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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mariette, maire de Mauquenchy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauquenchy
Territoire
Mauquenchy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Mariette est maire de Mauquenchy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauquenchy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 06/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauquenchy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues164
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,54 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 164 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,54 % (181 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 164 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dans la Continuité Avec Vous Donnée non disponible 164 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dans la Continuité Avec Vous 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 164
Blancs 8
Nuls 9
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76420
Commune Mauquenchy
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauquenchy

Inscrits299
Votants181
Participation60,54 %
Abstentions118
Suffrages exprimés164
Votes blancs8
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mauquenchy1 29960,54 %164 164100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauquenchy

  • Population 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 381,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 260 039,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 243 034,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 381,67 260 039,61
2024 399 996 281 809,54
2023 350 757,48 254 043,44
2022 330 719,48 219 224,87
2021 434 866,87 235 107,57
2020 231 018,90 213 979,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 381,67 € 399 996,00 € 350 757,48 € 330 719,48 € 434 866,87 € 231 018,90 € 1 068,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 260 039,61 € 281 809,54 € 254 043,44 € 219 224,87 € 235 107,57 € 213 979,20 € 704,71 € (2025)
Impôts locaux 144 031,00 € 139 226,00 € 137 089,00 € 190 139,99 € 313 845,06 € 117 845,00 € 390,33 € (2025)
Frais de personnel 105 084,84 € 104 268,88 € 96 688,99 € 77 838,54 € 94 624,25 € 82 673,04 € 284,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 093,15 € 679,50 € 0,00 € 375,82 € 280,52 € 942,93 € 32,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 113 780,31 € 122 543,04 € 105 196,39 € 134 270,70 € 86 490,43 € 63 518,87 € 308,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 939,76 € 80 801,65 € 71 931,56 € 101 430,24 € 57 169,70 € 2 954,61 € 203,09 € (2025)
Épargne brute 134 342,06 € 118 186,46 € 96 714,04 € 111 494,61 € 199 759,30 € 17 039,70 € 364,07 € (2025)
Épargne nette 100 211,31 € 84 489,71 € 63 449,21 € 78 654,15 € 170 438,57 € -19 530,38 € 271,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 65 044,23 € 51 516,62 € 41 664,90 € 15 679,70 € 146 232,53 € 1 587,03 € 176,27 € (2025)
Encours de la dette 243 034,89 € 277 165,64 € 310 862,39 € 344 127,22 € 376 967,68 € 358 338,41 € 658,63 € (2025)
Annuité de la dette 37 721,79 € 37 721,61 € 37 721,61 € 37 721,61 € 34 360,95 € 41 946,41 € 102,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 379
Dotation forfaitaire 28 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 424,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mauquenchy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 380 260 040 79 650
2024 400 000 281 810 88 850
2023 350 760 259 900 71 930
2022 330 720 226 270 101 430
2021 434 870 242 150 57 170
2020 231 020 217 290 25 650
2019 239 300 204 200 6 880
2018 235 000 236 920 20 820
2017 251 440 209 230 22 170
2016 242 170 247 750 9 550
2015 238 730 230 160 5 710
2014 248 440 262 770 106 130
2013 334 600 222 070 98 840
2012 328 780 217 720 222 020
2011 401 350 189 570 23 810
2010 220 560 206 130 25 060
2009 237 490 202 590 220 090
2008 230 420 169 410 859 010
2007 206 990 168 520 101 000
2006 209 150 155 680 92 250
2005 193 260 154 230 141 470
2004 163 920 135 970 118 660
2003 158 880 129 740 17 120
2002 151 570 115 810 7 160
2001 141 350 105 300 76 540
2000 144 550 96 760 25 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 100 109 060 31 850
2024 1 790 108 210 37 740
2023 1 900 105 890 36 290
2022 1 250 96 500 34 000
2021 1 230 93 970 32 800
2020 38 960 39 390 32 720
2019 38 420 38 350 32 320
2018 37 840 36 570 31 630
2017 37 700 34 850 31 250
2016 34 050 32 330 30 850
2015 32 410 32 070 30 750
2014 31 300 30 660 30 650
2013 30 700 29 420 30 350
2012 29 790 28 940 29 830
2011 30 000 27 620 29 320
2010 15 930 24 350 27 350
2009 15 540 23 670 27 040
2008 14 590 21 600 26 020
2007 12 770 20 100 24 980
2006 11 690 17 340 24 530
2005 10 610 16 780 29 520
2004 10 200 16 360 30 670
2003 9 890 15 370 30 220
2002 9 400 14 440 28 390
2001 7 900 13 310 28 050
2000 7 140 12 710 27 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 130 37 720
2024 0 33 700 37 720
2023 0 33 260 37 720
2022 0 32 840 37 720
2021 47 400 29 320 34 360
2020 0 36 570 41 950
2019 0 27 520 33 280
2018 66 560 24 390 30 140
2017 0 0 0
2016 0 25 730 45 110
2015 0 24 550 45 110
2014 0 23 430 45 110
2013 0 22 360 45 110
2012 0 21 340 45 110
2011 0 20 360 45 110
2010 0 137 430 164 400
2009 0 18 540 50 280
2008 713 000 40 360 62 540
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 369 394 380,00 € 135 110,00 € 88 380,00 € 80 130,00 € 260 040,00 € 105 080,00 € 71 940,00 € 3 590,00 € 13 150,00 € 1 100,00 € 109 060,00 € 31 850,00 € 0,00 € 0,00 € 79 650,00 € 34 130,00 € 37 720,00 €
2024 368 400 000,00 € 139 700,00 € 106 620,00 € 66 130,00 € 281 810,00 € 104 270,00 € 99 840,00 € 4 020,00 € 13 060,00 € 1 790,00 € 108 210,00 € 37 740,00 € 0,00 € 0,00 € 88 850,00 € 33 700,00 € 37 720,00 €
2023 364 350 760,00 € 137 090,00 € 84 900,00 € 64 910,00 € 259 900,00 € 96 690,00 € 78 910,00 € 4 460,00 € 10 550,00 € 1 900,00 € 105 890,00 € 36 290,00 € 0,00 € 6 290,00 € 71 930,00 € 33 260,00 € 37 720,00 €
2022 364 330 720,00 € 128 930,00 € 76 520,00 € 53 710,00 € 226 270,00 € 77 840,00 € 59 500,00 € 4 880,00 € 14 520,00 € 1 250,00 € 96 500,00 € 34 000,00 € 0,00 € 0,00 € 101 430,00 € 32 840,00 € 37 720,00 €
2021 361 434 870,00 € 124 170,00 € 201 730,00 € 53 510,00 € 242 150,00 € 94 620,00 € 58 340,00 € 5 040,00 € 14 620,00 € 1 230,00 € 93 970,00 € 32 800,00 € 47 400,00 € 0,00 € 57 170,00 € 29 320,00 € 34 360,00 €
2020 357 231 020,00 € 118 250,00 € 12 270,00 € 46 210,00 € 217 290,00 € 82 670,00 € 56 390,00 € 5 380,00 € 4 850,00 € 38 960,00 € 39 390,00 € 32 720,00 € 0,00 € 0,00 € 25 650,00 € 36 570,00 € 41 950,00 €
2019 359 239 300,00 € 117 900,00 € 1 100,00 € 51 880,00 € 204 200,00 € 65 150,00 € 63 030,00 € 5 760,00 € 4 770,00 € 38 420,00 € 38 350,00 € 32 320,00 € 0,00 € 0,00 € 6 880,00 € 27 520,00 € 33 280,00 €
2018 368 235 000,00 € 113 420,00 € -30,00 € 47 640,00 € 236 920,00 € 74 850,00 € 62 390,00 € 31 490,00 € 4 570,00 € 37 840,00 € 36 570,00 € 31 630,00 € 66 560,00 € 0,00 € 20 820,00 € 24 390,00 € 30 140,00 €
2017 365 251 440,00 € 114 850,00 € 20,00 € 57 160,00 € 209 230,00 € 86 670,00 € 52 320,00 € 0,00 € 4 620,00 € 37 700,00 € 34 850,00 € 31 250,00 € 0,00 € 14 760,00 € 22 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 361 242 170,00 € 105 640,00 € -3 970,00 € 54 920,00 € 247 750,00 € 86 820,00 € 70 870,00 € 19 380,00 € 4 480,00 € 34 050,00 € 32 330,00 € 30 850,00 € 0,00 € 3 710,00 € 9 550,00 € 25 730,00 € 45 110,00 €
2015 355 238 730,00 € 106 520,00 € 10 460,00 € 51 710,00 € 230 160,00 € 98 210,00 € 47 470,00 € 20 560,00 € 4 850,00 € 32 410,00 € 32 070,00 € 30 750,00 € 0,00 € 560,00 € 5 710,00 € 24 550,00 € 45 110,00 €
2014 348 248 440,00 € 100 360,00 € 14 590,00 € 56 890,00 € 262 770,00 € 89 090,00 € 96 680,00 € 21 680,00 € 1 660,00 € 31 300,00 € 30 660,00 € 30 650,00 € 0,00 € 44 060,00 € 106 130,00 € 23 430,00 € 45 110,00 €
2013 335 334 600,00 € 97 870,00 € 104 720,00 € 56 950,00 € 222 070,00 € 80 100,00 € 60 360,00 € 22 750,00 € 2 070,00 € 30 700,00 € 29 420,00 € 30 350,00 € 0,00 € 45 960,00 € 98 840,00 € 22 360,00 € 45 110,00 €
2012 335 328 780,00 € 93 620,00 € 90 660,00 € 56 370,00 € 217 720,00 € 74 440,00 € 70 850,00 € 23 770,00 € 1 080,00 € 29 790,00 € 28 940,00 € 29 830,00 € 0,00 € 17 280,00 € 222 020,00 € 21 340,00 € 45 110,00 €
2011 328 401 350,00 € 90 890,00 € 134 930,00 € 56 520,00 € 189 570,00 € 67 460,00 € 51 830,00 € 24 750,00 € 1 010,00 € 30 000,00 € 27 620,00 € 29 320,00 € 0,00 € 560,00 € 23 810,00 € 20 360,00 € 45 110,00 €
2010 324 220 560,00 € 84 830,00 € 7 520,00 € 55 560,00 € 206 130,00 € 74 070,00 € 53 700,00 € 26 970,00 € 1 120,00 € 15 930,00 € 24 350,00 € 27 350,00 € 0,00 € 15 660,00 € 25 060,00 € 137 430,00 € 164 400,00 €
2009 320 237 490,00 € 83 590,00 € 13 800,00 € 57 120,00 € 202 590,00 € 72 860,00 € 59 130,00 € 31 740,00 € 680,00 € 15 540,00 € 23 670,00 € 27 040,00 € 0,00 € 53 630,00 € 220 090,00 € 18 540,00 € 50 280,00 €
2008 283 230 420,00 € 71 290,00 € 13 680,00 € 52 950,00 € 169 410,00 € 70 670,00 € 41 840,00 € 22 180,00 € 790,00 € 14 590,00 € 21 600,00 € 26 020,00 € 713 000,00 € 255 200,00 € 859 010,00 € 40 360,00 € 62 540,00 €
2007 283 206 990,00 € 63 560,00 € 13 260,00 € 50 470,00 € 168 520,00 € 58 630,00 € 41 990,00 € 0,00 € 690,00 € 12 770,00 € 20 100,00 € 24 980,00 € 0,00 € 13 610,00 € 101 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 283 209 150,00 € 68 590,00 € 11 710,00 € 46 870,00 € 155 680,00 € 59 200,00 € 38 070,00 € 0,00 € 540,00 € 11 690,00 € 17 340,00 € 24 530,00 € 0,00 € 30 310,00 € 92 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 283 193 260,00 € 79 830,00 € 10 380,00 € 49 320,00 € 154 230,00 € 59 700,00 € 58 190,00 € 0,00 € 490,00 € 10 610,00 € 16 780,00 € 29 520,00 € 0,00 € 4 950,00 € 141 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 283 163 920,00 € 61 010,00 € 8 920,00 € 45 180,00 € 135 970,00 € 54 130,00 € 45 350,00 € 0,00 € 490,00 € 10 200,00 € 16 360,00 € 30 670,00 € 0,00 € 8 390,00 € 118 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 283 158 880,00 € 55 750,00 € 8 030,00 € 39 280,00 € 129 740,00 € 55 970,00 € 36 160,00 € 0,00 € 730,00 € 9 890,00 € 15 370,00 € 30 220,00 € 0,00 € 4 000,00 € 17 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 283 151 570,00 € 52 670,00 € 7 620,00 € 39 170,00 € 115 810,00 € 55 130,00 € 27 510,00 € 0,00 € 1 370,00 € 9 400,00 € 14 440,00 € 28 390,00 € 0,00 € 5 700,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 283 141 350,00 € 45 030,00 € 11 250,00 € 37 730,00 € 105 300,00 € 46 030,00 € 21 290,00 € 0,00 € 1 410,00 € 7 900,00 € 13 310,00 € 28 050,00 € 0,00 € 20 630,00 € 76 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 283 144 550,00 € 53 020,00 € 11 610,00 € 37 190,00 € 96 760,00 € 33 360,00 € 31 350,00 € 0,00 € 1 290,00 € 7 140,00 € 12 710,00 € 27 770,00 € 0,00 € 2 130,00 € 25 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 206 6 275 123,00 € 248 986,00 € 88 4 125 239,00 € 140 4 788 621,00 € 68 1 650 129,00 €
2023 210 6 262 952,00 € 300 499,00 € 93 4 342 075,00 € 144 4 973 351,00 € 70 1 564 348,00 €
2022 207 5 580 823,00 € 259 798,00 € 84 3 598 583,00 € 143 4 484 007,00 € 67 1 477 748,00 €
2021 201 5 448 148,00 € 282 075,00 € 84 3 619 727,00 € 138 4 230 182,00 € 65 1 414 209,00 €
2020 198 5 334 722,00 € 235 696,00 € 88 3 668 721,00 € 133 3 877 870,00 € 62 1 433 708,00 €
2019 198 5 104 976,00 € 198 053,00 € 100 3 601 734,00 € 134 3 957 475,00 € 61 1 414 665,00 €
2018 197 4 957 813,00 € 185 531,00 € 91 3 346 627,00 € 135 3 770 679,00 € 62 1 332 277,00 €
2017 191 4 761 736,00 € 177 510,00 € 76 2 953 539,00 € 130 3 724 015,00 € 61 1 300 546,00 €
2016 192 4 633 389,00 € 149 987,00 € 68 2 801 829,00 € 128 3 685 178,00 € 61 1 302 466,00 €
2015 191 4 531 958,00 € 176 931,00 € 81 2 863 493,00 € 131 3 507 844,00 € 58 1 196 320,00 €
2014 180 4 366 000,00 € 173 408,00 € 79 2 995 940,00 € 113 3 098 302,00 € 62 1 303 318,00 €
2013 186 4 290 323,00 € 184 386,00 € 85 3 017 667,00 € 120 3 164 343,00 € 63 1 266 102,00 €
2012 190 4 063 046,00 € 149 885,00 € 82 2 766 137,00 € 123 3 093 563,00 € 63 1 176 540,00 €
2011 188 3 875 364,00 € 101 226,00 € 94 2 912 841,00 € 125 3 020 181,00 € 59 1 090 156,00 €
2010 186 3 674 651,00 € 93 026,00 € 89 2 668 303,00 € 126 2 788 193,00 € 58 1 018 921,00 €
2009 177 3 521 494,00 € 80 936,00 € 81 2 603 365,00 € 114 2 667 762,00 € 56 993 380,00 €
2008 185 3 587 949,00 € 92 806,00 € 84 2 672 807,00 € 120 2 713 047,00 € 57 972 109,00 €
2007 166 3 163 717,00 € 83 781,00 € 80 2 329 463,00 € 109 2 378 729,00 € 54 842 431,00 €
2006 151 2 733 528,00 € 63 169,00 € 74 1 992 564,00 € 102 2 113 803,00 € 50 733 841,00 €
2005 153 2 081 936,00 € 74 537,00 € 71 1 464 024,00 € 99 1 922 121,00 € 49 701 082,00 €
2004 144 1 957 731,00 € 66 277,00 € 70 1 426 245,00 € 90 1 803 427,00 € 45 582 445,00 €
2003 127 1 825 075,00 € 83 365,00 € 58 1 331 405,00 € 84 1 746 159,00 € 35 468 680,00 €
2002 134 1 829 753,00 € 79 299,00 € 62 1 305 400,00 € 86 1 639 722,00 € 39 520 093,00 €
2001 137 1 715 296,00 € 79 604,00 € 62 1 226 312,00 € 85 1 589 835,00 € 42 500 973,00 €
2000 — — 93 553,54 € 58 1 077 568,80 € — — — —
1999 — — 89 897,36 € 53 944 279,27 € — — — —
1998 — — 86 932,83 € 54 962 444,18 € — — — —
1997 — — 93 782,67 € 59 1 099 925,00 € — — — —
1996 — — 99 891,61 € 59 1 093 087,96 € — — — —
1995 — — 111 056,36 € 64 1 111 430,32 € — — — —
1994 — — 110 513,49 € 59 1 087 456,04 € — — — —
1993 — — 125 799,40 € 48 970 890,93 € — — — —
1992 — — 89 348,39 € 49 842 912,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 164 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARIETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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