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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Gonsard, maire de Mauchamps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauchamps
Territoire
Mauchamps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thomas Gonsard est maire de Mauchamps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauchamps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 04/03/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauchamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,38 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,38 % (188 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAUCHAMPS POUR TOUS Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAUCHAMPS POUR TOUS 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 24
Nuls 3
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91378
Commune Mauchamps
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauchamps

Inscrits279
Votants188
Participation67,38 %
Abstentions91
Suffrages exprimés161
Votes blancs24
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mauchamps1 27967,38 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauchamps

  • Population 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 425 243,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 510,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 904,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 425 243,26 261 510,68
2024 372 981,40 242 812,59
2023 490 302,54 239 349,01
2022 351 977,17 251 515,15
2021 295 697,67 233 526,60
2020 320 500,38 230 469,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 425 243,26 € 372 981,40 € 490 302,54 € 351 977,17 € 295 697,67 € 320 500,38 € 1 095,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 510,68 € 242 812,59 € 239 349,01 € 251 515,15 € 233 526,60 € 230 469,73 € 674,00 € (2025)
Impôts locaux 286 119,00 € 244 125,00 € 243 053,00 € 188 998,63 € 180 402,63 € 248 799,63 € 737,42 € (2025)
Frais de personnel 75 839,48 € 66 136,32 € 79 803,25 € 102 099,68 € 100 687,14 € 82 712,22 € 195,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 828,89 € 0,00 € 1 580,00 € -2 041,08 € 68,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 266,14 € 317 926,27 € 60 811,78 € 238 606,69 € 85 319,23 € 36 407,75 € 608,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 223 417,38 € 305 264,06 € 45 242,18 € 229 937,28 € 60 456,97 € 865,56 € 575,82 € (2025)
Épargne brute 163 732,58 € 130 168,81 € 250 953,53 € 100 462,02 € 62 171,07 € 90 030,65 € 421,99 € (2025)
Épargne nette 150 883,82 € 117 506,60 € 235 383,93 € 91 792,61 € 54 097,57 € 54 488,46 € 388,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 912,82 € -168 068,92 € 425 078,79 € 97 649,76 € -12 775,76 € 125 807,81 € -51,32 € (2025)
Encours de la dette 25 904,81 € 38 753,57 € 51 415,78 € 66 985,38 € 15 654,79 € 23 728,29 € 66,76 € (2025)
Annuité de la dette 13 362,73 € 13 362,92 € 16 703,65 € 9 125,01 € 8 568,55 € 37 414,22 € 34,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mauchamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 425 240 261 510 223 420
2024 372 980 242 880 305 260
2023 490 300 239 350 45 240
2022 351 980 251 520 229 940
2021 295 700 233 530 60 460
2020 320 500 230 470 870
2019 277 960 269 170 21 900
2018 308 690 275 420 33 860
2017 303 350 256 450 11 770
2016 300 970 232 500 184 080
2015 250 500 217 590 62 170
2014 277 810 231 060 8 280
2013 279 810 277 840 58 730
2012 281 980 269 220 20 100
2011 330 950 281 150 76 290
2010 259 330 296 400 96 690
2009 298 790 244 840 296 390
2008 291 340 201 720 551 030
2007 280 660 192 870 616 540
2006 283 100 183 880 24 870
2005 261 680 204 290 151 230
2004 296 180 219 950 22 480
2003 278 180 225 030 29 420
2002 257 160 204 780 28 020
2001 273 330 174 920 14 030
2000 286 660 208 300 173 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 820 372 490 8 220
2024 2 970 290 490 9 190
2023 1 530 274 280 9 560
2022 1 430 152 200 8 500
2021 2 170 144 750 8 290
2020 36 320 74 200 7 450
2019 31 620 71 370 7 270
2018 30 040 95 610 7 100
2017 29 320 94 690 7 000
2016 29 240 83 420 6 980
2015 21 640 53 980 5 030
2014 20 580 53 170 4 970
2013 20 620 45 280 4 960
2012 20 390 44 290 5 280
2011 20 380 42 550 5 100
2010 19 590 41 510 5 000
2009 18 940 41 030 4 920
2008 18 690 39 760 4 820
2007 17 280 38 690 4 730
2006 16 440 38 280 4 650
2005 16 720 37 200 5 650
2004 15 950 35 870 5 650
2003 15 960 35 200 5 570
2002 15 210 34 600 5 480
2001 15 000 34 250 5 330
2000 14 390 33 380 5 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 850 13 360
2024 0 12 660 13 360
2023 0 15 570 16 700
2022 60 000 8 670 9 130
2021 0 8 070 8 540
2020 0 35 540 36 810
2019 0 34 750 36 810
2018 0 34 010 36 810
2017 0 33 230 36 810
2016 0 32 500 36 810
2015 50 000 27 290 31 340
2014 0 30 080 34 820
2013 0 29 380 34 780
2012 0 125 710 136 790
2011 0 24 960 36 790
2010 0 24 240 36 790
2009 366 000 3 030 3 030
2008 0 3 030 3 030
2007 45 500 0 0
2006 0 14 550 15 100
2005 0 23 400 25 200
2004 0 20 260 23 220
2003 0 22 740 26 990
2002 0 27 150 32 880
2001 0 29 190 36 600
2000 0 33 970 43 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 388 425 240,00 € 181 460,00 € 25 130,00 € 0,00 € 261 510,00 € 75 840,00 € 114 010,00 € 510,00 € 5 500,00 € 2 820,00 € 372 490,00 € 8 220,00 € 0,00 € 17 480,00 € 223 420,00 € 12 850,00 € 13 360,00 €
2024 375 372 980,00 € 136 750,00 € 16 440,00 € 3 820,00 € 242 880,00 € 66 140,00 € 95 250,00 € 700,00 € 5 800,00 € 2 970,00 € 290 490,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 € 305 260,00 € 12 660,00 € 13 360,00 €
2023 334 490 300,00 € 128 750,00 € 46 490,00 € 2 710,00 € 239 350,00 € 79 800,00 € 79 930,00 € 1 130,00 € 6 000,00 € 1 530,00 € 274 280,00 € 9 560,00 € 0,00 € 0,00 € 45 240,00 € 15 570,00 € 16 700,00 €
2022 292 351 980,00 € 71 120,00 € 35 620,00 € 0,00 € 251 520,00 € 102 100,00 € 82 240,00 € 460,00 € 6 500,00 € 1 430,00 € 152 200,00 € 8 500,00 € 60 000,00 € 0,00 € 229 940,00 € 8 670,00 € 9 130,00 €
2021 281 295 700,00 € 60 410,00 € 24 420,00 € 0,00 € 233 530,00 € 100 690,00 € 72 050,00 € 500,00 € 4 450,00 € 2 170,00 € 144 750,00 € 8 290,00 € 0,00 € 0,00 € 60 460,00 € 8 070,00 € 8 540,00 €
2020 277 320 500,00 € 125 240,00 € 38 460,00 € 0,00 € 230 470,00 € 82 710,00 € 89 390,00 € 1 870,00 € 5 500,00 € 36 320,00 € 74 200,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 870,00 € 35 540,00 € 36 810,00 €
2019 275 277 960,00 € 110 250,00 € 23 120,00 € 0,00 € 269 170,00 € 130 650,00 € 82 690,00 € 2 710,00 € 6 800,00 € 31 620,00 € 71 370,00 € 7 270,00 € 0,00 € 17 590,00 € 21 900,00 € 34 750,00 € 36 810,00 €
2018 273 308 690,00 € 132 740,00 € 20 280,00 € 1 710,00 € 275 420,00 € 120 250,00 € 94 320,00 € 3 450,00 € 5 550,00 € 30 040,00 € 95 610,00 € 7 100,00 € 0,00 € 0,00 € 33 860,00 € 34 010,00 € 36 810,00 €
2017 276 303 350,00 € 131 020,00 € 24 650,00 € 1 900,00 € 256 450,00 € 127 410,00 € 75 380,00 € 4 410,00 € 7 300,00 € 29 320,00 € 94 690,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 11 770,00 € 33 230,00 € 36 810,00 €
2016 279 300 970,00 € 119 630,00 € 24 930,00 € 5 700,00 € 232 500,00 € 108 750,00 € 65 920,00 € 5 510,00 € 5 550,00 € 29 240,00 € 83 420,00 € 6 980,00 € 0,00 € 98 160,00 € 184 080,00 € 32 500,00 € 36 810,00 €
2015 282 250 500,00 € 80 670,00 € 21 060,00 € 11 730,00 € 217 590,00 € 110 840,00 € 64 230,00 € 4 640,00 € 6 300,00 € 21 640,00 € 53 980,00 € 5 030,00 € 50 000,00 € 0,00 € 62 170,00 € 27 290,00 € 31 340,00 €
2014 286 277 810,00 € 86 180,00 € 30 670,00 € 17 560,00 € 231 060,00 € 104 990,00 € 81 820,00 € 5 350,00 € 6 550,00 € 20 580,00 € 53 170,00 € 4 970,00 € 0,00 € 12 860,00 € 8 280,00 € 30 080,00 € 34 820,00 €
2013 288 279 810,00 € 69 210,00 € 42 350,00 € 19 840,00 € 277 840,00 € 120 140,00 € 100 570,00 € 5 410,00 € 9 050,00 € 20 620,00 € 45 280,00 € 4 960,00 € 0,00 € 3 310,00 € 58 730,00 € 29 380,00 € 34 780,00 €
2012 289 281 980,00 € 69 970,00 € 49 560,00 € 19 910,00 € 269 220,00 € 105 180,00 € 96 910,00 € 11 070,00 € 8 300,00 € 20 390,00 € 44 290,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 20 100,00 € 125 710,00 € 136 790,00 €
2011 293 330 950,00 € 68 040,00 € 46 670,00 € 20 160,00 € 281 150,00 € 106 120,00 € 101 880,00 € 11 820,00 € 8 000,00 € 20 380,00 € 42 550,00 € 5 100,00 € 0,00 € 15 480,00 € 76 290,00 € 24 960,00 € 36 790,00 €
2010 291 259 330,00 € 66 130,00 € 35 610,00 € 20 040,00 € 296 400,00 € 95 810,00 € 101 180,00 € 12 550,00 € 4 650,00 € 19 590,00 € 41 510,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 96 690,00 € 24 240,00 € 36 790,00 €
2009 289 298 790,00 € 65 320,00 € 40 790,00 € 19 820,00 € 244 840,00 € 76 020,00 € 108 020,00 € 1 010,00 € 6 300,00 € 18 940,00 € 41 030,00 € 4 920,00 € 366 000,00 € 61 600,00 € 296 390,00 € 3 030,00 € 3 030,00 €
2008 275 291 340,00 € 63 280,00 € 46 610,00 € 18 680,00 € 201 720,00 € 78 410,00 € 85 810,00 € 5 450,00 € 7 780,00 € 18 690,00 € 39 760,00 € 4 820,00 € 0,00 € 303 030,00 € 551 030,00 € 3 030,00 € 3 030,00 €
2007 275 280 660,00 € 60 720,00 € 27 610,00 € 18 390,00 € 192 870,00 € 63 240,00 € 81 190,00 € 410,00 € 5 530,00 € 17 280,00 € 38 690,00 € 4 730,00 € 45 500,00 € 269 460,00 € 616 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 275 283 100,00 € 59 520,00 € 27 880,00 € 18 050,00 € 183 880,00 € 59 700,00 € 81 560,00 € 550,00 € 6 680,00 € 16 440,00 € 38 280,00 € 4 650,00 € 0,00 € 81 800,00 € 24 870,00 € 14 550,00 € 15 100,00 €
2005 275 261 680,00 € 60 080,00 € 53 900,00 € 17 690,00 € 204 290,00 € 52 330,00 € 72 280,00 € 1 800,00 € 5 140,00 € 16 720,00 € 37 200,00 € 5 650,00 € 0,00 € 4 540,00 € 151 230,00 € 23 400,00 € 25 200,00 €
2004 275 296 180,00 € 88 490,00 € 49 150,00 € 5 790,00 € 219 950,00 € 51 830,00 € 80 190,00 € 3 000,00 € 9 780,00 € 15 950,00 € 35 870,00 € 5 650,00 € 0,00 € 3 990,00 € 22 480,00 € 20 260,00 € 23 220,00 €
2003 275 278 180,00 € 160 400,00 € 44 760,00 € 5 740,00 € 225 030,00 € 51 620,00 € 70 370,00 € 4 250,00 € 12 750,00 € 15 960,00 € 35 200,00 € 5 570,00 € 0,00 € 4 340,00 € 29 420,00 € 22 740,00 € 26 990,00 €
2002 275 257 160,00 € 163 550,00 € 35 730,00 € 5 810,00 € 204 780,00 € 51 160,00 € 64 330,00 € 5 730,00 € 18 830,00 € 15 210,00 € 34 600,00 € 5 480,00 € 0,00 € 3 520,00 € 28 020,00 € 27 150,00 € 32 880,00 €
2001 275 273 330,00 € 179 830,00 € 36 250,00 € 5 520,00 € 174 920,00 € 63 800,00 € 43 340,00 € 7 410,00 € 4 880,00 € 15 000,00 € 34 250,00 € 5 330,00 € 0,00 € 25 180,00 € 14 030,00 € 29 190,00 € 36 600,00 €
2000 275 286 660,00 € 184 780,00 € 36 920,00 € 17 660,00 € 208 300,00 € 76 680,00 € 48 190,00 € 9 700,00 € 4 570,00 € 14 390,00 € 33 380,00 € 5 430,00 € 0,00 € 41 440,00 € 173 950,00 € 33 970,00 € 43 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 219 9 395 836,00 € 560 388,00 € 155 7 913 055,00 € 174 7 779 040,00 € 49 2 117 392,00 €
2023 214 12 399 967,00 € 1 121 912,00 € 151 11 097 296,00 € 168 7 216 938,00 € 50 2 018 440,00 €
2022 160 7 107 747,00 € 476 830,00 € 116 6 306 138,00 € 114 5 448 448,00 € 48 1 859 175,00 €
2021 163 6 974 272,00 € 519 478,00 € 119 6 213 813,00 € 118 5 148 779,00 € 50 1 724 405,00 €
2020 161 6 321 075,00 € 420 533,00 € 109 5 311 861,00 € 117 4 866 511,00 € 48 1 662 155,00 €
2019 163 6 382 523,00 € 475 520,00 € 104 5 362 594,00 € 122 4 712 909,00 € 49 1 723 858,00 €
2018 148 6 036 657,00 € 459 840,00 € 98 5 038 707,00 € 108 4 505 547,00 € 50 1 605 081,00 €
2017 137 5 206 685,00 € 310 141,00 € 85 4 062 600,00 € 99 4 181 801,00 € 44 1 426 195,00 €
2016 135 5 384 985,00 € 396 652,00 € 89 4 605 288,00 € 97 4 211 190,00 € 43 1 370 729,00 €
2015 133 5 471 624,00 € 476 024,00 € 98 4 751 858,00 € 97 4 422 008,00 € 43 1 323 714,00 €
2014 129 5 231 664,00 € 425 272,00 € 96 4 614 462,00 € 91 4 077 689,00 € 43 1 348 227,00 €
2013 130 5 309 863,00 € 395 277,00 € 95 4 667 980,00 € 90 4 082 844,00 € 46 1 355 476,00 €
2012 137 5 265 366,00 € 372 187,00 € 107 4 660 281,00 € 100 4 242 078,00 € 45 1 284 404,00 €
2011 137 5 387 837,00 € 388 556,00 € 114 5 066 047,00 € 103 4 432 523,00 € 43 1 220 286,00 €
2010 148 5 692 486,00 € 380 981,00 € 118 5 338 843,00 € 114 4 680 842,00 € 44 1 112 018,00 €
2009 148 5 356 568,00 € 390 223,00 € 120 5 068 971,00 € 115 4 680 918,00 € 39 993 274,00 €
2008 140 5 184 305,00 € 379 539,00 € 110 4 787 604,00 € 109 4 724 764,00 € 34 864 936,00 €
2007 152 4 962 157,00 € 360 603,00 € 116 4 622 401,00 € 122 4 559 533,00 € 39 803 808,00 €
2006 138 5 215 685,00 € 443 368,00 € 103 4 801 990,00 € 107 4 423 829,00 € 37 738 607,00 €
2005 134 3 652 713,00 € 387 239,00 € 103 3 379 993,00 € 102 4 161 621,00 € 37 715 581,00 €
2004 141 3 624 618,00 € 360 908,00 € 112 3 374 314,00 € 113 4 301 863,00 € 33 597 734,00 €
2003 143 3 540 954,00 € 336 564,00 € 110 3 279 171,00 € 115 4 035 918,00 € 32 512 652,00 €
2002 140 3 273 846,00 € 299 515,00 € 105 3 047 078,00 € 110 3 957 046,00 € 33 530 556,00 €
2001 138 3 213 193,00 € 328 673,00 € 107 3 006 636,00 € 110 3 900 162,00 € 29 424 407,00 €
2000 — — 301 521,90 € 104 2 673 683,18 € — — — —
1999 — — 271 572,07 € 97 2 441 388,69 € — — — —
1998 — — 333 420,64 € 100 2 882 602,21 € — — — —
1997 — — 190 759,30 € 90 2 123 953,09 € — — — —
1996 — — 259 227,66 € 94 2 323 500,47 € — — — —
1995 — — 294 676,02 € 94 2 214 141,78 € — — — —
1994 — — 327 077,23 € 94 2 553 113,54 € — — — —
1993 — — 272 538,75 € 91 2 149 263,60 € — — — —
1992 — — 269 122,82 € 89 2 046 359,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 658 505 499,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas GONSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas GONSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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