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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Bruchard, maire de Mavilly-Mandelot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mavilly-Mandelot
Territoire
Mavilly-Mandelot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Bruchard est maire de Mavilly-Mandelot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mavilly-Mandelot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 21/06/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mavilly-Mandelot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,48 %
  • Inscrits124
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,48 % (75 votants sur 124 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuité pour Mavilly-Mandelot Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuité pour Mavilly-Mandelot 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21397
Commune Mavilly-Mandelot
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 166 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mavilly-Mandelot

Inscrits124
Votants75
Participation60,48 %
Abstentions49
Suffrages exprimés66
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mavilly-Mandelot1 12460,48 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mavilly-Mandelot

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 876,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 422,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 112,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 876,23 122 422,82
2024 138 600,11 122 917,43
2023 131 952,02 80 995,19
2022 121 181,11 66 825,46
2021 127 939,83 77 330,51
2020 105 536,58 61 430,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 876,23 € 138 600,11 € 131 952,02 € 121 181,11 € 127 939,83 € 105 536,58 € 857,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 422,82 € 122 917,43 € 80 995,19 € 66 825,46 € 77 330,51 € 61 430,63 € 695,58 € (2025)
Impôts locaux 62 804,00 € 63 999,00 € 59 910,00 € 54 173,00 € 51 896,00 € 42 160,00 € 356,84 € (2025)
Frais de personnel 43 044,65 € 29 178,85 € 18 346,60 € 10 859,30 € 8 261,20 € 8 595,96 € 244,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 333,00 € 5 432,39 € 5 566,63 € 2 542,92 € 2 963,92 € 2 784,73 € 1,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 13 862,13 € 63 790,83 € 60 983,97 € 15 725,90 € 25 005,46 € 11 515,79 € 78,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 165,50 € 51 976,08 € 49 345,94 € 3 927,73 € 13 382,00 € 392,25 € 6,62 € (2025)
Épargne brute 28 453,41 € 15 682,68 € 50 956,83 € 54 355,65 € 50 609,32 € 44 105,95 € 161,67 € (2025)
Épargne nette 15 756,78 € 3 867,93 € 39 318,80 € 42 557,48 € 38 985,86 € 32 982,41 € 89,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 73 341,34 € -25 625,03 € 20 686,25 € 51 748,35 € 38 346,20 € 48 891,18 € 416,71 € (2025)
Encours de la dette 70 112,71 € 82 083,08 € 93 897,83 € 105 535,86 € 117 334,03 € 128 622,59 € 398,37 € (2025)
Annuité de la dette 13 856,46 € 13 154,00 € 13 154,00 € 13 488,23 € 13 485,00 € 13 154,00 € 78,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 688
Dotation forfaitaire 13 479
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 209

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 688,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 479,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 209,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mavilly-Mandelot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 190 122 420 1 170
2024 138 600 122 920 51 980
2023 131 950 81 290 49 350
2022 121 180 66 830 3 930
2021 127 940 79 990 13 380
2020 105 540 63 070 390
2019 112 250 58 950 26 930
2018 271 930 258 910 14 350
2017 114 290 86 390 14 400
2016 124 140 115 290 119 760
2015 126 180 110 000 418 220
2014 112 900 88 480 218 000
2013 133 810 74 950 138 520
2012 105 380 81 030 120 910
2011 103 180 77 980 67 180
2010 116 730 70 180 110 900
2009 87 980 65 040 39 950
2008 101 520 74 120 2 740
2007 92 890 55 230 18 090
2006 90 090 93 720 4 720
2005 82 400 80 910 79 590
2004 85 390 63 540 47 700
2003 92 910 64 420 115 960
2002 100 560 72 400 32 320
2001 90 290 61 900 38 480
2000 80 170 57 230 25 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 070 49 290 8 850
2024 6 180 49 450 9 930
2023 5 270 47 050 9 290
2022 3 900 43 370 8 680
2021 3 740 41 390 8 510
2020 18 230 16 720 8 490
2019 18 450 16 280 8 390
2018 17 600 15 820 8 200
2017 17 450 15 780 8 110
2016 17 260 15 520 8 110
2015 16 780 15 040 8 020
2014 14 330 13 740 7 910
2013 14 550 13 130 7 830
2012 13 980 12 830 7 700
2011 13 730 12 590 7 560
2010 10 660 10 440 6 930
2009 10 510 9 740 6 840
2008 8 380 9 050 6 610
2007 8 220 8 660 6 500
2006 8 440 8 360 6 370
2005 7 790 8 010 7 800
2004 7 810 7 830 7 670
2003 7 310 7 500 7 560
2002 7 220 7 030 7 450
2001 6 880 6 530 7 130
2000 6 360 6 460 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 990 13 150
2024 0 11 810 13 150
2023 0 11 640 13 150
2022 0 11 460 13 150
2021 0 11 290 13 150
2020 0 11 120 13 150
2019 0 10 960 13 150
2018 61 550 238 960 245 430
2017 0 22 090 31 210
2016 105 750 173 600 185 420
2015 385 740 11 660 19 490
2014 42 860 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 10
2010 0 0 20
2009 0 0 140
2008 0 0 250
2007 0 6 150 6 680
2006 0 6 000 6 760
2005 0 5 850 6 810
2004 18 000 0 650
2003 0 0 740
2002 0 0 820
2001 0 0 890
2000 0 0 1 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 152 190,00 € 64 220,00 € 760,00 € 22 430,00 € 122 420,00 € 43 040,00 € 47 100,00 € 1 160,00 € 90,00 € 6 070,00 € 49 290,00 € 8 850,00 € 0,00 € 37 730,00 € 1 170,00 € 11 990,00 € 13 150,00 €
2024 176 138 600,00 € 65 550,00 € 10,00 € 22 610,00 € 122 920,00 € 29 180,00 € 61 500,00 € 1 340,00 € 160,00 € 6 180,00 € 49 450,00 € 9 930,00 € 0,00 € 1 060,00 € 51 980,00 € 11 810,00 € 13 150,00 €
2023 180 131 950,00 € 61 610,00 € 2 020,00 € 25 100,00 € 81 290,00 € 18 350,00 € 30 890,00 € 1 520,00 € 340,00 € 5 270,00 € 47 050,00 € 9 290,00 € 0,00 € 16 080,00 € 49 350,00 € 11 640,00 € 13 150,00 €
2022 182 121 180,00 € 55 960,00 € 1 960,00 € 24 440,00 € 66 830,00 € 10 860,00 € 26 920,00 € 1 690,00 € 90,00 € 3 900,00 € 43 370,00 € 8 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 930,00 € 11 460,00 € 13 150,00 €
2021 181 127 940,00 € 53 620,00 € 1 050,00 € 24 910,00 € 79 990,00 € 8 260,00 € 39 190,00 € 1 860,00 € 0,00 € 3 740,00 € 41 390,00 € 8 510,00 € 0,00 € 1 050,00 € 13 380,00 € 11 290,00 € 13 150,00 €
2020 181 105 540,00 € 43 440,00 € 2 880,00 € 25 270,00 € 63 070,00 € 8 600,00 € 25 740,00 € 2 030,00 € 0,00 € 18 230,00 € 16 720,00 € 8 490,00 € 0,00 € 0,00 € 390,00 € 11 120,00 € 13 150,00 €
2019 180 112 250,00 € 43 110,00 € 9 670,00 € 25 560,00 € 58 950,00 € 9 170,00 € 24 000,00 € 2 200,00 € 0,00 € 18 450,00 € 16 280,00 € 8 390,00 € 0,00 € 0,00 € 26 930,00 € 10 960,00 € 13 150,00 €
2018 179 271 930,00 € 41 620,00 € 5 350,00 € 25 960,00 € 258 910,00 € 11 480,00 € 24 710,00 € 20 980,00 € 0,00 € 17 600,00 € 15 820,00 € 8 200,00 € 61 550,00 € 6 510,00 € 14 350,00 € 238 960,00 € 245 430,00 €
2017 179 114 290,00 € 41 330,00 € 12 790,00 € 26 180,00 € 86 390,00 € 18 700,00 € 33 260,00 € 9 120,00 € 0,00 € 17 450,00 € 15 780,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 14 400,00 € 22 090,00 € 31 210,00 €
2016 175 124 140,00 € 40 890,00 € 6 680,00 € 27 240,00 € 115 290,00 € 41 190,00 € 38 080,00 € 12 030,00 € 0,00 € 17 260,00 € 15 520,00 € 8 110,00 € 105 750,00 € 155 930,00 € 119 760,00 € 173 600,00 € 185 420,00 €
2015 170 126 180,00 € 39 850,00 € 4 980,00 € 29 340,00 € 110 000,00 € 37 010,00 € 29 780,00 € 7 830,00 € 0,00 € 16 780,00 € 15 040,00 € 8 020,00 € 385 740,00 € 124 890,00 € 418 220,00 € 11 660,00 € 19 490,00 €
2014 170 112 900,00 € 35 960,00 € 5 030,00 € 31 700,00 € 88 480,00 € 35 420,00 € 33 160,00 € 500,00 € 60,00 € 14 330,00 € 13 740,00 € 7 910,00 € 42 860,00 € 69 130,00 € 218 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 170 133 810,00 € 35 520,00 € 4 350,00 € 32 590,00 € 74 950,00 € 31 220,00 € 29 560,00 € 0,00 € 660,00 € 14 550,00 € 13 130,00 € 7 830,00 € 0,00 € 24 720,00 € 138 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 169 105 380,00 € 34 640,00 € 6 430,00 € 32 670,00 € 81 030,00 € 35 410,00 € 31 000,00 € 0,00 € 0,00 € 13 980,00 € 12 830,00 € 7 700,00 € 0,00 € 35 270,00 € 120 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 165 103 180,00 € 33 890,00 € 4 060,00 € 32 600,00 € 77 980,00 € 32 270,00 € 31 180,00 € 10,00 € 1 050,00 € 13 730,00 € 12 590,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 67 180,00 € 0,00 € 10,00 €
2010 161 116 730,00 € 28 020,00 € 2 300,00 € 32 190,00 € 70 180,00 € 26 130,00 € 30 310,00 € 20,00 € 1 530,00 € 10 660,00 € 10 440,00 € 6 930,00 € 0,00 € 5 680,00 € 110 900,00 € 0,00 € 20,00 €
2009 154 87 980,00 € 27 300,00 € 3 650,00 € 32 030,00 € 65 040,00 € 22 320,00 € 25 990,00 € 140,00 € 1 130,00 € 10 510,00 € 9 740,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 39 950,00 € 0,00 € 140,00 €
2008 154 101 520,00 € 24 040,00 € 3 020,00 € 31 920,00 € 74 120,00 € 21 870,00 € 35 460,00 € 250,00 € 0,00 € 8 380,00 € 9 050,00 € 6 610,00 € 0,00 € 3 050,00 € 2 740,00 € 0,00 € 250,00 €
2007 154 92 890,00 € 23 380,00 € 5 740,00 € 31 380,00 € 55 230,00 € 22 000,00 € 15 100,00 € 520,00 € 600,00 € 8 220,00 € 8 660,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 18 090,00 € 6 150,00 € 6 680,00 €
2006 154 90 090,00 € 29 400,00 € 4 910,00 € 26 710,00 € 93 720,00 € 25 510,00 € 35 280,00 € 760,00 € 780,00 € 8 440,00 € 8 360,00 € 6 370,00 € 0,00 € 0,00 € 4 720,00 € 6 000,00 € 6 760,00 €
2005 154 82 400,00 € 28 240,00 € 7 120,00 € 27 200,00 € 80 910,00 € 25 770,00 € 34 660,00 € 960,00 € 190,00 € 7 790,00 € 8 010,00 € 7 800,00 € 0,00 € 45 600,00 € 79 590,00 € 5 850,00 € 6 810,00 €
2004 154 85 390,00 € 31 040,00 € 3 750,00 € 26 350,00 € 63 540,00 € 26 350,00 € 16 820,00 € 650,00 € 130,00 € 7 810,00 € 7 830,00 € 7 670,00 € 18 000,00 € 5 100,00 € 47 700,00 € 0,00 € 650,00 €
2003 154 92 910,00 € 26 660,00 € 3 050,00 € 29 420,00 € 64 420,00 € 25 590,00 € 17 470,00 € 740,00 € 500,00 € 7 310,00 € 7 500,00 € 7 560,00 € 0,00 € 58 110,00 € 115 960,00 € 0,00 € 740,00 €
2002 154 100 560,00 € 24 060,00 € 12 300,00 € 29 230,00 € 72 400,00 € 16 920,00 € 24 300,00 € 820,00 € 330,00 € 7 220,00 € 7 030,00 € 7 450,00 € 0,00 € 730,00 € 32 320,00 € 0,00 € 820,00 €
2001 154 90 290,00 € 22 570,00 € 12 130,00 € 28 440,00 € 61 900,00 € 12 660,00 € 17 570,00 € 890,00 € 400,00 € 6 880,00 € 6 530,00 € 7 130,00 € 0,00 € 7 990,00 € 38 480,00 € 0,00 € 890,00 €
2000 154 80 170,00 € 20 690,00 € 10 400,00 € 27 970,00 € 57 230,00 € 14 550,00 € 15 530,00 € 1 010,00 € 910,00 € 6 360,00 € 6 460,00 € 7 060,00 € 0,00 € 3 980,00 € 25 550,00 € 0,00 € 1 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 3 489 663,00 € 172 888,00 € 52 2 555 741,00 € 62 1 993 963,00 € 38 1 159 043,00 €
2023 97 3 788 057,00 € 242 664,00 € 57 2 844 752,00 € 67 2 206 921,00 € 39 1 145 299,00 €
2022 94 3 303 249,00 € 160 580,00 € 47 2 154 790,00 € 61 1 871 332,00 € 39 1 112 210,00 €
2021 92 4 474 607,00 € 397 995,00 € 49 3 565 448,00 € 59 1 746 924,00 € 38 1 082 412,00 €
2020 92 3 323 714,00 € 293 342,00 € 48 2 409 633,00 € 55 1 657 515,00 € 37 1 058 484,00 €
2019 92 3 661 623,00 € 293 458,00 € 49 2 831 567,00 € 58 1 581 096,00 € 35 1 033 567,00 €
2018 97 3 487 358,00 € -46 472,00 € 61 2 812 572,00 € 65 1 908 875,00 € 37 1 036 576,00 €
2017 91 2 819 287,00 € 187 465,00 € 44 1 985 831,00 € 65 1 778 236,00 € 33 983 612,00 €
2016 93 3 181 856,00 € 213 338,00 € 49 2 418 567,00 € 65 1 866 143,00 € 35 1 004 817,00 €
2015 93 2 987 515,00 € 216 641,00 € 49 2 244 067,00 € 66 1 809 867,00 € 31 915 140,00 €
2014 85 2 774 783,00 € 205 595,00 € 41 2 065 867,00 € 58 1 680 647,00 € 31 817 473,00 €
2013 93 2 795 115,00 € 191 252,00 € 49 2 124 648,00 € 63 1 830 736,00 € 30 772 752,00 €
2012 90 2 675 712,00 € 154 336,00 € 53 2 162 056,00 € 67 1 787 811,00 € 25 570 594,00 €
2011 88 2 555 330,00 € 128 149,00 € 59 2 148 806,00 € 65 1 653 039,00 € 25 530 402,00 €
2010 88 2 331 506,00 € 138 532,00 € 52 1 963 960,00 € 59 1 524 362,00 € 27 571 891,00 €
2009 93 2 546 148,00 € 194 478,00 € 51 2 050 951,00 € 62 1 501 308,00 € 26 534 187,00 €
2008 90 2 256 540,00 € 122 987,00 € 45 1 837 776,00 € 60 1 350 807,00 € 26 492 870,00 €
2007 82 2 245 249,00 € 182 780,00 € 41 1 840 282,00 € 50 1 273 042,00 € 23 415 066,00 €
2006 82 2 031 081,00 € 198 417,00 € 46 1 700 026,00 € 51 1 244 423,00 € 20 378 523,00 €
2005 74 1 558 539,00 € 227 095,00 € 39 1 292 644,00 € 46 1 126 651,00 € 21 384 924,00 €
2004 78 1 501 295,00 € 169 340,00 € 39 1 237 440,00 € 49 1 090 191,00 € 24 394 930,00 €
2003 80 1 449 303,00 € 159 348,00 € 39 1 143 669,00 € 51 1 038 793,00 € 23 418 738,00 €
2002 77 1 407 998,00 € 163 694,00 € 38 1 102 786,00 € 50 993 696,00 € 20 280 329,00 €
2001 82 1 324 995,00 € 138 262,00 € 42 1 041 424,00 € 54 983 247,00 € 21 266 867,00 €
2000 — — 120 708,06 € 40 923 281,10 € — — — —
1999 — — 96 516,39 € 38 730 258,39 € — — — —
1998 — — 121 973,39 € 43 872 965,76 € — — — —
1997 — — 67 852,92 € 34 603 128,25 € — — — —
1996 — — 58 431,73 € 31 535 759,51 € — — — —
1995 — — 80 229,65 € 35 621 724,29 € — — — —
1994 — — 91 308,58 € 34 619 930,42 € — — — —
1993 — — 83 695,12 € 38 657 655,15 € — — — —
1992 — — 80 507,11 € 34 589 412,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain BRUCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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