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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernadette Dubuis, maire de Maurois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maurois
Territoire
Maurois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Bernadette Dubuis est maire de Maurois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maurois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 20/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maurois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues150
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,20 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 150 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,20 % (154 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUER ENSEMBRE POUR MAUROIS Donnée non disponible 150 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUER ENSEMBRE POUR MAUROIS 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59394
Commune Maurois
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 405 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maurois

Inscrits279
Votants154
Participation55,20 %
Abstentions125
Suffrages exprimés150
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maurois1 27955,20 %150 150100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maurois

  • Population 407 habitants
  • Recettes de fonctionnement 310 340,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 903,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 459,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 656 528,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 310 340,07 225 903,59
2024 310 052,66 206 387,48
2023 302 692,75 196 097,94
2022 299 862,20 205 159,03
2021 290 277,27 187 584,79
2020 276 570,71 209 327,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 310 340,07 € 310 052,66 € 302 692,75 € 299 862,20 € 290 277,27 € 276 570,71 € 762,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 903,59 € 206 387,48 € 196 097,94 € 205 159,03 € 187 584,79 € 209 327,37 € 555,05 € (2025)
Impôts locaux 164 870,00 € 162 654,00 € 161 336,00 € 158 016,00 € 154 345,00 € 144 127,00 € 405,09 € (2025)
Frais de personnel 114 448,34 € 102 612,57 € 95 304,69 € 94 147,79 € 89 130,45 € 112 046,65 € 281,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 134,09 € 141,96 € 0,00 € 3 789,40 € 3 833,72 € 3 322,53 € 5,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 602,92 € 135 104,69 € 87 731,67 € 66 918,35 € 57 908,96 € 43 644,43 € 126,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 870,10 € 109 402,53 € 63 020,43 € 29 241,49 € 21 775,44 € 8 440,64 € 61,11 € (2025)
Épargne brute 84 436,48 € 103 665,18 € 106 594,81 € 94 703,17 € 102 692,48 € 67 243,34 € 207,46 € (2025)
Épargne nette 57 703,66 € 77 963,02 € 81 883,57 € 57 026,31 € 66 558,96 € 32 039,55 € 141,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 86 463,69 € 45 119,54 € 70 937,37 € 66 846,28 € 173 129,80 € 62 884,05 € 212,44 € (2025)
Encours de la dette 375 459,65 € 402 192,47 € 427 894,63 € 452 605,87 € 490 282,73 € 526 136,25 € 922,51 € (2025)
Annuité de la dette 42 849,51 € 42 849,51 € 42 849,51 € 57 424,77 € 57 424,77 € 57 974,77 € 105,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 121
Dotation forfaitaire 46 976
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 790

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 121,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 976,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 790,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maurois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 340 225 900 27 020
2024 310 050 206 390 109 400
2023 302 690 196 100 63 020
2022 299 860 205 160 29 240
2021 355 780 253 080 21 780
2020 276 570 209 330 8 440
2019 282 390 207 080 34 250
2018 266 010 212 260 13 120
2017 285 850 223 300 0
2016 265 260 226 570 9 140
2015 272 610 234 220 0
2014 280 870 215 340 20 200
2013 269 370 221 490 3 170
2012 276 100 194 530 29 370
2011 262 720 188 250 3 440
2010 290 060 166 830 4 530
2009 309 560 212 710 71 130
2008 255 120 269 330 235 980
2007 258 750 261 780 182 190
2006 241 150 158 380 968 850
2005 243 070 158 840 53 960
2004 215 060 173 550 31 230
2003 232 100 179 710 17 100
2002 224 750 161 210 34 400
2001 218 070 167 290 1 700
2000 214 500 198 350 11 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 500 108 140 8 190
2024 3 440 104 980 9 170
2023 7 410 101 150 8 950
2022 7 580 96 660 8 480
2021 5 960 93 370 7 980
2020 61 270 55 660 7 950
2019 60 360 54 270 7 840
2018 57 500 52 320 7 680
2017 55 490 51 570 7 590
2016 56 280 50 660 7 560
2015 57 190 52 030 7 490
2014 53 530 50 650 7 460
2013 53 480 49 800 7 430
2012 54 160 50 180 7 670
2011 52 930 49 810 7 680
2010 52 010 48 830 7 520
2009 49 730 47 880 7 410
2008 47 580 44 290 6 960
2007 45 520 44 190 6 930
2006 45 740 42 730 6 930
2005 39 610 35 110 7 250
2004 39 070 36 720 7 630
2003 40 190 36 440 7 680
2002 40 170 35 920 7 850
2001 37 140 35 010 7 760
2000 36 250 34 030 7 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 730 42 850
2024 0 25 700 42 850
2023 0 24 710 42 850
2022 0 37 680 57 420
2021 0 36 130 57 420
2020 0 34 650 57 420
2019 0 36 640 60 970
2018 0 35 140 60 970
2017 0 37 850 65 260
2016 0 37 550 66 690
2015 0 35 890 66 690
2014 0 36 450 69 030
2013 0 34 730 68 870
2012 0 35 160 70 920
2011 0 34 200 71 600
2010 0 32 640 71 600
2009 0 31 150 71 600
2008 0 47 330 84 470
2007 160 000 80 190 107 900
2006 757 000 35 670 46 830
2005 0 41 570 52 000
2004 40 000 44 970 58 310
2003 0 54 070 71 820
2002 6 400 50 520 74 860
2001 0 45 990 75 500
2000 22 870 42 540 76 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 407 310 340,00 € 149 690,00 € 34 250,00 € 77 890,00 € 225 900,00 € 114 450,00 € 55 260,00 € 16 120,00 € 1 160,00 € 3 500,00 € 108 140,00 € 8 190,00 € 0,00 € 20 020,00 € 27 020,00 € 26 730,00 € 42 850,00 €
2024 408 310 050,00 € 146 660,00 € 36 190,00 € 77 860,00 € 206 390,00 € 102 610,00 € 47 200,00 € 17 150,00 € 650,00 € 3 440,00 € 104 980,00 € 9 170,00 € 0,00 € 46 800,00 € 109 400,00 € 25 700,00 € 42 850,00 €
2023 406 302 690,00 € 145 430,00 € 41 770,00 € 75 660,00 € 196 100,00 € 95 300,00 € 44 980,00 € 18 140,00 € 770,00 € 7 410,00 € 101 150,00 € 8 950,00 € 0,00 € 24 630,00 € 63 020,00 € 24 710,00 € 42 850,00 €
2022 406 299 860,00 € 139 410,00 € 43 980,00 € 74 150,00 € 205 160,00 € 94 150,00 € 49 430,00 € 19 750,00 € 1 150,00 € 7 580,00 € 96 660,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 € 29 240,00 € 37 680,00 € 57 420,00 €
2021 402 355 780,00 € 133 080,00 € 39 250,00 € 72 560,00 € 253 080,00 € 89 130,00 € 41 420,00 € 21 290,00 € 80,00 € 5 960,00 € 93 370,00 € 7 980,00 € 0,00 € 20 880,00 € 21 780,00 € 36 130,00 € 57 420,00 €
2020 399 276 570,00 € 125 590,00 € 35 020,00 € 71 620,00 € 209 330,00 € 112 050,00 € 38 130,00 € 22 770,00 € 0,00 € 61 270,00 € 55 660,00 € 7 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 440,00 € 34 650,00 € 57 420,00 €
2019 399 282 390,00 € 122 610,00 € 33 110,00 € 70 450,00 € 207 080,00 € 111 630,00 € 43 320,00 € 24 330,00 € 80,00 € 60 360,00 € 54 270,00 € 7 840,00 € 0,00 € 14 150,00 € 34 250,00 € 36 640,00 € 60 970,00 €
2018 400 266 010,00 € 118 210,00 € 27 570,00 € 69 950,00 € 212 260,00 € 101 730,00 € 56 950,00 € 25 830,00 € 80,00 € 57 500,00 € 52 320,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 13 120,00 € 35 140,00 € 60 970,00 €
2017 404 285 850,00 € 115 140,00 € 25 370,00 € 68 800,00 € 223 300,00 € 103 420,00 € 61 770,00 € 27 410,00 € 130,00 € 55 490,00 € 51 570,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 37 850,00 € 65 260,00 €
2016 412 265 260,00 € 115 080,00 € 21 690,00 € 69 210,00 € 226 570,00 € 94 640,00 € 72 230,00 € 29 150,00 € 0,00 € 56 280,00 € 50 660,00 € 7 560,00 € 0,00 € 4 320,00 € 9 140,00 € 37 550,00 € 66 690,00 €
2015 421 272 610,00 € 116 720,00 € 22 500,00 € 77 110,00 € 234 220,00 € 105 770,00 € 64 920,00 € 30 810,00 € 230,00 € 57 190,00 € 52 030,00 € 7 490,00 € 0,00 € 9 020,00 € 0,00 € 35 890,00 € 66 690,00 €
2014 429 280 870,00 € 111 630,00 € 15 570,00 € 78 350,00 € 215 340,00 € 76 960,00 € 75 250,00 € 32 580,00 € 530,00 € 53 530,00 € 50 650,00 € 7 460,00 € 0,00 € 0,00 € 20 200,00 € 36 450,00 € 69 030,00 €
2013 427 269 370,00 € 120 810,00 € 22 550,00 € 79 420,00 € 221 490,00 € 77 310,00 € 80 640,00 € 34 140,00 € 3 530,00 € 53 480,00 € 49 800,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 3 170,00 € 34 730,00 € 68 870,00 €
2012 426 276 100,00 € 112 490,00 € 22 920,00 € 78 530,00 € 194 530,00 € 75 700,00 € 54 070,00 € 35 760,00 € 4 130,00 € 54 160,00 € 50 180,00 € 7 670,00 € 0,00 € 7 360,00 € 29 370,00 € 35 160,00 € 70 920,00 €
2011 439 262 720,00 € 110 410,00 € 7 350,00 € 79 010,00 € 188 250,00 € 74 210,00 € 48 240,00 € 37 400,00 € 3 030,00 € 52 930,00 € 49 810,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 440,00 € 34 200,00 € 71 600,00 €
2010 452 290 060,00 € 107 830,00 € 15 050,00 € 80 770,00 € 166 830,00 € 60 090,00 € 52 650,00 € 38 960,00 € 530,00 € 52 010,00 € 48 830,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 32 640,00 € 71 600,00 €
2009 471 309 560,00 € 104 940,00 € 48 720,00 € 84 360,00 € 212 710,00 € 77 750,00 € 75 800,00 € 40 450,00 € 1 250,00 € 49 730,00 € 47 880,00 € 7 410,00 € 0,00 € 16 230,00 € 71 130,00 € 31 150,00 € 71 600,00 €
2008 380 255 120,00 € 98 820,00 € 24 930,00 € 71 120,00 € 269 330,00 € 94 230,00 € 68 260,00 € 37 150,00 € 44 980,00 € 47 580,00 € 44 290,00 € 6 960,00 € 0,00 € 61 880,00 € 235 980,00 € 47 330,00 € 84 470,00 €
2007 380 258 750,00 € 96 760,00 € 5 990,00 € 70 520,00 € 261 780,00 € 90 680,00 € 97 020,00 € 27 710,00 € 3 020,00 € 45 520,00 € 44 190,00 € 6 930,00 € 160 000,00 € 136 930,00 € 182 190,00 € 80 190,00 € 107 900,00 €
2006 380 241 150,00 € 95 400,00 € 6 190,00 € 69 890,00 € 158 380,00 € 70 340,00 € 52 020,00 € 11 160,00 € 2 800,00 € 45 740,00 € 42 730,00 € 6 930,00 € 757 000,00 € 296 950,00 € 968 850,00 € 35 670,00 € 46 830,00 €
2005 380 243 070,00 € 96 990,00 € 6 100,00 € 86 290,00 € 158 840,00 € 68 200,00 € 55 610,00 € 10 580,00 € 1 800,00 € 39 610,00 € 35 110,00 € 7 250,00 € 0,00 € 20 690,00 € 53 960,00 € 41 570,00 € 52 000,00 €
2004 380 215 060,00 € 93 860,00 € 4 490,00 € 83 260,00 € 173 550,00 € 91 230,00 € 46 740,00 € 13 480,00 € 1 980,00 € 39 070,00 € 36 720,00 € 7 630,00 € 40 000,00 € 43 340,00 € 31 230,00 € 44 970,00 € 58 310,00 €
2003 380 232 100,00 € 94 180,00 € 15 510,00 € 59 600,00 € 179 710,00 € 72 490,00 € 35 770,00 € 17 750,00 € 1 500,00 € 40 190,00 € 36 440,00 € 7 680,00 € 0,00 € 3 180,00 € 17 100,00 € 54 070,00 € 71 820,00 €
2002 380 224 750,00 € 93 270,00 € 14 840,00 € 58 970,00 € 161 210,00 € 75 910,00 € 34 910,00 € 30 740,00 € 1 500,00 € 40 170,00 € 35 920,00 € 7 850,00 € 6 400,00 € 9 030,00 € 34 400,00 € 50 520,00 € 74 860,00 €
2001 380 218 070,00 € 86 810,00 € 5 840,00 € 58 150,00 € 167 290,00 € 62 690,00 € 31 860,00 € 29 520,00 € 1 590,00 € 37 140,00 € 35 010,00 € 7 760,00 € 0,00 € 5 030,00 € 1 700,00 € 45 990,00 € 75 500,00 €
2000 380 214 500,00 € 88 420,00 € 12 540,00 € 58 000,00 € 198 350,00 € 56 590,00 € 31 040,00 € 33 980,00 € 1 590,00 € 36 250,00 € 34 030,00 € 7 830,00 € 22 870,00 € 11 580,00 € 11 170,00 € 42 540,00 € 76 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 5 284 729,00 € 100 289,00 € 81 2 957 046,00 € 152 4 231 221,00 € 67 1 449 384,00 €
2023 220 5 298 964,00 € 113 811,00 € 69 2 675 177,00 € 159 4 230 557,00 € 65 1 290 995,00 €
2022 223 4 723 125,00 € 93 881,00 € 61 2 263 194,00 € 155 3 815 389,00 € 69 1 301 627,00 €
2021 215 4 265 449,00 € 74 771,00 € 67 2 177 443,00 € 146 3 455 395,00 € 65 1 201 824,00 €
2020 214 4 242 471,00 € 95 876,00 € 63 2 114 216,00 € 144 3 408 674,00 € 65 1 128 256,00 €
2019 214 4 274 761,00 € 171 499,00 € 65 2 224 994,00 € 144 3 160 616,00 € 62 1 130 264,00 €
2019 214 4 274 761,00 € 171 499,00 € 65 2 224 994,00 € 144 3 160 616,00 € 62 1 130 264,00 €
2018 223 4 153 334,00 € 148 433,00 € 64 2 194 275,00 € 147 3 118 766,00 € 59 1 052 769,00 €
2018 223 4 153 334,00 € -38 984,00 € 64 2 194 275,00 € 147 3 118 766,00 € 59 1 052 769,00 €
2017 233 4 127 125,00 € 145 175,00 € 57 1 969 479,00 € 157 3 077 506,00 € 63 1 135 007,00 €
2017 233 4 127 125,00 € 145 175,00 € 57 1 969 479,00 € 157 3 077 506,00 € 63 1 135 007,00 €
2016 231 4 095 394,00 € 169 368,00 € 55 1 952 507,00 € 149 2 853 390,00 € 67 1 192 864,00 €
2016 231 4 095 394,00 € 178 058,00 € 57 1 996 210,00 € 149 2 853 390,00 € 67 1 192 864,00 €
2015 225 4 111 923,00 € 177 998,00 € 58 1 994 088,00 € 148 2 810 912,00 € 66 1 189 851,00 €
2015 225 4 111 923,00 € 177 998,00 € 58 1 994 088,00 € 148 2 810 912,00 € 66 1 189 851,00 €
2014 221 4 053 092,00 € 232 242,00 € 64 2 168 960,00 € 140 2 753 741,00 € 63 1 145 006,00 €
2013 215 3 924 515,00 € 271 680,00 € 74 2 478 205,00 € 139 2 595 372,00 € 63 1 105 460,00 €
2012 215 4 011 582,00 € 251 995,00 € 78 2 573 750,00 € 131 2 726 963,00 € 66 1 126 014,00 €
2011 208 4 003 550,00 € 271 644,00 € 83 2 812 231,00 € 122 2 518 880,00 € 69 1 136 536,00 €
2010 207 3 811 662,00 € 232 893,00 € 76 2 653 998,00 € 123 2 351 036,00 € 68 1 087 933,00 €
2009 204 3 754 039,00 € 197 039,00 € 77 2 474 269,00 € 122 2 402 075,00 € 66 1 096 335,00 €
2008 205 3 795 009,00 € 136 434,00 € 78 2 553 694,00 € 129 2 465 110,00 € 62 975 999,00 €
2007 206 3 624 402,00 € 183 020,00 € 78 2 348 548,00 € 134 2 390 713,00 € 60 993 588,00 €
2006 203 3 474 818,00 € 171 374,00 € 77 2 253 036,00 € 130 2 274 844,00 € 61 906 017,00 €
2005 206 2 605 095,00 € 144 225,00 € 68 1 560 391,00 € 129 2 121 909,00 € 62 961 856,00 €
2004 202 2 640 854,00 € 174 743,00 € 74 1 710 804,00 € 130 2 168 345,00 € 60 914 603,00 €
2003 192 2 541 336,00 € 163 257,00 € 76 1 697 992,00 € 120 2 050 515,00 € 59 889 068,00 €
2002 203 2 488 397,00 € 147 491,00 € 73 1 522 217,00 € 131 2 128 495,00 € 58 888 071,00 €
2001 202 2 433 427,00 € 142 972,00 € 82 1 644 433,00 € 123 2 019 818,00 € 64 893 121,00 €
2000 — — 156 199,72 € 82 1 490 349,37 € — — — —
1999 — — 164 962,34 € 80 1 549 018,30 € — — — —
1998 — — 158 732,20 € 84 1 402 196,18 € — — — —
1997 — — 204 350,59 € 74 1 459 291,84 € — — — —
1996 — — 191 920,35 € 66 1 325 460,82 € — — — —
1995 — — 292 521,31 € 76 1 797 319,18 € — — — —
1994 — — 264 142,77 € 78 1 614 938,94 € — — — —
1993 — — 244 975,20 € 80 1 604 946,21 € — — — —
1992 — — 264 330,74 € 71 1 452 734,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 150 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernadette DUBUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette DUBUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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