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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Mathieu, maire de Massingy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massingy
Territoire
Massingy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Mathieu est maire de Massingy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massingy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massingy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues322
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,41 %
  • Inscrits663
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 322 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,41 % (374 votants sur 663 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MASSINGY, UNE EQUIPE POUR TOUS! Donnée non disponible 322 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MASSINGY, UNE EQUIPE POUR TOUS! 322

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 322
Blancs 8
Nuls 44
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74170
Commune Massingy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 852 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massingy

Inscrits663
Votants374
Participation56,41 %
Abstentions289
Suffrages exprimés322
Votes blancs8
Votes nuls44
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Massingy1 66356,41 %322 322100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massingy

  • Population 881 habitants
  • Recettes de fonctionnement 862 719,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 591 316,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 702 378,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 660 234,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 862 719,46 591 316,23
2024 896 168,38 669 815,24
2023 985 636,70 614 013,08
2022 763 231,50 655 543,44
2021 730 414,13 551 716,96
2020 710 841,05 526 708,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 862 719,46 € 896 168,38 € 985 636,70 € 763 231,50 € 730 414,13 € 710 841,05 € 979,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 591 316,23 € 669 815,24 € 614 013,08 € 655 543,44 € 551 716,96 € 526 708,65 € 671,19 € (2025)
Impôts locaux 375 089,28 € 367 231,28 € 352 472,28 € 322 708,28 € 299 852,89 € 277 939,47 € 425,75 € (2025)
Frais de personnel 316 859,80 € 377 238,03 € 341 417,99 € 313 033,62 € 284 064,83 € 237 319,77 € 359,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 882,00 € 35 016,29 € 34 659,00 € 28 733,32 € 26 811,92 € 31 717,00 € 40,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 277,12 € 558 953,21 € 394 038,52 € 1 006 872,75 € 567 485,86 € 207 284,56 € 254,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 840,87 € 446 868,80 € 281 603,87 € 842 336,54 € 328 810,33 € 86 234,31 € 125,81 € (2025)
Épargne brute 271 403,23 € 226 353,14 € 371 623,62 € 107 688,06 € 178 697,17 € 184 132,40 € 308,06 € (2025)
Épargne nette 157 966,98 € 114 268,73 € 259 188,97 € -56 848,15 € -59 978,36 € 63 082,15 € 179,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 359 906,03 € -44 923,02 € 394 603,66 € -502 150,54 € -76 287,23 € 147 516,50 € 408,52 € (2025)
Encours de la dette 702 378,22 € 815 814,47 € 925 615,88 € 1 036 541,53 € 1 199 733,74 € 767 478,27 € 797,25 € (2025)
Annuité de la dette 123 935,56 € 125 098,56 € 127 879,56 € 183 815,46 € 268 622,39 € 148 312,53 € 140,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 084
Dotation forfaitaire 79 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 382

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 084,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 382,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Massingy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 862 720 598 630 110 840
2024 896 170 677 130 446 870
2023 984 140 625 430 285 820
2022 763 230 662 860 851 940
2021 730 410 559 030 328 810
2020 710 840 534 020 86 230
2019 700 580 519 800 298 180
2018 705 740 458 890 153 670
2017 678 820 543 960 144 670
2016 699 200 479 050 192 330
2015 682 960 535 310 91 940
2014 720 550 459 850 1 376 750
2013 656 260 456 130 1 694 230
2012 598 140 373 370 279 260
2011 578 740 334 180 195 830
2010 536 640 362 620 531 760
2009 528 020 367 160 590 720
2008 527 700 365 840 1 016 920
2007 493 550 344 320 760 650
2006 580 070 256 030 282 620
2005 449 280 277 110 413 990
2004 403 400 212 980 662 410
2003 408 250 216 050 304 110
2002 405 800 277 220 163 350
2001 573 550 208 900 324 490
2000 468 940 370 470 504 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 310 209 070 22 190
2024 12 030 202 430 24 860
2023 11 550 190 760 23 950
2022 10 140 176 600 22 360
2021 8 140 163 190 21 700
2020 189 370 76 710 21 570
2019 191 270 75 190 21 430
2018 189 990 73 150 20 980
2017 186 540 70 450 20 820
2016 178 450 68 500 20 780
2015 172 100 66 880 20 630
2014 166 070 64 740 20 440
2013 156 130 63 770 20 050
2012 153 840 62 130 19 640
2011 149 870 59 110 19 310
2010 102 520 57 290 18 100
2009 96 670 53 960 17 980
2008 93 990 52 100 17 700
2007 85 400 47 740 17 410
2006 78 840 43 520 17 220
2005 71 830 39 670 21 150
2004 69 750 38 390 20 410
2003 64 460 36 050 20 070
2002 61 370 34 410 19 840
2001 59 100 33 470 19 800
2000 55 590 31 700 19 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 440 123 940
2024 0 110 920 123 940
2023 0 108 490 123 940
2022 0 163 090 182 360
2021 670 440 238 190 261 030
2020 0 120 560 147 820
2019 0 135 810 168 200
2018 0 142 790 183 160
2017 0 119 610 162 920
2016 0 117 100 162 250
2015 0 123 000 182 170
2014 200 000 110 360 162 990
2013 750 000 83 240 121 440
2012 0 66 100 95 750
2011 0 63 330 95 750
2010 0 60 670 95 750
2009 0 69 990 107 840
2008 0 79 200 120 660
2007 650 000 45 140 62 160
2006 0 47 220 65 960
2005 300 000 42 950 60 470
2004 0 30 430 40 440
2003 0 28 980 40 570
2002 0 27 370 40 910
2001 0 44 420 61 380
2000 106 710 43 980 60 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 881 862 720,00 € 358 450,00 € 85 970,00 € 122 250,00 € 598 630,00 € 316 860,00 € 202 410,00 € 10 500,00 € 590,00 € 9 310,00 € 209 070,00 € 22 190,00 € 0,00 € 153 400,00 € 110 840,00 € 113 440,00 € 123 940,00 €
2024 885 896 170,00 € 353 790,00 € 123 900,00 € 126 980,00 € 677 130,00 € 377 240,00 € 213 210,00 € 13 010,00 € 980,00 € 12 030,00 € 202 430,00 € 24 860,00 € 0,00 € 30 700,00 € 446 870,00 € 110 920,00 € 123 940,00 €
2023 890 984 140,00 € 331 740,00 € 133 210,00 € 125 250,00 € 625 430,00 € 341 420,00 € 199 620,00 € 15 440,00 € 2 430,00 € 11 550,00 € 190 760,00 € 23 950,00 € 0,00 € 243 330,00 € 285 820,00 € 108 490,00 € 123 940,00 €
2022 893 763 230,00 € 305 860,00 € 133 100,00 € 121 780,00 € 662 860,00 € 313 030,00 € 231 370,00 € 19 280,00 € 42 600,00 € 10 140,00 € 176 600,00 € 22 360,00 € 0,00 € 205 000,00 € 851 940,00 € 163 090,00 € 182 360,00 €
2021 897 730 410,00 € 284 420,00 € 100 050,00 € 122 240,00 € 559 030,00 € 284 060,00 € 167 910,00 € 29 950,00 € 16 730,00 € 8 140,00 € 163 190,00 € 21 700,00 € 670 440,00 € 41 150,00 € 328 810,00 € 238 190,00 € 261 030,00 €
2020 894 710 840,00 € 262 640,00 € 95 340,00 € 123 070,00 € 534 020,00 € 237 320,00 € 178 280,00 € 27 260,00 € 48 140,00 € 189 370,00 € 76 710,00 € 21 570,00 € 0,00 € 0,00 € 86 230,00 € 120 560,00 € 147 820,00 €
2019 881 700 580,00 € 261 770,00 € 88 200,00 € 123 170,00 € 519 800,00 € 214 160,00 € 203 890,00 € 32 390,00 € 30 420,00 € 191 270,00 € 75 190,00 € 21 430,00 € 0,00 € 34 300,00 € 298 180,00 € 135 810,00 € 168 200,00 €
2018 866 705 740,00 € 257 680,00 € 72 850,00 € 124 230,00 € 458 890,00 € 170 390,00 € 175 460,00 € 40 360,00 € 32 420,00 € 189 990,00 € 73 150,00 € 20 980,00 € 0,00 € 61 720,00 € 153 670,00 € 142 790,00 € 183 160,00 €
2017 862 678 820,00 € 252 680,00 € 59 100,00 € 124 740,00 € 543 960,00 € 232 290,00 € 186 800,00 € 43 310,00 € 36 790,00 € 186 540,00 € 70 450,00 € 20 820,00 € 0,00 € 910,00 € 144 670,00 € 119 610,00 € 162 920,00 €
2016 858 699 200,00 € 242 090,00 € 90 910,00 € 131 260,00 € 479 050,00 € 239 920,00 € 112 760,00 € 45 150,00 € 37 370,00 € 178 450,00 € 68 500,00 € 20 780,00 € 0,00 € 78 410,00 € 192 330,00 € 117 100,00 € 162 250,00 €
2015 870 682 960,00 € 232 920,00 € 68 810,00 € 156 210,00 € 535 310,00 € 227 920,00 € 179 540,00 € 59 180,00 € 25 250,00 € 172 100,00 € 66 880,00 € 20 630,00 € 0,00 € 84 710,00 € 91 940,00 € 123 000,00 € 182 170,00 €
2014 863 720 550,00 € 246 290,00 € 77 610,00 € 176 820,00 € 459 850,00 € 213 930,00 € 131 660,00 € 52 630,00 € 17 890,00 € 166 070,00 € 64 740,00 € 20 440,00 € 200 000,00 € 370 530,00 € 1 376 750,00 € 110 360,00 € 162 990,00 €
2013 858 656 260,00 € 234 780,00 € 80 290,00 € 179 170,00 € 456 130,00 € 188 120,00 € 171 210,00 € 38 200,00 € 22 870,00 € 156 130,00 € 63 770,00 € 20 050,00 € 750 000,00 € 404 040,00 € 1 694 230,00 € 83 240,00 € 121 440,00 €
2012 835 598 140,00 € 227 670,00 € 95 700,00 € 176 120,00 € 373 370,00 € 171 960,00 € 116 220,00 € 29 650,00 € 18 930,00 € 153 840,00 € 62 130,00 € 19 640,00 € 0,00 € 75 620,00 € 279 260,00 € 66 100,00 € 95 750,00 €
2011 818 578 740,00 € 219 150,00 € 86 620,00 € 176 900,00 € 334 180,00 € 141 630,00 € 116 300,00 € 32 420,00 € 6 260,00 € 149 870,00 € 59 110,00 € 19 310,00 € 0,00 € 53 350,00 € 195 830,00 € 63 330,00 € 95 750,00 €
2010 782 536 640,00 € 210 660,00 € 63 800,00 € 170 620,00 € 362 620,00 € 131 210,00 € 143 030,00 € 35 080,00 € 11 320,00 € 102 520,00 € 57 290,00 € 18 100,00 € 0,00 € 132 720,00 € 531 760,00 € 60 670,00 € 95 750,00 €
2009 762 528 020,00 € 189 420,00 € 81 160,00 € 168 430,00 € 367 160,00 € 124 060,00 € 146 830,00 € 37 840,00 € 24 940,00 € 96 670,00 € 53 960,00 € 17 980,00 € 0,00 € 346 430,00 € 590 720,00 € 69 990,00 € 107 840,00 €
2008 616 527 700,00 € 188 980,00 € 94 430,00 € 146 560,00 € 365 840,00 € 111 250,00 € 152 960,00 € 41 460,00 € 24 690,00 € 93 990,00 € 52 100,00 € 17 700,00 € 0,00 € 605 950,00 € 1 016 920,00 € 79 200,00 € 120 660,00 €
2007 616 493 550,00 € 172 210,00 € 81 110,00 € 147 020,00 € 344 320,00 € 105 640,00 € 106 710,00 € 17 120,00 € 34 340,00 € 85 400,00 € 47 740,00 € 17 410,00 € 650 000,00 € 107 700,00 € 760 650,00 € 45 140,00 € 62 160,00 €
2006 616 580 070,00 € 159 380,00 € 81 510,00 € 144 920,00 € 256 030,00 € 88 730,00 € 91 580,00 € 18 730,00 € 7 240,00 € 78 840,00 € 43 520,00 € 17 220,00 € 0,00 € 199 980,00 € 282 620,00 € 47 220,00 € 65 960,00 €
2005 616 449 280,00 € 152 640,00 € 71 690,00 € 142 990,00 € 277 110,00 € 88 710,00 € 125 980,00 € 17 910,00 € 4 500,00 € 71 830,00 € 39 670,00 € 21 150,00 € 300 000,00 € 106 240,00 € 413 990,00 € 42 950,00 € 60 470,00 €
2004 616 403 400,00 € 149 180,00 € 66 460,00 € 140 660,00 € 212 980,00 € 80 810,00 € 78 860,00 € 10 010,00 € 7 960,00 € 69 750,00 € 38 390,00 € 20 410,00 € 0,00 € 271 040,00 € 662 410,00 € 30 430,00 € 40 440,00 €
2003 616 408 250,00 € 143 780,00 € 62 350,00 € 115 100,00 € 216 050,00 € 71 030,00 € 91 220,00 € 11 590,00 € 6 970,00 € 64 460,00 € 36 050,00 € 20 070,00 € 0,00 € 0,00 € 304 110,00 € 28 980,00 € 40 570,00 €
2002 616 405 800,00 € 130 970,00 € 55 970,00 € 114 580,00 € 277 220,00 € 68 240,00 € 96 430,00 € 13 540,00 € 9 300,00 € 61 370,00 € 34 410,00 € 19 840,00 € 0,00 € 42 760,00 € 163 350,00 € 27 370,00 € 40 910,00 €
2001 616 573 550,00 € 125 560,00 € 9 550,00 € 107 270,00 € 208 900,00 € 59 210,00 € 71 440,00 € 16 960,00 € 2 210,00 € 59 100,00 € 33 470,00 € 19 800,00 € 0,00 € 115 820,00 € 324 490,00 € 44 420,00 € 61 380,00 €
2000 616 468 940,00 € 121 290,00 € 45 900,00 € 108 710,00 € 370 470,00 € 77 600,00 € 84 950,00 € 16 860,00 € 2 270,00 € 55 590,00 € 31 700,00 € 19 550,00 € 106 710,00 € 256 230,00 € 504 650,00 € 43 980,00 € 60 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 466 19 956 733,00 € 1 052 423,00 € 268 15 656 027,00 € 327 13 904 185,00 € 158 4 473 666,00 €
2023 441 17 975 728,00 € 932 591,00 € 255 13 654 355,00 € 314 13 640 832,00 € 151 4 178 251,00 €
2022 458 17 032 860,00 € 925 024,00 € 257 12 964 108,00 € 327 12 777 877,00 € 148 3 697 031,00 €
2021 439 15 953 799,00 € 913 524,00 € 250 12 138 670,00 € 310 11 595 082,00 € 144 3 471 334,00 €
2020 453 15 518 410,00 € 797 721,00 € 259 11 517 769,00 € 328 11 716 740,00 € 146 3 508 063,00 €
2019 448 16 097 811,00 € 933 873,00 € 284 12 588 297,00 € 326 11 600 807,00 € 142 3 288 111,00 €
2018 447 15 340 416,00 € 899 770,00 € 293 11 988 692,00 € 324 11 736 121,00 € 146 3 235 263,00 €
2017 434 14 780 349,00 € 766 364,00 € 247 11 021 037,00 € 312 11 191 699,00 € 139 3 289 069,00 €
2016 436 14 042 531,00 € 741 914,00 € 230 9 884 112,00 € 310 10 669 953,00 € 134 3 024 830,00 €
2015 431 13 223 987,00 € 682 223,00 € 229 9 340 942,00 € 305 10 174 299,00 € 129 2 898 495,00 €
2014 419 12 217 152,00 € 552 534,00 € 218 8 521 371,00 € 300 9 433 204,00 € 135 2 889 856,00 €
2013 399 11 651 601,00 € 530 749,00 € 216 8 380 807,00 € 273 8 824 124,00 € 132 2 838 995,00 €
2012 396 11 821 018,00 € 491 025,00 € 246 9 492 591,00 € 280 8 385 584,00 € 128 2 649 668,00 €
2011 398 10 883 197,00 € 434 834,00 € 262 9 212 718,00 € 282 8 595 594,00 € 130 2 507 248,00 €
2010 393 10 441 165,00 € 312 646,00 € 245 8 415 560,00 € 285 8 281 089,00 € 116 2 339 976,00 €
2009 408 10 098 725,00 € 286 000,00 € 236 8 051 299,00 € 300 8 048 321,00 € 117 2 171 198,00 €
2008 382 9 390 541,00 € 226 994,00 € 236 7 674 999,00 € 275 7 483 753,00 € 114 2 077 406,00 €
2007 387 8 904 043,00 € 279 610,00 € 247 7 331 859,00 € 279 7 198 022,00 € 114 1 941 319,00 €
2006 383 8 656 273,00 € 287 754,00 € 233 7 004 731,00 € 280 6 761 922,00 € 113 1 768 351,00 €
2005 363 6 510 705,00 € 366 033,00 € 221 5 305 565,00 € 255 6 463 261,00 € 105 1 563 438,00 €
2004 359 5 819 607,00 € 313 249,00 € 210 4 653 622,00 € 248 5 926 287,00 € 107 1 543 885,00 €
2003 348 5 803 228,00 € 292 794,00 € 194 4 580 073,00 € 239 5 579 089,00 € 102 1 375 069,00 €
2002 349 5 227 399,00 € 321 376,00 € 190 4 132 667,00 € 240 5 241 748,00 € 96 1 200 303,00 €
2001 339 5 038 789,00 € 331 286,00 € 184 3 948 372,00 € 236 4 926 386,00 € 96 1 153 808,00 €
2000 — — 417 590,94 € 177 3 964 006,33 € — — — —
1999 — — 412 971,89 € 172 3 521 004,58 € — — — —
1998 — — 369 260,94 € 159 3 300 089,34 € — — — —
1997 — — 329 375,71 € 142 2 998 445,78 € — — — —
1996 — — 324 661,53 € 125 2 946 210,96 € — — — —
1995 — — 354 810,76 € 130 2 975 651,45 € — — — —
1994 — — 238 323,55 € 109 2 110 309,52 € — — — —
1993 — — 247 829,20 € 114 2 184 336,47 € — — — —
1992 — — 277 670,18 € 109 2 102 257,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 322 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MATHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MATHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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