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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Orbillot, maire de Massaguel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massaguel
Territoire
Massaguel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Orbillot est maire de Massaguel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massaguel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massaguel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,80 %
  • Inscrits304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,80 % (197 votants sur 304 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 12
Nuls 21
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81160
Commune Massaguel
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massaguel

Inscrits304
Votants197
Participation64,80 %
Abstentions107
Suffrages exprimés164
Votes blancs12
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massaguel1 30464,80 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massaguel

  • Population 354 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 491,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 595,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 600,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 491,50 271 595,91
2024 296 993,03 251 574,75
2023 429 327,25 323 690,99
2022 303 707,98 234 548,60
2021 267 592,60 244 764,53
2020 283 503,12 238 187,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 491,50 € 296 993,03 € 429 327,25 € 303 707,98 € 267 592,60 € 283 503,12 € 877,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 595,91 € 251 574,75 € 323 690,99 € 234 548,60 € 244 764,53 € 238 187,12 € 767,22 € (2025)
Impôts locaux 105 866,00 € 105 158,00 € 101 675,00 € 96 751,00 € 107 004,00 € 96 930,00 € 299,06 € (2025)
Frais de personnel 87 625,53 € 101 892,51 € 102 924,11 € 91 388,26 € 87 105,53 € 83 512,82 € 247,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 224,00 € 16 254,29 € 15 408,00 € 19 100,25 € 43 016,19 € 15 455,45 € 45,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 630,66 € 58 000,66 € 111 274,04 € 234 778,41 € 238 843,65 € 44 148,65 € 275,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 377,69 € 38 949,85 € 89 025,38 € 205 975,69 € 116 880,21 € 18 849,64 € 218,58 € (2025)
Épargne brute 38 895,59 € 45 418,28 € 105 636,26 € 69 159,38 € 22 828,07 € 45 316,00 € 109,87 € (2025)
Épargne nette 18 642,62 € 26 367,47 € 83 387,60 € 52 983,36 € -99 135,37 € 20 016,99 € 52,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 613,57 € 38 648,17 € 134 327,95 € -90 433,70 € 14 347,20 € 36 655,57 € 18,68 € (2025)
Encours de la dette 242 600,53 € 262 188,50 € 280 649,31 € 301 630,99 € 317 807,01 € 324 834,11 € 685,31 € (2025)
Annuité de la dette 23 239,98 € 22 227,86 € 26 298,44 € 19 044,15 € 132 324,73 € 39 647,64 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 078
Dotation forfaitaire 33 673
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 825
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 078,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 673,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 825,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massaguel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 820 259 640 73 180
2024 260 800 243 090 29 410
2023 439 060 369 830 80 030
2022 257 520 224 980 108 020
2021 241 050 266 830 16 880
2020 243 290 208 860 9 550
2019 229 650 221 770 40 620
2018 250 030 213 690 61 960
2017 235 320 210 170 35 330
2016 241 810 220 720 85 360
2015 241 300 179 290 21 750
2014 240 190 186 500 87 700
2013 236 770 189 520 165 110
2012 245 800 177 670 85 660
2011 227 450 176 350 16 110
2010 221 030 167 720 10 240
2009 215 710 196 510 24 060
2008 213 470 192 900 46 950
2007 210 240 166 640 11 860
2006 191 420 150 930 60 460
2005 186 130 145 380 20 130
2004 181 980 130 380 55 240
2003 177 690 121 340 71 100
2002 191 590 152 820 90 990
2001 185 030 134 470 130 400
2000 164 000 136 640 48 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 630 153 680 9 120
2024 3 780 149 560 10 080
2023 4 280 143 710 9 690
2022 4 320 132 800 9 090
2021 4 470 127 370 8 790
2020 30 440 41 620 8 770
2019 30 000 41 250 8 670
2018 29 680 40 160 8 410
2017 29 250 39 000 8 360
2016 28 330 38 140 9 210
2015 28 710 37 030 10 770
2014 27 490 35 800 7 970
2013 25 060 34 000 7 740
2012 23 510 32 290 7 600
2011 22 990 32 770 7 480
2010 24 470 36 280 7 790
2009 22 570 34 670 7 750
2008 21 240 31 710 7 600
2007 17 310 26 650 6 680
2006 16 110 24 820 6 500
2005 14 920 23 770 7 910
2004 14 240 22 930 7 830
2003 13 720 22 170 7 670
2002 12 950 21 630 7 570
2001 12 780 20 640 7 430
2000 12 230 19 840 7 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 8 370 8 770
2019 0 7 990 8 770
2018 0 10 990 12 220
2017 0 10 510 12 220
2016 0 9 290 11 360
2015 0 9 640 12 220
2014 0 9 220 12 220
2013 0 10 930 14 450
2012 0 11 080 15 320
2011 0 12 670 17 340
2010 0 12 080 17 160
2009 0 9 200 13 890
2008 0 8 750 13 890
2007 0 10 870 16 430
2006 0 7 930 14 900
2005 0 10 090 16 430
2004 0 11 300 20 850
2003 7 620 10 190 19 520
2002 23 000 13 820 22 840
2001 0 47 310 57 000
2000 24 390 12 920 22 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 354 264 820,00 € 96 210,00 € 0,00 € 72 370,00 € 259 640,00 € 87 630,00 € 106 170,00 € 0,00 € 5 790,00 € 3 630,00 € 153 680,00 € 9 120,00 € 0,00 € 27 140,00 € 73 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 360 260 800,00 € 95 500,00 € 500,00 € 70 790,00 € 243 090,00 € 101 890,00 € 99 880,00 € 0,00 € 8 460,00 € 3 780,00 € 149 560,00 € 10 080,00 € 0,00 € 28 000,00 € 29 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 363 439 060,00 € 92 020,00 € 600,00 € 79 080,00 € 369 830,00 € 102 920,00 € 173 270,00 € 0,00 € 5 770,00 € 4 280,00 € 143 710,00 € 9 690,00 € 0,00 € 36 470,00 € 80 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 380 257 520,00 € 87 100,00 € 23 990,00 € 52 430,00 € 224 980,00 € 91 390,00 € 97 860,00 € 0,00 € 4 340,00 € 4 320,00 € 132 800,00 € 9 090,00 € 0,00 € 12 640,00 € 108 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 397 241 050,00 € 97 350,00 € 19 560,00 € 39 530,00 € 266 830,00 € 87 110,00 € 106 020,00 € 0,00 € 3 540,00 € 4 470,00 € 127 370,00 € 8 790,00 € 0,00 € 1 650,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 413 243 290,00 € 80 940,00 € 24 970,00 € 49 930,00 € 208 860,00 € 83 510,00 € 93 920,00 € 400,00 € 4 400,00 € 30 440,00 € 41 620,00 € 8 770,00 € 0,00 € 2 660,00 € 9 550,00 € 8 370,00 € 8 770,00 €
2019 417 229 650,00 € 79 920,00 € 22 410,00 € 50 220,00 € 221 770,00 € 80 370,00 € 110 590,00 € 780,00 € 4 360,00 € 30 000,00 € 41 250,00 € 8 670,00 € 0,00 € 39 650,00 € 40 620,00 € 7 990,00 € 8 770,00 €
2018 420 250 030,00 € 78 240,00 € 22 480,00 € 52 050,00 € 213 690,00 € 78 800,00 € 106 680,00 € 1 230,00 € 4 340,00 € 29 680,00 € 40 160,00 € 8 410,00 € 0,00 € 4 000,00 € 61 960,00 € 10 990,00 € 12 220,00 €
2017 425 235 320,00 € 76 600,00 € 19 710,00 € 46 900,00 € 210 170,00 € 68 000,00 € 112 500,00 € 1 710,00 € 5 040,00 € 29 250,00 € 39 000,00 € 8 360,00 € 0,00 € 41 750,00 € 35 330,00 € 10 510,00 € 12 220,00 €
2016 429 241 810,00 € 75 680,00 € 21 580,00 € 51 800,00 € 220 720,00 € 65 640,00 € 120 930,00 € 2 070,00 € 6 460,00 € 28 330,00 € 38 140,00 € 9 210,00 € 0,00 € 31 830,00 € 85 360,00 € 9 290,00 € 11 360,00 €
2015 426 241 300,00 € 76 580,00 € 19 110,00 € 55 550,00 € 179 290,00 € 65 420,00 € 86 260,00 € 2 580,00 € 3 730,00 € 28 710,00 € 37 030,00 € 10 770,00 € 0,00 € 22 780,00 € 21 750,00 € 9 640,00 € 12 220,00 €
2014 423 240 190,00 € 71 620,00 € 21 510,00 € 60 560,00 € 186 500,00 € 65 980,00 € 91 580,00 € 3 010,00 € 5 330,00 € 27 490,00 € 35 800,00 € 7 970,00 € 0,00 € 88 510,00 € 87 700,00 € 9 220,00 € 12 220,00 €
2013 424 236 770,00 € 66 830,00 € 15 440,00 € 63 270,00 € 189 520,00 € 62 780,00 € 102 200,00 € 3 530,00 € 3 150,00 € 25 060,00 € 34 000,00 € 7 740,00 € 0,00 € 46 180,00 € 165 110,00 € 10 930,00 € 14 450,00 €
2012 429 245 800,00 € 63 390,00 € 18 810,00 € 64 380,00 € 177 670,00 € 57 510,00 € 91 610,00 € 4 240,00 € 2 940,00 € 23 510,00 € 32 290,00 € 7 600,00 € 0,00 € 35 660,00 € 85 660,00 € 11 080,00 € 15 320,00 €
2011 437 227 450,00 € 63 370,00 € 14 100,00 € 66 630,00 € 176 350,00 € 70 290,00 € 75 620,00 € 4 670,00 € 3 470,00 € 22 990,00 € 32 770,00 € 7 480,00 € 0,00 € 0,00 € 16 110,00 € 12 670,00 € 17 340,00 €
2010 456 221 030,00 € 68 540,00 € 8 020,00 € 68 480,00 € 167 720,00 € 69 090,00 € 70 530,00 € 5 080,00 € 3 060,00 € 24 470,00 € 36 280,00 € 7 790,00 € 0,00 € 3 310,00 € 10 240,00 € 12 080,00 € 17 160,00 €
2009 453 215 710,00 € 65 170,00 € 11 920,00 € 67 140,00 € 196 510,00 € 82 100,00 € 75 380,00 € 4 690,00 € 4 140,00 € 22 570,00 € 34 670,00 € 7 750,00 € 0,00 € 14 300,00 € 24 060,00 € 9 200,00 € 13 890,00 €
2008 405 213 470,00 € 60 550,00 € 13 600,00 € 62 320,00 € 192 900,00 € 86 570,00 € 73 290,00 € 5 140,00 € 2 570,00 € 21 240,00 € 31 710,00 € 7 600,00 € 0,00 € 5 810,00 € 46 950,00 € 8 750,00 € 13 890,00 €
2007 405 210 240,00 € 57 190,00 € 12 970,00 € 62 220,00 € 166 640,00 € 78 350,00 € 52 850,00 € 5 560,00 € 2 690,00 € 17 310,00 € 26 650,00 € 6 680,00 € 0,00 € 9 440,00 € 11 860,00 € 10 870,00 € 16 430,00 €
2006 405 191 420,00 € 66 340,00 € 12 400,00 € 65 890,00 € 150 930,00 € 61 200,00 € 55 360,00 € 6 970,00 € 3 890,00 € 16 110,00 € 24 820,00 € 6 500,00 € 0,00 € 11 530,00 € 60 460,00 € 7 930,00 € 14 900,00 €
2005 405 186 130,00 € 64 050,00 € 10 330,00 € 66 510,00 € 145 380,00 € 49 590,00 € 60 030,00 € 6 810,00 € 2 300,00 € 14 920,00 € 23 770,00 € 7 910,00 € 0,00 € 17 500,00 € 20 130,00 € 10 090,00 € 16 430,00 €
2004 405 181 980,00 € 62 670,00 € 9 030,00 € 65 400,00 € 130 380,00 € 35 720,00 € 58 490,00 € 9 550,00 € 3 560,00 € 14 240,00 € 22 930,00 € 7 830,00 € 0,00 € 8 840,00 € 55 240,00 € 11 300,00 € 20 850,00 €
2003 405 177 690,00 € 59 510,00 € 7 860,00 € 51 320,00 € 121 340,00 € 34 610,00 € 50 480,00 € 9 330,00 € 2 460,00 € 13 720,00 € 22 170,00 € 7 670,00 € 7 620,00 € 26 530,00 € 71 100,00 € 10 190,00 € 19 520,00 €
2002 405 191 590,00 € 66 040,00 € 29 930,00 € 51 160,00 € 152 820,00 € 36 830,00 € 55 660,00 € 9 010,00 € 1 850,00 € 12 950,00 € 21 630,00 € 7 570,00 € 23 000,00 € 14 050,00 € 90 990,00 € 13 820,00 € 22 840,00 €
2001 405 185 030,00 € 64 600,00 € 28 980,00 € 49 270,00 € 134 470,00 € 34 530,00 € 43 820,00 € 9 690,00 € 3 560,00 € 12 780,00 € 20 640,00 € 7 430,00 € 0,00 € 81 530,00 € 130 400,00 € 47 310,00 € 57 000,00 €
2000 405 164 000,00 € 52 930,00 € 26 550,00 € 48 190,00 € 136 640,00 € 38 400,00 € 46 980,00 € 9 570,00 € 2 650,00 € 12 230,00 € 19 840,00 € 7 400,00 € 24 390,00 € 5 300,00 € 48 230,00 € 12 920,00 € 22 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 6 426 973,00 € 188 383,00 € 89 3 463 810,00 € 150 3 890 711,00 € 110 2 777 813,00 €
2023 269 6 315 229,00 € 198 699,00 € 88 3 536 146,00 € 152 3 713 176,00 € 116 2 750 541,00 €
2022 263 7 823 591,00 € 478 347,00 € 92 5 280 488,00 € 138 3 339 557,00 € 119 2 819 681,00 €
2021 253 5 649 784,00 € 271 444,00 € 90 3 510 752,00 € 133 2 872 763,00 € 118 2 668 341,00 €
2020 255 5 742 564,00 € 281 739,00 € 84 3 523 111,00 € 129 2 675 089,00 € 117 2 694 005,00 €
2019 245 5 145 205,00 € 186 894,00 € 91 3 055 599,00 € 120 2 630 201,00 € 120 2 570 420,00 €
2018 245 5 601 132,00 € 309 042,00 € 95 3 466 483,00 € 130 2 670 423,00 € 115 2 588 033,00 €
2017 235 5 321 501,00 € 250 774,00 € 72 2 972 801,00 € 124 2 647 297,00 € 113 2 599 201,00 €
2016 242 5 410 777,00 € 244 728,00 € 80 3 073 451,00 € 129 2 730 977,00 € 115 2 677 764,00 €
2015 235 5 135 212,00 € 197 961,00 € 74 2 792 706,00 € 123 2 699 885,00 € 115 2 564 666,00 €
2014 240 5 393 693,00 € 270 595,00 € 89 3 234 920,00 € 135 2 883 887,00 € 113 2 452 589,00 €
2013 236 5 045 494,00 € 193 790,00 € 94 3 119 157,00 € 144 3 036 062,00 € 106 2 265 637,00 €
2012 230 4 475 225,00 € 148 451,00 € 97 2 852 594,00 € 135 2 899 230,00 € 105 2 009 508,00 €
2011 230 4 213 590,00 € 117 166,00 € 105 2 897 937,00 € 132 2 743 113,00 € 106 1 927 151,00 €
2010 235 4 197 247,00 € 102 187,00 € 103 2 819 124,00 € 140 2 750 719,00 € 100 1 873 988,00 €
2009 238 4 316 218,00 € 102 700,00 € 106 2 938 087,00 € 147 2 918 602,00 € 96 1 751 211,00 €
2008 250 4 433 291,00 € 95 786,00 € 108 3 053 500,00 € 150 2 963 644,00 € 96 1 685 071,00 €
2007 241 4 331 307,00 € 87 117,00 € 116 3 011 329,00 € 152 2 959 844,00 € 94 1 550 640,00 €
2006 235 4 174 648,00 € 85 121,00 € 109 2 906 617,00 € 149 2 986 683,00 € 84 1 435 599,00 €
2005 226 3 128 845,00 € 156 923,00 € 105 2 247 126,00 € 145 2 758 615,00 € 79 1 346 852,00 €
2004 231 2 977 738,00 € 124 099,00 € 101 1 974 124,00 € 143 2 650 287,00 € 79 1 335 561,00 €
2003 223 2 857 302,00 € 108 146,00 € 92 1 818 316,00 € 135 2 358 523,00 € 83 1 361 807,00 €
2002 217 2 615 286,00 € 101 337,00 € 80 1 600 503,00 € 128 2 227 962,00 € 83 1 244 262,00 €
2001 214 3 226 325,00 € 206 788,00 € 88 2 395 404,00 € 131 2 211 707,00 € 82 1 158 039,00 €
2000 — — 152 513,35 € 88 1 838 642,32 € — — — —
1999 — — 140 339,08 € 96 1 807 264,50 € — — — —
1998 — — 142 507,82 € 85 1 732 440,24 € — — — —
1997 — — 133 840,63 € 84 1 689 650,69 € — — — —
1996 — — 115 122,64 € 76 1 523 607,34 € — — — —
1995 — — 140 593,97 € 81 1 466 961,86 € — — — —
1994 — — 118 590,85 € 86 1 476 348,75 € — — — —
1993 — — 115 254,51 € 80 1 342 547,15 € — — — —
1992 — — 128 327,62 € 80 1 315 117,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 114 086 014,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 238 478 426,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ORBILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ORBILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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