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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Raillard, maire de Mauvilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mauvilly
Territoire
Mauvilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alexandre Raillard est maire de Mauvilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mauvilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 11/12/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mauvilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,86 %
  • Inscrits56
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,86 % (52 votants sur 56 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mauvilly ensemble Donnée non disponible 27 52,94 % —
2e Mauvilly Nouvel Elan Donnée non disponible 24 47,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mauvilly ensemble 27
Mauvilly Nouvel Elan 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21396
Commune Mauvilly
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 61 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mauvilly

Inscrits56
Votants52
Participation92,86 %
Abstentions4
Suffrages exprimés51
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mauvilly1 5692,86 %51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mauvilly

  • Population 66 habitants
  • Recettes de fonctionnement 93 455,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 71 035,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 173,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 93 455,66 71 035,57
2024 113 405,06 74 125,51
2023 88 278,03 59 502,60
2022 84 990,67 56 901,95
2021 73 277,03 54 198,44
2020 67 368,83 75 117,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 93 455,66 € 113 405,06 € 88 278,03 € 84 990,67 € 73 277,03 € 67 368,83 € 1 415,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 71 035,57 € 74 125,51 € 59 502,60 € 56 901,95 € 54 198,44 € 75 117,78 € 1 076,30 € (2025)
Impôts locaux 28 650,00 € 30 664,00 € 26 485,00 € 21 945,00 € 21 302,00 € 17 841,00 € 434,09 € (2025)
Frais de personnel 9 552,92 € 10 076,24 € 9 448,01 € 8 681,90 € 8 569,92 € 8 266,77 € 144,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 408,74 € 874,69 € 9 798,37 € 11 211,90 € 3 191,31 € 5 808,14 € 21,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 069,99 € 11 958,86 € 10 384,75 € 16 784,22 € 27 120,84 € 15 815,93 € 849,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 306,18 € 7 563,54 € 5 657,85 € 10 313,74 € 22 991,09 € 11 573,80 € 777,37 € (2025)
Épargne brute 22 420,09 € 39 279,55 € 28 775,43 € 28 088,72 € 19 078,59 € -7 748,95 € 339,70 € (2025)
Épargne nette 17 656,28 € 34 884,23 € 24 048,53 € 21 618,24 € 14 948,84 € -11 991,08 € 267,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -24 552,51 € 33 407,87 € 36 198,53 € 21 419,98 € 6 533,40 € -19 235,75 € -372,01 € (2025)
Encours de la dette 6 173,33 € 10 557,14 € 14 602,46 € 19 329,36 € 2 949,84 € 7 079,59 € 93,54 € (2025)
Annuité de la dette 4 802,43 € 4 448,68 € 4 800,56 € 6 624,23 € 4 377,72 € 4 520,00 € 72,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 651
Dotation forfaitaire 10 254
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 191
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 254,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 290,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mauvilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 93 460 71 040 51 310
2024 113 410 74 130 7 560
2023 88 280 59 500 5 660
2022 84 990 56 900 10 310
2021 77 300 58 220 22 990
2020 67 370 75 120 11 570
2019 65 910 68 880 27 980
2018 129 370 95 250 530
2017 61 460 60 750 18 160
2016 89 910 45 270 20 050
2015 49 860 57 950 340
2014 58 290 77 130 10 850
2013 68 450 48 660 16 110
2012 60 640 58 050 5 150
2011 63 950 42 740 14 260
2010 53 770 49 800 56 510
2009 58 590 46 030 24 400
2008 63 920 41 060 45 810
2007 60 610 33 240 4 530
2006 54 000 60 180 25 630
2005 52 980 34 500 2 140
2004 50 010 32 110 7 100
2003 55 000 37 160 10 320
2002 49 340 32 010 3 850
2001 46 440 32 080 31 530
2000 52 450 35 510 10 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 390 17 920 7 890
2024 2 350 18 760 8 870
2023 2 230 17 430 8 540
2022 1 940 15 270 7 970
2021 2 080 14 760 7 700
2020 7 650 5 000 7 690
2019 7 610 5 370 7 590
2018 7 940 5 230 7 430
2017 7 060 5 190 7 350
2016 8 060 5 170 7 320
2015 8 430 5 320 7 240
2014 8 230 5 220 7 180
2013 8 250 4 930 7 110
2012 7 670 4 730 6 990
2011 7 720 4 640 6 860
2010 3 410 4 520 6 420
2009 3 310 4 470 6 350
2008 3 160 4 450 6 250
2007 2 940 4 280 6 150
2006 2 990 4 190 6 050
2005 2 780 4 020 7 420
2004 2 690 3 960 7 290
2003 2 580 4 020 7 180
2002 2 600 3 950 7 080
2001 2 650 3 820 6 990
2000 2 650 3 650 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 410 4 450
2024 0 4 400 4 450
2023 0 4 380 4 450
2022 22 000 6 220 6 340
2021 0 3 830 3 990
2020 0 3 720 3 990
2019 0 3 600 3 990
2018 0 3 500 3 990
2017 0 3 390 3 990
2016 0 3 290 3 990
2015 0 3 190 3 990
2014 0 3 100 3 990
2013 0 3 000 3 990
2012 0 2 910 3 990
2011 0 2 830 3 990
2010 40 000 690 1 000
2009 0 10 10
2008 0 5 860 6 060
2007 0 5 580 6 030
2006 0 5 410 5 950
2005 0 5 270 5 910
2004 0 5 110 5 900
2003 0 4 870 6 000
2002 0 4 570 6 130
2001 0 4 140 6 410
2000 0 4 090 6 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 66 93 460,00 € 27 530,00 € 3 030,00 € 19 670,00 € 71 040,00 € 9 550,00 € 25 340,00 € 40,00 € 300,00 € 2 390,00 € 17 920,00 € 7 890,00 € 0,00 € 3 400,00 € 51 310,00 € 4 410,00 € 4 450,00 €
2024 70 113 410,00 € 29 280,00 € 3 700,00 € 23 790,00 € 74 130,00 € 10 080,00 € 15 410,00 € 50,00 € 7 040,00 € 2 350,00 € 18 760,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 7 560,00 € 4 400,00 € 4 450,00 €
2023 70 88 280,00 € 25 030,00 € 5 760,00 € 23 580,00 € 59 500,00 € 9 450,00 € 19 930,00 € 70,00 € 200,00 € 2 230,00 € 17 430,00 € 8 540,00 € 0,00 € 9 310,00 € 5 660,00 € 4 380,00 € 4 450,00 €
2022 71 84 990,00 € 21 950,00 € 3 280,00 € 22 730,00 € 56 900,00 € 8 680,00 € 16 010,00 € 150,00 € 600,00 € 1 940,00 € 15 270,00 € 7 970,00 € 22 000,00 € 2 110,00 € 10 310,00 € 6 220,00 € 6 340,00 €
2021 71 77 300,00 € 21 300,00 € 2 610,00 € 22 060,00 € 58 220,00 € 8 570,00 € 21 380,00 € 250,00 € 0,00 € 2 080,00 € 14 760,00 € 7 700,00 € 0,00 € 2 930,00 € 22 990,00 € 3 830,00 € 3 990,00 €
2020 70 67 370,00 € 17 540,00 € 2 550,00 € 16 120,00 € 75 120,00 € 8 270,00 € 16 400,00 € 280,00 € 0,00 € 7 650,00 € 5 000,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 € 11 570,00 € 3 720,00 € 3 990,00 €
2019 69 65 910,00 € 17 370,00 € 2 410,00 € 15 580,00 € 68 880,00 € 10 780,00 € 29 090,00 € 390,00 € 0,00 € 7 610,00 € 5 370,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 3 600,00 € 3 990,00 €
2018 66 129 370,00 € 17 140,00 € 4 570,00 € 15 040,00 € 95 250,00 € 11 060,00 € 17 160,00 € 500,00 € 2 900,00 € 7 940,00 € 5 230,00 € 7 430,00 € 0,00 € 0,00 € 530,00 € 3 500,00 € 3 990,00 €
2017 66 61 460,00 € 16 480,00 € 3 700,00 € 14 930,00 € 60 750,00 € 9 880,00 € 15 100,00 € 600,00 € 0,00 € 7 060,00 € 5 190,00 € 7 350,00 € 0,00 € 0,00 € 18 160,00 € 3 390,00 € 3 990,00 €
2016 69 89 910,00 € 16 930,00 € 4 030,00 € 15 600,00 € 45 270,00 € 9 760,00 € 17 890,00 € 700,00 € 0,00 € 8 060,00 € 5 170,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 20 050,00 € 3 290,00 € 3 990,00 €
2015 71 49 860,00 € 17 820,00 € 3 970,00 € 16 910,00 € 57 950,00 € 9 350,00 € 14 030,00 € 800,00 € 0,00 € 8 430,00 € 5 320,00 € 7 240,00 € 0,00 € 0,00 € 340,00 € 3 190,00 € 3 990,00 €
2014 73 58 290,00 € 17 780,00 € 3 240,00 € 18 650,00 € 77 130,00 € 9 270,00 € 15 710,00 € 900,00 € 0,00 € 8 230,00 € 5 220,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 10 850,00 € 3 100,00 € 3 990,00 €
2013 76 68 450,00 € 17 190,00 € 3 590,00 € 17 570,00 € 48 660,00 € 9 300,00 € 14 600,00 € 990,00 € 0,00 € 8 250,00 € 4 930,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 670,00 € 16 110,00 € 3 000,00 € 3 990,00 €
2012 78 60 640,00 € 16 150,00 € 4 730,00 € 19 190,00 € 58 050,00 € 9 210,00 € 12 650,00 € 1 080,00 € 0,00 € 7 670,00 € 4 730,00 € 6 990,00 € 0,00 € 2 670,00 € 5 150,00 € 2 910,00 € 3 990,00 €
2011 80 63 950,00 € 15 990,00 € 3 130,00 € 19 370,00 € 42 740,00 € 8 760,00 € 10 310,00 € 1 290,00 € 0,00 € 7 720,00 € 4 640,00 € 6 860,00 € 0,00 € 0,00 € 14 260,00 € 2 830,00 € 3 990,00 €
2010 81 53 770,00 € 15 240,00 € 2 720,00 € 17 440,00 € 49 800,00 € 8 720,00 € 15 890,00 € 310,00 € 0,00 € 3 410,00 € 4 520,00 € 6 420,00 € 40 000,00 € 10 390,00 € 56 510,00 € 690,00 € 1 000,00 €
2009 82 58 590,00 € 15 020,00 € 2 990,00 € 17 500,00 € 46 030,00 € 8 560,00 € 20 480,00 € 0,00 € 0,00 € 3 310,00 € 4 470,00 € 6 350,00 € 0,00 € 13 010,00 € 24 400,00 € 10,00 € 10,00 €
2008 88 63 920,00 € 14 490,00 € 2 930,00 € 19 600,00 € 41 060,00 € 8 410,00 € 18 330,00 € 210,00 € 0,00 € 3 160,00 € 4 450,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 45 810,00 € 5 860,00 € 6 060,00 €
2007 88 60 610,00 € 13 470,00 € 3 530,00 € 19 210,00 € 33 240,00 € 8 340,00 € 9 200,00 € 450,00 € 0,00 € 2 940,00 € 4 280,00 € 6 150,00 € 0,00 € 9 620,00 € 4 530,00 € 5 580,00 € 6 030,00 €
2006 88 54 000,00 € 13 270,00 € 3 020,00 € 19 440,00 € 60 180,00 € 7 830,00 € 12 490,00 € 530,00 € 2 460,00 € 2 990,00 € 4 190,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 25 630,00 € 5 410,00 € 5 950,00 €
2005 88 52 980,00 € 14 280,00 € 2 750,00 € 18 900,00 € 34 500,00 € 7 620,00 € 9 350,00 € 630,00 € 40,00 € 2 780,00 € 4 020,00 € 7 420,00 € 0,00 € 720,00 € 2 140,00 € 5 270,00 € 5 910,00 €
2004 88 50 010,00 € 13 990,00 € 2 400,00 € 16 270,00 € 32 110,00 € 7 460,00 € 10 360,00 € 830,00 € 200,00 € 2 690,00 € 3 960,00 € 7 290,00 € 0,00 € 6 700,00 € 7 100,00 € 5 110,00 € 5 900,00 €
2003 88 55 000,00 € 13 830,00 € 1 910,00 € 15 430,00 € 37 160,00 € 6 940,00 € 8 010,00 € 1 130,00 € 160,00 € 2 580,00 € 4 020,00 € 7 180,00 € 0,00 € 2 530,00 € 10 320,00 € 4 870,00 € 6 000,00 €
2002 88 49 340,00 € 14 340,00 € 1 870,00 € 15 360,00 € 32 010,00 € 6 380,00 € 7 600,00 € 1 560,00 € 150,00 € 2 600,00 € 3 950,00 € 7 080,00 € 0,00 € 1 360,00 € 3 850,00 € 4 570,00 € 6 130,00 €
2001 88 46 440,00 € 14 340,00 € 1 770,00 € 14 690,00 € 32 080,00 € 5 480,00 € 7 790,00 € 2 410,00 € 150,00 € 2 650,00 € 3 820,00 € 6 990,00 € 0,00 € 4 240,00 € 31 530,00 € 4 140,00 € 6 410,00 €
2000 88 52 450,00 € 14 420,00 € 5 440,00 € 14 110,00 € 35 510,00 € 5 240,00 € 6 670,00 € 4 710,00 € 230,00 € 2 650,00 € 3 650,00 € 7 240,00 € 0,00 € 12 490,00 € 10 190,00 € 4 090,00 € 6 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 41 854 913,00 € 22 444,00 € 12 482 628,00 € 19 285 063,00 € 24 518 893,00 €
2023 40 869 731,00 € 26 937,00 € 12 496 668,00 € 16 230 440,00 € 25 527 531,00 €
2022 37 716 030,00 € 19 605,00 € — — 12 199 356,00 € 25 462 353,00 €
2021 38 744 141,00 € 27 248,00 € — — 13 167 277,00 € 25 525 684,00 €
2020 38 736 321,00 € 15 289,00 € — — 16 168 032,00 € 26 498 278,00 €
2019 42 778 890,00 € 5 847,00 € 16 423 208,00 € 17 248 351,00 € 25 427 094,00 €
2018 39 778 376,00 € -10 692,00 € 18 492 097,00 € 20 251 027,00 € 25 457 651,00 €
2017 41 814 564,00 € 12 460,00 € 11 353 313,00 € 22 295 348,00 € 26 501 713,00 €
2016 41 790 418,00 € 13 143,00 € 11 372 995,00 € 19 242 783,00 € 27 526 629,00 €
2015 38 758 451,00 € 21 977,00 € 11 367 183,00 € 17 224 867,00 € 24 420 311,00 €
2014 38 894 873,00 € 45 957,00 € 16 579 944,00 € 18 255 008,00 € 24 412 902,00 €
2013 37 932 094,00 € 54 947,00 € 19 701 173,00 € 18 258 033,00 € 24 378 682,00 €
2012 36 1 067 719,00 € 107 394,00 € 20 850 318,00 € 16 267 311,00 € 22 368 237,00 €
2011 40 1 064 426,00 € 85 701,00 € 23 871 977,00 € 23 335 268,00 € 21 355 062,00 €
2010 42 957 459,00 € 49 478,00 € 21 701 666,00 € 23 360 650,00 € 20 325 781,00 €
2009 41 1 167 175,00 € 110 694,00 € 26 1 018 755,00 € 22 392 295,00 € 19 300 884,00 €
2008 38 1 117 775,00 € 103 729,00 € 25 996 563,00 € 20 449 088,00 € 18 238 339,00 €
2007 37 1 074 174,00 € 110 576,00 € 23 945 396,00 € 18 434 927,00 € 15 202 883,00 €
2006 37 799 924,00 € 19 812,00 € 22 658 763,00 € 19 464 008,00 € 16 203 610,00 €
2005 40 639 019,00 € 32 682,00 € 24 522 153,00 € 22 440 517,00 € 15 214 278,00 €
2004 39 551 363,00 € 23 748,00 € 19 410 070,00 € 19 381 497,00 € 15 193 449,00 €
2003 37 618 304,00 € 37 429,00 € 19 485 663,00 € 20 362 225,00 € 13 177 926,00 €
2002 38 540 789,00 € 33 842,00 € 19 412 116,00 € 21 354 619,00 € 13 158 265,00 €
2001 38 500 156,00 € 20 009,00 € 17 343 135,00 € 20 338 942,00 € 15 157 158,00 €
2000 — — 24 593,08 € 17 316 302,90 € — — — —
1999 — — 37 388,73 € 19 383 183,50 € — — — —
1998 — — 38 158,75 € 24 406 093,08 € — — — —
1997 — — 30 818,33 € 18 318 682,78 € — — — —
1996 — — 64 298,57 € 15 410 026,88 € — — — —
1995 — — 43 919,65 € 14 325 112,77 € — — — —
1994 — — 39 782,18 € 13 291 068,01 € — — — —
1993 — — 19 423,07 € 11 215 520,38 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre RAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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