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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Fossé, maire de Maurepas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maurepas
Territoire
Maurepas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Fossé est maire de Maurepas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maurepas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maurepas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,63 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,63 % (89 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir ensemble Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir ensemble 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 19
Nuls 6
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80521
Commune Maurepas
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 216 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maurepas

Inscrits160
Votants89
Participation55,63 %
Abstentions71
Suffrages exprimés64
Votes blancs19
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maurepas1 16055,63 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maurepas

  • Population 224 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 742,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 507,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 672,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 742,02 214 507,33
2024 136 779,75 146 254,89
2023 193 467,21 144 724,61
2022 180 525,24 134 901,41
2021 119 956,64 133 757,78
2020 154 611,75 132 993,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 742,02 € 136 779,75 € 193 467,21 € 180 525,24 € 119 956,64 € 154 611,75 € 940,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 507,33 € 146 254,89 € 144 724,61 € 134 901,41 € 133 757,78 € 132 993,83 € 957,62 € (2025)
Impôts locaux 103 747,00 € 50 343,00 € 97 988,00 € 86 649,00 € 43 218,00 € 63 792,00 € 463,16 € (2025)
Frais de personnel 100 095,47 € 44 120,10 € 39 090,59 € 42 306,14 € 47 662,48 € 44 801,11 € 446,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 851,12 € 0,00 € 87,00 € 2 452,98 € 122,26 € 148,43 € 3,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 151 229,00 € 26 697,12 € 81 612,05 € 78 481,68 € 34 346,44 € 42 564,48 € 675,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 113 480,62 € 10 715,27 € 5 575,16 € 0,00 € 19 818,45 € 28 200,94 € 506,61 € (2025)
Épargne brute -3 765,31 € -9 475,14 € 48 742,60 € 45 623,83 € -13 801,14 € 21 617,92 € -16,81 € (2025)
Épargne nette -17 339,14 € -19 248,72 € 31 654,64 € 21 327,55 € -28 329,13 € 7 254,38 € -77,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -104 158,75 € -25 484,13 € -5 230,92 € -8 561,57 € -28 074,29 € -5 580,38 € -464,99 € (2025)
Encours de la dette 176 672,54 € 81 546,58 € 91 320,16 € 108 408,12 € 123 104,40 € 37 632,39 € 788,72 € (2025)
Annuité de la dette 14 222,82 € 10 501,96 € 17 943,78 € 25 353,55 € 14 883,64 € 14 883,64 € 63,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 315
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 941
Dotation forfaitaire 5 866

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 866,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maurepas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 740 214 510 137 660
2024 136 780 146 250 16 920
2023 207 150 159 690 64 520
2022 180 530 135 540 54 190
2021 119 960 134 400 19 820
2020 154 610 133 640 28 200
2019 128 980 123 060 5 410
2018 145 940 122 260 39 250
2017 150 780 104 820 95 860
2016 133 570 120 890 18 020
2015 133 180 109 880 5 720
2014 134 770 112 490 20 050
2013 133 920 99 870 1 670
2012 127 640 99 690 69 830
2011 125 520 116 320 8 190
2010 117 340 127 210 0
2009 139 390 99 370 36 560
2008 114 170 89 330 5 000
2007 110 190 86 220 13 140
2006 102 140 104 740 0
2005 94 730 95 330 8 870
2004 102 090 104 320 0
2003 95 580 85 760 0
2002 112 690 87 140 12 130
2001 91 890 68 470 0
2000 94 920 72 190 20 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 540 55 910 17 010
2024 2 340 53 800 19 040
2023 1 390 51 450 18 320
2022 1 890 49 200 17 120
2021 1 620 47 510 16 530
2020 29 980 12 790 16 500
2019 31 150 12 750 16 300
2018 30 430 12 390 15 950
2017 29 100 12 030 15 770
2016 31 010 11 880 15 710
2015 29 690 11 790 15 550
2014 27 520 11 480 14 890
2013 27 760 11 170 14 750
2012 24 890 11 060 14 500
2011 24 850 10 970 14 190
2010 10 650 10 600 13 260
2009 10 950 10 250 13 110
2008 9 710 9 800 12 920
2007 9 580 9 500 12 710
2006 9 380 9 150 12 490
2005 8 750 8 520 15 280
2004 8 350 8 200 15 030
2003 8 390 8 050 14 820
2002 8 630 8 080 14 600
2001 8 000 7 980 14 450
2000 7 440 7 720 14 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 108 700 13 570 14 220
2024 0 9 770 10 500
2023 0 17 090 17 940
2022 0 24 300 25 350
2021 100 000 14 530 14 880
2020 0 14 360 14 880
2019 0 38 630 40 930
2018 0 3 500 3 720
2017 0 3 440 3 670
2016 100 000 3 450 3 720
2015 0 3 210 3 390
2014 0 13 070 13 650
2013 0 15 830 17 030
2012 30 000 12 870 13 650
2011 0 2 580 3 390
2010 20 000 4 970 5 990
2009 0 2 450 2 610
2008 0 2 380 2 610
2007 0 2 310 2 610
2006 0 6 240 6 680
2005 12 000 3 680 4 040
2004 0 19 050 20 680
2003 0 17 820 20 750
2002 0 16 660 20 740
2001 0 15 590 20 720
2000 0 14 580 20 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 224 210 740,00 € -1 340,00 € 61 570,00 € 21 170,00 € 214 510,00 € 100 100,00 € 53 320,00 € 650,00 € 0,00 € 1 540,00 € 55 910,00 € 17 010,00 € 108 700,00 € 35 500,00 € 137 660,00 € 13 570,00 € 14 220,00 €
2024 219 136 780,00 € 15 920,00 € 58 030,00 € 11 870,00 € 146 250,00 € 44 120,00 € 49 760,00 € 730,00 € 24 890,00 € 2 340,00 € 53 800,00 € 19 040,00 € 0,00 € 0,00 € 16 920,00 € 9 770,00 € 10 500,00 €
2023 215 207 150,00 € 16 250,00 € 59 450,00 € 15 750,00 € 159 690,00 € 39 090,00 € 51 890,00 € 860,00 € 22 850,00 € 1 390,00 € 51 450,00 € 18 320,00 € 0,00 € 4 910,00 € 64 520,00 € 17 090,00 € 17 940,00 €
2022 211 180 530,00 € 2 650,00 € 55 540,00 € 14 180,00 € 135 540,00 € 42 310,00 € 43 030,00 € 1 060,00 € 21 230,00 € 1 890,00 € 49 200,00 € 17 120,00 € 0,00 € 0,00 € 54 190,00 € 24 300,00 € 25 350,00 €
2021 204 119 960,00 € -10 850,00 € 47 510,00 € 13 230,00 € 134 400,00 € 47 660,00 € 38 230,00 € 360,00 € 20 010,00 € 1 620,00 € 47 510,00 € 16 530,00 € 100 000,00 € 0,00 € 19 820,00 € 14 530,00 € 14 880,00 €
2020 197 154 610,00 € 3 120,00 € 50 290,00 € 13 690,00 € 133 640,00 € 44 800,00 € 46 990,00 € 520,00 € 19 940,00 € 29 980,00 € 12 790,00 € 16 500,00 € 0,00 € 0,00 € 28 200,00 € 14 360,00 € 14 880,00 €
2019 194 128 980,00 € 43 530,00 € 47 460,00 € 14 290,00 € 123 060,00 € 42 270,00 € 38 550,00 € 2 300,00 € 19 720,00 € 31 150,00 € 12 750,00 € 16 300,00 € 0,00 € 15 560,00 € 5 410,00 € 38 630,00 € 40 930,00 €
2018 198 145 940,00 € 62 230,00 € 44 590,00 € 15 540,00 € 122 260,00 € 30 880,00 € 46 920,00 € 230,00 € 18 960,00 € 30 430,00 € 12 390,00 € 15 950,00 € 0,00 € 26 010,00 € 39 250,00 € 3 500,00 € 3 720,00 €
2017 201 150 780,00 € 65 140,00 € 51 220,00 € 16 480,00 € 104 820,00 € 30 560,00 € 36 350,00 € 240,00 € 19 110,00 € 29 100,00 € 12 030,00 € 15 770,00 € 0,00 € 15 000,00 € 95 860,00 € 3 440,00 € 3 670,00 €
2016 202 133 570,00 € 55 260,00 € 42 750,00 € 18 630,00 € 120 890,00 € 30 770,00 € 46 720,00 € 480,00 € 23 940,00 € 31 010,00 € 11 880,00 € 15 710,00 € 100 000,00 € 0,00 € 18 020,00 € 3 450,00 € 3 720,00 €
2015 203 133 180,00 € 53 320,00 € 40 900,00 € 21 550,00 € 109 880,00 € 28 940,00 € 41 540,00 € 180,00 € 2 750,00 € 29 690,00 € 11 790,00 € 15 550,00 € 0,00 € 1 430,00 € 5 720,00 € 3 210,00 € 3 390,00 €
2014 202 134 770,00 € 49 160,00 € 40 540,00 € 24 170,00 € 112 490,00 € 39 540,00 € 31 350,00 € 580,00 € 3 410,00 € 27 520,00 € 11 480,00 € 14 890,00 € 0,00 € 0,00 € 20 050,00 € 13 070,00 € 13 650,00 €
2013 205 133 920,00 € 49 550,00 € 40 580,00 € 25 200,00 € 99 870,00 € 29 350,00 € 29 920,00 € 1 210,00 € 450,00 € 27 760,00 € 11 170,00 € 14 750,00 € 0,00 € 15 900,00 € 1 670,00 € 15 830,00 € 17 030,00 €
2012 209 127 640,00 € 46 720,00 € 37 170,00 € 25 600,00 € 99 690,00 € 26 840,00 € 32 410,00 € 1 060,00 € 2 960,00 € 24 890,00 € 11 060,00 € 14 500,00 € 30 000,00 € 11 160,00 € 69 830,00 € 12 870,00 € 13 650,00 €
2011 209 125 520,00 € 45 340,00 € 36 030,00 € 26 280,00 € 116 320,00 € 29 840,00 € 39 960,00 € 810,00 € 2 450,00 € 24 850,00 € 10 970,00 € 14 190,00 € 0,00 € 0,00 € 8 190,00 € 2 580,00 € 3 390,00 €
2010 209 117 340,00 € 34 420,00 € 33 760,00 € 28 750,00 € 127 210,00 € 28 730,00 € 36 920,00 € 1 070,00 € 2 070,00 € 10 650,00 € 10 600,00 € 13 260,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 4 970,00 € 5 990,00 €
2009 216 139 390,00 € 25 620,00 € 28 930,00 € 50 040,00 € 99 370,00 € 30 220,00 € 32 550,00 € 160,00 € 1 590,00 € 10 950,00 € 10 250,00 € 13 110,00 € 0,00 € 0,00 € 36 560,00 € 2 450,00 € 2 610,00 €
2008 221 114 170,00 € 43 560,00 € 27 780,00 € 26 980,00 € 89 330,00 € 28 440,00 € 20 940,00 € 230,00 € 2 250,00 € 9 710,00 € 9 800,00 € 12 920,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 2 380,00 € 2 610,00 €
2007 221 110 190,00 € 41 900,00 € 26 930,00 € 26 310,00 € 86 220,00 € 29 160,00 € 20 700,00 € 300,00 € 1 550,00 € 9 580,00 € 9 500,00 € 12 710,00 € 0,00 € 0,00 € 13 140,00 € 2 310,00 € 2 610,00 €
2006 221 102 140,00 € 39 930,00 € 25 600,00 € 25 600,00 € 104 740,00 € 25 050,00 € 37 720,00 € 450,00 € 1 700,00 € 9 380,00 € 9 150,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 240,00 € 6 680,00 €
2005 221 94 730,00 € 41 060,00 € 24 430,00 € 24 910,00 € 95 330,00 € 34 840,00 € 25 990,00 € 360,00 € 4 550,00 € 8 750,00 € 8 520,00 € 15 280,00 € 12 000,00 € 45 420,00 € 8 870,00 € 3 680,00 € 4 040,00 €
2004 221 102 090,00 € 39 600,00 € 31 320,00 € 24 140,00 € 104 320,00 € 32 170,00 € 26 360,00 € 1 630,00 € 2 130,00 € 8 350,00 € 8 200,00 € 15 030,00 € 0,00 € 45 420,00 € 0,00 € 19 050,00 € 20 680,00 €
2003 221 95 580,00 € 35 890,00 € 29 870,00 € 23 810,00 € 85 760,00 € 31 330,00 € 25 060,00 € 2 930,00 € 90,00 € 8 390,00 € 8 050,00 € 14 820,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 820,00 € 20 750,00 €
2002 221 112 690,00 € 39 890,00 € 28 480,00 € 23 760,00 € 87 140,00 € 15 040,00 € 24 050,00 € 4 070,00 € 1 620,00 € 8 630,00 € 8 080,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 12 130,00 € 16 660,00 € 20 740,00 €
2001 221 91 890,00 € 38 470,00 € 27 670,00 € 22 980,00 € 68 470,00 € 11 410,00 € 17 680,00 € 5 130,00 € 2 820,00 € 8 000,00 € 7 980,00 € 14 450,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 590,00 € 20 720,00 €
2000 221 94 920,00 € 37 250,00 € 26 810,00 € 22 510,00 € 72 190,00 € 17 200,00 € 15 270,00 € 5 950,00 € 1 830,00 € 7 440,00 € 7 720,00 € 14 310,00 € 0,00 € 7 450,00 € 20 200,00 € 14 580,00 € 20 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 692 marchés
  • Montant des marchés notifiés 253 225 792,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 135 4 097 146,00 € 232 288,00 € 62 2 864 487,00 € 82 2 401 919,00 € 58 1 263 478,00 €
2023 135 3 737 136,00 € 228 435,00 € 61 2 619 979,00 € 77 2 195 993,00 € 60 1 207 477,00 €
2022 136 3 274 881,00 € 114 329,00 € 59 2 098 234,00 € 80 2 076 166,00 € 60 1 247 539,00 €
2021 123 3 009 663,00 € 131 145,00 € 51 1 911 251,00 € 69 1 748 047,00 € 57 1 129 335,00 €
2020 126 3 270 580,00 € 191 472,00 € 57 2 296 401,00 € 74 1 898 567,00 € 55 1 081 527,00 €
2019 127 3 378 262,00 € 241 666,00 € 60 2 464 145,00 € 73 1 881 791,00 € 58 1 055 349,00 €
2018 129 3 510 211,00 € 281 714,00 € 62 2 560 150,00 € 73 1 975 434,00 € 58 1 102 670,00 €
2017 130 3 450 964,00 € 218 639,00 € 54 2 322 777,00 € 72 1 939 553,00 € 58 1 094 575,00 €
2016 129 3 285 831,00 € 214 204,00 € 51 2 203 041,00 € 70 1 700 736,00 € 61 1 123 887,00 €
2015 130 3 442 285,00 € 206 484,00 € 57 2 477 283,00 € 73 1 714 226,00 € 60 1 106 434,00 €
2014 126 3 301 956,00 € 290 749,00 € 59 2 436 900,00 € 70 1 461 326,00 € 55 1 089 892,00 €
2013 129 3 323 655,00 € 297 273,00 € 61 2 531 544,00 € 74 1 516 119,00 € 59 1 034 554,00 €
2012 122 3 144 894,00 € 266 045,00 € 64 2 450 869,00 € 71 1 575 518,00 € 51 886 447,00 €
2011 125 3 234 961,00 € 244 138,00 € 70 2 637 835,00 € 74 1 584 322,00 € 55 870 724,00 €
2010 130 3 175 914,00 € 275 062,00 € 62 2 458 984,00 € 74 1 463 883,00 € 52 839 777,00 €
2009 141 3 033 236,00 € 195 947,00 € 70 2 328 992,00 € 86 1 516 927,00 € 56 820 247,00 €
2008 133 3 483 908,00 € 259 050,00 € 66 2 819 388,00 € 84 1 564 506,00 € 49 762 505,00 €
2007 132 2 499 268,00 € 114 360,00 € 59 1 858 720,00 € 82 1 289 389,00 € 47 685 580,00 €
2006 123 2 662 200,00 € 211 892,00 € 59 2 099 246,00 € 71 1 308 437,00 € 47 674 271,00 €
2005 122 2 001 253,00 € 146 777,00 € 60 1 578 394,00 € 78 1 314 869,00 € 46 563 282,00 €
2004 117 1 950 288,00 € 128 527,00 € 52 1 467 609,00 € 75 1 277 679,00 € 39 525 513,00 €
2003 122 1 868 244,00 € 127 420,00 € 53 1 418 703,00 € 77 1 227 649,00 € 44 524 816,00 €
2002 125 1 871 346,00 € 136 730,00 € 50 1 338 253,00 € 82 1 476 603,00 € 44 550 754,00 €
2001 110 1 907 311,00 € 167 733,00 € 51 1 451 268,00 € 74 1 490 060,00 € 41 538 236,00 €
2000 — — 171 326,02 € 51 1 339 447,40 € — — — —
1999 — — 764 425,56 € 58 5 050 915,69 € — — — —
1998 — — 265 497,74 € 56 1 709 425,47 € — — — —
1997 — — 264 420,84 € 47 1 565 992,13 € — — — —
1996 — — 254 715,32 € 43 1 502 312,04 € — — — —
1995 — — 263 041,33 € 47 1 512 962,28 € — — — —
1994 — — 211 588,72 € 47 1 323 201,22 € — — — —
1993 — — 176 866,62 € 51 1 267 198,00 € — — — —
1992 — — 230 525,63 € 47 1 382 942,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 121 529 143,00 €
2017 319 134 7 456 315 273,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 167,00 € 386 077 393,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 853,00 € 401 084 248,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 810,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 559,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 612,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 021,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno FOSSÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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