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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thibault Dos Santos, maire de Mauregard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauregard
Territoire
Mauregard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thibault Dos Santos est maire de Mauregard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauregard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 31/01/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauregard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,32 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,32 % (241 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS LA DIFFERENCE Donnée non disponible 138 57,98 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A MAUREGARD Donnée non disponible 100 42,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS LA DIFFERENCE 138
VIVRE ENSEMBLE A MAUREGARD 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77282
Commune Mauregard
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 341 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauregard

Inscrits276
Votants241
Participation87,32 %
Abstentions35
Suffrages exprimés238
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mauregard1 27687,32 %238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauregard

  • Population 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 331 843,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 745 989,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 976,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 43 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 126 428,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 331 843,13 2 745 989,89
2024 5 803 768,03 2 423 089,12
2023 4 459 208,27 2 460 738,88
2022 4 193 998,68 2 016 102,28
2021 4 042 062,37 2 064 575
2020 4 158 088,25 1 840 412,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 331 843,13 € 5 803 768,03 € 4 459 208,27 € 4 193 998,68 € 4 042 062,37 € 4 158 088,25 € 17 836,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 745 989,89 € 2 423 089,12 € 2 460 738,88 € 2 016 102,28 € 2 064 575,00 € 1 840 412,21 € 7 735,18 € (2025)
Impôts locaux 936 364,29 € 1 020 483,00 € 414 478,00 € 452 200,00 € 460 389,00 € 3 643 623,00 € 2 637,65 € (2025)
Frais de personnel 707 126,06 € 696 366,38 € 700 734,60 € 674 099,92 € 632 104,29 € 611 735,50 € 1 991,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 210,49 € 0,00 € 633,72 € 13 340,92 € 156,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 948 188,51 € 3 297 877,36 € 2 891 545,68 € 2 102 412,57 € 3 095 508,95 € 2 736 817,64 € 8 304,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 945 533,21 € 3 297 133,54 € 2 889 816,76 € 2 101 612,57 € 3 094 921,30 € 2 734 868,02 € 8 297,28 € (2025)
Épargne brute 3 585 853,24 € 3 380 678,91 € 1 998 469,39 € 2 177 896,40 € 1 977 487,37 € 2 317 676,04 € 10 101,00 € (2025)
Épargne nette 3 584 574,37 € 3 379 935,09 € 1 996 740,47 € 2 177 096,40 € 1 976 899,72 € 2 315 726,42 € 10 097,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 531 160,68 € 544 097,36 € -282 016,25 € 666 864,19 € -54 017,47 € 8 759,46 € 4 313,13 € (2025)
Encours de la dette 18 976,05 € 16 941,62 € 15 188,29 € 12 482,50 € 12 048,44 € 12 636,09 € 53,45 € (2025)
Annuité de la dette 1 278,87 € 743,82 € 1 728,92 € 800,00 € 587,65 € 1 949,62 € 3,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mauregard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 851 060 3 314 730 2 875 710
2024 5 707 960 2 614 900 3 166 650
2023 4 404 100 2 485 920 2 779 060
2022 4 159 970 2 054 720 2 100 730
2021 3 993 700 2 170 580 3 093 400
2020 3 883 120 1 728 490 2 603 870
2019 3 979 040 1 731 040 2 181 400
2018 3 709 230 1 658 110 1 636 800
2017 3 811 590 1 661 250 4 041 860
2016 4 009 660 1 600 380 2 907 090
2015 3 657 230 1 432 860 1 370 360
2014 3 871 830 1 420 950 2 129 790
2013 3 842 570 1 333 410 3 335 260
2012 3 822 670 1 272 450 3 485 400
2011 2 735 700 1 253 500 940 910
2010 2 585 060 1 165 180 558 810
2009 2 233 490 788 940 547 130
2008 2 140 400 717 340 1 640 530
2007 1 827 850 754 990 2 438 610
2006 1 793 590 732 660 701 980
2005 1 574 410 675 910 330 680
2004 1 580 930 1 236 760 709 780
2003 1 595 280 1 312 800 3 354 410
2002 1 479 910 3 029 370 1 734 740
2001 1 675 590 603 870 984 660
2000 2 838 420 783 360 2 976 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 250 7 528 890 3 700
2024 470 6 989 320 4 160
2023 410 5 215 530 3 770
2022 440 4 950 880 3 500
2021 430 4 813 670 3 380
2020 4 600 3 729 440 3 400
2019 4 180 3 671 210 3 360
2018 4 090 3 562 250 3 290
2017 4 280 3 933 910 3 250
2016 9 540 3 791 100 8 300
2015 10 070 3 434 350 10 610
2014 12 080 3 539 940 13 140
2013 11 690 3 606 780 13 040
2012 11 240 3 336 140 12 800
2011 10 150 2 419 260 12 500
2010 9 060 2 359 780 11 680
2009 7 350 2 123 380 11 620
2008 6 970 1 929 130 11 620
2007 6 010 1 688 260 11 120
2006 6 370 1 706 940 10 920
2005 5 650 1 593 640 13 460
2004 5 710 1 582 470 13 260
2003 5 480 1 616 610 13 010
2002 4 930 1 427 620 12 830
2001 4 620 1 442 760 13 330
2000 4 580 1 552 210 13 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 5 970
2004 0 0 13 680
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 355 6 851 060,00 € 783 560,00 € -406 980,00 € 0,00 € 3 314 730,00 € 707 130,00 € 1 351 370,00 € 0,00 € 333 600,00 € 250,00 € 7 528 890,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 2 875 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 362 5 707 960,00 € 755 830,00 € -299 850,00 € 0,00 € 2 614 900,00 € 696 370,00 € 1 267 540,00 € 0,00 € 388 200,00 € 470,00 € 6 989 320,00 € 4 160,00 € 0,00 € 110 000,00 € 3 166 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 369 4 404 100,00 € 167 350,00 € -250 080,00 € 260,00 € 2 485 920,00 € 700 730,00 € 1 175 420,00 € 0,00 € 379 980,00 € 410,00 € 5 215 530,00 € 3 770,00 € 0,00 € 100 000,00 € 2 779 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 365 4 159 970,00 € 168 380,00 € -208 230,00 € 0,00 € 2 054 720,00 € 674 100,00 € 938 130,00 € 0,00 € 172 400,00 € 440,00 € 4 950 880,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 361 3 993 700,00 € 168 010,00 € -225 710,00 € 0,00 € 2 170 580,00 € 632 100,00 € 1 022 940,00 € 0,00 € 255 600,00 € 430,00 € 4 813 670,00 € 3 380,00 € 0,00 € 35 000,00 € 3 093 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 353 3 883 120,00 € 3 339 660,00 € -231 100,00 € 610,00 € 1 728 490,00 € 611 740,00 € 656 790,00 € 0,00 € 174 900,00 € 4 600,00 € 3 729 440,00 € 3 400,00 € 0,00 € 14 540,00 € 2 603 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 342 3 979 040,00 € 3 339 940,00 € -208 110,00 € 0,00 € 1 731 040,00 € 568 220,00 € 721 060,00 € 0,00 € 168 400,00 € 4 180,00 € 3 671 210,00 € 3 360,00 € 0,00 € 18 700,00 € 2 181 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 343 3 709 230,00 € 3 172 070,00 € -196 570,00 € 0,00 € 1 658 110,00 € 499 930,00 € 694 820,00 € 0,00 € 214 600,00 € 4 090,00 € 3 562 250,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 € 1 636 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 340 3 811 590,00 € 3 297 950,00 € -245 270,00 € 12 280,00 € 1 661 250,00 € 470 330,00 € 694 830,00 € 0,00 € 255 000,00 € 4 280,00 € 3 933 910,00 € 3 250,00 € 0,00 € 431 210,00 € 4 041 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 337 4 009 660,00 € 3 469 970,00 € -210 950,00 € 0,00 € 1 600 380,00 € 482 140,00 € 668 670,00 € 0,00 € 217 800,00 € 9 540,00 € 3 791 100,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 2 907 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 336 3 657 230,00 € 3 167 710,00 € -255 470,00 € 680,00 € 1 432 860,00 € 484 810,00 € 538 410,00 € 0,00 € 195 030,00 € 10 070,00 € 3 434 350,00 € 10 610,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 321 3 871 830,00 € 3 282 920,00 € -137 860,00 € 0,00 € 1 420 950,00 € 443 880,00 € 634 210,00 € 0,00 € 155 430,00 € 12 080,00 € 3 539 940,00 € 13 140,00 € 0,00 € 0,00 € 2 129 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 318 3 842 570,00 € 3 269 630,00 € -219 290,00 € 24 370,00 € 1 333 410,00 € 442 910,00 € 572 890,00 € 0,00 € 177 400,00 € 11 690,00 € 3 606 780,00 € 13 040,00 € 0,00 € 0,00 € 3 335 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 296 3 822 670,00 € 2 971 090,00 € -173 690,00 € 34 060,00 € 1 272 450,00 € 400 960,00 € 524 900,00 € 0,00 € 159 000,00 € 11 240,00 € 3 336 140,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 € 3 485 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 275 2 735 700,00 € 2 586 460,00 € -115 510,00 € 60 840,00 € 1 253 500,00 € 403 710,00 € 634 980,00 € 0,00 € 143 780,00 € 10 150,00 € 2 419 260,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 940 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 253 2 585 060,00 € 2 298 410,00 € 35 150,00 € 19 230,00 € 1 165 180,00 € 382 370,00 € 376 320,00 € 0,00 € 150 950,00 € 9 060,00 € 2 359 780,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 558 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 260 2 233 490,00 € 2 084 910,00 € 27 940,00 € 19 600,00 € 788 940,00 € 333 450,00 € 292 500,00 € 720,00 € 124 000,00 € 7 350,00 € 2 123 380,00 € 11 620,00 € 0,00 € 17 000,00 € 547 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 238 2 140 400,00 € 1 941 730,00 € 28 840,00 € 17 950,00 € 717 340,00 € 292 370,00 € 246 050,00 € 14 710,00 € 126 460,00 € 6 970,00 € 1 929 130,00 € 11 620,00 € 0,00 € 14 870,00 € 1 640 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 238 1 827 850,00 € 1 624 180,00 € 27 000,00 € 17 670,00 € 754 990,00 € 293 200,00 € 302 020,00 € 0,00 € 125 860,00 € 6 010,00 € 1 688 260,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 2 438 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 238 1 793 590,00 € 1 644 670,00 € 23 860,00 € 17 350,00 € 732 660,00 € 300 500,00 € 233 240,00 € 0,00 € 101 270,00 € 6 370,00 € 1 706 940,00 € 10 920,00 € 0,00 € 0,00 € 701 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 238 1 574 410,00 € 1 535 610,00 € 15 130,00 € 17 000,00 € 675 910,00 € 257 840,00 € 204 370,00 € 5 970,00 € 178 390,00 € 5 650,00 € 1 593 640,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 € 330 680,00 € 0,00 € 5 970,00 €
2004 238 1 580 930,00 € 1 525 180,00 € 17 860,00 € 0,00 € 1 236 760,00 € 268 210,00 € 248 120,00 € 13 680,00 € 681 320,00 € 5 710,00 € 1 582 470,00 € 13 260,00 € 0,00 € 0,00 € 709 780,00 € 0,00 € 13 680,00 €
2003 238 1 595 280,00 € 1 544 210,00 € 12 060,00 € 0,00 € 1 312 800,00 € 262 210,00 € 236 990,00 € 0,00 € 767 980,00 € 5 480,00 € 1 616 610,00 € 13 010,00 € 0,00 € 4 880,00 € 3 354 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 238 1 479 910,00 € 1 334 850,00 € 15 870,00 € 0,00 € 3 029 370,00 € 257 050,00 € 295 480,00 € 0,00 € 2 449 370,00 € 4 930,00 € 1 427 620,00 € 12 830,00 € 0,00 € 43 910,00 € 1 734 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 238 1 675 590,00 € 1 504 810,00 € 14 620,00 € 0,00 € 603 870,00 € 215 340,00 € 216 310,00 € 0,00 € 147 080,00 € 4 620,00 € 1 442 760,00 € 13 330,00 € 0,00 € 85 370,00 € 984 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 238 2 838 420,00 € 1 521 800,00 € 13 840,00 € 0,00 € 783 360,00 € 203 100,00 € 313 420,00 € 0,00 € 170 060,00 € 4 580,00 € 1 552 210,00 € 13 190,00 € 0,00 € 167 420,00 € 2 976 010,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 7 799 878,00 € 549 770,00 € 116 6 084 827,00 € 159 6 158 287,00 € 47 1 313 358,00 €
2023 189 6 738 378,00 € 481 056,00 € 109 5 340 338,00 € 144 5 533 790,00 € 42 1 176 832,00 €
2022 187 5 839 713,00 € 371 523,00 € 101 4 454 806,00 € 142 4 999 229,00 € 44 1 069 895,00 €
2021 186 5 699 446,00 € 355 666,00 € 97 4 249 042,00 € 142 4 733 239,00 € 41 986 156,00 €
2020 183 5 400 277,00 € 340 730,00 € 97 4 097 316,00 € 137 4 587 362,00 € 40 944 134,00 €
2019 175 5 227 280,00 € 303 305,00 € 99 3 904 456,00 € 140 4 267 233,00 € 41 895 708,00 €
2018 186 5 311 038,00 € 293 402,00 € 110 4 067 733,00 € 147 4 440 779,00 € 44 920 261,00 €
2017 182 5 008 602,00 € 241 570,00 € 98 3 681 055,00 € 141 4 211 661,00 € 43 897 504,00 €
2016 173 5 112 706,00 € 255 142,00 € 94 3 711 349,00 € 143 4 261 306,00 € 36 814 042,00 €
2015 161 5 053 357,00 € 316 330,00 € 97 3 934 854,00 € 133 4 176 196,00 € 34 751 454,00 €
2014 161 4 787 033,00 € 291 328,00 € 89 3 466 641,00 € 129 4 002 613,00 € 34 702 363,00 €
2013 156 4 526 923,00 € 243 297,00 € 91 3 286 855,00 € 126 3 826 345,00 € 34 672 964,00 €
2012 163 4 516 162,00 € 235 746,00 € 109 3 599 051,00 € 133 3 740 129,00 € 36 713 594,00 €
2011 156 4 397 827,00 € 218 117,00 € 110 3 851 194,00 € 128 3 701 844,00 € 34 664 804,00 €
2010 155 4 122 056,00 € 178 865,00 € 106 3 589 561,00 € 121 3 374 414,00 € 35 673 182,00 €
2009 162 3 919 648,00 € 172 204,00 € 115 3 474 884,00 € 126 3 224 948,00 € 36 708 442,00 €
2008 141 3 573 619,00 € 139 595,00 € 100 3 206 518,00 € 108 2 817 772,00 € 37 721 404,00 €
2007 146 3 584 324,00 € 195 616,00 € 97 3 108 517,00 € 109 2 697 015,00 € 42 724 317,00 €
2006 145 3 416 253,00 € 144 695,00 € 97 3 010 542,00 € 105 2 639 906,00 € 44 661 242,00 €
2005 135 2 465 779,00 € 157 451,00 € 90 2 131 288,00 € 104 2 362 612,00 € 38 605 460,00 €
2004 120 2 195 792,00 € 126 841,00 € 91 2 009 314,00 € 91 2 202 676,00 € 33 538 573,00 €
2003 116 2 085 077,00 € 115 246,00 € 83 1 839 992,00 € 84 2 004 495,00 € 36 545 660,00 €
2002 122 1 993 414,00 € 122 260,00 € 82 1 724 754,00 € 92 2 050 121,00 € 33 450 454,00 €
2001 129 2 090 599,00 € 135 908,00 € 78 1 718 955,00 € 99 2 063 708,00 € 33 429 141,00 €
2000 — — 206 152,08 € 80 2 011 110,64 € — — — —
1999 — — 152 770,53 € 73 1 535 678,41 € — — — —
1998 — — 179 859,05 € 77 1 634 915,55 € — — — —
1997 — — 172 015,09 € 65 1 528 832,68 € — — — —
1996 — — 140 124,58 € 64 1 357 370,07 € — — — —
1995 — — 170 868,21 € 71 1 443 923,00 € — — — —
1994 — — 174 763,13 € 66 1 299 757,61 € — — — —
1993 — — 176 546,94 € 66 1 331 738,82 € — — — —
1992 — — 166 567,93 € 64 1 262 812,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thibault DOS SANTOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thibault DOS SANTOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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