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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bertrand Boiteux, maire de Mathay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mathay
Territoire
Mathay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bertrand Boiteux est maire de Mathay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mathay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 24/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mathay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,17 %
  • Inscrits1 616
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,17 % (1 247 votants sur 1 616 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 42,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MATHAY, L'AVENIR S'ECRIT ENSEMBLE Donnée non disponible 761 62,63 % —
2e Pour MATHAY : La continuité tournée vers l'avenir ! Donnée non disponible 454 37,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MATHAY, L'AVENIR S'ECRIT ENSEMBLE 761
Pour MATHAY : La continuité tournée vers l'avenir ! 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 215
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 42,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25370
Commune Mathay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 115 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mathay

Inscrits1 616
Votants1 247
Participation77,17 %
Abstentions369
Suffrages exprimés1 215
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mathay1 86277,15 %646
Mathay2 75477,19 %569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mathay

  • Population 2 178 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 020 916,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 682 068,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 653 801,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 020 916,11 1 682 068,44
2024 1 868 129,83 1 655 890,24
2023 1 897 860,48 1 424 063,77
2022 1 814 743,09 1 339 650,42
2021 1 795 504,88 1 245 368,18
2020 1 632 074,46 1 250 877,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 020 916,11 € 1 868 129,83 € 1 897 860,48 € 1 814 743,09 € 1 795 504,88 € 1 632 074,46 € 927,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 682 068,44 € 1 655 890,24 € 1 424 063,77 € 1 339 650,42 € 1 245 368,18 € 1 250 877,17 € 772,30 € (2025)
Impôts locaux 1 349 996,56 € 1 288 750,56 € 1 241 989,56 € 1 193 283,56 € 1 167 608,56 € 1 123 702,56 € 619,83 € (2025)
Frais de personnel 686 137,29 € 657 342,37 € 585 737,83 € 582 921,22 € 545 454,69 € 528 371,51 € 315,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 714,77 € -15 299,30 € 24 531,90 € 19 341,77 € 58 003,09 € 28 353,23 € 3,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 931 599,07 € 891 131,06 € 1 263 783,01 € 768 618,61 € 1 034 606,54 € 754 601,37 € 427,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 310,12 € 467 522,58 € 998 916,91 € 507 903,64 € 713 899,56 € 439 245,81 € 224,66 € (2025)
Épargne brute 338 847,67 € 212 239,59 € 473 796,71 € 475 092,67 € 550 136,70 € 381 197,29 € 155,58 € (2025)
Épargne nette -103 441,28 € -75 177,89 € 208 930,61 € 230 898,98 € 244 497,70 € 77 898,35 € -47,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 307,45 € -121 703,83 € -225 787,72 € 132 282,98 € 154 912,83 € 88 596,18 € -34,58 € (2025)
Encours de la dette 2 653 801,92 € 2 696 090,87 € 2 943 508,35 € 2 758 374,45 € 2 736 673,01 € 2 642 312,01 € 1 218,46 € (2025)
Annuité de la dette 482 471,50 € 335 381,50 € 302 236,82 € 348 363,04 € 356 750,93 € 359 723,50 € 221,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 132
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 346
Dotation forfaitaire 11 786

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 132,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 346,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mathay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 921 220 1 626 690 494 110
2024 1 893 580 1 692 920 505 870
2023 1 861 360 1 394 060 965 440
2022 1 804 560 1 362 750 479 530
2021 1 861 810 1 386 920 701 230
2020 1 671 560 1 294 430 425 910
2019 1 684 250 1 325 980 301 120
2018 1 773 620 1 388 800 167 590
2017 1 677 170 1 351 850 375 560
2016 1 582 440 1 351 810 1 784 030
2015 1 600 450 1 478 680 229 750
2014 1 591 950 1 414 260 237 410
2013 1 531 290 1 371 230 290 710
2012 1 531 680 1 320 030 649 400
2011 1 553 410 1 314 430 1 218 860
2010 1 752 560 1 644 910 1 052 670
2009 1 721 250 1 292 150 1 160 530
2008 1 410 130 1 141 810 849 070
2007 1 600 380 1 057 600 737 510
2006 1 308 130 1 073 110 1 150 220
2005 1 247 430 923 010 829 350
2004 1 195 720 810 490 1 975 380
2003 1 232 900 797 710 392 990
2002 1 336 570 1 038 170 212 450
2001 1 198 190 981 600 217 150
2000 1 127 390 980 150 490 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 620 905 490 7 300
2024 4 420 842 120 8 130
2023 7 360 806 710 7 830
2022 6 070 755 610 7 320
2021 5 460 725 800 7 100
2020 279 430 380 110 7 100
2019 278 050 376 480 7 050
2018 269 490 367 450 6 960
2017 265 800 305 990 6 840
2016 262 550 303 250 6 790
2015 257 890 281 630 6 430
2014 232 890 252 600 6 070
2013 228 240 210 470 6 070
2012 209 030 170 850 6 000
2011 193 760 149 580 5 550
2010 177 400 131 610 5 250
2009 170 380 125 020 5 050
2008 160 220 116 130 4 800
2007 152 730 110 330 4 480
2006 146 340 100 920 4 530
2005 134 030 96 920 5 660
2004 123 950 93 290 6 010
2003 117 360 90 840 5 210
2002 154 150 88 240 7 010
2001 110 490 85 470 6 990
2000 104 790 57 120 6 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 439 580 478 970
2024 0 284 440 331 880
2023 450 000 264 870 302 240
2022 265 900 244 190 282 470
2021 400 000 304 920 356 030
2020 200 000 302 580 359 010
2019 150 000 303 280 365 550
2018 150 000 313 520 381 760
2017 0 625 680 702 840
2016 1 400 000 516 870 598 200
2015 1 442 000 1 374 400 1 485 280
2014 300 000 267 600 375 070
2013 200 000 259 720 372 810
2012 250 000 260 160 375 230
2011 400 000 247 300 353 280
2010 400 000 240 620 342 910
2009 400 000 235 920 329 650
2008 300 000 243 200 330 430
2007 428 880 223 440 304 780
2006 600 000 208 470 290 370
2005 200 000 188 040 273 110
2004 362 100 386 410 472 700
2003 300 000 175 180 259 770
2002 0 194 000 292 920
2001 152 450 186 560 288 080
2000 176 740 169 640 273 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 178 1 921 220,00 € 894 660,00 € 154 970,00 € 69 960,00 € 1 626 690,00 € 686 140,00 € 541 890,00 € 39 390,00 € 188 840,00 € 3 620,00 € 905 490,00 € 7 300,00 € 400 000,00 € 7 120,00 € 494 110,00 € 439 580,00 € 478 970,00 €
2024 2 186 1 893 580,00 € 835 110,00 € 164 450,00 € 80 930,00 € 1 692 920,00 € 657 340,00 € 587 500,00 € 47 440,00 € 197 890,00 € 4 420,00 € 842 120,00 € 8 130,00 € 0,00 € 87 460,00 € 505 870,00 € 284 440,00 € 331 880,00 €
2023 2 189 1 861 360,00 € 803 680,00 € 176 440,00 € 80 190,00 € 1 394 060,00 € 585 740,00 € 460 280,00 € 37 370,00 € 162 700,00 € 7 360,00 € 806 710,00 € 7 830,00 € 450 000,00 € 206 810,00 € 965 440,00 € 264 870,00 € 302 240,00 €
2022 2 189 1 804 560,00 € 755 030,00 € 155 310,00 € 75 470,00 € 1 362 750,00 € 582 920,00 € 446 010,00 € 104 170,00 € 43 750,00 € 6 070,00 € 755 610,00 € 7 320,00 € 265 900,00 € 44 770,00 € 479 530,00 € 244 190,00 € 282 470,00 €
2021 2 186 1 861 810,00 € 743 520,00 € 128 810,00 € 90 790,00 € 1 386 920,00 € 545 450,00 € 476 450,00 € 51 110,00 € 33 080,00 € 5 460,00 € 725 800,00 € 7 100,00 € 400 000,00 € 72 000,00 € 701 230,00 € 304 920,00 € 356 030,00 €
2020 2 195 1 671 560,00 € 715 820,00 € 106 360,00 € 102 780,00 € 1 294 430,00 € 528 370,00 € 491 820,00 € 56 420,00 € 33 300,00 € 279 430,00 € 380 110,00 € 7 100,00 € 200 000,00 € 47 880,00 € 425 910,00 € 302 580,00 € 359 010,00 €
2019 2 203 1 684 250,00 € 712 390,00 € 103 330,00 € 112 770,00 € 1 325 980,00 € 546 680,00 € 576 170,00 € 62 270,00 € 31 960,00 € 278 050,00 € 376 480,00 € 7 050,00 € 150 000,00 € 33 850,00 € 301 120,00 € 303 280,00 € 365 550,00 €
2018 2 212 1 773 620,00 € 694 250,00 € 100 870,00 € 127 010,00 € 1 388 800,00 € 562 670,00 € 542 030,00 € 68 240,00 € 29 090,00 € 269 490,00 € 367 450,00 € 6 960,00 € 150 000,00 € 23 590,00 € 167 590,00 € 313 520,00 € 381 760,00 €
2017 2 219 1 677 170,00 € 628 220,00 € 73 020,00 € 142 710,00 € 1 351 850,00 € 564 360,00 € 567 510,00 € 77 160,00 € 32 690,00 € 265 800,00 € 305 990,00 € 6 840,00 € 0,00 € 245 090,00 € 375 560,00 € 625 680,00 € 702 840,00 €
2016 2 198 1 582 440,00 € 622 190,00 € 46 130,00 € 168 180,00 € 1 351 810,00 € 560 150,00 € 551 110,00 € 81 340,00 € 28 070,00 € 262 550,00 € 303 250,00 € 6 790,00 € 1 400 000,00 € 671 800,00 € 1 784 030,00 € 516 870,00 € 598 200,00 €
2015 2 194 1 600 450,00 € 596 170,00 € 44 900,00 € 201 520,00 € 1 478 680,00 € 542 490,00 € 594 610,00 € 210 550,00 € 28 580,00 € 257 890,00 € 281 630,00 € 6 430,00 € 1 442 000,00 € 36 830,00 € 229 750,00 € 1 374 400,00 € 1 485 280,00 €
2014 2 192 1 591 950,00 € 541 530,00 € 49 560,00 € 234 550,00 € 1 414 260,00 € 545 380,00 € 603 540,00 € 107 460,00 € 37 400,00 € 232 890,00 € 252 600,00 € 6 070,00 € 300 000,00 € 8 140,00 € 237 410,00 € 267 600,00 € 375 070,00 €
2013 2 192 1 531 290,00 € 499 470,00 € 50 890,00 € 248 290,00 € 1 371 230,00 € 532 590,00 € 608 920,00 € 113 100,00 € 37 330,00 € 228 240,00 € 210 470,00 € 6 070,00 € 200 000,00 € 73 460,00 € 290 710,00 € 259 720,00 € 372 810,00 €
2012 2 205 1 531 680,00 € 435 250,00 € 55 210,00 € 251 920,00 € 1 320 030,00 € 515 940,00 € 579 590,00 € 115 070,00 € 38 760,00 € 209 030,00 € 170 850,00 € 6 000,00 € 250 000,00 € 339 610,00 € 649 400,00 € 260 160,00 € 375 230,00 €
2011 2 199 1 553 410,00 € 398 630,00 € 51 180,00 € 253 570,00 € 1 314 430,00 € 481 860,00 € 566 950,00 € 105 980,00 € 30 430,00 € 193 760,00 € 149 580,00 € 5 550,00 € 400 000,00 € 212 370,00 € 1 218 860,00 € 247 300,00 € 353 280,00 €
2010 2 181 1 752 560,00 € 280 910,00 € 75 310,00 € 253 790,00 € 1 644 910,00 € 490 280,00 € 551 070,00 € 102 690,00 € 43 100,00 € 177 400,00 € 131 610,00 € 5 250,00 € 400 000,00 € 324 370,00 € 1 052 670,00 € 240 620,00 € 342 910,00 €
2009 2 161 1 721 250,00 € 300 800,00 € 49 410,00 € 252 770,00 € 1 292 150,00 € 468 490,00 € 492 800,00 € 93 720,00 € 35 600,00 € 170 380,00 € 125 020,00 € 5 050,00 € 400 000,00 € 311 580,00 € 1 160 530,00 € 235 920,00 € 329 650,00 €
2008 2 035 1 410 130,00 € 282 720,00 € 52 080,00 € 239 360,00 € 1 141 810,00 € 445 320,00 € 472 080,00 € 87 240,00 € 28 870,00 € 160 220,00 € 116 130,00 € 4 800,00 € 300 000,00 € 16 520,00 € 849 070,00 € 243 200,00 € 330 430,00 €
2007 2 035 1 600 380,00 € 268 570,00 € 47 150,00 € 235 400,00 € 1 057 600,00 € 424 320,00 € 404 980,00 € 110 220,00 € 30 060,00 € 152 730,00 € 110 330,00 € 4 480,00 € 428 880,00 € 136 050,00 € 737 510,00 € 223 440,00 € 304 780,00 €
2006 2 035 1 308 130,00 € 252 270,00 € 44 270,00 € 230 800,00 € 1 073 110,00 € 397 920,00 € 429 380,00 € 81 900,00 € 31 440,00 € 146 340,00 € 100 920,00 € 4 530,00 € 600 000,00 € 327 670,00 € 1 150 220,00 € 208 470,00 € 290 370,00 €
2005 2 035 1 247 430,00 € 237 070,00 € 44 060,00 € 226 220,00 € 923 010,00 € 351 640,00 € 344 060,00 € 85 070,00 € 28 130,00 € 134 030,00 € 96 920,00 € 5 660,00 € 200 000,00 € 298 570,00 € 829 350,00 € 188 040,00 € 273 110,00 €
2004 2 035 1 195 720,00 € 223 520,00 € 45 450,00 € 239 990,00 € 810 490,00 € 315 290,00 € 283 580,00 € 86 290,00 € 31 500,00 € 123 950,00 € 93 290,00 € 6 010,00 € 362 100,00 € 54 690,00 € 1 975 380,00 € 386 410,00 € 472 700,00 €
2003 2 035 1 232 900,00 € 296 370,00 € 14 420,00 € 200 860,00 € 797 710,00 € 296 550,00 € 285 960,00 € 84 590,00 € 24 900,00 € 117 360,00 € 90 840,00 € 5 210,00 € 300 000,00 € 97 380,00 € 392 990,00 € 175 180,00 € 259 770,00 €
2002 2 035 1 336 570,00 € 591 160,00 € 38 250,00 € 217 200,00 € 1 038 170,00 € 303 960,00 € 304 220,00 € 98 920,00 € 25 170,00 € 154 150,00 € 88 240,00 € 7 010,00 € 0,00 € 24 840,00 € 212 450,00 € 194 000,00 € 292 920,00 €
2001 2 035 1 198 190,00 € 499 520,00 € 12 890,00 € 211 360,00 € 981 600,00 € 289 500,00 € 269 440,00 € 101 510,00 € 27 790,00 € 110 490,00 € 85 470,00 € 6 990,00 € 152 450,00 € 20 470,00 € 217 150,00 € 186 560,00 € 288 080,00 €
2000 2 035 1 127 390,00 € 436 150,00 € 33 880,00 € 207 500,00 € 980 150,00 € 280 310,00 € 261 200,00 € 128 010,00 € 25 030,00 € 104 790,00 € 57 120,00 € 6 790,00 € 176 740,00 € 37 930,00 € 490 700,00 € 169 640,00 € 273 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 222 41 267 844,00 € 1 978 764,00 € 668 30 436 052,00 € 736 28 246 830,00 € 541 15 273 962,00 €
2023 1 195 38 757 976,00 € 1 677 060,00 € 631 27 572 375,00 € 722 27 780 919,00 € 537 14 439 075,00 €
2022 1 182 38 397 760,00 € 1 927 753,00 € 615 28 050 521,00 € 711 25 523 470,00 € 527 13 786 743,00 €
2021 1 184 36 149 666,00 € 1 986 780,00 € 637 26 819 701,00 € 738 24 514 117,00 € 504 12 777 274,00 €
2020 1 193 35 188 617,00 € 1 735 458,00 € 639 25 989 846,00 € 759 24 587 829,00 € 494 12 234 920,00 €
2019 1 176 34 186 972,00 € 1 845 805,00 € 713 26 787 696,00 € 755 24 477 407,00 € 489 11 530 196,00 €
2018 1 186 34 418 726,00 € -341 667,00 € 706 26 266 106,00 € 778 25 370 173,00 € 480 11 202 384,00 €
2017 1 184 33 986 659,00 € 1 663 576,00 € 645 24 931 111,00 € 798 25 192 047,00 € 465 10 682 390,00 €
2016 1 182 32 877 874,00 € 1 466 829,00 € 616 23 553 003,00 € 795 24 343 629,00 € 457 10 346 166,00 €
2015 1 167 31 892 228,00 € 1 455 923,00 € 610 22 667 313,00 € 788 23 792 139,00 € 452 10 080 393,00 €
2014 1 176 31 714 848,00 € 1 496 645,00 € 612 22 535 579,00 € 802 23 581 984,00 € 437 9 545 479,00 €
2013 1 173 30 896 308,00 € 1 460 836,00 € 664 23 362 061,00 € 818 23 963 151,00 € 419 8 865 510,00 €
2012 1 149 31 083 817,00 € 1 526 458,00 € 710 24 787 134,00 € 801 23 864 837,00 € 393 8 160 940,00 €
2011 1 140 29 673 479,00 € 1 354 445,00 € 769 25 478 179,00 € 805 22 963 768,00 € 395 7 720 189,00 €
2010 1 188 29 254 565,00 € 1 021 559,00 € 771 24 586 990,00 € 846 22 742 500,00 € 390 7 541 585,00 €
2009 1 203 28 523 246,00 € 1 083 998,00 € 747 23 646 734,00 € 872 22 287 701,00 € 390 7 365 708,00 €
2008 1 207 28 708 552,00 € 1 048 497,00 € 774 24 061 286,00 € 877 22 852 605,00 € 385 6 968 559,00 €
2007 1 174 27 378 478,00 € 1 167 629,00 € 753 22 977 990,00 € 863 21 700 848,00 € 363 6 538 508,00 €
2006 1 139 25 632 533,00 € 1 043 546,00 € 705 21 211 203,00 € 839 20 608 165,00 € 345 5 936 751,00 €
2005 1 127 20 069 288,00 € 1 204 287,00 € 710 16 612 537,00 € 836 20 227 342,00 € 332 5 546 735,00 €
2004 1 081 19 647 300,00 € 1 254 039,00 € 672 16 194 572,00 € 786 19 023 961,00 € 311 5 213 586,00 €
2003 1 028 17 377 278,00 € 1 075 055,00 € 642 14 089 211,00 € 740 17 559 229,00 € 300 4 821 332,00 €
2002 1 030 17 189 511,00 € 1 052 921,00 € 614 13 735 035,00 € 738 17 663 680,00 € 311 4 735 255,00 €
2001 1 040 16 918 949,00 € 1 040 837,00 € 605 13 472 856,00 € 743 17 042 093,00 € 310 4 513 260,00 €
2000 — — 1 061 951,16 € 609 12 470 078,98 € — — — —
1999 — — 1 119 735,29 € 573 11 946 584,91 € — — — —
1998 — — 1 091 081,28 € 569 11 628 701,12 € — — — —
1997 — — 1 124 025,05 € 546 11 680 953,32 € — — — —
1996 — — 1 038 781,20 € 492 10 623 320,28 € — — — —
1995 — — 1 212 234,34 € 494 10 501 941,59 € — — — —
1994 — — 1 079 213,73 € 477 9 831 353,73 € — — — —
1993 — — 1 104 502,58 € 472 9 642 775,21 € — — — —
1992 — — 836 382,11 € 450 8 007 479,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bertrand BOITEUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bertrand BOITEUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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