Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Courtois, maire de Massangis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massangis
Territoire
Massangis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Xavier Courtois est maire de Massangis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massangis. Ce mandat a commencé le 21 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat21/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massangis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,00 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,00 % (167 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MASSANGIS DYNAMIQUE Donnée non disponible 133 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MASSANGIS DYNAMIQUE 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 11
Nuls 23
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89246
Commune Massangis
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massangis

Inscrits293
Votants167
Participation57,00 %
Abstentions126
Suffrages exprimés133
Votes blancs11
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Massangis1 29357,00 %133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massangis

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 967,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 540 458,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 659,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 967,27 540 458,47
2024 685 663,88 490 108,71
2023 696 779,58 500 367,41
2022 660 100,61 448 428,27
2021 615 094,05 527 731,78
2020 623 199,51 510 122,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 967,27 € 685 663,88 € 696 779,58 € 660 100,61 € 615 094,05 € 623 199,51 € 1 982,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 540 458,47 € 490 108,71 € 500 367,41 € 448 428,27 € 527 731,78 € 510 122,60 € 1 566,55 € (2025)
Impôts locaux 457 538,00 € 466 108,00 € 486 967,40 € 431 054,00 € 405 528,00 € 425 928,00 € 1 326,20 € (2025)
Frais de personnel 221 222,10 € 203 651,73 € 188 834,40 € 180 204,08 € 200 911,89 € 206 434,29 € 641,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 362,70 € 13 395,73 € -35 307,24 € 20 171,61 € -29 072,23 € 12 937,39 € 41,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 817,53 € 140 631,04 € 137 607,27 € 145 045,07 € 155 898,72 € 156 350,38 € 576,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 996,49 € 73 879,24 € 60 486,23 € 82 408,32 € 92 176,01 € 91 402,02 € 286,95 € (2025)
Épargne brute 143 508,80 € 195 555,17 € 196 412,17 € 211 672,34 € 87 362,27 € 113 076,91 € 415,97 € (2025)
Épargne nette 111 554,22 € 139 697,75 € 132 281,13 € 149 035,59 € 25 375,73 € 48 128,55 € 323,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 133,49 € 140 043,41 € 297 599,57 € 187 682,85 € 20 564,15 € 56 402,49 € -32,27 € (2025)
Encours de la dette 116 659,26 € 147 713,84 € 203 171,26 € 266 902,30 € 329 139,05 € 390 725,59 € 338,14 € (2025)
Annuité de la dette 34 121,50 € 59 093,53 € 69 102,66 € 69 297,74 € 70 333,23 € 75 651,93 € 98,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 117
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 117
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 117,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massangis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 596 790 461 970 109 390
2024 610 750 418 580 58 750
2023 815 090 686 090 60 130
2022 573 330 380 180 50 820
2021 539 220 484 820 69 000
2020 567 160 443 520 85 610
2019 549 540 436 170 135 410
2018 546 580 353 080 232 920
2017 578 930 356 590 477 660
2016 584 520 351 470 256 820
2015 605 750 382 510 40 040
2014 702 400 555 400 434 680
2013 396 430 496 640 171 350
2012 586 740 284 240 96 600
2011 259 610 277 750 84 170
2010 395 340 416 610 213 110
2009 294 460 293 580 92 380
2008 261 140 255 270 108 600
2007 234 230 229 200 32 050
2006 228 760 243 430 14 300
2005 255 240 222 060 43 150
2004 221 060 204 680 119 090
2003 251 220 189 370 60 800
2002 252 000 212 480 23 140
2001 243 790 209 890 29 730
2000 247 240 188 380 102 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 300 203 980 13 610
2024 30 500 200 740 15 270
2023 32 480 189 100 14 690
2022 28 080 177 540 13 720
2021 25 720 165 770 13 270
2020 56 980 51 310 13 240
2019 59 700 49 800 13 080
2018 58 910 46 730 12 770
2017 60 180 48 380 12 610
2016 59 560 46 310 12 590
2015 64 650 51 690 13 420
2014 65 060 65 250 14 360
2013 65 160 28 950 14 220
2012 62 520 28 230 13 960
2011 61 720 27 580 13 670
2010 24 450 26 660 12 600
2009 23 400 26 060 12 450
2008 22 730 25 320 12 270
2007 22 460 24 670 12 080
2006 21 320 24 090 11 850
2005 21 270 23 550 14 550
2004 20 300 21 710 14 020
2003 19 670 21 030 13 820
2002 19 230 20 030 13 610
2001 18 950 19 850 13 420
2000 18 720 19 750 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 150 33 320
2024 0 55 460 58 690
2023 0 63 730 68 700
2022 0 62 640 69 300
2021 0 61 590 69 890
2020 0 63 770 73 750
2019 145 000 48 680 59 490
2018 0 49 700 62 020
2017 0 49 410 63 220
2016 0 55 800 71 120
2015 0 54 930 71 760
2014 250 000 29 040 41 060
2013 100 000 21 550 30 640
2012 29 000 19 840 29 580
2011 0 21 340 32 750
2010 110 760 16 380 23 710
2009 0 20 110 25 350
2008 130 000 6 680 9 700
2007 0 37 790 41 460
2006 0 24 830 30 190
2005 0 32 690 40 900
2004 56 000 29 060 38 460
2003 0 30 220 42 380
2002 0 27 720 42 380
2001 0 26 730 43 400
2000 48 780 22 950 39 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 596 790,00 € 117 130,00 € -3 800,00 € 12 400,00 € 461 970,00 € 221 220,00 € 164 770,00 € 2 170,00 € 900,00 € 27 300,00 € 203 980,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 109 390,00 € 31 150,00 € 33 320,00 €
2024 350 610 750,00 € 120 540,00 € 2 220,00 € 370,00 € 418 580,00 € 203 650,00 € 140 600,00 € 3 240,00 € 3 550,00 € 30 500,00 € 200 740,00 € 15 270,00 € 0,00 € 9 480,00 € 58 750,00 € 55 460,00 € 58 690,00 €
2023 356 815 090,00 € 117 730,00 € 31 760,00 € 2 870,00 € 686 090,00 € 188 830,00 € 163 240,00 € 4 970,00 € 50 750,00 € 32 480,00 € 189 100,00 € 14 690,00 € 0,00 € 15 050,00 € 60 130,00 € 63 730,00 € 68 700,00 €
2022 360 573 330,00 € 108 000,00 € 8 510,00 € 14 410,00 € 380 180,00 € 180 200,00 € 123 480,00 € 6 660,00 € 2 700,00 € 28 080,00 € 177 540,00 € 13 720,00 € 0,00 € 1 550,00 € 50 820,00 € 62 640,00 € 69 300,00 €
2021 362 539 220,00 € 81 220,00 € 5 700,00 € 20 030,00 € 484 820,00 € 200 910,00 € 158 630,00 € 8 350,00 € 40 000,00 € 25 720,00 € 165 770,00 € 13 270,00 € 0,00 € 11 160,00 € 69 000,00 € 61 590,00 € 69 890,00 €
2020 364 567 160,00 € 98 320,00 € 11 830,00 € 25 580,00 € 443 520,00 € 206 430,00 € 132 850,00 € 10 700,00 € 490,00 € 56 980,00 € 51 310,00 € 13 240,00 € 0,00 € 2 900,00 € 85 610,00 € 63 770,00 € 73 750,00 €
2019 386 549 540,00 € 101 810,00 € 19 870,00 € 31 840,00 € 436 170,00 € 205 030,00 € 153 700,00 € 11 240,00 € 300,00 € 59 700,00 € 49 800,00 € 13 080,00 € 145 000,00 € 4 650,00 € 135 410,00 € 48 680,00 € 59 490,00 €
2018 394 546 580,00 € 398 300,00 € 12 770,00 € 38 910,00 € 353 080,00 € 145 610,00 € 127 060,00 € 12 580,00 € 10 280,00 € 58 910,00 € 46 730,00 € 12 770,00 € 0,00 € 7 240,00 € 232 920,00 € 49 700,00 € 62 020,00 €
2017 402 578 930,00 € 427 670,00 € 11 990,00 € 45 000,00 € 356 590,00 € 141 610,00 € 144 740,00 € 13 820,00 € 1 060,00 € 60 180,00 € 48 380,00 € 12 610,00 € 0,00 € 28 650,00 € 477 660,00 € 49 410,00 € 63 220,00 €
2016 415 584 520,00 € 442 160,00 € 2 770,00 € 57 010,00 € 351 470,00 € 135 970,00 € 114 340,00 € 15 470,00 € 1 350,00 € 59 560,00 € 46 310,00 € 12 590,00 € 0,00 € 2 430,00 € 256 820,00 € 55 800,00 € 71 120,00 €
2015 420 605 750,00 € 449 360,00 € 3 070,00 € 70 960,00 € 382 510,00 € 127 040,00 € 101 800,00 € 18 680,00 € 1 800,00 € 64 650,00 € 51 690,00 € 13 420,00 € 0,00 € 20 540,00 € 40 040,00 € 54 930,00 € 71 760,00 €
2014 421 702 400,00 € 529 050,00 € 7 410,00 € 83 110,00 € 555 400,00 € 106 030,00 € 107 890,00 € 13 970,00 € 6 500,00 € 65 060,00 € 65 250,00 € 14 360,00 € 250 000,00 € 20 030,00 € 434 680,00 € 29 040,00 € 41 060,00 €
2013 421 396 430,00 € 231 690,00 € 0,00 € 98 610,00 € 496 640,00 € 97 940,00 € 99 720,00 € 11 450,00 € 6 200,00 € 65 160,00 € 28 950,00 € 14 220,00 € 100 000,00 € 0,00 € 171 350,00 € 21 550,00 € 30 640,00 €
2012 422 586 740,00 € 96 260,00 € 17 070,00 € 95 640,00 € 284 240,00 € 100 980,00 € 58 630,00 € 11 050,00 € 1 000,00 € 62 520,00 € 28 230,00 € 13 960,00 € 29 000,00 € 17 160,00 € 96 600,00 € 19 840,00 € 29 580,00 €
2011 418 259 610,00 € 105 810,00 € 10 000,00 € 83 670,00 € 277 750,00 € 79 980,00 € 86 960,00 € 12 930,00 € 950,00 € 61 720,00 € 27 580,00 € 13 670,00 € 0,00 € 78 600,00 € 84 170,00 € 21 340,00 € 32 750,00 €
2010 413 395 340,00 € 93 290,00 € 7 790,00 € 84 820,00 € 416 610,00 € 121 680,00 € 64 220,00 € 7 910,00 € 150,00 € 24 450,00 € 26 660,00 € 12 600,00 € 110 760,00 € 31 570,00 € 213 110,00 € 16 380,00 € 23 710,00 €
2009 410 294 460,00 € 91 390,00 € 10 430,00 € 91 100,00 € 293 580,00 € 107 520,00 € 89 070,00 € 5 240,00 € 1 120,00 € 23 400,00 € 26 060,00 € 12 450,00 € 0,00 € 37 060,00 € 92 380,00 € 20 110,00 € 25 350,00 €
2008 406 261 140,00 € 83 160,00 € 12 680,00 € 91 110,00 € 255 270,00 € 80 450,00 € 69 840,00 € 3 020,00 € 540,00 € 22 730,00 € 25 320,00 € 12 270,00 € 130 000,00 € 11 330,00 € 108 600,00 € 6 680,00 € 9 700,00 €
2007 406 234 230,00 € 79 110,00 € 14 100,00 € 83 310,00 € 229 200,00 € 91 010,00 € 56 640,00 € 3 680,00 € 840,00 € 22 460,00 € 24 670,00 € 12 080,00 € 0,00 € 5 420,00 € 32 050,00 € 37 790,00 € 41 460,00 €
2006 406 228 760,00 € 73 830,00 € 14 440,00 € 81 430,00 € 243 430,00 € 82 300,00 € 78 130,00 € 5 360,00 € 470,00 € 21 320,00 € 24 090,00 € 11 850,00 € 0,00 € 360,00 € 14 300,00 € 24 830,00 € 30 190,00 €
2005 406 255 240,00 € 73 720,00 € 13 830,00 € 79 570,00 € 222 060,00 € 100 060,00 € 56 720,00 € 8 210,00 € 9 640,00 € 21 270,00 € 23 550,00 € 14 550,00 € 0,00 € 94 180,00 € 43 150,00 € 32 690,00 € 40 900,00 €
2004 406 221 060,00 € 69 090,00 € 11 770,00 € 80 170,00 € 204 680,00 € 105 450,00 € 60 210,00 € 9 560,00 € 4 320,00 € 20 300,00 € 21 710,00 € 14 020,00 € 56 000,00 € 15 830,00 € 119 090,00 € 29 060,00 € 38 460,00 €
2003 406 251 220,00 € 67 400,00 € 10 760,00 € 74 820,00 € 189 370,00 € 98 810,00 € 46 070,00 € 12 160,00 € 4 550,00 € 19 670,00 € 21 030,00 € 13 820,00 € 0,00 € 51 920,00 € 60 800,00 € 30 220,00 € 42 380,00 €
2002 406 252 000,00 € 61 850,00 € 9 840,00 € 74 650,00 € 212 480,00 € 96 470,00 € 65 220,00 € 14 660,00 € 4 740,00 € 19 230,00 € 20 030,00 € 13 610,00 € 0,00 € 0,00 € 23 140,00 € 27 720,00 € 42 380,00 €
2001 406 243 790,00 € 57 340,00 € 12 220,00 € 74 210,00 € 209 890,00 € 87 600,00 € 66 910,00 € 16 670,00 € 4 270,00 € 18 950,00 € 19 850,00 € 13 420,00 € 0,00 € 15 730,00 € 29 730,00 € 26 730,00 € 43 400,00 €
2000 406 247 240,00 € 56 410,00 € 9 470,00 € 75 060,00 € 188 380,00 € 78 430,00 € 61 310,00 € 17 210,00 € 600,00 € 18 720,00 € 19 750,00 € 13 290,00 € 48 780,00 € 26 530,00 € 102 770,00 € 22 950,00 € 39 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 235 5 946 157,00 € 370 427,00 € 100 4 036 475,00 € 101 2 612 610,00 € 108 2 632 359,00 €
2023 224 5 581 740,00 € 279 154,00 € 87 3 515 994,00 € 100 2 424 307,00 € 104 2 553 589,00 €
2022 229 4 870 140,00 € 159 567,00 € 85 2 854 470,00 € 95 2 207 864,00 € 111 2 526 823,00 €
2021 226 4 740 871,00 € 126 244,00 € 80 2 652 323,00 € 90 1 804 881,00 € 116 2 606 766,00 €
2020 224 4 612 629,00 € 169 881,00 € 79 2 833 974,00 € 81 1 764 596,00 € 117 2 674 973,00 €
2019 229 4 204 434,00 € 166 892,00 € 97 2 674 685,00 € 86 1 687 782,00 € 121 2 643 864,00 €
2018 229 4 233 317,00 € 164 938,00 € 93 2 655 456,00 € 90 1 753 179,00 € 116 2 488 209,00 €
2017 236 4 121 299,00 € 119 801,00 € 74 2 337 041,00 € 88 1 756 105,00 € 112 2 353 189,00 €
2016 242 4 180 638,00 € 140 513,00 € 74 2 358 275,00 € 94 1 706 447,00 € 115 2 419 022,00 €
2015 246 4 411 028,00 € 217 625,00 € 76 2 597 185,00 € 96 2 083 238,00 € 117 2 309 093,00 €
2014 243 4 093 224,00 € 191 756,00 € 80 2 482 667,00 € 100 1 754 699,00 € 109 2 162 468,00 €
2013 250 4 312 382,00 € 206 819,00 € 89 2 774 570,00 € 102 1 820 792,00 € 115 2 213 401,00 €
2012 242 4 035 899,00 € 169 297,00 € 92 2 670 302,00 € 100 1 614 620,00 € 108 2 100 074,00 €
2011 246 4 024 958,00 € 160 989,00 € 95 2 900 854,00 € 95 1 646 822,00 € 111 2 053 695,00 €
2010 246 3 742 764,00 € 99 705,00 € 85 2 391 044,00 € 102 1 731 367,00 € 112 2 009 414,00 €
2009 246 3 863 402,00 € 104 897,00 € 96 2 664 432,00 € 112 1 841 990,00 € 110 2 011 467,00 €
2008 242 4 358 896,00 € 191 340,00 € 100 3 233 345,00 € 101 1 818 394,00 € 110 2 021 811,00 €
2007 254 4 088 543,00 € 155 796,00 € 106 2 986 238,00 € 106 1 918 869,00 € 116 1 944 710,00 €
2006 239 3 567 958,00 € 85 571,00 € 101 2 541 114,00 € 98 1 610 248,00 € 116 1 996 131,00 €
2005 236 3 024 343,00 € 166 501,00 € 103 2 297 574,00 € 98 1 571 704,00 € 117 1 953 842,00 €
2004 244 2 909 453,00 € 152 424,00 € 101 2 097 728,00 € 106 1 631 806,00 € 113 1 873 365,00 €
2003 251 2 868 936,00 € 134 519,00 € 102 2 071 781,00 € 114 1 715 352,00 € 110 1 832 156,00 €
2002 254 2 817 313,00 € 141 527,00 € 99 2 028 975,00 € 108 1 686 509,00 € 118 1 734 058,00 €
2001 244 2 660 505,00 € 147 152,00 € 94 1 868 311,00 € 103 1 590 868,00 € 118 1 671 901,00 €
2000 — — 158 019,20 € 98 1 826 686,66 € — — — —
1999 — — 213 892,22 € 97 1 924 319,28 € — — — —
1998 — — 199 304,83 € 103 1 861 983,03 € — — — —
1997 — — 175 178,56 € 102 1 812 958,93 € — — — —
1996 — — 196 650,54 € 99 1 791 005,81 € — — — —
1995 — — 214 196,66 € 96 1 800 533,11 € — — — —
1994 — — 186 013,56 € 89 1 606 814,93 € — — — —
1993 — — 121 445,77 € 91 1 418 946,97 € — — — —
1992 — — 140 495,34 € 94 1 415 461,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Xavier COURTOIS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Xavier COURTOIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Xavier COURTOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →