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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Breil, maire de Masseube

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Masseube
Territoire
Masseube
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Breil est maire de Masseube. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Masseube. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 16/02/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Masseube. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues407
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,99 %
  • Inscrits1 038
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 407 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,99 % (550 votants sur 1 038 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 407 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, CULTIVONS L'AVENIR Donnée non disponible 407 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, CULTIVONS L'AVENIR 407

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 407
Blancs 86
Nuls 57
Abstentions 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32242
Commune Masseube
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Masseube

Inscrits1 038
Votants550
Participation52,99 %
Abstentions488
Suffrages exprimés407
Votes blancs86
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Masseube1 1 03852,99 %407 407100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Masseube

  • Population 1 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 263 066,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 863 289,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 663 322,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 185 245,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 263 066,30 1 863 289,55
2024 2 155 317,89 1 895 170,05
2023 2 260 685,31 2 002 865,14
2022 1 963 804,76 1 752 236,05
2021 1 915 744,96 1 669 902,21
2020 1 748 303,41 1 677 458,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 263 066,30 € 2 155 317,89 € 2 260 685,31 € 1 963 804,76 € 1 915 744,96 € 1 748 303,41 € 1 176,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 863 289,55 € 1 895 170,05 € 2 002 865,14 € 1 752 236,05 € 1 669 902,21 € 1 677 458,19 € 968,95 € (2025)
Impôts locaux 669 842,00 € 658 288,00 € 636 249,00 € 601 554,00 € 574 315,00 € 539 371,00 € 348,33 € (2025)
Frais de personnel 679 789,88 € 653 137,87 € 709 635,22 € 696 354,99 € 656 226,18 € 640 849,05 € 353,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 179,96 € 100 977,26 € 265 463,34 € 108 040,84 € 120 307,51 € 67 023,19 € 50,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 641 487,80 € 467 880,55 € 520 684,27 € 703 652,07 € 468 302,86 € 1 016 211,54 € 333,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 439 013,51 € 237 852,89 € 220 591,56 € 141 825,58 € 149 962,43 € 454 318,39 € 228,30 € (2025)
Épargne brute 399 776,75 € 260 147,84 € 257 820,17 € 211 568,71 € 245 842,75 € 70 845,22 € 207,89 € (2025)
Épargne nette 197 302,46 € 30 120,18 € -1 854,74 € -309 839,98 € -32 079,88 € -409 579,67 € 102,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 190,43 € 193 466,87 € 109 605,25 € 127 476,49 € 543 168,22 € 107 729,29 € 48,46 € (2025)
Encours de la dette 1 663 322,87 € 1 512 960,16 € 1 742 497,82 € 1 960 474,93 € 2 438 608,82 € 2 674 613,65 € 864,96 € (2025)
Annuité de la dette 247 039,07 € 281 238,82 € 312 786,99 € 574 441,36 € 341 492,30 € 554 198,21 € 128,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 719 663
Dotation de solidarité rurale (DSR) 417 234
Dotation forfaitaire 202 363

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 719 663,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 417 234,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Masseube

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 056 420 1 823 180 410 700
2024 1 997 900 1 857 430 219 860
2023 2 122 530 1 958 500 214 040
2022 1 929 770 1 787 620 139 620
2021 2 196 210 1 949 550 182 030
2020 1 760 170 1 698 070 492 290
2019 1 776 910 1 592 770 870 010
2018 1 959 400 1 660 680 356 370
2017 1 946 910 1 619 740 132 920
2016 1 902 850 1 456 740 193 720
2015 2 118 160 1 782 310 232 210
2014 1 920 340 1 518 660 1 001 810
2013 1 853 750 1 528 100 581 890
2012 2 067 780 1 730 850 1 223 370
2011 1 716 200 1 400 710 1 480 490
2010 1 770 200 1 420 220 638 490
2009 1 647 010 1 414 240 412 080
2008 1 378 590 1 276 520 626 030
2007 1 390 110 1 167 410 642 160
2006 1 308 220 1 126 810 269 530
2005 1 277 300 1 068 350 371 160
2004 1 290 750 1 127 290 227 830
2003 1 254 080 1 125 860 288 670
2002 1 272 820 1 012 660 898 840
2001 1 234 150 944 940 764 110
2000 1 225 960 955 430 1 314 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 120 848 670 30 480
2024 28 810 820 050 33 350
2023 30 280 784 750 32 050
2022 24 770 740 460 29 930
2021 24 840 696 250 28 400
2020 150 490 268 290 28 050
2019 146 730 262 880 27 650
2018 145 260 255 840 26 860
2017 144 450 253 010 26 580
2016 143 470 243 680 26 560
2015 147 740 240 180 26 290
2014 140 230 236 630 24 400
2013 136 800 231 490 24 890
2012 134 090 219 620 24 280
2011 129 300 209 990 23 650
2010 121 880 196 910 22 980
2009 116 710 191 190 22 610
2008 115 050 184 600 21 780
2007 107 310 176 280 21 290
2006 104 390 169 970 20 930
2005 97 910 163 280 25 240
2004 93 170 156 130 24 380
2003 87 530 149 280 23 350
2002 83 480 142 030 22 800
2001 80 960 139 460 22 390
2000 77 670 134 800 21 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 352 340 162 730 193 420
2024 0 178 700 216 170
2023 0 191 050 233 950
2022 0 435 160 479 970
2021 0 190 410 241 770
2020 450 000 398 300 456 740
2019 0 211 040 273 750
2018 590 000 223 920 329 770
2017 10 000 231 950 300 830
2016 0 264 610 342 840
2015 0 259 530 348 170
2014 489 570 262 070 356 060
2013 14 240 322 580 414 770
2012 480 000 251 970 337 320
2011 850 000 204 230 268 770
2010 200 000 391 270 466 290
2009 200 000 268 260 357 330
2008 300 000 171 690 247 300
2007 450 000 149 810 218 700
2006 0 184 550 256 170
2005 300 000 163 020 230 770
2004 0 171 650 258 800
2003 0 319 790 417 150
2002 304 900 315 390 433 140
2001 579 310 369 640 468 060
2000 756 910 191 670 255 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 923 2 056 420,00 € 581 630,00 € 53 660,00 € 696 610,00 € 1 823 180,00 € 679 790,00 € 699 370,00 € 37 200,00 € 122 300,00 € 23 120,00 € 848 670,00 € 30 480,00 € 352 340,00 € 93 480,00 € 410 700,00 € 162 730,00 € 193 420,00 €
2024 1 920 1 997 900,00 € 569 870,00 € 63 120,00 € 655 610,00 € 1 857 430,00 € 653 140,00 € 760 810,00 € 45 090,00 € 123 160,00 € 28 810,00 € 820 050,00 € 33 350,00 € 0,00 € 133 060,00 € 219 860,00 € 178 700,00 € 216 170,00 €
2023 1 897 2 122 530,00 € 547 280,00 € 83 760,00 € 617 330,00 € 1 958 500,00 € 709 640,00 € 696 720,00 € 42 900,00 € 121 170,00 € 30 280,00 € 784 750,00 € 32 050,00 € 0,00 € 82 610,00 € 214 040,00 € 191 050,00 € 233 950,00 €
2022 1 895 1 929 770,00 € 511 890,00 € 91 370,00 € 590 670,00 € 1 787 620,00 € 696 350,00 € 612 160,00 € 44 810,00 € 103 700,00 € 24 770,00 € 740 460,00 € 29 930,00 € 0,00 € 9 500,00 € 139 620,00 € 435 160,00 € 479 970,00 €
2021 1 933 2 196 210,00 € 478 000,00 € 73 230,00 € 590 590,00 € 1 949 550,00 € 656 230,00 € 500 050,00 € 51 360,00 € 72 100,00 € 24 840,00 € 696 250,00 € 28 400,00 € 0,00 € 122 010,00 € 182 030,00 € 190 410,00 € 241 770,00 €
2020 1 971 1 760 170,00 € 447 640,00 € 59 940,00 € 597 980,00 € 1 698 070,00 € 640 850,00 € 483 860,00 € 58 440,00 € 127 340,00 € 150 490,00 € 268 290,00 € 28 050,00 € 450 000,00 € 371 880,00 € 492 290,00 € 398 300,00 € 456 740,00 €
2019 2 013 1 776 910,00 € 437 360,00 € 62 080,00 € 591 870,00 € 1 592 770,00 € 651 640,00 € 528 660,00 € 62 710,00 € 106 660,00 € 146 730,00 € 262 880,00 € 27 650,00 € 0,00 € 195 720,00 € 870 010,00 € 211 040,00 € 273 750,00 €
2018 2 020 1 959 400,00 € 429 040,00 € 83 340,00 € 583 200,00 € 1 660 680,00 € 614 080,00 € 538 830,00 € 105 850,00 € 121 360,00 € 145 260,00 € 255 840,00 € 26 860,00 € 590 000,00 € 13 060,00 € 356 370,00 € 223 920,00 € 329 770,00 €
2017 2 041 1 946 910,00 € 425 810,00 € 81 710,00 € 576 600,00 € 1 619 740,00 € 616 140,00 € 452 030,00 € 68 880,00 € 87 950,00 € 144 450,00 € 253 010,00 € 26 580,00 € 10 000,00 € 79 820,00 € 132 920,00 € 231 950,00 € 300 830,00 €
2016 2 008 1 902 850,00 € 415 070,00 € 84 180,00 € 549 320,00 € 1 456 740,00 € 456 210,00 € 459 480,00 € 78 230,00 € 98 580,00 € 143 470,00 € 243 680,00 € 26 560,00 € 0,00 € 61 140,00 € 193 720,00 € 264 610,00 € 342 840,00 €
2015 1 979 2 118 160,00 € 414 560,00 € 48 660,00 € 552 470,00 € 1 782 310,00 € 624 310,00 € 687 010,00 € 88 640,00 € 101 880,00 € 147 740,00 € 240 180,00 € 26 290,00 € 0,00 € 205 670,00 € 232 210,00 € 259 530,00 € 348 170,00 €
2014 1 955 1 920 340,00 € 403 280,00 € 69 390,00 € 550 320,00 € 1 518 660,00 € 595 670,00 € 435 090,00 € 94 280,00 € 98 450,00 € 140 230,00 € 236 630,00 € 24 400,00 € 489 570,00 € 271 100,00 € 1 001 810,00 € 262 070,00 € 356 060,00 €
2013 1 958 1 853 750,00 € 397 620,00 € 46 390,00 € 556 590,00 € 1 528 100,00 € 605 020,00 € 442 450,00 € 92 190,00 € 96 200,00 € 136 800,00 € 231 490,00 € 24 890,00 € 14 240,00 € 315 360,00 € 581 890,00 € 322 580,00 € 414 770,00 €
2012 1 969 2 067 780,00 € 378 720,00 € 36 940,00 € 526 410,00 € 1 730 850,00 € 576 290,00 € 476 190,00 € 85 350,00 € 103 000,00 € 134 090,00 € 219 620,00 € 24 280,00 € 480 000,00 € 275 160,00 € 1 223 370,00 € 251 970,00 € 337 320,00 €
2011 1 918 1 716 200,00 € 365 420,00 € 7 340,00 € 497 590,00 € 1 400 710,00 € 538 330,00 € 416 810,00 € 64 540,00 € 95 100,00 € 129 300,00 € 209 990,00 € 23 650,00 € 850 000,00 € 132 230,00 € 1 480 490,00 € 204 230,00 € 268 770,00 €
2010 1 866 1 770 200,00 € 341 840,00 € 5 240,00 € 474 710,00 € 1 420 220,00 € 522 840,00 € 379 760,00 € 75 380,00 € 84 270,00 € 121 880,00 € 196 910,00 € 22 980,00 € 200 000,00 € 61 520,00 € 638 490,00 € 391 270,00 € 466 290,00 €
2009 1 822 1 647 010,00 € 331 640,00 € 6 630,00 € 457 760,00 € 1 414 240,00 € 517 520,00 € 406 870,00 € 89 080,00 € 108 590,00 € 116 710,00 € 191 190,00 € 22 610,00 € 200 000,00 € 132 270,00 € 412 080,00 € 268 260,00 € 357 330,00 €
2008 1 821 1 378 590,00 € 322 170,00 € 18 570,00 € 453 590,00 € 1 276 520,00 € 456 610,00 € 401 930,00 € 75 620,00 € 104 540,00 € 115 050,00 € 184 600,00 € 21 780,00 € 300 000,00 € 236 720,00 € 626 030,00 € 171 690,00 € 247 300,00 €
2007 1 821 1 390 110,00 € 305 110,00 € 18 620,00 € 438 620,00 € 1 167 410,00 € 473 110,00 € 363 810,00 € 68 890,00 € 69 430,00 € 107 310,00 € 176 280,00 € 21 290,00 € 450 000,00 € 232 340,00 € 642 160,00 € 149 810,00 € 218 700,00 €
2006 1 821 1 308 220,00 € 296 270,00 € 6 990,00 € 422 620,00 € 1 126 810,00 € 481 200,00 € 291 650,00 € 71 610,00 € 80 070,00 € 104 390,00 € 169 970,00 € 20 930,00 € 0,00 € 54 910,00 € 269 530,00 € 184 550,00 € 256 170,00 €
2005 1 821 1 277 300,00 € 286 640,00 € 16 180,00 € 409 240,00 € 1 068 350,00 € 446 150,00 € 261 150,00 € 82 790,00 € 56 140,00 € 97 910,00 € 163 280,00 € 25 240,00 € 300 000,00 € 94 440,00 € 371 160,00 € 163 020,00 € 230 770,00 €
2004 1 821 1 290 750,00 € 274 450,00 € 15 880,00 € 386 280,00 € 1 127 290,00 € 414 210,00 € 277 840,00 € 87 150,00 € 58 880,00 € 93 170,00 € 156 130,00 € 24 380,00 € 0,00 € 36 120,00 € 227 830,00 € 171 650,00 € 258 800,00 €
2003 1 821 1 254 080,00 € 262 590,00 € 5 370,00 € 335 720,00 € 1 125 860,00 € 425 040,00 € 250 500,00 € 97 360,00 € 111 520,00 € 87 530,00 € 149 280,00 € 23 350,00 € 0,00 € 100 920,00 € 288 670,00 € 319 790,00 € 417 150,00 €
2002 1 821 1 272 820,00 € 248 810,00 € 11 940,00 € 331 580,00 € 1 012 660,00 € 367 870,00 € 237 560,00 € 117 740,00 € 85 680,00 € 83 480,00 € 142 030,00 € 22 800,00 € 304 900,00 € 484 660,00 € 898 840,00 € 315 390,00 € 433 140,00 €
2001 1 821 1 234 150,00 € 335 130,00 € 13 420,00 € 333 860,00 € 944 940,00 € 371 630,00 € 203 820,00 € 109 920,00 € 115 010,00 € 80 960,00 € 139 460,00 € 22 390,00 € 579 310,00 € 260 080,00 € 764 110,00 € 369 640,00 € 468 060,00 €
2000 1 821 1 225 960,00 € 319 530,00 € 6 180,00 € 335 740,00 € 955 430,00 € 366 900,00 € 211 440,00 € 77 630,00 € 109 840,00 € 77 670,00 € 134 800,00 € 21 950,00 € 756 910,00 € 308 700,00 € 1 314 970,00 € 191 670,00 € 255 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 022 21 925 153,00 € 647 954,00 € 324 12 209 449,00 € 499 11 802 001,00 € 496 11 117 532,00 €
2023 996 21 603 816,00 € 743 532,00 € 284 11 767 219,00 € 486 11 085 648,00 € 491 10 509 086,00 €
2022 991 20 536 220,00 € 690 930,00 € 306 11 354 094,00 € 510 11 101 331,00 € 486 10 064 278,00 €
2021 977 19 918 723,00 € 639 601,00 € 308 11 144 466,00 € 495 10 335 358,00 € 489 9 859 571,00 €
2020 957 18 789 168,00 € 654 009,00 € 295 10 504 016,00 € 486 9 884 021,00 € 473 9 365 143,00 €
2019 914 18 406 281,00 € 673 581,00 € 387 11 702 238,00 € 459 9 612 589,00 € 465 9 304 849,00 €
2018 894 18 315 280,00 € 626 876,00 € 386 11 511 408,00 € 449 9 515 793,00 € 457 9 150 519,00 €
2017 906 17 971 651,00 € 657 633,00 € 299 10 246 550,00 € 447 9 186 913,00 € 462 9 084 084,00 €
2016 911 17 593 706,00 € 606 181,00 € 283 9 660 672,00 € 446 9 213 981,00 € 460 8 830 978,00 €
2015 922 17 739 871,00 € 646 118,00 € 289 9 631 304,00 € 460 9 122 440,00 € 476 8 867 919,00 €
2014 921 17 187 278,00 € 544 156,00 € 302 9 614 780,00 € 469 8 956 971,00 € 465 8 794 278,00 €
2013 884 16 854 412,00 € 617 443,00 € 306 10 086 788,00 € 441 8 687 302,00 € 460 8 748 481,00 €
2012 861 16 369 792,00 € 590 956,00 € 320 10 415 902,00 € 431 8 447 296,00 € 448 8 167 408,00 €
2011 854 15 466 963,00 € 517 513,00 € 371 10 892 277,00 € 437 8 403 067,00 € 429 7 699 623,00 €
2010 863 15 139 221,00 € 421 219,00 € 342 10 115 837,00 € 448 8 269 036,00 € 424 7 264 125,00 €
2009 848 15 136 500,00 € 354 161,00 € 352 10 510 558,00 € 429 8 122 966,00 € 420 7 164 891,00 €
2008 843 14 792 651,00 € 349 603,00 € 342 10 219 177,00 € 430 8 121 697,00 € 408 6 628 185,00 €
2007 854 14 701 832,00 € 381 260,00 € 355 10 370 821,00 € 461 8 569 282,00 € 401 6 253 170,00 €
2006 809 13 615 720,00 € 381 643,00 € 325 9 325 784,00 € 414 7 892 951,00 € 386 5 871 884,00 €
2005 816 11 700 840,00 € 640 828,00 € 337 8 484 573,00 € 412 7 954 298,00 € 389 5 667 659,00 €
2004 836 10 549 259,00 € 493 132,00 € 318 7 202 819,00 € 429 8 008 573,00 € 375 5 204 927,00 €
2003 811 10 236 562,00 € 509 603,00 € 324 7 072 653,00 € 416 7 562 648,00 € 378 5 077 708,00 €
2002 813 9 713 460,00 € 498 162,00 € 310 6 663 262,00 € 424 7 463 333,00 € 370 4 739 235,00 €
2001 784 10 761 834,00 € 754 062,00 € 301 7 935 858,00 € 406 6 993 055,00 € 354 4 375 776,00 €
2000 — — 701 930,77 € 318 6 616 834,34 € — — — —
1999 — — 622 101,45 € 317 6 259 559,54 € — — — —
1998 — — 677 374,13 € 326 6 512 959,23 € — — — —
1997 — — 575 191,67 € 281 5 516 840,59 € — — — —
1996 — — 531 866,11 € 262 5 173 310,45 € — — — —
1995 — — 644 143,90 € 272 5 301 800,12 € — — — —
1994 — — 595 080,01 € 261 4 921 220,90 € — — — —
1993 — — 623 919,40 € 270 5 097 351,05 € — — — —
1992 — — 676 769,06 € 281 5 071 161,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 848 936,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 407 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger BREIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger BREIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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