Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Magnin, maire de Maxilly-sur-Léman

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maxilly-sur-Léman
Territoire
Maxilly-sur-Léman
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Magnin est maire de Maxilly-sur-Léman. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maxilly-sur-Léman. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 12/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maxilly-Sur-Léman. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,35 %
  • Inscrits1 241
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,35 % (811 votants sur 1 241 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 797 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE MAXILLY Donnée non disponible 555 69,64 % —
2e UNIS POUR MAXILLY Donnée non disponible 242 30,36 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE MAXILLY 555
UNIS POUR MAXILLY 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 797
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74172
Commune Maxilly-Sur-Léman
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 528 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maxilly-Sur-Léman

Inscrits1 241
Votants811
Participation65,35 %
Abstentions430
Suffrages exprimés797
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Maxilly-sur-Léman1 1 24165,35 %797

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maxilly-sur-Léman

  • Population 1 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 671 725,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 286 123,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 831 157,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 040 161,09 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 671 725,31 1 286 123,58
2024 1 740 224,52 1 247 180,60
2023 1 584 496,52 1 145 609,73
2022 1 529 385,28 1 069 401,51
2021 1 528 266,24 1 084 346,44
2020 1 462 024,52 1 028 532,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 671 725,31 € 1 740 224,52 € 1 584 496,52 € 1 529 385,28 € 1 528 266,24 € 1 462 024,52 € 1 072,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 286 123,58 € 1 247 180,60 € 1 145 609,73 € 1 069 401,51 € 1 084 346,44 € 1 028 532,36 € 825,50 € (2025)
Impôts locaux 894 718,00 € 819 885,00 € 761 116,00 € 682 337,00 € 655 742,00 € 630 764,00 € 574,27 € (2025)
Frais de personnel 493 764,50 € 534 232,76 € 487 124,37 € 451 745,66 € 510 875,23 € 447 070,47 € 316,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 856,00 € 49 630,89 € 44 504,00 € 49 598,92 € 48 364,92 € 60 651,83 € 28,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 137 084,57 € 188 741,44 € 406 752,10 € 484 615,63 € 715 684,88 € 635 306,04 € 729,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 005 010,41 € 56 625,96 € 266 350,28 € 345 916,28 € 545 572,86 € 468 140,40 € 645,06 € (2025)
Épargne brute 385 601,73 € 493 043,92 € 438 886,79 € 459 983,77 € 443 919,80 € 433 492,16 € 247,50 € (2025)
Épargne nette 255 121,40 € 360 928,44 € 298 484,97 € 321 284,42 € 273 807,78 € 266 326,52 € 163,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -433 536,83 € 476 031,59 € 348 438,03 € 170 399,87 € 86 049,29 € 206 893,80 € -278,26 € (2025)
Encours de la dette 831 157,43 € 380 496,76 € 511 912,24 € 651 914,06 € 789 813,41 € 959 165,43 € 533,48 € (2025)
Annuité de la dette 153 174,52 € 159 115,83 € 172 126,32 € 175 192,79 € 209 305,48 € 213 029,48 € 98,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 915
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 045
Dotation forfaitaire 14 870

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 870,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Maxilly-sur-Léman

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 671 730 1 334 620 1 658 470
2024 1 740 220 1 316 760 56 630
2023 1 584 500 1 204 120 266 350
2022 1 529 390 1 179 390 345 920
2021 1 550 700 1 185 320 545 570
2020 1 422 470 1 098 950 429 570
2019 1 376 400 1 111 360 328 400
2018 1 400 000 1 077 800 388 640
2017 1 418 730 1 057 400 383 130
2016 1 383 740 1 119 610 461 210
2015 1 384 000 1 087 750 302 420
2014 1 410 880 1 069 530 480 620
2013 1 421 900 1 072 000 1 059 840
2012 1 333 000 901 440 1 452 350
2011 1 283 610 913 520 852 520
2010 1 169 320 859 170 573 610
2009 1 152 930 892 540 602 340
2008 1 166 880 877 960 829 610
2007 2 049 340 961 480 1 338 330
2006 1 196 220 806 370 947 880
2005 1 313 040 949 550 521 390
2004 1 123 320 962 820 340 470
2003 1 175 540 775 210 171 520
2002 962 560 775 080 97 400
2001 1 024 480 732 880 781 000
2000 910 680 662 340 1 000 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 309 360 641 440 11 580
2024 254 350 621 840 12 110
2023 235 080 580 350 11 730
2022 207 950 535 330 11 240
2021 205 850 509 780 10 660
2020 465 700 213 760 11 560
2019 463 460 205 720 11 430
2018 455 470 200 020 12 130
2017 449 070 197 270 7 690
2016 411 130 185 410 8 070
2015 403 470 182 070 7 590
2014 392 810 178 290 7 460
2013 390 410 175 660 7 640
2012 381 680 171 670 7 720
2011 360 270 158 000 7 350
2010 190 870 144 080 6 560
2009 183 010 138 910 6 780
2008 167 650 133 690 7 070
2007 162 100 130 070 6 930
2006 151 740 122 470 7 350
2005 146 010 115 970 7 970
2004 184 560 147 190 9 780
2003 175 900 140 230 9 990
2002 162 920 131 110 9 540
2001 151 270 128 800 9 390
2000 146 450 125 700 9 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 520 77 220
2024 0 56 060 83 060
2023 0 64 350 96 070
2022 0 62 710 99 210
2021 0 117 650 156 840
2020 0 113 950 159 810
2019 0 110 410 162 790
2018 0 107 020 163 980
2017 0 103 770 166 870
2016 0 122 150 184 610
2015 0 144 950 211 960
2014 0 361 610 441 170
2013 0 156 530 240 110
2012 657 000 130 450 191 570
2011 303 440 150 850 209 290
2010 0 126 700 182 580
2009 200 000 112 010 160 970
2008 0 100 540 156 030
2007 400 000 89 820 131 500
2006 250 000 121 810 152 340
2005 0 122 380 159 410
2004 0 113 170 158 580
2003 0 163 960 219 730
2002 0 253 360 330 150
2001 490 120 79 120 155 890
2000 487 840 61 210 119 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 558 1 671 730,00 € 852 870,00 € 374 420,00 € 55 380,00 € 1 334 620,00 € 493 760,00 € 571 610,00 € 22 690,00 € 25 700,00 € 309 360,00 € 641 440,00 € 11 580,00 € 0,00 € 217 370,00 € 1 658 470,00 € 54 520,00 € 77 220,00 €
2024 1 543 1 740 220,00 € 765 290,00 € 426 750,00 € 65 940,00 € 1 316 760,00 € 534 230,00 € 486 080,00 € 27 000,00 € 22 490,00 € 254 350,00 € 621 840,00 € 12 110,00 € 0,00 € 27 420,00 € 56 630,00 € 56 060,00 € 83 060,00 €
2023 1 485 1 584 500,00 € 707 030,00 € 453 170,00 € 62 030,00 € 1 204 120,00 € 487 120,00 € 431 790,00 € 31 720,00 € 26 550,00 € 235 080,00 € 580 350,00 € 11 730,00 € 0,00 € 149 880,00 € 266 350,00 € 64 350,00 € 96 070,00 €
2022 1 487 1 529 390,00 € 630 940,00 € 495 710,00 € 59 560,00 € 1 179 390,00 € 451 750,00 € 406 960,00 € 36 490,00 € 21 110,00 € 207 950,00 € 535 330,00 € 11 240,00 € 0,00 € 0,00 € 345 920,00 € 62 710,00 € 99 210,00 €
2021 1 498 1 550 700,00 € 605 250,00 € 475 740,00 € 74 130,00 € 1 185 320,00 € 510 880,00 € 347 230,00 € 39 190,00 € 20 180,00 € 205 850,00 € 509 780,00 € 10 660,00 € 0,00 € 156 690,00 € 545 570,00 € 117 650,00 € 156 840,00 €
2020 1 448 1 422 470,00 € 581 390,00 € 450 180,00 € 81 430,00 € 1 098 950,00 € 447 070,00 € 355 940,00 € 45 860,00 € 22 870,00 € 465 700,00 € 213 760,00 € 11 560,00 € 0,00 € 113 780,00 € 429 570,00 € 113 950,00 € 159 810,00 €
2019 1 398 1 376 400,00 € 557 040,00 € 412 850,00 € 90 330,00 € 1 111 360,00 € 444 040,00 € 379 460,00 € 52 380,00 € 28 280,00 € 463 460,00 € 205 720,00 € 11 430,00 € 0,00 € 73 030,00 € 328 400,00 € 110 410,00 € 162 790,00 €
2018 1 357 1 400 000,00 € 543 960,00 € 442 010,00 € 101 640,00 € 1 077 800,00 € 425 490,00 € 370 890,00 € 56 960,00 € 20 880,00 € 455 470,00 € 200 020,00 € 12 130,00 € 0,00 € 194 800,00 € 388 640,00 € 107 020,00 € 163 980,00 €
2017 1 365 1 418 730,00 € 558 870,00 € 427 570,00 € 112 740,00 € 1 057 400,00 € 415 130,00 € 363 350,00 € 63 100,00 € 20 840,00 € 449 070,00 € 197 270,00 € 7 690,00 € 0,00 € 45 490,00 € 383 130,00 € 103 770,00 € 166 870,00 €
2016 1 372 1 383 740,00 € 565 400,00 € 331 460,00 € 167 340,00 € 1 119 610,00 € 430 590,00 € 381 920,00 € 62 460,00 € 25 020,00 € 411 130,00 € 185 410,00 € 8 070,00 € 0,00 € 185 520,00 € 461 210,00 € 122 150,00 € 184 610,00 €
2015 1 373 1 384 000,00 € 557 900,00 € 330 610,00 € 199 390,00 € 1 087 750,00 € 392 990,00 € 378 790,00 € 67 010,00 € 28 460,00 € 403 470,00 € 182 070,00 € 7 590,00 € 0,00 € 9 000,00 € 302 420,00 € 144 950,00 € 211 960,00 €
2014 1 374 1 410 880,00 € 538 410,00 € 427 410,00 € 232 140,00 € 1 069 530,00 € 369 150,00 € 358 640,00 € 79 560,00 € 27 480,00 € 392 810,00 € 178 290,00 € 7 460,00 € 0,00 € 50 400,00 € 480 620,00 € 361 610,00 € 441 170,00 €
2013 1 373 1 421 900,00 € 530 610,00 € 414 660,00 € 245 540,00 € 1 072 000,00 € 377 920,00 € 438 690,00 € 83 580,00 € 16 490,00 € 390 410,00 € 175 660,00 € 7 640,00 € 0,00 € 237 010,00 € 1 059 840,00 € 156 530,00 € 240 110,00 €
2012 1 286 1 333 000,00 € 525 360,00 € 371 210,00 € 243 040,00 € 901 440,00 € 361 490,00 € 318 660,00 € 61 120,00 € 22 110,00 € 381 680,00 € 171 670,00 € 7 720,00 € 657 000,00 € 486 860,00 € 1 452 350,00 € 130 450,00 € 191 570,00 €
2011 1 277 1 283 610,00 € 485 900,00 € 350 280,00 € 242 980,00 € 913 520,00 € 322 710,00 € 312 810,00 € 58 440,00 € 17 750,00 € 360 270,00 € 158 000,00 € 7 350,00 € 303 440,00 € 9 000,00 € 852 520,00 € 150 850,00 € 209 290,00 €
2010 1 252 1 169 320,00 € 426 150,00 € 386 410,00 € 244 480,00 € 859 170,00 € 348 210,00 € 316 940,00 € 55 940,00 € 19 370,00 € 190 870,00 € 144 080,00 € 6 560,00 € 0,00 € 171 630,00 € 573 610,00 € 126 700,00 € 182 580,00 €
2009 1 227 1 152 930,00 € 398 220,00 € 379 080,00 € 242 990,00 € 892 540,00 € 366 320,00 € 330 430,00 € 48 980,00 € 21 180,00 € 183 010,00 € 138 910,00 € 6 780,00 € 200 000,00 € 72 870,00 € 602 340,00 € 112 010,00 € 160 970,00 €
2008 1 037 1 166 880,00 € 358 740,00 € 423 160,00 € 225 590,00 € 877 960,00 € 331 010,00 € 291 050,00 € 55 500,00 € 71 740,00 € 167 650,00 € 133 690,00 € 7 070,00 € 0,00 € 132 770,00 € 829 610,00 € 100 540,00 € 156 030,00 €
2007 1 037 2 049 340,00 € 355 140,00 € 448 090,00 € 222 680,00 € 961 480,00 € 320 450,00 € 352 120,00 € 41 670,00 € 38 050,00 € 162 100,00 € 130 070,00 € 6 930,00 € 400 000,00 € 148 990,00 € 1 338 330,00 € 89 820,00 € 131 500,00 €
2006 1 037 1 196 220,00 € 330 670,00 € 477 500,00 € 219 140,00 € 806 370,00 € 299 250,00 € 272 480,00 € 30 530,00 € 24 850,00 € 151 740,00 € 122 470,00 € 7 350,00 € 250 000,00 € 138 220,00 € 947 880,00 € 121 810,00 € 152 340,00 €
2005 1 037 1 313 040,00 € 325 020,00 € 437 050,00 € 215 520,00 € 949 550,00 € 292 110,00 € 319 030,00 € 37 030,00 € 17 570,00 € 146 010,00 € 115 970,00 € 7 970,00 € 0,00 € 66 380,00 € 521 390,00 € 122 380,00 € 159 410,00 €
2004 1 037 1 123 320,00 € 412 680,00 € 343 870,00 € 212 570,00 € 962 820,00 € 281 640,00 € 246 900,00 € 45 420,00 € 233 730,00 € 184 560,00 € 147 190,00 € 9 780,00 € 0,00 € 51 080,00 € 340 470,00 € 113 170,00 € 158 580,00 €
2003 1 037 1 175 540,00 € 417 460,00 € 358 950,00 € 171 810,00 € 775 210,00 € 258 580,00 € 262 050,00 € 55 770,00 € 29 040,00 € 175 900,00 € 140 230,00 € 9 990,00 € 0,00 € 16 030,00 € 171 520,00 € 163 960,00 € 219 730,00 €
2002 1 037 962 560,00 € 385 270,00 € 332 390,00 € 170 650,00 € 775 080,00 € 241 750,00 € 240 490,00 € 77 020,00 € 51 730,00 € 162 920,00 € 131 110,00 € 9 540,00 € 0,00 € 289 280,00 € 97 400,00 € 253 360,00 € 330 150,00 €
2001 1 037 1 024 480,00 € 368 210,00 € 305 300,00 € 180 020,00 € 732 880,00 € 238 810,00 € 207 390,00 € 77 420,00 € 41 000,00 € 151 270,00 € 128 800,00 € 9 390,00 € 490 120,00 € 13 270,00 € 781 000,00 € 79 120,00 € 155 890,00 €
2000 1 037 910 680,00 € 398 200,00 € 307 010,00 € 169 860,00 € 662 340,00 € 225 740,00 € 170 580,00 € 59 160,00 € 28 420,00 € 146 450,00 € 125 700,00 € 9 190,00 € 487 840,00 € 6 090,00 € 1 000 030,00 € 61 210,00 € 119 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 865 50 239 494,00 € 4 601 204,00 € 586 43 297 311,00 € 630 42 803 036,00 € 249 8 046 202,00 €
2023 850 46 375 041,00 € 4 158 909,00 € 554 38 987 942,00 € 610 40 772 256,00 € 253 7 771 150,00 €
2022 824 42 269 448,00 € 3 833 854,00 € 545 36 111 727,00 € 594 38 043 793,00 € 244 7 064 513,00 €
2021 820 39 565 852,00 € 3 630 613,00 € 553 33 980 796,00 € 598 34 619 534,00 € 239 6 808 177,00 €
2020 825 37 536 572,00 € 3 454 648,00 € 556 32 299 634,00 € 604 33 336 098,00 € 238 6 592 905,00 €
2019 804 34 390 874,00 € 3 226 430,00 € 552 30 241 971,00 € 585 30 455 507,00 € 233 6 210 308,00 €
2018 797 33 197 317,00 € 3 049 684,00 € 549 29 304 398,00 € 593 30 500 973,00 € 218 5 869 938,00 €
2017 780 32 341 913,00 € 3 043 271,00 € 484 27 565 793,00 € 568 29 240 509,00 € 229 5 868 105,00 €
2016 781 32 711 255,00 € 3 075 966,00 € 479 27 613 448,00 € 569 29 442 362,00 € 226 5 944 687,00 €
2015 754 30 424 516,00 € 2 869 361,00 € 465 25 912 921,00 € 539 26 279 676,00 € 222 5 720 811,00 €
2014 741 28 735 294,00 € 2 696 564,00 € 466 24 479 692,00 € 531 24 278 374,00 € 223 5 663 021,00 €
2013 723 27 766 616,00 € 2 392 618,00 € 469 23 819 730,00 € 528 23 478 053,00 € 213 5 474 306,00 €
2012 732 28 151 618,00 € 2 457 182,00 € 509 24 985 924,00 € 532 23 634 475,00 € 219 5 325 912,00 €
2011 721 25 873 332,00 € 1 951 854,00 € 495 23 213 523,00 € 528 22 374 953,00 € 211 4 857 285,00 €
2010 704 23 032 117,00 € 1 526 935,00 € 476 20 362 776,00 € 510 19 337 708,00 € 207 4 904 697,00 €
2009 704 21 807 403,00 € 1 283 895,00 € 470 19 356 325,00 € 510 18 105 449,00 € 210 4 678 712,00 €
2008 651 19 516 759,00 € 1 076 705,00 € 440 17 347 775,00 € 464 16 558 320,00 € 204 4 287 471,00 €
2007 665 18 690 622,00 € 1 074 108,00 € 456 16 570 240,00 € 477 15 510 781,00 € 204 4 039 222,00 €
2006 646 17 785 455,00 € 1 094 753,00 € 429 15 641 466,00 € 456 14 586 747,00 € 192 3 906 961,00 €
2005 625 13 845 374,00 € 1 193 976,00 € 419 12 225 422,00 € 437 13 548 563,00 € 197 3 959 151,00 €
2004 574 12 566 209,00 € 1 035 476,00 € 370 11 001 008,00 € 395 12 149 998,00 € 179 3 288 247,00 €
2003 575 12 598 503,00 € 1 077 068,00 € 354 10 823 225,00 € 413 12 215 100,00 € 178 3 109 597,00 €
2002 568 11 550 506,00 € 957 126,00 € 337 9 806 415,00 € 390 11 508 709,00 € 176 2 822 872,00 €
2001 553 10 790 065,00 € 991 390,00 € 321 9 078 915,00 € 377 10 455 003,00 € 170 2 644 851,00 €
2000 — — 964 951,06 € 317 8 525 834,47 € — — — —
1999 — — 888 659,77 € 318 7 721 198,95 € — — — —
1998 — — 818 967,71 € 294 7 022 144,29 € — — — —
1997 — — 727 315,21 € 271 6 356 864,09 € — — — —
1996 — — 632 866,79 € 272 5 870 766,99 € — — — —
1995 — — 810 450,84 € 277 6 183 650,30 € — — — —
1994 — — 655 598,92 € 261 5 586 378,07 € — — — —
1993 — — 632 730,04 € 267 5 478 696,32 € — — — —
1992 — — 628 842,59 € 279 5 377 651,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 881 661 790,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel MAGNIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MAGNIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MAGNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →