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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Garcia, maire de Matemale

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Matemale
Territoire
Matemale
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Garcia est maire de Matemale. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Matemale. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 23/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Matemale. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,55 %
  • Inscrits281
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,55 % (187 votants sur 281 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MATEMALE Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MATEMALE 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66105
Commune Matemale
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Matemale

Inscrits281
Votants187
Participation66,55 %
Abstentions94
Suffrages exprimés170
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Matemale1 28166,55 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Matemale

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 993 403,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 737 305,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 536 902,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 993 403 737 305
2024 1 004 001,62 791 143,06
2023 829 204,11 730 491,15
2022 822 363,68 636 669,08
2021 855 105,49 706 668,71
2020 826 296,73 618 089,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 993 403,00 € 1 004 001,62 € 829 204,11 € 822 363,68 € 855 105,49 € 826 296,73 € 3 485,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 737 305,00 € 791 143,06 € 730 491,15 € 636 669,08 € 706 668,71 € 618 089,28 € 2 587,04 € (2025)
Impôts locaux 378 450,15 € 334 688,04 € 284 704,04 € 281 397,00 € 288 466,00 € 287 422,97 € 1 327,90 € (2025)
Frais de personnel 377 296,82 € 382 698,26 € 348 802,81 € 330 356,18 € 317 593,89 € 295 552,38 € 1 323,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 569,72 € 90 160,04 € 58 707,09 € 57 710,90 € 144 345,88 € 143 575,81 € 173,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 659 542,54 € 1 029 842,60 € 566 450,81 € 418 210,56 € 298 251,18 € 267 056,54 € 2 314,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 576 767,51 € 930 042,45 € 489 317,37 € 249 883,08 € 189 519,13 € 68 137,40 € 2 023,75 € (2025)
Épargne brute 256 098,00 € 212 858,56 € 98 712,96 € 185 694,60 € 148 436,78 € 208 207,45 € 898,59 € (2025)
Épargne nette 194 662,68 € 156 149,16 € 44 578,78 € 34 216,48 € 53 597,34 € 9 288,31 € 683,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 045,05 € -128 741,41 € -276 946,61 € 183 433,76 € 54 765,40 € 188 472,53 € -52,79 € (2025)
Encours de la dette 536 902,87 € 598 228,19 € 354 937,59 € 289 071,77 € 440 549,89 € 371 244,67 € 1 883,87 € (2025)
Annuité de la dette 77 384,20 € 62 388,24 € 60 265,08 € 158 566,96 € 103 593,11 € 210 582,83 € 271,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 589
Dotation forfaitaire 96 798
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 634
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 589,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 798,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 634,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Matemale

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 887 330 680 520 432 770
2024 842 870 724 730 458 960
2023 736 910 625 610 398 380
2022 917 770 787 080 261 650
2021 757 360 632 860 207 870
2020 721 990 543 530 62 600
2019 704 550 606 380 192 070
2018 877 190 836 020 104 120
2017 896 380 885 950 164 060
2016 760 770 814 210 254 380
2015 935 470 845 410 121 490
2014 915 970 951 710 337 610
2013 1 077 430 1 015 570 354 400
2012 897 250 850 530 164 950
2011 921 960 830 390 167 650
2010 916 440 850 390 174 050
2009 915 970 863 540 267 770
2008 1 053 340 1 077 840 180 890
2007 805 050 804 360 156 080
2006 812 570 791 040 169 110
2005 837 370 775 640 283 240
2004 960 970 907 470 138 140
2003 856 080 765 610 56 410
2002 798 240 746 170 158 810
2001 798 950 727 110 276 710
2000 777 650 703 120 213 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 119 300 382 940 8 290
2024 126 390 373 570 9 320
2023 100 860 357 410 8 930
2022 91 910 332 400 8 360
2021 89 440 320 000 8 100
2020 121 250 149 850 8 100
2019 119 940 146 800 8 050
2018 116 850 139 930 7 900
2017 112 520 138 120 7 810
2016 109 270 137 850 7 780
2015 107 920 134 160 8 020
2014 106 090 132 580 7 930
2013 106 110 131 140 7 910
2012 102 950 126 460 7 750
2011 99 770 122 410 6 930
2010 98 090 118 300 6 550
2009 96 150 114 230 6 460
2008 84 040 108 460 6 400
2007 80 570 104 750 6 350
2006 75 760 101 420 6 260
2005 73 350 97 850 7 610
2004 71 330 94 610 7 500
2003 69 640 92 970 7 410
2002 68 700 89 970 7 310
2001 64 550 88 350 7 250
2000 62 420 83 710 7 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 380 77 320
2024 300 000 56 710 62 390
2023 120 000 54 130 60 270
2022 0 151 480 158 570
2021 164 000 94 840 103 590
2020 0 79 320 90 140
2019 141 000 90 430 103 440
2018 0 63 380 77 560
2017 58 000 91 070 106 730
2016 93 590 52 980 69 120
2015 35 000 48 730 66 120
2014 50 000 48 530 65 800
2013 140 000 53 860 68 230
2012 0 52 360 69 030
2011 90 000 60 100 77 010
2010 0 72 950 87 300
2009 150 000 73 140 89 690
2008 70 000 68 670 84 720
2007 95 500 74 620 89 960
2006 0 66 220 77 480
2005 200 000 53 690 66 150
2004 85 000 57 280 71 750
2003 75 000 121 320 141 360
2002 121 720 70 540 92 600
2001 0 88 360 112 800
2000 28 970 82 340 106 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 887 330,00 € 342 180,00 € 93 330,00 € 131 800,00 € 680 520,00 € 377 300,00 € 195 190,00 € 15 950,00 € 6 460,00 € 119 300,00 € 382 940,00 € 8 290,00 € 0,00 € 154 340,00 € 432 770,00 € 61 380,00 € 77 320,00 €
2024 284 842 870,00 € 342 050,00 € 46 310,00 € 109 510,00 € 724 730,00 € 382 700,00 € 165 440,00 € 5 680,00 € 8 050,00 € 126 390,00 € 373 570,00 € 9 320,00 € 300 000,00 € 191 640,00 € 458 960,00 € 56 710,00 € 62 390,00 €
2023 283 736 910,00 € 290 510,00 € 63 400,00 € 87 000,00 € 625 610,00 € 348 800,00 € 159 670,00 € 6 130,00 € 6 050,00 € 100 860,00 € 357 410,00 € 8 930,00 € 120 000,00 € 86 330,00 € 398 380,00 € 54 130,00 € 60 270,00 €
2022 282 917 770,00 € 282 920,00 € 85 950,00 € 84 020,00 € 787 080,00 € 330 360,00 € 154 450,00 € 7 090,00 € 8 120,00 € 91 910,00 € 332 400,00 € 8 360,00 € 0,00 € 40 450,00 € 261 650,00 € 151 480,00 € 158 570,00 €
2021 277 757 360,00 € 264 250,00 € 36 340,00 € 85 010,00 € 632 860,00 € 300 950,00 € 200 700,00 € 8 750,00 € 8 120,00 € 89 440,00 € 320 000,00 € 8 100,00 € 164 000,00 € 43 900,00 € 207 870,00 € 94 840,00 € 103 590,00 €
2020 272 721 990,00 € 269 650,00 € 20 800,00 € 86 290,00 € 543 530,00 € 276 430,00 € 182 260,00 € 10 820,00 € 7 810,00 € 121 250,00 € 149 850,00 € 8 100,00 € 0,00 € 42 370,00 € 62 600,00 € 79 320,00 € 90 140,00 €
2019 270 704 550,00 € 275 770,00 € 49 440,00 € 87 590,00 € 606 380,00 € 334 000,00 € 186 330,00 € 13 010,00 € 8 990,00 € 119 940,00 € 146 800,00 € 8 050,00 € 141 000,00 € 18 370,00 € 192 070,00 € 90 430,00 € 103 440,00 €
2018 275 877 190,00 € 266 070,00 € 35 980,00 € 90 000,00 € 836 020,00 € 354 070,00 € 228 180,00 € 14 190,00 € 34 400,00 € 116 850,00 € 139 930,00 € 7 900,00 € 0,00 € 84 110,00 € 104 120,00 € 63 380,00 € 77 560,00 €
2017 279 896 380,00 € 258 540,00 € 29 030,00 € 91 200,00 € 885 950,00 € 389 840,00 € 279 450,00 € 15 660,00 € 37 850,00 € 112 520,00 € 138 120,00 € 7 810,00 € 58 000,00 € 106 470,00 € 164 060,00 € 91 070,00 € 106 730,00 €
2016 283 760 770,00 € 255 490,00 € 27 180,00 € 102 540,00 € 814 210,00 € 395 670,00 € 211 710,00 € 16 140,00 € 30 490,00 € 109 270,00 € 137 850,00 € 7 780,00 € 93 590,00 € 187 920,00 € 254 380,00 € 52 980,00 € 69 120,00 €
2015 287 935 470,00 € 250 120,00 € 28 120,00 € 121 520,00 € 845 410,00 € 389 280,00 € 231 800,00 € 17 390,00 € 30 490,00 € 107 920,00 € 134 160,00 € 8 020,00 € 35 000,00 € 9 000,00 € 121 490,00 € 48 730,00 € 66 120,00 €
2014 288 915 970,00 € 241 940,00 € 33 400,00 € 140 300,00 € 951 710,00 € 401 640,00 € 260 960,00 € 17 640,00 € 26 990,00 € 106 090,00 € 132 580,00 € 7 930,00 € 50 000,00 € 58 490,00 € 337 610,00 € 48 530,00 € 65 800,00 €
2013 294 1 077 430,00 € 241 220,00 € 54 240,00 € 149 960,00 € 1 015 570,00 € 398 310,00 € 226 270,00 € 14 370,00 € 30 620,00 € 106 110,00 € 131 140,00 € 7 910,00 € 140 000,00 € 86 120,00 € 354 400,00 € 53 860,00 € 68 230,00 €
2012 301 897 250,00 € 234 660,00 € 32 440,00 € 162 300,00 € 850 530,00 € 472 940,00 € 224 090,00 € 16 670,00 € 31 670,00 € 102 950,00 € 126 460,00 € 7 750,00 € 0,00 € 39 600,00 € 164 950,00 € 52 360,00 € 69 030,00 €
2011 305 921 960,00 € 229 350,00 € 53 960,00 € 161 990,00 € 830 390,00 € 451 260,00 € 200 480,00 € 17 010,00 € 29 920,00 € 99 770,00 € 122 410,00 € 6 930,00 € 90 000,00 € 56 110,00 € 167 650,00 € 60 100,00 € 77 010,00 €
2010 300 916 440,00 € 222 940,00 € 32 650,00 € 149 990,00 € 850 390,00 € 451 700,00 € 217 130,00 € 17 700,00 € 30 420,00 € 98 090,00 € 118 300,00 € 6 550,00 € 0,00 € 40 100,00 € 174 050,00 € 72 950,00 € 87 300,00 €
2009 295 915 970,00 € 216 830,00 € 29 500,00 € 148 410,00 € 863 540,00 € 472 440,00 € 203 130,00 € 16 560,00 € 30 050,00 € 96 150,00 € 114 230,00 € 6 460,00 € 150 000,00 € 47 340,00 € 267 770,00 € 73 140,00 € 89 690,00 €
2008 244 1 053 340,00 € 213 340,00 € 32 690,00 € 143 580,00 € 1 077 840,00 € 456 410,00 € 222 780,00 € 16 050,00 € 30 550,00 € 84 040,00 € 108 460,00 € 6 400,00 € 70 000,00 € 47 060,00 € 180 890,00 € 68 670,00 € 84 720,00 €
2007 244 805 050,00 € 191 900,00 € 54 350,00 € 142 410,00 € 804 360,00 € 463 290,00 € 178 100,00 € 15 340,00 € 33 400,00 € 80 570,00 € 104 750,00 € 6 350,00 € 95 500,00 € 34 050,00 € 156 080,00 € 74 620,00 € 89 960,00 €
2006 244 812 570,00 € 184 270,00 € 31 100,00 € 140 990,00 € 791 040,00 € 435 940,00 € 192 630,00 € 11 260,00 € 34 430,00 € 75 760,00 € 101 420,00 € 6 260,00 € 0,00 € 73 130,00 € 169 110,00 € 66 220,00 € 77 480,00 €
2005 244 837 370,00 € 179 230,00 € 80 480,00 € 138 960,00 € 775 640,00 € 415 380,00 € 181 500,00 € 12 460,00 € 31 830,00 € 73 350,00 € 97 850,00 € 7 610,00 € 200 000,00 € 33 100,00 € 283 240,00 € 53 690,00 € 66 150,00 €
2004 244 960 970,00 € 174 040,00 € 65 290,00 € 137 320,00 € 907 470,00 € 408 470,00 € 193 760,00 € 14 970,00 € 35 130,00 € 71 330,00 € 94 610,00 € 7 500,00 € 85 000,00 € 3 530,00 € 138 140,00 € 57 280,00 € 71 750,00 €
2003 244 856 080,00 € 171 270,00 € 68 260,00 € 130 700,00 € 765 610,00 € 413 720,00 € 163 460,00 € 20 910,00 € 32 450,00 € 69 640,00 € 92 970,00 € 7 410,00 € 75 000,00 € 54 340,00 € 56 410,00 € 121 320,00 € 141 360,00 €
2002 244 798 240,00 € 166 480,00 € 52 400,00 € 135 340,00 € 746 170,00 € 389 920,00 € 181 330,00 € 22 500,00 € 30 470,00 € 68 700,00 € 89 970,00 € 7 310,00 € 121 720,00 € 135 600,00 € 158 810,00 € 70 540,00 € 92 600,00 €
2001 244 798 950,00 € 160 210,00 € 53 570,00 € 118 240,00 € 727 110,00 € 376 160,00 € 197 840,00 € 24 430,00 € 18 140,00 € 64 550,00 € 88 350,00 € 7 250,00 € 0,00 € 79 620,00 € 276 710,00 € 88 360,00 € 112 800,00 €
2000 244 777 650,00 € 153 460,00 € 44 470,00 € 144 330,00 € 703 120,00 € 340 060,00 € 210 940,00 € 23 670,00 € 21 600,00 € 62 420,00 € 83 710,00 € 7 330,00 € 28 970,00 € 137 060,00 € 213 570,00 € 82 340,00 € 106 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 185 5 888 189,00 € 217 110,00 € 82 4 116 990,00 € 125 3 190 557,00 € 64 1 764 866,00 €
2023 177 4 958 868,00 € 200 763,00 € 77 3 277 894,00 € 114 2 879 663,00 € 62 1 628 754,00 €
2022 180 4 733 424,00 € 184 316,00 € 79 3 042 021,00 € 116 2 766 404,00 € 62 1 587 040,00 €
2021 180 4 495 383,00 € 206 236,00 € 69 2 769 089,00 € 114 2 433 635,00 € 63 1 550 165,00 €
2020 191 4 277 045,00 € 142 524,00 € 78 2 622 895,00 € 124 2 579 450,00 € 61 1 454 986,00 €
2019 185 4 359 107,00 € 187 563,00 € 90 2 892 630,00 € 125 2 779 619,00 € 56 1 415 980,00 €
2018 181 4 175 116,00 € -21 432,00 € 96 2 927 930,00 € 132 2 793 379,00 € 54 1 268 233,00 €
2017 182 3 904 520,00 € 148 659,00 € 78 2 452 668,00 € 132 2 717 223,00 € 47 1 119 571,00 €
2016 174 3 634 924,00 € 117 298,00 € 66 2 022 331,00 € 127 2 653 098,00 € 46 1 059 697,00 €
2015 174 3 528 529,00 € 119 396,00 € 66 2 040 811,00 € 130 2 639 830,00 € 48 1 012 902,00 €
2014 178 3 564 969,00 € 116 351,00 € 73 2 117 880,00 € 136 2 722 480,00 € 46 1 041 204,00 €
2013 161 3 362 297,00 € 120 890,00 € 74 2 240 661,00 € 117 2 506 775,00 € 41 960 559,00 €
2012 165 3 382 519,00 € 119 174,00 € 85 2 406 692,00 € 123 2 482 358,00 € 43 926 233,00 €
2011 182 3 413 741,00 € 87 912,00 € 96 2 553 973,00 € 135 2 633 009,00 € 46 899 476,00 €
2010 186 3 397 178,00 € 66 920,00 € 102 2 587 884,00 € 140 2 603 645,00 € 48 874 054,00 €
2009 196 3 296 410,00 € 44 163,00 € 102 2 372 170,00 € 150 2 608 401,00 € 45 823 149,00 €
2008 186 3 063 264,00 € 35 433,00 € 96 2 244 090,00 € 142 2 410 129,00 € 46 786 521,00 €
2007 186 2 928 766,00 € 32 292,00 € 92 2 103 295,00 € 144 2 240 364,00 € 45 783 069,00 €
2006 186 2 792 828,00 € 36 528,00 € 96 2 071 684,00 € 148 2 238 005,00 € 40 603 833,00 €
2005 181 2 131 083,00 € 59 680,00 € 91 1 527 215,00 € 145 2 175 276,00 € 36 483 973,00 €
2004 168 1 937 827,00 € 37 447,00 € 80 1 346 983,00 € 135 2 026 989,00 € 30 423 755,00 €
2003 179 1 993 212,00 € 31 604,00 € 77 1 268 986,00 € 142 2 057 398,00 € 30 388 996,00 €
2002 169 1 883 780,00 € 36 133,00 € 78 1 289 174,00 € 134 1 952 656,00 € 29 441 714,00 €
2001 172 1 723 605,00 € 34 616,00 € 72 1 105 446,00 € 135 1 826 128,00 € 29 387 859,00 €
2000 — — 69 264,14 € 72 1 100 473,51 € — — — —
1999 — — 68 231,76 € 64 957 863,85 € — — — —
1998 — — 75 017,11 € 67 1 016 802,32 € — — — —
1997 — — 67 017,20 € 53 830 270,58 € — — — —
1996 — — 80 448,57 € 60 879 287,97 € — — — —
1995 — — 82 893,85 € 57 834 271,91 € — — — —
1994 — — 66 538,81 € 49 741 720,87 € — — — —
1993 — — 59 605,89 € 40 589 426,44 € — — — —
1992 — — 45 331,02 € 37 478 525,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GARCIA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GARCIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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