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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Mazars, maire de Mayran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mayran
Territoire
Mayran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Mazars est maire de Mayran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mayran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 15/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mayran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,99 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,99 % (345 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 17
Nuls 26
Abstentions 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12142
Commune Mayran
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 611 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mayran

Inscrits515
Votants345
Participation66,99 %
Abstentions170
Suffrages exprimés302
Votes blancs17
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mayran1 51566,99 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mayran

  • Population 630 habitants
  • Recettes de fonctionnement 363 258,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 263 243,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 252 482,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 489 731,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 363 258 263 243,99
2024 352 362,25 256 040,54
2023 332 450,05 222 753,25
2022 336 440,10 205 127,87
2021 318 915,60 217 765,64
2020 311 488,59 204 552,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 363 258,00 € 352 362,25 € 332 450,05 € 336 440,10 € 318 915,60 € 311 488,59 € 576,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 263 243,99 € 256 040,54 € 222 753,25 € 205 127,87 € 217 765,64 € 204 552,79 € 417,85 € (2025)
Impôts locaux 59 283,00 € 58 208,00 € 55 568,00 € 57 041,00 € 47 412,00 € 40 679,00 € 94,10 € (2025)
Frais de personnel 111 567,67 € 98 552,02 € 89 517,41 € 89 632,31 € 81 387,02 € 79 840,44 € 177,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 285,09 € 0,00 € 1 650,42 € 790,12 € 2 258,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 592,84 € 627 066,37 € 366 573,21 € 279 983,63 € 153 257,66 € 65 489,42 € 332,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 885,49 € 429 168,36 € 333 668,46 € 238 636,47 € 121 830,81 € 27 776,02 € 176,01 € (2025)
Épargne brute 100 014,01 € 96 321,71 € 109 696,80 € 131 312,23 € 101 149,96 € 106 935,80 € 158,75 € (2025)
Épargne nette 10 445,66 € -101 576,30 € 76 792,05 € 99 155,07 € 69 723,11 € 69 222,40 € 16,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 137 630,24 € -42 909,76 € 27 068,41 € -65 900,27 € 18 815,19 € 138 070,96 € 218,46 € (2025)
Encours de la dette 252 482,88 € 341 701,23 € 319 249,24 € 232 153,99 € 264 311,15 € 295 738,00 € 400,77 € (2025)
Annuité de la dette 97 630,93 € 211 595,44 € 38 526,64 € 38 100,65 € 38 100,65 € 45 100,65 € 154,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 121
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 941
Dotation forfaitaire 102 549

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 121,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 549,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 106 941,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mayran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 980 244 380 122 420
2024 321 310 249 040 401 640
2023 329 810 238 380 333 200
2022 304 310 193 640 245 730
2021 331 630 246 570 66 480
2020 277 540 192 400 26 440
2019 287 200 186 940 158 910
2018 277 160 178 000 132 120
2017 270 280 176 920 43 180
2016 274 360 170 090 143 720
2015 276 350 174 290 293 770
2014 232 040 171 420 71 080
2013 236 840 150 590 138 740
2012 228 970 147 180 162 330
2011 214 000 148 960 179 970
2010 213 450 144 870 191 890
2009 208 500 150 820 130 580
2008 204 510 154 030 330 610
2007 223 190 144 360 163 600
2006 191 200 148 320 21 520
2005 194 450 136 920 79 770
2004 185 040 162 950 59 400
2003 206 390 119 560 22 180
2002 179 360 118 590 400 970
2001 189 320 146 620 138 230
2000 220 510 155 490 97 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 780 109 160 6 750
2024 1 690 105 050 7 580
2023 1 530 98 760 7 300
2022 1 520 91 230 6 810
2021 1 540 85 390 6 600
2020 19 960 11 700 6 600
2019 19 210 11 430 6 520
2018 18 880 10 900 6 360
2017 17 660 10 650 6 290
2016 17 790 10 320 6 420
2015 18 600 10 880 6 580
2014 17 190 10 290 6 500
2013 16 980 9 920 6 420
2012 16 340 9 740 6 340
2011 14 480 9 200 6 240
2010 6 150 8 380 5 920
2009 5 680 8 060 5 690
2008 5 170 7 570 5 430
2007 4 860 7 300 5 330
2006 4 500 6 790 5 230
2005 4 300 6 450 6 380
2004 3 980 6 040 6 210
2003 3 700 5 930 6 150
2002 3 480 5 540 5 950
2001 3 340 5 160 5 870
2000 3 030 4 850 5 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 580 91 180
2024 220 000 193 350 205 490
2023 120 000 28 440 32 420
2022 0 27 780 32 000
2021 0 27 140 32 000
2020 0 26 510 32 000
2019 0 25 890 32 000
2018 0 25 290 32 000
2017 0 24 710 34 860
2016 0 23 860 34 820
2015 125 000 12 280 23 170
2014 0 71 390 83 160
2013 50 000 20 390 33 700
2012 120 000 104 150 112 460
2011 70 000 13 490 23 050
2010 20 000 12 860 21 570
2009 0 12 260 21 570
2008 150 000 17 020 21 570
2007 0 11 850 15 000
2006 0 16 380 20 310
2005 0 15 640 20 310
2004 0 14 900 20 310
2003 0 14 130 20 590
2002 0 13 430 21 570
2001 0 12 440 20 310
2000 2 520 14 070 22 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 630 347 980,00 € 59 280,00 € 20 890,00 € 226 570,00 € 244 380,00 € 111 570,00 € 81 370,00 € 6 600,00 € 1 040,00 € 1 780,00 € 109 160,00 € 6 750,00 € 0,00 € 143 180,00 € 122 420,00 € 84 580,00 € 91 180,00 €
2024 638 321 310,00 € 58 210,00 € 21 220,00 € 220 770,00 € 249 040,00 € 98 550,00 € 74 940,00 € 12 140,00 € 1 040,00 € 1 690,00 € 105 050,00 € 7 580,00 € 220 000,00 € 277 470,00 € 401 640,00 € 193 350,00 € 205 490,00 €
2023 645 329 810,00 € 55 570,00 € 4 590,00 € 217 290,00 € 238 380,00 € 89 520,00 € 79 810,00 € 3 980,00 € 1 030,00 € 1 530,00 € 98 760,00 € 7 300,00 € 120 000,00 € 174 720,00 € 333 200,00 € 28 440,00 € 32 420,00 €
2022 652 304 310,00 € 57 040,00 € 13 050,00 € 213 240,00 € 193 640,00 € 86 510,00 € 59 500,00 € 4 210,00 € 1 020,00 € 1 520,00 € 91 230,00 € 6 810,00 € 0,00 € 29 000,00 € 245 730,00 € 27 780,00 € 32 000,00 €
2021 651 331 630,00 € 47 410,00 € 12 840,00 € 207 300,00 € 246 570,00 € 78 490,00 € 69 500,00 € 4 860,00 € 720,00 € 1 540,00 € 85 390,00 € 6 600,00 € 0,00 € 17 650,00 € 66 480,00 € 27 140,00 € 32 000,00 €
2020 650 277 540,00 € 40 680,00 € 11 100,00 € 202 970,00 € 192 400,00 € 77 070,00 € 70 180,00 € 5 490,00 € 1 210,00 € 19 960,00 € 11 700,00 € 6 600,00 € 0,00 € 8 980,00 € 26 440,00 € 26 510,00 € 32 000,00 €
2019 648 287 200,00 € 39 900,00 € 8 750,00 € 195 960,00 € 186 940,00 € 75 640,00 € 69 080,00 € 6 100,00 € 610,00 € 19 210,00 € 11 430,00 € 6 520,00 € 0,00 € 30 240,00 € 158 910,00 € 25 890,00 € 32 000,00 €
2018 654 277 160,00 € 38 260,00 € 10 570,00 € 194 940,00 € 178 000,00 € 72 060,00 € 62 470,00 € 6 710,00 € 1 100,00 € 18 880,00 € 10 900,00 € 6 360,00 € 0,00 € 6 710,00 € 132 120,00 € 25 290,00 € 32 000,00 €
2017 659 270 280,00 € 37 380,00 € 13 200,00 € 187 220,00 € 176 920,00 € 69 900,00 € 50 360,00 € 10 150,00 € 5 250,00 € 17 660,00 € 10 650,00 € 6 290,00 € 0,00 € 1 810,00 € 43 180,00 € 24 710,00 € 34 860,00 €
2016 661 274 360,00 € 37 840,00 € 7 310,00 € 178 190,00 € 170 090,00 € 64 200,00 € 43 580,00 € 10 960,00 € 7 700,00 € 17 790,00 € 10 320,00 € 6 420,00 € 0,00 € 69 040,00 € 143 720,00 € 23 860,00 € 34 820,00 €
2015 637 276 350,00 € 39 000,00 € 7 040,00 € 168 620,00 € 174 290,00 € 62 040,00 € 51 300,00 € 10 890,00 € 7 950,00 € 18 600,00 € 10 880,00 € 6 580,00 € 125 000,00 € 13 000,00 € 293 770,00 € 12 280,00 € 23 170,00 €
2014 614 232 040,00 € 37 260,00 € 7 500,00 € 164 330,00 € 171 420,00 € 60 310,00 € 57 820,00 € 11 930,00 € 3 830,00 € 17 190,00 € 10 290,00 € 6 500,00 € 0,00 € 22 780,00 € 71 080,00 € 71 390,00 € 83 160,00 €
2013 586 236 840,00 € 39 400,00 € 7 350,00 € 155 640,00 € 150 590,00 € 58 650,00 € 45 680,00 € 14 550,00 € 890,00 € 16 980,00 € 9 920,00 € 6 420,00 € 50 000,00 € 44 610,00 € 138 740,00 € 20 390,00 € 33 700,00 €
2012 557 228 970,00 € 35 150,00 € 8 820,00 € 146 590,00 € 147 180,00 € 56 060,00 € 43 810,00 € 8 600,00 € 890,00 € 16 340,00 € 9 740,00 € 6 340,00 € 120 000,00 € 25 380,00 € 162 330,00 € 104 150,00 € 112 460,00 €
2011 532 214 000,00 € 30 760,00 € 7 250,00 € 143 490,00 € 148 960,00 € 55 480,00 € 48 540,00 € 9 560,00 € 580,00 € 14 480,00 € 9 200,00 € 6 240,00 € 70 000,00 € 37 020,00 € 179 970,00 € 13 490,00 € 23 050,00 €
2010 522 213 450,00 € 31 190,00 € 5 850,00 € 135 010,00 € 144 870,00 € 58 110,00 € 37 280,00 € 8 700,00 € 3 400,00 € 6 150,00 € 8 380,00 € 5 920,00 € 20 000,00 € 15 990,00 € 191 890,00 € 12 860,00 € 21 570,00 €
2009 511 208 500,00 € 28 290,00 € 13 950,00 € 132 480,00 € 150 820,00 € 59 450,00 € 42 740,00 € 9 300,00 € 10 710,00 € 5 680,00 € 8 060,00 € 5 690,00 € 0,00 € 16 820,00 € 130 580,00 € 12 260,00 € 21 570,00 €
2008 465 204 510,00 € 28 370,00 € 9 000,00 € 127 400,00 € 154 030,00 € 54 990,00 € 41 690,00 € 5 790,00 € 250,00 € 5 170,00 € 7 570,00 € 5 430,00 € 150 000,00 € 130 800,00 € 330 610,00 € 17 020,00 € 21 570,00 €
2007 465 223 190,00 € 26 390,00 € 12 720,00 € 126 160,00 € 144 360,00 € 60 650,00 € 40 010,00 € 3 160,00 € 250,00 € 4 860,00 € 7 300,00 € 5 330,00 € 0,00 € 20 990,00 € 163 600,00 € 11 850,00 € 15 000,00 €
2006 465 191 200,00 € 24 220,00 € 20,00 € 123 110,00 € 148 320,00 € 57 200,00 € 46 550,00 € 3 930,00 € 250,00 € 4 500,00 € 6 790,00 € 5 230,00 € 0,00 € 8 290,00 € 21 520,00 € 16 380,00 € 20 310,00 €
2005 465 194 450,00 € 25 990,00 € 4 530,00 € 121 850,00 € 136 920,00 € 53 830,00 € 42 100,00 € 4 670,00 € 1 700,00 € 4 300,00 € 6 450,00 € 6 380,00 € 0,00 € 3 410,00 € 79 770,00 € 15 640,00 € 20 310,00 €
2004 465 185 040,00 € 24 510,00 € 3 550,00 € 119 930,00 € 162 950,00 € 53 380,00 € 62 860,00 € 5 410,00 € 8 290,00 € 3 980,00 € 6 040,00 € 6 210,00 € 0,00 € 23 380,00 € 59 400,00 € 14 900,00 € 20 310,00 €
2003 465 206 390,00 € 22 770,00 € 4 050,00 € 109 980,00 € 119 560,00 € 52 050,00 € 29 590,00 € 6 460,00 € 1 010,00 € 3 700,00 € 5 930,00 € 6 150,00 € 0,00 € 25 090,00 € 22 180,00 € 14 130,00 € 20 590,00 €
2002 465 179 360,00 € 19 820,00 € 3 650,00 € 108 780,00 € 118 590,00 € 51 300,00 € 28 860,00 € 8 150,00 € 310,00 € 3 480,00 € 5 540,00 € 5 950,00 € 0,00 € 169 800,00 € 400 970,00 € 13 430,00 € 21 570,00 €
2001 465 189 320,00 € 19 050,00 € 3 700,00 € 106 610,00 € 146 620,00 € 47 660,00 € 33 080,00 € 7 870,00 € 28 480,00 € 3 340,00 € 5 160,00 € 5 870,00 € 0,00 € 60 780,00 € 138 230,00 € 12 440,00 € 20 310,00 €
2000 465 220 510,00 € 19 670,00 € 3 360,00 € 104 460,00 € 155 490,00 € 46 690,00 € 34 180,00 € 8 650,00 € 1 830,00 € 3 030,00 € 4 850,00 € 5 840,00 € 2 520,00 € 60 250,00 € 97 370,00 € 14 070,00 € 22 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 325 12 846 630,00 € 659 504,00 € 172 9 538 677,00 € 224 8 312 326,00 € 116 2 517 905,00 €
2023 324 10 305 607,00 € 304 900,00 € 147 6 596 161,00 € 218 8 073 914,00 € 115 2 368 194,00 €
2022 332 10 004 791,00 € 320 262,00 € 155 6 763 830,00 € 224 7 625 264,00 € 120 2 294 463,00 €
2021 332 9 344 734,00 € 295 688,00 € 149 6 220 760,00 € 210 6 872 049,00 € 123 2 224 043,00 €
2020 327 8 560 783,00 € 258 327,00 € 135 5 373 238,00 € 213 6 593 442,00 € 120 2 119 948,00 €
2019 328 8 340 719,00 € 287 822,00 € 173 5 752 612,00 € 216 6 538 277,00 € 122 2 019 162,00 €
2018 326 8 154 535,00 € 274 503,00 € 177 5 768 776,00 € 209 6 588 133,00 € 126 1 930 069,00 €
2017 327 8 065 310,00 € 237 372,00 € 118 4 728 927,00 € 204 6 273 237,00 € 126 1 985 600,00 €
2016 325 7 596 924,00 € 201 868,00 € 111 4 117 037,00 € 204 5 748 395,00 € 123 1 955 861,00 €
2015 318 7 449 830,00 € 197 181,00 € 111 4 012 355,00 € 196 5 699 436,00 € 125 1 982 585,00 €
2014 309 7 386 420,00 € 186 790,00 € 120 4 200 533,00 € 194 5 513 808,00 € 118 1 880 924,00 €
2013 307 6 995 772,00 € 155 566,00 € 116 4 017 736,00 € 194 5 330 827,00 € 114 1 760 424,00 €
2012 308 6 781 037,00 € 130 313,00 € 121 4 260 165,00 € 189 5 070 787,00 € 115 1 701 187,00 €
2011 308 6 291 903,00 € 96 371,00 € 147 4 502 962,00 € 192 4 867 631,00 € 118 1 617 992,00 €
2010 289 5 866 963,00 € 50 201,00 € 136 3 990 988,00 € 176 4 546 688,00 € 115 1 529 673,00 €
2009 277 5 338 148,00 € 50 699,00 € 122 3 622 315,00 € 166 4 086 076,00 € 114 1 543 497,00 €
2008 279 5 003 494,00 € -18 810,00 € 116 3 333 815,00 € 160 3 789 813,00 € 120 1 474 741,00 €
2007 272 4 935 862,00 € 81 896,00 € 126 3 518 968,00 € 157 3 565 391,00 € 115 1 424 777,00 €
2006 273 4 710 753,00 € 47 803,00 € 116 3 254 027,00 € 156 3 200 229,00 € 111 1 292 837,00 €
2005 264 3 432 391,00 € 132 207,00 € 106 2 288 689,00 € 144 2 936 090,00 € 108 1 209 612,00 €
2004 266 3 266 068,00 € 116 862,00 € 103 2 207 747,00 € 138 2 806 543,00 € 106 1 102 275,00 €
2003 263 3 098 435,00 € 96 163,00 € 90 1 913 178,00 € 140 2 637 517,00 € 103 1 069 803,00 €
2002 254 2 797 906,00 € 45 567,00 € 88 1 722 044,00 € 129 2 424 379,00 € 102 1 013 845,00 €
2001 247 2 767 904,00 € 98 545,00 € 88 1 822 683,00 € 121 2 287 411,00 € 101 940 423,00 €
2000 — — 117 134,20 € 78 1 509 562,36 € — — — —
1999 — — 117 479,96 € 82 1 454 999,95 € — — — —
1998 — — 97 620,88 € 74 1 209 107,46 € — — — —
1997 — — 79 056,40 € 66 1 080 959,12 € — — — —
1996 — — 81 338,41 € 63 1 026 992,17 € — — — —
1995 — — 101 540,04 € 64 1 079 781,75 € — — — —
1994 — — 81 417,38 € 62 969 354,85 € — — — —
1993 — — 84 562,56 € 62 977 543,95 € — — — —
1992 — — 87 043,66 € 48 817 030,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves MAZARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves MAZARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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