Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Nabeth, maire de Massieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massieux
Territoire
Massieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Nabeth est maire de Massieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,26 %
  • Inscrits2 148
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,26 % (1 230 votants sur 2 148 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Massieux, continuons ensemble Donnée non disponible 825 69,10 % —
2e unis pour Massieux 2026 Donnée non disponible 369 30,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Massieux, continuons ensemble 825
unis pour Massieux 2026 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 194
Blancs 28
Nuls 8
Abstentions 918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01238
Commune Massieux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 843 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massieux

Inscrits2 148
Votants1 230
Participation57,26 %
Abstentions918
Suffrages exprimés1 194
Votes blancs28
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Massieux1 1 23457,78 %692
Massieux2 91456,57 %502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massieux

  • Population 2 794 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 052 442,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 773 025,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 799 392,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 439 439,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 052 442,63 1 773 025,34
2024 2 005 581,89 1 914 974,04
2023 2 028 104,23 2 258 643,34
2022 1 874 923,10 1 571 696,42
2021 1 969 632,29 1 478 758,91
2020 1 718 407,16 1 292 239,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 052 442,63 € 2 005 581,89 € 2 028 104,23 € 1 874 923,10 € 1 969 632,29 € 1 718 407,16 € 734,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 773 025,34 € 1 914 974,04 € 2 258 643,34 € 1 571 696,42 € 1 478 758,91 € 1 292 239,42 € 634,58 € (2025)
Impôts locaux 1 463 014,07 € 1 421 340,04 € 1 377 644,04 € 1 288 254,04 € 1 252 019,04 € 1 256 989,04 € 523,63 € (2025)
Frais de personnel 821 976,83 € 864 173,46 € 789 340,88 € 696 974,74 € 707 872,06 € 677 599,18 € 294,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 200,40 € 5 155,18 € 3 100,00 € 4 604,04 € 6 583,00 € 9 213,36 € 1,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 759 839,07 € 1 088 041,84 € 770 565,53 € 796 618,38 € 416 331,57 € 637 862,29 € 271,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 500 201,58 € 883 312,39 € 543 581,17 € 500 792,83 € 190 912,04 € 365 016,74 € 179,03 € (2025)
Épargne brute 279 417,29 € 90 607,85 € -230 539,11 € 303 226,68 € 490 873,38 € 426 167,74 € 100,01 € (2025)
Épargne nette 119 075,82 € -72 953,90 € -391 948,89 € 173 725,14 € 369 806,47 € 305 931,88 € 42,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 267,13 € -635 187,57 € -395 613,49 € -81 081,16 € 770 436,01 € 22 356,64 € -11,19 € (2025)
Encours de la dette 1 799 392,03 € 1 959 733,50 € 2 123 295,25 € 1 282 205,03 € 1 211 706,57 € 1 332 773,48 € 644,02 € (2025)
Annuité de la dette 210 508,05 € 222 598,70 € 213 961,80 € 172 332,65 € 166 237,02 € 169 743,49 € 75,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 426
Dotation forfaitaire 144 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 880

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 880,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Massieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 052 440 1 831 710 500 200
2024 2 071 060 1 980 450 883 310
2023 2 028 100 2 261 040 543 580
2022 1 880 010 1 632 760 500 790
2021 1 969 630 1 594 850 192 990
2020 1 718 410 1 408 330 365 020
2019 1 785 230 1 380 610 1 018 250
2018 1 787 360 1 406 350 233 720
2017 1 699 680 1 410 920 429 400
2016 1 643 630 1 338 370 1 226 640
2015 1 648 450 1 347 860 165 070
2014 1 650 940 1 253 710 1 552 830
2013 1 696 060 1 311 020 667 510
2012 1 621 210 1 229 290 1 109 820
2011 1 515 750 1 090 440 455 710
2010 1 431 490 997 840 1 542 550
2009 1 413 380 939 740 876 820
2008 1 349 550 948 000 167 400
2007 1 267 090 951 740 427 370
2006 1 151 840 819 580 292 530
2005 1 133 480 797 820 359 700
2004 1 040 030 775 620 329 930
2003 898 620 651 870 200 360
2002 927 600 724 170 175 500
2001 853 410 678 870 82 500
2000 819 950 686 400 91 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 950 949 680 6 480
2024 11 610 912 650 6 940
2023 13 120 880 410 6 590
2022 4 230 811 240 6 230
2021 3 370 776 720 6 180
2020 470 280 414 110 6 080
2019 455 110 406 020 5 990
2018 438 530 391 930 5 840
2017 418 100 379 080 5 850
2016 403 250 375 250 5 840
2015 381 110 349 140 5 590
2014 368 730 340 520 5 260
2013 356 570 324 580 5 380
2012 341 100 316 110 5 250
2011 333 110 303 980 5 160
2010 323 750 283 470 5 340
2009 309 950 274 070 5 400
2008 287 570 263 900 5 420
2007 279 510 251 960 5 200
2006 276 350 229 490 5 260
2005 264 650 210 490 6 080
2004 239 240 184 880 6 580
2003 216 970 165 570 6 630
2002 196 150 156 200 6 620
2001 176 170 138 010 6 580
2000 170 490 133 050 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 160 340 210 510
2024 0 163 560 222 600
2023 1 002 500 161 410 213 960
2022 200 000 129 500 172 330
2021 0 121 070 166 240
2020 0 120 240 169 740
2019 0 122 850 176 390
2018 0 130 500 188 330
2017 0 126 490 188 340
2016 0 131 740 197 710
2015 0 137 410 207 890
2014 0 132 650 208 540
2013 456 000 116 280 190 940
2012 0 119 190 188 330
2011 600 000 97 660 153 490
2010 900 000 75 930 99 690
2009 0 445 300 484 220
2008 780 000 79 330 100 450
2007 0 77 850 98 410
2006 0 90 940 109 580
2005 120 000 90 710 110 540
2004 76 220 87 960 108 760
2003 0 93 860 125 790
2002 24 200 125 280 166 660
2001 60 980 126 160 172 660
2000 68 600 114 530 159 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 794 2 052 440,00 € 1 090 960,00 € 144 000,00 € 194 240,00 € 1 831 710,00 € 821 980,00 € 700 170,00 € 50 170,00 € 37 410,00 € 8 950,00 € 949 680,00 € 6 480,00 € 0,00 € 97 160,00 € 500 200,00 € 160 340,00 € 210 510,00 €
2024 2 781 2 071 060,00 € 1 055 600,00 € 134 610,00 € 195 090,00 € 1 980 450,00 € 864 170,00 € 772 730,00 € 59 040,00 € 44 730,00 € 11 610,00 € 912 650,00 € 6 940,00 € 0,00 € 30 790,00 € 883 310,00 € 163 560,00 € 222 600,00 €
2023 2 767 2 028 100,00 € 1 016 500,00 € 150 560,00 € 189 060,00 € 2 261 040,00 € 789 340,00 € 866 280,00 € 52 550,00 € 32 480,00 € 13 120,00 € 880 410,00 € 6 590,00 € 1 002 500,00 € 151 830,00 € 543 580,00 € 161 410,00 € 213 960,00 €
2022 2 726 1 880 010,00 € 929 380,00 € 113 800,00 € 178 690,00 € 1 632 760,00 € 696 970,00 € 592 100,00 € 42 830,00 € 28 130,00 € 4 230,00 € 811 240,00 € 6 230,00 € 200 000,00 € 80 530,00 € 500 790,00 € 129 500,00 € 172 330,00 €
2021 2 687 1 969 630,00 € 889 850,00 € 163 370,00 € 182 370,00 € 1 594 850,00 € 707 870,00 € 569 340,00 € 45 170,00 € 20 850,00 € 3 370,00 € 776 720,00 € 6 180,00 € 0,00 € 283 690,00 € 192 990,00 € 121 070,00 € 166 240,00 €
2020 2 650 1 718 410,00 € 893 350,00 € 91 720,00 € 182 780,00 € 1 408 330,00 € 677 600,00 € 374 520,00 € 49 510,00 € 20 620,00 € 470 280,00 € 414 110,00 € 6 080,00 € 0,00 € 71 630,00 € 365 020,00 € 120 240,00 € 169 740,00 €
2019 2 578 1 785 230,00 € 869 460,00 € 126 370,00 € 181 700,00 € 1 380 610,00 € 682 900,00 € 380 130,00 € 53 550,00 € 20 920,00 € 455 110,00 € 406 020,00 € 5 990,00 € 0,00 € 34 970,00 € 1 018 250,00 € 122 850,00 € 176 390,00 €
2018 2 577 1 787 360,00 € 863 010,00 € 108 370,00 € 186 830,00 € 1 406 350,00 € 666 770,00 € 387 340,00 € 57 830,00 € 13 650,00 € 438 530,00 € 391 930,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 233 720,00 € 130 500,00 € 188 330,00 €
2017 2 542 1 699 680,00 € 803 800,00 € 121 710,00 € 186 840,00 € 1 410 920,00 € 670 770,00 € 399 720,00 € 62 080,00 € 19 100,00 € 418 100,00 € 379 080,00 € 5 850,00 € 0,00 € 90 040,00 € 429 400,00 € 126 490,00 € 188 340,00 €
2016 2 507 1 643 630,00 € 784 810,00 € 84 120,00 € 205 040,00 € 1 338 370,00 € 659 400,00 € 379 930,00 € 65 960,00 € 18 000,00 € 403 250,00 € 375 250,00 € 5 840,00 € 0,00 € 228 420,00 € 1 226 640,00 € 131 740,00 € 197 710,00 €
2015 2 459 1 648 450,00 € 737 100,00 € 88 830,00 € 237 100,00 € 1 347 860,00 € 643 280,00 € 393 530,00 € 70 480,00 € 17 610,00 € 381 110,00 € 349 140,00 € 5 590,00 € 0,00 € 279 530,00 € 165 070,00 € 137 410,00 € 207 890,00 €
2014 2 455 1 650 940,00 € 716 680,00 € 84 310,00 € 276 700,00 € 1 253 710,00 € 627 380,00 € 372 450,00 € 75 890,00 € 17 480,00 € 368 730,00 € 340 520,00 € 5 260,00 € 0,00 € 107 650,00 € 1 552 830,00 € 132 650,00 € 208 540,00 €
2013 2 465 1 696 060,00 € 707 860,00 € 80 360,00 € 294 220,00 € 1 311 020,00 € 647 900,00 € 388 620,00 € 75 050,00 € 19 920,00 € 356 570,00 € 324 580,00 € 5 380,00 € 456 000,00 € 63 740,00 € 667 510,00 € 116 280,00 € 190 940,00 €
2012 2 449 1 621 210,00 € 663 660,00 € 83 000,00 € 295 920,00 € 1 229 290,00 € 623 560,00 € 383 040,00 € 69 130,00 € 22 130,00 € 341 100,00 € 316 110,00 € 5 250,00 € 0,00 € 80 470,00 € 1 109 820,00 € 119 190,00 € 188 330,00 €
2011 2 431 1 515 750,00 € 644 710,00 € 69 660,00 € 295 220,00 € 1 090 440,00 € 542 160,00 € 360 530,00 € 55 830,00 € 21 040,00 € 333 110,00 € 303 980,00 € 5 160,00 € 600 000,00 € 20 330,00 € 455 710,00 € 97 660,00 € 153 490,00 €
2010 2 409 1 431 490,00 € 614 370,00 € 58 720,00 € 299 230,00 € 997 840,00 € 512 950,00 € 342 190,00 € 23 770,00 € 38 150,00 € 323 750,00 € 283 470,00 € 5 340,00 € 900 000,00 € 53 890,00 € 1 542 550,00 € 75 930,00 € 99 690,00 €
2009 2 422 1 413 380,00 € 600 640,00 € 64 030,00 € 432 250,00 € 939 740,00 € 458 820,00 € 307 210,00 € 39 020,00 € 35 190,00 € 309 950,00 € 274 070,00 € 5 400,00 € 0,00 € 4 010,00 € 876 820,00 € 445 300,00 € 484 220,00 €
2008 2 517 1 349 550,00 € 877 320,00 € 38 370,00 € 368 420,00 € 948 000,00 € 447 190,00 € 302 220,00 € 21 220,00 € 31 510,00 € 287 570,00 € 263 900,00 € 5 420,00 € 780 000,00 € 37 540,00 € 167 400,00 € 79 330,00 € 100 450,00 €
2007 2 517 1 267 090,00 € 788 540,00 € 59 060,00 € 327 020,00 € 951 740,00 € 431 790,00 € 321 160,00 € 20 560,00 € 35 290,00 € 279 510,00 € 251 960,00 € 5 200,00 € 0,00 € 35 830,00 € 427 370,00 € 77 850,00 € 98 410,00 €
2006 2 517 1 151 840,00 € 721 600,00 € 35 330,00 € 320 630,00 € 819 580,00 € 385 290,00 € 259 450,00 € 18 640,00 € 20 790,00 € 276 350,00 € 229 490,00 € 5 260,00 € 0,00 € 50 120,00 € 292 530,00 € 90 940,00 € 109 580,00 €
2005 2 474 1 133 480,00 € 719 540,00 € 34 290,00 € 329 230,00 € 797 820,00 € 370 870,00 € 252 620,00 € 19 830,00 € 21 040,00 € 264 650,00 € 210 490,00 € 6 080,00 € 120 000,00 € 0,00 € 359 700,00 € 90 710,00 € 110 540,00 €
2004 2 474 1 040 030,00 € 602 600,00 € 46 920,00 € 307 880,00 € 775 620,00 € 341 780,00 € 262 250,00 € 20 790,00 € 14 480,00 € 239 240,00 € 184 880,00 € 6 580,00 € 76 220,00 € 99 190,00 € 329 930,00 € 87 960,00 € 108 760,00 €
2003 2 474 898 620,00 € 529 900,00 € 42 660,00 € 250 920,00 € 651 870,00 € 277 300,00 € 191 100,00 € 31 930,00 € 13 410,00 € 216 970,00 € 165 570,00 € 6 630,00 € 0,00 € 1 330,00 € 200 360,00 € 93 860,00 € 125 790,00 €
2002 2 149 927 600,00 € 443 050,00 € 153 770,00 € 249 590,00 € 724 170,00 € 252 880,00 € 169 490,00 € 41 380,00 € 13 220,00 € 196 150,00 € 156 200,00 € 6 620,00 € 24 200,00 € 1 240,00 € 175 500,00 € 125 280,00 € 166 660,00 €
2001 2 149 853 410,00 € 387 800,00 € 134 360,00 € 243 240,00 € 678 870,00 € 219 210,00 € 174 560,00 € 46 500,00 € 8 840,00 € 176 170,00 € 138 010,00 € 6 580,00 € 60 980,00 € 1 560,00 € 82 500,00 € 126 160,00 € 172 660,00 €
2000 2 149 819 950,00 € 370 220,00 € 133 360,00 € 241 990,00 € 686 400,00 € 229 580,00 € 175 510,00 € 45 180,00 € 8 400,00 € 170 490,00 € 133 050,00 € 6 620,00 € 68 600,00 € 1 460,00 € 91 280,00 € 114 530,00 € 159 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 475 63 200 257,00 € 4 027 917,00 € 914 51 584 470,00 € 1 043 47 725 471,00 € 505 15 799 905,00 €
2023 1 458 61 666 611,00 € 3 858 682,00 € 914 50 593 310,00 € 1 036 46 586 763,00 € 506 14 993 997,00 €
2022 1 445 57 608 356,00 € 3 578 291,00 € 891 46 719 746,00 € 1 039 44 162 068,00 € 482 13 866 447,00 €
2021 1 411 54 947 164,00 € 3 614 091,00 € 905 45 126 134,00 € 1 003 41 930 896,00 € 460 12 886 404,00 €
2020 1 424 51 580 695,00 € 3 293 610,00 € 900 42 236 388,00 € 1 014 40 188 091,00 € 464 12 934 848,00 €
2019 1 420 53 814 169,00 € 4 006 986,00 € 939 45 702 863,00 € 1 033 39 219 903,00 € 457 12 549 306,00 €
2018 1 368 48 887 429,00 € -508 059,00 € 930 41 341 308,00 € 998 38 291 840,00 € 439 12 010 247,00 €
2017 1 351 46 963 454,00 € 3 028 218,00 € 804 36 933 154,00 € 986 36 300 580,00 € 435 12 215 963,00 €
2016 1 275 45 108 441,00 € 2 852 717,00 € 780 36 323 205,00 € 926 34 620 840,00 € 424 11 850 239,00 €
2015 1 228 42 798 369,00 € 2 720 635,00 € 753 33 636 504,00 € 900 33 291 864,00 € 408 11 235 792,00 €
2014 1 216 41 968 533,00 € 2 678 518,00 € 746 33 564 052,00 € 902 32 819 911,00 € 397 11 077 400,00 €
2013 1 193 41 323 816,00 € 2 745 454,00 € 803 34 548 368,00 € 880 32 326 688,00 € 387 10 695 185,00 €
2012 1 149 39 285 206,00 € 2 436 797,00 € 791 32 865 968,00 € 849 30 524 195,00 € 389 9 858 037,00 €
2011 1 125 38 396 862,00 € 2 237 034,00 € 849 34 665 798,00 € 829 29 390 036,00 € 386 9 508 047,00 €
2010 1 161 37 765 299,00 € 2 033 149,00 € 838 33 624 111,00 € 876 29 377 572,00 € 376 8 756 098,00 €
2009 1 144 36 941 466,00 € 1 990 514,00 € 851 33 394 594,00 € 862 29 518 467,00 € 361 8 185 191,00 €
2008 1 145 36 040 381,00 € 1 938 954,00 € 853 32 576 134,00 € 880 28 984 821,00 € 344 7 691 241,00 €
2007 1 101 34 141 152,00 € 2 132 180,00 € 826 30 884 198,00 € 848 27 764 364,00 € 326 6 964 141,00 €
2006 1 095 33 332 557,00 € 2 126 405,00 € 806 29 808 645,00 € 850 27 209 197,00 € 315 6 495 566,00 €
2005 1 097 26 969 123,00 € 2 468 121,00 € 840 24 617 377,00 € 854 27 422 215,00 € 303 5 986 780,00 €
2004 1 102 25 712 093,00 € 2 264 256,00 € 804 22 845 787,00 € 865 26 567 844,00 € 283 5 344 412,00 €
2003 1 074 29 244 005,00 € 2 888 903,00 € 784 26 660 512,00 € 855 25 197 673,00 € 268 4 648 322,00 €
2002 1 034 22 828 906,00 € 1 773 621,00 € 769 20 596 245,00 € 836 24 666 815,00 € 245 4 231 032,00 €
2001 985 20 041 452,00 € 1 707 661,00 € 703 17 716 031,00 € 798 22 071 045,00 € 237 4 032 424,00 €
2000 — — 1 955 000,56 € 685 17 758 900,35 € — — — —
1999 — — 1 802 445,59 € 642 16 027 138,97 € — — — —
1998 — — 1 702 006,99 € 646 15 556 872,02 € — — — —
1997 — — 1 535 708,29 € 608 14 482 830,73 € — — — —
1996 — — 1 744 534,02 € 572 15 678 254,52 € — — — —
1995 — — 1 668 898,27 € 575 13 776 944,22 € — — — —
1994 — — 1 881 995,16 € 521 14 475 639,41 € — — — —
1993 — — 1 498 122,74 € 523 12 277 076,39 € — — — —
1992 — — 1 613 163,21 € 517 12 143 393,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick NABETH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick NABETH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick NABETH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →