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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Maxime Frerot, maire de Maulers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maulers
Territoire
Maulers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Maxime Frerot est maire de Maulers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maulers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 29/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maulers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,42 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,42 % (138 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MAULERS Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MAULERS 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60390
Commune Maulers
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maulers

Inscrits249
Votants138
Participation55,42 %
Abstentions111
Suffrages exprimés129
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maulers1 24955,42 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maulers

  • Population 348 habitants
  • Recettes de fonctionnement 250 479,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 702,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 446 376,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 250 479,81 186 702,33
2024 229 157,02 211 538,40
2023 229 902,12 179 396,68
2022 230 464,54 181 268,79
2021 216 907,70 174 846,71
2020 209 275,81 190 263,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 250 479,81 € 229 157,02 € 229 902,12 € 230 464,54 € 216 907,70 € 209 275,81 € 719,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 702,33 € 211 538,40 € 179 396,68 € 181 268,79 € 174 846,71 € 190 263,41 € 536,50 € (2025)
Impôts locaux 162 303,82 € 157 078,32 € 144 667,32 € 139 038,82 € 136 578,82 € 117 252,82 € 466,39 € (2025)
Frais de personnel 27 192,84 € 25 567,90 € 29 574,73 € 29 663,49 € 42 248,10 € 45 291,07 € 78,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 580,00 € 203,19 € 0,00 € 352,32 € 33 075,27 € 33 012,77 € 1,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 859,09 € 64 523,10 € 231 428,79 € 436 458,13 € 301 345,32 € 283 344,61 € 137,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 875,96 € 15 312,00 € 3 269,72 € 350 661,14 € 257 840,73 € 89 882,74 € 8,26 € (2025)
Épargne brute 63 777,48 € 17 618,62 € 50 505,44 € 49 195,75 € 42 060,99 € 19 012,40 € 183,27 € (2025)
Épargne nette 18 794,35 € -31 592,48 € -177 653,63 € -22 719,87 € -1 443,60 € -174 018,79 € 54,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 374,27 € 3 315,42 € 164 387,57 € 20 056,46 € -60 897,54 € -13 730,86 € 256,82 € (2025)
Encours de la dette 446 376,55 € 491 359,68 € 540 570,78 € 768 729,85 € 636 345,16 € 579 849,75 € 1 282,69 € (2025)
Annuité de la dette 54 000,80 € 59 259,13 € 241 271,18 € 85 688,25 € 56 420,35 € 206 695,71 € 155,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 943
Dotation forfaitaire 18 329
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 614

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 943,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 329,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maulers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 306 790 249 230 2 880
2024 285 460 274 060 15 310
2023 340 700 297 720 6 150
2022 287 640 245 080 350 660
2021 273 210 239 530 257 840
2020 265 580 254 080 89 880
2019 252 880 219 230 264 080
2018 302 990 229 730 773 180
2017 269 120 205 970 299 390
2016 248 840 190 550 171 890
2015 183 890 117 130 145 320
2014 180 680 123 180 287 110
2013 188 490 121 230 525 940
2012 215 950 102 580 469 010
2011 167 680 92 910 105 380
2010 137 230 90 000 335 120
2009 145 300 78 400 201 020
2008 123 300 68 270 81 640
2007 135 650 67 030 30 720
2006 122 780 74 480 93 300
2005 123 580 70 630 56 580
2004 108 340 69 640 323 770
2003 102 450 58 710 39 450
2002 108 910 60 770 31 170
2001 90 510 60 380 30 240
2000 91 340 67 750 50 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 650 79 720 19 560
2024 2 740 75 400 21 490
2023 1 390 72 400 20 670
2022 1 000 65 490 19 340
2021 1 120 61 990 18 730
2020 21 560 29 960 18 690
2019 22 110 29 390 18 430
2018 21 020 28 590 18 030
2017 32 440 24 380 16 610
2016 31 790 24 190 16 560
2015 30 680 23 150 16 370
2014 28 960 22 170 16 240
2013 27 610 19 310 16 100
2012 26 560 16 650 15 810
2011 22 700 15 180 15 460
2010 11 020 13 910 14 450
2009 10 150 12 910 14 020
2008 9 990 12 230 13 550
2007 9 250 11 590 13 100
2006 9 090 11 440 12 680
2005 8 580 10 780 15 580
2004 8 060 10 240 15 290
2003 7 640 9 410 15 060
2002 7 140 9 200 14 840
2001 6 320 8 530 14 720
2000 5 930 8 200 14 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 980 54 000
2024 0 49 210 59 260
2023 0 228 160 241 270
2022 180 000 47 620 61 390
2021 100 000 43 500 56 420
2020 0 193 030 206 700
2019 0 45 990 61 800
2018 150 000 54 200 65 460
2017 430 000 29 790 39 110
2016 0 28 850 39 110
2015 0 52 020 60 590
2014 450 000 537 780 546 920
2013 150 000 36 820 47 610
2012 100 000 35 260 47 610
2011 8 200 32 880 46 730
2010 105 000 28 810 41 020
2009 0 27 800 40 700
2008 124 000 12 350 19 360
2007 0 11 920 19 360
2006 0 66 420 75 540
2005 0 10 950 20 620
2004 155 000 8 790 16 060
2003 0 6 740 12 350
2002 0 7 490 13 430
2001 0 54 720 61 810
2000 0 10 330 19 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 348 306 790,00 € 99 570,00 € 24 970,00 € 34 940,00 € 249 230,00 € 27 190,00 € 67 190,00 € 9 020,00 € 7 970,00 € 1 650,00 € 79 720,00 € 19 560,00 € 0,00 € 28 090,00 € 2 880,00 € 44 980,00 € 54 000,00 €
2024 339 285 460,00 € 97 620,00 € 32 840,00 € 33 630,00 € 274 060,00 € 25 570,00 € 78 790,00 € 10 050,00 € 13 130,00 € 2 740,00 € 75 400,00 € 21 490,00 € 0,00 € 0,00 € 15 310,00 € 49 210,00 € 59 260,00 €
2023 336 340 700,00 € 92 220,00 € 36 200,00 € 32 310,00 € 297 720,00 € 29 570,00 € 55 020,00 € 13 110,00 € 9 200,00 € 1 390,00 € 72 400,00 € 20 670,00 € 0,00 € 0,00 € 6 150,00 € 228 160,00 € 241 270,00 €
2022 333 287 640,00 € 83 100,00 € 37 310,00 € 30 450,00 € 245 080,00 € 29 660,00 € 67 680,00 € 13 770,00 € 2 990,00 € 1 000,00 € 65 490,00 € 19 340,00 € 180 000,00 € 292 770,00 € 350 660,00 € 47 620,00 € 61 390,00 €
2021 328 273 210,00 € 78 970,00 € 7 930,00 € 31 510,00 € 239 530,00 € 42 250,00 € 52 250,00 € 12 920,00 € 5 160,00 € 1 120,00 € 61 990,00 € 18 730,00 € 100 000,00 € 97 720,00 € 257 840,00 € 43 500,00 € 56 420,00 €
2020 322 265 580,00 € 62 550,00 € 5 020,00 € 31 920,00 € 254 080,00 € 45 290,00 € 61 910,00 € 13 660,00 € 9 340,00 € 21 560,00 € 29 960,00 € 18 690,00 € 0,00 € 57 000,00 € 89 880,00 € 193 030,00 € 206 700,00 €
2019 319 252 880,00 € 62 490,00 € 4 330,00 € 42 820,00 € 219 230,00 € 28 880,00 € 55 400,00 € 15 810,00 € 8 820,00 € 22 110,00 € 29 390,00 € 18 430,00 € 0,00 € 165 400,00 € 264 080,00 € 45 990,00 € 61 800,00 €
2018 317 302 990,00 € 60 880,00 € 7 810,00 € 58 180,00 € 229 730,00 € 29 430,00 € 71 570,00 € 11 260,00 € 8 460,00 € 21 020,00 € 28 590,00 € 18 030,00 € 150 000,00 € 266 370,00 € 773 180,00 € 54 200,00 € 65 460,00 €
2017 307 269 120,00 € 70 530,00 € 6 260,00 € 52 090,00 € 205 970,00 € 36 530,00 € 43 460,00 € 9 330,00 € 6 650,00 € 32 440,00 € 24 380,00 € 16 610,00 € 430 000,00 € 127 670,00 € 299 390,00 € 29 790,00 € 39 110,00 €
2016 283 248 840,00 € 69 190,00 € 28 150,00 € 46 220,00 € 190 550,00 € 26 160,00 € 48 910,00 € 10 270,00 € 5 620,00 € 31 790,00 € 24 190,00 € 16 560,00 € 0,00 € 39 800,00 € 171 890,00 € 28 850,00 € 39 110,00 €
2015 260 183 890,00 € 66 760,00 € 27 840,00 € 38 810,00 € 117 130,00 € 20 050,00 € 40 650,00 € 8 570,00 € 5 550,00 € 30 680,00 € 23 150,00 € 16 370,00 € 0,00 € 117 710,00 € 145 320,00 € 52 020,00 € 60 590,00 €
2014 234 180 680,00 € 63 910,00 € 25 620,00 € 38 770,00 € 123 180,00 € 19 350,00 € 41 180,00 € 18 900,00 € 4 850,00 € 28 960,00 € 22 170,00 € 16 240,00 € 450 000,00 € 230 040,00 € 287 110,00 € 537 780,00 € 546 920,00 €
2013 207 188 490,00 € 59 040,00 € 22 410,00 € 37 370,00 € 121 230,00 € 21 620,00 € 46 860,00 € 15 060,00 € 4 460,00 € 27 610,00 € 19 310,00 € 16 100,00 € 150 000,00 € 480 490,00 € 525 940,00 € 36 820,00 € 47 610,00 €
2012 205 215 950,00 € 55 700,00 € 25 670,00 € 37 010,00 € 102 580,00 € 17 780,00 € 39 530,00 € 12 850,00 € 4 140,00 € 26 560,00 € 16 650,00 € 15 810,00 € 100 000,00 € 154 130,00 € 469 010,00 € 35 260,00 € 47 610,00 €
2011 199 167 680,00 € 50 800,00 € 20 770,00 € 37 020,00 € 92 910,00 € 17 880,00 € 30 370,00 € 13 850,00 € 4 390,00 € 22 700,00 € 15 180,00 € 15 460,00 € 8 200,00 € 39 060,00 € 105 380,00 € 32 880,00 € 46 730,00 €
2010 192 137 230,00 € 44 510,00 € 16 240,00 € 36 350,00 € 90 000,00 € 16 150,00 € 32 200,00 € 12 270,00 € 4 280,00 € 11 020,00 € 13 910,00 € 14 450,00 € 105 000,00 € 142 080,00 € 335 120,00 € 28 810,00 € 41 020,00 €
2009 188 145 300,00 € 39 550,00 € 20 050,00 € 35 190,00 € 78 400,00 € 15 950,00 € 24 930,00 € 12 900,00 € 3 930,00 € 10 150,00 € 12 910,00 € 14 020,00 € 0,00 € 13 300,00 € 201 020,00 € 27 800,00 € 40 700,00 €
2008 203 123 300,00 € 39 010,00 € 22 720,00 € 37 130,00 € 68 270,00 € 15 420,00 € 21 830,00 € 7 020,00 € 5 790,00 € 9 990,00 € 12 230,00 € 13 550,00 € 124 000,00 € 49 930,00 € 81 640,00 € 12 350,00 € 19 360,00 €
2007 203 135 650,00 € 39 950,00 € 21 540,00 € 36 250,00 € 67 030,00 € 14 780,00 € 23 770,00 € 7 440,00 € 3 850,00 € 9 250,00 € 11 590,00 € 13 100,00 € 0,00 € 26 580,00 € 30 720,00 € 11 920,00 € 19 360,00 €
2006 203 122 780,00 € 37 450,00 € 21 720,00 € 35 200,00 € 74 480,00 € 12 890,00 € 30 520,00 € 9 120,00 € 4 440,00 € 9 090,00 € 11 440,00 € 12 680,00 € 0,00 € 34 770,00 € 93 300,00 € 66 420,00 € 75 540,00 €
2005 203 123 580,00 € 38 800,00 € 13 480,00 € 33 000,00 € 70 630,00 € 12 230,00 € 24 310,00 € 9 680,00 € 5 010,00 € 8 580,00 € 10 780,00 € 15 580,00 € 0,00 € 29 370,00 € 56 580,00 € 10 950,00 € 20 620,00 €
2004 203 108 340,00 € 37 950,00 € 0,00 € 32 230,00 € 69 640,00 € 11 420,00 € 23 940,00 € 7 270,00 € 3 850,00 € 8 060,00 € 10 240,00 € 15 290,00 € 155 000,00 € 123 170,00 € 323 770,00 € 8 790,00 € 16 060,00 €
2003 203 102 450,00 € 36 880,00 € 0,00 € 28 650,00 € 58 710,00 € 13 390,00 € 21 250,00 € 5 610,00 € 2 360,00 € 7 640,00 € 9 410,00 € 15 060,00 € 0,00 € 35 890,00 € 39 450,00 € 6 740,00 € 12 350,00 €
2002 203 108 910,00 € 35 430,00 € 0,00 € 28 200,00 € 60 770,00 € 11 810,00 € 24 860,00 € 5 940,00 € 3 240,00 € 7 140,00 € 9 200,00 € 14 840,00 € 0,00 € 15 480,00 € 31 170,00 € 7 490,00 € 13 430,00 €
2001 203 90 510,00 € 33 230,00 € 0,00 € 26 240,00 € 60 380,00 € 13 720,00 € 22 270,00 € 7 090,00 € 4 230,00 € 6 320,00 € 8 530,00 € 14 720,00 € 0,00 € 7 070,00 € 30 240,00 € 54 720,00 € 61 810,00 €
2000 203 91 340,00 € 30 650,00 € 9 020,00 € 25 120,00 € 67 750,00 € 19 640,00 € 20 090,00 € 9 290,00 € 4 520,00 € 5 930,00 € 8 200,00 € 14 550,00 € 0,00 € 23 620,00 € 50 900,00 € 10 330,00 € 19 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 6 274 344,00 € 304 539,00 € 94 4 664 960,00 € 136 5 360 926,00 € 39 866 989,00 €
2023 169 5 871 920,00 € 269 027,00 € 82 4 062 455,00 € 141 5 251 527,00 € 36 799 353,00 €
2022 172 5 622 328,00 € 312 274,00 € 87 4 034 251,00 € 144 4 917 520,00 € 35 754 152,00 €
2021 180 5 458 316,00 € 286 243,00 € 89 3 922 132,00 € 151 4 656 192,00 € 33 665 566,00 €
2020 165 4 652 215,00 € 222 091,00 € 82 3 265 833,00 € 138 4 194 840,00 € 31 593 101,00 €
2019 160 4 467 960,00 € 200 400,00 € 81 3 153 716,00 € 130 3 969 151,00 € 35 601 143,00 €
2018 155 4 398 130,00 € -38 702,00 € 83 3 077 117,00 € 123 3 935 651,00 € 32 607 527,00 €
2017 147 4 068 426,00 € 147 740,00 € 69 2 720 143,00 € 115 3 743 897,00 € 30 546 623,00 €
2016 152 4 039 820,00 € 138 499,00 € 65 2 514 576,00 € 121 3 651 852,00 € 31 568 900,00 €
2015 147 4 225 717,00 € 218 585,00 € 66 2 786 377,00 € 117 3 352 693,00 € 30 697 101,00 €
2014 143 4 059 537,00 € 214 910,00 € 68 2 837 418,00 € 108 3 216 189,00 € 33 696 098,00 €
2013 142 3 831 485,00 € 181 653,00 € 66 2 677 878,00 € 110 3 078 556,00 € 31 639 319,00 €
2012 138 3 604 038,00 € 149 908,00 € 76 2 697 336,00 € 107 2 939 157,00 € 29 722 150,00 €
2011 127 3 337 601,00 € 118 918,00 € 83 2 865 168,00 € 103 2 698 178,00 € 27 537 776,00 €
2010 125 3 027 601,00 € 99 145,00 € 70 2 427 443,00 € 98 2 435 783,00 € 27 476 387,00 €
2009 109 2 841 393,00 € 111 906,00 € 64 2 360 646,00 € 82 2 153 246,00 € 30 445 637,00 €
2008 105 2 700 709,00 € 125 567,00 € 60 2 295 831,00 € 76 1 871 321,00 € 26 514 045,00 €
2007 93 2 459 090,00 € 149 794,00 € 55 2 119 340,00 € 69 1 703 572,00 € 25 477 868,00 €
2006 96 2 292 903,00 € 101 250,00 € 56 1 957 223,00 € 65 1 687 343,00 € 25 473 549,00 €
2005 94 1 855 458,00 € 129 336,00 € 62 1 589 996,00 € 69 1 731 333,00 € 25 445 414,00 €
2004 91 1 649 272,00 € 110 407,00 € 51 1 316 093,00 € 60 1 560 121,00 € 25 371 797,00 €
2003 99 1 832 436,00 € 159 981,00 € 54 1 519 068,00 € 68 1 699 010,00 € 29 363 881,00 €
2002 89 1 794 021,00 € 172 906,00 € 46 1 445 680,00 € 59 1 463 880,00 € 27 334 998,00 €
2001 92 1 664 011,00 € 143 884,00 € 51 1 351 506,00 € 63 1 459 574,00 € 25 324 455,00 €
2000 — — 145 154,64 € 42 1 151 963,31 € — — — —
1999 — — 115 301,61 € 49 1 172 873,83 € — — — —
1998 — — 126 611,96 € 50 1 167 799,41 € — — — —
1997 — — 102 916,35 € 43 994 655,29 € — — — —
1996 — — 99 708,37 € 43 937 429,28 € — — — —
1995 — — 117 424,62 € 45 958 274,55 € — — — —
1994 — — 104 814,64 € 35 796 311,34 € — — — —
1993 — — 114 511,16 € 37 904 919,22 € — — — —
1992 — — 99 136,53 € 37 758 542,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Maxime FREROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Maxime FREROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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