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Fiche de l’élu

Guy Brunet, maire de Mas-d'Auvignon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mas-d'Auvignon
Territoire
Mas-d'Auvignon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Guy Brunet est maire de Mas-d'Auvignon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mas-d'Auvignon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 05/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mas-D'Auvignon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues82
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,94 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 82 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,94 % (91 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 82 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE POUR LE MAS D'AUVIGNON Donnée non disponible 82 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE POUR LE MAS D'AUVIGNON 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 82
Blancs 3
Nuls 6
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32241
Commune Mas-D'Auvignon
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mas-D'Auvignon

Inscrits132
Votants91
Participation68,94 %
Abstentions41
Suffrages exprimés82
Votes blancs3
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mas-d'Auvignon1 13268,94 %82 82100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mas-d'Auvignon

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 195 710,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 000,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 391,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 130,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 195 710,11 133 000,71
2024 190 948,77 109 698,51
2023 155 438,18 118 446,37
2022 154 855,21 104 941,13
2021 142 164,26 119 099,48
2020 137 036,94 96 711,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mas-d'Auvignon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 195 710,11 € 190 948,77 € 155 438,18 € 154 855,21 € 142 164,26 € 137 036,94 € 1 118,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 000,71 € 109 698,51 € 118 446,37 € 104 941,13 € 119 099,48 € 96 711,03 € 760,00 € (2025)
Impôts locaux 86 199,27 € 93 946,62 € 85 511,55 € 83 644,27 € 80 889,44 € 72 597,69 € 492,57 € (2025)
Frais de personnel 13 951,55 € 18 379,46 € 25 362,44 € 23 206,47 € 12 628,41 € 12 642,56 € 79,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 687,27 € 4 168,93 € 8 244,09 € 262,89 € 1 226,69 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 15 184,10 € 50 886,52 € 166 934,27 € 410 893,19 € 37 895,90 € 12 536,56 € 86,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 132,00 € 1 908,00 € 85 231,29 € 404 861,26 € 25 995,98 € 699,51 € 35,04 € (2025)
Épargne brute 62 709,40 € 81 250,26 € 36 991,81 € 49 914,08 € 23 064,78 € 40 325,91 € 358,34 € (2025)
Épargne nette 53 657,30 € 32 271,74 € -44 711,17 € 43 882,15 € 11 164,86 € 28 488,86 € 306,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 756,30 € 151 830,44 € 119 414,18 € -279 295,97 € -109,24 € 42 956,09 € 387,18 € (2025)
Encours de la dette 64 391,70 € 73 179,24 € 122 157,76 € 93 299,74 € 9 331,67 € 21 231,59 € 367,95 € (2025)
Annuité de la dette 9 683,88 € 51 223,74 € 84 341,56 € 6 101,14 € 12 202,28 € 12 354,73 € 55,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 005
Dotation forfaitaire 30 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mas-d'Auvignon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 005,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 785,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mas-d'Auvignon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 130 138 420 6 130
2024 190 950 109 700 1 910
2023 155 440 118 450 85 230
2022 154 860 104 940 404 860
2021 142 160 119 100 26 000
2020 137 040 96 710 700
2019 136 310 107 540 9 210
2018 156 190 140 350 10 230
2017 157 920 144 020 8 810
2016 154 080 132 430 16 440
2015 148 300 131 590 152 460
2014 138 400 108 280 42 380
2013 136 120 119 110 53 870
2012 143 450 105 570 39 650
2011 124 560 93 890 167 460
2010 117 990 76 510 14 020
2009 144 790 112 000 56 500
2008 123 440 114 290 23 150
2007 118 440 80 180 34 960
2006 119 960 90 360 670
2005 118 290 92 030 1 710
2004 106 560 85 020 1 320
2003 106 480 72 180 16 190
2002 107 260 76 610 69 770
2001 99 630 64 250 23 130
2000 106 090 65 540 48 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 71 640 27 730
2024 4 640 70 160 31 150
2023 4 640 67 340 29 990
2022 5 530 62 530 27 980
2021 5 420 59 590 27 050
2020 14 740 22 630 27 000
2019 15 240 22 360 26 690
2018 13 280 21 750 26 110
2017 13 960 21 210 25 870
2016 13 570 20 660 25 600
2015 13 900 19 710 25 520
2014 13 020 19 270 25 300
2013 12 530 17 570 25 080
2012 11 740 16 370 24 640
2011 11 460 14 510 23 600
2010 10 130 14 570 23 140
2009 9 850 14 050 22 910
2008 9 950 13 160 22 570
2007 9 340 12 610 22 110
2006 8 570 12 700 21 710
2005 7 790 12 250 26 670
2004 7 570 11 330 26 180
2003 7 550 10 950 25 800
2002 6 430 10 150 25 550
2001 6 090 9 910 25 240
2000 6 030 9 860 24 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 800 9 440
2024 0 48 730 50 970
2023 110 000 81 700 84 340
2022 90 000 6 030 6 100
2021 0 11 900 12 200
2020 0 11 680 12 200
2019 0 11 460 12 200
2018 100 11 270 12 200
2017 0 11 060 12 200
2016 0 10 860 12 200
2015 79 900 2 680 3 120
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 1 470
2000 0 2 440 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 201 130,00 € 75 430,00 € 16 280,00 € 62 080,00 € 138 420,00 € 13 950,00 € 38 150,00 € 630,00 € 25 960,00 € 4 030,00 € 71 640,00 € 27 730,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 8 800,00 € 9 440,00 €
2024 176 190 950,00 € 80 450,00 € 17 940,00 € 57 970,00 € 109 700,00 € 18 380,00 € 22 260,00 € 2 250,00 € 7 610,00 € 4 640,00 € 70 160,00 € 31 150,00 € 0,00 € 35 790,00 € 1 910,00 € 48 730,00 € 50 970,00 €
2023 176 155 440,00 € 77 440,00 € 11 330,00 € 42 500,00 € 118 450,00 € 25 360,00 € 26 400,00 € 2 640,00 € 6 530,00 € 4 640,00 € 67 340,00 € 29 990,00 € 110 000,00 € 164 020,00 € 85 230,00 € 81 700,00 € 84 340,00 €
2022 176 154 860,00 € 73 140,00 € 10 930,00 € 40 820,00 € 104 940,00 € 23 210,00 € 22 760,00 € 70,00 € 6 200,00 € 5 530,00 € 62 530,00 € 27 980,00 € 90 000,00 € 64 850,00 € 404 860,00 € 6 030,00 € 6 100,00 €
2021 177 142 160,00 € 70 250,00 € 9 080,00 € 41 150,00 € 119 100,00 € 12 630,00 € 16 940,00 € 300,00 € 4 870,00 € 5 420,00 € 59 590,00 € 27 050,00 € 0,00 € 0,00 € 26 000,00 € 11 900,00 € 12 200,00 €
2020 177 137 040,00 € 64 390,00 € 8 990,00 € 40 690,00 € 96 710,00 € 12 640,00 € 21 240,00 € 520,00 € 8 360,00 € 14 740,00 € 22 630,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 700,00 € 11 680,00 € 12 200,00 €
2019 179 136 310,00 € 64 380,00 € 10 780,00 € 40 870,00 € 107 540,00 € 12 570,00 € 18 200,00 € 740,00 € 6 240,00 € 15 240,00 € 22 360,00 € 26 690,00 € 0,00 € 0,00 € 9 210,00 € 11 460,00 € 12 200,00 €
2018 181 156 190,00 € 61 140,00 € 1 640,00 € 44 770,00 € 140 350,00 € 39 110,00 € 25 860,00 € 940,00 € 5 860,00 € 13 280,00 € 21 750,00 € 26 110,00 € 100,00 € 1 510,00 € 10 230,00 € 11 270,00 € 12 200,00 €
2017 182 157 920,00 € 60 870,00 € 0,00 € 42 440,00 € 144 020,00 € 40 000,00 € 31 870,00 € 1 140,00 € 6 040,00 € 13 960,00 € 21 210,00 € 25 870,00 € 0,00 € 0,00 € 8 810,00 € 11 060,00 € 12 200,00 €
2016 182 154 080,00 € 58 940,00 € 4 320,00 € 41 550,00 € 132 430,00 € 38 060,00 € 34 690,00 € 1 340,00 € 6 370,00 € 13 570,00 € 20 660,00 € 25 600,00 € 0,00 € 23 060,00 € 16 440,00 € 10 860,00 € 12 200,00 €
2015 181 148 300,00 € 58 640,00 € 9 090,00 € 43 600,00 € 131 590,00 € 33 330,00 € 36 060,00 € 430,00 € 6 720,00 € 13 900,00 € 19 710,00 € 25 520,00 € 79 900,00 € 43 170,00 € 152 460,00 € 2 680,00 € 3 120,00 €
2014 179 138 400,00 € 56 900,00 € 5 290,00 € 45 250,00 € 108 280,00 € 29 530,00 € 24 950,00 € 0,00 € 6 970,00 € 13 020,00 € 19 270,00 € 25 300,00 € 0,00 € 4 510,00 € 42 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 174 136 120,00 € 55 940,00 € 5 760,00 € 45 850,00 € 119 110,00 € 28 570,00 € 28 630,00 € 0,00 € 6 660,00 € 12 530,00 € 17 570,00 € 25 080,00 € 0,00 € 1 000,00 € 53 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 162 143 450,00 € 53 400,00 € 0,00 € 44 170,00 € 105 570,00 € 23 790,00 € 23 780,00 € 0,00 € 6 040,00 € 11 740,00 € 16 370,00 € 24 640,00 € 0,00 € 9 140,00 € 39 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 150 124 560,00 € 49 760,00 € 5 850,00 € 41 090,00 € 93 890,00 € 27 000,00 € 24 530,00 € 0,00 € 5 620,00 € 11 460,00 € 14 510,00 € 23 600,00 € 0,00 € 0,00 € 167 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 141 117 990,00 € 47 590,00 € 4 580,00 € 40 830,00 € 76 510,00 € 29 640,00 € 17 730,00 € 0,00 € 5 630,00 € 10 130,00 € 14 570,00 € 23 140,00 € 0,00 € 0,00 € 14 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 144 144 790,00 € 45 560,00 € 7 040,00 € 42 150,00 € 112 000,00 € 31 050,00 € 28 000,00 € 0,00 € 5 480,00 € 9 850,00 € 14 050,00 € 22 910,00 € 0,00 € 4 930,00 € 56 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 177 123 440,00 € 44 690,00 € 8 670,00 € 44 280,00 € 114 290,00 € 28 180,00 € 28 330,00 € 0,00 € 5 180,00 € 9 950,00 € 13 160,00 € 22 570,00 € 0,00 € 0,00 € 23 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 177 118 440,00 € 43 080,00 € 8 480,00 € 45 340,00 € 80 180,00 € 24 980,00 € 14 200,00 € 0,00 € 5 290,00 € 9 340,00 € 12 610,00 € 22 110,00 € 0,00 € 11 060,00 € 34 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 177 119 960,00 € 42 950,00 € 8 470,00 € 43 730,00 € 90 360,00 € 23 690,00 € 14 820,00 € 0,00 € 5 320,00 € 8 570,00 € 12 700,00 € 21 710,00 € 0,00 € 0,00 € 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 177 118 290,00 € 45 810,00 € 7 620,00 € 43 450,00 € 92 030,00 € 23 710,00 € 16 400,00 € 0,00 € 5 070,00 € 7 790,00 € 12 250,00 € 26 670,00 € 0,00 € 0,00 € 1 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 177 106 560,00 € 45 450,00 € 5 360,00 € 42 780,00 € 85 020,00 € 22 640,00 € 14 840,00 € 0,00 € 4 820,00 € 7 570,00 € 11 330,00 € 26 180,00 € 0,00 € 0,00 € 1 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 177 106 480,00 € 44 510,00 € 0,00 € 39 920,00 € 72 180,00 € 21 630,00 € 11 030,00 € 0,00 € 4 040,00 € 7 550,00 € 10 950,00 € 25 800,00 € 0,00 € 15 500,00 € 16 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 177 107 260,00 € 42 190,00 € 7 460,00 € 39 800,00 € 76 610,00 € 21 200,00 € 12 770,00 € 0,00 € 5 160,00 € 6 430,00 € 10 150,00 € 25 550,00 € 0,00 € 6 700,00 € 69 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 177 99 630,00 € 41 610,00 € 3 750,00 € 39 120,00 € 64 250,00 € 21 490,00 € 9 940,00 € 1 470,00 € 3 960,00 € 6 090,00 € 9 910,00 € 25 240,00 € 0,00 € 3 190,00 € 23 130,00 € 0,00 € 1 470,00 €
2000 177 106 090,00 € 41 450,00 € 3 560,00 € 39 840,00 € 65 540,00 € 20 550,00 € 11 330,00 € 2 270,00 € 3 550,00 € 6 030,00 € 9 860,00 € 24 960,00 € 0,00 € 4 160,00 € 48 250,00 € 2 440,00 € 4 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 2 855 770,00 € 140 327,00 € 38 1 762 507,00 € 47 1 079 848,00 € 56 1 430 087,00 €
2023 104 2 869 338,00 € 94 363,00 € 38 1 692 447,00 € 52 1 102 742,00 € 54 1 333 116,00 €
2022 102 2 905 725,00 € 125 469,00 € 36 1 843 977,00 € 50 1 098 737,00 € 55 1 183 585,00 €
2021 99 2 420 471,00 € 86 128,00 € 39 1 483 182,00 € 47 1 049 456,00 € 51 993 790,00 €
2020 99 2 385 279,00 € 99 336,00 € 33 1 344 654,00 € 46 1 076 810,00 € 50 987 216,00 €
2019 96 2 180 068,00 € 83 776,00 € 46 1 413 523,00 € 46 1 009 262,00 € 45 929 360,00 €
2018 95 2 246 668,00 € 112 113,00 € 49 1 571 680,00 € 49 1 165 138,00 € 46 920 190,00 €
2017 101 2 050 045,00 € 68 542,00 € 29 972 792,00 € 55 1 056 281,00 € 45 876 220,00 €
2016 104 2 073 677,00 € 63 729,00 € 27 948 589,00 € 51 1 111 086,00 € 45 857 211,00 €
2015 108 2 256 798,00 € 100 170,00 € 33 1 179 618,00 € 63 1 266 267,00 € 43 841 671,00 €
2014 102 2 241 140,00 € 101 193,00 € 40 1 391 792,00 € 56 1 070 685,00 € 41 808 591,00 €
2013 100 2 067 598,00 € 83 456,00 € 41 1 359 507,00 € 53 1 085 358,00 € 45 749 749,00 €
2012 98 2 058 738,00 € 78 019,00 € 41 1 385 325,00 € 46 964 001,00 € 42 659 322,00 €
2011 104 2 148 832,00 € 76 936,00 € 50 1 656 724,00 € 52 1 015 576,00 € 46 674 863,00 €
2010 109 2 064 395,00 € 77 589,00 € 46 1 458 931,00 € 61 964 208,00 € 44 605 839,00 €
2009 94 1 614 493,00 € 30 611,00 € 38 1 110 343,00 € 49 847 221,00 € 39 541 011,00 €
2008 81 1 432 422,00 € 6 740,00 € 31 868 573,00 € 45 788 497,00 € 33 494 287,00 €
2007 83 1 388 378,00 € 19 903,00 € 38 943 243,00 € 45 741 860,00 € 35 497 327,00 €
2006 75 1 272 477,00 € 17 137,00 € 31 782 681,00 € 37 646 447,00 € 34 433 540,00 €
2005 84 1 057 273,00 € 20 758,00 € 40 716 208,00 € 41 606 909,00 € 36 477 804,00 €
2004 71 893 521,00 € 17 709,00 € 28 558 949,00 € 35 559 409,00 € 30 373 064,00 €
2003 79 915 284,00 € 12 655,00 € 31 563 148,00 € 41 567 124,00 € 33 397 728,00 €
2002 81 945 994,00 € 21 708,00 € 35 662 160,00 € 43 579 229,00 € 33 350 624,00 €
2001 82 769 427,00 € 18 015,00 € 28 495 127,00 € 45 522 058,00 € 31 368 466,00 €
2000 — — 23 450,77 € 32 526 020,15 € — — — —
1999 — — 31 152,19 € 25 452 547,80 € — — — —
1998 — — 35 872,02 € 32 571 950,45 € — — — —
1997 — — 37 015,69 € 32 552 016,67 € — — — —
1996 — — 34 280,14 € 34 519 030,21 € — — — —
1995 — — 36 457,12 € 32 501 320,51 € — — — —
1994 — — 28 734,81 € 29 476 847,57 € — — — —
1993 — — 29 468,55 € 24 432 123,90 € — — — —
1992 — — 30 687,68 € 23 414 863,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 82 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy BRUNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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