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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Baud, maire de Massoins

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massoins
Territoire
Massoins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Baud est maire de Massoins. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massoins. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massoins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,99 %
  • Inscrits183
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,99 % (172 votants sur 183 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 167 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MASSOINS ! AGISSONS ENSEMBLE Donnée non disponible 98 58,68 % —
2e UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 69 41,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MASSOINS ! AGISSONS ENSEMBLE 98
UNIS POUR L'AVENIR 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 167
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06082
Commune Massoins
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 138 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massoins

Inscrits183
Votants172
Participation93,99 %
Abstentions11
Suffrages exprimés167
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Massoins1 18393,99 %167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massoins

  • Population 128 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 016,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 272 825,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 378 068,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 382 110,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 016,96 272 825,03
2024 368 376,05 281 842,57
2023 379 654,56 248 651,39
2022 338 803,27 268 191,87
2021 364 575,40 287 704,51
2020 353 286,32 232 134,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 016,96 € 368 376,05 € 379 654,56 € 338 803,27 € 364 575,40 € 353 286,32 € 3 172,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 272 825,03 € 281 842,57 € 248 651,39 € 268 191,87 € 287 704,51 € 232 134,64 € 2 131,45 € (2025)
Impôts locaux 141 842,00 € 144 568,00 € 143 820,00 € 139 158,52 € 141 084,00 € 161 168,00 € 1 108,14 € (2025)
Frais de personnel 94 388,01 € 85 917,58 € 75 691,00 € 110 465,78 € 113 623,10 € 108 259,90 € 737,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 750,00 € 8 193,45 € 8 524,92 € 0,00 € 250,12 € 14 448,46 € 169,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 219,96 € 278 163,40 € 298 677,91 € 344 193,95 € 178 204,18 € 48 543,37 € 822,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 208,11 € 209 451,53 € 231 842,00 € 299 138,87 € 149 188,65 € 25 800,86 € 368,81 € (2025)
Épargne brute 133 191,93 € 86 533,48 € 131 003,17 € 70 611,40 € 76 870,89 € 121 151,68 € 1 040,56 € (2025)
Épargne nette 75 180,08 € 17 821,61 € 64 167,26 € 25 556,32 € 47 855,36 € 98 409,17 € 587,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 106 269,28 € 17 807,58 € 12 715,53 € -180 781,19 € 92 693,40 € 149 955,74 € 830,23 € (2025)
Encours de la dette 378 068,61 € 436 080,46 € 498 807,33 € 565 643,24 € 377 760,74 € 400 466,27 € 2 953,66 € (2025)
Annuité de la dette 65 142,28 € 77 204,66 € 76 699,71 € 52 790,05 € 34 130,39 € 28 530,39 € 508,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 133
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 133
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 133,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Massoins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 406 020 273 660 56 000
2024 368 380 285 270 209 450
2023 379 650 249 690 231 840
2022 338 800 268 190 299 140
2021 364 580 287 700 149 190
2020 403 790 282 630 25 800
2019 334 690 269 530 255 850
2018 409 470 250 860 20 710
2017 326 140 259 780 16 860
2016 282 650 218 890 57 460
2015 380 500 278 000 458 920
2014 291 570 316 920 24 690
2013 327 900 274 890 56 070
2012 315 020 255 950 113 390
2011 294 590 252 050 126 410
2010 277 860 253 830 325 020
2009 318 700 336 070 329 260
2008 299 590 214 100 75 210
2007 338 490 248 110 370 880
2006 408 510 177 560 38 740
2005 319 590 185 200 96 510
2004 343 540 227 030 151 770
2003 250 370 161 840 36 290
2002 278 480 190 870 67 510
2001 244 100 168 200 15 560
2000 241 170 205 900 9 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 510 46 450 1 340
2024 13 370 45 670 1 510
2023 14 070 44 080 1 450
2022 10 780 41 110 1 350
2021 10 390 39 860 1 310
2020 22 550 27 130 1 310
2019 22 290 26 690 1 290
2018 20 390 25 770 1 270
2017 20 490 25 340 1 250
2016 19 860 24 940 1 240
2015 19 870 22 290 1 360
2014 18 820 21 770 1 340
2013 18 630 20 590 1 360
2012 17 460 20 210 1 330
2011 18 010 19 900 1 290
2010 9 510 19 560 1 240
2009 8 600 18 440 1 160
2008 8 690 17 680 1 140
2007 9 060 17 300 1 150
2006 8 900 15 980 1 130
2005 7 930 14 640 1 390
2004 7 520 14 430 1 360
2003 7 380 14 330 1 370
2002 7 490 13 910 1 350
2001 7 950 14 820 1 430
2000 7 400 14 480 1 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 210 64 340
2024 0 68 210 76 700
2023 0 66 840 76 700
2022 450 000 44 710 52 440
2021 0 23 070 28 180
2020 0 22 390 28 180
2019 0 21 740 28 180
2018 0 21 110 28 180
2017 0 20 490 28 180
2016 0 19 890 29 290
2015 187 000 18 630 29 050
2014 0 8 460 13 230
2013 0 8 120 13 230
2012 0 7 800 13 230
2011 0 7 480 13 230
2010 0 11 670 13 230
2009 150 000 0 510
2008 0 0 660
2007 0 21 810 23 850
2006 0 25 490 29 050
2005 0 69 410 78 060
2004 0 77 180 91 540
2003 0 71 430 91 180
2002 0 82 590 120 550
2001 0 47 650 72 540
2000 0 56 860 98 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 128 406 020,00 € 83 860,00 € 36 820,00 € 2 630,00 € 273 660,00 € 94 390,00 € 114 360,00 € 7 130,00 € 10 570,00 € 10 510,00 € 46 450,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 56 000,00 € 57 210,00 € 64 340,00 €
2024 116 368 380,00 € 86 580,00 € 39 970,00 € 2 520,00 € 285 270,00 € 85 920,00 € 138 160,00 € 8 490,00 € 4 550,00 € 13 370,00 € 45 670,00 € 1 510,00 € 0,00 € 116 850,00 € 209 450,00 € 68 210,00 € 76 700,00 €
2023 105 379 650,00 € 85 840,00 € 47 590,00 € 60,00 € 249 690,00 € 75 690,00 € 109 010,00 € 9 860,00 € 4 010,00 € 14 070,00 € 44 080,00 € 1 450,00 € 0,00 € 64 730,00 € 231 840,00 € 66 840,00 € 76 700,00 €
2022 104 338 800,00 € 80 470,00 € 49 130,00 € 0,00 € 268 190,00 € 110 470,00 € 104 900,00 € 7 730,00 € 7 410,00 € 10 780,00 € 41 110,00 € 1 350,00 € 450 000,00 € 22 570,00 € 299 140,00 € 44 710,00 € 52 440,00 €
2021 103 364 580,00 € 82 180,00 € 38 940,00 € 0,00 € 287 700,00 € 113 620,00 € 99 810,00 € 5 110,00 € 9 360,00 € 10 390,00 € 39 860,00 € 1 310,00 € 0,00 € 164 120,00 € 149 190,00 € 23 070,00 € 28 180,00 €
2020 103 403 790,00 € 97 350,00 € 43 010,00 € 0,00 € 282 630,00 € 108 260,00 € 81 230,00 € 5 790,00 € 3 500,00 € 22 550,00 € 27 130,00 € 1 310,00 € 0,00 € 3 530,00 € 25 800,00 € 22 390,00 € 28 180,00 €
2019 104 334 690,00 € 85 880,00 € 40 380,00 € 0,00 € 269 530,00 € 111 090,00 € 103 680,00 € 6 440,00 € 15 900,00 € 22 290,00 € 26 690,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 255 850,00 € 21 740,00 € 28 180,00 €
2018 106 409 470,00 € 105 760,00 € 89 080,00 € 2 200,00 € 250 860,00 € 83 170,00 € 114 090,00 € 7 080,00 € 17 400,00 € 20 390,00 € 25 770,00 € 1 270,00 € 0,00 € 35 300,00 € 20 710,00 € 21 110,00 € 28 180,00 €
2017 108 326 140,00 € 150 910,00 € 34 440,00 € 5 160,00 € 259 780,00 € 91 980,00 € 109 560,00 € 7 690,00 € 19 800,00 € 20 490,00 € 25 340,00 € 1 250,00 € 0,00 € 20 320,00 € 16 860,00 € 20 490,00 € 28 180,00 €
2016 109 282 650,00 € 116 010,00 € 20 090,00 € 12 560,00 € 218 890,00 € 65 540,00 € 97 560,00 € 9 400,00 € 13 200,00 € 19 860,00 € 24 940,00 € 1 240,00 € 0,00 € 41 590,00 € 57 460,00 € 19 890,00 € 29 290,00 €
2015 113 380 500,00 € 158 900,00 € 10 320,00 € 16 050,00 € 278 000,00 € 71 950,00 € 126 700,00 € 10 410,00 € 35 540,00 € 19 870,00 € 22 290,00 € 1 360,00 € 187 000,00 € 187 810,00 € 458 920,00 € 18 630,00 € 29 050,00 €
2014 120 291 570,00 € 107 170,00 € 14 040,00 € 20 760,00 € 316 920,00 € 79 500,00 € 158 560,00 € 4 770,00 € 41 800,00 € 18 820,00 € 21 770,00 € 1 340,00 € 0,00 € 0,00 € 24 690,00 € 8 460,00 € 13 230,00 €
2013 127 327 900,00 € 131 930,00 € 820,00 € 25 660,00 € 274 890,00 € 72 590,00 € 137 490,00 € 5 110,00 € 23 500,00 € 18 630,00 € 20 590,00 € 1 360,00 € 0,00 € 18 500,00 € 56 070,00 € 8 120,00 € 13 230,00 €
2012 135 315 020,00 € 129 120,00 € 0,00 € 26 350,00 € 255 950,00 € 68 580,00 € 126 050,00 € 5 430,00 € 23 100,00 € 17 460,00 € 20 210,00 € 1 330,00 € 0,00 € 0,00 € 113 390,00 € 7 800,00 € 13 230,00 €
2011 133 294 590,00 € 148 210,00 € 37 300,00 € 26 210,00 € 252 050,00 € 69 290,00 € 136 920,00 € 5 740,00 € 10 200,00 € 18 010,00 € 19 900,00 € 1 290,00 € 0,00 € 184 810,00 € 126 410,00 € 7 480,00 € 13 230,00 €
2010 132 277 860,00 € 160 380,00 € 22 260,00 € 26 040,00 € 253 830,00 € 63 660,00 € 143 240,00 € 1 560,00 € 15 000,00 € 9 510,00 € 19 560,00 € 1 240,00 € 0,00 € 79 150,00 € 325 020,00 € 11 670,00 € 13 230,00 €
2009 131 318 700,00 € 163 310,00 € 0,00 € 23 270,00 € 336 070,00 € 67 750,00 € 202 200,00 € 510,00 € 11 400,00 € 8 600,00 € 18 440,00 € 1 160,00 € 150 000,00 € 67 930,00 € 329 260,00 € 0,00 € 510,00 €
2008 119 299 590,00 € 127 330,00 € 0,00 € 22 230,00 € 214 100,00 € 68 620,00 € 108 110,00 € 660,00 € 9 500,00 € 8 690,00 € 17 680,00 € 1 140,00 € 0,00 € 18 640,00 € 75 210,00 € 0,00 € 660,00 €
2007 119 338 490,00 € 135 180,00 € 0,00 € 53 010,00 € 248 110,00 € 57 500,00 € 106 040,00 € 2 040,00 € 58 300,00 € 9 060,00 € 17 300,00 € 1 150,00 € 0,00 € 196 100,00 € 370 880,00 € 21 810,00 € 23 850,00 €
2006 119 408 510,00 € 217 840,00 € 0,00 € 53 790,00 € 177 560,00 € 51 170,00 € 90 930,00 € 3 560,00 € 7 110,00 € 8 900,00 € 15 980,00 € 1 130,00 € 0,00 € 43 300,00 € 38 740,00 € 25 490,00 € 29 050,00 €
2005 119 319 590,00 € 114 910,00 € 0,00 € 36 680,00 € 185 200,00 € 49 170,00 € 85 260,00 € 8 660,00 € 6 820,00 € 7 930,00 € 14 640,00 € 1 390,00 € 0,00 € 90 640,00 € 96 510,00 € 69 410,00 € 78 060,00 €
2004 119 343 540,00 € 166 290,00 € 0,00 € 20 840,00 € 227 030,00 € 41 780,00 € 80 000,00 € 14 360,00 € 61 530,00 € 7 520,00 € 14 430,00 € 1 360,00 € 0,00 € 84 540,00 € 151 770,00 € 77 180,00 € 91 540,00 €
2003 119 250 370,00 € 76 230,00 € 0,00 € 20 450,00 € 161 840,00 € 29 520,00 € 68 900,00 € 19 750,00 € 12 070,00 € 7 380,00 € 14 330,00 € 1 370,00 € 0,00 € 24 720,00 € 36 290,00 € 71 430,00 € 91 180,00 €
2002 119 278 480,00 € 109 390,00 € 7 730,00 € 20 870,00 € 190 870,00 € 29 380,00 € 67 520,00 € 37 960,00 € 19 450,00 € 7 490,00 € 13 910,00 € 1 350,00 € 0,00 € 35 870,00 € 67 510,00 € 82 590,00 € 120 550,00 €
2001 119 244 100,00 € 73 470,00 € 8 110,00 € 20 550,00 € 168 200,00 € 31 050,00 € 71 240,00 € 24 890,00 € 1 700,00 € 7 950,00 € 14 820,00 € 1 430,00 € 0,00 € 15 580,00 € 15 560,00 € 47 650,00 € 72 540,00 €
2000 119 241 170,00 € 77 040,00 € 110,00 € 16 490,00 € 205 900,00 € 38 080,00 € 75 150,00 € 41 410,00 € 23 180,00 € 7 400,00 € 14 480,00 € 1 410,00 € 0,00 € 16 650,00 € 9 470,00 € 56 860,00 € 98 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 2 130 208,00 € 64 853,00 € 35 1 321 591,00 € 46 1 450 852,00 € 38 855 067,00 €
2023 86 2 009 550,00 € 75 218,00 € 37 1 290 934,00 € 47 1 352 404,00 € 35 821 505,00 €
2022 78 1 772 515,00 € 59 593,00 € 31 1 051 538,00 € 43 1 143 862,00 € 33 778 906,00 €
2021 78 1 768 723,00 € 85 255,00 € 30 1 136 771,00 € 45 1 091 197,00 € 33 755 785,00 €
2020 83 1 736 085,00 € 74 100,00 € 31 1 030 966,00 € 54 1 145 115,00 € 29 665 595,00 €
2019 84 1 706 777,00 € 87 221,00 € 37 1 199 487,00 € 51 1 138 938,00 € 32 673 396,00 €
2018 77 1 661 027,00 € -5 490,00 € 39 1 212 024,00 € 48 1 104 332,00 € 30 669 132,00 €
2017 78 1 847 233,00 € 111 589,00 € 35 1 304 950,00 € 51 1 315 243,00 € 29 672 988,00 €
2016 74 1 527 755,00 € 84 883,00 € 33 1 087 578,00 € 45 1 046 891,00 € 30 611 904,00 €
2015 78 1 534 780,00 € 78 396,00 € 31 984 838,00 € 47 1 143 628,00 € 28 605 093,00 €
2014 73 1 506 653,00 € 82 160,00 € 29 950 299,00 € 46 1 176 187,00 € 27 551 712,00 €
2013 75 1 472 876,00 € 60 470,00 € 29 911 245,00 € 49 1 096 046,00 € 29 585 130,00 €
2012 73 1 375 010,00 € 39 074,00 € 28 815 378,00 € 47 1 064 714,00 € 28 515 365,00 €
2011 71 1 273 853,00 € 50 351,00 € 31 873 992,00 € 45 975 270,00 € 28 497 196,00 €
2010 72 1 262 912,00 € 33 327,00 € 29 839 048,00 € 45 953 625,00 € 28 514 064,00 €
2009 68 1 261 225,00 € 45 710,00 € 30 868 734,00 € 44 919 859,00 € 26 458 183,00 €
2008 60 1 102 832,00 € 32 451,00 € 25 719 570,00 € 37 864 258,00 € 23 426 705,00 €
2007 66 1 105 125,00 € 37 170,00 € 34 878 873,00 € 42 802 866,00 € 28 449 708,00 €
2006 77 1 193 357,00 € 34 310,00 € 36 851 714,00 € 50 914 053,00 € 29 471 933,00 €
2005 75 877 347,00 € 32 553,00 € 33 579 577,00 € 48 862 628,00 € 27 436 211,00 €
2004 72 774 892,00 € 31 007,00 € 23 464 925,00 € 49 821 254,00 € 25 346 694,00 €
2003 72 777 222,00 € 32 331,00 € 31 537 835,00 € 46 777 337,00 € 24 383 021,00 €
2002 69 757 571,00 € 24 143,00 € 27 490 335,00 € 47 796 642,00 € 22 350 100,00 €
2001 69 708 129,00 € 25 254,00 € 28 485 360,00 € 48 742 882,00 € 21 321 492,00 €
2000 — — 39 236,41 € 28 502 264,63 € — — — —
1999 — — 33 899,63 € 25 413 081,65 € — — — —
1998 — — 37 333,85 € 24 375 247,16 € — — — —
1997 — — 36 747,99 € 19 358 665,43 € — — — —
1996 — — 39 861,76 € 19 382 706,64 € — — — —
1995 — — 32 505,03 € 18 300 438,14 € — — — —
1994 — — 13 903,96 € 17 215 884,58 € — — — —
1993 — — 11 941,18 € 14 174 629,59 € — — — —
1992 — — 12 748,85 € 12 174 103,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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