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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dabasse, maire de Maumusson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maumusson
Territoire
Maumusson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Dabasse est maire de Maumusson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maumusson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 22/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maumusson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues35
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,40 %
  • Inscrits43
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 35 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 81,40 % (35 votants sur 43 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 35 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BON VIVRE A MAUMUSSON Donnée non disponible 35 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BON VIVRE A MAUMUSSON 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 35
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82107
Commune Maumusson
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 51 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maumusson

Inscrits43
Votants35
Participation81,40 %
Abstentions8
Suffrages exprimés35
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maumusson1 4381,40 %35 35100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maumusson

  • Population 53 habitants
  • Recettes de fonctionnement 47 983,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 44 359,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 47 983,36 44 359,11
2024 50 286,10 41 715,30
2023 53 359,97 41 431,80
2022 50 451,64 50 053,91
2021 50 195,71 34 003,23
2020 38 591,24 35 187,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 47 983,36 € 50 286,10 € 53 359,97 € 50 451,64 € 50 195,71 € 38 591,24 € 905,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 44 359,11 € 41 715,30 € 41 431,80 € 50 053,91 € 34 003,23 € 35 187,38 € 836,96 € (2025)
Impôts locaux 15 843,00 € 16 457,00 € 16 338,00 € 16 464,00 € 14 745,00 € 7 232,00 € 298,92 € (2025)
Frais de personnel 6 382,67 € 6 136,10 € 5 999,04 € 5 940,16 € 5 362,87 € 5 179,57 € 120,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 147,39 € 0,00 € 402,92 € 267,32 € 48,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 1 223,81 € 1 784,68 € 0,01 € 0,00 € 2 471,71 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 1 223,81 € 1 784,68 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 3 624,25 € 8 570,80 € 11 928,17 € 397,73 € 16 192,48 € 3 403,86 € 68,38 € (2025)
Épargne nette 3 624,25 € 8 570,80 € 11 928,17 € 397,72 € 16 192,48 € 932,15 € 68,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 917,01 € 9 182,97 € 10 785,49 € 7 167,52 € 16 192,48 € 3 403,86 € 73,91 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,01 € 0,01 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,01 € 0,00 € 2 573,31 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 558
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 466
Dotation forfaitaire 10 098

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 558,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 466,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maumusson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 47 980 44 360 0
2024 50 290 41 720 1 220
2023 53 360 41 430 1 780
2022 50 450 50 050 0
2021 50 200 34 000 0
2020 38 590 35 190 0
2019 32 400 34 140 0
2018 30 820 32 370 0
2017 33 510 32 680 5 600
2016 34 070 35 290 1 470
2015 57 510 42 120 0
2014 31 590 25 370 1 900
2013 38 190 39 630 0
2012 34 840 34 050 36 850
2011 29 760 30 240 1 260
2010 32 630 29 710 900
2009 27 470 28 400 0
2008 28 060 28 330 1 230
2007 32 600 29 800 3 590
2006 26 530 26 450 79 610
2005 25 950 20 200 9 490
2004 26 340 20 870 100
2003 25 280 20 450 2 680
2002 26 010 21 880 900
2001 25 220 21 010 1 910
2000 26 520 20 450 4 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 190 13 600 4 450
2024 180 13 690 5 000
2023 180 13 250 4 810
2022 220 12 530 4 500
2021 160 12 130 4 350
2020 2 100 2 730 4 340
2019 2 080 2 700 4 110
2018 2 080 2 670 4 020
2017 2 180 2 560 3 970
2016 1 990 2 550 3 960
2015 2 240 2 600 3 920
2014 2 070 2 520 3 880
2013 2 190 2 270 3 860
2012 1 920 2 290 3 800
2011 1 720 2 110 3 810
2010 1 370 1 950 3 740
2009 1 300 1 150 3 700
2008 1 280 990 3 650
2007 1 020 1 030 3 590
2006 940 910 3 520
2005 1 010 880 4 330
2004 850 820 4 080
2003 810 840 4 020
2002 500 280 2 300
2001 490 280 2 280
2000 490 260 2 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 2 470 2 570
2019 0 2 370 2 570
2018 0 2 280 2 570
2017 0 2 190 2 570
2016 0 2 100 2 570
2015 0 2 020 2 570
2014 0 1 940 2 570
2013 0 1 860 2 570
2012 0 1 790 2 570
2011 0 1 720 2 570
2010 0 1 650 2 570
2009 0 1 590 2 570
2008 0 1 520 2 570
2007 0 1 920 2 570
2006 30 000 2 560 2 570
2005 0 0 0
2004 0 490 500
2003 0 2 380 2 500
2002 0 2 680 2 990
2001 0 2 500 2 990
2000 0 2 330 2 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 53 47 980,00 € 17 810,00 € 6 090,00 € 15 120,00 € 44 360,00 € 6 380,00 € 21 570,00 € 0,00 € 2 880,00 € 190,00 € 13 600,00 € 4 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 51 50 290,00 € 18 390,00 € 7 290,00 € 14 230,00 € 41 720,00 € 6 140,00 € 19 290,00 € 0,00 € 2 760,00 € 180,00 € 13 690,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 50 53 360,00 € 18 230,00 € 8 570,00 € 16 050,00 € 41 430,00 € 6 000,00 € 19 390,00 € 0,00 € 2 700,00 € 180,00 € 13 250,00 € 4 810,00 € 0,00 € 640,00 € 1 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 47 50 450,00 € 17 240,00 € 3 690,00 € 17 610,00 € 50 050,00 € 5 940,00 € 27 290,00 € 0,00 € 2 700,00 € 220,00 € 12 530,00 € 4 500,00 € 0,00 € 6 770,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 48 50 200,00 € 16 640,00 € 5 840,00 € 17 210,00 € 34 000,00 € 5 360,00 € 14 560,00 € 0,00 € 200,00 € 160,00 € 12 130,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 49 38 590,00 € 9 160,00 € 4 830,00 € 17 150,00 € 35 190,00 € 5 180,00 € 16 150,00 € 100,00 € 200,00 € 2 100,00 € 2 730,00 € 4 340,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 470,00 € 2 570,00 €
2019 50 32 400,00 € 8 880,00 € 3 790,00 € 14 730,00 € 34 140,00 € 4 980,00 € 16 530,00 € 200,00 € 2 700,00 € 2 080,00 € 2 700,00 € 4 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 370,00 € 2 570,00 €
2018 54 30 820,00 € 8 780,00 € 3 920,00 € 12 660,00 € 32 370,00 € 4 920,00 € 15 440,00 € 290,00 € 2 060,00 € 2 080,00 € 2 670,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 2 570,00 €
2017 58 33 510,00 € 8 710,00 € 2 270,00 € 16 680,00 € 32 680,00 € 4 810,00 € 14 570,00 € 380,00 € 3 000,00 € 2 180,00 € 2 560,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € 2 190,00 € 2 570,00 €
2016 63 34 070,00 € 8 500,00 € 2 250,00 € 16 250,00 € 35 290,00 € 4 690,00 € 17 220,00 € 470,00 € 3 140,00 € 1 990,00 € 2 550,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 470,00 € 2 100,00 € 2 570,00 €
2015 63 57 510,00 € 8 750,00 € 2 070,00 € 16 180,00 € 42 120,00 € 4 610,00 € 27 480,00 € 550,00 € 3 070,00 € 2 240,00 € 2 600,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 020,00 € 2 570,00 €
2014 61 31 590,00 € 8 470,00 € 220,00 € 14 890,00 € 25 370,00 € 4 780,00 € 10 420,00 € 630,00 € 3 040,00 € 2 070,00 € 2 520,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 900,00 € 1 940,00 € 2 570,00 €
2013 57 38 190,00 € 8 320,00 € 220,00 € 14 750,00 € 39 630,00 € 7 220,00 € 22 260,00 € 710,00 € 2 680,00 € 2 190,00 € 2 270,00 € 3 860,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 2 570,00 €
2012 52 34 840,00 € 8 000,00 € 220,00 € 14 200,00 € 34 050,00 € 11 190,00 € 12 970,00 € 780,00 € 2 800,00 € 1 920,00 € 2 290,00 € 3 800,00 € 0,00 € 6 970,00 € 36 850,00 € 1 790,00 € 2 570,00 €
2011 46 29 760,00 € 7 640,00 € 0,00 € 13 860,00 € 30 240,00 € 7 740,00 € 12 700,00 € 850,00 € 2 760,00 € 1 720,00 € 2 110,00 € 3 810,00 € 0,00 € 0,00 € 1 260,00 € 1 720,00 € 2 570,00 €
2010 49 32 630,00 € 6 980,00 € 0,00 € 14 430,00 € 29 710,00 € 7 200,00 € 6 830,00 € 920,00 € 2 670,00 € 1 370,00 € 1 950,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 1 650,00 € 2 570,00 €
2009 47 27 470,00 € 6 010,00 € 0,00 € 14 230,00 € 28 400,00 € 6 800,00 € 7 520,00 € 990,00 € 3 690,00 € 1 300,00 € 1 150,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 590,00 € 2 570,00 €
2008 48 28 060,00 € 5 850,00 € 0,00 € 14 600,00 € 28 330,00 € 6 490,00 € 8 570,00 € 1 050,00 € 3 590,00 € 1 280,00 € 990,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 1 230,00 € 1 520,00 € 2 570,00 €
2007 48 32 600,00 € 5 650,00 € 1 160,00 € 14 480,00 € 29 800,00 € 6 420,00 € 6 010,00 € 660,00 € 2 590,00 € 1 020,00 € 1 030,00 € 3 590,00 € 0,00 € 27 380,00 € 3 590,00 € 1 920,00 € 2 570,00 €
2006 48 26 530,00 € 5 310,00 € 950,00 € 14 160,00 € 26 450,00 € 3 390,00 € 11 950,00 € 160,00 € 2 590,00 € 940,00 € 910,00 € 3 520,00 € 30 000,00 € 20 520,00 € 79 610,00 € 2 560,00 € 2 570,00 €
2005 48 25 950,00 € 6 210,00 € 850,00 € 14 510,00 € 20 200,00 € 6 050,00 € 4 570,00 € 0,00 € 2 590,00 € 1 010,00 € 880,00 € 4 330,00 € 0,00 € 6 430,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 48 26 340,00 € 5 750,00 € 690,00 € 14 250,00 € 20 870,00 € 5 810,00 € 5 390,00 € 10,00 € 2 590,00 € 850,00 € 820,00 € 4 080,00 € 0,00 € 0,00 € 100,00 € 490,00 € 500,00 €
2003 48 25 280,00 € 5 660,00 € 660,00 € 12 240,00 € 20 450,00 € 5 750,00 € 5 140,00 € 120,00 € 2 600,00 € 810,00 € 840,00 € 4 020,00 € 0,00 € 10,00 € 2 680,00 € 2 380,00 € 2 500,00 €
2002 48 26 010,00 € 3 080,00 € 570,00 € 12 200,00 € 21 880,00 € 5 440,00 € 4 390,00 € 310,00 € 2 660,00 € 500,00 € 280,00 € 2 300,00 € 0,00 € 10,00 € 900,00 € 2 680,00 € 2 990,00 €
2001 48 25 220,00 € 3 040,00 € 480,00 € 11 830,00 € 21 010,00 € 4 800,00 € 4 700,00 € 490,00 € 2 660,00 € 490,00 € 280,00 € 2 280,00 € 0,00 € 12 860,00 € 1 910,00 € 2 500,00 € 2 990,00 €
2000 48 26 520,00 € 3 580,00 € 430,00 € 11 690,00 € 20 450,00 € 50,00 € 9 570,00 € 660,00 € 2 660,00 € 490,00 € 260,00 € 2 250,00 € 0,00 € 3 050,00 € 4 920,00 € 2 330,00 € 2 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 28 581 285,00 € 9 315,00 € — — 16 329 772,00 € 11 228 785,00 €
2023 28 578 934,00 € 4 286,00 € — — 19 385 561,00 € 11 214 869,00 €
2022 28 521 661,00 € 3 607,00 € — — 17 320 813,00 € 13 233 885,00 €
2021 26 501 903,00 € 3 695,00 € — — 18 310 319,00 € 11 201 004,00 €
2020 25 — — — — 16 279 732,00 € — —
2019 24 440 315,00 € 3 316,00 € — — 15 253 700,00 € — —
2018 25 438 045,00 € 1 888,00 € — — 15 259 191,00 € — —
2017 23 445 806,00 € 4 067,00 € — — 14 289 784,00 € — —
2016 24 541 760,00 € 13 512,00 € — — 15 327 610,00 € — —
2015 25 509 833,00 € 5 126,00 € — — 15 312 855,00 € — —
2014 25 544 215,00 € 15 921,00 € — — 15 356 550,00 € — —
2013 28 560 377,00 € 8 604,00 € — — 17 380 415,00 € — —
2012 25 591 957,00 € 16 022,00 € — — 15 411 760,00 € — —
2011 28 564 563,00 € 15 651,00 € 16 430 771,00 € 18 368 556,00 € — —
2010 30 563 907,00 € 4 791,00 € 14 392 775,00 € 23 349 711,00 € — —
2009 28 404 042,00 € 8 816,00 € — — 19 296 782,00 € — —
2008 23 354 852,00 € 1 612,00 € — — 16 231 877,00 € — —
2007 22 321 577,00 € 2 809,00 € — — 16 233 140,00 € — —
2006 25 318 144,00 € -1 113,00 € — — 17 205 337,00 € — —
2005 22 246 695,00 € 4 935,00 € — — 11 172 302,00 € — —
2004 22 215 177,00 € 6 082,00 € — — 12 145 309,00 € — —
2003 23 203 620,00 € -1 637,00 € — — 12 127 332,00 € — —
2002 17 155 009,00 € -1 010,00 € — — — — — —
2001 17 155 759,00 € 925,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — 17 718,69 € 11 159 013,78 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 35 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DABASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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