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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Didier Vinette, maire de Massignieu-de-Rives

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massignieu-de-Rives
Territoire
Massignieu-de-Rives
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Didier Vinette est maire de Massignieu-de-Rives. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massignieu-de-Rives. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 21/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massignieu-De-Rives. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,83 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,83 % (325 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MASSIGNIEU, ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MASSIGNIEU, ENSEMBLE POUR DEMAIN 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 33
Nuls 71
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01239
Commune Massignieu-De-Rives
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 650 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massignieu-De-Rives

Inscrits562
Votants325
Participation57,83 %
Abstentions237
Suffrages exprimés221
Votes blancs33
Votes nuls71
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massignieu-de-Rives1 56257,83 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massignieu-de-Rives

  • Population 662 habitants
  • Recettes de fonctionnement 736 657,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 571,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 157,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 736 657,68 579 571,53
2024 697 314,06 539 427,13
2023 778 674,24 574 684,78
2022 747 392,54 537 148,04
2021 632 872,21 450 538,89
2020 628 530,68 463 622,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 736 657,68 € 697 314,06 € 778 674,24 € 747 392,54 € 632 872,21 € 628 530,68 € 1 112,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 571,53 € 539 427,13 € 574 684,78 € 537 148,04 € 450 538,89 € 463 622,57 € 875,49 € (2025)
Impôts locaux 347 571,61 € 346 209,61 € 334 313,61 € 311 898,36 € 301 552,36 € 360 165,36 € 525,03 € (2025)
Frais de personnel 237 393,07 € 231 365,38 € 217 764,83 € 208 829,48 € 184 678,45 € 185 137,08 € 358,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 737,35 € 14 580,00 € 17 138,26 € 42 625,42 € 4 410,92 € 16 951,41 € 37,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 296 421,74 € 474 918,81 € 132 085,10 € 913 533,50 € 160 547,97 € 72 426,06 € 447,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 284 318,22 € 462 807,62 € 119 873,58 € 893 034,97 € 148 861,13 € 58 559,58 € 429,48 € (2025)
Épargne brute 157 086,15 € 157 886,93 € 203 989,46 € 210 244,50 € 182 333,32 € 164 908,11 € 237,29 € (2025)
Épargne nette 144 982,63 € 145 775,74 € 191 777,94 € 189 745,97 € 174 640,55 € 151 041,63 € 219,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 93 879,46 € -205 817,31 € 151 747,57 € -658 621,84 € 75 924,49 € 140 936,63 € 141,81 € (2025)
Encours de la dette 88 157,73 € 99 703,25 € 554 822,88 € 566 414,40 € 204 693,59 € 92 014,36 € 133,17 € (2025)
Annuité de la dette 12 416,04 € 12 467,70 € 12 611,85 € 23 974,53 € 11 038,32 € 21 725,32 € 18,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 852
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 852
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Massignieu-de-Rives

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 687 180 577 320 148 550
2024 610 980 509 040 233 030
2023 714 210 549 950 53 170
2022 606 590 548 700 304 830
2021 535 810 410 930 139 120
2020 543 890 410 540 54 790
2019 551 160 433 450 139 910
2018 531 600 391 640 203 450
2017 560 000 378 830 78 700
2016 519 730 404 410 178 740
2015 544 460 289 990 107 460
2014 573 310 394 570 194 090
2013 754 920 624 770 64 640
2012 564 440 421 170 165 920
2011 579 930 516 890 181 140
2010 480 940 332 880 68 400
2009 476 700 346 060 90 370
2008 455 710 434 190 72 650
2007 450 370 290 300 355 430
2006 423 320 338 410 58 930
2005 500 570 346 130 146 150
2004 393 330 259 230 613 520
2003 391 540 329 590 70 140
2002 370 310 290 990 44 490
2001 371 420 287 160 244 650
2000 367 820 291 920 123 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 530 252 260 8 030
2024 12 940 245 940 8 930
2023 14 300 230 600 8 930
2022 12 680 212 680 7 600
2021 11 060 203 890 7 010
2020 90 780 121 320 6 990
2019 89 180 119 050 6 700
2018 85 240 115 520 6 480
2017 83 220 113 440 6 400
2016 84 070 111 490 6 330
2015 83 590 109 600 6 300
2014 77 430 93 400 6 340
2013 80 530 98 990 6 840
2012 78 490 95 990 6 860
2011 75 490 93 600 6 800
2010 39 830 90 340 6 350
2009 38 000 88 450 6 110
2008 36 620 85 200 6 120
2007 34 700 83 170 6 130
2006 33 560 79 450 6 280
2005 30 770 77 860 6 960
2004 29 990 75 990 6 940
2003 28 710 72 680 6 780
2002 27 820 70 510 6 670
2001 26 540 68 940 6 560
2000 24 360 67 020 6 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 930 12 250
2024 0 11 890 12 250
2023 0 11 850 12 250
2022 0 11 800 12 250
2021 120 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 36 700 38 280
2018 0 35 170 38 280
2017 0 33 710 38 280
2016 0 32 310 38 280
2015 0 40 480 48 130
2014 0 38 670 48 130
2013 0 207 420 229 210
2012 0 48 370 69 970
2011 0 48 040 72 430
2010 0 45 810 71 170
2009 0 53 330 83 210
2008 0 51 630 71 360
2007 240 000 47 200 69 420
2006 0 44 780 69 420
2005 0 44 660 73 160
2004 20 24 990 35 660
2003 415 980 23 430 35 660
2002 0 21 970 35 660
2001 0 32 640 51 610
2000 99 090 25 480 37 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 662 687 180,00 € 201 020,00 € 19 490,00 € 17 440,00 € 577 320,00 € 237 390,00 € 238 860,00 € 310,00 € 2 400,00 € 13 530,00 € 252 260,00 € 8 030,00 € 0,00 € 30 660,00 € 148 550,00 € 11 930,00 € 12 250,00 €
2024 651 610 980,00 € 198 850,00 € 27 660,00 € 20 300,00 € 509 040,00 € 231 370,00 € 207 610,00 € 360,00 € 4 600,00 € 12 940,00 € 245 940,00 € 8 930,00 € 0,00 € 0,00 € 233 030,00 € 11 890,00 € 12 250,00 €
2023 640 714 210,00 € 183 040,00 € 36 770,00 € 18 640,00 € 549 950,00 € 217 760,00 € 191 810,00 € 400,00 € 6 600,00 € 14 300,00 € 230 600,00 € 8 930,00 € 0,00 € 35 220,00 € 53 170,00 € 11 850,00 € 12 250,00 €
2022 634 606 590,00 € 167 900,00 € 35 880,00 € 16 000,00 € 548 700,00 € 208 830,00 € 198 030,00 € 440,00 € 69 180,00 € 12 680,00 € 212 680,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 € 304 830,00 € 11 800,00 € 12 250,00 €
2021 631 535 810,00 € 158 190,00 € 25 350,00 € 20 750,00 € 410 930,00 € 184 680,00 € 147 670,00 € 0,00 € 4 760,00 € 11 060,00 € 203 890,00 € 7 010,00 € 120 000,00 € 15 250,00 € 139 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 628 543 890,00 € 217 080,00 € 27 800,00 € 25 130,00 € 410 540,00 € 185 140,00 € 140 410,00 € 0,00 € 0,00 € 90 780,00 € 121 320,00 € 6 990,00 € 0,00 € 450,00 € 54 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 627 551 160,00 € 212 680,00 € 20 810,00 € 29 070,00 € 433 450,00 € 180 100,00 € 189 930,00 € 1 590,00 € 6 920,00 € 89 180,00 € 119 050,00 € 6 700,00 € 0,00 € 5 660,00 € 139 910,00 € 36 700,00 € 38 280,00 €
2018 638 531 600,00 € 204 870,00 € 22 240,00 € 34 860,00 € 391 640,00 € 173 630,00 € 150 180,00 € 3 110,00 € 3 420,00 € 85 240,00 € 115 520,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 203 450,00 € 35 170,00 € 38 280,00 €
2017 650 560 000,00 € 222 030,00 € 15 000,00 € 39 660,00 € 378 830,00 € 160 100,00 € 141 150,00 € 4 570,00 € 8 370,00 € 83 220,00 € 113 440,00 € 6 400,00 € 0,00 € 7 320,00 € 78 700,00 € 33 710,00 € 38 280,00 €
2016 658 519 730,00 € 199 280,00 € 11 980,00 € 49 940,00 € 404 410,00 € 156 460,00 € 161 000,00 € 5 970,00 € 4 070,00 € 84 070,00 € 111 490,00 € 6 330,00 € 0,00 € 1 790,00 € 178 740,00 € 32 310,00 € 38 280,00 €
2015 640 544 460,00 € 204 360,00 € 14 990,00 € 60 430,00 € 289 990,00 € 129 390,00 € 109 040,00 € 7 650,00 € 1 990,00 € 83 590,00 € 109 600,00 € 6 300,00 € 0,00 € 46 360,00 € 107 460,00 € 40 480,00 € 48 130,00 €
2014 637 573 310,00 € 176 350,00 € 18 340,00 € 70 860,00 € 394 570,00 € 127 110,00 € 132 910,00 € 9 460,00 € 8 900,00 € 77 430,00 € 93 400,00 € 6 340,00 € 0,00 € 10 290,00 € 194 090,00 € 38 670,00 € 48 130,00 €
2013 620 754 920,00 € 368 480,00 € 340,00 € 89 390,00 € 624 770,00 € 123 110,00 € 134 320,00 € 38 960,00 € 17 870,00 € 80 530,00 € 98 990,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 64 640,00 € 207 420,00 € 229 210,00 €
2012 602 564 440,00 € 337 040,00 € 680,00 € 88 280,00 € 421 170,00 € 123 610,00 € 137 300,00 € 21 600,00 € 27 350,00 € 78 490,00 € 95 990,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 € 165 920,00 € 48 370,00 € 69 970,00 €
2011 588 579 930,00 € 331 210,00 € 0,00 € 91 890,00 € 516 890,00 € 124 070,00 € 126 690,00 € 24 390,00 € 91 190,00 € 75 490,00 € 93 600,00 € 6 800,00 € 0,00 € 6 020,00 € 181 140,00 € 48 040,00 € 72 430,00 €
2010 582 480 940,00 € 302 570,00 € 0,00 € 85 770,00 € 332 880,00 € 127 750,00 € 123 560,00 € 25 350,00 € 14 340,00 € 39 830,00 € 90 340,00 € 6 350,00 € 0,00 € 4 030,00 € 68 400,00 € 45 810,00 € 71 170,00 €
2009 579 476 700,00 € 293 960,00 € 0,00 € 78 160,00 € 346 060,00 € 120 340,00 € 137 630,00 € 29 880,00 € 19 120,00 € 38 000,00 € 88 450,00 € 6 110,00 € 0,00 € 3 000,00 € 90 370,00 € 53 330,00 € 83 210,00 €
2008 505 455 710,00 € 299 410,00 € 0,00 € 77 640,00 € 434 190,00 € 122 620,00 € 129 480,00 € 19 720,00 € 113 790,00 € 36 620,00 € 85 200,00 € 6 120,00 € 0,00 € 1 340,00 € 72 650,00 € 51 630,00 € 71 360,00 €
2007 505 450 370,00 € 289 250,00 € 700,00 € 69 190,00 € 290 300,00 € 127 010,00 € 88 410,00 € 22 220,00 € 13 800,00 € 34 700,00 € 83 170,00 € 6 130,00 € 240 000,00 € 0,00 € 355 430,00 € 47 200,00 € 69 420,00 €
2006 505 423 320,00 € 283 230,00 € 730,00 € 68 260,00 € 338 410,00 € 111 410,00 € 110 010,00 € 24 640,00 € 48 760,00 € 33 560,00 € 79 450,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 € 58 930,00 € 44 780,00 € 69 420,00 €
2005 505 500 570,00 € 269 190,00 € 22 300,00 € 73 230,00 € 346 130,00 € 108 170,00 € 107 450,00 € 28 500,00 € 63 830,00 € 30 770,00 € 77 860,00 € 6 960,00 € 0,00 € 18 760,00 € 146 150,00 € 44 660,00 € 73 160,00 €
2004 505 393 330,00 € 244 140,00 € 1 610,00 € 68 640,00 € 259 230,00 € 100 660,00 € 67 040,00 € 10 690,00 € 39 330,00 € 29 990,00 € 75 990,00 € 6 940,00 € 20,00 € 15 050,00 € 613 520,00 € 24 990,00 € 35 660,00 €
2003 505 391 540,00 € 258 040,00 € 17 000,00 € 60 090,00 € 329 590,00 € 101 460,00 € 122 310,00 € 12 230,00 € 56 140,00 € 28 710,00 € 72 680,00 € 6 780,00 € 415 980,00 € 7 820,00 € 70 140,00 € 23 430,00 € 35 660,00 €
2002 505 370 310,00 € 239 750,00 € 16 640,00 € 60 390,00 € 290 990,00 € 88 470,00 € 116 020,00 € 13 690,00 € 32 800,00 € 27 820,00 € 70 510,00 € 6 670,00 € 0,00 € 15 360,00 € 44 490,00 € 21 970,00 € 35 660,00 €
2001 505 371 420,00 € 241 670,00 € 20,00 € 56 320,00 € 287 160,00 € 79 060,00 € 77 860,00 € 18 970,00 € 44 370,00 € 26 540,00 € 68 940,00 € 6 560,00 € 0,00 € 32 300,00 € 244 650,00 € 32 640,00 € 51 610,00 €
2000 505 367 820,00 € 242 490,00 € 12 040,00 € 53 860,00 € 291 920,00 € 79 750,00 € 108 930,00 € 11 630,00 € 33 260,00 € 24 360,00 € 67 020,00 € 6 600,00 € 99 090,00 € 11 350,00 € 123 840,00 € 25 480,00 € 37 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 15 815 177,00 € 849 717,00 € 214 11 780 456,00 € 239 9 376 662,00 € 161 4 780 816,00 €
2023 375 14 228 578,00 € 694 912,00 € 200 10 046 948,00 € 237 9 129 401,00 € 156 4 377 886,00 €
2022 373 12 749 272,00 € 636 978,00 € 191 9 046 925,00 € 233 8 206 585,00 € 160 4 211 865,00 €
2021 372 11 868 026,00 € 582 751,00 € 191 8 583 001,00 € 236 7 752 184,00 € 150 3 688 301,00 €
2020 353 10 699 165,00 € 461 954,00 € 177 7 333 251,00 € 220 6 952 213,00 € 142 3 575 585,00 €
2019 355 10 133 616,00 € 423 437,00 € 207 7 619 493,00 € 224 6 492 083,00 € 140 3 491 616,00 €
2018 345 9 929 984,00 € -99 573,00 € 202 7 283 983,00 € 220 6 336 308,00 € 141 3 451 120,00 €
2017 344 10 359 019,00 € 454 781,00 € 173 7 123 481,00 € 225 6 295 481,00 € 132 3 207 345,00 €
2016 339 9 463 017,00 € 384 575,00 € 159 6 160 280,00 € 210 6 019 812,00 € 131 3 185 214,00 €
2015 335 9 343 655,00 € 391 894,00 € 163 6 286 514,00 € 209 5 867 576,00 € 126 3 187 912,00 €
2014 328 9 428 534,00 € 431 913,00 € 178 6 731 108,00 € 211 6 030 349,00 € 124 3 101 443,00 €
2013 319 8 952 201,00 € 458 443,00 € 176 6 679 846,00 € 202 5 724 855,00 € 125 2 915 364,00 €
2012 325 8 943 447,00 € 440 833,00 € 186 6 781 898,00 € 213 5 778 918,00 € 123 2 856 097,00 €
2011 325 9 197 116,00 € 438 495,00 € 219 7 813 137,00 € 224 5 905 229,00 € 121 2 764 622,00 €
2010 328 8 778 923,00 € 400 670,00 € 203 7 299 104,00 € 219 5 931 004,00 € 119 2 537 051,00 €
2009 333 8 314 776,00 € 301 807,00 € 197 6 738 588,00 € 228 5 894 314,00 € 121 2 438 148,00 €
2008 320 7 973 609,00 € 303 368,00 € 186 6 581 029,00 € 218 5 449 537,00 € 117 2 235 470,00 €
2007 322 7 575 316,00 € 292 954,00 € 195 6 293 025,00 € 221 5 453 830,00 € 113 2 094 170,00 €
2006 296 7 855 765,00 € 399 874,00 € 177 6 427 564,00 € 206 4 954 338,00 € 113 1 945 725,00 €
2005 286 5 740 133,00 € 444 918,00 € 172 4 696 682,00 € 200 4 871 545,00 € 102 1 727 888,00 €
2004 270 5 402 956,00 € 436 311,00 € 160 4 389 709,00 € 190 4 764 058,00 € 95 1 597 446,00 €
2003 276 5 491 500,00 € 443 360,00 € 162 4 490 120,00 € 198 4 571 641,00 € 97 1 500 531,00 €
2002 269 4 776 572,00 € 401 767,00 € 155 3 966 504,00 € 182 4 261 435,00 € 100 1 450 867,00 €
2001 261 4 267 593,00 € 285 126,00 € 146 3 452 455,00 € 181 4 002 927,00 € 83 1 299 189,00 €
2000 — — 323 289,64 € 142 3 419 690,47 € — — — —
1999 — — 324 797,36 € 142 3 275 985,16 € — — — —
1998 — — 269 516,60 € 133 2 898 726,90 € — — — —
1997 — — 419 629,03 € 118 3 459 458,47 € — — — —
1996 — — 330 111,73 € 117 2 821 879,94 € — — — —
1995 — — 272 878,41 € 105 2 321 082,48 € — — — —
1994 — — 310 538,80 € 110 2 488 644,23 € — — — —
1993 — — 326 022,44 € 105 2 590 984,17 € — — — —
1992 — — 260 671,51 € 106 2 082 820,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Didier VINETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Didier VINETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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