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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Garvénès, maire de Maucor

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maucor
Territoire
Maucor
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Garvénès est maire de Maucor. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maucor. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maucor. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,95 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,95 % (277 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MAUCOR Donnée non disponible 265 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MAUCOR 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64370
Commune Maucor
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 564 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maucor

Inscrits440
Votants277
Participation62,95 %
Abstentions163
Suffrages exprimés265
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maucor1 44062,96 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maucor

  • Population 577 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 312,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 234 079,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 562,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 312,96 234 079,66
2024 328 449,39 283 104,43
2023 300 460,01 259 687,28
2022 266 662,34 215 970,16
2021 250 335,20 226 400,20
2020 258 513,03 213 687,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 312,96 € 328 449,39 € 300 460,01 € 266 662,34 € 250 335,20 € 258 513,03 € 536,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 234 079,66 € 283 104,43 € 259 687,28 € 215 970,16 € 226 400,20 € 213 687,71 € 405,68 € (2025)
Impôts locaux 171 090,48 € 190 884,72 € 163 344,48 € 149 011,48 € 142 595,48 € 134 425,48 € 296,52 € (2025)
Frais de personnel 75 323,53 € 81 509,95 € 80 111,35 € 71 117,90 € 57 959,09 € 58 460,89 € 130,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 270,89 € 1 028,00 € 460,92 € 455,52 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 084,11 € 24 860,99 € 119 205,21 € 132 123,34 € 132 861,37 € 216 501,90 € 116,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 446,41 € 9 195,05 € 95 434,11 € 119 724,21 € 122 593,84 € 206 363,40 € 97,83 € (2025)
Épargne brute 75 233,30 € 45 344,96 € 40 772,73 € 50 692,18 € 23 935,00 € 44 825,32 € 130,39 € (2025)
Épargne nette 64 595,60 € 35 477,02 € 30 692,28 € 39 793,05 € 13 667,47 € 34 686,82 € 111,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 931,64 € 59 740,11 € -19 055,42 € -8 321,61 € -25 468,80 € 32 366,51 € 38,01 € (2025)
Encours de la dette 87 562,67 € 97 564,37 € 107 432,31 € 117 512,76 € 356 205,90 € 391 434,43 € 151,76 € (2025)
Annuité de la dette 12 772,20 € 12 232,51 € 12 051,64 € 12 225,24 € 11 715,02 € 11 895,77 € 22,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 698
Dotation forfaitaire 46 897
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 698,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 897,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maucor

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 309 310 235 300 56 450
2024 328 450 285 820 12 010
2023 300 460 261 190 120 270
2022 266 660 215 970 121 220
2021 250 340 226 400 122 590
2020 258 510 213 690 206 360
2019 247 680 180 960 204 130
2018 244 190 183 500 92 040
2017 260 600 189 650 127 260
2016 245 470 191 140 60 060
2015 259 460 174 880 95 480
2014 223 730 177 850 97 750
2013 213 320 148 660 135 560
2012 226 520 147 680 133 100
2011 205 630 168 280 48 500
2010 198 270 134 300 83 920
2009 189 350 142 500 161 960
2008 172 650 115 660 131 610
2007 176 830 111 450 39 220
2006 160 370 104 510 121 230
2005 188 070 119 280 262 870
2004 161 650 85 290 40 570
2003 153 410 103 020 104 990
2002 146 640 151 560 78 160
2001 139 710 87 380 92 980
2000 154 170 105 220 112 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 720 113 820 6 330
2024 3 800 111 490 7 120
2023 4 210 106 980 6 850
2022 1 750 97 800 6 460
2021 1 320 93 030 6 250
2020 81 960 27 850 6 070
2019 77 400 26 530 6 070
2018 75 540 25 080 5 890
2017 72 520 23 930 5 900
2016 118 880 23 500 5 960
2015 115 250 22 730 6 030
2014 104 550 21 680 5 510
2013 107 410 21 120 5 420
2012 101 700 20 430 5 280
2011 94 520 19 770 5 120
2010 51 650 18 680 4 720
2009 49 070 17 030 4 690
2008 45 140 15 430 4 650
2007 41 560 15 030 4 630
2006 36 900 14 510 4 480
2005 35 420 13 550 5 260
2004 34 660 12 720 4 940
2003 33 820 11 870 4 790
2002 30 020 10 720 4 530
2001 28 890 10 280 4 440
2000 27 760 9 920 4 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 570 11 580
2024 0 9 390 11 590
2023 0 9 610 11 540
2022 0 9 860 11 180
2021 0 9 810 11 240
2020 0 9 690 11 420
2019 80 000 4 300 5 190
2018 0 4 240 5 190
2017 0 4 180 5 190
2016 0 8 740 9 970
2015 0 8 420 10 180
2014 0 8 100 10 290
2013 0 15 400 19 080
2012 89 500 11 560 13 480
2011 0 11 120 13 000
2010 0 10 700 13 000
2009 0 10 290 13 000
2008 0 9 900 13 000
2007 0 10 400 13 000
2006 40 000 6 010 8 210
2005 0 5 780 8 210
2004 0 5 560 8 210
2003 66 660 0 0
2002 0 16 240 17 350
2001 0 15 210 17 350
2000 0 14 240 17 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 577 309 310,00 € 109 330,00 € 38 350,00 € 62 210,00 € 235 300,00 € 75 320,00 € 88 100,00 € 2 130,00 € 24 020,00 € 3 720,00 € 113 820,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 56 450,00 € 9 570,00 € 11 580,00 €
2024 578 328 450,00 € 107 230,00 € 33 400,00 € 61 920,00 € 285 820,00 € 81 510,00 € 100 450,00 € 2 360,00 € 52 150,00 € 3 800,00 € 111 490,00 € 7 120,00 € 0,00 € 13 150,00 € 12 010,00 € 9 390,00 € 11 590,00 €
2023 582 300 460,00 € 101 590,00 € 38 160,00 € 60 840,00 € 261 190,00 € 80 110,00 € 70 990,00 € 1 970,00 € 56 810,00 € 4 210,00 € 106 980,00 € 6 850,00 € 0,00 € 36 330,00 € 120 270,00 € 9 610,00 € 11 540,00 €
2022 576 266 660,00 € 87 260,00 € 31 250,00 € 58 520,00 € 215 970,00 € 71 120,00 € 78 220,00 € 1 330,00 € 26 420,00 € 1 750,00 € 97 800,00 € 6 460,00 € 0,00 € 8 640,00 € 121 220,00 € 9 860,00 € 11 180,00 €
2021 562 250 340,00 € 80 840,00 € 25 320,00 € 57 220,00 € 226 400,00 € 57 960,00 € 68 500,00 € 1 450,00 € 42 930,00 € 1 320,00 € 93 030,00 € 6 250,00 € 0,00 € 8 640,00 € 122 590,00 € 9 810,00 € 11 240,00 €
2020 549 258 510,00 € 72 670,00 € 28 260,00 € 56 420,00 € 213 690,00 € 58 460,00 € 64 430,00 € 1 760,00 € 59 470,00 € 81 960,00 € 27 850,00 € 6 070,00 € 0,00 € 157 960,00 € 206 360,00 € 9 690,00 € 11 420,00 €
2019 536 247 680,00 € 70 390,00 € 21 930,00 € 55 640,00 € 180 960,00 € 56 720,00 € 69 620,00 € 1 070,00 € 34 090,00 € 77 400,00 € 26 530,00 € 6 070,00 € 80 000,00 € 0,00 € 204 130,00 € 4 300,00 € 5 190,00 €
2018 516 244 190,00 € 63 280,00 € 27 720,00 € 56 730,00 € 183 500,00 € 57 220,00 € 66 860,00 € 970,00 € 39 790,00 € 75 540,00 € 25 080,00 € 5 890,00 € 0,00 € 1 300,00 € 92 040,00 € 4 240,00 € 5 190,00 €
2017 492 260 600,00 € 59 110,00 € 26 420,00 € 52 930,00 € 189 650,00 € 53 410,00 € 73 930,00 € 1 040,00 € 38 850,00 € 72 520,00 € 23 930,00 € 5 900,00 € 0,00 € 10 340,00 € 127 260,00 € 4 180,00 € 5 190,00 €
2016 497 245 470,00 € 114 590,00 € 28 110,00 € 59 960,00 € 191 140,00 € 48 700,00 € 67 080,00 € 1 290,00 € 47 220,00 € 118 880,00 € 23 500,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 60 060,00 € 8 740,00 € 9 970,00 €
2015 501 259 460,00 € 112 480,00 € 26 770,00 € 61 960,00 € 174 880,00 € 47 530,00 € 49 410,00 € 1 760,00 € 52 700,00 € 115 250,00 € 22 730,00 € 6 030,00 € 0,00 € 10 820,00 € 95 480,00 € 8 420,00 € 10 180,00 €
2014 512 223 730,00 € 99 260,00 € 6 990,00 € 66 150,00 € 177 850,00 € 46 450,00 € 58 120,00 € 2 190,00 € 49 080,00 € 104 550,00 € 21 680,00 € 5 510,00 € 0,00 € 12 500,00 € 97 750,00 € 8 100,00 € 10 290,00 €
2013 525 213 320,00 € 100 930,00 € -180,00 € 68 330,00 € 148 660,00 € 45 910,00 € 42 970,00 € 3 690,00 € 31 150,00 € 107 410,00 € 21 120,00 € 5 420,00 € 0,00 € 46 270,00 € 135 560,00 € 15 400,00 € 19 080,00 €
2012 546 226 520,00 € 95 960,00 € 4 590,00 € 71 510,00 € 147 680,00 € 42 200,00 € 44 370,00 € 1 920,00 € 23 810,00 € 101 700,00 € 20 430,00 € 5 280,00 € 89 500,00 € 24 250,00 € 133 100,00 € 11 560,00 € 13 480,00 €
2011 536 205 630,00 € 86 190,00 € 9 010,00 € 69 430,00 € 168 280,00 € 38 910,00 € 49 510,00 € 1 880,00 € 40 310,00 € 94 520,00 € 19 770,00 € 5 120,00 € 0,00 € 29 880,00 € 48 500,00 € 11 120,00 € 13 000,00 €
2010 524 198 270,00 € 85 180,00 € 530,00 € 67 080,00 € 134 300,00 € 36 360,00 € 52 450,00 € 2 300,00 € 2 350,00 € 51 650,00 € 18 680,00 € 4 720,00 € 0,00 € 11 980,00 € 83 920,00 € 10 700,00 € 13 000,00 €
2009 520 189 350,00 € 79 580,00 € 9 370,00 € 66 800,00 € 142 500,00 € 40 130,00 € 63 650,00 € 2 710,00 € 6 980,00 € 49 070,00 € 17 030,00 € 4 690,00 € 0,00 € 138 370,00 € 161 960,00 € 10 290,00 € 13 000,00 €
2008 466 172 650,00 € 70 560,00 € 0,00 € 62 430,00 € 115 660,00 € 32 070,00 € 47 360,00 € 3 100,00 € 1 060,00 € 45 140,00 € 15 430,00 € 4 650,00 € 0,00 € 46 610,00 € 131 610,00 € 9 900,00 € 13 000,00 €
2007 466 176 830,00 € 67 430,00 € 0,00 € 62 380,00 € 111 450,00 € 41 060,00 € 45 530,00 € 2 600,00 € 1 780,00 € 41 560,00 € 15 030,00 € 4 630,00 € 0,00 € 13 430,00 € 39 220,00 € 10 400,00 € 13 000,00 €
2006 466 160 370,00 € 60 620,00 € 100,00 € 60 210,00 € 104 510,00 € 35 580,00 € 33 580,00 € 2 200,00 € 2 910,00 € 36 900,00 € 14 510,00 € 4 480,00 € 40 000,00 € 28 620,00 € 121 230,00 € 6 010,00 € 8 210,00 €
2005 466 188 070,00 € 56 480,00 € 7 610,00 € 58 910,00 € 119 280,00 € 40 190,00 € 50 590,00 € 2 430,00 € 2 560,00 € 35 420,00 € 13 550,00 € 5 260,00 € 0,00 € 47 730,00 € 262 870,00 € 5 780,00 € 8 210,00 €
2004 466 161 650,00 € 56 530,00 € 6 310,00 € 58 050,00 € 85 290,00 € 30 810,00 € 29 940,00 € 2 650,00 € 2 430,00 € 34 660,00 € 12 720,00 € 4 940,00 € 0,00 € 12 060,00 € 40 570,00 € 5 560,00 € 8 210,00 €
2003 466 153 410,00 € 53 410,00 € 5 710,00 € 54 050,00 € 103 020,00 € 32 390,00 € 40 150,00 € 0,00 € 2 460,00 € 33 820,00 € 11 870,00 € 4 790,00 € 66 660,00 € 26 170,00 € 104 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 466 146 640,00 € 51 200,00 € 12 070,00 € 53 560,00 € 151 560,00 € 29 740,00 € 37 810,00 € 1 100,00 € 5 540,00 € 30 020,00 € 10 720,00 € 4 530,00 € 0,00 € 12 150,00 € 78 160,00 € 16 240,00 € 17 350,00 €
2001 466 139 710,00 € 45 760,00 € 5 080,00 € 51 510,00 € 87 380,00 € 23 570,00 € 43 250,00 € 2 140,00 € 430,00 € 28 890,00 € 10 280,00 € 4 440,00 € 0,00 € 25 720,00 € 92 980,00 € 15 210,00 € 17 350,00 €
2000 466 154 170,00 € 45 170,00 € 40,00 € 49 870,00 € 105 220,00 € 20 530,00 € 37 460,00 € 3 110,00 € 780,00 € 27 760,00 € 9 920,00 € 4 480,00 € 0,00 € 44 900,00 € 112 130,00 € 14 240,00 € 17 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 308 13 543 057,00 € 778 222,00 € 177 10 787 481,00 € 195 8 803 255,00 € 111 3 415 474,00 €
2023 297 12 071 446,00 € 623 874,00 € 176 9 648 323,00 € 198 8 805 828,00 € 104 3 169 881,00 €
2022 304 11 188 370,00 € 546 980,00 € 161 8 052 657,00 € 200 8 042 850,00 € 106 3 137 191,00 €
2021 301 16 249 525,00 € 1 132 024,00 € 167 13 633 796,00 € 196 8 615 767,00 € 104 3 033 695,00 €
2020 307 16 820 545,00 € 1 148 027,00 € 179 14 599 789,00 € 201 8 061 346,00 € 108 3 087 161,00 €
2019 302 9 796 501,00 € 582 809,00 € 194 8 156 323,00 € 208 7 277 360,00 € 105 2 885 200,00 €
2018 286 9 405 398,00 € -142 441,00 € 198 7 989 870,00 € 190 6 864 638,00 € 98 2 736 832,00 €
2017 295 9 515 124,00 € 630 563,00 € 171 7 495 098,00 € 202 6 321 023,00 € 105 2 895 028,00 €
2016 284 8 993 953,00 € 578 614,00 € 158 7 072 274,00 € 192 6 096 617,00 € 103 2 913 974,00 €
2015 273 8 425 853,00 € 489 056,00 € 142 6 137 821,00 € 179 5 424 102,00 € 109 2 899 307,00 €
2014 260 7 798 596,00 € 455 230,00 € 139 5 817 368,00 € 172 5 035 248,00 € 106 2 861 498,00 €
2013 267 7 894 134,00 € 521 214,00 € 148 6 328 830,00 € 170 5 168 642,00 € 113 2 832 343,00 €
2012 267 8 181 018,00 € 569 000,00 € 162 6 642 969,00 € 177 5 491 361,00 € 108 2 576 673,00 €
2011 255 8 014 938,00 € 537 690,00 € 171 7 102 097,00 € 165 5 326 316,00 € 106 2 399 916,00 €
2010 247 7 429 857,00 € 434 621,00 € 163 6 550 039,00 € 163 5 499 474,00 € 92 2 184 808,00 €
2009 252 7 412 973,00 € 376 781,00 € 161 6 295 906,00 € 166 5 366 523,00 € 91 2 091 881,00 €
2008 249 7 168 961,00 € 349 578,00 € 159 6 181 036,00 € 166 5 047 928,00 € 94 2 088 288,00 €
2007 251 7 076 510,00 € 373 073,00 € 155 6 049 483,00 € 163 4 795 982,00 € 94 1 997 226,00 €
2006 235 6 555 946,00 € 399 938,00 € 148 5 611 009,00 € 155 4 436 479,00 € 95 1 951 600,00 €
2005 228 4 950 748,00 € 463 689,00 € 132 4 174 168,00 € 140 4 036 207,00 € 92 1 813 058,00 €
2004 220 4 514 899,00 € 390 444,00 € 136 3 875 267,00 € 138 3 858 216,00 € 89 1 695 539,00 €
2003 225 4 517 575,00 € 347 250,00 € 138 3 792 580,00 € 140 3 702 030,00 € 92 1 687 947,00 €
2002 226 4 196 138,00 € 279 473,00 € 136 3 477 178,00 € 147 3 802 275,00 € 86 1 578 772,00 €
2001 223 4 253 174,00 € 345 667,00 € 135 3 582 489,00 € 146 3 784 983,00 € 88 1 554 100,00 €
2000 — — 334 448,60 € 135 3 304 232,90 € — — — —
1999 — — 410 109,81 € 131 3 440 656,93 € — — — —
1998 — — 450 243,08 € 128 3 320 433,66 € — — — —
1997 — — 345 032,98 € 127 3 019 068,48 € — — — —
1996 — — 320 642,21 € 120 2 822 613,98 € — — — —
1995 — — 437 124,69 € 122 3 446 244,65 € — — — —
1994 — — 312 799,77 € 121 2 640 115,59 € — — — —
1993 — — 301 917,81 € 122 2 597 729,27 € — — — —
1992 — — 307 287,67 € 108 2 340 145,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GARVÉNÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GARVÉNÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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