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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Piochaud, maire de Matha

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Matha
Territoire
Matha
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clément Piochaud est maire de Matha. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Matha. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 09/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Matha. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,75 %
  • Inscrits1 683
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,75 % (1 056 votants sur 1 683 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 026 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MATHA COEUR DE VIE Donnée non disponible 598 58,28 % —
2e Matha Ville de demain Donnée non disponible 428 41,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MATHA COEUR DE VIE 598
Matha Ville de demain 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 026
Blancs 14
Nuls 16
Abstentions 627

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,71 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17224
Commune Matha
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Matha

Inscrits1 683
Votants1 056
Participation62,75 %
Abstentions627
Suffrages exprimés1 026
Votes blancs14
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Matha1 83165,10 %530
Matha2 85260,45 %496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Matha

  • Population 2 278 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 541 459,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 021 796,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 784 742,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 541 459,77 2 021 796,18
2024 2 341 880,20 1 884 125,21
2023 2 389 425,21 1 883 256,12
2022 2 178 293,89 1 863 652,69
2021 2 119 381,08 1 627 150
2020 2 024 200,18 1 658 423,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 541 459,77 € 2 341 880,20 € 2 389 425,21 € 2 178 293,89 € 2 119 381,08 € 2 024 200,18 € 1 115,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 021 796,18 € 1 884 125,21 € 1 883 256,12 € 1 863 652,69 € 1 627 150,00 € 1 658 423,34 € 887,53 € (2025)
Impôts locaux 1 443 244,00 € 1 406 667,00 € 1 374 782,00 € 1 323 008,00 € 1 298 410,00 € 1 277 097,00 € 633,56 € (2025)
Frais de personnel 946 131,63 € 946 449,67 € 975 103,32 € 966 579,86 € 872 543,33 € 911 312,36 € 415,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 78 132,96 € 82 989,54 € 165 986,79 € 88 198,56 € 78 826,83 € 39 526,09 € 34,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 510 385,88 € 879 353,91 € 469 191,45 € 810 984,29 € 541 481,92 € 2 481 002,45 € 224,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 896,93 € 468 966,40 € 163 217,02 € 418 093,78 € 112 198,54 € 445 002,58 € 105,75 € (2025)
Épargne brute 519 663,59 € 457 754,99 € 506 169,09 € 314 641,20 € 492 231,08 € 365 776,84 € 228,12 € (2025)
Épargne nette 252 935,64 € 173 123,78 € 209 981,75 € -73 649,31 € 70 308,70 € -1 662 862,03 € 111,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 407 368,52 € 154 543,99 € 423 823,17 € 658 664,24 € 485 218,92 € 922 988,09 € 178,83 € (2025)
Encours de la dette 1 784 742,29 € 2 051 470,24 € 2 334 901,45 € 2 623 283,85 € 3 011 574,36 € 3 224 537,96 € 783,47 € (2025)
Annuité de la dette 307 752,42 € 339 232,18 € 353 486,72 € 436 743,23 € 477 506,06 € 2 094 855,36 € 135,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 406 641
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 592
Dotation forfaitaire 185 049

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 406 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 049,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 592,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Matha

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 469 530 2 102 560 125 640
2024 2 247 300 1 878 470 584 080
2023 2 312 200 1 904 220 156 680
2022 2 788 920 2 554 060 418 090
2021 2 081 980 1 655 970 118 190
2020 1 951 450 1 647 860 347 910
2019 2 080 250 1 736 940 471 280
2018 2 235 180 1 642 700 2 376 640
2017 2 021 680 1 762 830 527 910
2016 2 135 100 1 743 890 387 630
2015 2 086 760 1 711 290 302 120
2014 3 654 050 1 988 120 426 380
2013 2 307 890 1 937 430 612 580
2012 2 334 440 2 051 590 910 020
2011 2 317 570 2 148 750 633 540
2010 2 451 280 2 163 120 978 870
2009 2 129 370 1 854 860 1 359 850
2008 2 050 490 1 691 760 1 680 340
2007 1 952 330 1 576 730 897 270
2006 1 839 550 1 468 200 1 113 380
2005 1 940 530 1 473 040 663 370
2004 1 885 950 1 449 870 1 038 400
2003 1 944 090 1 519 430 937 490
2002 1 862 470 1 517 890 601 370
2001 1 727 920 1 470 580 738 950
2000 1 892 250 1 444 810 899 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 790 1 198 150 39 210
2024 19 980 1 132 580 43 350
2023 25 150 1 084 270 41 620
2022 20 720 1 017 650 38 910
2021 18 930 982 020 37 470
2020 237 330 441 750 37 400
2019 235 650 430 330 36 930
2018 222 950 417 600 35 430
2017 219 750 410 230 35 160
2016 221 630 410 130 35 340
2015 233 910 412 530 35 310
2014 218 130 404 270 35 060
2013 254 610 438 040 42 010
2012 245 540 428 540 41 180
2011 234 040 417 450 37 490
2010 222 680 405 910 36 920
2009 224 370 382 240 37 250
2008 173 720 297 810 34 410
2007 164 900 279 240 34 800
2006 161 550 274 580 35 060
2005 151 050 263 980 41 230
2004 147 380 251 370 39 860
2003 139 890 237 500 39 350
2002 137 490 230 500 37 610
2001 127 550 218 160 36 440
2000 124 840 205 380 37 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 221 790 256 120
2024 0 228 980 275 600
2023 0 230 330 279 020
2022 0 297 250 335 940
2021 0 326 960 370 710
2020 600 000 1 345 750 1 395 870
2019 693 000 1 045 680 1 107 140
2018 1 000 000 383 150 438 780
2017 1 120 000 385 820 439 620
2016 0 421 840 486 710
2015 15 990 660 330 740 130
2014 410 000 466 210 555 040
2013 415 000 421 290 509 320
2012 1 544 560 1 200 580 1 298 830
2011 465 000 331 460 429 340
2010 789 270 602 310 670 230
2009 471 610 759 570 858 920
2008 626 800 256 200 374 100
2007 303 650 279 050 389 580
2006 346 050 340 650 436 450
2005 400 000 362 700 453 360
2004 320 000 390 630 493 190
2003 320 000 378 380 504 530
2002 325 000 374 390 531 650
2001 430 340 478 740 683 140
2000 475 820 392 880 566 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 278 2 469 530,00 € 882 090,00 € 109 170,00 € 412 860,00 € 2 102 560,00 € 946 130,00 € 617 010,00 € 34 330,00 € 79 630,00 € 13 790,00 € 1 198 150,00 € 39 210,00 € 0,00 € 53 520,00 € 125 640,00 € 221 790,00 € 256 120,00 €
2024 2 267 2 247 300,00 € 845 480,00 € 108 710,00 € 400 010,00 € 1 878 470,00 € 946 450,00 € 618 390,00 € 46 610,00 € 65 160,00 € 19 980,00 € 1 132 580,00 € 43 350,00 € 0,00 € 263 900,00 € 584 080,00 € 228 980,00 € 275 600,00 €
2023 2 257 2 312 200,00 € 814 040,00 € 148 890,00 € 379 310,00 € 1 904 220,00 € 975 100,00 € 600 320,00 € 48 690,00 € 79 720,00 € 25 150,00 € 1 084 270,00 € 41 620,00 € 0,00 € 34 210,00 € 156 680,00 € 230 330,00 € 279 020,00 €
2022 2 240 2 788 920,00 € 761 790,00 € 130 310,00 € 358 090,00 € 2 554 060,00 € 966 580,00 € 626 170,00 € 38 690,00 € 63 550,00 € 20 720,00 € 1 017 650,00 € 38 910,00 € 0,00 € 49 690,00 € 418 090,00 € 297 250,00 € 335 940,00 €
2021 2 241 2 081 980,00 € 737 460,00 € 119 060,00 € 356 760,00 € 1 655 970,00 € 872 540,00 € 524 620,00 € 43 750,00 € 28 050,00 € 18 930,00 € 982 020,00 € 37 470,00 € 0,00 € 27 750,00 € 118 190,00 € 326 960,00 € 370 710,00 €
2020 2 246 1 951 450,00 € 716 510,00 € 109 880,00 € 358 660,00 € 1 647 860,00 € 911 310,00 € 475 650,00 € 50 120,00 € 47 130,00 € 237 330,00 € 441 750,00 € 37 400,00 € 600 000,00 € 309 170,00 € 347 910,00 € 1 345 750,00 € 1 395 870,00 €
2019 2 234 2 080 250,00 € 704 630,00 € 115 830,00 € 360 660,00 € 1 736 940,00 € 905 630,00 € 528 340,00 € 62 150,00 € 38 980,00 € 235 650,00 € 430 330,00 € 36 930,00 € 693 000,00 € 412 180,00 € 471 280,00 € 1 045 680,00 € 1 107 140,00 €
2018 2 250 2 235 180,00 € 678 180,00 € 97 410,00 € 361 370,00 € 1 642 700,00 € 918 940,00 € 469 250,00 € 56 630,00 € 45 730,00 € 222 950,00 € 417 600,00 € 35 430,00 € 1 000 000,00 € 397 750,00 € 2 376 640,00 € 383 150,00 € 438 780,00 €
2017 2 267 2 021 680,00 € 665 580,00 € 79 550,00 € 365 020,00 € 1 762 830,00 € 936 880,00 € 566 810,00 € 54 920,00 € 42 710,00 € 219 750,00 € 410 230,00 € 35 160,00 € 1 120 000,00 € 100 790,00 € 527 910,00 € 385 820,00 € 439 620,00 €
2016 2 290 2 135 100,00 € 667 910,00 € 82 180,00 € 391 880,00 € 1 743 890,00 € 899 410,00 € 477 170,00 € 64 870,00 € 70 080,00 € 221 630,00 € 410 130,00 € 35 340,00 € 0,00 € 21 350,00 € 387 630,00 € 421 840,00 € 486 710,00 €
2015 2 281 2 086 760,00 € 681 980,00 € 83 300,00 € 429 270,00 € 1 711 290,00 € 896 600,00 € 484 820,00 € 81 360,00 € 62 240,00 € 233 910,00 € 412 530,00 € 35 310,00 € 15 990,00 € 105 410,00 € 302 120,00 € 660 330,00 € 740 130,00 €
2014 2 251 3 654 050,00 € 659 060,00 € 74 620,00 € 484 610,00 € 1 988 120,00 € 952 070,00 € 674 140,00 € 92 700,00 € 61 460,00 € 218 130,00 € 404 270,00 € 35 060,00 € 410 000,00 € 141 990,00 € 426 380,00 € 466 210,00 € 555 040,00 €
2013 2 246 2 307 890,00 € 735 780,00 € 87 760,00 € 465 720,00 € 1 937 430,00 € 975 960,00 € 645 320,00 € 92 430,00 € 58 470,00 € 254 610,00 € 438 040,00 € 42 010,00 € 415 000,00 € 221 430,00 € 612 580,00 € 421 290,00 € 509 320,00 €
2012 2 243 2 334 440,00 € 716 140,00 € 71 470,00 € 488 300,00 € 2 051 590,00 € 1 024 020,00 € 654 620,00 € 126 790,00 € 61 880,00 € 245 540,00 € 428 540,00 € 41 180,00 € 1 544 560,00 € 458 610,00 € 910 020,00 € 1 200 580,00 € 1 298 830,00 €
2011 2 259 2 317 570,00 € 692 300,00 € 63 250,00 € 483 890,00 € 2 148 750,00 € 955 040,00 € 616 350,00 € 108 500,00 € 65 920,00 € 234 040,00 € 417 450,00 € 37 490,00 € 465 000,00 € 161 890,00 € 633 540,00 € 331 460,00 € 429 340,00 €
2010 2 227 2 451 280,00 € 667 380,00 € 53 990,00 € 481 780,00 € 2 163 120,00 € 934 550,00 € 598 800,00 € 77 010,00 € 68 900,00 € 222 680,00 € 405 910,00 € 36 920,00 € 789 270,00 € 347 590,00 € 978 870,00 € 602 310,00 € 670 230,00 €
2009 2 198 2 129 370,00 € 656 650,00 € 63 030,00 € 478 430,00 € 1 854 860,00 € 902 590,00 € 564 510,00 € 129 780,00 € 81 430,00 € 224 370,00 € 382 240,00 € 37 250,00 € 471 610,00 € 622 920,00 € 1 359 850,00 € 759 570,00 € 858 920,00 €
2008 2 157 2 050 490,00 € 891 440,00 € 89 820,00 € 641 040,00 € 1 691 760,00 € 849 930,00 € 476 050,00 € 131 650,00 € 65 720,00 € 173 720,00 € 297 810,00 € 34 410,00 € 626 800,00 € 566 580,00 € 1 680 340,00 € 256 200,00 € 374 100,00 €
2007 2 157 1 952 330,00 € 835 650,00 € 59 360,00 € 630 660,00 € 1 576 730,00 € 846 360,00 € 407 850,00 € 119 800,00 € 62 270,00 € 164 900,00 € 279 240,00 € 34 800,00 € 303 650,00 € 452 950,00 € 897 270,00 € 279 050,00 € 389 580,00 €
2006 2 157 1 839 550,00 € 822 790,00 € 58 920,00 € 618 640,00 € 1 468 200,00 € 776 130,00 € 381 310,00 € 98 040,00 € 66 870,00 € 161 550,00 € 274 580,00 € 35 060,00 € 346 050,00 € 154 120,00 € 1 113 380,00 € 340 650,00 € 436 450,00 €
2005 2 157 1 940 530,00 € 801 940,00 € 51 920,00 € 604 930,00 € 1 473 040,00 € 726 110,00 € 331 550,00 € 94 470,00 € 60 760,00 € 151 050,00 € 263 980,00 € 41 230,00 € 400 000,00 € 116 530,00 € 663 370,00 € 362 700,00 € 453 360,00 €
2004 2 157 1 885 950,00 € 789 430,00 € 49 490,00 € 593 450,00 € 1 449 870,00 € 722 950,00 € 347 450,00 € 103 600,00 € 47 320,00 € 147 380,00 € 251 370,00 € 39 860,00 € 320 000,00 € 286 800,00 € 1 038 400,00 € 390 630,00 € 493 190,00 €
2003 2 157 1 944 090,00 € 741 990,00 € 46 770,00 € 416 680,00 € 1 519 430,00 € 760 760,00 € 341 930,00 € 126 560,00 € 61 230,00 € 139 890,00 € 237 500,00 € 39 350,00 € 320 000,00 € 240 330,00 € 937 490,00 € 378 380,00 € 504 530,00 €
2002 2 157 1 862 470,00 € 719 650,00 € 41 230,00 € 415 060,00 € 1 517 890,00 € 790 260,00 € 357 030,00 € 157 300,00 € 39 000,00 € 137 490,00 € 230 500,00 € 37 610,00 € 325 000,00 € 78 410,00 € 601 370,00 € 374 390,00 € 531 650,00 €
2001 2 157 1 727 920,00 € 668 000,00 € 42 940,00 € 409 330,00 € 1 470 580,00 € 790 500,00 € 311 840,00 € 204 680,00 € 40 750,00 € 127 550,00 € 218 160,00 € 36 440,00 € 430 340,00 € 269 040,00 € 738 950,00 € 478 740,00 € 683 140,00 €
2000 2 157 1 892 250,00 € 674 640,00 € 37 450,00 € 403 430,00 € 1 444 810,00 € 750 480,00 € 333 310,00 € 175 470,00 € 66 640,00 € 124 840,00 € 205 380,00 € 37 550,00 € 475 820,00 € 297 540,00 € 899 870,00 € 392 880,00 € 566 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 486 35 874 352,00 € 1 525 318,00 € 521 22 252 687,00 € 676 17 266 465,00 € 764 18 871 543,00 €
2023 1 495 34 492 976,00 € 1 589 834,00 € 492 20 647 850,00 € 678 16 749 831,00 € 786 18 152 662,00 €
2022 1 499 33 665 785,00 € 1 694 161,00 € 476 20 388 126,00 € 652 15 576 875,00 € 806 17 263 946,00 €
2021 1 453 31 622 877,00 € 1 778 528,00 € 490 19 743 374,00 € 640 14 002 306,00 € 778 16 570 999,00 €
2020 1 440 29 269 052,00 € 1 411 794,00 € 465 17 366 645,00 € 632 13 181 528,00 € 762 16 151 074,00 €
2019 1 414 28 538 203,00 € 1 438 772,00 € 574 18 876 605,00 € 618 12 707 819,00 € 751 15 766 939,00 €
2018 1 393 27 903 803,00 € -279 921,00 € 554 18 171 402,00 € 616 12 574 554,00 € 731 15 387 137,00 €
2017 1 357 27 122 449,00 € 1 258 059,00 € 414 15 901 898,00 € 618 12 178 540,00 € 696 14 822 820,00 €
2016 1 365 26 846 602,00 € 1 240 588,00 € 387 15 399 786,00 € 609 11 939 935,00 € 709 14 711 390,00 €
2015 1 338 26 831 162,00 € 1 457 596,00 € 391 15 729 721,00 € 605 11 673 610,00 € 707 14 448 675,00 €
2014 1 361 27 778 733,00 € 1 517 947,00 € 455 17 158 976,00 € 638 12 232 475,00 € 710 14 504 313,00 €
2013 1 336 28 208 796,00 € 1 638 104,00 € 466 18 427 122,00 € 625 12 094 818,00 € 697 13 916 443,00 €
2012 1 335 27 015 011,00 € 1 257 118,00 € 511 18 506 782,00 € 641 11 982 651,00 € 688 13 160 090,00 €
2011 1 326 25 539 941,00 € 985 695,00 € 552 17 822 104,00 € 611 11 722 528,00 € 679 12 823 662,00 €
2010 1 351 24 666 867,00 € 819 139,00 € 534 17 141 518,00 € 638 11 307 594,00 € 683 12 064 139,00 €
2009 1 326 23 939 552,00 € 822 728,00 € 532 16 743 686,00 € 635 11 299 998,00 € 679 11 557 895,00 €
2008 1 342 24 629 792,00 € 740 884,00 € 546 17 418 229,00 € 670 11 780 637,00 € 666 11 123 131,00 €
2007 1 358 23 485 161,00 € 909 618,00 € 547 16 588 499,00 € 688 11 440 952,00 € 649 10 413 616,00 €
2006 1 315 21 886 534,00 € 881 137,00 € 497 15 002 740,00 € 657 10 796 439,00 € 624 9 778 260,00 €
2005 1 273 16 840 170,00 € 1 072 422,00 € 514 11 993 135,00 € 636 10 514 150,00 € 606 9 081 984,00 €
2004 1 285 16 893 272,00 € 1 144 336,00 € 471 11 917 500,00 € 624 10 294 255,00 € 575 8 383 401,00 €
2003 1 270 17 004 334,00 € 1 114 453,00 € 454 11 914 699,00 € 624 10 137 612,00 € 566 7 983 080,00 €
2002 1 280 15 761 039,00 € 896 566,00 € 476 10 998 763,00 € 634 10 629 732,00 € 569 7 603 011,00 €
2001 1 289 15 763 150,00 € 1 052 761,00 € 492 11 275 267,00 € 658 10 402 035,00 € 554 6 958 148,00 €
2000 — — 962 345,85 € 468 9 579 740,29 € — — — —
1999 — — 1 049 953,88 € 458 9 880 928,78 € — — — —
1998 — — 1 041 522,84 € 438 9 134 194,77 € — — — —
1997 — — 1 036 479,07 € 411 9 082 354,94 € — — — —
1996 — — 1 055 971,05 € 406 9 133 973,87 € — — — —
1995 — — 1 288 507,94 € 426 9 538 253,88 € — — — —
1994 — — 1 212 091,65 € 403 8 884 631,00 € — — — —
1993 — — 1 226 054,30 € 414 9 156 871,41 € — — — —
1992 — — 1 231 202,05 € 435 8 857 905,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clément PIOCHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément PIOCHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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