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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Glad, maire de Matafelon-Granges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Matafelon-Granges
Territoire
Matafelon-Granges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Damien Glad est maire de Matafelon-Granges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Matafelon-Granges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 27/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Matafelon-Granges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,13 %
  • Inscrits493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,13 % (257 votants sur 493 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ensemble pour matafelon-granges Donnée non disponible 234 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ensemble pour matafelon-granges 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 13
Nuls 10
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01240
Commune Matafelon-Granges
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Matafelon-Granges

Inscrits493
Votants257
Participation52,13 %
Abstentions236
Suffrages exprimés234
Votes blancs13
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Matafelon-Granges1 49352,13 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Matafelon-Granges

  • Population 648 habitants
  • Recettes de fonctionnement 579 322,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 473 145,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 157 626,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 215 159,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 579 322,61 473 145,71
2024 607 030,26 513 892,04
2023 565 759,31 473 297,33
2022 548 996,89 438 096,20
2021 537 779,54 435 669,56
2020 525 837,04 438 041,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 579 322,61 € 607 030,26 € 565 759,31 € 548 996,89 € 537 779,54 € 525 837,04 € 894,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 473 145,71 € 513 892,04 € 473 297,33 € 438 096,20 € 435 669,56 € 438 041,44 € 730,16 € (2025)
Impôts locaux 328 016,12 € 324 583,12 € 316 871,12 € 303 342,00 € 288 901,04 € 341 727,07 € 506,20 € (2025)
Frais de personnel 244 445,68 € 231 979,13 € 231 686,46 € 225 100,85 € 213 195,26 € 213 852,73 € 377,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 242,30 € 43 194,39 € 36 681,73 € 42 506,62 € 36 198,32 € 27 171,38 € 71,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 929,22 € 428 593,01 € 355 381,86 € 84 922,59 € 264 755,61 € 96 050,57 € 152,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 82 412,37 € 311 417,46 € 217 648,22 € 57 165,63 € 229 518,67 € 68 200,58 € 127,18 € (2025)
Épargne brute 106 176,90 € 93 138,22 € 92 461,98 € 110 900,69 € 102 109,98 € 87 795,60 € 163,85 € (2025)
Épargne nette 89 660,05 € 78 088,11 € 58 968,34 € 84 209,58 € 74 816,37 € 59 945,61 € 138,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 206 660,09 € -197 188,12 € -140 371,83 € 82 694,58 € 8 862,51 € 162 660,87 € 318,92 € (2025)
Encours de la dette 157 626,59 € 174 143,44 € 119 193,55 € 32 687,19 € 59 378,30 € 86 671,91 € 243,25 € (2025)
Annuité de la dette 22 815,47 € 19 640,64 € 37 261,40 € 28 794,20 € 30 452,45 € 32 109,56 € 35,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 575
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 575
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 058
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 575,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 058,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Matafelon-Granges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 615 320 536 540 82 410
2024 607 030 528 490 413 540
2023 565 760 488 370 321 890
2022 555 720 459 820 58 230
2021 539 200 453 200 229 520
2020 525 840 454 380 68 200
2019 529 680 454 180 162 610
2018 530 140 511 880 497 660
2017 589 700 463 650 143 890
2016 558 130 439 160 153 050
2015 770 120 420 960 69 160
2014 530 080 426 180 184 490
2013 486 740 523 640 38 400
2012 512 260 390 710 64 080
2011 545 550 408 580 80 740
2010 481 650 372 430 148 340
2009 474 480 356 640 180 810
2008 458 020 355 480 30 320
2007 424 720 339 020 149 350
2006 410 180 363 950 42 300
2005 393 170 317 830 61 940
2004 381 920 310 340 474 110
2003 367 470 307 080 192 830
2002 351 960 283 090 115 290
2001 336 720 234 370 115 190
2000 354 770 269 810 161 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 620 286 660 5 760
2024 12 730 279 890 6 490
2023 12 500 268 720 6 300
2022 11 480 248 720 5 840
2021 11 010 239 690 5 640
2020 65 990 126 340 5 700
2019 66 220 124 800 5 620
2018 63 750 121 690 5 500
2017 63 400 119 540 5 440
2016 61 820 120 980 5 420
2015 61 420 105 010 5 370
2014 59 310 103 210 5 300
2013 104 650 101 170 5 240
2012 101 600 98 170 5 150
2011 98 420 96 520 5 060
2010 55 150 93 410 4 710
2009 53 220 90 930 4 660
2008 50 460 87 350 4 570
2007 47 600 85 730 4 510
2006 45 520 80 060 4 260
2005 43 720 74 590 5 020
2004 40 580 71 210 4 920
2003 36 990 69 410 4 950
2002 34 400 66 420 4 940
2001 31 910 62 320 4 690
2000 29 210 58 260 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 520 22 820
2024 70 000 15 050 19 640
2023 120 000 33 490 37 260
2022 0 26 690 28 790
2021 0 27 290 30 450
2020 0 27 850 32 110
2019 0 26 780 32 110
2018 0 25 750 32 110
2017 0 24 760 32 110
2016 0 23 810 32 110
2015 0 22 900 32 110
2014 0 22 020 32 110
2013 0 22 760 33 710
2012 0 36 550 48 690
2011 27 900 34 050 47 030
2010 13 860 32 370 45 950
2009 0 26 150 40 570
2008 0 33 030 49 380
2007 0 39 180 58 230
2006 120 000 39 150 51 260
2005 0 31 820 42 330
2004 280 000 18 220 22 630
2003 0 14 780 22 630
2002 0 22 160 29 540
2001 38 110 26 490 35 380
2000 0 20 680 29 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 648 615 320,00 € 118 790,00 € 83 810,00 € 22 060,00 € 536 540,00 € 244 450,00 € 145 080,00 € 6 300,00 € 7 680,00 € 12 620,00 € 286 660,00 € 5 760,00 € 0,00 € 83 730,00 € 82 410,00 € 16 520,00 € 22 820,00 €
2024 646 607 030,00 € 115 680,00 € 80 970,00 € 24 130,00 € 528 490,00 € 231 980,00 € 142 670,00 € 4 590,00 € 12 580,00 € 12 730,00 € 279 890,00 € 6 490,00 € 70 000,00 € 116 400,00 € 413 540,00 € 15 050,00 € 19 640,00 €
2023 646 565 760,00 € 108 860,00 € 86 850,00 € 24 700,00 € 488 370,00 € 231 690,00 € 119 070,00 € 3 770,00 € 13 880,00 € 12 500,00 € 268 720,00 € 6 300,00 € 120 000,00 € 42 090,00 € 321 890,00 € 33 490,00 € 37 260,00 €
2022 643 555 720,00 € 96 100,00 € 81 140,00 € 21 350,00 € 459 820,00 € 225 100,00 € 130 940,00 € 2 100,00 € 4 880,00 € 11 480,00 € 248 720,00 € 5 840,00 € 0,00 € 6 340,00 € 58 230,00 € 26 690,00 € 28 790,00 €
2021 649 539 200,00 € 83 480,00 € 69 680,00 € 26 970,00 € 453 200,00 € 213 200,00 € 138 090,00 € 3 160,00 € 3 460,00 € 11 010,00 € 239 690,00 € 5 640,00 € 0,00 € 98 360,00 € 229 520,00 € 27 290,00 € 30 450,00 €
2020 658 525 840,00 € 135 150,00 € 75 910,00 € 32 620,00 € 454 380,00 € 213 850,00 € 135 680,00 € 4 260,00 € 1 760,00 € 65 990,00 € 126 340,00 € 5 700,00 € 0,00 € 69 460,00 € 68 200,00 € 27 850,00 € 32 110,00 €
2019 662 529 680,00 € 133 950,00 € 38 500,00 € 37 430,00 € 454 180,00 € 221 790,00 € 134 630,00 € 5 330,00 € 3 720,00 € 66 220,00 € 124 800,00 € 5 620,00 € 0,00 € 28 670,00 € 162 610,00 € 26 780,00 € 32 110,00 €
2018 665 530 140,00 € 128 080,00 € 56 930,00 € 43 370,00 € 511 880,00 € 239 510,00 € 133 050,00 € 6 360,00 € 4 160,00 € 63 750,00 € 121 690,00 € 5 500,00 € 0,00 € 66 470,00 € 497 660,00 € 25 750,00 € 32 110,00 €
2017 669 589 700,00 € 198 380,00 € 49 020,00 € 47 550,00 € 463 650,00 € 233 890,00 € 144 700,00 € 7 350,00 € 4 280,00 € 63 400,00 € 119 540,00 € 5 440,00 € 0,00 € 86 490,00 € 143 890,00 € 24 760,00 € 32 110,00 €
2016 674 558 130,00 € 125 540,00 € 49 230,00 € 59 750,00 € 439 160,00 € 228 220,00 € 132 110,00 € 8 300,00 € 6 080,00 € 61 820,00 € 120 980,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 153 050,00 € 23 810,00 € 32 110,00 €
2015 674 770 120,00 € 144 990,00 € 56 110,00 € 70 390,00 € 420 960,00 € 206 950,00 € 136 520,00 € 9 210,00 € 8 350,00 € 61 420,00 € 105 010,00 € 5 370,00 € 0,00 € 4 760,00 € 69 160,00 € 22 900,00 € 32 110,00 €
2014 674 530 080,00 € 154 150,00 € -8 660,00 € 80 300,00 € 426 180,00 € 213 130,00 € 135 400,00 € 10 090,00 € 7 600,00 € 59 310,00 € 103 210,00 € 5 300,00 € 0,00 € 17 130,00 € 184 490,00 € 22 020,00 € 32 110,00 €
2013 672 486 740,00 € 278 850,00 € 34 360,00 € 95 050,00 € 523 640,00 € 202 730,00 € 121 080,00 € 10 950,00 € 6 890,00 € 104 650,00 € 101 170,00 € 5 240,00 € 0,00 € 1 130,00 € 38 400,00 € 22 760,00 € 33 710,00 €
2012 671 512 260,00 € 291 440,00 € 37 870,00 € 97 080,00 € 390 710,00 € 197 890,00 € 118 770,00 € 12 140,00 € 7 340,00 € 101 600,00 € 98 170,00 € 5 150,00 € 0,00 € 4 240,00 € 64 080,00 € 36 550,00 € 48 690,00 €
2011 662 545 550,00 € 287 260,00 € 38 330,00 € 110 360,00 € 408 580,00 € 180 960,00 € 141 940,00 € 12 980,00 € 7 130,00 € 98 420,00 € 96 520,00 € 5 060,00 € 27 900,00 € 9 440,00 € 80 740,00 € 34 050,00 € 47 030,00 €
2010 656 481 650,00 € 289 970,00 € 37 470,00 € 82 070,00 € 372 430,00 € 171 350,00 € 133 710,00 € 13 580,00 € 9 910,00 € 55 150,00 € 93 410,00 € 4 710,00 € 13 860,00 € 35 880,00 € 148 340,00 € 32 370,00 € 45 950,00 €
2009 650 474 480,00 € 266 990,00 € 35 620,00 € 95 960,00 € 356 640,00 € 170 590,00 € 121 590,00 € 14 420,00 € 8 390,00 € 53 220,00 € 90 930,00 € 4 660,00 € 0,00 € 13 690,00 € 180 810,00 € 26 150,00 € 40 570,00 €
2008 496 458 020,00 € 261 630,00 € 34 310,00 € 81 530,00 € 355 480,00 € 173 590,00 € 122 680,00 € 16 350,00 € 5 820,00 € 50 460,00 € 87 350,00 € 4 570,00 € 0,00 € 540,00 € 30 320,00 € 33 030,00 € 49 380,00 €
2007 496 424 720,00 € 246 170,00 € 32 810,00 € 79 790,00 € 339 020,00 € 165 160,00 € 120 310,00 € 19 050,00 € 5 560,00 € 47 600,00 € 85 730,00 € 4 510,00 € 0,00 € 20 600,00 € 149 350,00 € 39 180,00 € 58 230,00 €
2006 496 410 180,00 € 236 410,00 € 31 220,00 € 77 770,00 € 363 950,00 € 158 620,00 € 148 390,00 € 12 120,00 € 5 600,00 € 45 520,00 € 80 060,00 € 4 260,00 € 120 000,00 € 2 300,00 € 42 300,00 € 39 150,00 € 51 260,00 €
2005 496 393 170,00 € 227 910,00 € 48 860,00 € 75 760,00 € 317 830,00 € 150 570,00 € 123 730,00 € 10 510,00 € 7 740,00 € 43 720,00 € 74 590,00 € 5 020,00 € 0,00 € 67 570,00 € 61 940,00 € 31 820,00 € 42 330,00 €
2004 496 381 920,00 € 225 880,00 € 43 950,00 € 74 540,00 € 310 340,00 € 141 240,00 € 132 330,00 € 4 400,00 € 7 310,00 € 40 580,00 € 71 210,00 € 4 920,00 € 280 000,00 € 35 090,00 € 474 110,00 € 18 220,00 € 22 630,00 €
2003 496 367 470,00 € 215 960,00 € 40 400,00 € 62 800,00 € 307 080,00 € 134 230,00 € 132 310,00 € 7 840,00 € 6 760,00 € 36 990,00 € 69 410,00 € 4 950,00 € 0,00 € 15 410,00 € 192 830,00 € 14 780,00 € 22 630,00 €
2002 496 351 960,00 € 209 270,00 € 38 420,00 € 62 540,00 € 283 090,00 € 120 630,00 € 122 830,00 € 7 380,00 € 5 790,00 € 34 400,00 € 66 420,00 € 4 940,00 € 0,00 € 8 800,00 € 115 290,00 € 22 160,00 € 29 540,00 €
2001 496 336 720,00 € 200 130,00 € 35 680,00 € 58 500,00 € 234 370,00 € 103 460,00 € 93 860,00 € 8 900,00 € 3 090,00 € 31 910,00 € 62 320,00 € 4 690,00 € 38 110,00 € 24 220,00 € 115 190,00 € 26 490,00 € 35 380,00 €
2000 496 354 770,00 € 193 060,00 € 32 630,00 € 55 790,00 € 269 810,00 € 102 740,00 € 121 510,00 € 8 840,00 € 3 430,00 € 29 210,00 € 58 260,00 € 4 460,00 € 0,00 € 910,00 € 161 900,00 € 20 680,00 € 29 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 12 668 440,00 € 552 542,00 € 214 9 472 515,00 € 261 9 903 159,00 € 135 3 603 258,00 €
2023 382 12 129 074,00 € 528 578,00 € 202 8 763 732,00 € 275 9 892 903,00 € 138 3 347 780,00 €
2022 386 11 315 486,00 € 464 504,00 € 191 7 795 299,00 € 276 9 270 101,00 € 131 3 210 014,00 €
2021 374 11 117 606,00 € 526 358,00 € 204 8 047 638,00 € 268 8 604 267,00 € 131 3 174 078,00 €
2020 372 10 770 018,00 € 490 357,00 € 202 7 727 319,00 € 264 8 364 416,00 € 128 2 974 181,00 €
2019 365 10 032 804,00 € 482 322,00 € 208 7 242 924,00 € 258 7 798 021,00 € 121 2 860 552,00 €
2018 374 10 640 410,00 € -75 511,00 € 229 8 351 806,00 € 267 7 986 933,00 € 128 2 874 721,00 €
2017 371 9 851 898,00 € 468 245,00 € 191 6 975 047,00 € 257 7 739 868,00 € 122 2 883 218,00 €
2016 363 10 417 853,00 € 595 012,00 € 176 7 248 778,00 € 261 7 687 172,00 € 119 2 789 824,00 €
2015 357 9 519 350,00 € 490 710,00 € 176 6 590 947,00 € 259 7 551 326,00 € 114 2 658 520,00 €
2014 360 9 828 015,00 € 521 768,00 € 178 7 017 623,00 € 262 7 767 981,00 € 114 2 460 072,00 €
2013 357 9 840 967,00 € 573 807,00 € 186 7 007 263,00 € 250 7 821 562,00 € 109 2 426 327,00 €
2012 350 9 375 357,00 € 489 675,00 € 196 6 894 669,00 € 251 7 763 328,00 € 102 2 237 381,00 €
2011 346 9 363 722,00 € 447 241,00 € 231 7 908 348,00 € 255 7 670 127,00 € 100 2 119 469,00 €
2010 368 9 025 831,00 € 412 280,00 € 223 7 419 574,00 € 277 7 744 167,00 € 95 1 836 387,00 €
2009 370 12 001 766,00 € 339 234,00 € 221 10 439 547,00 € 274 7 565 447,00 € 93 1 742 373,00 €
2008 358 9 112 788,00 € 437 529,00 € 220 7 581 496,00 € 271 7 722 017,00 € 97 1 653 723,00 €
2007 356 8 416 918,00 € 404 513,00 € 223 7 043 871,00 € 276 7 394 383,00 € 88 1 406 060,00 €
2006 334 8 670 800,00 € 542 044,00 € 206 7 371 703,00 € 262 6 617 577,00 € 79 1 235 053,00 €
2005 326 5 802 975,00 € 390 503,00 € 197 4 740 466,00 € 251 6 165 486,00 € 78 1 294 199,00 €
2004 327 6 782 466,00 € 544 161,00 € 191 5 675 930,00 € 248 5 974 569,00 € 80 1 301 266,00 €
2003 323 5 414 782,00 € 366 461,00 € 180 4 290 268,00 € 249 5 653 054,00 € 81 1 274 574,00 €
2002 308 4 922 583,00 € 359 402,00 € 180 4 007 133,00 € 227 5 050 349,00 € 84 1 284 040,00 €
2001 289 4 972 462,00 € 392 730,00 € 170 4 060 016,00 € 208 4 725 752,00 € 78 1 210 859,00 €
2000 — — 678 071,73 € 168 4 254 959,85 € — — — —
1999 — — 624 184,36 € 149 4 058 753,55 € — — — —
1998 — — 297 235,95 € 147 2 913 244,62 € — — — —
1997 — — 278 585,18 € 143 2 721 553,09 € — — — —
1996 — — 280 708,80 € 124 2 497 440,84 € — — — —
1995 — — 293 927,96 € 131 2 465 286,29 € — — — —
1994 — — 285 012,74 € 129 2 489 601,15 € — — — —
1993 — — 252 802,39 € 122 2 293 602,17 € — — — —
1992 — — 289 196,85 € 123 2 219 257,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien GLAD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien GLAD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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