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Fiche de l’élu

Pascal Pinton, maire de Mautes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mautes
Territoire
Mautes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Pinton est maire de Mautes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mautes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mautes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,09 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,09 % (138 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 136 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MAUTES Donnée non disponible 71 52,21 % —
2e Ensemble Donnée non disponible 65 47,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MAUTES 71
Ensemble 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23127
Commune Mautes
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mautes

Inscrits179
Votants138
Participation77,09 %
Abstentions41
Suffrages exprimés136
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mautes1 17977,10 %136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mautes

  • Population 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 236 570,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 153 982,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 43 817,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 236 570,31 153 982
2024 223 886,81 187 960,16
2023 254 188,13 139 439,78
2022 182 943,11 153 093,40
2021 182 844,91 122 474,78
2020 173 711,10 124 366,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mautes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 236 570,31 € 223 886,81 € 254 188,13 € 182 943,11 € 182 844,91 € 173 711,10 € 1 165,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 153 982,00 € 187 960,16 € 139 439,78 € 153 093,40 € 122 474,78 € 124 366,32 € 758,53 € (2025)
Impôts locaux 54 143,00 € 57 719,00 € 52 767,00 € 49 320,00 € 52 740,00 € 48 424,00 € 266,71 € (2025)
Frais de personnel 49 837,39 € 48 059,70 € 47 110,11 € 44 365,28 € 42 275,12 € 41 390,77 € 245,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 495,00 € 188,49 € 0,00 € 87,00 € 4 231,04 € 149,23 € 2,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 200,27 € 194 027,79 € 109 612,98 € 109 350,65 € 47 721,43 € 71 106,96 € 202,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 000,36 € 169 038,02 € 88 569,00 € 94 413,60 € 32 218,62 € 56 257,60 € 147,79 € (2025)
Épargne brute 82 588,31 € 35 926,65 € 114 748,35 € 29 849,71 € 60 370,13 € 49 344,78 € 406,84 € (2025)
Épargne nette 72 666,76 € 16 050,34 € 93 704,37 € 14 912,66 € 44 867,32 € 34 495,42 € 357,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 181,89 € -109 288,37 € 79 583,54 € -43 227,29 € 31 806,86 € -1 773,37 € 360,50 € (2025)
Encours de la dette 43 817,17 € 53 738,72 € 73 615,03 € 94 659,01 € 61 096,06 € 76 598,87 € 215,85 € (2025)
Annuité de la dette 10 998,79 € 21 679,30 € 23 745,02 € 16 461,84 € 17 548,64 € 17 415,84 € 54,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 550
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 362
Dotation forfaitaire 62 750

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mautes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 133 550,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 362,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mautes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 570 159 100 31 280
2024 223 890 187 960 174 150
2023 254 190 139 440 93 360
2022 182 940 153 090 94 410
2021 182 840 122 470 32 220
2020 173 710 124 370 56 260
2019 176 490 126 750 48 020
2018 183 450 126 540 42 540
2017 152 360 113 850 75 200
2016 149 360 112 350 24 260
2015 170 930 107 340 71 730
2014 159 480 118 390 18 410
2013 157 630 122 460 27 370
2012 153 850 100 760 25 130
2011 164 600 112 160 34 310
2010 144 160 108 170 182 150
2009 153 630 112 140 192 600
2008 138 530 92 010 118 500
2007 143 890 99 170 57 660
2006 149 570 91 730 66 940
2005 142 200 78 380 129 630
2004 144 650 81 130 65 920
2003 143 140 90 020 144 930
2002 147 600 75 440 20 810
2001 137 720 77 920 15 860
2000 135 850 78 350 61 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 680 66 770 13 010
2024 11 160 64 490 14 690
2023 11 220 62 800 14 140
2022 10 600 58 460 13 170
2021 11 690 57 340 12 730
2020 20 740 12 470 12 700
2019 20 160 12 130 12 550
2018 20 010 12 050 12 280
2017 19 780 11 620 12 130
2016 19 030 11 390 11 970
2015 19 600 11 270 11 850
2014 18 860 10 900 11 730
2013 19 020 10 670 11 660
2012 17 670 10 100 11 190
2011 16 890 9 580 10 980
2010 16 090 9 390 10 750
2009 15 710 9 070 10 630
2008 15 020 8 720 10 480
2007 14 120 8 440 10 310
2006 13 300 8 310 10 130
2005 12 280 7 720 12 430
2004 10 990 7 000 11 540
2003 9 970 7 010 11 380
2002 9 560 6 840 11 220
2001 9 530 6 880 11 060
2000 9 970 10 080 11 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 920 11 000
2024 0 19 880 21 680
2023 0 21 040 23 750
2022 48 500 14 940 16 460
2021 0 14 890 16 940
2020 0 14 850 17 420
2019 0 14 810 17 890
2018 0 15 160 18 370
2017 50 000 10 000 13 640
2016 0 10 000 14 110
2015 0 10 000 14 590
2014 0 10 000 15 070
2013 0 10 000 15 550
2012 0 10 000 16 020
2011 0 10 000 16 500
2010 0 10 000 19 660
2009 150 000 0 0
2008 0 1 160 1 190
2007 0 2 220 2 380
2006 0 3 330 3 650
2005 0 3 190 3 660
2004 0 3 050 3 680
2003 0 4 740 5 720
2002 0 7 830 9 450
2001 0 8 640 11 000
2000 0 10 000 13 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 203 236 570,00 € 55 800,00 € 7 510,00 € 131 310,00 € 159 100,00 € 49 840,00 € 73 020,00 € 1 080,00 € 5 400,00 € 11 680,00 € 66 770,00 € 13 010,00 € 0,00 € 10 210,00 € 31 280,00 € 9 920,00 € 11 000,00 €
2024 202 223 890,00 € 55 780,00 € 11 880,00 € 126 410,00 € 187 960,00 € 48 060,00 € 108 240,00 € 1 800,00 € 5 800,00 € 11 160,00 € 64 490,00 € 14 690,00 € 0,00 € 15 620,00 € 174 150,00 € 19 880,00 € 21 680,00 €
2023 203 254 190,00 € 54 430,00 € 8 350,00 € 93 100,00 € 139 440,00 € 47 110,00 € 60 540,00 € 2 700,00 € 5 400,00 € 11 220,00 € 62 800,00 € 14 140,00 € 0,00 € 51 840,00 € 93 360,00 € 21 040,00 € 23 750,00 €
2022 204 182 940,00 € 50 980,00 € 8 140,00 € 89 330,00 € 153 090,00 € 44 370,00 € 81 900,00 € 1 520,00 € 2 100,00 € 10 600,00 € 58 460,00 € 13 170,00 € 48 500,00 € 16 090,00 € 94 410,00 € 14 940,00 € 16 460,00 €
2021 210 182 840,00 € 50 980,00 € 9 620,00 € 86 180,00 € 122 470,00 € 42 280,00 € 50 390,00 € 2 050,00 € 4 970,00 € 11 690,00 € 57 340,00 € 12 730,00 € 0,00 € 410,00 € 32 220,00 € 14 890,00 € 16 940,00 €
2020 216 173 710,00 € 45 930,00 € 9 980,00 € 86 260,00 € 124 370,00 € 41 390,00 € 52 300,00 € 2 570,00 € 4 590,00 € 20 740,00 € 12 470,00 € 12 700,00 € 0,00 € 590,00 € 56 260,00 € 14 850,00 € 17 420,00 €
2019 221 176 490,00 € 44 960,00 € 9 650,00 € 98 880,00 € 126 750,00 € 39 580,00 € 62 240,00 € 3 090,00 € 6 380,00 € 20 160,00 € 12 130,00 € 12 550,00 € 0,00 € 17 570,00 € 48 020,00 € 14 810,00 € 17 890,00 €
2018 222 183 450,00 € 44 410,00 € 9 600,00 € 110 360,00 € 126 540,00 € 37 710,00 € 65 530,00 € 3 210,00 € 4 410,00 € 20 010,00 € 12 050,00 € 12 280,00 € 0,00 € 310,00 € 42 540,00 € 15 160,00 € 18 370,00 €
2017 223 152 360,00 € 43 670,00 € 8 300,00 € 85 900,00 € 113 850,00 € 34 460,00 € 54 530,00 € 3 640,00 € 3 980,00 € 19 780,00 € 11 620,00 € 12 130,00 € 50 000,00 € 320,00 € 75 200,00 € 10 000,00 € 13 640,00 €
2016 228 149 360,00 € 42 350,00 € 11 160,00 € 86 660,00 € 112 350,00 € 35 320,00 € 53 420,00 € 4 110,00 € 3 980,00 € 19 030,00 € 11 390,00 € 11 970,00 € 0,00 € 370,00 € 24 260,00 € 10 000,00 € 14 110,00 €
2015 232 170 930,00 € 42 690,00 € 3 980,00 € 95 820,00 € 107 340,00 € 34 510,00 € 45 470,00 € 4 590,00 € 7 450,00 € 19 600,00 € 11 270,00 € 11 850,00 € 0,00 € 410,00 € 71 730,00 € 10 000,00 € 14 590,00 €
2014 232 159 480,00 € 41 500,00 € 6 770,00 € 93 540,00 € 118 390,00 € 34 550,00 € 55 280,00 € 5 070,00 € 5 940,00 € 18 860,00 € 10 900,00 € 11 730,00 € 0,00 € 470,00 € 18 410,00 € 10 000,00 € 15 070,00 €
2013 232 157 630,00 € 41 370,00 € 5 760,00 € 93 640,00 € 122 460,00 € 32 400,00 € 61 650,00 € 5 550,00 € 7 020,00 € 19 020,00 € 10 670,00 € 11 660,00 € 0,00 € 7 190,00 € 27 370,00 € 10 000,00 € 15 550,00 €
2012 229 153 850,00 € 38 940,00 € 6 430,00 € 91 450,00 € 100 760,00 € 31 540,00 € 40 400,00 € 6 020,00 € 6 970,00 € 17 670,00 € 10 100,00 € 11 190,00 € 0,00 € 2 650,00 € 25 130,00 € 10 000,00 € 16 020,00 €
2011 220 164 600,00 € 37 460,00 € 5 270,00 € 90 770,00 € 112 160,00 € 31 070,00 € 51 760,00 € 6 500,00 € 6 890,00 € 16 890,00 € 9 580,00 € 10 980,00 € 0,00 € 11 060,00 € 34 310,00 € 10 000,00 € 16 500,00 €
2010 215 144 160,00 € 36 250,00 € 4 750,00 € 86 180,00 € 108 170,00 € 30 560,00 € 46 150,00 € 9 660,00 € 6 040,00 € 16 090,00 € 9 390,00 € 10 750,00 € 0,00 € 14 010,00 € 182 150,00 € 10 000,00 € 19 660,00 €
2009 218 153 630,00 € 35 440,00 € 14 370,00 € 87 860,00 € 112 140,00 € 31 090,00 € 57 020,00 € 0,00 € 8 440,00 € 15 710,00 € 9 070,00 € 10 630,00 € 150 000,00 € 44 850,00 € 192 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 222 138 530,00 € 34 240,00 € 0,00 € 89 940,00 € 92 010,00 € 27 660,00 € 43 980,00 € 30,00 € 4 850,00 € 15 020,00 € 8 720,00 € 10 480,00 € 0,00 € 28 130,00 € 118 500,00 € 1 160,00 € 1 190,00 €
2007 222 143 890,00 € 32 880,00 € 5 890,00 € 89 020,00 € 99 170,00 € 26 760,00 € 50 400,00 € 160,00 € 6 930,00 € 14 120,00 € 8 440,00 € 10 310,00 € 0,00 € 34 530,00 € 57 660,00 € 2 220,00 € 2 380,00 €
2006 222 149 570,00 € 31 750,00 € 6 010,00 € 87 780,00 € 91 730,00 € 33 620,00 € 39 380,00 € 320,00 € 3 370,00 € 13 300,00 € 8 310,00 € 10 130,00 € 0,00 € 27 570,00 € 66 940,00 € 3 330,00 € 3 650,00 €
2005 222 142 200,00 € 32 520,00 € 8 820,00 € 80 280,00 € 78 380,00 € 27 080,00 € 33 960,00 € 480,00 € 2 250,00 € 12 280,00 € 7 720,00 € 12 430,00 € 0,00 € 22 530,00 € 129 630,00 € 3 190,00 € 3 660,00 €
2004 222 144 650,00 € 29 680,00 € 5 450,00 € 78 890,00 € 81 130,00 € 34 670,00 € 28 440,00 € 630,00 € 2 430,00 € 10 990,00 € 7 000,00 € 11 540,00 € 0,00 € 73 690,00 € 65 920,00 € 3 050,00 € 3 680,00 €
2003 222 143 140,00 € 28 380,00 € 2 990,00 € 77 870,00 € 90 020,00 € 31 610,00 € 35 150,00 € 980,00 € 3 640,00 € 9 970,00 € 7 010,00 € 11 380,00 € 0,00 € 21 910,00 € 144 930,00 € 4 740,00 € 5 720,00 €
2002 222 147 600,00 € 27 630,00 € 2 730,00 € 77 700,00 € 75 440,00 € 31 670,00 € 22 480,00 € 1 620,00 € 3 940,00 € 9 560,00 € 6 840,00 € 11 220,00 € 0,00 € 3 340,00 € 20 810,00 € 7 830,00 € 9 450,00 €
2001 222 137 720,00 € 27 540,00 € 2 850,00 € 77 010,00 € 77 920,00 € 26 980,00 € 30 870,00 € 2 360,00 € 3 780,00 € 9 530,00 € 6 880,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 15 860,00 € 8 640,00 € 11 000,00 €
2000 222 135 850,00 € 33 100,00 € 5 970,00 € 77 170,00 € 78 350,00 € 16 620,00 € 34 880,00 € 3 220,00 € 3 380,00 € 9 970,00 € 10 080,00 € 11 850,00 € 0,00 € 12 340,00 € 61 030,00 € 10 000,00 € 13 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 396 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 320 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 2 522 580,00 € 33 674,00 € 35 1 186 240,00 € 51 1 153 431,00 € 70 1 500 869,00 €
2023 130 2 448 720,00 € 34 995,00 € 35 1 168 686,00 € 46 1 028 064,00 € 70 1 362 599,00 €
2022 130 2 278 757,00 € 25 476,00 € 36 1 066 693,00 € 45 937 097,00 € 73 1 390 212,00 €
2021 136 2 164 608,00 € 37 096,00 € 33 958 612,00 € 53 982 255,00 € 71 1 301 672,00 €
2020 132 2 180 442,00 € 43 347,00 € 39 1 169 912,00 € 51 940 673,00 € 63 1 183 457,00 €
2019 134 2 197 733,00 € 47 422,00 € 52 1 218 338,00 € 51 1 008 646,00 € 67 1 199 777,00 €
2018 132 2 031 688,00 € -22 892,00 € 53 1 164 346,00 € 53 983 564,00 € 66 1 202 671,00 €
2017 136 2 122 439,00 € 31 035,00 € 34 977 562,00 € 56 1 039 499,00 € 68 1 208 071,00 €
2016 134 2 212 038,00 € 44 211,00 € 27 889 275,00 € 51 986 403,00 € 70 1 236 657,00 €
2015 134 1 964 784,00 € 45 788,00 € 20 711 383,00 € 51 749 100,00 € 72 1 317 679,00 €
2014 134 2 245 366,00 € 122 414,00 € 26 1 057 392,00 € 51 772 354,00 € 72 1 365 335,00 €
2013 145 2 252 086,00 € 76 654,00 € 29 1 017 953,00 € 63 985 950,00 € 76 1 349 379,00 €
2012 143 2 130 737,00 € 55 643,00 € 40 1 180 795,00 € 63 937 692,00 € 71 1 245 693,00 €
2011 143 1 949 645,00 € 45 200,00 € 39 1 120 617,00 € 58 809 679,00 € 72 1 198 735,00 €
2010 149 2 144 642,00 € 28 632,00 € 36 1 190 676,00 € 68 933 749,00 € 70 1 113 296,00 €
2009 152 2 185 315,00 € 21 844,00 € 47 1 345 161,00 € 70 1 004 349,00 € 72 1 076 045,00 €
2008 150 2 191 103,00 € 27 891,00 € 45 1 372 604,00 € 69 930 606,00 € 69 1 039 987,00 €
2007 147 1 878 632,00 € 2 243,00 € 47 1 141 585,00 € 73 1 003 824,00 € 68 901 215,00 €
2006 153 1 795 098,00 € 12 160,00 € 42 997 959,00 € 73 1 103 465,00 € 69 798 896,00 €
2005 143 1 368 486,00 € 36 977,00 € 39 758 623,00 € 68 1 081 721,00 € 64 719 908,00 €
2004 146 1 367 753,00 € 41 650,00 € 34 689 650,00 € 70 1 105 975,00 € 63 651 594,00 €
2003 153 1 431 035,00 € 42 401,00 € 39 767 111,00 € 68 1 010 531,00 € 67 716 707,00 €
2002 155 1 256 046,00 € 15 397,00 € 32 608 852,00 € 69 951 805,00 € 63 617 084,00 €
2001 125 1 069 230,00 € 28 054,00 € 34 583 099,00 € 59 883 955,00 € 62 589 626,00 €
2000 — — 64 519,63 € 31 637 772,14 € — — — —
1999 — — 84 070,60 € 29 611 293,88 € — — — —
1998 — — 56 125,33 € 25 471 597,07 € — — — —
1997 — — 31 875,57 € 24 401 653,46 € — — — —
1996 — — 35 272,28 € 22 384 735,43 € — — — —
1995 — — 45 447,95 € 22 408 353,90 € — — — —
1994 — — 43 132,71 € 26 434 543,42 € — — — —
1993 — — 41 424,21 € 23 383 533,98 € — — — —
1992 — — 50 987,18 € 29 436 586,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 54 116 837,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 287 655,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PINTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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