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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Bousser, maire de Maxstadt

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Maxstadt
Territoire
Maxstadt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Bousser est maire de Maxstadt. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Maxstadt. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Maxstadt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,16 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,16 % (168 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS pour MAXSTADT Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS pour MAXSTADT 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57453
Commune Maxstadt
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Maxstadt

Inscrits266
Votants168
Participation63,16 %
Abstentions98
Suffrages exprimés151
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Maxstadt1 26663,16 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Maxstadt

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 431,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 182 178,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 40 250,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 431,98 182 178
2024 200 643,27 177 360,31
2023 198 874,28 178 355,96
2022 198 558,72 154 497,59
2021 201 207,22 181 343,64
2020 172 503,32 137 545,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 431,98 € 200 643,27 € 198 874,28 € 198 558,72 € 201 207,22 € 172 503,32 € 687,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 182 178,00 € 177 360,31 € 178 355,96 € 154 497,59 € 181 343,64 € 137 545,02 € 595,35 € (2025)
Impôts locaux 99 874,45 € 92 106,00 € 89 574,00 € 79 763,00 € 80 834,00 € 67 434,00 € 326,39 € (2025)
Frais de personnel 43 350,56 € 44 109,74 € 41 905,27 € 39 024,36 € 48 074,40 € 48 602,61 € 141,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 545,00 € 6 361,85 € 2 586,81 € 6 327,63 € 553,12 € 434,53 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 646,19 € 30 643,03 € 51 006,40 € 32 734,46 € 70 950,49 € 22 029,31 € 100,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 725,05 € 10 149,47 € 29 798,37 € 21 991,92 € 60 467,83 € 10 694,77 € 31,78 € (2025)
Épargne brute 28 253,98 € 23 282,96 € 20 518,32 € 44 061,13 € 19 863,58 € 34 958,30 € 92,33 € (2025)
Épargne nette 16 655,53 € 11 983,13 € 8 403,58 € 33 318,59 € 9 380,92 € 23 623,76 € 54,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 580,39 € 10 663,01 € -15 530,84 € 26 916,79 € -32 813,67 € 43 472,11 € 34,58 € (2025)
Encours de la dette 40 250,16 € 51 848,61 € 62 048,44 € 74 163,18 € 84 905,72 € 95 388,38 € 131,54 € (2025)
Annuité de la dette 13 727,93 € 13 918,93 € 15 209,93 € 14 300,93 € 14 491,93 € 15 782,93 € 44,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 827
Dotation forfaitaire 19 226
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 827,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 226,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Maxstadt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 430 224 290 19 050
2024 200 640 179 650 19 340
2023 198 870 180 040 38 890
2022 201 420 159 040 21 990
2021 201 210 183 020 60 470
2020 172 500 139 230 10 690
2019 203 890 157 290 19 080
2018 180 560 157 220 84 820
2017 243 240 165 940 98 860
2016 196 800 167 400 36 380
2015 221 240 154 760 32 010
2014 210 140 159 200 70 980
2013 203 340 128 770 58 410
2012 222 090 135 310 125 410
2011 205 090 116 430 146 840
2010 206 700 130 420 149 280
2009 192 780 162 660 185 040
2008 283 720 128 470 204 550
2007 166 300 132 200 294 830
2006 173 810 135 550 165 520
2005 138 570 106 250 36 400
2004 154 530 95 060 200 700
2003 119 540 80 120 365 360
2002 131 590 66 060 42 200
2001 128 890 78 750 110 290
2000 123 080 53 130 94 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 660 68 780 7 340
2024 650 66 730 8 230
2023 1 300 64 860 7 930
2022 1 850 58 670 7 400
2021 3 320 56 250 7 140
2020 51 690 28 430 7 130
2019 51 120 27 920 7 060
2018 48 630 27 050 6 890
2017 47 820 26 180 6 810
2016 48 300 26 040 6 780
2015 51 190 26 080 6 710
2014 46 980 24 620 6 650
2013 46 440 24 750 6 600
2012 46 400 23 130 6 510
2011 43 860 19 940 6 400
2010 27 240 17 250 6 010
2009 23 800 15 890 5 980
2008 20 040 15 010 5 960
2007 18 420 14 570 5 860
2006 17 750 14 100 5 650
2005 16 450 13 020 6 930
2004 15 780 12 770 6 790
2003 14 820 12 040 6 700
2002 14 810 11 930 6 810
2001 14 900 10 100 6 890
2000 14 250 9 610 6 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 600 13 730
2024 0 11 300 13 920
2023 0 11 010 14 110
2022 0 10 740 14 300
2021 0 10 480 14 490
2020 0 10 230 14 680
2019 0 10 000 14 870
2018 0 9 770 15 060
2017 0 9 560 15 260
2016 0 9 350 15 450
2015 0 9 150 15 640
2014 0 8 960 15 830
2013 0 8 790 16 020
2012 0 8 610 16 210
2011 0 8 450 16 400
2010 100 000 3 290 7 580
2009 0 3 150 7 580
2008 100 000 6 400 7 580
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 20 20
2001 0 7 270 7 500
2000 0 7 490 8 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 210 430,00 € 95 850,00 € 38 570,00 € 31 320,00 € 224 290,00 € 43 350,00 € 45 610,00 € 2 130,00 € 300,00 € 660,00 € 68 780,00 € 7 340,00 € 0,00 € 0,00 € 19 050,00 € 11 600,00 € 13 730,00 €
2024 310 200 640,00 € 93 670,00 € 32 750,00 € 31 930,00 € 179 650,00 € 44 110,00 € 44 790,00 € 2 620,00 € 1 530,00 € 650,00 € 66 730,00 € 8 230,00 € 0,00 € 0,00 € 19 340,00 € 11 300,00 € 13 920,00 €
2023 308 198 870,00 € 91 200,00 € 32 680,00 € 31 220,00 € 180 040,00 € 41 910,00 € 48 450,00 € 3 100,00 € 2 600,00 € 1 300,00 € 64 860,00 € 7 930,00 € 0,00 € 0,00 € 38 890,00 € 11 010,00 € 14 110,00 €
2022 308 201 420,00 € 82 080,00 € 30 900,00 € 31 040,00 € 159 040,00 € 39 020,00 € 33 740,00 € 3 560,00 € 2 600,00 € 1 850,00 € 58 670,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 21 990,00 € 10 740,00 € 14 300,00 €
2021 317 201 210,00 € 79 600,00 € 28 250,00 € 34 600,00 € 183 020,00 € 48 070,00 € 39 070,00 € 4 010,00 € 3 050,00 € 3 320,00 € 56 250,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 60 470,00 € 10 480,00 € 14 490,00 €
2020 327 172 500,00 € 72 310,00 € 28 640,00 € 36 260,00 € 139 230,00 € 48 600,00 € 27 130,00 € 4 450,00 € 2 600,00 € 51 690,00 € 28 430,00 € 7 130,00 € 0,00 € 9 010,00 € 10 690,00 € 10 230,00 € 14 680,00 €
2019 329 203 890,00 € 71 150,00 € 28 340,00 € 41 500,00 € 157 290,00 € 51 280,00 € 34 950,00 € 4 880,00 € 7 640,00 € 51 120,00 € 27 920,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 19 080,00 € 10 000,00 € 14 870,00 €
2018 329 180 560,00 € 67 620,00 € 29 540,00 € 38 470,00 € 157 220,00 € 51 160,00 € 43 990,00 € 5 290,00 € 2 600,00 € 48 630,00 € 27 050,00 € 6 890,00 € 0,00 € 7 920,00 € 84 820,00 € 9 770,00 € 15 060,00 €
2017 330 243 240,00 € 65 960,00 € 27 350,00 € 53 050,00 € 165 940,00 € 54 600,00 € 48 220,00 € 5 700,00 € 4 350,00 € 47 820,00 € 26 180,00 € 6 810,00 € 0,00 € 2 000,00 € 98 860,00 € 9 560,00 € 15 260,00 €
2016 329 196 800,00 € 69 340,00 € 25 210,00 € 50 570,00 € 167 400,00 € 54 770,00 € 43 180,00 € 6 100,00 € 5 400,00 € 48 300,00 € 26 040,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 36 380,00 € 9 350,00 € 15 450,00 €
2015 328 221 240,00 € 72 340,00 € 24 520,00 € 52 480,00 € 154 760,00 € 45 550,00 € 42 110,00 € 6 490,00 € 280,00 € 51 190,00 € 26 080,00 € 6 710,00 € 0,00 € 3 200,00 € 32 010,00 € 9 150,00 € 15 640,00 €
2014 325 210 140,00 € 84 050,00 € 5 120,00 € 52 470,00 € 159 200,00 € 49 990,00 € 45 250,00 € 6 860,00 € 7 610,00 € 46 980,00 € 24 620,00 € 6 650,00 € 0,00 € 11 000,00 € 70 980,00 € 8 960,00 € 15 830,00 €
2013 318 203 340,00 € 66 610,00 € 19 850,00 € 51 130,00 € 128 770,00 € 40 970,00 € 40 470,00 € 7 230,00 € 2 600,00 € 46 440,00 € 24 750,00 € 6 600,00 € 0,00 € 17 620,00 € 58 410,00 € 8 790,00 € 16 020,00 €
2012 296 222 090,00 € 65 240,00 € 17 380,00 € 55 890,00 € 135 310,00 € 39 790,00 € 34 560,00 € 7 600,00 € 5 600,00 € 46 400,00 € 23 130,00 € 6 510,00 € 0,00 € 60 880,00 € 125 410,00 € 8 610,00 € 16 210,00 €
2011 284 205 090,00 € 59 010,00 € 15 310,00 € 46 260,00 € 116 430,00 € 39 990,00 € 25 870,00 € 7 950,00 € 40,00 € 43 860,00 € 19 940,00 € 6 400,00 € 0,00 € 8 860,00 € 146 840,00 € 8 450,00 € 16 400,00 €
2010 272 206 700,00 € 64 450,00 € 23 710,00 € 44 190,00 € 130 420,00 € 45 600,00 € 32 460,00 € 4 640,00 € 3 050,00 € 27 240,00 € 17 250,00 € 6 010,00 € 100 000,00 € 12 550,00 € 149 280,00 € 3 290,00 € 7 580,00 €
2009 261 192 780,00 € 48 940,00 € 22 130,00 € 42 850,00 € 162 660,00 € 61 670,00 € 43 780,00 € 4 440,00 € 6 740,00 € 23 800,00 € 15 890,00 € 5 980,00 € 0,00 € 25 750,00 € 185 040,00 € 3 150,00 € 7 580,00 €
2008 256 283 720,00 € 44 630,00 € 8 170,00 € 42 790,00 € 128 470,00 € 47 840,00 € 36 970,00 € 1 190,00 € 240,00 € 20 040,00 € 15 010,00 € 5 960,00 € 100 000,00 € 173 430,00 € 204 550,00 € 6 400,00 € 7 580,00 €
2007 256 166 300,00 € 41 600,00 € 7 880,00 € 33 900,00 € 132 200,00 € 44 130,00 € 40 280,00 € 0,00 € 7 450,00 € 18 420,00 € 14 570,00 € 5 860,00 € 0,00 € 54 200,00 € 294 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 256 173 810,00 € 39 170,00 € 6 370,00 € 43 870,00 € 135 550,00 € 37 990,00 € 43 670,00 € 90,00 € 9 060,00 € 17 750,00 € 14 100,00 € 5 650,00 € 0,00 € 72 900,00 € 165 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 256 138 570,00 € 41 400,00 € 12 230,00 € 38 950,00 € 106 250,00 € 33 840,00 € 31 160,00 € 0,00 € 9 500,00 € 16 450,00 € 13 020,00 € 6 930,00 € 0,00 € 40 810,00 € 36 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 256 154 530,00 € 40 230,00 € 10 250,00 € 31 970,00 € 95 060,00 € 28 490,00 € 32 010,00 € 0,00 € 820,00 € 15 780,00 € 12 770,00 € 6 790,00 € 0,00 € 74 600,00 € 200 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 256 119 540,00 € 38 250,00 € 9 480,00 € 31 220,00 € 80 120,00 € 19 740,00 € 29 530,00 € 0,00 € 2 650,00 € 14 820,00 € 12 040,00 € 6 700,00 € 0,00 € 183 980,00 € 365 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 256 131 590,00 € 38 250,00 € 6 020,00 € 31 020,00 € 66 060,00 € 20 030,00 € 17 470,00 € 0,00 € 4 620,00 € 14 810,00 € 11 930,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 950,00 € 42 200,00 € 20,00 € 20,00 €
2001 256 128 890,00 € 35 140,00 € 8 300,00 € 30 510,00 € 78 750,00 € 15 480,00 € 30 630,00 € 220,00 € 1 130,00 € 14 900,00 € 10 100,00 € 6 890,00 € 0,00 € 51 040,00 € 110 290,00 € 7 270,00 € 7 500,00 €
2000 256 123 080,00 € 36 490,00 € 7 960,00 € 30 390,00 € 53 130,00 € 11 340,00 € 20 190,00 € 690,00 € 1 000,00 € 14 250,00 € 9 610,00 € 6 810,00 € 0,00 € 15 250,00 € 94 280,00 € 7 490,00 € 8 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 5 596 468,00 € 235 299,00 € 86 3 672 368,00 € 116 4 586 464,00 € 59 1 448 362,00 €
2023 172 5 271 628,00 € 203 269,00 € 84 3 459 406,00 € 119 4 033 928,00 € 56 1 281 111,00 €
2022 172 5 192 082,00 € 233 907,00 € 80 3 240 014,00 € 120 4 003 534,00 € 55 1 215 065,00 €
2021 178 4 961 702,00 € 240 565,00 € 84 3 188 783,00 € 125 3 781 971,00 € 56 1 223 934,00 €
2020 168 4 540 149,00 € 194 673,00 € 87 2 970 808,00 € 115 3 654 582,00 € 54 1 133 911,00 €
2019 166 4 656 168,00 € 259 668,00 € 81 2 956 709,00 € 117 3 706 266,00 € 57 1 102 282,00 €
2018 170 4 573 188,00 € -21 939,00 € 90 3 134 114,00 € 116 3 623 045,00 € 63 1 167 221,00 €
2017 156 4 212 797,00 € 207 659,00 € 73 2 646 863,00 € 103 3 255 147,00 € 59 1 162 415,00 €
2016 162 4 153 739,00 € 198 158,00 € 69 2 594 010,00 € 106 3 372 440,00 € 59 1 087 381,00 €
2015 158 4 234 205,00 € 238 983,00 € 66 2 553 465,00 € 105 3 427 879,00 € 59 1 090 075,00 €
2014 168 4 387 796,00 € 197 480,00 € 76 2 751 652,00 € 109 3 379 949,00 € 60 1 153 946,00 €
2013 169 4 371 508,00 € 200 560,00 € 80 2 806 852,00 € 114 3 463 771,00 € 57 1 092 143,00 €
2012 158 4 058 240,00 € 192 528,00 € 85 2 823 277,00 € 104 3 205 618,00 € 52 972 589,00 €
2011 163 3 895 099,00 € 165 245,00 € 93 2 959 382,00 € 107 2 983 110,00 € 59 1 011 434,00 €
2010 162 3 793 937,00 € 108 791,00 € 79 2 668 229,00 € 104 2 989 426,00 € 59 953 324,00 €
2009 165 3 611 412,00 € 99 093,00 € 78 2 525 971,00 € 106 2 773 222,00 € 61 933 699,00 €
2008 161 3 255 444,00 € 38 483,00 € 76 2 364 275,00 € 105 2 414 338,00 € 61 950 378,00 €
2007 151 3 208 205,00 € 83 352,00 € 77 2 361 896,00 € 95 2 222 808,00 € 62 930 680,00 €
2006 142 2 808 137,00 € 71 436,00 € 77 2 090 945,00 € 90 2 104 607,00 € 58 856 929,00 €
2005 137 2 144 655,00 € 104 814,00 € 74 1 621 954,00 € 85 2 037 515,00 € 56 816 767,00 €
2004 139 2 355 978,00 € 150 078,00 € 60 1 758 439,00 € 83 1 953 304,00 € 59 774 635,00 €
2003 136 1 812 089,00 € 67 373,00 € 62 1 267 937,00 € 81 1 769 398,00 € 60 777 633,00 €
2002 137 1 728 568,00 € 62 531,00 € 58 1 142 368,00 € 84 1 767 046,00 € 58 767 592,00 €
2001 140 1 717 897,00 € 62 355,00 € 61 1 189 514,00 € 82 1 740 675,00 € 60 761 827,00 €
2000 — — 70 250,18 € 61 1 113 413,84 € — — — —
1999 — — 80 797,37 € 59 1 115 725,73 € — — — —
1998 — — 72 850,51 € 59 980 897,68 € — — — —
1997 — — 53 464,63 € 55 871 548,29 € — — — —
1996 — — 86 934,66 € 57 1 012 522,16 € — — — —
1995 — — 62 270,09 € 48 713 000,39 € — — — —
1994 — — 50 554,23 € 44 606 457,74 € — — — —
1993 — — 59 223,85 € 42 628 373,81 € — — — —
1992 — — 73 460,46 € 50 702 361,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André BOUSSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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