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Fiche de l’élu

Jérôme Roussel, maire de Maurupt-le-Montois

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maurupt-le-Montois
Territoire
Maurupt-le-Montois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Roussel est maire de Maurupt-le-Montois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maurupt-le-Montois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 12/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maurupt-Le-Montois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,85 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,85 % (285 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 271 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Maurupt Donnée non disponible 176 64,94 % —
2e REDONNONS DE LA VIE A NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 95 35,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Maurupt 176
REDONNONS DE LA VIE A NOTRE VILLAGE 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51358
Commune Maurupt-Le-Montois
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maurupt-Le-Montois

Inscrits408
Votants285
Participation69,85 %
Abstentions123
Suffrages exprimés271
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maurupt-le-Montois1 40869,85 %271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maurupt-le-Montois

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 464 116,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 409 950,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 540,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 163 020,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 464 116,14 409 950,52
2024 507 826,96 396 874,47
2023 448 230,80 386 911,64
2022 429 077,99 354 888,33
2021 464 538,01 337 927,95
2020 406 542,59 273 984,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Maurupt-le-Montois
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 464 116,14 € 507 826,96 € 448 230,80 € 429 077,99 € 464 538,01 € 406 542,59 € 856,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 409 950,52 € 396 874,47 € 386 911,64 € 354 888,33 € 337 927,95 € 273 984,19 € 756,37 € (2025)
Impôts locaux 192 002,00 € 195 618,00 € 182 312,00 € 169 565,00 € 197 200,00 € 182 360,00 € 354,25 € (2025)
Frais de personnel 169 616,20 € 170 864,58 € 161 961,15 € 152 290,78 € 143 245,54 € 129 031,88 € 312,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 255,29 € -4 630,41 € 1 098,00 € 15 003,78 € 16 916,92 € 20 136,73 € 11,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 901,05 € 119 433,23 € 73 095,22 € 86 296,15 € 64 697,59 € 42 659,52 € 208,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 420,31 € 104 417,73 € 73 095,22 € 83 278,15 € 62 386,61 € 26 771,20 € 183,43 € (2025)
Épargne brute 54 165,62 € 110 952,49 € 61 319,16 € 74 189,66 € 126 610,06 € 132 558,40 € 99,94 € (2025)
Épargne nette 54 165,62 € 110 952,49 € 61 319,16 € 74 189,66 € 124 299,08 € 116 670,08 € 99,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -29 695,88 € 22 945,56 € 15 630,97 € 6 082,43 € 81 086,39 € 127 858,79 € -54,79 € (2025)
Encours de la dette 12 540,59 € 12 540,59 € 12 540,59 € 12 540,59 € 12 540,59 € 14 851,57 € 23,14 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 315,90 € 16 232,28 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 806
Dotation forfaitaire 42 096
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 650

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Maurupt-le-Montois
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 66 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 096,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 650,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maurupt-le-Montois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 467 170 424 460 123 940
2024 519 830 410 550 119 430
2023 448 230 390 420 73 100
2022 429 080 355 960 86 300
2021 464 540 339 000 62 390
2020 406 540 275 050 26 770
2019 441 710 290 310 113 880
2018 438 310 295 450 117 020
2017 453 830 303 590 93 970
2016 415 850 317 290 132 420
2015 444 140 301 100 105 960
2014 423 690 304 460 52 400
2013 439 180 328 490 111 870
2012 393 560 299 730 53 040
2011 410 050 279 300 97 670
2010 411 680 364 850 143 270
2009 388 450 367 510 57 710
2008 424 520 308 470 101 620
2007 373 970 302 700 37 590
2006 362 220 320 410 302 950
2005 331 170 299 960 314 950
2004 322 900 279 330 75 350
2003 326 350 261 920 92 670
2002 324 490 258 760 114 520
2001 285 020 243 800 172 190
2000 450 620 249 080 57 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 040 91 660 21 020
2024 2 580 91 020 23 470
2023 3 030 85 400 22 110
2022 3 210 79 610 20 640
2021 3 720 76 930 19 940
2020 69 000 35 000 19 870
2019 69 120 33 680 19 630
2018 65 920 32 550 19 140
2017 66 530 32 250 18 830
2016 85 400 25 130 18 010
2015 88 640 24 720 17 820
2014 84 220 23 800 17 670
2013 80 140 22 470 17 510
2012 76 590 21 370 17 210
2011 71 790 20 770 16 970
2010 50 820 20 000 16 000
2009 48 780 19 730 15 760
2008 47 220 18 940 15 550
2007 48 020 18 580 15 290
2006 43 420 18 020 14 880
2005 42 860 17 830 18 210
2004 42 760 17 000 17 890
2003 40 740 16 520 17 600
2002 38 960 16 190 17 360
2001 36 810 15 620 18 420
2000 34 710 15 220 19 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 1 350 1 350
2020 0 15 890 16 230
2019 0 15 350 16 230
2018 0 14 830 16 230
2017 0 14 330 16 230
2016 0 13 850 16 230
2015 0 13 380 16 230
2014 0 12 930 16 230
2013 0 12 490 16 230
2012 0 12 070 16 230
2011 0 11 660 16 230
2010 0 11 270 16 230
2009 0 10 890 16 230
2008 0 10 520 16 350
2007 0 10 170 18 060
2006 0 9 020 18 150
2005 190 000 6 690 7 020
2004 0 6 380 7 020
2003 0 6 080 7 020
2002 0 5 800 7 020
2001 0 5 530 7 070
2000 30 490 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 467 170,00 € 153 280,00 € 102 800,00 € 84 630,00 € 424 460,00 € 169 620,00 € 186 080,00 € 0,00 € 10 350,00 € 2 040,00 € 91 660,00 € 21 020,00 € 0,00 € 14 970,00 € 123 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 564 519 830,00 € 155 030,00 € 101 500,00 € 98 120,00 € 410 550,00 € 170 860,00 € 162 810,00 € 0,00 € 23 170,00 € 2 580,00 € 91 020,00 € 23 470,00 € 0,00 € 8 610,00 € 119 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 593 448 230,00 € 146 120,00 € 94 150,00 € 99 400,00 € 390 420,00 € 161 960,00 € 145 430,00 € 0,00 € 31 580,00 € 3 030,00 € 85 400,00 € 22 110,00 € 0,00 € 11 350,00 € 73 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 594 429 080,00 € 136 480,00 € 84 040,00 € 62 330,00 € 355 960,00 € 152 290,00 € 125 880,00 € 0,00 € 22 320,00 € 3 210,00 € 79 610,00 € 20 640,00 € 0,00 € 11 940,00 € 86 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 596 464 540,00 € 131 980,00 € 118 300,00 € 64 700,00 € 339 000,00 € 143 250,00 € 113 770,00 € 0,00 € 35 890,00 € 3 720,00 € 76 930,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 62 390,00 € 1 350,00 € 1 350,00 €
2020 592 406 540,00 € 117 310,00 € 116 180,00 € 66 430,00 € 275 050,00 € 129 030,00 € 97 100,00 € 340,00 € 10 230,00 € 69 000,00 € 35 000,00 € 19 870,00 € 0,00 € 5 810,00 € 26 770,00 € 15 890,00 € 16 230,00 €
2019 591 441 710,00 € 116 060,00 € 113 720,00 € 76 270,00 € 290 310,00 € 132 120,00 € 112 290,00 € 880,00 € 2 490,00 € 69 120,00 € 33 680,00 € 19 630,00 € 0,00 € 4 340,00 € 113 880,00 € 15 350,00 € 16 230,00 €
2018 591 438 310,00 € 111 140,00 € 106 940,00 € 79 820,00 € 295 450,00 € 139 840,00 € 103 520,00 € 1 400,00 € 19 780,00 € 65 920,00 € 32 550,00 € 19 140,00 € 0,00 € 0,00 € 117 020,00 € 14 830,00 € 16 230,00 €
2017 591 453 830,00 € 111 600,00 € 84 380,00 € 114 660,00 € 303 590,00 € 153 290,00 € 95 340,00 € 1 900,00 € 17 910,00 € 66 530,00 € 32 250,00 € 18 830,00 € 0,00 € 6 450,00 € 93 970,00 € 14 330,00 € 16 230,00 €
2016 585 415 850,00 € 128 160,00 € 83 900,00 € 119 360,00 € 317 290,00 € 155 600,00 € 94 940,00 € 2 560,00 € 19 360,00 € 85 400,00 € 25 130,00 € 18 010,00 € 0,00 € 0,00 € 132 420,00 € 13 850,00 € 16 230,00 €
2015 582 444 140,00 € 128 220,00 € 77 910,00 € 121 320,00 € 301 100,00 € 152 350,00 € 84 280,00 € 2 850,00 € 16 860,00 € 88 640,00 € 24 720,00 € 17 820,00 € 0,00 € 19 480,00 € 105 960,00 € 13 380,00 € 16 230,00 €
2014 584 423 690,00 € 126 290,00 € 72 720,00 € 124 490,00 € 304 460,00 € 148 990,00 € 86 820,00 € 3 300,00 € 17 670,00 € 84 220,00 € 23 800,00 € 17 670,00 € 0,00 € 0,00 € 52 400,00 € 12 930,00 € 16 230,00 €
2013 584 439 180,00 € 120 020,00 € 62 770,00 € 125 770,00 € 328 490,00 € 157 040,00 € 96 910,00 € 3 740,00 € 29 160,00 € 80 140,00 € 22 470,00 € 17 510,00 € 0,00 € 3 140,00 € 111 870,00 € 12 490,00 € 16 230,00 €
2012 573 393 560,00 € 112 470,00 € 62 700,00 € 120 720,00 € 299 730,00 € 155 480,00 € 83 560,00 € 4 160,00 € 17 090,00 € 76 590,00 € 21 370,00 € 17 210,00 € 0,00 € 0,00 € 53 040,00 € 12 070,00 € 16 230,00 €
2011 568 410 050,00 € 107 460,00 € 59 010,00 € 116 640,00 € 279 300,00 € 136 550,00 € 87 110,00 € 4 570,00 € 17 720,00 € 71 790,00 € 20 770,00 € 16 970,00 € 0,00 € 19 220,00 € 97 670,00 € 11 660,00 € 16 230,00 €
2010 571 411 680,00 € 105 810,00 € 54 570,00 € 114 460,00 € 364 850,00 € 125 790,00 € 97 340,00 € 4 960,00 € 40 580,00 € 50 820,00 € 20 000,00 € 16 000,00 € 0,00 € 6 630,00 € 143 270,00 € 11 270,00 € 16 230,00 €
2009 569 388 450,00 € 103 090,00 € 53 790,00 € 115 590,00 € 367 510,00 € 143 510,00 € 85 150,00 € 5 340,00 € 90 400,00 € 48 780,00 € 19 730,00 € 15 760,00 € 0,00 € 13 960,00 € 57 710,00 € 10 890,00 € 16 230,00 €
2008 564 424 520,00 € 95 110,00 € 53 000,00 € 113 180,00 € 308 470,00 € 163 180,00 € 75 750,00 € 6 890,00 € 22 980,00 € 47 220,00 € 18 940,00 € 15 550,00 € 0,00 € 104 530,00 € 101 620,00 € 10 520,00 € 16 350,00 €
2007 564 373 970,00 € 100 030,00 € 49 840,00 € 110 880,00 € 302 700,00 € 161 090,00 € 86 480,00 € 7 900,00 € 8 210,00 € 48 020,00 € 18 580,00 € 15 290,00 € 0,00 € 23 640,00 € 37 590,00 € 10 170,00 € 18 060,00 €
2006 564 362 220,00 € 103 390,00 € 37 680,00 € 100 850,00 € 320 410,00 € 184 590,00 € 81 380,00 € 9 130,00 € 13 740,00 € 43 420,00 € 18 020,00 € 14 880,00 € 0,00 € 88 520,00 € 302 950,00 € 9 020,00 € 18 150,00 €
2005 564 331 170,00 € 99 080,00 € 45 400,00 € 105 620,00 € 299 960,00 € 157 620,00 € 90 010,00 € 330,00 € 14 440,00 € 42 860,00 € 17 830,00 € 18 210,00 € 190 000,00 € 5 070,00 € 314 950,00 € 6 690,00 € 7 020,00 €
2004 564 322 900,00 € 98 850,00 € 43 340,00 € 103 550,00 € 279 330,00 € 147 830,00 € 72 300,00 € 640,00 € 16 410,00 € 42 760,00 € 17 000,00 € 17 890,00 € 0,00 € 65 960,00 € 75 350,00 € 6 380,00 € 7 020,00 €
2003 564 326 350,00 € 94 760,00 € 38 960,00 € 78 320,00 € 261 920,00 € 161 320,00 € 61 020,00 € 940,00 € 3 050,00 € 40 740,00 € 16 520,00 € 17 600,00 € 0,00 € 38 180,00 € 92 670,00 € 6 080,00 € 7 020,00 €
2002 564 324 490,00 € 90 610,00 € 35 820,00 € 78 140,00 € 258 760,00 € 155 050,00 € 59 530,00 € 1 220,00 € 9 040,00 € 38 960,00 € 16 190,00 € 17 360,00 € 0,00 € 0,00 € 114 520,00 € 5 800,00 € 7 020,00 €
2001 564 285 020,00 € 83 910,00 € 36 110,00 € 76 710,00 € 243 800,00 € 135 130,00 € 72 280,00 € 1 550,00 € 8 470,00 € 36 810,00 € 15 620,00 € 18 420,00 € 0,00 € 0,00 € 172 190,00 € 5 530,00 € 7 070,00 €
2000 564 450 620,00 € 82 300,00 € 34 810,00 € 77 220,00 € 249 080,00 € 138 520,00 € 69 060,00 € 240,00 € 16 840,00 € 34 710,00 € 15 220,00 € 19 080,00 € 30 490,00 € 22 890,00 € 57 300,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 7 498 353,00 € 192 914,00 € 121 4 351 402,00 € 189 5 572 190,00 € 129 2 931 818,00 €
2023 295 7 018 747,00 € 173 783,00 € 110 3 969 842,00 € 191 5 366 548,00 € 126 2 664 247,00 €
2022 301 6 741 147,00 € 177 741,00 € 116 3 816 173,00 € 196 5 235 230,00 € 125 2 448 100,00 €
2021 289 6 203 310,00 € 140 240,00 € 99 3 216 548,00 € 182 4 583 283,00 € 123 2 382 551,00 €
2020 298 6 249 521,00 € 142 798,00 € 115 3 549 062,00 € 192 4 493 435,00 € 126 2 454 795,00 €
2019 301 5 948 735,00 € 158 491,00 € 132 3 723 129,00 € 189 4 216 291,00 € 129 2 437 077,00 €
2018 315 6 063 650,00 € -33 171,00 € 127 3 596 336,00 € 199 4 501 836,00 € 130 2 370 658,00 €
2017 312 6 086 353,00 € 185 718,00 € 97 3 149 532,00 € 191 4 379 481,00 € 122 2 331 622,00 €
2016 310 5 923 169,00 € 155 969,00 € 104 3 140 526,00 € 191 4 359 134,00 € 125 2 277 819,00 €
2015 315 6 059 053,00 € 171 122,00 € 104 3 256 035,00 € 196 4 484 496,00 € 125 2 223 094,00 €
2014 322 6 032 531,00 € 171 047,00 € 106 3 214 598,00 € 207 4 655 759,00 € 121 2 169 642,00 €
2013 318 5 939 192,00 € 171 668,00 € 120 3 288 662,00 € 210 4 629 568,00 € 119 2 113 568,00 €
2012 314 5 743 962,00 € 147 517,00 € 142 3 681 809,00 € 207 4 487 187,00 € 120 2 003 474,00 €
2011 309 5 575 490,00 € 130 884,00 € 154 3 923 428,00 € 207 4 453 112,00 € 116 1 868 497,00 €
2010 319 5 314 078,00 € 91 978,00 € 142 3 536 780,00 € 215 4 329 308,00 € 113 1 779 032,00 €
2009 313 5 331 100,00 € 87 532,00 € 153 3 754 279,00 € 211 4 244 523,00 € 110 1 650 454,00 €
2008 329 5 192 672,00 € 48 320,00 € 138 3 456 740,00 € 222 4 319 538,00 € 114 1 576 141,00 €
2007 310 4 960 576,00 € 98 791,00 € 137 3 372 941,00 € 211 4 149 505,00 € 107 1 486 757,00 €
2006 320 4 906 779,00 € 69 389,00 € 144 3 299 135,00 € 223 4 146 106,00 € 103 1 407 238,00 €
2005 315 3 761 289,00 € 104 387,00 € 141 2 509 450,00 € 218 4 060 098,00 € 106 1 330 664,00 €
2004 318 3 649 060,00 € 86 006,00 € 123 2 187 491,00 € 220 3 839 881,00 € 100 1 271 110,00 €
2003 317 3 575 416,00 € 92 845,00 € 117 2 127 209,00 € 217 3 818 256,00 € 99 1 234 068,00 €
2002 308 3 421 973,00 € 106 572,00 € 116 2 091 027,00 € 208 3 574 705,00 € 103 1 224 993,00 €
2001 294 3 260 715,00 € 106 674,00 € 122 2 091 792,00 € 193 3 376 853,00 € 98 1 153 414,00 €
2000 — — 112 811,66 € 101 1 748 462,32 € — — — —
1999 — — 126 542,14 € 104 1 725 930,51 € — — — —
1998 — — 145 218,51 € 112 1 774 862,53 € — — — —
1997 — — 137 679,60 € 102 1 700 440,58 € — — — —
1996 — — 152 667,02 € 99 1 711 817,24 € — — — —
1995 — — 126 539,85 € 102 1 528 979,49 € — — — —
1994 — — 131 599,48 € 95 1 454 548,70 € — — — —
1993 — — 133 952,68 € 91 1 438 874,80 € — — — —
1992 — — 180 422,95 € 92 1 476 187,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 543,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 388 804 072,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 725 916,00 €
2015 309 737 8 210 834 177,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 126 758 124,00 € 590 854 401,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 748,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 546,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 464 595 825,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 611 378 821,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 116 884,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 203 084 547,00 € 4 539 680 705,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 367,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 715,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 472,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme ROUSSEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme ROUSSEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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