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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Bonnet, maire de Mayres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mayres
Territoire
Mayres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephane Bonnet est maire de Mayres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mayres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 03/02/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mayres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,83 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,83 % (119 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE POUR MAYRES Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE POUR MAYRES 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 6
Nuls 27
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63218
Commune Mayres
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mayres

Inscrits168
Votants119
Participation70,83 %
Abstentions49
Suffrages exprimés86
Votes blancs6
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mayres1 16870,83 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mayres

  • Population 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 924,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 881,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 056,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 924,39 123 881,65
2024 192 878,13 118 612,50
2023 187 622,16 127 538,01
2022 191 627,18 118 092,48
2021 181 705,13 134 003,34
2020 166 495,84 122 627,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 924,39 € 192 878,13 € 187 622,16 € 191 627,18 € 181 705,13 € 166 495,84 € 950,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 881,65 € 118 612,50 € 127 538,01 € 118 092,48 € 134 003,34 € 122 627,88 € 610,25 € (2025)
Impôts locaux 63 777,87 € 68 517,87 € 67 012,87 € 61 468,87 € 60 278,87 € 58 051,87 € 314,18 € (2025)
Frais de personnel 29 110,41 € 28 188,77 € 28 497,35 € 27 054,03 € 26 501,78 € 34 681,83 € 143,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,49 € 3 478,00 € 2 817,12 € 8 606,20 € 550,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 442,11 € 154 993,34 € 80 877,90 € 55 692,04 € 91 727,07 € 104 391,89 € 391,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 110,46 € 119 811,82 € 46 821,74 € 21 497,68 € 55 109,76 € 60 446,02 € 217,29 € (2025)
Épargne brute 69 042,74 € 74 265,63 € 60 084,15 € 73 534,70 € 47 701,79 € 43 867,96 € 340,11 € (2025)
Épargne nette 33 711,09 € 39 084,11 € 26 027,99 € 39 340,34 € 11 084,48 € 8 479,78 € 166,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 460,99 € -11 468,71 € 45 485,29 € 161 188,78 € 32 354,96 € -10 261,89 € 401,29 € (2025)
Encours de la dette 187 056,33 € 222 387,98 € 256 789,50 € 290 845,66 € 324 292,67 € 310 162,63 € 921,46 € (2025)
Annuité de la dette 39 007,90 € 39 618,57 € 39 234,55 € 40 287,84 € 43 318,51 € 42 945,09 € 192,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 265
Dotation forfaitaire 53 262
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 407
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 265,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 262,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 407,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 459,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mayres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 700 121 840 44 110
2024 190 760 119 230 119 810
2023 202 620 145 670 123 520
2022 285 240 219 050 21 500
2021 172 320 134 840 55 110
2020 164 700 123 280 60 450
2019 177 890 143 440 15 650
2018 170 860 130 880 187 400
2017 169 990 132 470 115 220
2016 170 790 139 100 86 890
2015 157 780 131 420 157 340
2014 261 430 242 240 72 110
2013 158 090 100 800 433 680
2012 157 620 99 960 116 120
2011 154 350 89 240 75 950
2010 158 300 117 340 101 050
2009 144 820 88 210 218 030
2008 152 000 87 390 82 330
2007 144 870 91 500 191 600
2006 140 500 85 540 161 190
2005 142 570 91 570 45 870
2004 136 480 80 270 94 660
2003 142 000 90 330 117 930
2002 121 050 78 300 66 590
2001 126 590 65 280 106 620
2000 117 200 62 070 99 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 560 69 770 17 860
2024 9 920 68 450 20 040
2023 10 190 65 760 19 330
2022 8 980 60 450 18 010
2021 9 180 58 530 17 400
2020 19 320 19 870 17 350
2019 19 070 19 450 17 150
2018 18 730 18 690 16 800
2017 18 050 17 580 16 590
2016 18 130 17 330 16 500
2015 18 370 16 880 16 310
2014 17 270 16 290 16 210
2013 17 410 15 820 16 060
2012 14 430 14 390 15 320
2011 13 910 13 970 15 090
2010 13 800 13 740 14 810
2009 13 030 12 560 14 160
2008 12 120 12 540 13 950
2007 11 590 12 080 13 730
2006 11 700 11 750 13 450
2005 11 240 11 180 16 420
2004 10 910 10 710 16 130
2003 9 480 9 720 15 080
2002 8 320 9 440 14 780
2001 8 630 8 990 14 500
2000 8 870 8 710 14 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 330 39 010
2024 0 34 680 39 120
2023 0 34 060 39 230
2022 0 33 450 39 350
2021 50 000 29 680 35 960
2020 0 29 130 36 070
2019 60 000 27 130 34 930
2018 100 000 24 450 30 790
2017 2 740 23 790 30 990
2016 0 25 900 35 530
2015 137 360 18 760 26 540
2014 0 38 270 54 350
2013 150 000 2 750 3 820
2012 0 6 610 9 540
2011 0 6 470 12 740
2010 0 6 340 9 630
2009 0 31 220 36 590
2008 0 6 100 11 280
2007 75 000 7 950 10 650
2006 0 1 880 3 820
2005 0 1 780 3 820
2004 0 1 690 3 820
2003 0 1 600 3 820
2002 0 1 510 3 820
2001 0 1 430 3 820
2000 0 1 360 3 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 203 190 700,00 € 66 070,00 € 7 410,00 € 77 540,00 € 121 840,00 € 29 110,00 € 59 560,00 € 3 680,00 € 5 870,00 € 9 560,00 € 69 770,00 € 17 860,00 € 0,00 € 41 070,00 € 44 110,00 € 35 330,00 € 39 010,00 €
2024 203 190 760,00 € 67 900,00 € 11 140,00 € 75 170,00 € 119 230,00 € 28 190,00 € 58 390,00 € 4 440,00 € 5 320,00 € 9 920,00 € 68 450,00 € 20 040,00 € 0,00 € 29 560,00 € 119 810,00 € 34 680,00 € 39 120,00 €
2023 203 202 620,00 € 66 270,00 € 13 380,00 € 73 140,00 € 145 670,00 € 28 500,00 € 63 410,00 € 5 180,00 € 7 270,00 € 10 190,00 € 65 760,00 € 19 330,00 € 0,00 € 12 780,00 € 123 520,00 € 34 060,00 € 39 230,00 €
2022 204 285 240,00 € 60 530,00 € 13 110,00 € 72 370,00 € 219 050,00 € 27 050,00 € 59 220,00 € 6 090,00 € 4 950,00 € 8 980,00 € 60 450,00 € 18 010,00 € 0,00 € 0,00 € 21 500,00 € 33 450,00 € 39 350,00 €
2021 207 172 320,00 € 59 300,00 € 3 270,00 € 73 100,00 € 134 840,00 € 26 500,00 € 68 380,00 € 6 590,00 € 12 770,00 € 9 180,00 € 58 530,00 € 17 400,00 € 50 000,00 € 29 280,00 € 55 110,00 € 29 680,00 € 35 960,00 €
2020 205 164 700,00 € 57 000,00 € 11 410,00 € 70 370,00 € 123 280,00 € 34 680,00 € 56 990,00 € 7 260,00 € 3 000,00 € 19 320,00 € 19 870,00 € 17 350,00 € 0,00 € 12 090,00 € 60 450,00 € 29 130,00 € 36 070,00 €
2019 200 177 890,00 € 56 120,00 € 10 720,00 € 74 170,00 € 143 440,00 € 31 540,00 € 69 200,00 € 8 810,00 € 12 390,00 € 19 070,00 € 19 450,00 € 17 150,00 € 60 000,00 € 23 600,00 € 15 650,00 € 27 130,00 € 34 930,00 €
2018 194 170 860,00 € 54 670,00 € 11 310,00 € 68 880,00 € 130 880,00 € 30 680,00 € 65 990,00 € 7 760,00 € 6 150,00 € 18 730,00 € 18 690,00 € 16 800,00 € 100 000,00 € 50 870,00 € 187 400,00 € 24 450,00 € 30 790,00 €
2017 193 169 990,00 € 52 560,00 € 11 590,00 € 68 270,00 € 132 470,00 € 34 290,00 € 56 580,00 € 8 620,00 € 11 760,00 € 18 050,00 € 17 580,00 € 16 590,00 € 2 740,00 € 13 460,00 € 115 220,00 € 23 790,00 € 30 990,00 €
2016 192 170 790,00 € 56 160,00 € 3 340,00 € 68 850,00 € 139 100,00 € 30 510,00 € 55 370,00 € 12 530,00 € 8 790,00 € 18 130,00 € 17 330,00 € 16 500,00 € 0,00 € 45 310,00 € 86 890,00 € 25 900,00 € 35 530,00 €
2015 189 157 780,00 € 56 330,00 € 9 400,00 € 71 070,00 € 131 420,00 € 23 140,00 € 56 810,00 € 11 370,00 € 10 760,00 € 18 370,00 € 16 880,00 € 16 310,00 € 137 360,00 € 139 390,00 € 157 340,00 € 18 760,00 € 26 540,00 €
2014 190 261 430,00 € 46 130,00 € 9 530,00 € 73 390,00 € 242 240,00 € 19 310,00 € 54 360,00 € 16 490,00 € 19 330,00 € 17 270,00 € 16 290,00 € 16 210,00 € 0,00 € 32 020,00 € 72 110,00 € 38 270,00 € 54 350,00 €
2013 191 158 090,00 € 49 750,00 € 8 000,00 € 74 420,00 € 100 800,00 € 17 090,00 € 46 500,00 € 4 900,00 € 1 950,00 € 17 410,00 € 15 820,00 € 16 060,00 € 150 000,00 € 18 850,00 € 433 680,00 € 2 750,00 € 3 820,00 €
2012 188 157 620,00 € 44 880,00 € 7 950,00 € 73 630,00 € 99 960,00 € 16 900,00 € 31 730,00 € 5 510,00 € 8 510,00 € 14 430,00 € 14 390,00 € 15 320,00 € 0,00 € 39 390,00 € 116 120,00 € 6 610,00 € 9 540,00 €
2011 187 154 350,00 € 43 440,00 € 7 310,00 € 73 330,00 € 89 240,00 € 14 690,00 € 39 240,00 € 6 310,00 € 3 310,00 € 13 910,00 € 13 970,00 € 15 090,00 € 0,00 € 37 820,00 € 75 950,00 € 6 470,00 € 12 740,00 €
2010 183 158 300,00 € 42 360,00 € 11 070,00 € 72 660,00 € 117 340,00 € 15 290,00 € 63 900,00 € 3 290,00 € 7 350,00 € 13 800,00 € 13 740,00 € 14 810,00 € 0,00 € 41 980,00 € 101 050,00 € 6 340,00 € 9 630,00 €
2009 182 144 820,00 € 39 780,00 € 4 610,00 € 73 020,00 € 88 210,00 € 14 270,00 € 34 840,00 € 5 380,00 € 4 910,00 € 13 030,00 € 12 560,00 € 14 160,00 € 0,00 € 54 290,00 € 218 030,00 € 31 220,00 € 36 590,00 €
2008 184 152 000,00 € 38 600,00 € 4 080,00 € 73 260,00 € 87 390,00 € 14 260,00 € 37 240,00 € 5 180,00 € 13 330,00 € 12 120,00 € 12 540,00 € 13 950,00 € 0,00 € 49 760,00 € 82 330,00 € 6 100,00 € 11 280,00 €
2007 184 144 870,00 € 37 630,00 € 4 770,00 € 73 410,00 € 91 500,00 € 14 080,00 € 45 000,00 € 2 700,00 € 13 740,00 € 11 590,00 € 12 080,00 € 13 730,00 € 75 000,00 € 28 530,00 € 191 600,00 € 7 950,00 € 10 650,00 €
2006 184 140 500,00 € 36 980,00 € 2 930,00 € 72 160,00 € 85 540,00 € 12 210,00 € 48 870,00 € 1 940,00 € 6 640,00 € 11 700,00 € 11 750,00 € 13 450,00 € 0,00 € 61 730,00 € 161 190,00 € 1 880,00 € 3 820,00 €
2005 184 142 570,00 € 38 830,00 € 3 050,00 € 69 390,00 € 91 570,00 € 12 120,00 € 49 750,00 € 2 040,00 € 12 130,00 € 11 240,00 € 11 180,00 € 16 420,00 € 0,00 € 9 000,00 € 45 870,00 € 1 780,00 € 3 820,00 €
2004 184 136 480,00 € 37 870,00 € 2 570,00 € 68 920,00 € 80 270,00 € 11 500,00 € 38 380,00 € 2 130,00 € 13 340,00 € 10 910,00 € 10 710,00 € 16 130,00 € 0,00 € 30 410,00 € 94 660,00 € 1 690,00 € 3 820,00 €
2003 184 142 000,00 € 34 260,00 € 1 830,00 € 67 170,00 € 90 330,00 € 10 560,00 € 44 310,00 € 2 220,00 € 18 220,00 € 9 480,00 € 9 720,00 € 15 080,00 € 0,00 € 8 930,00 € 117 930,00 € 1 600,00 € 3 820,00 €
2002 184 121 050,00 € 32 000,00 € 2 270,00 € 66 910,00 € 78 300,00 € 10 510,00 € 43 120,00 € 2 310,00 € 8 580,00 € 8 320,00 € 9 440,00 € 14 780,00 € 0,00 € 16 800,00 € 66 590,00 € 1 510,00 € 3 820,00 €
2001 184 126 590,00 € 32 120,00 € 6 010,00 € 63 470,00 € 65 280,00 € 6 600,00 € 33 610,00 € 2 390,00 € 2 480,00 € 8 630,00 € 8 990,00 € 14 500,00 € 0,00 € 31 490,00 € 106 620,00 € 1 430,00 € 3 820,00 €
2000 184 117 200,00 € 32 170,00 € 4 210,00 € 62 070,00 € 62 070,00 € 5 300,00 € 33 670,00 € 2 460,00 € 3 380,00 € 8 870,00 € 8 710,00 € 14 580,00 € 0,00 € 11 420,00 € 99 520,00 € 1 360,00 € 3 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 298 230,00 € 70 618,00 € 53 1 906 175,00 € 69 1 804 243,00 € 70 1 660 056,00 €
2023 129 3 153 935,00 € 70 299,00 € 53 1 908 977,00 € 69 1 687 459,00 € 70 1 565 955,00 €
2022 128 2 914 016,00 € 51 067,00 € 54 1 678 512,00 € 68 1 708 612,00 € 64 1 378 645,00 €
2021 129 2 855 520,00 € 69 950,00 € 50 1 582 750,00 € 73 1 607 015,00 € 63 1 347 526,00 €
2020 123 2 620 226,00 € 62 322,00 € 49 1 454 919,00 € 68 1 468 091,00 € 61 1 249 594,00 €
2019 118 2 415 251,00 € 55 123,00 € 65 1 644 439,00 € 63 1 301 064,00 € 59 1 244 681,00 €
2018 123 2 566 898,00 € -29 822,00 € 70 1 851 209,00 € 68 1 412 506,00 € 59 1 204 530,00 €
2017 130 2 582 961,00 € 59 359,00 € 47 1 457 974,00 € 70 1 420 726,00 € 62 1 226 371,00 €
2016 127 2 479 121,00 € 53 297,00 € 42 1 261 617,00 € 69 1 401 377,00 € 55 1 149 542,00 €
2015 123 2 318 101,00 € 57 427,00 € 36 1 119 586,00 € 69 1 308 382,00 € 52 1 068 633,00 €
2014 123 2 296 566,00 € 43 845,00 € 36 1 107 317,00 € 67 1 215 419,00 € 54 1 086 191,00 €
2013 123 2 189 766,00 € 40 926,00 € 36 1 095 720,00 € 61 1 169 126,00 € 55 1 051 863,00 €
2012 117 2 081 688,00 € 40 781,00 € 43 1 201 795,00 € 63 1 138 148,00 € 50 958 309,00 €
2011 108 1 849 647,00 € 31 556,00 € 45 1 213 027,00 € 55 922 322,00 € 49 906 484,00 €
2010 118 1 835 586,00 € 21 117,00 € 44 1 178 885,00 € 62 923 483,00 € 56 896 155,00 €
2009 113 1 762 754,00 € 4 650,00 € 44 1 161 433,00 € 58 957 819,00 € 52 809 436,00 €
2008 112 1 723 564,00 € 18 489,00 € 50 1 260 104,00 € 57 971 383,00 € 49 771 722,00 €
2007 111 1 643 294,00 € 16 866,00 € 47 1 128 483,00 € 58 980 640,00 € 47 722 882,00 €
2006 114 1 582 861,00 € 26 745,00 € 46 1 054 178,00 € 62 972 621,00 € 48 682 616,00 €
2005 108 1 111 912,00 € 25 942,00 € 44 693 965,00 € 61 892 988,00 € 44 598 975,00 €
2004 108 1 047 182,00 € 22 942,00 € 33 548 478,00 € 59 838 542,00 € 47 564 326,00 €
2003 106 992 531,00 € 17 066,00 € 30 506 488,00 € 53 776 851,00 € 46 527 953,00 €
2002 109 1 003 057,00 € 18 168,00 € 24 435 391,00 € 58 810 562,00 € 49 542 418,00 €
2001 109 882 067,00 € 11 704,00 € 24 — 54 671 298,00 € 49 527 888,00 €
2000 — — 19 456,61 € 26 392 478,32 € — — — —
1999 — — 62 725,15 € 26 759 856,21 € — — — —
1998 — — 42 142,85 € 24 402 849,58 € — — — —
1997 — — 36 139,41 € 20 342 577,33 € — — — —
1996 — — 36 570,23 € 22 342 427,93 € — — — —
1995 — — 74 414,02 € 25 481 813,90 € — — — —
1994 — — 49 021,81 € 25 418 362,64 € — — — —
1993 — — 51 858,89 € 23 397 673,02 € — — — —
1992 — — 34 651,20 € 21 322 349,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 287,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 282 567,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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