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Fiche de l’élu

Ludovic Aiguier, maire de Mastaing

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mastaing
Territoire
Mastaing
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ludovic Aiguier est maire de Mastaing. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mastaing. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 09/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mastaing. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues413
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,55 %
  • Inscrits688
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 413 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,55 % (451 votants sur 688 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 413 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Mastaing Donnée non disponible 413 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Mastaing 413

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 413
Blancs 15
Nuls 23
Abstentions 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59391
Commune Mastaing
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 911 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mastaing

Inscrits688
Votants451
Participation65,55 %
Abstentions237
Suffrages exprimés413
Votes blancs15
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mastaing1 68865,55 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mastaing

  • Population 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 053 224,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 896 785,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 464,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 053 224,68 896 785,63
2024 961 719,40 926 336,25
2023 918 549,32 826 589,15
2022 879 068,47 784 628,82
2021 891 017,51 753 699,19
2020 871 964,63 663 422,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mastaing
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 053 224,68 € 961 719,40 € 918 549,32 € 879 068,47 € 891 017,51 € 871 964,63 € 1 167,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 896 785,63 € 926 336,25 € 826 589,15 € 784 628,82 € 753 699,19 € 663 422,93 € 994,22 € (2025)
Impôts locaux 560 074,95 € 482 969,88 € 475 219,88 € 464 119,88 € 462 915,88 € 563 923,40 € 620,93 € (2025)
Frais de personnel 450 096,43 € 469 266,34 € 434 144,53 € 408 860,48 € 396 255,80 € 375 555,10 € 499,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 213,88 € 47 976,61 € 58 263,67 € 44 158,39 € 41 999,42 € 56 422,98 € 63,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 284,83 € 426 187,40 € 340 361,18 € 564 485,05 € 314 638,31 € 408 973,89 € 247,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 210 258,92 € 413 161,49 € 327 335,27 € 514 118,19 € 301 612,40 € 390 250,39 € 233,10 € (2025)
Épargne brute 156 439,05 € 35 383,15 € 91 960,17 € 94 439,65 € 137 318,32 € 208 541,70 € 173,44 € (2025)
Épargne nette 143 413,14 € 22 357,24 € 78 934,26 € 81 413,74 € 124 292,41 € 189 818,20 € 158,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 283,77 € 19 643,20 € -167 176,29 € 42 626,77 € -9 048,94 € 130 709,31 € 20,27 € (2025)
Encours de la dette 104 464,25 € 117 490,16 € 130 516,07 € 143 541,98 € 156 567,89 € 169 593,80 € 115,81 € (2025)
Annuité de la dette 13 025,91 € 13 025,91 € 13 025,91 € 13 025,91 € 13 025,92 € 18 723,50 € 14,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 995
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 995
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mastaing
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 995,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mastaing

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 080 570 924 190 210 260
2024 968 920 933 540 423 960
2023 936 530 844 570 327 340
2022 880 490 786 050 514 120
2021 891 020 753 700 301 610
2020 961 380 752 840 390 250
2019 822 130 734 160 196 810
2018 802 210 752 180 149 710
2017 829 510 724 250 83 690
2016 830 820 758 630 245 210
2015 812 320 797 890 22 090
2014 834 470 804 470 40 410
2013 799 820 767 160 533 200
2012 788 640 677 180 181 910
2011 857 410 645 510 31 750
2010 763 000 619 290 105 790
2009 848 300 790 510 235 230
2008 761 450 597 540 65 070
2007 681 420 752 030 104 690
2006 641 170 581 260 224 030
2005 764 850 494 550 439 090
2004 631 200 509 250 164 650
2003 620 660 514 220 81 160
2002 631 500 451 700 118 040
2001 611 520 468 520 258 160
2000 602 730 484 060 297 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 343 470 23 360
2024 2 180 336 710 26 110
2023 2 250 323 550 25 140
2022 1 160 300 000 23 480
2021 1 490 287 060 22 700
2020 107 150 163 910 22 630
2019 105 460 161 540 22 600
2018 101 220 157 430 22 080
2017 97 910 155 840 21 630
2016 94 030 152 960 21 600
2015 95 560 147 430 20 550
2014 89 280 142 700 20 180
2013 89 640 140 450 19 790
2012 88 180 137 530 19 460
2011 85 500 132 980 18 940
2010 84 100 126 630 18 590
2009 81 150 124 590 18 370
2008 75 840 121 020 18 160
2007 73 490 116 420 17 450
2006 69 920 109 310 16 810
2005 65 180 102 970 20 250
2004 62 070 98 880 19 520
2003 53 440 94 320 19 370
2002 51 900 89 970 18 230
2001 50 110 87 920 18 190
2000 42 950 78 310 17 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 5 700 5 700
2019 0 5 700 5 700
2018 0 19 740 20 390
2017 0 19 120 20 390
2016 22 790 12 830 14 690
2015 0 21 450 24 060
2014 0 20 620 24 060
2013 0 19 830 24 060
2012 0 19 060 24 060
2011 0 18 330 24 060
2010 0 36 290 43 800
2009 120 000 39 020 43 800
2008 0 144 830 153 600
2007 0 23 620 33 600
2006 0 28 100 40 310
2005 200 000 25 410 33 440
2004 0 23 900 32 140
2003 0 32 370 44 870
2002 0 30 000 43 190
2001 0 41 770 56 170
2000 152 450 6 650 11 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 902 1 080 570,00 € 227 130,00 € 180 580,00 € 11 230,00 € 924 190,00 € 450 100,00 € 371 940,00 € 0,00 € 28 540,00 € 1 340,00 € 343 470,00 € 23 360,00 € 0,00 € 12 110,00 € 210 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 894 968 920,00 € 227 560,00 € 168 490,00 € 10 990,00 € 933 540,00 € 469 270,00 € 382 490,00 € 0,00 € 28 680,00 € 2 180,00 € 336 710,00 € 26 110,00 € 0,00 € 299 420,00 € 423 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 892 936 530,00 € 220 100,00 € 161 250,00 € 10 070,00 € 844 570,00 € 434 140,00 € 310 220,00 € 0,00 € 36 610,00 € 2 250,00 € 323 550,00 € 25 140,00 € 0,00 € 11 670,00 € 327 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 886 880 490,00 € 206 030,00 € 168 860,00 € 8 230,00 € 786 050,00 € 408 860,00 € 306 670,00 € 0,00 € 26 820,00 € 1 160,00 € 300 000,00 € 23 480,00 € 0,00 € 429 210,00 € 514 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 882 891 020,00 € 198 880,00 € 158 160,00 € 38 090,00 € 753 700,00 € 396 260,00 € 289 260,00 € 0,00 € 25 040,00 € 1 490,00 € 287 060,00 € 22 700,00 € 0,00 € 123 180,00 € 301 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 870 961 380,00 € 328 910,00 € 150 620,00 € 7 930,00 € 752 840,00 € 375 560,00 € 223 100,00 € 0,00 € 25 500,00 € 107 150,00 € 163 910,00 € 22 630,00 € 0,00 € 187 080,00 € 390 250,00 € 5 700,00 € 5 700,00 €
2019 858 822 130,00 € 337 400,00 € 128 820,00 € 7 040,00 € 734 160,00 € 372 460,00 € 277 680,00 € 0,00 € 29 340,00 € 105 460,00 € 161 540,00 € 22 600,00 € 0,00 € 65 530,00 € 196 810,00 € 5 700,00 € 5 700,00 €
2018 855 802 210,00 € 320 690,00 € 144 180,00 € 7 410,00 € 752 180,00 € 387 050,00 € 281 580,00 € 650,00 € 31 870,00 € 101 220,00 € 157 430,00 € 22 080,00 € 0,00 € 32 080,00 € 149 710,00 € 19 740,00 € 20 390,00 €
2017 860 829 510,00 € 310 680,00 € 141 790,00 € 15 520,00 € 724 250,00 € 402 540,00 € 258 620,00 € 1 270,00 € 19 580,00 € 97 910,00 € 155 840,00 € 21 630,00 € 0,00 € 26 750,00 € 83 690,00 € 19 120,00 € 20 390,00 €
2016 860 830 820,00 € 308 580,00 € 135 640,00 € 30 610,00 € 758 630,00 € 427 200,00 € 246 540,00 € 1 860,00 € 16 680,00 € 94 030,00 € 152 960,00 € 21 600,00 € 22 790,00 € 57 230,00 € 245 210,00 € 12 830,00 € 14 690,00 €
2015 881 812 320,00 € 299 580,00 € 132 730,00 € 51 270,00 € 797 890,00 € 441 190,00 € 278 690,00 € 2 610,00 € 15 990,00 € 95 560,00 € 147 430,00 € 20 550,00 € 0,00 € 8 550,00 € 22 090,00 € 21 450,00 € 24 060,00 €
2014 904 834 470,00 € 291 870,00 € 133 400,00 € 67 310,00 € 804 470,00 € 403 550,00 € 328 030,00 € 3 440,00 € 14 220,00 € 89 280,00 € 142 700,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 40 410,00 € 20 620,00 € 24 060,00 €
2013 926 799 820,00 € 289 450,00 € 114 720,00 € 74 940,00 € 767 160,00 € 376 540,00 € 322 850,00 € 4 230,00 € 16 660,00 € 89 640,00 € 140 450,00 € 19 790,00 € 0,00 € 221 730,00 € 533 200,00 € 19 830,00 € 24 060,00 €
2012 936 788 640,00 € 284 890,00 € 121 990,00 € 75 440,00 € 677 180,00 € 342 510,00 € 268 200,00 € 5 000,00 € 18 200,00 € 88 180,00 € 137 530,00 € 19 460,00 € 0,00 € 11 080,00 € 181 910,00 € 19 060,00 € 24 060,00 €
2011 938 857 410,00 € 277 340,00 € 114 550,00 € 75 640,00 € 645 510,00 € 316 580,00 € 263 090,00 € 5 730,00 € 20 160,00 € 85 500,00 € 132 980,00 € 18 940,00 € 0,00 € 0,00 € 31 750,00 € 18 330,00 € 24 060,00 €
2010 933 763 000,00 € 233 610,00 € 100 450,00 € 75 060,00 € 619 290,00 € 297 580,00 € 226 530,00 € 7 500,00 € 22 630,00 € 84 100,00 € 126 630,00 € 18 590,00 € 0,00 € 0,00 € 105 790,00 € 36 290,00 € 43 800,00 €
2009 929 848 300,00 € 224 830,00 € 126 470,00 € 75 340,00 € 790 510,00 € 285 900,00 € 238 370,00 € 4 780,00 € 16 630,00 € 81 150,00 € 124 590,00 € 18 370,00 € 120 000,00 € 11 390,00 € 235 230,00 € 39 020,00 € 43 800,00 €
2008 884 761 450,00 € 215 380,00 € 98 610,00 € 70 600,00 € 597 540,00 € 271 900,00 € 217 310,00 € 8 770,00 € 25 620,00 € 75 840,00 € 121 020,00 € 18 160,00 € 0,00 € 0,00 € 65 070,00 € 144 830,00 € 153 600,00 €
2007 884 681 420,00 € 207 580,00 € 65 460,00 € 69 250,00 € 752 030,00 € 287 050,00 € 185 220,00 € 9 980,00 € 25 300,00 € 73 490,00 € 116 420,00 € 17 450,00 € 0,00 € 36 880,00 € 104 690,00 € 23 620,00 € 33 600,00 €
2006 884 641 170,00 € 196 030,00 € 82 000,00 € 67 540,00 € 581 260,00 € 260 080,00 € 206 940,00 € 12 210,00 € 26 830,00 € 69 920,00 € 109 310,00 € 16 810,00 € 0,00 € 128 630,00 € 224 030,00 € 28 100,00 € 40 310,00 €
2005 884 764 850,00 € 188 420,00 € 76 840,00 € 65 730,00 € 494 550,00 € 243 600,00 € 158 800,00 € 8 030,00 € 24 980,00 € 65 180,00 € 102 970,00 € 20 250,00 € 200 000,00 € 2 910,00 € 439 090,00 € 25 410,00 € 33 440,00 €
2004 884 631 200,00 € 181 330,00 € 74 930,00 € 58 210,00 € 509 250,00 € 212 780,00 € 184 590,00 € 8 240,00 € 24 600,00 € 62 070,00 € 98 880,00 € 19 520,00 € 0,00 € 290,00 € 164 650,00 € 23 900,00 € 32 140,00 €
2003 884 620 660,00 € 167 280,00 € 75 490,00 € 57 600,00 € 514 220,00 € 203 670,00 € 191 350,00 € 12 500,00 € 26 330,00 € 53 440,00 € 94 320,00 € 19 370,00 € 0,00 € 0,00 € 81 160,00 € 32 370,00 € 44 870,00 €
2002 884 631 500,00 € 160 350,00 € 71 550,00 € 57 400,00 € 451 700,00 € 184 660,00 € 140 550,00 € 13 190,00 € 23 630,00 € 51 900,00 € 89 970,00 € 18 230,00 € 0,00 € 32 270,00 € 118 040,00 € 30 000,00 € 43 190,00 €
2001 884 611 520,00 € 157 930,00 € 65 330,00 € 55 790,00 € 468 520,00 € 178 590,00 € 165 250,00 € 14 400,00 € 18 680,00 € 50 110,00 € 87 920,00 € 18 190,00 € 0,00 € 40 250,00 € 258 160,00 € 41 770,00 € 56 170,00 €
2000 884 602 730,00 € 383 520,00 € 55 430,00 € 54 520,00 € 484 060,00 € 181 140,00 € 156 390,00 € 5 080,00 € 15 550,00 € 42 950,00 € 78 310,00 € 17 060,00 € 152 450,00 € 39 270,00 € 297 890,00 € 6 650,00 € 11 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 487 15 963 684,00 € 670 124,00 € 251 11 556 341,00 € 311 10 533 648,00 € 198 5 811 322,00 €
2023 494 15 322 167,00 € 636 032,00 € 237 10 473 130,00 € 320 10 518 159,00 € 207 5 342 893,00 €
2022 496 14 381 166,00 € 554 504,00 € 231 9 694 358,00 € 324 9 995 092,00 € 200 5 071 979,00 €
2021 490 14 078 061,00 € 598 120,00 € 230 9 478 061,00 € 320 9 393 271,00 € 195 4 757 651,00 €
2020 504 13 820 889,00 € 617 685,00 € 225 9 356 443,00 € 324 9 314 991,00 € 192 4 610 231,00 €
2019 498 13 275 140,00 € 617 862,00 € 255 9 621 553,00 € 322 9 380 477,00 € 193 4 403 022,00 €
2019 498 13 275 140,00 € 617 862,00 € 255 9 621 553,00 € 322 9 380 477,00 € 193 4 403 022,00 €
2018 491 12 980 328,00 € 592 378,00 € 265 9 460 674,00 € 326 9 386 768,00 € 190 4 243 274,00 €
2018 491 12 980 328,00 € -126 205,00 € 265 9 460 674,00 € 326 9 386 768,00 € 190 4 243 274,00 €
2017 488 12 764 990,00 € 607 972,00 € 217 8 521 554,00 € 336 9 267 597,00 € 180 3 895 748,00 €
2017 488 12 764 990,00 € 607 972,00 € 217 8 521 554,00 € 336 9 267 597,00 € 180 3 895 748,00 €
2016 481 12 267 427,00 € 554 911,00 € 208 8 000 633,00 € 328 8 988 997,00 € 176 3 785 811,00 €
2016 481 12 267 427,00 € 587 749,00 € 209 8 059 396,00 € 328 8 988 997,00 € 176 3 785 811,00 €
2015 463 11 992 111,00 € 676 853,00 € 202 8 044 770,00 € 312 8 635 447,00 € 172 3 573 349,00 €
2015 463 11 992 111,00 € 676 853,00 € 202 8 044 770,00 € 312 8 635 447,00 € 172 3 573 349,00 €
2014 474 12 315 074,00 € 683 364,00 € 234 8 813 939,00 € 315 8 835 513,00 € 174 3 507 301,00 €
2013 479 11 869 969,00 € 636 240,00 € 238 8 588 638,00 € 320 8 679 331,00 € 175 3 388 182,00 €
2012 488 11 893 792,00 € 645 545,00 € 277 9 321 648,00 € 326 8 647 504,00 € 164 3 172 248,00 €
2011 489 12 644 243,00 € 519 980,00 € 295 10 578 064,00 € 328 8 604 199,00 € 174 3 200 909,00 €
2010 493 11 112 170,00 € 382 295,00 € 281 8 715 570,00 € 334 8 609 269,00 € 172 3 008 331,00 €
2009 497 10 953 725,00 € 375 449,00 € 271 8 445 850,00 € 332 8 252 982,00 € 172 3 018 796,00 €
2008 500 11 205 416,00 € 431 442,00 € 272 8 573 941,00 € 338 8 524 553,00 € 175 2 912 291,00 €
2007 497 10 714 066,00 € 414 446,00 € 282 8 385 631,00 € 346 8 404 660,00 € 168 2 601 330,00 €
2006 475 10 609 986,00 € 455 749,00 € 272 8 367 593,00 € 334 8 224 423,00 € 157 2 414 082,00 €
2005 464 7 864 003,00 € 487 875,00 € 275 6 282 681,00 € 325 7 778 484,00 € 152 2 273 948,00 €
2004 475 7 498 832,00 € 411 123,00 € 258 5 681 843,00 € 332 7 613 719,00 € 147 2 159 243,00 €
2003 457 7 138 556,00 € 397 237,00 € 241 5 402 593,00 € 331 7 133 925,00 € 139 1 908 799,00 €
2002 433 6 722 412,00 € 364 457,00 € 226 5 097 381,00 € 311 6 708 540,00 € 136 1 841 248,00 €
2001 428 6 413 943,00 € 387 793,00 € 225 4 933 665,00 € 301 6 593 413,00 € 128 1 705 292,00 €
2000 — — 398 575,06 € 219 4 586 750,66 € — — — —
1999 — — 380 946,01 € 194 4 004 442,67 € — — — —
1998 — — 313 647,39 € 198 3 802 219,05 € — — — —
1997 — — 360 236,57 € 177 3 843 168,07 € — — — —
1996 — — 251 330,80 € 162 3 159 310,14 € — — — —
1995 — — 289 758,78 € 178 3 288 558,55 € — — — —
1994 — — 240 708,77 € 165 2 899 962,19 € — — — —
1993 — — 224 855,75 € 151 2 653 593,91 € — — — —
1992 — — 223 264,79 € 135 2 339 801,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 413 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ludovic AIGUIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ludovic AIGUIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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