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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Piccoli, maire de Massels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massels
Territoire
Massels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Piccoli est maire de Massels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 10/03/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,55 %
  • Inscrits88
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,55 % (48 votants sur 88 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union pour la Défense des Intérêts Communaux Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union pour la Défense des Intérêts Communaux 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47161
Commune Massels
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massels

Inscrits88
Votants48
Participation54,55 %
Abstentions40
Suffrages exprimés44
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massels1 8854,55 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massels

  • Population 119 habitants
  • Recettes de fonctionnement 135 188,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 80 077,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 45 000,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 135 188,44 80 077,95
2024 161 262,92 106 045,19
2023 148 363,71 89 391,97
2022 162 950,92 101 997,09
2021 133 579,91 115 653,47
2020 134 814,18 72 008,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 135 188,44 € 161 262,92 € 148 363,71 € 162 950,92 € 133 579,91 € 134 814,18 € 1 136,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 80 077,95 € 106 045,19 € 89 391,97 € 101 997,09 € 115 653,47 € 72 008,54 € 672,92 € (2025)
Impôts locaux 41 786,00 € 42 217,00 € 43 127,00 € 39 313,00 € 37 279,00 € 35 169,00 € 351,14 € (2025)
Frais de personnel 23 278,10 € 30 182,01 € 23 648,57 € 22 326,10 € 20 866,19 € 21 880,55 € 195,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 9,05 € 12,55 € 9,36 € 100,08 € 1 018,00 € -794,08 € 0,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 873,60 € 111 795,64 € 48 776,62 € 28 077,20 € 53 232,88 € 99 346,69 € 990,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 458,75 € 91 590,29 € 27 813,60 € 7 834,40 € 17 482,49 € 67 048,41 € 818,98 € (2025)
Épargne brute 55 110,49 € 55 217,73 € 58 971,74 € 60 953,83 € 17 926,44 € 62 805,64 € 463,11 € (2025)
Épargne nette 34 695,64 € 35 012,38 € 38 008,72 € 40 711,03 € -1 663,26 € 43 416,96 € 291,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 795,52 € -14 315,05 € 39 544,21 € 72 184,99 € 41 599,40 € 3 101,70 € -107,53 € (2025)
Encours de la dette 45 000,39 € 65 415,24 € 85 620,59 € 106 583,61 € 126 826,41 € 145 966,11 € 378,15 € (2025)
Annuité de la dette 21 016,50 € 21 018,31 € 21 981,50 € 21 466,50 € 21 016,50 € 21 016,50 € 176,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 960
Dotation forfaitaire 14 527
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 524

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 527,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 524,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 450 76 970 97 460
2024 125 360 83 900 91 590
2023 126 010 84 590 27 810
2022 121 960 84 590 7 830
2021 112 950 74 150 20 570
2020 109 090 68 590 66 390
2019 106 660 70 980 71 600
2018 102 610 192 170 42 850
2017 92 170 81 270 292 910
2016 91 830 65 580 1 690
2015 95 620 59 760 10 080
2014 96 580 57 000 1 600
2013 101 310 71 890 1 300
2012 153 890 100 050 190
2011 151 060 112 560 5 990
2010 143 170 113 500 64 960
2009 134 250 102 570 2 980
2008 79 710 52 310 4 210
2007 73 610 50 310 7 460
2006 73 100 57 720 67 020
2005 66 940 62 100 24 620
2004 65 440 48 200 47 350
2003 61 000 41 310 117 880
2002 62 220 39 020 13 650
2001 63 090 41 900 8 060
2000 59 540 36 610 10 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 47 450 10 530
2024 3 660 45 800 11 780
2023 4 000 43 390 11 350
2022 2 520 40 270 10 580
2021 1 780 38 300 10 430
2020 12 570 9 620 10 370
2019 13 280 9 110 10 250
2018 12 640 8 560 10 040
2017 12 890 8 460 9 920
2016 14 970 5 190 8 480
2015 15 990 5 280 8 380
2014 15 870 4 960 8 330
2013 17 120 4 760 8 140
2012 14 340 4 630 8 000
2011 14 150 4 240 7 860
2010 6 250 3 510 7 340
2009 5 210 3 390 7 230
2008 3 970 3 180 7 120
2007 4 370 2 970 7 030
2006 4 220 2 830 6 970
2005 3 610 2 710 8 540
2004 3 370 2 590 8 400
2003 3 420 2 450 8 340
2002 3 550 2 330 8 220
2001 3 210 2 110 8 200
2000 2 730 2 000 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 250 10 530
2024 0 10 150 10 530
2023 0 10 050 10 530
2022 0 9 950 10 530
2021 0 9 850 10 530
2020 0 9 750 10 530
2019 0 9 650 10 530
2018 0 9 550 10 530
2017 100 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 119 119 450,00 € 40 610,00 € 16 080,00 € 23 220,00 € 76 970,00 € 23 280,00 € 24 360,00 € 280,00 € 250,00 € 1 810,00 € 47 450,00 € 10 530,00 € 0,00 € 16 840,00 € 97 460,00 € 10 250,00 € 10 530,00 €
2024 117 125 360,00 € 42 840,00 € 20 150,00 € 22 070,00 € 83 900,00 € 30 180,00 € 22 290,00 € 380,00 € 800,00 € 3 660,00 € 45 800,00 € 11 780,00 € 0,00 € 17 490,00 € 91 590,00 € 10 150,00 € 10 530,00 €
2023 117 126 010,00 € 41 250,00 € 26 810,00 € 21 370,00 € 84 590,00 € 23 650,00 € 28 210,00 € 480,00 € 1 600,00 € 4 000,00 € 43 390,00 € 11 350,00 € 0,00 € 7 100,00 € 27 810,00 € 10 050,00 € 10 530,00 €
2022 117 121 960,00 € 37 180,00 € 26 170,00 € 20 960,00 € 84 590,00 € 22 330,00 € 30 100,00 € 580,00 € 0,00 € 2 520,00 € 40 270,00 € 10 580,00 € 0,00 € 200,00 € 7 830,00 € 9 950,00 € 10 530,00 €
2021 116 112 950,00 € 37 280,00 € 18 440,00 € 22 280,00 € 74 150,00 € 20 870,00 € 23 280,00 € 680,00 € 800,00 € 1 780,00 € 38 300,00 € 10 430,00 € 0,00 € 48 540,00 € 20 570,00 € 9 850,00 € 10 530,00 €
2020 115 109 090,00 € 33 130,00 € 19 180,00 € 20 680,00 € 68 590,00 € 21 880,00 € 17 140,00 € 780,00 € 1 720,00 € 12 570,00 € 9 620,00 € 10 370,00 € 0,00 € 7 600,00 € 66 390,00 € 9 750,00 € 10 530,00 €
2019 115 106 660,00 € 37 780,00 € 15 150,00 € 22 460,00 € 70 980,00 € 19 410,00 € 17 220,00 € 880,00 € 12 860,00 € 13 280,00 € 9 110,00 € 10 250,00 € 0,00 € 4 000,00 € 71 600,00 € 9 650,00 € 10 530,00 €
2018 114 102 610,00 € 31 800,00 € 12 730,00 € 22 630,00 € 192 170,00 € 19 140,00 € 23 030,00 € 970,00 € 129 470,00 € 12 640,00 € 8 560,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 42 850,00 € 9 550,00 € 10 530,00 €
2017 111 92 170,00 € 31 830,00 € 12 350,00 € 20 280,00 € 81 270,00 € 18 920,00 € 15 160,00 € 0,00 € 28 530,00 € 12 890,00 € 8 460,00 € 9 920,00 € 100 000,00 € 0,00 € 292 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 109 91 830,00 € 34 690,00 € 1 090,00 € 21 100,00 € 65 580,00 € 18 580,00 € 27 030,00 € 0,00 € 710,00 € 14 970,00 € 5 190,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 1 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 107 95 620,00 € 36 710,00 € 1 090,00 € 22 910,00 € 59 760,00 € 19 140,00 € 20 300,00 € 0,00 € 710,00 € 15 990,00 € 5 280,00 € 8 380,00 € 0,00 € 4 750,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 112 96 580,00 € 34 310,00 € 1 090,00 € 25 100,00 € 57 000,00 € 17 960,00 € 18 900,00 € 0,00 € 850,00 € 15 870,00 € 4 960,00 € 8 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 113 101 310,00 € 34 590,00 € 780,00 € 25 980,00 € 71 890,00 € 17 830,00 € 34 560,00 € 0,00 € 640,00 € 17 120,00 € 4 760,00 € 8 140,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 111 153 890,00 € 31 550,00 € 11 360,00 € 25 700,00 € 100 050,00 € 17 680,00 € 13 260,00 € 0,00 € 550,00 € 14 340,00 € 4 630,00 € 8 000,00 € 0,00 € 0,00 € 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 109 151 060,00 € 30 810,00 € 0,00 € 25 780,00 € 112 560,00 € 17 130,00 € 26 070,00 € 0,00 € 600,00 € 14 150,00 € 4 240,00 € 7 860,00 € 0,00 € 10 840,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 107 143 170,00 € 30 250,00 € 0,00 € 25 620,00 € 113 500,00 € 17 510,00 € 16 370,00 € 0,00 € 790,00 € 6 250,00 € 3 510,00 € 7 340,00 € 0,00 € 3 980,00 € 64 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 107 134 250,00 € 26 760,00 € 5 600,00 € 25 710,00 € 102 570,00 € 16 510,00 € 12 520,00 € 0,00 € 600,00 € 5 210,00 € 3 390,00 € 7 230,00 € 0,00 € 490,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 93 79 710,00 € 24 060,00 € 0,00 € 25 440,00 € 52 310,00 € 15 640,00 € 17 560,00 € 0,00 € 520,00 € 3 970,00 € 3 180,00 € 7 120,00 € 0,00 € 490,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 93 73 610,00 € 23 760,00 € 760,00 € 24 330,00 € 50 310,00 € 14 130,00 € 15 240,00 € 0,00 € 520,00 € 4 370,00 € 2 970,00 € 7 030,00 € 0,00 € 6 010,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 93 73 100,00 € 23 260,00 € 20,00 € 24 270,00 € 57 720,00 € 16 950,00 € 14 670,00 € 0,00 € 520,00 € 4 220,00 € 2 830,00 € 6 970,00 € 0,00 € 32 020,00 € 67 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 93 66 940,00 € 21 700,00 € 760,00 € 24 490,00 € 62 100,00 € 16 900,00 € 10 950,00 € 0,00 € 520,00 € 3 610,00 € 2 710,00 € 8 540,00 € 0,00 € 2 790,00 € 24 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 93 65 440,00 € 20 920,00 € 20,00 € 24 040,00 € 48 200,00 € 14 930,00 € 10 920,00 € 0,00 € 550,00 € 3 370,00 € 2 590,00 € 8 400,00 € 0,00 € 56 970,00 € 47 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 93 61 000,00 € 19 380,00 € 780,00 € 22 270,00 € 41 310,00 € 13 510,00 € 6 530,00 € 0,00 € 660,00 € 3 420,00 € 2 450,00 € 8 340,00 € 0,00 € 33 080,00 € 117 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 93 62 220,00 € 19 820,00 € 790,00 € 22 240,00 € 39 020,00 € 12 420,00 € 6 250,00 € 0,00 € 810,00 € 3 550,00 € 2 330,00 € 8 220,00 € 0,00 € 490,00 € 13 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 93 63 090,00 € 18 860,00 € 80,00 € 22 080,00 € 41 900,00 € 7 330,00 € 11 100,00 € 0,00 € 970,00 € 3 210,00 € 2 110,00 € 8 200,00 € 0,00 € 9 880,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 93 59 540,00 € 18 020,00 € 70,00 € 22 130,00 € 36 610,00 € 9 570,00 € 8 030,00 € 0,00 € 800,00 € 2 730,00 € 2 000,00 € 8 120,00 € 0,00 € 7 070,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 60 1 989 033,00 € 109 084,00 € 27 1 432 818,00 € 33 1 120 663,00 € 29 768 563,00 €
2023 66 2 106 497,00 € 124 065,00 € 28 1 430 807,00 € 36 1 063 324,00 € 29 762 603,00 €
2022 71 1 887 459,00 € 91 571,00 € 28 1 242 473,00 € 40 1 067 191,00 € 29 657 049,00 €
2021 65 1 772 573,00 € 95 244,00 € 28 1 302 493,00 € 33 847 207,00 € 27 661 960,00 €
2020 66 1 477 680,00 € 60 018,00 € 23 905 305,00 € 35 876 626,00 € 25 565 448,00 €
2019 68 1 535 942,00 € 57 154,00 € 29 1 063 617,00 € 35 831 584,00 € 31 661 303,00 €
2018 67 1 708 062,00 € -7 874,00 € 35 1 204 610,00 € 34 809 896,00 € 32 710 321,00 €
2017 69 1 659 343,00 € 91 477,00 € 21 1 026 236,00 € 35 675 141,00 € 32 723 340,00 €
2016 69 1 619 148,00 € 78 091,00 € 26 1 050 046,00 € 35 786 707,00 € 31 704 498,00 €
2015 65 1 643 860,00 € 82 076,00 € 23 1 045 947,00 € 33 803 213,00 € 29 674 564,00 €
2014 66 1 424 387,00 € 57 536,00 € 23 938 009,00 € 33 743 030,00 € 28 585 357,00 €
2013 60 1 319 694,00 € 52 173,00 € 25 902 065,00 € 29 678 190,00 € 27 609 148,00 €
2012 63 1 297 106,00 € 54 960,00 € 26 883 930,00 € 31 687 052,00 € 25 564 099,00 €
2011 63 1 420 156,00 € 64 539,00 € 27 1 080 708,00 € 33 714 801,00 € 26 472 857,00 €
2010 64 1 213 072,00 € 44 032,00 € 24 845 806,00 € 33 708 547,00 € 24 447 510,00 €
2009 70 1 221 589,00 € 34 185,00 € 25 839 713,00 € 39 724 090,00 € 31 412 912,00 €
2008 59 1 018 623,00 € 2 470,00 € 20 637 243,00 € 35 651 940,00 € 23 350 954,00 €
2007 58 930 517,00 € 19 642,00 € 21 606 966,00 € 34 576 776,00 € 20 292 933,00 €
2006 56 910 549,00 € 16 978,00 € 24 653 660,00 € 32 561 905,00 € 19 252 801,00 €
2005 59 694 039,00 € 26 493,00 € 23 457 128,00 € 35 569 443,00 € 20 216 630,00 €
2004 54 614 692,00 € 14 441,00 € 20 368 301,00 € 33 458 234,00 € 16 192 113,00 €
2003 50 666 121,00 € 20 688,00 € 15 354 174,00 € 29 429 480,00 € 18 226 627,00 €
2002 46 545 722,00 € 18 496,00 € 16 296 313,00 € 24 405 530,00 € 17 213 836,00 €
2001 50 467 554,00 € 14 953,00 € 15 271 532,00 € 30 405 656,00 € 16 178 680,00 €
2000 — — 24 077,80 € 14 280 516,41 € — — — —
1999 — — 29 305,58 € 19 315 721,76 € — — — —
1998 — — 30 215,70 € 19 328 440,58 € — — — —
1997 — — 24 475,54 € 16 298 600,21 € — — — —
1996 — — 23 913,61 € 14 281 368,60 € — — — —
1995 — — 24 306,78 € 17 287 923,60 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PICCOLI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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