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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Dunet, maire de Maxilly-sur-Saône

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maxilly-sur-Saône
Territoire
Maxilly-sur-Saône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Dunet est maire de Maxilly-sur-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maxilly-sur-Saône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maxilly-Sur-Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,25 %
  • Inscrits279
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,25 % (143 votants sur 279 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous ET ensemble faisons le maximum pour MAXILLY Donnée non disponible 128 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous ET ensemble faisons le maximum pour MAXILLY 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21398
Commune Maxilly-Sur-Saône
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maxilly-Sur-Saône

Inscrits279
Votants143
Participation51,25 %
Abstentions136
Suffrages exprimés128
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maxilly-sur-Saône1 27951,25 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maxilly-sur-Saône

  • Population 374 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 847,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 241,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 267 472,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 847,58 181 241,89
2024 375 830,36 180 304,85
2023 282 946,22 190 854,07
2022 279 503,06 207 711,90
2021 249 488,16 176 834,76
2020 255 928,12 182 851,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 847,58 € 375 830,36 € 282 946,22 € 279 503,06 € 249 488,16 € 255 928,12 € 774,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 241,89 € 180 304,85 € 190 854,07 € 207 711,90 € 176 834,76 € 182 851,59 € 484,60 € (2025)
Impôts locaux 198 602,00 € 196 336,00 € 188 332,00 € 174 756,00 € 169 305,00 € 192 880,00 € 531,02 € (2025)
Frais de personnel 19 019,75 € 42 831,91 € 44 213,44 € 55 564,43 € 55 968,70 € 52 044,20 € 50,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 665,00 € 215,99 € 0,00 € 375,02 € 2 116,72 € 5 351,23 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 905,05 € 73 306,44 € 147 327,38 € 121 167,70 € 155 888,29 € 131 008,85 € 216,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 703,76 € 35 091,81 € 74 741,25 € 26 932,79 € 89 997,98 € 70 382,68 € 127,55 € (2025)
Épargne brute 108 605,69 € 195 525,51 € 92 092,15 € 71 791,16 € 72 653,40 € 73 076,53 € 290,39 € (2025)
Épargne nette 75 404,40 € 162 310,05 € 19 506,02 € 335,23 € 6 763,09 € 12 450,36 € 201,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 785,43 € 184 845,46 € 41 338,37 € 58 229,68 € -4 604,36 € 32 696,62 € 218,68 € (2025)
Encours de la dette 267 472,62 € 300 183,91 € 333 399,37 € 405 985,50 € 477 187,41 € 502 377,72 € 715,17 € (2025)
Annuité de la dette 37 816,43 € 38 266,16 € 79 310,24 € 79 814,03 € 75 787,30 € 72 021,03 € 101,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 640
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 640
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 640,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 640,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maxilly-sur-Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 850 186 700 47 700
2024 380 830 193 090 42 010
2023 283 340 198 560 74 740
2022 279 500 211 920 49 710
2021 249 490 179 310 90 000
2020 255 930 185 330 70 380
2019 304 590 236 860 127 850
2018 309 930 223 190 92 830
2017 309 170 242 470 67 790
2016 263 710 212 700 49 360
2015 265 560 196 980 425 050
2014 282 560 221 630 97 610
2013 369 640 272 020 480 980
2012 266 900 186 640 128 620
2011 281 980 197 650 123 990
2010 318 940 201 340 258 450
2009 281 950 171 910 449 200
2008 284 630 280 500 204 690
2007 280 930 165 260 115 490
2006 268 100 148 740 68 910
2005 305 370 176 840 47 580
2004 243 130 125 380 173 560
2003 240 080 135 180 45 140
2002 231 010 157 620 128 070
2001 217 060 144 770 96 980
2000 211 020 143 520 43 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 040 150 000 6 130
2024 2 570 145 260 6 800
2023 2 800 135 560 6 310
2022 970 124 780 5 900
2021 690 117 810 5 590
2020 51 500 44 150 5 590
2019 52 830 43 520 5 520
2018 50 360 42 330 5 270
2017 49 630 40 300 5 190
2016 48 260 40 160 5 170
2015 49 530 38 820 5 110
2014 46 530 41 220 4 970
2013 45 360 42 000 4 930
2012 38 460 40 680 4 730
2011 39 570 39 820 4 650
2010 15 090 39 530 4 350
2009 14 530 37 020 4 310
2008 14 170 35 700 4 240
2007 12 310 34 390 4 180
2006 11 840 32 900 4 100
2005 11 800 30 550 5 000
2004 11 540 30 140 4 910
2003 11 140 28 220 4 840
2002 11 360 27 210 4 740
2001 11 310 24 520 4 670
2000 11 140 23 910 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 950 37 560
2024 0 32 770 37 820
2023 0 72 590 79 310
2022 0 71 210 79 560
2021 40 000 65 890 75 790
2020 0 60 630 72 020
2019 0 59 380 72 270
2018 0 61 450 75 820
2017 0 60 640 76 450
2016 0 59 470 76 710
2015 250 000 47 510 60 260
2014 0 42 670 55 060
2013 350 000 13 370 15 390
2012 0 13 400 18 070
2011 0 14 120 19 150
2010 0 13 820 17 650
2009 0 12 520 23 870
2008 0 13 670 36 150
2007 0 10 020 22 070
2006 234 000 10 330 18 900
2005 100 000 6 630 9 040
2004 42 000 3 840 5 390
2003 0 5 700 7 600
2002 18 500 3 990 5 500
2001 0 3 780 5 690
2000 0 3 460 5 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 374 289 850,00 € 86 830,00 € 11 250,00 € 9 610,00 € 186 700,00 € 19 020,00 € 74 410,00 € 4 620,00 € 1 100,00 € 3 040,00 € 150 000,00 € 6 130,00 € 0,00 € 15 080,00 € 47 700,00 € 32 950,00 € 37 560,00 €
2024 374 380 830,00 € 84 380,00 € 11 970,00 € 10 830,00 € 193 090,00 € 42 830,00 € 40 860,00 € 5 050,00 € 1 200,00 € 2 570,00 € 145 260,00 € 6 800,00 € 0,00 € 7 640,00 € 42 010,00 € 32 770,00 € 37 820,00 €
2023 370 283 340,00 € 76 450,00 € 16 090,00 € 10 270,00 € 198 560,00 € 44 210,00 € 45 810,00 € 6 720,00 € 1 100,00 € 2 800,00 € 135 560,00 € 6 310,00 € 0,00 € 14 560,00 € 74 740,00 € 72 590,00 € 79 310,00 €
2022 369 279 500,00 € 67 440,00 € 11 130,00 € 9 230,00 € 211 920,00 € 55 560,00 € 46 900,00 € 8 360,00 € 1 100,00 € 970,00 € 124 780,00 € 5 900,00 € 0,00 € 19 680,00 € 49 710,00 € 71 210,00 € 79 560,00 €
2021 362 249 490,00 € 61 990,00 € 8 110,00 € 11 180,00 € 179 310,00 € 55 970,00 € 53 540,00 € 9 900,00 € 1 750,00 € 690,00 € 117 810,00 € 5 590,00 € 40 000,00 € 0,00 € 90 000,00 € 65 890,00 € 75 790,00 €
2020 356 255 930,00 € 85 010,00 € 6 780,00 € 13 260,00 € 185 330,00 € 52 040,00 € 48 580,00 € 11 390,00 € 160,00 € 51 500,00 € 44 150,00 € 5 590,00 € 0,00 € 13 950,00 € 70 380,00 € 60 630,00 € 72 020,00 €
2019 344 304 590,00 € 85 630,00 € 12 030,00 € 14 800,00 € 236 860,00 € 74 390,00 € 68 790,00 € 12 900,00 € 3 350,00 € 52 830,00 € 43 520,00 € 5 520,00 € 0,00 € 0,00 € 127 850,00 € 59 380,00 € 72 270,00 €
2018 347 309 930,00 € 81 700,00 € 10 450,00 € 17 890,00 € 223 190,00 € 71 570,00 € 51 610,00 € 14 370,00 € 3 200,00 € 50 360,00 € 42 330,00 € 5 270,00 € 0,00 € 2 720,00 € 92 830,00 € 61 450,00 € 75 820,00 €
2017 350 309 170,00 € 166 970,00 € 20 260,00 € 46 210,00 € 242 470,00 € 77 260,00 € 52 290,00 € 16 260,00 € 3 860,00 € 49 630,00 € 40 300,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 67 790,00 € 60 640,00 € 76 450,00 €
2016 350 263 710,00 € 157 410,00 € 7 100,00 € 51 000,00 € 212 700,00 € 58 510,00 € 52 940,00 € 17 230,00 € 4 580,00 € 48 260,00 € 40 160,00 € 5 170,00 € 0,00 € 30 550,00 € 49 360,00 € 59 470,00 € 76 710,00 €
2015 349 265 560,00 € 154 970,00 € 16 360,00 € 57 460,00 € 196 980,00 € 56 910,00 € 55 840,00 € 12 740,00 € 4 400,00 € 49 530,00 € 38 820,00 € 5 110,00 € 250 000,00 € 40 740,00 € 425 050,00 € 47 510,00 € 60 260,00 €
2014 352 282 560,00 € 171 920,00 € 8 300,00 € 64 620,00 € 221 630,00 € 77 550,00 € 53 250,00 € 12 390,00 € 5 020,00 € 46 530,00 € 41 220,00 € 4 970,00 € 0,00 € 14 180,00 € 97 610,00 € 42 670,00 € 55 060,00 €
2013 345 369 640,00 € 169 280,00 € 9 680,00 € 66 450,00 € 272 020,00 € 69 690,00 € 54 280,00 € 2 020,00 € 4 750,00 € 45 360,00 € 42 000,00 € 4 930,00 € 350 000,00 € 13 370,00 € 480 980,00 € 13 370,00 € 15 390,00 €
2012 339 266 900,00 € 158 290,00 € 16 310,00 € 66 510,00 € 186 640,00 € 64 330,00 € 81 940,00 € 4 670,00 € 5 250,00 € 38 460,00 € 40 680,00 € 4 730,00 € 0,00 € 33 030,00 € 128 620,00 € 13 400,00 € 18 070,00 €
2011 322 281 980,00 € 160 340,00 € 17 880,00 € 63 070,00 € 197 650,00 € 59 630,00 € 90 660,00 € 5 100,00 € 5 240,00 € 39 570,00 € 39 820,00 € 4 650,00 € 0,00 € 72 680,00 € 123 990,00 € 14 120,00 € 19 150,00 €
2010 305 318 940,00 € 152 100,00 € 9 690,00 € 63 710,00 € 201 340,00 € 52 370,00 € 117 270,00 € 3 830,00 € 5 540,00 € 15 090,00 € 39 530,00 € 4 350,00 € 0,00 € 85 370,00 € 258 450,00 € 13 820,00 € 17 650,00 €
2009 287 281 950,00 € 155 890,00 € 11 910,00 € 62 460,00 € 171 910,00 € 54 340,00 € 64 020,00 € 11 350,00 € 5 840,00 € 14 530,00 € 37 020,00 € 4 310,00 € 0,00 € 21 080,00 € 449 200,00 € 12 520,00 € 23 870,00 €
2008 304 284 630,00 € 155 860,00 € 13 880,00 € 62 940,00 € 280 500,00 € 50 100,00 € 61 510,00 € 22 480,00 € 6 040,00 € 14 170,00 € 35 700,00 € 4 240,00 € 0,00 € 7 900,00 € 204 690,00 € 13 670,00 € 36 150,00 €
2007 304 280 930,00 € 155 450,00 € 13 700,00 € 56 970,00 € 165 260,00 € 43 770,00 € 68 770,00 € 12 050,00 € 3 140,00 € 12 310,00 € 34 390,00 € 4 180,00 € 0,00 € 16 840,00 € 115 490,00 € 10 020,00 € 22 070,00 €
2006 304 268 100,00 € 153 810,00 € 11 720,00 € 61 420,00 € 148 740,00 € 43 170,00 € 53 410,00 € 8 570,00 € 5 950,00 € 11 840,00 € 32 900,00 € 4 100,00 € 234 000,00 € 18 450,00 € 68 910,00 € 10 330,00 € 18 900,00 €
2005 304 305 370,00 € 148 220,00 € 10 430,00 € 60 450,00 € 176 840,00 € 42 220,00 € 48 980,00 € 2 410,00 € 2 790,00 € 11 800,00 € 30 550,00 € 5 000,00 € 100 000,00 € 5 690,00 € 47 580,00 € 6 630,00 € 9 040,00 €
2004 304 243 130,00 € 137 910,00 € 9 170,00 € 48 050,00 € 125 380,00 € 44 120,00 € 51 730,00 € 1 550,00 € 2 410,00 € 11 540,00 € 30 140,00 € 4 910,00 € 42 000,00 € 21 600,00 € 173 560,00 € 3 840,00 € 5 390,00 €
2003 304 240 080,00 € 142 180,00 € 7 810,00 € 9 100,00 € 135 180,00 € 32 300,00 € 65 790,00 € 1 900,00 € 2 330,00 € 11 140,00 € 28 220,00 € 4 840,00 € 0,00 € 19 240,00 € 45 140,00 € 5 700,00 € 7 600,00 €
2002 304 231 010,00 € 128 980,00 € 8 560,00 € 9 070,00 € 157 620,00 € 34 550,00 € 48 560,00 € 1 520,00 € 4 790,00 € 11 360,00 € 27 210,00 € 4 740,00 € 18 500,00 € 88 640,00 € 128 070,00 € 3 990,00 € 5 500,00 €
2001 304 217 060,00 € 139 050,00 € 7 740,00 € 9 090,00 € 144 770,00 € 31 890,00 € 38 290,00 € 1 900,00 € 32 540,00 € 11 310,00 € 24 520,00 € 4 670,00 € 0,00 € 9 150,00 € 96 980,00 € 3 780,00 € 5 690,00 €
2000 304 211 020,00 € 145 880,00 € 6 690,00 € 9 230,00 € 143 520,00 € 29 190,00 € 55 020,00 € 2 310,00 € 2 890,00 € 11 140,00 € 23 910,00 € 4 610,00 € 0,00 € 1 660,00 € 43 120,00 € 3 460,00 € 5 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 5 837 221,00 € 230 825,00 € 84 3 588 645,00 € 127 4 310 770,00 € 78 2 009 037,00 €
2023 189 5 288 545,00 € 202 311,00 € 70 2 788 844,00 € 122 3 916 454,00 € 74 1 861 973,00 €
2022 203 5 216 267,00 € 183 499,00 € 74 2 846 412,00 € 134 3 828 117,00 € 76 1 836 248,00 €
2021 198 4 951 261,00 € 172 060,00 € 82 2 944 266,00 € 128 3 472 185,00 € 72 1 770 023,00 €
2020 194 4 747 867,00 € 179 713,00 € 73 2 875 155,00 € 125 3 234 122,00 € 76 1 670 345,00 €
2019 197 6 779 224,00 € 478 980,00 € 77 4 793 616,00 € 130 3 428 077,00 € 77 1 724 748,00 €
2018 185 4 801 065,00 € -12 650,00 € 86 3 037 079,00 € 125 3 404 439,00 € 72 1 672 220,00 €
2017 176 4 478 999,00 € 221 021,00 € 59 2 395 175,00 € 124 3 191 625,00 € 70 1 615 533,00 €
2016 182 4 430 243,00 € 196 099,00 € 59 2 419 463,00 € 116 3 206 084,00 € 71 1 570 333,00 €
2015 177 4 083 407,00 € 203 971,00 € 62 2 317 886,00 € 113 2 921 571,00 € 69 1 559 008,00 €
2014 183 4 118 251,00 € 208 104,00 € 62 2 325 207,00 € 119 2 974 035,00 € 69 1 524 394,00 €
2013 187 4 180 873,00 € 193 403,00 € 71 2 537 630,00 € 118 2 946 283,00 € 71 1 548 509,00 €
2012 176 3 922 147,00 € 150 252,00 € 83 2 636 544,00 € 112 2 793 775,00 € 63 1 381 478,00 €
2011 169 3 618 395,00 € 127 114,00 € 89 2 705 343,00 € 102 2 540 611,00 € 59 1 302 515,00 €
2010 184 3 634 287,00 € 80 672,00 € 90 2 663 692,00 € 115 2 557 697,00 € 63 1 300 137,00 €
2009 171 3 335 720,00 € 91 761,00 € 81 2 471 981,00 € 111 2 341 437,00 € 63 1 201 731,00 €
2008 176 3 550 799,00 € 58 775,00 € 83 2 543 624,00 € 108 2 511 430,00 € 69 1 181 290,00 €
2007 177 3 308 805,00 € 97 803,00 € 89 2 449 535,00 € 108 2 438 211,00 € 68 1 127 827,00 €
2006 157 2 964 472,00 € 75 530,00 € 76 2 073 283,00 € 99 2 234 463,00 € 58 933 765,00 €
2005 165 2 440 333,00 € 103 939,00 € 87 1 862 070,00 € 105 2 353 007,00 € 63 870 313,00 €
2004 161 2 328 210,00 € 129 704,00 € 78 1 741 943,00 € 102 2 186 604,00 € 56 761 315,00 €
2003 161 2 268 475,00 € 125 920,00 € 79 1 734 549,00 € 106 2 079 464,00 € 55 716 314,00 €
2002 155 2 033 985,00 € 43 414,00 € 80 1 475 727,00 € 97 1 904 572,00 € 59 821 593,00 €
2001 166 3 956 858,00 € 580 656,00 € 84 3 393 923,00 € 103 2 733 780,00 € 59 729 525,00 €
2000 — — 256 004,43 € 83 1 834 658,98 € — — — —
1999 — — 360 487,20 € 81 1 899 265,65 € — — — —
1998 — — 310 660,91 € 73 1 881 278,96 € — — — —
1997 — — 204 789,64 € 74 1 527 472,53 € — — — —
1996 — — 221 713,92 € 65 1 381 123,76 € — — — —
1995 — — 81 573,64 € 73 1 083 587,34 € — — — —
1994 — — 72 105,18 € 69 1 054 489,55 € — — — —
1993 — — 99 179,82 € 58 984 269,40 € — — — —
1992 — — 214 779,02 € 59 1 170 015,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DUNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DUNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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