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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Laburthe, maire de Mauléon-d'Armagnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauléon-d'Armagnac
Territoire
Mauléon-d'Armagnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Laburthe est maire de Mauléon-d'Armagnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauléon-d'Armagnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 09/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauléon-D'Armagnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,59 %
  • Inscrits217
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,59 % (151 votants sur 217 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION POUR MAULEON D'ARMAGNAC Donnée non disponible 138 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION POUR MAULEON D'ARMAGNAC 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32243
Commune Mauléon-D'Armagnac
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauléon-D'Armagnac

Inscrits217
Votants151
Participation69,59 %
Abstentions66
Suffrages exprimés138
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mauléon-d'Armagnac1 21769,59 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauléon-d'Armagnac

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 281 261,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 804,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 388 882,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 392 095,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 281 261,71 214 804,26
2024 286 027,90 221 742,51
2023 279 260,41 198 882,03
2022 264 853,22 210 329,25
2021 245 189,28 203 214,56
2020 234 498,91 183 990,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 281 261,71 € 286 027,90 € 279 260,41 € 264 853,22 € 245 189,28 € 234 498,91 € 1 045,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 804,26 € 221 742,51 € 198 882,03 € 210 329,25 € 203 214,56 € 183 990,63 € 798,53 € (2025)
Impôts locaux 130 450,00 € 133 545,00 € 127 803,00 € 105 964,00 € 111 065,00 € 108 348,00 € 484,94 € (2025)
Frais de personnel 53 764,98 € 52 108,06 € 50 072,55 € 52 261,16 € 54 435,78 € 54 817,57 € 199,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 821,10 € 6 152,04 € 0,00 € 357,72 € 205,29 € 68,93 € 14,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 079,53 € 449 750,29 € 85 453,39 € 64 263,98 € 220 064,22 € 240 499,53 € 401,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 81 109,85 € 423 122,05 € 64 095,20 € 43 710,61 € 144 898,44 € 220 408,86 € 301,52 € (2025)
Épargne brute 66 457,45 € 64 285,39 € 80 378,38 € 54 523,97 € 41 974,72 € 50 508,28 € 247,05 € (2025)
Épargne nette 39 487,77 € 37 657,15 € 59 020,19 € 33 970,60 € -33 191,06 € 30 417,61 € 146,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 026,91 € -201 022,79 € 72 896,77 € 45 000,79 € -29 826,30 € -85 632,28 € 416,46 € (2025)
Encours de la dette 388 882,86 € 414 774,54 € 441 402,78 € 272 200,97 € 292 754,34 € 367 920,12 € 1 445,66 € (2025)
Annuité de la dette 39 583,06 € 40 651,24 € 27 533,46 € 27 280,59 € 82 631,22 € 28 106,59 € 147,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 526
Dotation forfaitaire 38 268
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 586
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 526,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 268,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 586,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mauléon-d'Armagnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 880 223 060 81 110
2024 286 030 235 700 469 830
2023 279 260 210 030 64 100
2022 277 230 232 940 43 710
2021 245 190 213 450 184 660
2020 234 500 196 630 220 410
2019 234 620 185 280 198 030
2018 225 680 202 240 26 430
2017 224 590 174 350 34 690
2016 230 550 212 460 74 500
2015 233 410 180 450 18 180
2014 221 220 175 850 30 320
2013 217 880 184 130 39 190
2012 243 620 138 720 74 000
2011 215 900 178 330 233 280
2010 217 390 146 130 108 410
2009 231 130 132 320 8 760
2008 206 470 165 240 61 970
2007 193 740 125 760 19 710
2006 190 220 161 910 67 090
2005 204 310 139 190 20 950
2004 147 530 116 930 6 520
2003 164 650 117 190 2 330
2002 174 090 117 910 65 850
2001 197 920 110 270 72 810
2000 211 000 114 420 16 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 950 94 480 29 720
2024 12 180 92 500 33 310
2023 11 690 87 580 31 710
2022 9 470 78 990 29 590
2021 9 520 76 860 28 590
2020 30 660 15 520 28 500
2019 29 330 14 640 28 170
2018 29 270 14 070 27 560
2017 29 440 13 980 27 130
2016 28 830 13 880 27 030
2015 29 410 13 560 26 780
2014 29 910 13 580 26 600
2013 29 310 13 270 26 320
2012 31 140 13 410 27 560
2011 28 080 13 130 27 060
2010 9 110 12 500 25 380
2009 8 590 12 080 25 240
2008 8 280 11 530 25 150
2007 8 030 11 270 24 680
2006 7 410 10 910 24 160
2005 6 950 10 560 29 520
2004 6 030 10 210 28 910
2003 6 010 9 870 28 570
2002 5 720 9 660 28 560
2001 5 660 9 200 28 090
2000 5 400 8 930 27 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 225 000 26 970 39 580
2024 0 26 630 40 650
2023 189 620 20 320 26 490
2022 0 20 240 26 970
2021 0 75 170 82 630
2020 0 20 090 28 110
2019 0 25 200 32 250
2018 0 24 820 32 730
2017 0 24 550 33 210
2016 0 26 930 36 630
2015 0 26 450 37 140
2014 0 25 960 37 660
2013 120 25 350 41 500
2012 0 42 530 46 920
2011 226 830 12 180 16 820
2010 50 000 11 880 16 220
2009 0 19 630 26 660
2008 0 18 890 26 560
2007 0 18 640 26 510
2006 25 000 7 180 10 140
2005 430 7 670 11 350
2004 0 26 030 31 620
2003 0 14 110 20 600
2002 10 150 12 880 20 600
2001 0 11 760 20 600
2000 1 590 40 790 51 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 281 880,00 € 125 600,00 € 16 840,00 € 59 920,00 € 223 060,00 € 53 760,00 € 92 390,00 € 12 610,00 € 8 420,00 € 10 950,00 € 94 480,00 € 29 720,00 € 225 000,00 € 118 130,00 € 81 110,00 € 26 970,00 € 39 580,00 €
2024 266 286 030,00 € 128 620,00 € 22 130,00 € 56 760,00 € 235 700,00 € 52 110,00 € 79 540,00 € 14 020,00 € 7 870,00 € 12 180,00 € 92 500,00 € 33 310,00 € 0,00 € 150 540,00 € 469 830,00 € 26 630,00 € 40 650,00 €
2023 269 279 260,00 € 122 580,00 € 30 090,00 € 57 100,00 € 210 030,00 € 50 070,00 € 76 900,00 € 6 180,00 € 7 040,00 € 11 690,00 € 87 580,00 € 31 710,00 € 189 620,00 € 49 010,00 € 64 100,00 € 20 320,00 € 26 490,00 €
2022 272 277 230,00 € 100 540,00 € 22 850,00 € 49 200,00 € 232 940,00 € 52 260,00 € 90 300,00 € 6 730,00 € 7 210,00 € 9 470,00 € 78 990,00 € 29 590,00 € 0,00 € 10 330,00 € 43 710,00 € 20 240,00 € 26 970,00 €
2021 275 245 190,00 € 106 060,00 € 5 010,00 € 56 200,00 € 213 450,00 € 54 440,00 € 72 820,00 € 7 470,00 € 7 500,00 € 9 520,00 € 76 860,00 € 28 590,00 € 0,00 € 36 460,00 € 184 660,00 € 75 170,00 € 82 630,00 €
2020 278 234 500,00 € 109 650,00 € 5 430,00 € 56 420,00 € 196 630,00 € 54 820,00 € 71 550,00 € 8 020,00 € 7 260,00 € 30 660,00 € 15 520,00 € 28 500,00 € 0,00 € 50 390,00 € 220 410,00 € 20 090,00 € 28 110,00 €
2019 281 234 620,00 € 111 700,00 € 5 640,00 € 53 070,00 € 185 280,00 € 59 850,00 € 59 590,00 € 7 050,00 € 8 760,00 € 29 330,00 € 14 640,00 € 28 170,00 € 0,00 € 30 240,00 € 198 030,00 € 25 200,00 € 32 250,00 €
2018 284 225 680,00 € 94 770,00 € 11 670,00 € 61 970,00 € 202 240,00 € 55 670,00 € 84 860,00 € 7 910,00 € 7 660,00 € 29 270,00 € 14 070,00 € 27 560,00 € 0,00 € 0,00 € 26 430,00 € 24 820,00 € 32 730,00 €
2017 284 224 590,00 € 100 590,00 € 0,00 € 60 670,00 € 174 350,00 € 55 980,00 € 50 280,00 € 8 650,00 € 7 960,00 € 29 440,00 € 13 980,00 € 27 130,00 € 0,00 € 0,00 € 34 690,00 € 24 550,00 € 33 210,00 €
2016 284 230 550,00 € 101 320,00 € 4 470,00 € 63 710,00 € 212 460,00 € 57 570,00 € 84 810,00 € 9 700,00 € 7 260,00 € 28 830,00 € 13 880,00 € 27 030,00 € 0,00 € 5 620,00 € 74 500,00 € 26 930,00 € 36 630,00 €
2015 282 233 410,00 € 99 850,00 € 11 080,00 € 59 760,00 € 180 450,00 € 53 390,00 € 61 750,00 € 10 700,00 € 8 260,00 € 29 410,00 € 13 560,00 € 26 780,00 € 0,00 € 2 930,00 € 18 180,00 € 26 450,00 € 37 140,00 €
2014 287 221 220,00 € 102 160,00 € 10 160,00 € 63 800,00 € 175 850,00 € 39 320,00 € 79 550,00 € 11 700,00 € 5 860,00 € 29 910,00 € 13 580,00 € 26 600,00 € 0,00 € 0,00 € 30 320,00 € 25 960,00 € 37 660,00 €
2013 291 217 880,00 € 98 910,00 € 8 680,00 € 65 080,00 € 184 130,00 € 38 810,00 € 83 960,00 € 16 150,00 € 8 340,00 € 29 310,00 € 13 270,00 € 26 320,00 € 120,00 € 0,00 € 39 190,00 € 25 350,00 € 41 500,00 €
2012 287 243 620,00 € 101 200,00 € 6 900,00 € 64 070,00 € 138 720,00 € 37 810,00 € 45 330,00 € 4 390,00 € 7 740,00 € 31 140,00 € 13 410,00 € 27 560,00 € 0,00 € 8 850,00 € 74 000,00 € 42 530,00 € 46 920,00 €
2011 284 215 900,00 € 96 870,00 € 4 250,00 € 61 510,00 € 178 330,00 € 36 750,00 € 94 900,00 € 4 640,00 € 8 340,00 € 28 080,00 € 13 130,00 € 27 060,00 € 226 830,00 € 36 130,00 € 233 280,00 € 12 180,00 € 16 820,00 €
2010 288 217 390,00 € 98 740,00 € 3 960,00 € 60 010,00 € 146 130,00 € 39 050,00 € 62 350,00 € 4 340,00 € 7 540,00 € 9 110,00 € 12 500,00 € 25 380,00 € 50 000,00 € 0,00 € 108 410,00 € 11 880,00 € 16 220,00 €
2009 292 231 130,00 € 96 520,00 € 5 140,00 € 61 710,00 € 132 320,00 € 38 230,00 € 40 620,00 € 7 020,00 € 8 920,00 € 8 590,00 € 12 080,00 € 25 240,00 € 0,00 € 15 890,00 € 8 760,00 € 19 630,00 € 26 660,00 €
2008 316 206 470,00 € 95 200,00 € 7 530,00 € 64 450,00 € 165 240,00 € 34 670,00 € 80 700,00 € 7 670,00 € 10 620,00 € 8 280,00 € 11 530,00 € 25 150,00 € 0,00 € 8 220,00 € 61 970,00 € 18 890,00 € 26 560,00 €
2007 316 193 740,00 € 87 370,00 € 7 240,00 € 63 410,00 € 125 760,00 € 37 310,00 € 50 020,00 € 7 870,00 € 8 610,00 € 8 030,00 € 11 270,00 € 24 680,00 € 0,00 € 0,00 € 19 710,00 € 18 640,00 € 26 510,00 €
2006 316 190 220,00 € 83 550,00 € 8 570,00 € 62 400,00 € 161 910,00 € 34 080,00 € 86 440,00 € 2 960,00 € 13 900,00 € 7 410,00 € 10 910,00 € 24 160,00 € 25 000,00 € 3 020,00 € 67 090,00 € 7 180,00 € 10 140,00 €
2005 316 204 310,00 € 106 750,00 € 6 030,00 € 63 470,00 € 139 190,00 € 32 580,00 € 48 050,00 € 4 100,00 € 29 220,00 € 6 950,00 € 10 560,00 € 29 520,00 € 430,00 € 0,00 € 20 950,00 € 7 670,00 € 11 350,00 €
2004 316 147 530,00 € 53 850,00 € 5 290,00 € 61 860,00 € 116 930,00 € 31 350,00 € 47 520,00 € 5 590,00 € 8 170,00 € 6 030,00 € 10 210,00 € 28 910,00 € 0,00 € 0,00 € 6 520,00 € 26 030,00 € 31 620,00 €
2003 316 164 650,00 € 69 710,00 € 5 050,00 € 54 780,00 € 117 190,00 € 29 880,00 € 44 670,00 € 6 490,00 € 13 350,00 € 6 010,00 € 9 870,00 € 28 570,00 € 0,00 € 0,00 € 2 330,00 € 14 110,00 € 20 600,00 €
2002 316 174 090,00 € 69 400,00 € 7 850,00 € 54 630,00 € 117 910,00 € 29 740,00 € 41 970,00 € 7 720,00 € 6 740,00 € 5 720,00 € 9 660,00 € 28 560,00 € 10 150,00 € 6 200,00 € 65 850,00 € 12 880,00 € 20 600,00 €
2001 316 197 920,00 € 63 050,00 € 3 340,00 € 53 160,00 € 110 270,00 € 22 340,00 € 43 400,00 € 8 840,00 € 6 520,00 € 5 660,00 € 9 200,00 € 28 090,00 € 0,00 € 31 070,00 € 72 810,00 € 11 760,00 € 20 600,00 €
2000 316 211 000,00 € 80 470,00 € 3 030,00 € 53 100,00 € 114 420,00 € 31 520,00 € 40 680,00 € 11 090,00 € 6 160,00 € 5 400,00 € 8 930,00 € 27 760,00 € 1 590,00 € 0,00 € 16 960,00 € 40 790,00 € 51 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 168 4 525 512,00 € 252 574,00 € 71 3 112 542,00 € 79 2 406 203,00 € 87 1 888 581,00 €
2023 169 4 232 109,00 € 211 199,00 € 63 2 660 054,00 € 84 2 331 468,00 € 85 1 760 896,00 €
2022 179 4 450 567,00 € 264 223,00 € 68 2 996 489,00 € 87 2 376 857,00 € 87 1 654 295,00 €
2021 175 4 133 638,00 € 251 994,00 € 69 2 737 932,00 € 84 2 122 507,00 € 85 1 610 446,00 €
2020 177 3 844 987,00 € 166 014,00 € 62 2 320 936,00 € 82 1 977 396,00 € 93 1 685 602,00 €
2019 182 4 315 642,00 € 264 520,00 € 74 2 899 360,00 € 84 1 901 686,00 € 95 1 709 465,00 €
2018 181 9 257 766,00 € 1 055 988,00 € 80 8 036 140,00 € 82 1 900 548,00 € 101 1 788 020,00 €
2017 184 3 947 120,00 € 263 097,00 € 53 2 368 806,00 € 88 1 787 027,00 € 97 1 658 933,00 €
2016 186 3 692 852,00 € 204 446,00 € 45 1 952 461,00 € 88 1 811 110,00 € 97 1 618 599,00 €
2015 182 3 948 140,00 € 268 912,00 € 51 2 319 318,00 € 83 1 737 836,00 € 96 1 608 235,00 €
2014 185 3 813 818,00 € 217 807,00 € 56 2 336 615,00 € 88 1 557 391,00 € 95 1 593 542,00 €
2013 185 3 612 169,00 € 185 204,00 € 60 2 259 683,00 € 89 1 640 332,00 € 93 1 555 420,00 €
2012 183 3 670 572,00 € 222 510,00 € 66 2 570 575,00 € 84 1 510 858,00 € 99 1 520 665,00 €
2011 185 3 666 141,00 € 160 998,00 € 77 2 754 507,00 € 88 1 509 325,00 € 94 1 465 335,00 €
2010 178 3 182 443,00 € 150 054,00 € 71 2 248 799,00 € 83 1 372 258,00 € 95 1 390 826,00 €
2009 180 3 578 755,00 € 214 764,00 € 72 2 701 199,00 € 82 1 325 534,00 € 94 1 322 207,00 €
2008 176 2 963 981,00 € 127 424,00 € 64 2 087 468,00 € 83 1 234 891,00 € 92 1 300 760,00 €
2007 178 3 178 944,00 € 124 843,00 € 66 2 266 776,00 € 83 1 388 115,00 € 91 1 200 579,00 €
2006 179 2 536 807,00 € 93 064,00 € 66 1 779 393,00 € 80 1 326 400,00 € 89 1 117 655,00 €
2005 187 2 260 221,00 € 194 724,00 € 62 1 533 241,00 € 83 1 233 591,00 € 91 1 089 601,00 €
2004 177 2 067 840,00 € 134 849,00 € 64 1 465 308,00 € 75 1 167 669,00 € 88 1 059 366,00 €
2003 187 2 058 781,00 € 104 477,00 € 63 1 447 015,00 € 75 1 004 151,00 € 90 1 073 790,00 €
2002 182 1 948 628,00 € 69 753,00 € 60 1 285 120,00 € 76 945 156,00 € 89 1 051 885,00 €
2001 176 1 642 201,00 € 59 969,00 € 54 1 088 298,00 € 67 902 932,00 € 86 884 578,00 €
2000 — — 102 045,41 € 57 1 129 834,88 € — — — —
1999 — — 110 876,93 € 53 1 047 288,77 € — — — —
1998 — — 127 348,90 € 51 1 032 550,91 € — — — —
1997 — — 304 925,78 € 50 2 134 464,76 € — — — —
1996 — — 179 668,03 € 49 1 258 297,11 € — — — —
1995 — — 130 524,41 € 47 1 019 278,09 € — — — —
1994 — — 129 434,86 € 38 889 499,16 € — — — —
1993 — — 147 851,76 € 33 857 329,06 € — — — —
1992 — — 86 201,23 € 38 722 994,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Daniel LABURTHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LABURTHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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