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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Léon Bachelot, maire de Maucomble

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maucomble
Territoire
Maucomble
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Léon Bachelot est maire de Maucomble. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maucomble. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 08/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maucomble. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues197
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,73 %
  • Inscrits313
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 197 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,73 % (212 votants sur 313 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 197 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE à MAUCOMBLE Donnée non disponible 197 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE à MAUCOMBLE 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 197
Blancs 2
Nuls 13
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76417
Commune Maucomble
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 383 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maucomble

Inscrits313
Votants212
Participation67,73 %
Abstentions101
Suffrages exprimés197
Votes blancs2
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maucomble1 31367,73 %197 197100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maucomble

  • Population 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 267 018,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 160 013,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 252,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 267 018,56 160 013,71
2024 259 659,50 193 403,24
2023 256 243,63 220 441,26
2022 248 684,34 174 450,35
2021 230 850,05 178 448,71
2020 213 400,11 135 525,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 267 018,56 € 259 659,50 € 256 243,63 € 248 684,34 € 230 850,05 € 213 400,11 € 667,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 160 013,71 € 193 403,24 € 220 441,26 € 174 450,35 € 178 448,71 € 135 525,22 € 400,03 € (2025)
Impôts locaux 101 249,00 € 100 590,00 € 93 880,00 € 91 465,00 € 87 399,00 € 60 583,00 € 253,12 € (2025)
Frais de personnel 48 245,39 € 45 326,55 € 61 341,34 € 48 822,49 € 59 555,74 € 51 164,13 € 120,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 108,23 € 301,22 € 0,00 € 390,72 € 393,52 € 163,23 € 42,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 887,72 € 41 564,96 € 76 813,66 € 135 822,50 € 158 983,87 € 393 652,24 € 297,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 930,79 € 26 755,20 € 62 149,61 € 51 302,74 € 144 606,97 € 376 946,46 € 259,83 € (2025)
Épargne brute 107 004,85 € 66 256,26 € 35 802,37 € 74 233,99 € 52 401,34 € 77 874,89 € 267,51 € (2025)
Épargne nette 92 047,92 € 51 446,50 € 21 138,32 € -10 285,77 € 38 024,44 € 74 302,82 € 230,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 621,29 € 81 279,24 € 51 286,68 € 100 673,67 € 62 237,98 € -218 204,57 € 156,55 € (2025)
Encours de la dette 74 252,98 € 89 209,91 € 104 019,67 € 118 683,72 € 203 203,48 € 217 580,38 € 185,63 € (2025)
Annuité de la dette 15 773,28 € 15 773,28 € 15 773,28 € 86 072,53 € 16 172,28 € 4 043,07 € 39,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 369
Dotation forfaitaire 32 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 434

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 369,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 434,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maucomble

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 267 020 190 450 106 580
2024 259 660 228 270 26 760
2023 256 240 250 350 62 150
2022 248 680 189 420 51 300
2021 230 850 195 940 161 500
2020 213 400 153 550 390 080
2019 213 760 135 710 76 310
2018 206 660 163 130 26 430
2017 205 860 191 880 64 510
2016 203 010 206 350 81 300
2015 201 580 149 820 76 930
2014 201 540 192 370 0
2013 214 080 181 430 58 730
2012 192 560 195 720 57 470
2011 214 170 163 010 39 430
2010 184 610 152 140 4 000
2009 195 650 160 390 8 390
2008 179 930 150 500 89 250
2007 176 950 173 050 34 870
2006 164 790 141 700 114 920
2005 164 240 129 830 23 460
2004 154 470 114 490 62 170
2003 167 280 117 060 19 460
2002 149 220 110 550 50 650
2001 140 400 98 340 3 640
2000 146 040 118 660 19 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 360 81 090 8 570
2024 2 390 78 760 9 620
2023 2 050 75 390 9 290
2022 1 580 69 770 8 680
2021 2 110 67 990 8 410
2020 36 140 19 290 8 360
2019 34 780 19 200 8 560
2018 34 470 18 530 8 390
2017 36 160 17 800 8 510
2016 34 570 17 050 8 480
2015 34 600 17 140 8 260
2014 32 370 16 170 8 220
2013 30 690 14 900 8 120
2012 29 900 13 480 8 020
2011 27 420 13 100 7 880
2010 14 420 12 780 7 340
2009 14 140 12 090 7 360
2008 14 040 11 810 7 180
2007 13 050 10 900 7 060
2006 12 440 10 480 6 940
2005 11 150 10 090 8 540
2004 10 300 9 440 8 380
2003 9 960 8 780 8 250
2002 9 140 8 200 8 130
2001 8 740 8 130 8 030
2000 8 990 9 470 8 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 960 15 770
2024 0 14 810 15 770
2023 0 14 660 15 770
2022 0 84 520 86 070
2021 0 14 380 16 170
2020 220 000 3 570 4 040
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 400 267 020,00 € 90 950,00 € 12 310,00 € 75 060,00 € 190 450,00 € 48 250,00 € 77 460,00 € 820,00 € 2 370,00 € 1 360,00 € 81 090,00 € 8 570,00 € 0,00 € 53 670,00 € 106 580,00 € 14 960,00 € 15 770,00 €
2024 409 259 660,00 € 89 160,00 € 32 460,00 € 73 860,00 € 228 270,00 € 45 330,00 € 94 210,00 € 960,00 € 1 770,00 € 2 390,00 € 78 760,00 € 9 620,00 € 0,00 € 27 180,00 € 26 760,00 € 14 810,00 € 15 770,00 €
2023 417 256 240,00 € 81 960,00 € 36 340,00 € 96 600,00 € 250 350,00 € 61 340,00 € 109 640,00 € 1 110,00 € 1 770,00 € 2 050,00 € 75 390,00 € 9 290,00 € 0,00 € 30 180,00 € 62 150,00 € 14 660,00 € 15 770,00 €
2022 418 248 680,00 € 79 340,00 € 12 130,00 € 93 240,00 € 189 420,00 € 48 820,00 € 90 740,00 € 1 550,00 € 620,00 € 1 580,00 € 69 770,00 € 8 680,00 € 0,00 € 12 390,00 € 51 300,00 € 84 520,00 € 86 070,00 €
2021 417 230 850,00 € 75 410,00 € 11 990,00 € 84 840,00 € 195 940,00 € 59 560,00 € 64 860,00 € 1 800,00 € 29 740,00 € 2 110,00 € 67 990,00 € 8 410,00 € 0,00 € 139 470,00 € 161 500,00 € 14 380,00 € 16 170,00 €
2020 418 213 400,00 € 60 580,00 € 80,00 € 95 760,00 € 153 550,00 € 51 160,00 € 53 710,00 € 470,00 € 1 970,00 € 36 140,00 € 19 290,00 € 8 360,00 € 220 000,00 € 85 060,00 € 390 080,00 € 3 570,00 € 4 040,00 €
2019 414 213 760,00 € 57 470,00 € 5 410,00 € 88 740,00 € 135 710,00 € 45 560,00 € 41 760,00 € 0,00 € 4 840,00 € 34 780,00 € 19 200,00 € 8 560,00 € 0,00 € 10 480,00 € 76 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 410 206 660,00 € 60 520,00 € 220,00 € 77 610,00 € 163 130,00 € 48 100,00 € 72 280,00 € 0,00 € 4 790,00 € 34 470,00 € 18 530,00 € 8 390,00 € 0,00 € 8 470,00 € 26 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 407 205 860,00 € 57 200,00 € 80,00 € 74 070,00 € 191 880,00 € 78 030,00 € 63 070,00 € 0,00 € 5 080,00 € 36 160,00 € 17 800,00 € 8 510,00 € 0,00 € 4 570,00 € 64 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 405 203 010,00 € 54 570,00 € 10,00 € 70 490,00 € 206 350,00 € 57 560,00 € 91 670,00 € 0,00 € 5 080,00 € 34 570,00 € 17 050,00 € 8 480,00 € 0,00 € 50 980,00 € 81 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 390 201 580,00 € 61 690,00 € 0,00 € 60 330,00 € 149 820,00 € 56 120,00 € 40 980,00 € 0,00 € 5 130,00 € 34 600,00 € 17 140,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 76 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 376 201 540,00 € 51 150,00 € 5 560,00 € 61 150,00 € 192 370,00 € 52 110,00 € 84 640,00 € 0,00 € 5 130,00 € 32 370,00 € 16 170,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 359 214 080,00 € 47 710,00 € 3 380,00 € 61 240,00 € 181 430,00 € 48 880,00 € 70 700,00 € 0,00 € 4 450,00 € 30 690,00 € 14 900,00 € 8 120,00 € 0,00 € 19 820,00 € 58 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 341 192 560,00 € 44 120,00 € 1 540,00 € 59 200,00 € 195 720,00 € 50 190,00 € 92 770,00 € 0,00 € 4 210,00 € 29 900,00 € 13 480,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 57 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 326 214 170,00 € 41 360,00 € 13 240,00 € 55 420,00 € 163 010,00 € 53 910,00 € 58 690,00 € 0,00 € 4 610,00 € 27 420,00 € 13 100,00 € 7 880,00 € 0,00 € 11 490,00 € 39 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 324 184 610,00 € 40 360,00 € 640,00 € 53 680,00 € 152 140,00 € 45 770,00 € 56 440,00 € 0,00 € 4 210,00 € 14 420,00 € 12 780,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 331 195 650,00 € 48 920,00 € 14 220,00 € 47 210,00 € 160 390,00 € 51 850,00 € 56 800,00 € 0,00 € 4 170,00 € 14 140,00 € 12 090,00 € 7 360,00 € 0,00 € 0,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 322 179 930,00 € 46 150,00 € 15 290,00 € 50 860,00 € 150 500,00 € 58 280,00 € 42 410,00 € 0,00 € 4 170,00 € 14 040,00 € 11 810,00 € 7 180,00 € 0,00 € 30 210,00 € 89 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 322 176 950,00 € 35 720,00 € 14 020,00 € 53 760,00 € 173 050,00 € 48 820,00 € 75 680,00 € 0,00 € 3 520,00 € 13 050,00 € 10 900,00 € 7 060,00 € 0,00 € 10 180,00 € 34 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 322 164 790,00 € 33 390,00 € 710,00 € 53 440,00 € 141 700,00 € 46 240,00 € 48 220,00 € 0,00 € 4 450,00 € 12 440,00 € 10 480,00 € 6 940,00 € 0,00 € 39 410,00 € 114 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 322 164 240,00 € 32 450,00 € 11 170,00 € 41 670,00 € 129 830,00 € 41 650,00 € 43 910,00 € 0,00 € 3 530,00 € 11 150,00 € 10 090,00 € 8 540,00 € 0,00 € 0,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 322 154 470,00 € 30 460,00 € 9 980,00 € 51 230,00 € 114 490,00 € 41 550,00 € 38 420,00 € 0,00 € 4 000,00 € 10 300,00 € 9 440,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 62 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 322 167 280,00 € 29 440,00 € 8 530,00 € 39 360,00 € 117 060,00 € 35 840,00 € 41 510,00 € 0,00 € 3 840,00 € 9 960,00 € 8 780,00 € 8 250,00 € 0,00 € 3 240,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 322 149 220,00 € 28 380,00 € 7 080,00 € 39 190,00 € 110 550,00 € 32 600,00 € 39 970,00 € 0,00 € 2 490,00 € 9 140,00 € 8 200,00 € 8 130,00 € 0,00 € 5 150,00 € 50 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 322 140 400,00 € 28 010,00 € 7 290,00 € 37 210,00 € 98 340,00 € 26 360,00 € 39 030,00 € 0,00 € 2 140,00 € 8 740,00 € 8 130,00 € 8 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 322 146 040,00 € 46 680,00 € 60,00 € 37 150,00 € 118 660,00 € 25 970,00 € 49 080,00 € 0,00 € 1 100,00 € 8 990,00 € 9 470,00 € 8 080,00 € 0,00 € 13 830,00 € 19 280,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 6 447 621,00 € 202 052,00 € 97 4 134 386,00 € 153 5 184 276,00 € 75 1 923 376,00 €
2023 216 6 241 986,00 € 163 525,00 € 84 3 655 228,00 € 156 5 006 198,00 € 75 1 781 916,00 €
2022 209 5 892 459,00 € 185 234,00 € 80 3 466 824,00 € 151 4 670 908,00 € 70 1 636 540,00 €
2021 208 5 584 997,00 € 182 955,00 € 83 3 463 752,00 € 148 4 395 434,00 € 73 1 637 776,00 €
2020 206 5 436 399,00 € 170 393,00 € 91 3 605 885,00 € 147 4 540 572,00 € 66 1 464 807,00 €
2019 202 5 118 500,00 € 173 972,00 € 94 3 384 180,00 € 145 4 375 424,00 € 67 1 372 431,00 €
2018 197 4 980 894,00 € 178 403,00 € 94 3 266 880,00 € 139 4 301 946,00 € 65 1 276 671,00 €
2017 199 4 783 369,00 € 155 804,00 € 74 2 840 622,00 € 140 4 094 601,00 € 68 1 303 223,00 €
2016 195 4 597 177,00 € 133 122,00 € 65 2 495 154,00 € 133 3 793 587,00 € 74 1 429 415,00 €
2015 195 5 307 203,00 € 224 653,00 € 68 3 061 975,00 € 137 3 877 427,00 € 68 1 363 842,00 €
2014 187 4 537 066,00 € 133 171,00 € 69 2 468 084,00 € 130 3 587 948,00 € 67 1 345 736,00 €
2013 197 4 531 312,00 € 115 973,00 € 68 2 417 773,00 € 138 3 492 300,00 € 71 1 334 902,00 €
2012 182 4 332 309,00 € 130 355,00 € 80 2 786 215,00 € 127 3 235 451,00 € 67 1 239 389,00 €
2011 177 3 964 790,00 € 56 936,00 € 103 3 092 566,00 € 121 3 006 729,00 € 67 1 216 527,00 €
2010 184 3 856 559,00 € 28 129,00 € 101 2 965 674,00 € 128 2 923 035,00 € 72 1 190 394,00 €
2009 177 3 588 067,00 € 42 410,00 € 93 2 668 866,00 € 123 2 770 520,00 € 65 1 092 496,00 €
2008 172 3 474 303,00 € 20 782,00 € 89 2 545 168,00 € 115 2 707 405,00 € 66 1 025 567,00 €
2007 168 3 321 831,00 € 63 806,00 € 82 2 378 847,00 € 112 2 586 489,00 € 63 1 016 266,00 €
2006 162 4 506 460,00 € 80 922,00 € 87 3 671 523,00 € 107 2 208 408,00 € 66 993 588,00 €
2005 157 2 527 634,00 € 132 437,00 € 76 1 811 955,00 € 106 2 209 551,00 € 61 968 596,00 €
2004 150 2 353 422,00 € 116 736,00 € 63 1 606 593,00 € 94 1 931 906,00 € 59 931 829,00 €
2003 151 2 084 675,00 € 89 777,00 € 68 1 419 768,00 € 93 1 839 710,00 € 60 879 744,00 €
2002 155 2 109 854,00 € 100 378,00 € 66 1 366 569,00 € 97 1 910 200,00 € 60 855 542,00 €
2001 153 2 082 886,00 € 136 760,00 € 62 1 373 611,00 € 99 2 033 707,00 € 56 778 991,00 €
2000 — — 101 956,23 € 57 1 204 831,41 € — — — —
1999 — — 120 768,89 € 58 1 216 214,78 € — — — —
1998 — — 110 379,34 € 54 1 025 258,06 € — — — —
1997 — — 102 451,23 € 58 1 029 363,97 € — — — —
1996 — — 104 347,39 € 53 1 090 522,40 € — — — —
1995 — — 106 888,10 € 46 914 918,66 € — — — —
1994 — — 142 619,41 € 49 1 098 708,30 € — — — —
1993 — — 315 396,28 € 47 2 095 112,64 € — — — —
1992 — — 175 351,13 € 42 965 672,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 197 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Léon BACHELOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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