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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandrine Deturche, maire de Massongy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Massongy
Territoire
Massongy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandrine Deturche est maire de Massongy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Massongy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 13/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Massongy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,23 %
  • Inscrits1 268
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,23 % (713 votants sur 1 268 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 690 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MASSONGY, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 382 55,36 % —
2e MASSONGY A VENIR Donnée non disponible 308 44,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MASSONGY, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 382
MASSONGY A VENIR 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 690
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 555

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74171
Commune Massongy
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 770 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Massongy

Inscrits1 268
Votants713
Participation56,23 %
Abstentions555
Suffrages exprimés690
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Massongy1 1 26856,23 %690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Massongy

  • Population 1 727 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 113 370,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 619 970,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 783 692,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 278 790,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 113 370,72 1 619 970,23
2024 2 047 121,34 1 625 540,37
2023 1 972 020,64 1 638 983,32
2022 1 890 891,07 1 568 623,14
2021 1 719 981,51 1 336 207,02
2020 1 629 772,82 1 323 777,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 113 370,72 € 2 047 121,34 € 1 972 020,64 € 1 890 891,07 € 1 719 981,51 € 1 629 772,82 € 1 223,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 619 970,23 € 1 625 540,37 € 1 638 983,32 € 1 568 623,14 € 1 336 207,02 € 1 323 777,72 € 938,03 € (2025)
Impôts locaux 835 070,00 € 818 565,00 € 891 124,00 € 685 223,00 € 659 321,00 € 619 644,00 € 483,54 € (2025)
Frais de personnel 898 699,51 € 849 328,12 € 890 014,13 € 827 070,97 € 682 439,47 € 616 602,73 € 520,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 686 710,99 € 605 323,57 € 625 700,27 € 603 772,89 € 583 559,34 € 571 158,33 € 397,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 737 316,33 € 1 597 598,07 € 566 766,77 € 972 607,12 € 2 019 645,55 € 1 190 298,06 € 426,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 470 705,75 € 1 262 551,00 € 182 930,71 € 629 534,55 € 1 708 052,82 € 912 191,72 € 272,56 € (2025)
Épargne brute 493 400,49 € 421 580,97 € 333 037,32 € 322 267,93 € 383 774,49 € 305 995,10 € 285,70 € (2025)
Épargne nette 264 886,38 € 145 972,16 € 28 558,06 € 18 621,59 € 112 024,90 € 69 521,97 € 153,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 615 091,57 € -454 889,14 € 335 817,62 € 132 581,00 € -1 051 572,15 € -449 703,97 € 356,16 € (2025)
Encours de la dette 1 783 692,12 € 2 012 206,23 € 1 587 815,04 € 1 891 978,66 € 2 194 925,00 € 1 466 386,59 € 1 032,83 € (2025)
Annuité de la dette 279 435,52 € 319 334,70 € 342 005,74 € 349 679,78 € 324 401,92 € 294 338,20 € 161,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 933
Dotation forfaitaire 74 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 74 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Massongy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 339 820 1 848 800 487 160
2024 2 201 390 1 782 180 1 279 010
2023 1 976 440 1 642 190 199 380
2022 1 890 890 1 573 290 653 060
2021 1 729 940 1 346 170 1 969 290
2020 1 643 660 1 337 670 912 190
2019 1 658 440 1 254 430 372 550
2018 1 613 620 1 252 800 270 040
2017 1 569 410 1 213 500 280 670
2016 1 613 290 1 123 150 253 920
2015 1 596 530 974 350 752 520
2014 1 885 630 1 207 160 1 137 660
2013 1 467 260 864 960 484 410
2012 1 482 200 821 530 797 450
2011 1 410 010 830 840 1 386 340
2010 1 266 140 781 500 1 410 840
2009 1 125 190 672 670 1 480 950
2008 1 162 410 765 890 1 145 410
2007 976 570 693 490 443 260
2006 1 060 290 691 970 655 720
2005 893 840 577 840 174 610
2004 859 530 538 000 391 520
2003 806 430 575 740 257 460
2002 788 220 602 080 512 400
2001 709 130 499 600 695 620
2000 778 270 610 170 179 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 420 619 720 23 160
2024 52 100 591 820 25 810
2023 49 420 543 990 25 470
2022 54 470 500 450 23 970
2021 45 260 477 070 24 290
2020 391 980 249 720 24 300
2019 390 530 243 390 21 760
2018 373 010 234 860 21 190
2017 353 910 228 780 20 940
2016 356 750 224 260 21 320
2015 353 280 217 010 21 090
2014 321 530 200 810 19 920
2013 312 270 195 430 19 760
2012 302 020 185 550 20 040
2011 282 990 172 360 19 060
2010 255 070 150 820 17 480
2009 233 020 140 210 17 030
2008 212 850 127 630 15 620
2007 201 370 121 950 15 580
2006 190 400 114 350 15 040
2005 180 570 107 600 18 430
2004 161 480 99 210 17 740
2003 128 530 81 410 14 700
2002 123 720 79 600 14 080
2001 107 030 70 300 12 610
2000 104 020 68 130 12 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 193 880 244 800
2024 700 000 233 000 276 720
2023 0 247 730 285 260
2022 0 246 120 292 150
2021 1 000 000 212 660 265 310
2020 0 179 520 236 390
2019 0 186 890 243 280
2018 1 000 000 117 860 175 330
2017 0 116 640 181 330
2016 0 134 630 199 830
2015 0 138 870 211 930
2014 0 136 690 214 220
2013 0 134 600 220 170
2012 0 132 690 223 860
2011 234 200 170 130 256 770
2010 600 000 148 680 182 590
2009 800 000 117 080 134 350
2008 300 000 111 380 131 870
2007 0 104 310 128 310
2006 0 122 720 148 490
2005 0 136 560 166 170
2004 0 135 600 208 280
2003 61 040 122 090 170 610
2002 0 129 550 187 450
2001 300 640 133 340 189 860
2000 0 127 900 185 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 727 2 339 820,00 € 897 780,00 € 118 040,00 € 107 310,00 € 1 848 800,00 € 898 700,00 € 548 060,00 € 50 920,00 € 33 270,00 € 49 420,00 € 619 720,00 € 23 160,00 € 0,00 € 238 580,00 € 487 160,00 € 193 880,00 € 244 800,00 €
2024 1 649 2 201 390,00 € 871 700,00 € 144 260,00 € 100 550,00 € 1 782 180,00 € 849 330,00 € 619 350,00 € 43 730,00 € 26 910,00 € 52 100,00 € 591 820,00 € 25 810,00 € 700 000,00 € 225 500,00 € 1 279 010,00 € 233 000,00 € 276 720,00 €
2023 1 573 1 976 440,00 € 805 370,00 € 166 780,00 € 97 680,00 € 1 642 190,00 € 890 010,00 € 599 520,00 € 37 530,00 € 18 500,00 € 49 420,00 € 543 990,00 € 25 470,00 € 0,00 € 5 680,00 € 199 380,00 € 247 730,00 € 285 260,00 €
2022 1 568 1 890 890,00 € 747 710,00 € 167 460,00 € 101 920,00 € 1 573 290,00 € 827 070,00 € 529 060,00 € 46 030,00 € 18 940,00 € 54 470,00 € 500 450,00 € 23 970,00 € 0,00 € 158 490,00 € 653 060,00 € 246 120,00 € 292 150,00 €
2021 1 567 1 729 940,00 € 709 940,00 € 125 360,00 € 103 290,00 € 1 346 170,00 € 682 440,00 € 468 540,00 € 52 650,00 € 18 290,00 € 45 260,00 € 477 070,00 € 24 290,00 € 1 000 000,00 € 76 520,00 € 1 969 290,00 € 212 660,00 € 265 310,00 €
2020 1 527 1 643 660,00 € 671 450,00 € 126 660,00 € 102 630,00 € 1 337 670,00 € 616 600,00 € 551 900,00 € 57 870,00 € 24 040,00 € 391 980,00 € 249 720,00 € 24 300,00 € 0,00 € 27 200,00 € 912 190,00 € 179 520,00 € 236 390,00 €
2019 1 565 1 658 440,00 € 659 720,00 € 124 680,00 € 108 610,00 € 1 254 430,00 € 606 270,00 € 463 780,00 € 56 390,00 € 26 760,00 € 390 530,00 € 243 390,00 € 21 760,00 € 0,00 € 28 340,00 € 372 550,00 € 186 890,00 € 243 280,00 €
2018 1 603 1 613 620,00 € 637 090,00 € 115 770,00 € 113 900,00 € 1 252 800,00 € 626 570,00 € 451 920,00 € 57 470,00 € 13 760,00 € 373 010,00 € 234 860,00 € 21 190,00 € 1 000 000,00 € 95 390,00 € 270 040,00 € 117 860,00 € 175 330,00 €
2017 1 654 1 569 410,00 € 609 580,00 € 101 850,00 € 107 990,00 € 1 213 500,00 € 601 010,00 € 473 370,00 € 65 290,00 € 5 620,00 € 353 910,00 € 228 780,00 € 20 940,00 € 0,00 € 77 680,00 € 280 670,00 € 116 640,00 € 181 330,00 €
2016 1 637 1 613 290,00 € 603 000,00 € 78 330,00 € 119 790,00 € 1 123 150,00 € 508 690,00 € 427 010,00 € 65 200,00 € 17 720,00 € 356 750,00 € 224 260,00 € 21 320,00 € 0,00 € 5 410,00 € 253 920,00 € 134 630,00 € 199 830,00 €
2015 1 609 1 596 530,00 € 592 920,00 € 119 860,00 € 148 740,00 € 974 350,00 € 404 240,00 € 369 540,00 € 73 060,00 € 9 550,00 € 353 280,00 € 217 010,00 € 21 090,00 € 0,00 € 0,00 € 752 520,00 € 138 870,00 € 211 930,00 €
2014 1 534 1 885 630,00 € 545 360,00 € 104 160,00 € 171 190,00 € 1 207 160,00 € 324 530,00 € 313 040,00 € 77 530,00 € 18 260,00 € 321 530,00 € 200 810,00 € 19 920,00 € 0,00 € 168 580,00 € 1 137 660,00 € 136 690,00 € 214 220,00 €
2013 1 457 1 467 260,00 € 534 870,00 € 90 210,00 € 175 620,00 € 864 960,00 € 283 040,00 € 362 250,00 € 85 560,00 € 17 670,00 € 312 270,00 € 195 430,00 € 19 760,00 € 0,00 € 114 890,00 € 484 410,00 € 134 600,00 € 220 170,00 €
2012 1 382 1 482 200,00 € 509 840,00 € 156 770,00 € 170 630,00 € 821 530,00 € 280 900,00 € 313 320,00 € 91 790,00 € 12 070,00 € 302 020,00 € 185 550,00 € 20 040,00 € 0,00 € 65 890,00 € 797 450,00 € 132 690,00 € 223 860,00 €
2011 1 341 1 410 010,00 € 478 520,00 € 80 090,00 € 167 360,00 € 830 840,00 € 259 940,00 € 271 650,00 € 88 560,00 € 15 130,00 € 282 990,00 € 172 360,00 € 19 060,00 € 234 200,00 € 162 880,00 € 1 386 340,00 € 170 130,00 € 256 770,00 €
2010 1 315 1 266 140,00 € 382 680,00 € 59 790,00 € 179 270,00 € 781 500,00 € 269 860,00 € 261 000,00 € 37 900,00 € 11 950,00 € 255 070,00 € 150 820,00 € 17 480,00 € 600 000,00 € 365 420,00 € 1 410 840,00 € 148 680,00 € 182 590,00 €
2009 1 300 1 125 190,00 € 390 840,00 € 63 360,00 € 177 280,00 € 672 670,00 € 262 220,00 € 202 710,00 € 20 160,00 € 11 900,00 € 233 020,00 € 140 210,00 € 17 030,00 € 800 000,00 € 496 080,00 € 1 480 950,00 € 117 080,00 € 134 350,00 €
2008 1 168 1 162 410,00 € 357 460,00 € 112 350,00 € 153 600,00 € 765 890,00 € 253 090,00 € 199 250,00 € 24 340,00 € 20 320,00 € 212 850,00 € 127 630,00 € 15 620,00 € 300 000,00 € 136 790,00 € 1 145 410,00 € 111 380,00 € 131 870,00 €
2007 1 168 976 570,00 € 340 390,00 € 77 060,00 € 153 630,00 € 693 490,00 € 251 470,00 € 210 080,00 € 24 110,00 € 21 980,00 € 201 370,00 € 121 950,00 € 15 580,00 € 0,00 € 32 330,00 € 443 260,00 € 104 310,00 € 128 310,00 €
2006 1 168 1 060 290,00 € 322 070,00 € 80 920,00 € 148 440,00 € 691 970,00 € 226 680,00 € 184 840,00 € 59 560,00 € 23 580,00 € 190 400,00 € 114 350,00 € 15 040,00 € 0,00 € 215 350,00 € 655 720,00 € 122 720,00 € 148 490,00 €
2005 1 168 893 840,00 € 308 990,00 € 73 460,00 € 145 520,00 € 577 840,00 € 211 920,00 € 176 930,00 € 66 420,00 € 22 640,00 € 180 570,00 € 107 600,00 € 18 430,00 € 0,00 € 89 580,00 € 174 610,00 € 136 560,00 € 166 170,00 €
2004 1 168 859 530,00 € 280 170,00 € 63 640,00 € 143 030,00 € 538 000,00 € 197 570,00 € 137 780,00 € 73 140,00 € 20 880,00 € 161 480,00 € 99 210,00 € 17 740,00 € 0,00 € 115 010,00 € 391 520,00 € 135 600,00 € 208 280,00 €
2003 1 168 806 430,00 € 236 870,00 € 56 960,00 € 140 600,00 € 575 740,00 € 166 940,00 € 157 760,00 € 67 170,00 € 14 300,00 € 128 530,00 € 81 410,00 € 14 700,00 € 61 040,00 € 27 000,00 € 257 460,00 € 122 090,00 € 170 610,00 €
2002 1 168 788 220,00 € 232 780,00 € 55 100,00 € 139 830,00 € 602 080,00 € 164 260,00 € 185 010,00 € 59 520,00 € 11 010,00 € 123 720,00 € 79 600,00 € 14 080,00 € 0,00 € 114 410,00 € 512 400,00 € 129 550,00 € 187 450,00 €
2001 1 168 709 130,00 € 203 970,00 € 81 400,00 € 133 240,00 € 499 600,00 € 142 480,00 € 158 800,00 € 58 120,00 € 10 970,00 € 107 030,00 € 70 300,00 € 12 610,00 € 300 640,00 € 140 710,00 € 695 620,00 € 133 340,00 € 189 860,00 €
2000 1 168 778 270,00 € 194 110,00 € 78 810,00 € 145 170,00 € 610 170,00 € 164 840,00 € 215 260,00 € 58 440,00 € 9 090,00 € 104 020,00 € 68 130,00 € 12 480,00 € 0,00 € 104 820,00 € 179 130,00 € 127 900,00 € 185 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 970 57 454 261,00 € 2 302 253,00 € 467 34 030 356,00 € 696 50 485 641,00 € 271 10 231 253,00 €
2023 920 51 233 206,00 € 1 872 655,00 € 427 28 161 938,00 € 652 45 130 113,00 € 268 9 731 330,00 €
2022 909 48 507 490,00 € 1 736 398,00 € 404 26 534 626,00 € 664 42 554 439,00 € 251 8 809 154,00 €
2021 866 44 458 038,00 € 1 796 005,00 € 394 24 709 175,00 € 638 38 200 384,00 € 251 8 306 124,00 €
2020 817 39 449 106,00 € 1 508 207,00 € 365 21 678 444,00 € 581 33 941 655,00 € 248 7 850 390,00 €
2019 841 41 715 472,00 € 1 609 575,00 € 444 27 247 863,00 € 612 35 044 118,00 € 240 7 806 050,00 €
2018 825 39 910 121,00 € 1 595 143,00 € 449 25 223 172,00 € 613 34 278 239,00 € 235 7 190 138,00 €
2017 818 38 179 085,00 € 1 421 479,00 € 348 20 223 285,00 € 591 33 324 170,00 € 237 7 117 214,00 €
2016 773 39 246 495,00 € 1 437 693,00 € 326 21 152 910,00 € 549 33 950 447,00 € 232 7 271 283,00 €
2015 762 35 532 501,00 € 1 214 507,00 € 325 19 617 484,00 € 546 31 264 319,00 € 233 6 561 377,00 €
2014 763 33 749 577,00 € 1 061 163,00 € 343 20 854 065,00 € 548 28 817 380,00 € 238 6 192 653,00 €
2013 759 33 513 102,00 € 994 329,00 € 321 17 909 476,00 € 553 29 098 238,00 € 217 5 495 136,00 €
2012 764 35 262 678,00 € 907 598,00 € 343 19 015 517,00 € 559 30 041 748,00 € 210 4 917 734,00 €
2011 737 32 545 183,00 € 782 642,00 € 414 23 406 150,00 € 540 28 727 178,00 € 200 4 633 032,00 €
2010 749 27 423 748,00 € 504 428,00 € 398 18 415 190,00 € 553 24 318 371,00 € 192 4 157 108,00 €
2009 713 24 854 351,00 € 361 498,00 € 429 18 882 503,00 € 521 22 098 550,00 € 187 3 774 487,00 €
2008 697 22 399 696,00 € 322 585,00 € 414 17 977 823,00 € 498 19 965 242,00 € 189 3 404 482,00 €
2007 659 19 498 078,00 € 421 297,00 € 329 12 784 192,00 € 473 17 381 884,00 € 175 3 062 616,00 €
2006 636 18 696 174,00 € 392 817,00 € 326 11 904 286,00 € 461 16 505 106,00 € 175 2 966 681,00 €
2005 627 14 676 867,00 € 487 215,00 € 316 9 324 218,00 € 441 16 229 065,00 € 169 2 887 675,00 €
2004 608 13 877 277,00 € 531 056,00 € 300 8 747 197,00 € 427 15 122 822,00 € 156 2 844 520,00 €
2003 586 12 912 255,00 € 446 074,00 € 268 7 755 773,00 € 406 14 214 271,00 € 150 2 445 302,00 €
2002 559 12 784 730,00 € 359 013,00 € 260 7 223 193,00 € 390 14 049 245,00 € 150 2 346 495,00 €
2001 531 11 621 671,00 € 365 916,00 € 235 6 428 911,00 € 368 12 636 969,00 € 151 2 316 224,00 €
2000 — — 435 045,89 € 232 5 943 745,70 € — — — —
1999 — — 375 203,10 € 244 5 520 607,91 € — — — —
1998 — — 652 268,06 € 233 7 242 250,64 € — — — —
1997 — — 360 700,78 € 187 3 430 024,68 € — — — —
1996 — — 338 827,85 € 172 3 154 785,60 € — — — —
1995 — — 352 201,59 € 169 3 033 518,66 € — — — —
1994 — — 302 236,88 € 165 2 859 753,76 € — — — —
1993 — — 294 975,28 € 163 2 785 624,67 € — — — —
1992 — — 357 197,96 € 143 2 667 833,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine DETURCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine DETURCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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