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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Latché, maire de Mauremont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauremont
Territoire
Mauremont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Catherine Latché est maire de Mauremont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauremont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 08/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauremont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues180
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 180 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,67 % (188 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 180 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construire l'avenir ensemble Donnée non disponible 180 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Construire l'avenir ensemble 180

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 180
Blancs 0
Nuls 8
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31328
Commune Mauremont
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 349 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauremont

Inscrits282
Votants188
Participation66,67 %
Abstentions94
Suffrages exprimés180
Votes blancs0
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mauremont1 28266,67 %180 180100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauremont

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 823,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 912,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 234,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 823,51 261 912,38
2024 290 623,27 270 596,16
2023 278 509,08 251 038,74
2022 263 142,14 231 667,11
2021 250 733,39 230 290,98
2020 245 096,89 236 637,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 823,51 € 290 623,27 € 278 509,08 € 263 142,14 € 250 733,39 € 245 096,89 € 837,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 912,38 € 270 596,16 € 251 038,74 € 231 667,11 € 230 290,98 € 236 637,21 € 756,97 € (2025)
Impôts locaux 188 383,12 € 186 401,12 € 177 603,22 € 165 229,00 € 159 688,00 € 157 865,00 € 544,46 € (2025)
Frais de personnel 107 120,98 € 113 259,00 € 88 324,65 € 88 618,05 € 98 887,53 € 94 017,18 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 886,45 € 51 324,32 € 41 051,37 € 18 957,45 € 15 477,57 € 15 080,86 € 103,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 185,02 € 79 980,32 € 33 429,23 € 38 137,55 € 17 030,65 € 28 476,87 € 84,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 144,49 € 70 092,78 € 24 009,64 € 29 163,53 € 3 690,50 € 11 558,25 € 58,22 € (2025)
Épargne brute 27 911,13 € 20 027,11 € 27 470,34 € 31 475,03 € 20 442,41 € 8 459,68 € 80,67 € (2025)
Épargne nette 18 870,60 € 10 139,57 € 18 050,75 € 22 501,01 € 7 102,26 € -8 458,94 € 54,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 360,44 € 20 940,88 € 32 851,49 € 26 529,39 € 34 206,85 € 1 259,61 € 67,52 € (2025)
Encours de la dette 104 234,98 € 113 275,51 € 123 163,05 € 132 582,64 € 141 556,66 € 154 396,81 € 301,26 € (2025)
Annuité de la dette 14 186,72 € 15 518,66 € 15 518,66 € 15 518,66 € 20 388,58 € 24 758,50 € 41,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 641
Dotation forfaitaire 14 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 127

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 174,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 127,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mauremont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 820 261 910 20 140
2024 290 620 270 600 70 090
2023 278 510 251 040 24 010
2022 263 140 231 670 29 160
2021 250 730 230 290 3 690
2020 245 100 236 640 11 560
2019 263 730 242 530 4 490
2018 237 770 217 930 4 730
2017 248 070 211 720 29 730
2016 244 200 215 740 24 780
2015 251 550 222 610 6 110
2014 246 440 236 820 33 430
2013 242 410 241 010 41 340
2012 245 480 206 810 26 980
2011 245 540 214 450 33 050
2010 231 470 218 640 56 380
2009 230 070 221 330 15 730
2008 236 150 237 510 0
2007 229 480 220 120 39 560
2006 206 750 170 960 57 450
2005 155 070 166 340 8 900
2004 159 070 166 950 13 040
2003 174 170 167 490 64 740
2002 140 550 132 120 196 130
2001 99 940 106 300 41 620
2000 106 300 96 390 16 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 124 370 11 680
2024 1 990 119 960 13 050
2023 1 150 112 910 12 580
2022 2 330 103 660 11 790
2021 1 630 96 950 11 350
2020 59 640 40 570 11 290
2019 59 210 39 840 11 210
2018 56 210 38 370 11 020
2017 56 050 37 680 10 860
2016 87 660 36 750 10 820
2015 91 080 36 910 10 710
2014 86 900 35 700 10 640
2013 83 360 34 100 10 550
2012 82 280 34 430 10 600
2011 79 470 33 440 10 510
2010 49 550 31 750 9 870
2009 49 270 31 550 10 060
2008 48 870 30 240 10 360
2007 41 460 26 670 9 520
2006 27 350 16 830 8 710
2005 25 730 15 700 10 120
2004 22 350 14 380 9 910
2003 20 930 12 740 9 630
2002 19 290 11 640 9 520
2001 16 660 10 380 9 230
2000 15 980 9 600 8 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 040 14 190
2024 0 9 890 15 520
2023 0 9 420 15 520
2022 0 8 970 15 520
2021 0 12 840 19 890
2020 0 16 420 24 260
2019 0 15 640 24 260
2018 0 14 900 24 260
2017 0 14 190 24 260
2016 0 13 520 24 260
2015 0 13 150 24 530
2014 0 12 270 24 260
2013 0 11 680 24 260
2012 0 11 130 24 260
2011 0 40 600 54 930
2010 60 000 65 380 79 510
2009 0 7 030 21 780
2008 100 000 3 070 22 690
2007 6 000 7 270 36 420
2006 7 060 29 580 59 530
2005 0 28 940 42 480
2004 0 4 500 20 310
2003 29 640 6 320 15 000
2002 155 580 25 690 38 940
2001 51 070 25 410 37 260
2000 7 620 4 260 16 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 289 820,00 € 138 840,00 € 15 410,00 € 27 210,00 € 261 910,00 € 107 120,00 € 48 600,00 € 5 150,00 € 76 220,00 € 1 210,00 € 124 370,00 € 11 680,00 € 0,00 € 0,00 € 20 140,00 € 9 040,00 € 14 190,00 €
2024 326 290 620,00 € 136 810,00 € 4 350,00 € 26 120,00 € 270 600,00 € 113 260,00 € 49 610,00 € 5 630,00 € 77 000,00 € 1 990,00 € 119 960,00 € 13 050,00 € 0,00 € 61 670,00 € 70 090,00 € 9 890,00 € 15 520,00 €
2023 332 278 510,00 € 127 780,00 € 4 620,00 € 25 710,00 € 251 040,00 € 88 320,00 € 54 400,00 € 6 100,00 € 72 730,00 € 1 150,00 € 112 910,00 € 12 580,00 € 0,00 € 8 820,00 € 24 010,00 € 9 420,00 € 15 520,00 €
2022 327 263 140,00 € 118 580,00 € 2 470,00 € 23 900,00 € 231 670,00 € 88 620,00 € 42 390,00 € 6 540,00 € 65 470,00 € 2 330,00 € 103 660,00 € 11 790,00 € 0,00 € 7 250,00 € 29 160,00 € 8 970,00 € 15 520,00 €
2021 328 250 730,00 € 110 480,00 € 5 030,00 € 24 380,00 € 230 290,00 € 98 890,00 € 34 740,00 € 7 050,00 € 64 050,00 € 1 630,00 € 96 950,00 € 11 350,00 € 0,00 € 6 900,00 € 3 690,00 € 12 840,00 € 19 890,00 €
2020 333 245 100,00 € 108 410,00 € 5 270,00 € 27 700,00 € 236 640,00 € 94 020,00 € 47 420,00 € 7 840,00 € 66 080,00 € 59 640,00 € 40 570,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 11 560,00 € 16 420,00 € 24 260,00 €
2019 338 263 730,00 € 107 180,00 € 5 630,00 € 31 110,00 € 242 530,00 € 95 750,00 € 61 880,00 € 8 620,00 € 55 250,00 € 59 210,00 € 39 840,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 4 490,00 € 15 640,00 € 24 260,00 €
2018 338 237 770,00 € 102 510,00 € 5 550,00 € 32 210,00 € 217 930,00 € 90 440,00 € 51 290,00 € 9 360,00 € 7 700,00 € 56 210,00 € 38 370,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 € 4 730,00 € 14 900,00 € 24 260,00 €
2017 333 248 070,00 € 101 500,00 € 6 460,00 € 32 520,00 € 211 720,00 € 86 730,00 € 43 740,00 € 10 070,00 € 6 370,00 € 56 050,00 € 37 680,00 € 10 860,00 € 0,00 € 18 840,00 € 29 730,00 € 14 190,00 € 24 260,00 €
2016 329 244 200,00 € 141 010,00 € -2 770,00 € 34 090,00 € 215 740,00 € 88 980,00 € 41 080,00 € 10 740,00 € 5 950,00 € 87 660,00 € 36 750,00 € 10 820,00 € 0,00 € 300,00 € 24 780,00 € 13 520,00 € 24 260,00 €
2015 327 251 550,00 € 142 940,00 € -1 670,00 € 38 350,00 € 222 610,00 € 85 400,00 € 44 450,00 € 11 380,00 € 5 650,00 € 91 080,00 € 36 910,00 € 10 710,00 € 0,00 € 2 330,00 € 6 110,00 € 13 150,00 € 24 530,00 €
2014 324 246 440,00 € 138 910,00 € -1 180,00 € 42 550,00 € 236 820,00 € 94 040,00 € 50 530,00 € 11 990,00 € 5 600,00 € 86 900,00 € 35 700,00 € 10 640,00 € 0,00 € 12 650,00 € 33 430,00 € 12 270,00 € 24 260,00 €
2013 320 242 410,00 € 134 550,00 € 7 890,00 € 44 050,00 € 241 010,00 € 82 450,00 € 52 270,00 € 12 570,00 € 6 680,00 € 83 360,00 € 34 100,00 € 10 550,00 € 0,00 € 13 620,00 € 41 340,00 € 11 680,00 € 24 260,00 €
2012 316 245 480,00 € 133 210,00 € -230,00 € 43 660,00 € 206 810,00 € 74 960,00 € 36 600,00 € 13 130,00 € 4 560,00 € 82 280,00 € 34 430,00 € 10 600,00 € 0,00 € 12 110,00 € 26 980,00 € 11 130,00 € 24 260,00 €
2011 310 245 540,00 € 129 780,00 € 8 160,00 € 43 320,00 € 214 450,00 € 64 440,00 € 49 550,00 € 14 320,00 € 4 060,00 € 79 470,00 € 33 440,00 € 10 510,00 € 0,00 € 10 590,00 € 33 050,00 € 40 600,00 € 54 930,00 €
2010 301 231 470,00 € 124 540,00 € 5 550,00 € 42 220,00 € 218 640,00 € 63 310,00 € 40 650,00 € 14 240,00 € 3 650,00 € 49 550,00 € 31 750,00 € 9 870,00 € 60 000,00 € 20 510,00 € 56 380,00 € 65 380,00 € 79 510,00 €
2009 291 230 070,00 € 124 670,00 € 7 860,00 € 40 090,00 € 221 330,00 € 61 800,00 € 38 610,00 € 14 980,00 € 2 650,00 € 49 270,00 € 31 550,00 € 10 060,00 € 0,00 € 3 380,00 € 15 730,00 € 7 030,00 € 21 780,00 €
2008 295 236 150,00 € 122 380,00 € 8 500,00 € 42 310,00 € 237 510,00 € 62 850,00 € 36 430,00 € 20 300,00 € 2 570,00 € 48 870,00 € 30 240,00 € 10 360,00 € 100 000,00 € 9 140,00 € 0,00 € 3 070,00 € 22 690,00 €
2007 295 229 480,00 € 107 690,00 € 6 360,00 € 42 790,00 € 220 120,00 € 59 230,00 € 38 170,00 € 35 150,00 € 820,00 € 41 460,00 € 26 670,00 € 9 520,00 € 6 000,00 € 11 460,00 € 39 560,00 € 7 270,00 € 36 420,00 €
2006 224 206 750,00 € 73 500,00 € 6 210,00 € 31 100,00 € 170 960,00 € 55 670,00 € 38 910,00 € 37 260,00 € 3 490,00 € 27 350,00 € 16 830,00 € 8 710,00 € 7 060,00 € 16 610,00 € 57 450,00 € 29 580,00 € 59 530,00 €
2005 224 155 070,00 € 73 380,00 € 5 530,00 € 30 400,00 € 166 340,00 € 53 620,00 € 45 750,00 € 13 540,00 € 4 640,00 € 25 730,00 € 15 700,00 € 10 120,00 € 0,00 € 3 770,00 € 8 900,00 € 28 940,00 € 42 480,00 €
2004 224 159 070,00 € 68 600,00 € 4 680,00 € 30 050,00 € 166 950,00 € 48 500,00 € 47 700,00 € 15 810,00 € 5 840,00 € 22 350,00 € 14 380,00 € 9 910,00 € 0,00 € 10 380,00 € 13 040,00 € 4 500,00 € 20 310,00 €
2003 224 174 170,00 € 65 080,00 € 4 310,00 € 26 510,00 € 167 490,00 € 48 430,00 € 64 210,00 € 8 680,00 € 8 060,00 € 20 930,00 € 12 740,00 € 9 630,00 € 29 640,00 € 11 940,00 € 64 740,00 € 6 320,00 € 15 000,00 €
2002 224 140 550,00 € 54 030,00 € 3 630,00 € 33 630,00 € 132 120,00 € 45 860,00 € 28 510,00 € 13 270,00 € 8 410,00 € 19 290,00 € 11 640,00 € 9 520,00 € 155 580,00 € 98 650,00 € 196 130,00 € 25 690,00 € 38 940,00 €
2001 224 99 940,00 € 52 940,00 € 3 450,00 € 24 600,00 € 106 300,00 € 34 650,00 € 23 260,00 € 12 110,00 € 4 950,00 € 16 660,00 € 10 380,00 € 9 230,00 € 51 070,00 € 4 440,00 € 41 620,00 € 25 410,00 € 37 260,00 €
2000 224 106 300,00 € 49 370,00 € 3 050,00 € 27 070,00 € 96 390,00 € 27 890,00 € 26 610,00 € 11 840,00 € 3 960,00 € 15 980,00 € 9 600,00 € 8 990,00 € 7 620,00 € 6 660,00 € 16 170,00 € 4 260,00 € 16 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 9 094 646,00 € 681 178,00 € 111 7 685 589,00 € 132 6 074 745,00 € 52 1 519 935,00 €
2023 178 8 127 204,00 € 512 251,00 € 101 6 375 700,00 € 132 5 998 828,00 € 51 1 421 839,00 €
2022 177 7 611 864,00 € 496 170,00 € 96 5 764 474,00 € 131 5 885 914,00 € 47 1 303 544,00 €
2021 169 7 388 782,00 € 507 628,00 € 88 5 686 572,00 € 123 5 323 346,00 € 42 1 114 464,00 €
2020 163 6 651 837,00 € 428 864,00 € 94 5 210 971,00 € 118 5 271 150,00 € 39 1 024 318,00 €
2019 164 11 210 429,00 € 1 216 509,00 € 98 9 901 472,00 € 122 5 161 034,00 € 38 968 285,00 €
2018 156 6 172 704,00 € -52 303,00 € 101 5 006 203,00 € 111 4 754 736,00 € 41 1 014 256,00 €
2017 151 5 830 332,00 € 431 632,00 € 81 4 626 733,00 € 105 4 460 222,00 € 43 1 030 063,00 €
2016 153 5 748 799,00 € 399 340,00 € 82 4 445 276,00 € 109 4 219 283,00 € 43 1 115 984,00 €
2015 147 5 476 179,00 € 356 745,00 € 81 4 145 600,00 € 110 4 252 178,00 € 38 1 023 061,00 €
2014 145 5 437 190,00 € 342 421,00 € 88 4 279 703,00 € 110 4 310 647,00 € 37 943 985,00 €
2013 147 5 518 656,00 € 432 597,00 € 91 4 494 295,00 € 113 4 266 825,00 € 39 955 091,00 €
2012 142 5 257 148,00 € 332 605,00 € 91 4 336 590,00 € 108 4 009 442,00 € 34 832 786,00 €
2011 139 4 564 050,00 € 215 751,00 € 98 3 972 546,00 € 107 3 618 286,00 € 37 861 299,00 €
2010 147 4 449 590,00 € 206 322,00 € 98 3 790 543,00 € 119 3 842 987,00 € 37 808 595,00 €
2009 143 4 439 149,00 € 218 756,00 € 103 3 944 520,00 € 109 3 827 344,00 € 37 712 671,00 €
2008 148 4 652 567,00 € 247 826,00 € 98 4 071 792,00 € 114 3 677 945,00 € 39 710 266,00 €
2007 145 4 207 189,00 € 233 745,00 € 89 3 658 238,00 € 115 3 566 840,00 € 37 576 877,00 €
2006 141 3 995 104,00 € 197 363,00 € 95 3 547 159,00 € 117 3 620 199,00 € 33 476 749,00 €
2005 141 3 081 227,00 € 255 896,00 € 91 2 734 765,00 € 108 3 462 641,00 € 34 446 690,00 €
2004 136 2 782 197,00 € 177 538,00 € 84 2 465 324,00 € 104 3 071 394,00 € 36 453 458,00 €
2003 145 2 741 853,00 € 216 151,00 € 84 2 313 923,00 € 114 3 005 463,00 € 36 473 283,00 €
2002 133 2 556 106,00 € 194 736,00 € 79 2 158 095,00 € 104 2 739 129,00 € 29 388 590,00 €
2001 123 2 195 901,00 € 171 360,00 € 74 1 828 826,00 € 100 2 437 795,00 € 24 318 938,00 €
2000 — — 138 460,14 € 60 1 408 698,44 € — — — —
1999 — — 155 546,63 € 53 1 412 415,14 € — — — —
1998 — — 155 076,17 € 51 1 312 894,14 € — — — —
1997 — — 110 630,57 € 46 1 082 842,32 € — — — —
1996 — — 115 421,59 € 39 983 790,10 € — — — —
1995 — — 121 997,33 € 42 1 009 431,87 € — — — —
1994 — — 86 224,86 € 40 824 948,13 € — — — —
1993 — — 90 821,81 € 36 760 134,28 € — — — —
1992 — — 77 798,39 € 33 632 078,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 180 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine LATCHÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine LATCHÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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