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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Sanchez, maire de Massérac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massérac
Territoire
Massérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Sanchez est maire de Massérac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massérac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,81 %
  • Inscrits620
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,81 % (408 votants sur 620 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 392 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Fabrice SANCHEZ, bien vivre à Massérac Donnée non disponible 200 51,02 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR UN PROJET COMMUN : MASSERAC Donnée non disponible 192 48,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Fabrice SANCHEZ, bien vivre à Massérac 200
UN NOUVEL ELAN POUR UN PROJET COMMUN : MASSERAC 192

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 392
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44092
Commune Massérac
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 665 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massérac

Inscrits620
Votants408
Participation65,81 %
Abstentions212
Suffrages exprimés392
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Massérac1 62065,81 %392

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massérac

  • Population 678 habitants
  • Recettes de fonctionnement 682 187,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 615 353,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 284,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 004 789,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 682 187,43 615 353,62
2024 682 424,71 585 760,12
2023 680 275,18 591 001,54
2022 712 089,78 515 250,50
2021 628 088,13 517 211,46
2020 658 168,20 565 647,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 682 187,43 € 682 424,71 € 680 275,18 € 712 089,78 € 628 088,13 € 658 168,20 € 1 006,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 615 353,62 € 585 760,12 € 591 001,54 € 515 250,50 € 517 211,46 € 565 647,25 € 907,60 € (2025)
Impôts locaux 332 074,65 € 349 377,48 € 348 043,65 € 227 451,65 € 236 543,65 € 218 111,70 € 489,79 € (2025)
Frais de personnel 251 772,05 € 229 780,03 € 228 757,15 € 196 581,34 € 200 981,07 € 185 255,74 € 371,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 199,15 € 20 509,56 € 2 040,00 € 6 120,00 € 12 858,40 € 34 577,53 € 26,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 520,79 € 208 147,47 € 251 977,40 € 550 070,37 € 462 446,70 € 325 073,79 € 158,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 175,33 € 171 552,90 € 216 793,26 € 524 038,83 € 440 902,77 € 294 821,55 € 90,23 € (2025)
Épargne brute 66 833,81 € 96 664,59 € 89 273,64 € 196 839,28 € 110 876,67 € 92 520,95 € 98,57 € (2025)
Épargne nette 29 488,35 € 60 070,02 € 54 089,50 € 174 407,74 € 89 332,74 € 67 332,51 € 43,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 660,56 € -6 864,70 € 437 701,99 € -87 543,16 € -124 892,11 € -144 828,29 € 85,05 € (2025)
Encours de la dette 156 284,19 € 184 629,65 € 221 224,22 € 256 408,36 € 181 417,50 € 202 961,43 € 230,51 € (2025)
Annuité de la dette 42 399,55 € 42 749,55 € 43 857,00 € 29 833,56 € 29 757,62 € 34 254,62 € 62,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 603
Dotation forfaitaire 96 811
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 106
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 665

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 178 603,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 811,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 106,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 665,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Massérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 680 160 629 730 61 180
2024 718 950 639 860 171 550
2023 853 930 776 300 216 790
2022 700 760 526 430 524 040
2021 615 160 528 540 440 900
2020 650 510 577 590 294 820
2019 640 080 588 260 181 290
2018 565 740 457 260 65 580
2017 621 880 601 950 72 710
2016 571 650 490 530 139 550
2015 656 150 439 000 34 990
2014 503 060 441 530 78 440
2013 519 950 505 760 30 070
2012 534 820 491 500 155 260
2011 488 880 432 980 616 490
2010 503 310 414 450 1 089 040
2009 527 750 442 710 205 700
2008 567 210 434 500 114 750
2007 433 410 332 540 364 880
2006 391 350 301 610 345 200
2005 401 980 312 030 394 860
2004 395 120 368 410 218 840
2003 398 280 328 680 132 100
2002 422 420 321 940 212 420
2001 441 330 406 340 126 630
2000 416 940 414 300 65 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 920 166 820 40 190
2024 19 390 160 270 45 010
2023 17 320 152 130 43 290
2022 16 130 140 030 40 430
2021 16 010 135 090 39 100
2020 95 100 79 060 38 860
2019 92 460 78 090 38 400
2018 89 360 76 580 37 690
2017 86 880 72 540 37 260
2016 85 350 70 690 37 130
2015 88 490 70 040 36 740
2014 81 740 67 770 36 440
2013 82 030 66 010 36 090
2012 76 260 61 860 35 450
2011 73 500 59 540 34 910
2010 69 380 56 760 34 230
2009 69 860 53 720 33 800
2008 65 880 50 160 33 370
2007 46 770 36 130 25 560
2006 43 660 33 710 25 160
2005 42 370 32 490 30 630
2004 39 420 31 460 29 980
2003 38 850 30 760 29 480
2002 36 740 30 320 29 050
2001 37 110 29 440 28 750
2000 33 980 28 600 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 530 32 030
2024 0 27 770 32 030
2023 0 27 050 31 550
2022 97 420 14 620 19 390
2021 0 21 540 29 760
2020 0 17 980 27 050
2019 0 17 450 27 330
2018 29 000 28 900 39 810
2017 0 38 240 50 530
2016 17 990 32 420 46 040
2015 0 31 140 46 040
2014 0 29 920 46 040
2013 0 47 200 65 250
2012 0 50 480 65 250
2011 400 000 12 140 16 280
2010 0 11 660 16 280
2009 0 11 210 16 280
2008 0 10 770 16 280
2007 0 10 350 16 280
2006 0 24 200 31 190
2005 0 37 740 46 330
2004 0 44 740 55 350
2003 182 940 47 040 54 800
2002 53 350 36 620 41 530
2001 56 410 20 690 24 480
2000 0 19 300 25 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 678 680 160,00 € 279 530,00 € 69 490,00 € 204 590,00 € 629 730,00 € 251 770,00 € 247 490,00 € 3 510,00 € 34 220,00 € 16 920,00 € 166 820,00 € 40 190,00 € 0,00 € 34 510,00 € 61 180,00 € 28 530,00 € 32 030,00 €
2024 685 718 950,00 € 277 680,00 € 88 640,00 € 208 930,00 € 639 860,00 € 229 780,00 € 238 060,00 € 4 260,00 € 37 810,00 € 19 390,00 € 160 270,00 € 45 010,00 € 0,00 € 15 270,00 € 171 550,00 € 27 770,00 € 32 030,00 €
2023 694 853 930,00 € 263 080,00 € 100 790,00 € 221 880,00 € 776 300,00 € 228 760,00 € 238 570,00 € 6 440,00 € 32 030,00 € 17 320,00 € 152 130,00 € 43 290,00 € 0,00 € 382 010,00 € 216 790,00 € 27 050,00 € 31 550,00 €
2022 705 700 760,00 € 243 270,00 € 96 290,00 € 217 630,00 € 526 430,00 € 196 580,00 € 201 960,00 € 4 850,00 € 38 890,00 € 16 130,00 € 140 030,00 € 40 430,00 € 97 420,00 € 165 360,00 € 524 040,00 € 14 620,00 € 19 390,00 €
2021 704 615 160,00 € 235 320,00 € 94 190,00 € 198 820,00 € 528 540,00 € 200 980,00 € 202 460,00 € 8 210,00 € 36 230,00 € 16 010,00 € 135 090,00 € 39 100,00 € 0,00 € 121 880,00 € 440 900,00 € 21 540,00 € 29 760,00 €
2020 704 650 510,00 € 216 930,00 € 11 480,00 € 272 620,00 € 577 590,00 € 185 260,00 € 153 150,00 € 9 070,00 € 37 120,00 € 95 100,00 € 79 060,00 € 38 860,00 € 0,00 € 61 820,00 € 294 820,00 € 17 980,00 € 27 050,00 €
2019 704 640 080,00 € 212 870,00 € 83 830,00 € 187 490,00 € 588 260,00 € 199 280,00 € 199 260,00 € 9 880,00 € 100 160,00 € 92 460,00 € 78 090,00 € 38 400,00 € 0,00 € 66 600,00 € 181 290,00 € 17 450,00 € 27 330,00 €
2018 707 565 740,00 € 208 650,00 € 79 150,00 € 185 500,00 € 457 260,00 € 176 550,00 € 159 250,00 € 10 910,00 € 30 920,00 € 89 360,00 € 76 580,00 € 37 690,00 € 29 000,00 € 24 770,00 € 65 580,00 € 28 900,00 € 39 810,00 €
2017 707 621 880,00 € 201 040,00 € 70 990,00 € 180 170,00 € 601 950,00 € 168 300,00 € 153 020,00 € 12 290,00 € 23 870,00 € 86 880,00 € 72 540,00 € 37 260,00 € 0,00 € 36 030,00 € 72 710,00 € 38 240,00 € 50 530,00 €
2016 716 571 650,00 € 197 390,00 € 67 000,00 € 174 890,00 € 490 530,00 € 178 060,00 € 155 470,00 € 13 620,00 € 12 790,00 € 85 350,00 € 70 690,00 € 37 130,00 € 17 990,00 € 4 510,00 € 139 550,00 € 32 420,00 € 46 040,00 €
2015 704 656 150,00 € 200 300,00 € 15 250,00 € 174 480,00 € 439 000,00 € 154 620,00 € 163 990,00 € 14 890,00 € 15 540,00 € 88 490,00 € 70 040,00 € 36 740,00 € 0,00 € 14 650,00 € 34 990,00 € 31 140,00 € 46 040,00 €
2014 685 503 060,00 € 189 850,00 € 10 500,00 € 170 560,00 € 441 530,00 € 167 800,00 € 147 970,00 € 18 850,00 € 10 570,00 € 81 740,00 € 67 770,00 € 36 440,00 € 0,00 € 0,00 € 78 440,00 € 29 920,00 € 46 040,00 €
2013 661 519 950,00 € 188 270,00 € 53 970,00 € 167 360,00 € 505 760,00 € 175 960,00 € 174 340,00 € 27 350,00 € 11 620,00 € 82 030,00 € 66 010,00 € 36 090,00 € 0,00 € 234 400,00 € 30 070,00 € 47 200,00 € 65 250,00 €
2012 638 534 820,00 € 177 760,00 € 60 810,00 € 160 530,00 € 491 500,00 € 171 610,00 € 181 150,00 € 23 980,00 € 11 430,00 € 76 260,00 € 61 860,00 € 35 450,00 € 0,00 € 153 200,00 € 155 260,00 € 50 480,00 € 65 250,00 €
2011 614 488 880,00 € 168 180,00 € 47 500,00 € 156 920,00 € 432 980,00 € 167 170,00 € 144 700,00 € 8 440,00 € 10 040,00 € 73 500,00 € 59 540,00 € 34 910,00 € 400 000,00 € 474 110,00 € 616 490,00 € 12 140,00 € 16 280,00 €
2010 605 503 310,00 € 160 710,00 € 34 200,00 € 153 550,00 € 414 450,00 € 155 550,00 € 133 860,00 € 8 230,00 € 11 700,00 € 69 380,00 € 56 760,00 € 34 230,00 € 0,00 € 134 560,00 € 1 089 040,00 € 11 660,00 € 16 280,00 €
2009 584 527 750,00 € 157 690,00 € 51 450,00 € 151 970,00 € 442 710,00 € 162 340,00 € 155 510,00 € 5 080,00 € 19 490,00 € 69 860,00 € 53 720,00 € 33 800,00 € 0,00 € 34 330,00 € 205 700,00 € 11 210,00 € 16 280,00 €
2008 482 567 210,00 € 149 620,00 € 57 050,00 € 152 860,00 € 434 500,00 € 154 760,00 € 130 620,00 € 6 020,00 € 20 820,00 € 65 880,00 € 50 160,00 € 33 370,00 € 0,00 € 126 440,00 € 114 750,00 € 10 770,00 € 16 280,00 €
2007 482 433 410,00 € 124 420,00 € 56 510,00 € 158 080,00 € 332 540,00 € 141 440,00 € 120 860,00 € 9 990,00 € 6 860,00 € 46 770,00 € 36 130,00 € 25 560,00 € 0,00 € 284 730,00 € 364 880,00 € 10 350,00 € 16 280,00 €
2006 454 391 350,00 € 120 660,00 € 46 740,00 € 140 110,00 € 301 610,00 € 134 820,00 € 110 210,00 € 7 000,00 € 6 530,00 € 43 660,00 € 33 710,00 € 25 160,00 € 0,00 € 12 700,00 € 345 200,00 € 24 200,00 € 31 190,00 €
2005 454 401 980,00 € 123 680,00 € 43 280,00 € 142 100,00 € 312 030,00 € 131 900,00 € 112 240,00 € 9 460,00 € 7 690,00 € 42 370,00 € 32 490,00 € 30 630,00 € 0,00 € 402 910,00 € 394 860,00 € 37 740,00 € 46 330,00 €
2004 454 395 120,00 € 112 900,00 € 30,00 € 140 430,00 € 368 410,00 € 126 960,00 € 104 260,00 € 10 610,00 € 4 640,00 € 39 420,00 € 31 460,00 € 29 980,00 € 0,00 € 55 220,00 € 218 840,00 € 44 740,00 € 55 350,00 €
2003 454 398 280,00 € 112 180,00 € 210,00 € 117 720,00 € 328 680,00 € 154 490,00 € 99 670,00 € 7 790,00 € 19 480,00 € 38 850,00 € 30 760,00 € 29 480,00 € 182 940,00 € 58 820,00 € 132 100,00 € 47 040,00 € 54 800,00 €
2002 454 422 420,00 € 108 720,00 € 27 280,00 € 117 220,00 € 321 940,00 € 158 060,00 € 104 260,00 € 9 400,00 € 10 770,00 € 36 740,00 € 30 320,00 € 29 050,00 € 53 350,00 € 90 890,00 € 212 420,00 € 36 620,00 € 41 530,00 €
2001 454 441 330,00 € 101 150,00 € 16 110,00 € 114 270,00 € 406 340,00 € 128 880,00 € 143 270,00 € 8 230,00 € 68 810,00 € 37 110,00 € 29 440,00 € 28 750,00 € 56 410,00 € 1 520,00 € 126 630,00 € 20 690,00 € 24 480,00 €
2000 454 416 940,00 € 99 360,00 € 14 220,00 € 120 910,00 € 414 300,00 € 122 800,00 € 106 040,00 € 8 770,00 € 119 850,00 € 33 980,00 € 28 600,00 € 28 470,00 € 0,00 € 5 480,00 € 65 360,00 € 19 300,00 € 25 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 440 10 321 481,00 € 228 286,00 € 156 5 533 558,00 € 257 7 421 539,00 € 181 4 087 400,00 €
2023 432 10 165 647,00 € 268 388,00 € 155 5 560 579,00 € 255 7 589 171,00 € 172 3 802 564,00 €
2022 434 9 340 996,00 € 243 785,00 € 141 4 671 665,00 € 273 6 996 135,00 € 165 3 522 996,00 €
2021 426 8 793 223,00 € 259 934,00 € 146 4 685 482,00 € 254 6 305 729,00 € 165 3 292 461,00 €
2020 411 8 123 449,00 € 208 731,00 € 144 4 433 302,00 € 249 5 554 057,00 € 163 3 342 214,00 €
2019 402 7 949 441,00 € 266 140,00 € 132 4 240 756,00 € 231 5 117 666,00 € 170 3 205 742,00 €
2018 384 7 170 015,00 € -36 208,00 € 143 3 952 456,00 € 222 4 903 019,00 € 165 3 032 297,00 €
2017 376 7 163 568,00 € 167 850,00 € 97 3 262 543,00 € 227 4 926 179,00 € 157 2 867 564,00 €
2016 377 6 818 747,00 € 147 320,00 € 100 2 968 404,00 € 224 4 725 870,00 € 153 2 740 628,00 €
2015 372 6 520 496,00 € 122 745,00 € 97 2 734 591,00 € 217 4 643 034,00 € 149 2 671 917,00 €
2014 370 6 701 391,00 € 141 942,00 € 98 3 005 929,00 € 216 4 779 264,00 € 155 2 677 221,00 €
2013 363 6 701 033,00 € 187 490,00 € 107 3 294 434,00 € 210 4 700 085,00 € 149 2 710 296,00 €
2012 374 6 524 024,00 € 167 197,00 € 136 3 851 396,00 € 219 4 671 930,00 € 151 2 564 216,00 €
2011 377 6 481 589,00 € 128 492,00 € 151 4 138 399,00 € 226 4 703 279,00 € 157 2 499 638,00 €
2010 369 6 059 836,00 € 55 377,00 € 128 3 588 092,00 € 219 4 150 352,00 € 152 2 329 013,00 €
2009 358 5 718 043,00 € 79 125,00 € 124 3 303 883,00 € 208 3 723 063,00 € 144 2 197 215,00 €
2008 363 5 690 080,00 € 43 967,00 € 124 3 319 950,00 € 210 3 707 430,00 € 149 2 151 325,00 €
2007 351 5 269 686,00 € 63 928,00 € 129 3 089 868,00 € 204 3 474 856,00 € 147 2 087 413,00 €
2006 329 4 869 652,00 € 66 116,00 € 115 2 828 426,00 € 184 3 050 788,00 € 146 1 918 352,00 €
2005 327 3 783 033,00 € 97 866,00 € 118 2 118 093,00 € 180 2 856 822,00 € 140 1 859 593,00 €
2004 312 3 400 210,00 € 91 647,00 € 103 1 906 623,00 € 174 2 729 886,00 € 128 1 743 488,00 €
2003 298 3 160 969,00 € 93 781,00 € 98 1 775 659,00 € 162 2 472 574,00 € 127 1 663 329,00 €
2002 299 3 055 486,00 € 91 377,00 € 97 1 660 354,00 € 163 2 509 117,00 € 125 1 545 686,00 €
2001 298 2 788 700,00 € 64 977,00 € 96 1 531 272,00 € 159 2 313 370,00 € 126 1 437 045,00 €
2000 — — 92 625,58 € 106 1 593 747,91 € — — — —
1999 — — 114 232,34 € 96 1 483 533,68 € — — — —
1998 — — 103 736,37 € 91 1 358 032,01 € — — — —
1997 — — 78 525,57 € 82 1 214 492,26 € — — — —
1996 — — 100 346,82 € 87 1 337 087,34 € — — — —
1995 — — 117 750,10 € 93 1 388 989,67 € — — — —
1994 — — 97 260,34 € 74 1 099 538,08 € — — — —
1993 — — 110 250,52 € 85 1 258 014,32 € — — — —
1992 — — 117 673,57 € 84 1 191 217,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice SANCHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice SANCHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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