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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Norbert Bouilhol, maire de Massieu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massieu
Territoire
Massieu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Norbert Bouilhol est maire de Massieu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massieu. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 04/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massieu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,95 %
  • Inscrits632
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,95 % (322 votants sur 632 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS MASSIEU Donnée non disponible 288 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS MASSIEU 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 23
Nuls 11
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38222
Commune Massieu
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 773 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massieu

Inscrits632
Votants322
Participation50,95 %
Abstentions310
Suffrages exprimés288
Votes blancs23
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massieu1 63250,95 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massieu

  • Population 775 habitants
  • Recettes de fonctionnement 594 723,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 519 478,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 293,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 594 723,52 519 478,91
2024 619 602,24 512 123,14
2023 617 674,74 478 390,72
2022 577 418,53 456 312,39
2021 502 459,64 464 313,76
2020 481 050,53 430 262,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 594 723,52 € 619 602,24 € 617 674,74 € 577 418,53 € 502 459,64 € 481 050,53 € 767,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 519 478,91 € 512 123,14 € 478 390,72 € 456 312,39 € 464 313,76 € 430 262,06 € 670,30 € (2025)
Impôts locaux 323 297,00 € 315 132,00 € 304 385,00 € 283 141,00 € 254 715,00 € 253 664,00 € 417,16 € (2025)
Frais de personnel 263 710,74 € 250 188,80 € 224 758,88 € 225 067,11 € 230 421,61 € 217 941,27 € 340,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 366,00 € 13 807,41 € 16 186,11 € 21 513,16 € 7 768,51 € 6 912,51 € 3,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 230 994,13 € 151 072,55 € 74 720,69 € 173 915,57 € 275 413,43 € 1 024 858,96 € 298,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 796,31 € 100 074,78 € 18 349,75 € 111 483,31 € 106 291,05 € 611 664,10 € 247,48 € (2025)
Épargne brute 75 244,61 € 107 479,10 € 139 284,02 € 121 106,14 € 38 145,88 € 50 788,47 € 97,09 € (2025)
Épargne nette 36 046,79 € 56 481,33 € 82 913,08 € 62 466,53 € -18 301,22 € -353 481,61 € 46,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 933,74 € 18 294,27 € 199 074,67 € 108 291,26 € 141 153,52 € -125 156,42 € -48,95 € (2025)
Encours de la dette 234 293,03 € 270 994,80 € 321 992,57 € 378 363,51 € 397 003,12 € 453 450,22 € 302,31 € (2025)
Annuité de la dette 41 069,42 € 53 561,32 € 59 700,86 € 62 965,50 € 62 226,34 € 411 808,32 € 52,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 127
Dotation forfaitaire 67 328
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 180

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 127,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 328,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 180,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massieu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 594 720 519 480 191 800
2024 619 600 523 330 100 070
2023 617 670 478 390 18 350
2022 577 420 461 850 114 280
2021 511 190 474 070 126 370
2020 484 670 433 880 616 800
2019 502 390 462 060 368 620
2018 478 760 448 200 150 480
2017 473 680 448 280 216 740
2016 472 660 408 390 104 510
2015 472 830 382 310 136 330
2014 466 900 380 350 108 950
2013 486 240 396 170 162 130
2012 471 360 404 680 91 770
2011 495 190 372 490 253 770
2010 441 720 336 600 292 700
2009 446 160 319 100 330 010
2008 435 580 338 070 100 170
2007 421 950 332 420 191 030
2006 432 120 340 620 221 290
2005 388 840 318 010 261 430
2004 364 760 286 610 291 770
2003 362 390 302 590 656 150
2002 323 930 259 740 200 300
2001 303 610 243 800 463 080
2000 295 400 217 750 274 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 220 229 290 10 310
2024 6 530 218 490 11 400
2023 6 930 209 680 10 900
2022 4 280 193 220 10 220
2021 3 770 176 850 9 790
2020 87 950 98 110 9 700
2019 87 870 97 230 9 280
2018 84 670 93 110 9 080
2017 85 820 91 960 8 970
2016 83 400 89 130 8 940
2015 81 840 88 710 8 940
2014 80 490 84 440 8 680
2013 81 430 84 340 8 620
2012 75 130 80 860 8 470
2011 75 210 77 670 8 320
2010 72 560 75 730 8 160
2009 70 230 69 250 8 170
2008 64 110 63 180 8 290
2007 60 960 60 270 8 260
2006 57 970 58 020 8 120
2005 55 330 55 030 9 690
2004 50 000 50 560 9 520
2003 46 190 47 320 9 090
2002 42 170 45 110 8 860
2001 37 220 41 230 8 160
2000 36 150 39 920 8 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 500 38 510 40 380
2024 0 50 700 53 260
2023 0 56 370 59 700
2022 40 000 58 640 62 970
2021 0 56 450 61 860
2020 530 000 404 270 410 860
2019 150 000 36 710 43 110
2018 50 000 26 160 32 760
2017 0 25 210 32 760
2016 0 24 300 32 760
2015 0 33 310 42 880
2014 0 40 050 50 920
2013 0 38 760 50 920
2012 0 37 500 50 920
2011 0 36 290 50 920
2010 250 000 30 260 43 070
2009 0 16 560 24 760
2008 0 16 010 24 780
2007 0 152 480 165 710
2006 0 29 430 42 200
2005 195 000 188 760 202 540
2004 0 28 480 44 150
2003 378 000 32 970 40 180
2002 0 118 160 128 780
2001 400 116 280 130 730
2000 76 220 42 650 55 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 775 594 720,00 € 262 490,00 € 36 960,00 € 103 590,00 € 519 480,00 € 263 710,00 € 175 690,00 € 1 870,00 € 11 570,00 € 4 220,00 € 229 290,00 € 10 310,00 € 2 500,00 € 62 740,00 € 191 800,00 € 38 510,00 € 40 380,00 €
2024 760 619 600,00 € 254 620,00 € 42 190,00 € 101 090,00 € 523 330,00 € 250 190,00 € 171 320,00 € 2 560,00 € 13 520,00 € 6 530,00 € 218 490,00 € 11 400,00 € 0,00 € 4 480,00 € 100 070,00 € 50 700,00 € 53 260,00 €
2023 763 617 670,00 € 244 330,00 € 57 950,00 € 99 120,00 € 478 390,00 € 224 760,00 € 173 890,00 € 3 330,00 € 9 360,00 € 6 930,00 € 209 680,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 18 350,00 € 56 370,00 € 59 700,00 €
2022 767 577 420,00 € 223 220,00 € 55 830,00 € 96 250,00 € 461 850,00 € 225 070,00 € 148 050,00 € 4 330,00 € 10 350,00 € 4 280,00 € 193 220,00 € 10 220,00 € 40 000,00 € 74 310,00 € 114 280,00 € 58 640,00 € 62 970,00 €
2021 769 511 190,00 € 206 440,00 € 45 720,00 € 96 100,00 € 474 070,00 € 230 420,00 € 151 110,00 € 5 780,00 € 11 710,00 € 3 770,00 € 176 850,00 € 9 790,00 € 0,00 € 216 750,00 € 126 370,00 € 56 450,00 € 61 860,00 €
2020 764 484 670,00 € 197 020,00 € 62 580,00 € 95 760,00 € 433 880,00 € 217 940,00 € 121 990,00 € 7 540,00 € 14 030,00 € 87 950,00 € 98 110,00 € 9 700,00 € 530 000,00 € 372 260,00 € 616 800,00 € 404 270,00 € 410 860,00 €
2019 760 502 390,00 € 195 290,00 € 41 960,00 € 96 940,00 € 462 060,00 € 225 150,00 € 138 960,00 € 6 540,00 € 11 890,00 € 87 870,00 € 97 230,00 € 9 280,00 € 150 000,00 € 100 450,00 € 368 620,00 € 36 710,00 € 43 110,00 €
2018 753 478 760,00 € 186 860,00 € 39 330,00 € 98 190,00 € 448 200,00 € 195 150,00 € 151 150,00 € 6 830,00 € 13 300,00 € 84 670,00 € 93 110,00 € 9 080,00 € 50 000,00 € 58 090,00 € 150 480,00 € 26 160,00 € 32 760,00 €
2017 756 473 680,00 € 186 730,00 € 34 720,00 € 99 230,00 € 448 280,00 € 188 430,00 € 142 720,00 € 7 550,00 € 12 370,00 € 85 820,00 € 91 960,00 € 8 970,00 € 0,00 € 37 700,00 € 216 740,00 € 25 210,00 € 32 760,00 €
2016 767 472 660,00 € 181 730,00 € 55 130,00 € 105 060,00 € 408 390,00 € 170 780,00 € 116 230,00 € 8 460,00 € 9 240,00 € 83 400,00 € 89 130,00 € 8 940,00 € 0,00 € 52 290,00 € 104 510,00 € 24 300,00 € 32 760,00 €
2015 770 472 830,00 € 180 210,00 € 32 040,00 € 115 180,00 € 382 310,00 € 168 200,00 € 118 300,00 € 9 570,00 € 11 160,00 € 81 840,00 € 88 710,00 € 8 940,00 € 0,00 € 21 800,00 € 136 330,00 € 33 310,00 € 42 880,00 €
2014 773 466 900,00 € 173 740,00 € 30 760,00 € 126 620,00 € 380 350,00 € 156 040,00 € 119 930,00 € 10 860,00 € 8 430,00 € 80 490,00 € 84 440,00 € 8 680,00 € 0,00 € 17 740,00 € 108 950,00 € 40 050,00 € 50 920,00 €
2013 780 486 240,00 € 174 390,00 € 39 420,00 € 132 350,00 € 396 170,00 € 147 340,00 € 132 360,00 € 12 160,00 € 8 460,00 € 81 430,00 € 84 340,00 € 8 620,00 € 0,00 € 114 650,00 € 162 130,00 € 38 760,00 € 50 920,00 €
2012 773 471 360,00 € 165 050,00 € 40 690,00 € 133 380,00 € 404 680,00 € 156 650,00 € 135 020,00 € 13 410,00 € 8 120,00 € 75 130,00 € 80 860,00 € 8 470,00 € 0,00 € 8 290,00 € 91 770,00 € 37 500,00 € 50 920,00 €
2011 774 495 190,00 € 161 640,00 € 40 450,00 € 135 410,00 € 372 490,00 € 139 160,00 € 111 220,00 € 14 620,00 € 6 060,00 € 75 210,00 € 77 670,00 € 8 320,00 € 0,00 € 21 860,00 € 253 770,00 € 36 290,00 € 50 920,00 €
2010 768 441 720,00 € 156 430,00 € 31 420,00 € 133 160,00 € 336 600,00 € 135 360,00 € 95 400,00 € 13 260,00 € 6 820,00 € 72 560,00 € 75 730,00 € 8 160,00 € 250 000,00 € 128 610,00 € 292 700,00 € 30 260,00 € 43 070,00 €
2009 760 446 160,00 € 147 610,00 € 41 340,00 € 131 060,00 € 319 100,00 € 138 810,00 € 95 330,00 € 8 200,00 € 5 560,00 € 70 230,00 € 69 250,00 € 8 170,00 € 0,00 € 22 960,00 € 330 010,00 € 16 560,00 € 24 760,00 €
2008 704 435 580,00 € 135 700,00 € 45 880,00 € 123 650,00 € 338 070,00 € 140 840,00 € 100 750,00 € 8 770,00 € 6 110,00 € 64 110,00 € 63 180,00 € 8 290,00 € 0,00 € 53 570,00 € 100 170,00 € 16 010,00 € 24 780,00 €
2007 704 421 950,00 € 129 880,00 € 42 860,00 € 121 710,00 € 332 420,00 € 137 630,00 € 105 140,00 € 13 370,00 € 6 130,00 € 60 960,00 € 60 270,00 € 8 260,00 € 0,00 € 77 720,00 € 191 030,00 € 152 480,00 € 165 710,00 €
2006 704 432 120,00 € 124 140,00 € 39 910,00 € 119 840,00 € 340 620,00 € 120 500,00 € 128 640,00 € 14 510,00 € 5 880,00 € 57 970,00 € 58 020,00 € 8 120,00 € 0,00 € 190 040,00 € 221 290,00 € 29 430,00 € 42 200,00 €
2005 704 388 840,00 € 120 180,00 € 34 470,00 € 118 790,00 € 318 010,00 € 123 680,00 € 109 570,00 € 17 580,00 € 5 270,00 € 55 330,00 € 55 030,00 € 9 690,00 € 195 000,00 € 222 460,00 € 261 430,00 € 188 760,00 € 202 540,00 €
2004 704 364 760,00 € 110 720,00 € 30 350,00 € 114 800,00 € 286 610,00 € 121 510,00 € 76 910,00 € 18 880,00 € 11 340,00 € 50 000,00 € 50 560,00 € 9 520,00 € 0,00 € 325 270,00 € 291 770,00 € 28 480,00 € 44 150,00 €
2003 704 362 390,00 € 102 740,00 € 21 180,00 € 101 230,00 € 302 590,00 € 124 210,00 € 75 180,00 € 8 030,00 € 29 060,00 € 46 190,00 € 47 320,00 € 9 090,00 € 378 000,00 € 48 710,00 € 656 150,00 € 32 970,00 € 40 180,00 €
2002 704 323 930,00 € 96 240,00 € 17 720,00 € 100 910,00 € 259 740,00 € 114 450,00 € 73 160,00 € 10 620,00 € 7 530,00 € 42 170,00 € 45 110,00 € 8 860,00 € 0,00 € 137 490,00 € 200 300,00 € 118 160,00 € 128 780,00 €
2001 704 303 610,00 € 87 150,00 € 16 240,00 € 97 520,00 € 243 800,00 € 99 730,00 € 70 310,00 € 14 850,00 € 7 470,00 € 37 220,00 € 41 230,00 € 8 160,00 € 400,00 € 220 620,00 € 463 080,00 € 116 280,00 € 130 730,00 €
2000 704 295 400,00 € 84 180,00 € 16 070,00 € 95 910,00 € 217 750,00 € 91 460,00 € 66 520,00 € 12 600,00 € 5 260,00 € 36 150,00 € 39 920,00 € 8 100,00 € 76 220,00 € 28 210,00 € 274 570,00 € 42 650,00 € 55 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 419 14 258 213,00 € 592 033,00 € 229 10 260 248,00 € 272 10 727 997,00 € 158 4 655 883,00 €
2023 417 13 401 372,00 € 547 597,00 € 210 9 107 104,00 € 272 10 294 115,00 € 164 4 411 415,00 €
2022 410 12 641 100,00 € 513 338,00 € 203 8 508 076,00 € 267 9 490 403,00 € 161 4 251 387,00 €
2021 409 12 899 634,00 € 639 683,00 € 202 9 015 249,00 € 263 8 995 332,00 € 170 4 098 589,00 €
2020 420 11 663 183,00 € 500 979,00 € 203 7 951 906,00 € 277 8 683 221,00 € 167 3 979 210,00 €
2019 423 11 358 262,00 € 463 283,00 € 234 8 195 257,00 € 277 8 367 206,00 € 170 3 983 188,00 €
2018 427 11 354 594,00 € -109 899,00 € 243 8 432 395,00 € 287 8 548 385,00 € 175 3 909 260,00 €
2017 420 10 885 631,00 € 410 328,00 € 193 7 131 435,00 € 285 8 216 010,00 € 167 3 804 925,00 €
2016 413 10 733 240,00 € 398 440,00 € 181 6 683 149,00 € 276 8 176 400,00 € 163 3 604 294,00 €
2015 401 10 439 615,00 € 410 262,00 € 182 6 775 156,00 € 273 7 788 238,00 € 158 3 511 234,00 €
2014 399 10 658 843,00 € 479 889,00 € 186 7 106 215,00 € 276 7 946 628,00 € 153 3 363 887,00 €
2013 403 10 315 321,00 € 552 216,00 € 210 7 562 963,00 € 287 8 054 902,00 € 145 3 163 601,00 €
2012 395 10 132 539,00 € 456 921,00 € 221 7 641 740,00 € 285 8 068 130,00 € 135 2 711 038,00 €
2011 394 9 374 446,00 € 344 359,00 € 246 7 688 420,00 € 296 7 723 035,00 € 137 2 525 706,00 €
2010 391 9 255 665,00 € 296 839,00 € 233 7 477 743,00 € 299 7 827 197,00 € 124 2 257 327,00 €
2009 399 9 130 069,00 € 243 827,00 € 236 7 288 071,00 € 309 7 788 164,00 € 124 2 213 480,00 €
2008 396 9 198 524,00 € 227 945,00 € 245 7 515 545,00 € 314 7 945 623,00 € 121 1 991 322,00 €
2007 403 8 657 268,00 € 239 006,00 € 241 6 961 823,00 € 318 7 561 901,00 € 113 1 854 274,00 €
2006 398 8 368 249,00 € 246 548,00 € 238 6 781 818,00 € 313 7 154 340,00 € 112 1 719 850,00 €
2005 392 6 468 626,00 € 350 290,00 € 225 5 134 419,00 € 302 7 002 028,00 € 105 1 546 865,00 €
2004 367 6 252 285,00 € 360 020,00 € 220 5 049 835,00 € 278 6 572 972,00 € 92 1 413 466,00 €
2003 358 5 878 507,00 € 319 432,00 € 193 4 521 624,00 € 270 6 157 152,00 € 89 1 198 029,00 €
2002 355 5 649 280,00 € 272 097,00 € 200 4 410 168,00 € 268 6 027 462,00 € 85 1 145 445,00 €
2001 338 5 541 214,00 € 350 407,00 € 186 4 357 289,00 € 248 5 844 306,00 € 83 1 058 917,00 €
2000 — — 291 856,17 € 181 3 720 640,99 € — — — —
1999 — — 266 508,93 € 160 3 295 722,13 € — — — —
1998 — — 302 885,86 € 163 3 320 271,15 € — — — —
1997 — — 230 169,20 € 146 2 853 573,18 € — — — —
1996 — — 233 522,01 € 140 2 727 058,18 € — — — —
1995 — — 217 999,05 € 145 2 645 650,71 € — — — —
1994 — — 194 483,02 € 139 2 435 409,03 € — — — —
1993 — — 185 185,46 € 137 2 359 045,49 € — — — —
1992 — — 179 660,71 € 126 2 120 925,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 524,00 € 664 464 578,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 126 145 990,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 079 417 182,00 €
2012 662 644 17 508 208 648,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Norbert BOUILHOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Norbert BOUILHOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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