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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Fedou, maire de Maurens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maurens
Territoire
Maurens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Fedou est maire de Maurens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maurens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maurens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,55 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,55 % (109 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre ensemble à Maurens Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre ensemble à Maurens 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31329
Commune Maurens
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maurens

Inscrits159
Votants109
Participation68,55 %
Abstentions50
Suffrages exprimés105
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maurens1 15968,55 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maurens

  • Population 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 148 108,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 102 615,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 114,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 148 108,17 102 615,64
2024 157 041,77 109 555,60
2023 146 346,28 94 697,29
2022 138 875,76 92 213,82
2021 131 261,84 96 203,16
2020 122 150,62 75 356,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 148 108,17 € 157 041,77 € 146 346,28 € 138 875,76 € 131 261,84 € 122 150,62 € 705,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 102 615,64 € 109 555,60 € 94 697,29 € 92 213,82 € 96 203,16 € 75 356,65 € 488,65 € (2025)
Impôts locaux 69 961,00 € 72 139,00 € 68 912,00 € 63 414,54 € 55 788,00 € 49 757,00 € 333,15 € (2025)
Frais de personnel 13 947,82 € 20 378,03 € 15 560,86 € 16 366,48 € 16 074,00 € 18 772,80 € 66,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,09 € 10 732,70 € 11 180,03 € 8 573,79 € 7 854,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 986,53 € 51 465,13 € 73 504,16 € 270 914,13 € 223 094,64 € 31 376,41 € 166,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 312,32 € 45 958,86 € 44 294,58 € 139 595,26 € 218 062,95 € 21 660,84 € 139,58 € (2025)
Épargne brute 45 492,53 € 47 486,17 € 51 648,99 € 46 661,94 € 35 058,68 € 46 793,97 € 216,63 € (2025)
Épargne nette 39 818,32 € 41 979,90 € 22 439,41 € -84 656,93 € 30 026,99 € 41 911,21 € 189,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 526,99 € 15 184,02 € 91 212,41 € 86 282,59 € -176 710,00 € 23 679,79 € 135,84 € (2025)
Encours de la dette 25 114,03 € 30 788,24 € 36 294,51 € 65 504,09 € 196 822,96 € 51 854,65 € 119,59 € (2025)
Annuité de la dette 6 593,43 € 6 593,43 € 30 587,81 € 133 106,36 € 6 593,43 € 6 593,43 € 31,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 618
Dotation forfaitaire 14 166
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 618,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maurens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 110 102 620 29 310
2024 157 040 109 560 45 960
2023 146 350 94 700 44 290
2022 138 880 92 210 139 600
2021 131 260 96 200 218 060
2020 122 150 75 360 25 030
2019 119 140 74 590 21 080
2018 116 640 91 960 15 640
2017 112 550 83 130 7 300
2016 115 100 78 080 9 520
2015 126 930 72 360 323 720
2014 122 600 81 140 84 130
2013 121 330 61 830 10 470
2012 116 690 65 500 7 100
2011 115 820 60 640 5 160
2010 112 120 63 700 107 280
2009 105 840 66 640 24 530
2008 92 120 75 410 36 160
2007 87 330 69 500 20 140
2006 96 060 62 890 540
2005 99 260 60 480 12 040
2004 78 100 61 030 7 330
2003 81 740 59 970 28 770
2002 72 130 65 910 3 040
2001 65 100 65 210 189 130
2000 69 440 49 830 38 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 810 54 940 11 960
2024 4 140 52 550 13 360
2023 4 480 50 120 12 850
2022 4 130 46 670 12 000
2021 3 330 44 790 11 640
2020 40 400 10 630 11 620
2019 41 860 10 210 11 430
2018 39 210 9 590 11 210
2017 37 950 9 370 11 070
2016 36 570 9 080 11 000
2015 36 820 9 320 10 910
2014 35 610 8 680 10 810
2013 34 000 8 680 10 690
2012 33 780 8 330 10 490
2011 32 310 8 060 10 310
2010 16 720 7 480 9 690
2009 16 250 7 180 9 520
2008 14 910 6 650 9 360
2007 14 360 6 310 9 200
2006 12 470 6 190 9 060
2005 12 130 5 780 11 080
2004 11 050 5 100 10 890
2003 10 120 4 500 10 740
2002 9 170 4 450 10 580
2001 9 370 4 330 10 450
2000 8 250 4 210 10 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 670 6 590
2024 0 5 510 6 590
2023 0 29 210 30 590
2022 0 131 320 133 110
2021 150 000 5 030 6 590
2020 0 4 880 6 590
2019 0 6 980 8 910
2018 0 6 770 8 910
2017 0 6 570 8 910
2016 0 119 370 122 940
2015 0 7 760 10 680
2014 193 000 3 280 3 750
2013 0 3 150 3 750
2012 0 18 940 20 610
2011 0 67 940 71 440
2010 70 000 17 470 20 610
2009 0 14 470 18 290
2008 0 13 670 18 290
2007 0 12 920 18 290
2006 0 12 210 18 290
2005 0 11 530 18 290
2004 0 10 900 18 290
2003 0 40 790 49 050
2002 12 500 39 490 50 130
2001 0 9 400 20 110
2000 118 150 4 880 10 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 210 148 110,00 € 62 270,00 € 42 740,00 € 22 750,00 € 102 620,00 € 13 950,00 € 41 410,00 € 920,00 € 2 300,00 € 810,00 € 54 940,00 € 11 960,00 € 0,00 € 4 810,00 € 29 310,00 € 5 670,00 € 6 590,00 €
2024 210 157 040,00 € 64 170,00 € 42 330,00 € 21 700,00 € 109 560,00 € 20 380,00 € 29 750,00 € 1 090,00 € 2 700,00 € 4 140,00 € 52 550,00 € 13 360,00 € 0,00 € 13 660,00 € 45 960,00 € 5 510,00 € 6 590,00 €
2023 211 146 350,00 € 61 050,00 € 31 840,00 € 21 510,00 € 94 700,00 € 15 560,00 € 33 760,00 € 1 380,00 € 2 450,00 € 4 480,00 € 50 120,00 € 12 850,00 € 0,00 € 61 340,00 € 44 290,00 € 29 210,00 € 30 590,00 €
2022 210 138 880,00 € 55 750,00 € 30 520,00 € 20 380,00 € 92 210,00 € 16 370,00 € 31 000,00 € 1 790,00 € 3 150,00 € 4 130,00 € 46 670,00 € 12 000,00 € 0,00 € 143 700,00 € 139 600,00 € 131 320,00 € 133 110,00 €
2021 209 131 260,00 € 52 330,00 € 29 910,00 € 20 270,00 € 96 200,00 € 16 070,00 € 35 920,00 € 1 560,00 € 300,00 € 3 330,00 € 44 790,00 € 11 640,00 € 150 000,00 € 3 680,00 € 218 060,00 € 5 030,00 € 6 590,00 €
2020 208 122 150,00 € 46 480,00 € 29 140,00 € 20 130,00 € 75 360,00 € 18 770,00 € 18 700,00 € 1 710,00 € 950,00 € 40 400,00 € 10 630,00 € 11 620,00 € 0,00 € 1 540,00 € 25 030,00 € 4 880,00 € 6 590,00 €
2019 204 119 140,00 € 47 490,00 € 27 780,00 € 19 930,00 € 74 590,00 € 17 100,00 € 18 860,00 € 1 930,00 € 2 950,00 € 41 860,00 € 10 210,00 € 11 430,00 € 0,00 € 4 710,00 € 21 080,00 € 6 980,00 € 8 910,00 €
2018 202 116 640,00 € 43 850,00 € 27 280,00 € 19 920,00 € 91 960,00 € 16 900,00 € 38 270,00 € 2 140,00 € 20 740,00 € 39 210,00 € 9 590,00 € 11 210,00 € 0,00 € 950,00 € 15 640,00 € 6 770,00 € 8 910,00 €
2017 201 112 550,00 € 42 240,00 € 26 620,00 € 22 690,00 € 83 130,00 € 16 310,00 € 28 970,00 € 2 340,00 € 15 590,00 € 37 950,00 € 9 370,00 € 11 070,00 € 0,00 € 0,00 € 7 300,00 € 6 570,00 € 8 910,00 €
2016 202 115 100,00 € 44 770,00 € 27 770,00 € 23 810,00 € 78 080,00 € 17 130,00 € 20 000,00 € 3 570,00 € 4 400,00 € 36 570,00 € 9 080,00 € 11 000,00 € 0,00 € 66 110,00 € 9 520,00 € 119 370,00 € 122 940,00 €
2015 203 126 930,00 € 44 620,00 € 27 030,00 € 26 390,00 € 72 360,00 € 16 090,00 € 16 340,00 € 2 920,00 € 4 500,00 € 36 820,00 € 9 320,00 € 10 910,00 € 0,00 € 47 730,00 € 323 720,00 € 7 760,00 € 10 680,00 €
2014 208 122 600,00 € 42 260,00 € 22 730,00 € 30 220,00 € 81 140,00 € 15 810,00 € 15 120,00 € 480,00 € 4 500,00 € 35 610,00 € 8 680,00 € 10 810,00 € 193 000,00 € 1 990,00 € 84 130,00 € 3 280,00 € 3 750,00 €
2013 208 121 330,00 € 40 030,00 € 23 430,00 € 30 300,00 € 61 830,00 € 15 300,00 € 13 870,00 € 610,00 € 5 350,00 € 34 000,00 € 8 680,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 10 470,00 € 3 150,00 € 3 750,00 €
2012 209 116 690,00 € 38 420,00 € 21 210,00 € 29 080,00 € 65 500,00 € 14 670,00 € 13 790,00 € 1 670,00 € 4 450,00 € 33 780,00 € 8 330,00 € 10 490,00 € 0,00 € 4 790,00 € 7 100,00 € 18 940,00 € 20 610,00 €
2011 208 115 820,00 € 36 680,00 € 19 140,00 € 28 960,00 € 60 640,00 € 15 270,00 € 10 760,00 € 3 500,00 € 4 300,00 € 32 310,00 € 8 060,00 € 10 310,00 € 0,00 € 5 570,00 € 5 160,00 € 67 940,00 € 71 440,00 €
2010 205 112 120,00 € 34 460,00 € 18 240,00 € 27 840,00 € 63 700,00 € 13 820,00 € 10 250,00 € 3 220,00 € 4 300,00 € 16 720,00 € 7 480,00 € 9 690,00 € 70 000,00 € 56 210,00 € 107 280,00 € 17 470,00 € 20 610,00 €
2009 197 105 840,00 € 33 400,00 € 17 020,00 € 27 340,00 € 66 640,00 € 15 130,00 € 10 800,00 € 3 820,00 € 4 300,00 € 16 250,00 € 7 180,00 € 9 520,00 € 0,00 € 7 050,00 € 24 530,00 € 14 470,00 € 18 290,00 €
2008 169 92 120,00 € 31 110,00 € 16 340,00 € 24 130,00 € 75 410,00 € 14 190,00 € 10 460,00 € 4 620,00 € 4 300,00 € 14 910,00 € 6 650,00 € 9 360,00 € 0,00 € 16 940,00 € 36 160,00 € 13 670,00 € 18 290,00 €
2007 169 87 330,00 € 30 040,00 € 20 500,00 € 24 010,00 € 69 500,00 € 13 600,00 € 9 640,00 € 5 370,00 € 4 300,00 € 14 360,00 € 6 310,00 € 9 200,00 € 0,00 € 3 620,00 € 20 140,00 € 12 920,00 € 18 290,00 €
2006 169 96 060,00 € 27 880,00 € 15 060,00 € 23 500,00 € 62 890,00 € 12 730,00 € 11 350,00 € 6 080,00 € 4 440,00 € 12 470,00 € 6 190,00 € 9 060,00 € 0,00 € 8 310,00 € 540,00 € 12 210,00 € 18 290,00 €
2005 169 99 260,00 € 29 060,00 € 14 370,00 € 22 970,00 € 60 480,00 € 9 650,00 € 9 560,00 € 6 760,00 € 4 440,00 € 12 130,00 € 5 780,00 € 11 080,00 € 0,00 € 5 100,00 € 12 040,00 € 11 530,00 € 18 290,00 €
2004 169 78 100,00 € 27 030,00 € 13 710,00 € 19 090,00 € 61 030,00 € 10 990,00 € 9 020,00 € 7 390,00 € 3 860,00 € 11 050,00 € 5 100,00 € 10 890,00 € 0,00 € 1 040,00 € 7 330,00 € 10 900,00 € 18 290,00 €
2003 169 81 740,00 € 25 360,00 € 12 850,00 € 18 720,00 € 59 970,00 € 10 850,00 € 9 310,00 € 8 270,00 € 4 650,00 € 10 120,00 € 4 500,00 € 10 740,00 € 0,00 € 2 500,00 € 28 770,00 € 40 790,00 € 49 050,00 €
2002 169 72 130,00 € 24 360,00 € 12 030,00 € 18 510,00 € 65 910,00 € 10 230,00 € 7 990,00 € 10 640,00 € 4 650,00 € 9 170,00 € 4 450,00 € 10 580,00 € 12 500,00 € 4 240,00 € 3 040,00 € 39 490,00 € 50 130,00 €
2001 169 65 100,00 € 24 160,00 € 11 560,00 € 17 530,00 € 65 210,00 € 9 330,00 € 9 570,00 € 10 720,00 € 4 440,00 € 9 370,00 € 4 330,00 € 10 450,00 € 0,00 € 70 590,00 € 189 130,00 € 9 400,00 € 20 110,00 €
2000 169 69 440,00 € 22 800,00 € 11 050,00 € 16 810,00 € 49 830,00 € 7 630,00 € 6 820,00 € 5 380,00 € 4 390,00 € 8 250,00 € 4 210,00 € 10 340,00 € 118 150,00 € 16 190,00 € 38 690,00 € 4 880,00 € 10 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 4 075 591,00 € 157 071,00 € 60 2 902 304,00 € 77 2 563 788,00 € 47 1 128 497,00 €
2023 122 4 031 114,00 € 172 431,00 € 62 2 905 593,00 € 79 2 712 808,00 € 43 1 002 524,00 €
2022 121 3 900 304,00 € 167 924,00 € 59 2 760 539,00 € 82 2 496 764,00 € 42 919 192,00 €
2021 126 3 631 691,00 € 123 050,00 € 49 2 211 652,00 € 85 2 381 015,00 € 37 818 080,00 €
2020 123 3 449 524,00 € 158 770,00 € 51 2 421 369,00 € 81 2 133 137,00 € 41 856 897,00 €
2019 123 3 315 185,00 € 141 865,00 € 57 2 268 071,00 € 85 2 258 601,00 € 41 794 039,00 €
2018 119 3 016 330,00 € -37 369,00 € 59 2 154 485,00 € 81 2 242 735,00 € 39 767 342,00 €
2017 132 3 196 433,00 € 144 779,00 € 57 2 171 071,00 € 96 2 441 873,00 € 41 787 536,00 €
2016 121 3 935 722,00 € 332 443,00 € 50 2 950 314,00 € 84 2 619 838,00 € 39 739 830,00 €
2015 124 3 675 201,00 € 329 743,00 € 49 2 591 902,00 € 87 2 554 379,00 € 40 769 752,00 €
2014 116 3 233 515,00 € 120 095,00 € 47 2 244 290,00 € 82 2 543 064,00 € 37 651 026,00 €
2013 121 2 705 142,00 € 125 269,00 € 56 1 831 381,00 € 88 2 129 699,00 € 35 579 815,00 €
2012 118 2 566 488,00 € 117 884,00 € 60 1 913 038,00 € 81 2 041 834,00 € 37 539 146,00 €
2011 120 2 452 975,00 € 85 879,00 € 67 1 985 863,00 € 87 2 038 527,00 € 35 504 689,00 €
2010 119 2 368 778,00 € 76 343,00 € 62 1 809 627,00 € 83 2 004 841,00 € 36 483 896,00 €
2009 117 3 161 507,00 € 356 934,00 € 59 2 633 676,00 € 83 2 767 027,00 € 35 465 095,00 €
2008 112 2 229 560,00 € 49 353,00 € 57 1 710 263,00 € 74 1 769 547,00 € 34 479 714,00 €
2007 111 2 124 580,00 € 74 773,00 € 58 1 653 541,00 € 74 1 663 523,00 € 35 442 133,00 €
2006 107 1 923 385,00 € 85 362,00 € 49 1 420 274,00 € 67 1 409 269,00 € 34 448 354,00 €
2005 110 1 503 411,00 € 74 224,00 € 58 1 142 063,00 € 69 1 403 363,00 € 34 421 875,00 €
2004 102 1 420 739,00 € 81 602,00 € 45 1 019 743,00 € 66 1 236 751,00 € 34 417 897,00 €
2003 101 1 447 576,00 € 98 362,00 € 45 1 091 512,00 € 67 1 221 900,00 € 34 409 688,00 €
2002 93 1 401 743,00 € 84 834,00 € 38 984 933,00 € 59 1 137 986,00 € 33 449 879,00 €
2001 90 1 254 871,00 € 86 280,00 € 45 977 343,00 € 59 1 077 348,00 € 33 390 195,00 €
2000 — — 111 769,06 € 43 950 330,13 € — — — —
1999 — — 131 193,81 € 35 868 889,12 € — — — —
1998 — — 123 740,58 € 36 844 757,81 € — — — —
1997 — — 116 945,17 € 35 828 032,63 € — — — —
1996 — — 113 135,31 € 34 785 476,18 € — — — —
1995 — — 97 255,77 € 33 705 633,45 € — — — —
1994 — — 104 198,75 € 32 689 466,69 € — — — —
1993 — — 51 043,13 € 26 491 026,70 € — — — —
1992 — — 57 348,12 € 24 461 457,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 459 231 810,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques FEDOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques FEDOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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