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Fiche de l’élu

Alexandre Villa, maire de Maury

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maury
Territoire
Maury
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Villa est maire de Maury. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maury. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 19/07/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maury. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,23 %
  • Inscrits638
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,23 % (531 votants sur 638 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 495 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAURY UNE AMBITION COMMUNE Donnée non disponible 230 46,46 % —
2e MAURY ENSEMBLE Donnée non disponible 226 45,66 % —
3e MAURY DU PROGRES EN COMMUN Donnée non disponible 39 7,88 % —
Second tour — 2 candidatures, 514 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Alexandre VILLA
MAURY ENSEMBLE
Donnée non disponible 287 55,84 % —
2e Michel GUALLAR
MAURY UNE AMBITION COMMUNE
Donnée non disponible 227 44,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Alexandre VILLA 287
Michel GUALLAR 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 514
Blancs 13
Nuls 4
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66107
Commune Maury
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 773 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maury

Inscrits638
Votants531
Participation83,23 %
Abstentions107
Suffrages exprimés514
Votes blancs13
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maury1 63883,23 %514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maury

  • Population 792 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 305 079,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 182,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 560 763,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 305 079,30 1 059 182,55
2024 1 893 329,55 1 585 744,42
2023 1 395 974,36 1 233 661,26
2022 2 002 271,77 1 215 824,29
2021 1 183 279,39 2 040 160,67
2020 974 709,24 1 331 002,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Maury
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 305 079,30 € 1 893 329,55 € 1 395 974,36 € 2 002 271,77 € 1 183 279,39 € 974 709,24 € 1 647,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 182,55 € 1 585 744,42 € 1 233 661,26 € 1 215 824,29 € 2 040 160,67 € 1 331 002,36 € 1 337,35 € (2025)
Impôts locaux 619 148,00 € 608 292,00 € 579 192,00 € 538 059,00 € 535 884,00 € 480 233,00 € 781,75 € (2025)
Frais de personnel 578 732,66 € 564 888,49 € 541 015,87 € 539 756,04 € 469 973,48 € 476 999,15 € 730,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 11 674,32 € 4 500,00 € 1 762,00 € 7 681,15 € 881,24 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 987 644,14 € 2 326 406,48 € 979 346,70 € 2 097 828,97 € 545 424,84 € 282 072,06 € 1 247,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 559 644,48 € 710 749,87 € 414 846,55 € 1 895 170,65 € 186 897,39 € 217 943,37 € 706,62 € (2025)
Épargne brute 245 896,75 € 307 585,13 € 162 313,10 € 786 447,48 € -856 881,28 € -356 293,12 € 310,48 € (2025)
Épargne nette -163 265,30 € -1 210 575,76 € -358 946,56 € 604 652,12 € -1 118 676,64 € -403 088,48 € -206,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 997,78 € 898 167,74 € 209 808,87 € -703 343,87 € -978 320,39 € -303 849,30 € 27,77 € (2025)
Encours de la dette 1 560 763,18 € 1 768 560,23 € 2 321 241,12 € 2 842 500,78 € 2 624 296,14 € 1 486 091,50 € 1 970,66 € (2025)
Annuité de la dette 453 237,30 € 1 582 294,59 € 561 757,06 € 204 584,11 € 281 608,86 € 59 500,99 € 572,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 534
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 364
Dotation forfaitaire 102 170
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 255

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Maury
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 170,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 364,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 255,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maury

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 206 080 1 012 230 582 600
2024 1 241 400 1 057 400 878 850
2023 1 087 840 1 046 200 433 010
2022 1 249 980 1 019 650 1 911 970
2021 1 012 360 870 160 272 940
2020 1 049 490 963 730 181 290
2019 1 009 000 913 260 502 350
2018 1 067 020 919 650 416 170
2017 988 370 811 680 220 540
2016 975 480 805 490 834 880
2015 1 021 020 895 120 514 160
2014 1 046 830 943 280 183 130
2013 1 104 710 907 720 849 150
2012 969 870 858 690 548 140
2011 981 810 837 660 286 990
2010 959 710 780 410 216 460
2009 958 270 810 160 279 860
2008 912 350 900 770 428 410
2007 925 200 845 280 1 636 680
2006 994 480 852 870 1 098 850
2005 969 110 806 870 1 386 260
2004 913 420 839 110 341 080
2003 886 290 769 240 362 000
2002 886 250 749 860 310 470
2001 845 770 623 270 440 080
2000 832 430 588 430 235 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 69 450 472 030 76 450
2024 55 170 460 520 86 660
2023 51 910 430 610 83 540
2022 51 570 404 880 78 710
2021 52 640 387 310 75 170
2020 187 120 196 730 75 700
2019 187 490 192 340 75 760
2018 176 800 188 460 74 300
2017 171 240 182 500 73 610
2016 164 750 179 340 73 640
2015 175 220 174 860 72 900
2014 169 760 171 160 72 420
2013 167 260 166 320 71 830
2012 151 170 155 960 70 740
2011 154 030 155 230 70 850
2010 132 290 136 610 69 860
2009 127 840 134 330 68 660
2008 126 890 128 950 67 830
2007 120 200 126 960 67 670
2006 121 290 122 390 67 150
2005 110 100 115 850 82 580
2004 105 230 110 230 81 980
2003 96 800 109 220 75 860
2002 95 260 105 920 74 810
2001 88 610 103 730 74 030
2000 91 390 101 310 73 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 76 800 91 650
2024 0 89 830 107 070
2023 0 66 260 84 040
2022 400 000 46 800 57 430
2021 0 226 800 237 920
2020 0 46 800 59 500
2019 237 800 46 890 56 860
2018 0 161 270 197 950
2017 0 183 160 213 610
2016 284 000 177 140 211 100
2015 0 75 200 109 930
2014 0 73 340 111 160
2013 200 000 71 540 109 700
2012 200 000 48 520 73 310
2011 0 46 670 73 310
2010 0 59 930 89 450
2009 21 000 68 170 100 010
2008 0 67 720 102 740
2007 0 84 520 102 740
2006 600 000 42 760 60 950
2005 150 000 51 370 60 940
2004 200 000 31 830 42 020
2003 0 14 790 24 430
2002 0 21 900 33 470
2001 0 20 140 33 470
2000 0 18 520 33 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 792 1 206 080,00 € 614 470,00 € 123 990,00 € 210 310,00 € 1 012 230,00 € 578 730,00 € 232 800,00 € 14 850,00 € 39 010,00 € 69 450,00 € 472 030,00 € 76 450,00 € 200 000,00 € 301 490,00 € 582 600,00 € 76 800,00 € 91 650,00 €
2024 797 1 241 400,00 € 609 270,00 € 120 840,00 € 218 550,00 € 1 057 400,00 € 564 890,00 € 275 600,00 € 32 730,00 € 40 420,00 € 55 170,00 € 460 520,00 € 86 660,00 € 0,00 € 543 780,00 € 878 850,00 € 89 830,00 € 107 070,00 €
2023 801 1 087 840,00 € 561 810,00 € 119 220,00 € 238 570,00 € 1 046 200,00 € 541 020,00 € 289 080,00 € 23 230,00 € 33 280,00 € 51 910,00 € 430 610,00 € 83 540,00 € 0,00 € 445 330,00 € 433 010,00 € 66 260,00 € 84 040,00 €
2022 800 1 249 980,00 € 530 900,00 € 165 490,00 € 226 210,00 € 1 019 650,00 € 539 760,00 € 240 500,00 € 11 930,00 € 30 330,00 € 51 570,00 € 404 880,00 € 78 710,00 € 400 000,00 € 331 900,00 € 1 911 970,00 € 46 800,00 € 57 430,00 €
2021 798 1 012 360,00 € 522 640,00 € 104 670,00 € 217 920,00 € 870 160,00 € 469 970,00 € 214 870,00 € 11 130,00 € 28 700,00 € 52 640,00 € 387 310,00 € 75 170,00 € 0,00 € 116 760,00 € 272 940,00 € 226 800,00 € 237 920,00 €
2020 790 1 049 490,00 € 467 000,00 € 95 180,00 € 214 800,00 € 963 730,00 € 477 000,00 € 181 280,00 € 12 710,00 € 31 240,00 € 187 120,00 € 196 730,00 € 75 700,00 € 0,00 € 111 850,00 € 181 290,00 € 46 800,00 € 59 500,00 €
2019 788 1 009 000,00 € 439 550,00 € 132 600,00 € 225 880,00 € 913 260,00 € 471 340,00 € 184 220,00 € 67 770,00 € 30 180,00 € 187 490,00 € 192 340,00 € 75 760,00 € 237 800,00 € 277 700,00 € 502 350,00 € 46 890,00 € 56 860,00 €
2018 807 1 067 020,00 € 438 490,00 € 107 890,00 € 216 170,00 € 919 650,00 € 458 100,00 € 174 670,00 € 36 680,00 € 29 440,00 € 176 800,00 € 188 460,00 € 74 300,00 € 0,00 € 225 170,00 € 416 170,00 € 161 270,00 € 197 950,00 €
2017 825 988 370,00 € 428 770,00 € 94 870,00 € 227 500,00 € 811 680,00 € 448 990,00 € 188 930,00 € 30 830,00 € 29 040,00 € 171 240,00 € 182 500,00 € 73 610,00 € 0,00 € 242 840,00 € 220 540,00 € 183 160,00 € 213 610,00 €
2016 846 975 480,00 € 418 640,00 € 92 650,00 € 234 840,00 € 805 490,00 € 451 950,00 € 166 440,00 € 33 960,00 € 28 440,00 € 164 750,00 € 179 340,00 € 73 640,00 € 284 000,00 € 522 010,00 € 834 880,00 € 177 140,00 € 211 100,00 €
2015 846 1 021 020,00 € 424 570,00 € 134 960,00 € 252 280,00 € 895 120,00 € 498 740,00 € 191 190,00 € 35 760,00 € 38 930,00 € 175 220,00 € 174 860,00 € 72 900,00 € 0,00 € 310 560,00 € 514 160,00 € 75 200,00 € 109 930,00 €
2014 846 1 046 830,00 € 415 390,00 € 122 200,00 € 207 840,00 € 943 280,00 € 510 580,00 € 202 110,00 € 41 270,00 € 50 990,00 € 169 760,00 € 171 160,00 € 72 420,00 € 0,00 € 142 600,00 € 183 130,00 € 73 340,00 € 111 160,00 €
2013 868 1 104 710,00 € 414 390,00 € 117 940,00 € 268 820,00 € 907 720,00 € 475 680,00 € 208 090,00 € 40 760,00 € 60 420,00 € 167 260,00 € 166 320,00 € 71 830,00 € 200 000,00 € 306 450,00 € 849 150,00 € 71 540,00 € 109 700,00 €
2012 888 969 870,00 € 379 140,00 € 110 430,00 € 266 000,00 € 858 690,00 € 425 550,00 € 201 220,00 € 26 200,00 € 66 060,00 € 151 170,00 € 155 960,00 € 70 740,00 € 200 000,00 € 122 910,00 € 548 140,00 € 48 520,00 € 73 310,00 €
2011 910 981 810,00 € 380 860,00 € 87 540,00 € 246 680,00 € 837 660,00 € 414 460,00 € 223 480,00 € 28 350,00 € 66 330,00 € 154 030,00 € 155 230,00 € 70 850,00 € 0,00 € 136 470,00 € 286 990,00 € 46 670,00 € 73 310,00 €
2010 905 959 710,00 € 337 580,00 € 80 060,00 € 249 150,00 € 780 410,00 € 362 820,00 € 181 040,00 € 31 520,00 € 62 860,00 € 132 290,00 € 136 610,00 € 69 860,00 € 0,00 € 281 520,00 € 216 460,00 € 59 930,00 € 89 450,00 €
2009 910 958 270,00 € 332 460,00 € 86 130,00 € 257 450,00 € 810 160,00 € 387 980,00 € 203 860,00 € 34 110,00 € 74 280,00 € 127 840,00 € 134 330,00 € 68 660,00 € 21 000,00 € 56 300,00 € 279 860,00 € 68 170,00 € 100 010,00 €
2008 869 912 350,00 € 319 410,00 € 88 270,00 € 247 090,00 € 900 770,00 € 398 740,00 € 239 630,00 € 45 150,00 € 56 580,00 € 126 890,00 € 128 950,00 € 67 830,00 € 0,00 € 153 130,00 € 428 410,00 € 67 720,00 € 102 740,00 €
2007 869 925 200,00 € 314 790,00 € 89 230,00 € 239 810,00 € 845 280,00 € 369 700,00 € 289 170,00 € 28 810,00 € 27 350,00 € 120 200,00 € 126 960,00 € 67 670,00 € 0,00 € 1 442 730,00 € 1 636 680,00 € 84 520,00 € 102 740,00 €
2006 869 994 480,00 € 311 700,00 € 161 700,00 € 231 440,00 € 852 870,00 € 356 010,00 € 266 340,00 € 22 520,00 € 34 470,00 € 121 290,00 € 122 390,00 € 67 150,00 € 600 000,00 € 400 310,00 € 1 098 850,00 € 42 760,00 € 60 950,00 €
2005 869 969 110,00 € 308 200,00 € 190 830,00 € 278 040,00 € 806 870,00 € 330 780,00 € 245 820,00 € 12 860,00 € 33 250,00 € 110 100,00 € 115 850,00 € 82 580,00 € 150 000,00 € 698 230,00 € 1 386 260,00 € 51 370,00 € 60 940,00 €
2004 869 913 420,00 € 304 300,00 € 143 980,00 € 210 790,00 € 839 110,00 € 353 480,00 € 259 170,00 € 13 580,00 € 28 360,00 € 105 230,00 € 110 230,00 € 81 980,00 € 200 000,00 € 99 140,00 € 341 080,00 € 31 830,00 € 42 020,00 €
2003 869 886 290,00 € 282 520,00 € 140 770,00 € 192 520,00 € 769 240,00 € 354 930,00 € 227 200,00 € 13 210,00 € 34 190,00 € 96 800,00 € 109 220,00 € 75 860,00 € 0,00 € 132 320,00 € 362 000,00 € 14 790,00 € 24 430,00 €
2002 869 886 250,00 € 275 160,00 € 106 620,00 € 206 310,00 € 749 860,00 € 347 070,00 € 223 890,00 € 11 570,00 € 35 480,00 € 95 260,00 € 105 920,00 € 74 810,00 € 0,00 € 164 230,00 € 310 470,00 € 21 900,00 € 33 470,00 €
2001 869 845 770,00 € 264 990,00 € 105 650,00 € 202 070,00 € 623 270,00 € 301 350,00 € 198 540,00 € 13 340,00 € 24 210,00 € 88 610,00 € 103 730,00 € 74 030,00 € 0,00 € 66 390,00 € 440 080,00 € 20 140,00 € 33 470,00 €
2000 869 832 430,00 € 265 710,00 € 118 860,00 € 197 930,00 € 588 430,00 € 301 330,00 € 205 860,00 € 14 950,00 € 5 620,00 € 91 390,00 € 101 310,00 € 73 340,00 € 0,00 € 83 580,00 € 235 640,00 € 18 520,00 € 33 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 540 11 399 941,00 € 281 952,00 € 169 6 196 606,00 € 287 6 557 521,00 € 245 5 128 504,00 €
2023 548 10 966 788,00 € 280 056,00 € 157 5 752 624,00 € 302 6 492 899,00 € 239 4 741 864,00 €
2022 536 9 870 383,00 € 226 696,00 € 138 4 850 388,00 € 287 5 596 572,00 € 238 4 427 586,00 €
2021 547 9 646 430,00 € 306 896,00 € 141 4 841 264,00 € 295 5 436 139,00 € 241 4 385 502,00 €
2020 532 9 255 853,00 € 332 010,00 € 140 4 795 225,00 € 267 4 931 070,00 € 249 4 319 821,00 €
2019 509 8 818 116,00 € 322 687,00 € 193 5 363 258,00 € 260 4 440 279,00 € 237 4 197 332,00 €
2018 477 8 436 454,00 € -64 575,00 € 203 5 429 041,00 € 225 4 327 398,00 € 231 4 048 360,00 €
2017 501 8 409 083,00 € 270 818,00 € 119 3 941 490,00 € 239 4 310 555,00 € 242 4 133 252,00 €
2016 463 7 980 440,00 € 227 766,00 € 108 3 700 358,00 € 220 3 990 868,00 € 228 3 894 758,00 €
2015 475 7 985 919,00 € 338 580,00 € 106 4 053 369,00 € 222 3 980 453,00 € 226 3 774 763,00 €
2014 499 7 864 155,00 € 307 943,00 € 117 4 093 121,00 € 226 3 746 673,00 € 239 3 859 045,00 €
2013 496 7 682 032,00 € 243 423,00 € 117 3 919 826,00 € 223 3 481 570,00 € 245 4 020 945,00 €
2012 501 7 627 972,00 € 267 187,00 € 147 4 506 938,00 € 226 3 495 690,00 € 246 3 868 433,00 €
2011 492 7 586 552,00 € 231 341,00 € 154 4 480 042,00 € 216 3 381 553,00 € 250 3 731 591,00 €
2010 504 7 195 273,00 € 158 904,00 € 134 3 927 372,00 € 247 3 486 945,00 € 239 3 477 899,00 €
2009 517 7 305 923,00 € 148 024,00 € 147 4 256 027,00 € 243 3 291 278,00 € 250 3 572 409,00 €
2008 529 7 172 240,00 € 100 085,00 € 151 4 133 376,00 € 244 3 461 284,00 € 254 3 536 284,00 €
2007 528 6 874 208,00 € 194 597,00 € 160 4 216 983,00 € 231 3 167 955,00 € 242 3 428 025,00 €
2006 521 6 438 888,00 € 145 569,00 € 157 3 838 714,00 € 229 3 039 398,00 € 247 3 324 873,00 €
2005 522 4 988 456,00 € 159 245,00 € 147 2 869 127,00 € 234 3 015 452,00 € 249 3 284 042,00 €
2004 511 4 646 455,00 € 169 046,00 € 136 2 660 256,00 € 210 2 654 988,00 € 238 3 046 093,00 €
2003 514 4 698 603,00 € 199 945,00 € 132 2 684 706,00 € 213 2 582 207,00 € 241 2 881 690,00 €
2002 505 4 210 756,00 € 130 177,00 € 125 2 410 240,00 € 209 2 391 294,00 € 244 2 801 158,00 €
2001 492 3 775 211,00 € 141 658,00 € 104 1 988 625,00 € 185 2 030 199,00 € 247 2 787 113,00 €
2000 — — 154 681,33 € 105 1 874 546,65 € — — — —
1999 — — 187 308,62 € 114 2 003 828,15 € — — — —
1998 — — 287 424,63 € 126 2 300 676,26 € — — — —
1997 — — 287 127,51 € 112 2 279 335,08 € — — — —
1996 — — 241 650,14 € 116 2 284 603,26 € — — — —
1995 — — 205 674,76 € 114 1 975 835,76 € — — — —
1994 — — 196 741,10 € 117 1 970 309,18 € — — — —
1993 — — 215 654,99 € 109 1 897 399,37 € — — — —
1992 — — 214 984,52 € 112 1 856 515,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre VILLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre VILLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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