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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Wilfrid Pasquet, maire de Mauressac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauressac
Territoire
Mauressac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Wilfrid Pasquet est maire de Mauressac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauressac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauressac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,59 %
  • Inscrits358
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,59 % (199 votants sur 358 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avenir Mauressac Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avenir Mauressac 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 12
Nuls 19
Abstentions 159

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31330
Commune Mauressac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 492 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauressac

Inscrits358
Votants199
Participation55,59 %
Abstentions159
Suffrages exprimés168
Votes blancs12
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mauressac1 35855,59 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauressac

  • Population 510 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 764,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 650,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 117 703,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 764,16 304 650,21
2024 350 970,37 304 364,94
2023 342 535,81 299 085,67
2022 326 491,40 272 158,79
2021 322 455,76 259 109,03
2020 330 636,03 274 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 764,16 € 350 970,37 € 342 535,81 € 326 491,40 € 322 455,76 € 330 636,03 € 679,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 650,21 € 304 364,94 € 299 085,67 € 272 158,79 € 259 109,03 € 274 728,86 € 597,35 € (2025)
Impôts locaux 220 319,00 € 224 302,16 € 206 111,26 € 217 214,00 € 197 661,00 € 192 761,98 € 432,00 € (2025)
Frais de personnel 95 513,67 € 94 688,45 € 94 974,35 € 71 403,81 € 65 421,53 € 72 011,79 € 187,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 79,63 € 159,36 € 25 541,34 € 25 694,50 € 20 567,06 € 20 174,40 € 0,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 228,95 € 126 358,44 € 122 989,27 € 96 499,68 € 139 840,84 € 257 246,79 € 161,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888,81 € 105 212,28 € 97 541,60 € 68 661,36 € 111 925,69 € 236 240,04 € 129,19 € (2025)
Épargne brute 42 113,95 € 46 605,43 € 43 450,14 € 54 332,61 € 63 346,73 € 55 907,17 € 82,58 € (2025)
Épargne nette 25 773,81 € 25 459,27 € 18 002,47 € 29 532,33 € 35 431,58 € 34 900,42 € 50,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 801,07 € -12 974,17 € 57 793,51 € 10 047,27 € 76 591,61 € -136 266,01 € 68,24 € (2025)
Encours de la dette 117 703,83 € 134 043,97 € 155 190,13 € 180 637,80 € 205 438,07 € 233 353,22 € 230,79 € (2025)
Annuité de la dette 18 472,77 € 23 791,90 € 28 762,49 € 28 762,53 € 32 636,61 € 25 450,32 € 36,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 069
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 843
Dotation forfaitaire 32 537

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 069,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 537,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mauressac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 760 304 650 65 890
2024 350 970 304 360 105 210
2023 344 060 299 090 100 070
2022 326 490 272 160 265 910
2021 322 460 259 110 417 790
2020 330 640 274 730 236 240
2019 315 710 237 140 74 830
2018 316 810 210 000 15 110
2017 384 370 325 120 125 390
2016 300 720 230 310 50 290
2015 298 330 229 130 3 490
2014 275 330 236 920 18 060
2013 249 900 241 750 48 350
2012 233 000 228 990 20 600
2011 212 140 255 840 81 350
2010 211 200 203 530 28 080
2009 195 640 185 810 45 530
2008 168 930 163 750 39 270
2007 176 420 143 290 47 010
2006 153 770 130 170 39 840
2005 122 090 143 170 44 810
2004 120 550 127 610 28 910
2003 120 430 112 520 20 320
2002 117 810 110 580 22 320
2001 112 590 109 350 22 680
2000 106 560 103 310 19 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 660 160 950 17 970
2024 5 180 158 310 19 880
2023 5 580 151 690 18 730
2022 3 440 138 930 17 510
2021 3 510 131 430 16 940
2020 73 600 66 790 16 880
2019 74 750 64 980 16 680
2018 71 130 63 340 16 350
2017 67 840 61 960 16 160
2016 66 430 59 550 16 340
2015 66 210 58 180 15 900
2014 66 300 54 700 15 870
2013 52 420 52 670 15 720
2012 49 690 46 050 14 710
2011 43 620 37 530 13 180
2010 39 280 34 150 12 790
2009 32 200 30 690 11 900
2008 29 070 27 590 11 310
2007 26 600 24 850 10 310
2006 22 470 20 050 9 770
2005 19 270 17 370 11 130
2004 16 900 15 610 10 900
2003 15 790 14 010 10 310
2002 12 520 13 950 10 060
2001 12 920 12 440 9 600
2000 11 600 11 830 9 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 340 18 470
2024 0 21 150 23 790
2023 0 25 450 28 760
2022 0 24 800 28 760
2021 0 27 920 32 640
2020 100 000 21 010 25 450
2019 32 630 26 340 32 450
2018 0 15 700 21 130
2017 0 68 150 81 900
2016 85 000 14 070 23 250
2015 0 13 530 24 200
2014 0 14 280 26 110
2013 63 990 11 720 21 610
2012 0 20 220 29 120
2011 75 000 13 770 23 310
2010 0 14 450 23 210
2009 60 700 9 980 17 480
2008 0 14 940 22 330
2007 28 580 17 110 23 360
2006 5 000 7 370 12 120
2005 53 000 1 290 5 260
2004 15 000 1 630 3 270
2003 0 0 1 820
2002 0 154 400 154 400
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 510 346 760,00 € 193 160,00 € 41 250,00 € 82 750,00 € 304 650,00 € 95 510,00 € 56 220,00 € 2 130,00 € 4 300,00 € 3 660,00 € 160 950,00 € 17 970,00 € 0,00 € 34 010,00 € 65 890,00 € 16 340,00 € 18 470,00 €
2024 503 350 970,00 € 194 590,00 € 43 170,00 € 81 660,00 € 304 360,00 € 94 690,00 € 54 630,00 € 2 650,00 € 6 810,00 € 5 180,00 € 158 310,00 € 19 880,00 € 0,00 € 21 860,00 € 105 210,00 € 21 150,00 € 23 790,00 €
2023 511 344 060,00 € 185 970,00 € 17 520,00 € 88 710,00 € 299 090,00 € 94 970,00 € 54 020,00 € 3 310,00 € 6 890,00 € 5 580,00 € 151 690,00 € 18 730,00 € 0,00 € 100 820,00 € 100 070,00 € 25 450,00 € 28 760,00 €
2022 517 326 490,00 € 169 590,00 € 43 560,00 € 63 080,00 € 272 160,00 € 71 400,00 € 52 900,00 € 3 960,00 € 7 830,00 € 3 440,00 € 138 930,00 € 17 510,00 € 0,00 € 7 590,00 € 265 910,00 € 24 800,00 € 28 760,00 €
2021 523 322 460,00 € 160 600,00 € 25 230,00 € 82 340,00 € 259 110,00 € 65 420,00 € 41 650,00 € 4 720,00 € 3 760,00 € 3 510,00 € 131 430,00 € 16 940,00 € 0,00 € 247 370,00 € 417 790,00 € 27 920,00 € 32 640,00 €
2020 523 330 640,00 € 156 840,00 € 24 110,00 € 79 940,00 € 274 730,00 € 72 010,00 € 50 490,00 € 4 440,00 € 4 360,00 € 73 600,00 € 66 790,00 € 16 880,00 € 100 000,00 € 35 580,00 € 236 240,00 € 21 010,00 € 25 450,00 €
2019 517 315 710,00 € 155 560,00 € 20 230,00 € 77 830,00 € 237 140,00 € 51 590,00 € 42 680,00 € 6 110,00 € 3 310,00 € 74 750,00 € 64 980,00 € 16 680,00 € 32 630,00 € 26 540,00 € 74 830,00 € 26 340,00 € 32 450,00 €
2018 515 316 810,00 € 150 690,00 € 26 980,00 € 78 900,00 € 210 000,00 € 42 420,00 € 47 570,00 € 5 440,00 € 4 470,00 € 71 130,00 € 63 340,00 € 16 350,00 € 0,00 € 39 120,00 € 15 110,00 € 15 700,00 € 21 130,00 €
2017 505 384 370,00 € 145 530,00 € 22 170,00 € 68 840,00 € 325 120,00 € 53 250,00 € 41 450,00 € 13 750,00 € 1 100,00 € 67 840,00 € 61 960,00 € 16 160,00 € 0,00 € 18 450,00 € 125 390,00 € 68 150,00 € 81 900,00 €
2016 496 300 720,00 € 147 190,00 € 24 800,00 € 64 090,00 € 230 310,00 € 55 260,00 € 37 360,00 € 9 280,00 € 890,00 € 66 430,00 € 59 550,00 € 16 340,00 € 85 000,00 € 9 900,00 € 50 290,00 € 14 070,00 € 23 250,00 €
2015 492 298 330,00 € 140 150,00 € 27 960,00 € 65 080,00 € 229 130,00 € 56 010,00 € 34 610,00 € 10 670,00 € 890,00 € 66 210,00 € 58 180,00 € 15 900,00 € 0,00 € 16 100,00 € 3 490,00 € 13 530,00 € 24 200,00 €
2014 470 275 330,00 € 136 860,00 € 19 370,00 € 56 160,00 € 236 920,00 € 54 470,00 € 29 600,00 € 11 830,00 € 800,00 € 66 300,00 € 54 700,00 € 15 870,00 € 0,00 € 1 090,00 € 18 060,00 € 14 280,00 € 26 110,00 €
2013 448 249 900,00 € 120 820,00 € 14 720,00 € 56 790,00 € 241 750,00 € 54 090,00 € 30 620,00 € 10 040,00 € 800,00 € 52 420,00 € 52 670,00 € 15 720,00 € 63 990,00 € 0,00 € 48 350,00 € 11 720,00 € 21 610,00 €
2012 421 233 000,00 € 110 690,00 € 11 690,00 € 55 200,00 € 228 990,00 € 50 860,00 € 37 510,00 € 8 900,00 € 2 600,00 € 49 690,00 € 46 050,00 € 14 710,00 € 0,00 € 3 200,00 € 20 600,00 € 20 220,00 € 29 120,00 €
2011 395 212 140,00 € 94 320,00 € 9 570,00 € 54 690,00 € 255 840,00 € 41 530,00 € 52 980,00 € 9 620,00 € 4 490,00 € 43 620,00 € 37 530,00 € 13 180,00 € 75 000,00 € 2 280,00 € 81 350,00 € 13 770,00 € 23 310,00 €
2010 371 211 200,00 € 86 450,00 € 9 120,00 € 51 650,00 € 203 530,00 € 26 250,00 € 42 880,00 € 8 760,00 € 5 540,00 € 39 280,00 € 34 150,00 € 12 790,00 € 0,00 € 37 460,00 € 28 080,00 € 14 450,00 € 23 210,00 €
2009 349 195 640,00 € 75 110,00 € 12 840,00 € 48 600,00 € 185 810,00 € 24 850,00 € 68 280,00 € 7 500,00 € 3 390,00 € 32 200,00 € 30 690,00 € 11 900,00 € 60 700,00 € 610,00 € 45 530,00 € 9 980,00 € 17 480,00 €
2008 342 168 930,00 € 68 160,00 € 12 630,00 € 45 370,00 € 163 750,00 € 23 120,00 € 46 890,00 € 7 390,00 € 6 340,00 € 29 070,00 € 27 590,00 € 11 310,00 € 0,00 € 16 450,00 € 39 270,00 € 14 940,00 € 22 330,00 €
2007 325 176 420,00 € 62 180,00 € 15 050,00 € 54 200,00 € 143 290,00 € 19 820,00 € 32 970,00 € 6 260,00 € 6 310,00 € 26 600,00 € 24 850,00 € 10 310,00 € 28 580,00 € 14 910,00 € 47 010,00 € 17 110,00 € 23 360,00 €
2006 325 153 770,00 € 52 320,00 € 7 530,00 € 46 790,00 € 130 170,00 € 18 280,00 € 35 380,00 € 4 750,00 € 6 290,00 € 22 470,00 € 20 050,00 € 9 770,00 € 5 000,00 € 16 630,00 € 39 840,00 € 7 370,00 € 12 120,00 €
2005 243 122 090,00 € 47 770,00 € 7 180,00 € 34 060,00 € 143 170,00 € 26 770,00 € 43 420,00 € 3 970,00 € 6 180,00 € 19 270,00 € 17 370,00 € 11 130,00 € 53 000,00 € 7 480,00 € 44 810,00 € 1 290,00 € 5 260,00 €
2004 243 120 550,00 € 43 490,00 € 11 560,00 € 32 910,00 € 127 610,00 € 26 160,00 € 44 010,00 € 1 640,00 € 6 370,00 € 16 900,00 € 15 610,00 € 10 900,00 € 15 000,00 € 2 440,00 € 28 910,00 € 1 630,00 € 3 270,00 €
2003 243 120 430,00 € 40 140,00 € 6 420,00 € 30 650,00 € 112 520,00 € 23 630,00 € 41 120,00 € 1 820,00 € 6 740,00 € 15 790,00 € 14 010,00 € 10 310,00 € 0,00 € 15 950,00 € 20 320,00 € 0,00 € 1 820,00 €
2002 243 117 810,00 € 36 540,00 € 9 930,00 € 30 400,00 € 110 580,00 € 22 100,00 € 38 360,00 € 0,00 € 6 250,00 € 12 520,00 € 13 950,00 € 10 060,00 € 0,00 € 2 910,00 € 22 320,00 € 154 400,00 € 154 400,00 €
2001 243 112 590,00 € 50 370,00 € 9 400,00 € 26 410,00 € 109 350,00 € 20 300,00 € 34 260,00 € 0,00 € 5 840,00 € 12 920,00 € 12 440,00 € 9 600,00 € 0,00 € 5 980,00 € 22 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 243 106 560,00 € 48 820,00 € 8 810,00 € 26 470,00 € 103 310,00 € 16 990,00 € 35 970,00 € 0,00 € 5 740,00 € 11 600,00 € 11 830,00 € 9 370,00 € 0,00 € 10 590,00 € 19 410,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 8 034 080,00 € 276 394,00 € 120 5 397 270,00 € 188 6 738 476,00 € 71 1 942 240,00 €
2023 254 8 122 717,00 € 277 288,00 € 129 5 685 834,00 € 196 7 092 616,00 € 76 1 805 365,00 €
2022 248 7 573 687,00 € 283 824,00 € 120 4 949 037,00 € 195 6 744 763,00 € 65 1 553 771,00 €
2021 251 7 266 568,00 € 281 534,00 € 117 4 575 424,00 € 202 6 420 410,00 € 61 1 318 949,00 €
2020 248 6 879 347,00 € 224 045,00 € 104 4 105 462,00 € 198 5 952 483,00 € 65 1 330 112,00 €
2019 235 6 379 667,00 € 226 239,00 € 114 4 218 399,00 € 182 5 621 807,00 € 62 1 304 847,00 €
2018 233 6 313 639,00 € -61 610,00 € 119 4 216 462,00 € 181 5 758 038,00 € 57 1 318 595,00 €
2017 228 6 021 666,00 € 201 552,00 € 95 3 485 329,00 € 185 5 575 317,00 € 55 1 185 449,00 €
2016 219 5 666 865,00 € 180 854,00 € 87 3 228 100,00 € 178 5 228 249,00 € 55 1 170 034,00 €
2015 211 5 484 480,00 € 155 376,00 € 81 3 034 220,00 € 170 5 141 176,00 € 53 1 116 389,00 €
2014 212 6 328 968,00 € 339 192,00 € 88 4 066 934,00 € 173 5 321 833,00 € 50 1 087 241,00 €
2013 214 5 586 623,00 € 193 514,00 € 84 3 253 269,00 € 177 5 216 109,00 € 49 1 038 994,00 €
2012 206 5 135 510,00 € 165 325,00 € 98 3 417 151,00 € 165 4 777 885,00 € 49 966 550,00 €
2011 209 5 292 689,00 € 139 355,00 € 123 4 298 574,00 € 172 4 959 878,00 € 46 887 424,00 €
2010 209 4 912 026,00 € 88 667,00 € 119 3 989 927,00 € 173 4 609 137,00 € 40 768 655,00 €
2009 206 4 608 476,00 € 98 367,00 € 112 3 629 162,00 € 169 4 269 172,00 € 41 771 034,00 €
2008 181 3 956 986,00 € 104 526,00 € 100 3 150 998,00 € 144 3 625 217,00 € 37 669 412,00 €
2007 171 3 557 691,00 € 74 617,00 € 99 2 876 351,00 € 139 3 330 873,00 € 36 551 608,00 €
2006 178 3 469 420,00 € 92 128,00 € 88 2 653 315,00 € 152 3 454 268,00 € 32 451 030,00 €
2005 160 2 483 861,00 € 102 816,00 € 83 1 944 432,00 € 132 2 957 969,00 € 32 475 646,00 €
2004 150 2 311 676,00 € 106 704,00 € 79 1 814 880,00 € 120 2 736 913,00 € 29 445 839,00 €
2003 140 1 987 026,00 € 80 413,00 € 69 1 538 508,00 € 112 2 378 119,00 € 27 376 278,00 €
2002 127 1 849 016,00 € 74 110,00 € 62 1 401 981,00 € 99 2 163 590,00 € 24 363 444,00 €
2001 133 1 891 351,00 € 110 105,00 € 58 1 404 568,00 € 101 2 134 266,00 € 27 322 328,00 €
2000 — — 101 555,59 € 50 1 251 214,33 € — — — —
1999 — — 86 570,16 € 52 1 136 167,00 € — — — —
1998 — — 91 712,57 € 55 1 118 046,61 € — — — —
1997 — — 64 346,75 € 42 842 235,54 € — — — —
1996 — — 74 651,84 € 48 905 337,39 € — — — —
1995 — — 63 565,75 € 45 771 377,54 € — — — —
1994 — — 54 407,99 € 41 713 956,71 € — — — —
1993 — — 62 185,78 € 33 640 082,05 € — — — —
1992 — — 76 473,46 € 32 630 222,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Wilfrid PASQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Wilfrid PASQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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