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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Debuiche, maire de Mazaye

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mazaye
Territoire
Mazaye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Debuiche est maire de Mazaye. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mazaye. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mazaye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,32 %
  • Inscrits614
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,32 % (487 votants sur 614 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 469 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SIMPLEMENT POUR MAZAYES Donnée non disponible 256 54,58 % —
2e ENSEMBLE pour MAZAYES Donnée non disponible 213 45,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SIMPLEMENT POUR MAZAYES 256
ENSEMBLE pour MAZAYES 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 469
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63219
Commune Mazaye
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mazaye

Inscrits614
Votants487
Participation79,32 %
Abstentions127
Suffrages exprimés469
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mazaye1 61479,32 %469

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mazaye

  • Population 720 habitants
  • Recettes de fonctionnement 764 458,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 354,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 881 068,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 764 458,42 538 354,23
2024 780 407,60 533 886,79
2023 671 809,10 465 250,11
2022 670 185,86 461 109,36
2021 595 524,62 424 394,96
2020 606 951,24 398 914,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 764 458,42 € 780 407,60 € 671 809,10 € 670 185,86 € 595 524,62 € 606 951,24 € 1 061,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 354,23 € 533 886,79 € 465 250,11 € 461 109,36 € 424 394,96 € 398 914,46 € 747,71 € (2025)
Impôts locaux 306 901,00 € 302 157,00 € 283 939,00 € 274 002,00 € 263 029,00 € 253 397,00 € 426,25 € (2025)
Frais de personnel 263 344,87 € 257 326,72 € 223 148,65 € 227 251,27 € 219 423,00 € 210 312,15 € 365,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 699,62 € 40 185,36 € 35 227,36 € 61 045,91 € 17 578,58 € 36 930,04 € 48,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 595 575,69 € 606 287,95 € 755 532,76 € 591 436,30 € 259 678,74 € 1 539 576,40 € 827,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 535 497,68 € 555 621,22 € 676 838,16 € 468 236,30 € 197 727,85 € 1 453 762,74 € 743,75 € (2025)
Épargne brute 226 104,19 € 246 520,81 € 206 558,99 € 209 076,50 € 171 129,66 € 208 036,78 € 314,03 € (2025)
Épargne nette 172 310,18 € 196 246,91 € 142 093,82 € 146 145,40 € 109 178,77 € 167 397,98 € 239,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -122 218,79 € -95 326,68 € -387 598,27 € 292 981,34 € 328 429,18 € -991 203,88 € -169,75 € (2025)
Encours de la dette 881 068,85 € 934 862,86 € 585 056,76 € 649 521,93 € 712 453,03 € 774 403,92 € 1 223,71 € (2025)
Annuité de la dette 72 207,94 € 67 496,81 € 73 001,67 € 73 056,67 € 73 631,66 € 51 537,15 € 100,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 018
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 510
Dotation forfaitaire 60 386
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 157 018,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 386,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 84 510,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mazaye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 613 820 502 200 226 790
2024 669 410 530 400 221 830
2023 542 850 445 840 81 970
2022 530 570 441 460 383 870
2021 508 790 402 580 176 330
2020 502 600 370 760 294 090
2019 506 440 375 740 362 910
2018 512 160 363 590 141 340
2017 572 940 394 500 192 890
2016 533 220 337 060 227 620
2015 539 340 323 910 36 400
2014 522 530 328 520 309 900
2013 498 960 327 210 85 280
2012 477 490 306 360 171 080
2011 435 830 300 290 209 320
2010 501 860 329 210 674 510
2009 423 880 279 800 147 310
2008 464 740 296 530 433 860
2007 396 190 252 410 192 550
2006 366 130 228 490 96 280
2005 388 610 220 900 191 910
2004 355 850 194 290 74 350
2003 331 030 172 130 699 150
2002 321 540 197 540 351 930
2001 356 860 229 590 37 270
2000 327 300 217 020 89 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 120 237 060 26 080
2024 13 360 225 170 29 020
2023 13 540 208 090 27 950
2022 11 720 194 620 25 930
2021 12 070 181 800 25 160
2020 82 030 74 020 25 110
2019 82 100 73 000 24 770
2018 79 630 70 510 23 400
2017 78 090 68 480 22 520
2016 75 520 67 100 22 390
2015 74 230 66 160 22 140
2014 69 560 62 050 21 230
2013 67 680 61 400 21 020
2012 67 590 58 630 20 570
2011 65 580 56 860 20 170
2010 60 550 52 690 19 620
2009 57 970 51 320 19 360
2008 55 960 48 830 19 010
2007 52 450 45 290 18 200
2006 49 530 42 520 17 880
2005 47 800 40 290 21 690
2004 43 400 39 510 21 320
2003 40 110 36 090 20 360
2002 36 760 33 810 20 040
2001 36 260 33 680 19 780
2000 33 870 31 750 19 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 670 18 750
2024 0 16 670 19 330
2023 0 33 520 37 220
2022 0 32 810 37 800
2021 0 32 120 38 370
2020 0 31 460 38 950
2019 0 30 830 39 520
2018 0 42 200 53 330
2017 0 34 690 45 240
2016 0 37 110 50 150
2015 0 36 270 50 720
2014 0 35 460 51 300
2013 0 34 680 51 870
2012 0 33 940 52 450
2011 0 35 140 54 940
2010 300 000 18 570 29 050
2009 0 20 140 31 500
2008 0 34 540 47 220
2007 0 33 090 47 300
2006 0 31 710 47 380
2005 0 37 460 54 830
2004 0 38 840 57 900
2003 330 000 41 610 50 920
2002 0 60 690 70 970
2001 0 58 330 71 730
2000 0 55 370 73 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 720 613 820,00 € 237 990,00 € 34 090,00 € 141 840,00 € 502 200,00 € 249 990,00 € 166 670,00 € 2 080,00 € 2 100,00 € 12 120,00 € 237 060,00 € 26 080,00 € 0,00 € 86 520,00 € 226 790,00 € 16 670,00 € 18 750,00 €
2024 713 669 410,00 € 232 530,00 € 37 520,00 € 171 710,00 € 530 400,00 € 244 400,00 € 167 870,00 € 2 660,00 € 4 300,00 € 13 360,00 € 225 170,00 € 29 020,00 € 0,00 € 36 500,00 € 221 830,00 € 16 670,00 € 19 330,00 €
2023 718 542 850,00 € 216 750,00 € 40 660,00 € 105 930,00 € 445 840,00 € 210 730,00 € 150 440,00 € 3 700,00 € 1 750,00 € 13 540,00 € 208 090,00 € 27 950,00 € 0,00 € 6 280,00 € 81 970,00 € 33 520,00 € 37 220,00 €
2022 727 530 570,00 € 201 560,00 € 43 200,00 € 101 430,00 € 441 460,00 € 214 760,00 € 135 910,00 € 4 990,00 € 6 400,00 € 11 720,00 € 194 620,00 € 25 930,00 € 0,00 € 218 090,00 € 383 870,00 € 32 810,00 € 37 800,00 €
2021 731 508 790,00 € 189 980,00 € 39 040,00 € 102 220,00 € 402 580,00 € 208 090,00 € 114 480,00 € 6 250,00 € 5 900,00 € 12 070,00 € 181 800,00 € 25 160,00 € 0,00 € 38 670,00 € 176 330,00 € 32 120,00 € 38 370,00 €
2020 734 502 600,00 € 181 110,00 € 37 610,00 € 101 150,00 € 370 760,00 € 200 140,00 € 97 700,00 € 7 490,00 € 4 800,00 € 82 030,00 € 74 020,00 € 25 110,00 € 0,00 € 156 150,00 € 294 090,00 € 31 460,00 € 38 950,00 €
2019 741 506 440,00 € 179 420,00 € 31 920,00 € 101 630,00 € 375 740,00 € 202 990,00 € 106 050,00 € 8 690,00 € 4 250,00 € 82 100,00 € 73 000,00 € 24 770,00 € 0,00 € 37 150,00 € 362 910,00 € 30 830,00 € 39 520,00 €
2018 738 512 160,00 € 172 930,00 € 34 880,00 € 102 170,00 € 363 590,00 € 188 040,00 € 106 420,00 € 11 120,00 € 5 650,00 € 79 630,00 € 70 510,00 € 23 400,00 € 0,00 € 3 520,00 € 141 340,00 € 42 200,00 € 53 330,00 €
2017 735 572 940,00 € 168 390,00 € 29 210,00 € 101 980,00 € 394 500,00 € 172 480,00 € 92 850,00 € 10 550,00 € 5 680,00 € 78 090,00 € 68 480,00 € 22 520,00 € 0,00 € 126 390,00 € 192 890,00 € 34 690,00 € 45 240,00 €
2016 732 533 220,00 € 164 800,00 € 29 020,00 € 130 580,00 € 337 060,00 € 171 690,00 € 97 000,00 € 13 040,00 € 4 050,00 € 75 520,00 € 67 100,00 € 22 390,00 € 0,00 € 0,00 € 227 620,00 € 37 110,00 € 50 150,00 €
2015 730 539 340,00 € 162 250,00 € 30 670,00 € 134 360,00 € 323 910,00 € 166 510,00 € 91 710,00 € 14 450,00 € 6 100,00 € 74 230,00 € 66 160,00 € 22 140,00 € 0,00 € 91 650,00 € 36 400,00 € 36 270,00 € 50 720,00 €
2014 726 522 530,00 € 152 550,00 € 23 780,00 € 136 430,00 € 328 520,00 € 171 210,00 € 92 000,00 € 15 840,00 € 4 790,00 € 69 560,00 € 62 050,00 € 21 230,00 € 0,00 € 22 500,00 € 309 900,00 € 35 460,00 € 51 300,00 €
2013 710 498 960,00 € 150 220,00 € 21 870,00 € 120 790,00 € 327 210,00 € 160 850,00 € 94 350,00 € 17 190,00 € 5 090,00 € 67 680,00 € 61 400,00 € 21 020,00 € 0,00 € 58 450,00 € 85 280,00 € 34 680,00 € 51 870,00 €
2012 697 477 490,00 € 147 170,00 € 15 290,00 € 122 360,00 € 306 360,00 € 151 930,00 € 91 090,00 € 18 500,00 € 6 450,00 € 67 590,00 € 58 630,00 € 20 570,00 € 0,00 € 12 650,00 € 171 080,00 € 33 940,00 € 52 450,00 €
2011 676 435 830,00 € 142 940,00 € 12 070,00 € 117 920,00 € 300 290,00 € 141 490,00 € 80 440,00 € 19 800,00 € 5 880,00 € 65 580,00 € 56 860,00 € 20 170,00 € 0,00 € 149 320,00 € 209 320,00 € 35 140,00 € 54 940,00 €
2010 653 501 860,00 € 132 500,00 € 9 550,00 € 107 230,00 € 329 210,00 € 144 760,00 € 76 810,00 € 10 480,00 € 6 410,00 € 60 550,00 € 52 690,00 € 19 620,00 € 300 000,00 € 64 730,00 € 674 510,00 € 18 570,00 € 29 050,00 €
2009 631 423 880,00 € 181 680,00 € 13 240,00 € 123 740,00 € 279 800,00 € 144 820,00 € 74 310,00 € 11 360,00 € 6 210,00 € 57 970,00 € 51 320,00 € 19 360,00 € 0,00 € 98 610,00 € 147 310,00 € 20 140,00 € 31 500,00 €
2008 664 464 740,00 € 171 010,00 € 14 260,00 € 131 570,00 € 296 530,00 € 129 770,00 € 81 190,00 € 12 680,00 € 4 910,00 € 55 960,00 € 48 830,00 € 19 010,00 € 0,00 € 45 340,00 € 433 860,00 € 34 540,00 € 47 220,00 €
2007 664 396 190,00 € 157 420,00 € 11 400,00 € 121 320,00 € 252 410,00 € 123 360,00 € 77 150,00 € 14 200,00 € 4 340,00 € 52 450,00 € 45 290,00 € 18 200,00 € 0,00 € 32 060,00 € 192 550,00 € 33 090,00 € 47 300,00 €
2006 566 366 130,00 € 150 770,00 € 9 920,00 € 100 750,00 € 228 490,00 € 101 300,00 € 76 150,00 € 15 670,00 € 4 090,00 € 49 530,00 € 42 520,00 € 17 880,00 € 0,00 € 34 080,00 € 96 280,00 € 31 710,00 € 47 380,00 €
2005 566 388 610,00 € 150 200,00 € 8 580,00 € 102 250,00 € 220 900,00 € 98 760,00 € 72 980,00 € 17 370,00 € 3 970,00 € 47 800,00 € 40 290,00 € 21 690,00 € 0,00 € 47 270,00 € 191 910,00 € 37 460,00 € 54 830,00 €
2004 566 355 850,00 € 142 970,00 € 7 600,00 € 100 560,00 € 194 290,00 € 75 810,00 € 59 570,00 € 19 060,00 € 4 360,00 € 43 400,00 € 39 510,00 € 21 320,00 € 0,00 € 143 570,00 € 74 350,00 € 38 840,00 € 57 900,00 €
2003 566 331 030,00 € 131 940,00 € 6 690,00 € 74 510,00 € 172 130,00 € 80 070,00 € 50 370,00 € 9 310,00 € 3 710,00 € 40 110,00 € 36 090,00 € 20 360,00 € 330 000,00 € 232 410,00 € 699 150,00 € 41 610,00 € 50 920,00 €
2002 566 321 540,00 € 122 830,00 € 5 890,00 € 73 730,00 € 197 540,00 € 104 550,00 € 47 530,00 € 10 290,00 € 4 990,00 € 36 760,00 € 33 810,00 € 20 040,00 € 0,00 € 122 930,00 € 351 930,00 € 60 690,00 € 70 970,00 €
2001 566 356 860,00 € 118 760,00 € 10 140,00 € 71 110,00 € 229 590,00 € 95 550,00 € 51 340,00 € 13 410,00 € 5 600,00 € 36 260,00 € 33 680,00 € 19 780,00 € 0,00 € 18 810,00 € 37 270,00 € 58 330,00 € 71 730,00 €
2000 566 327 300,00 € 112 210,00 € 3 960,00 € 72 780,00 € 217 020,00 € 92 680,00 € 55 350,00 € 18 020,00 € 5 720,00 € 33 870,00 € 31 750,00 € 19 070,00 € 0,00 € 9 850,00 € 89 300,00 € 55 370,00 € 73 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 398 13 519 190,00 € 588 479,00 € 206 9 322 022,00 € 257 9 633 898,00 € 150 4 166 685,00 €
2023 391 12 655 076,00 € 474 077,00 € 185 8 423 225,00 € 251 9 017 248,00 € 148 3 842 864,00 €
2022 385 11 897 259,00 € 492 402,00 € 182 7 837 074,00 € 243 8 520 785,00 € 150 3 591 812,00 €
2021 387 10 915 574,00 € 498 053,00 € 177 7 298 876,00 € 235 7 226 941,00 € 149 3 429 332,00 €
2020 367 10 384 953,00 € 496 511,00 € 179 7 180 294,00 € 222 6 694 856,00 € 154 3 422 873,00 €
2019 361 9 845 131,00 € 442 184,00 € 191 6 817 192,00 € 222 6 511 181,00 € 148 3 391 756,00 €
2018 366 10 128 162,00 € -103 685,00 € 208 7 450 888,00 € 234 6 891 249,00 € 153 3 315 665,00 €
2017 360 9 733 425,00 € 446 057,00 € 157 6 241 565,00 € 232 6 754 054,00 € 148 3 302 762,00 €
2016 365 9 763 544,00 € 434 881,00 € 165 6 471 125,00 € 240 6 813 108,00 € 146 3 129 913,00 €
2015 356 9 493 977,00 € 442 815,00 € 158 6 127 376,00 € 231 6 572 893,00 € 147 2 963 146,00 €
2014 352 9 427 052,00 € 504 009,00 € 163 6 324 725,00 € 228 6 738 369,00 € 143 2 771 016,00 €
2013 358 9 101 005,00 € 469 428,00 € 166 6 414 860,00 € 227 6 568 900,00 € 142 2 612 011,00 €
2012 350 8 918 318,00 € 430 565,00 € 185 6 653 333,00 € 228 6 487 527,00 € 136 2 458 774,00 €
2011 348 8 451 944,00 € 401 222,00 € 218 7 190 901,00 € 224 6 386 335,00 € 130 2 243 094,00 €
2010 350 8 182 059,00 € 356 026,00 € 206 6 687 974,00 € 232 6 195 305,00 € 126 2 162 925,00 €
2009 340 8 046 402,00 € 348 538,00 € 204 6 625 423,00 € 221 5 927 673,00 € 121 2 004 343,00 €
2008 342 7 460 948,00 € 257 193,00 € 186 5 975 320,00 € 217 5 587 298,00 € 123 1 944 994,00 €
2007 339 7 177 118,00 € 271 917,00 € 187 5 776 092,00 € 219 5 443 140,00 € 122 1 808 398,00 €
2006 336 6 715 743,00 € 258 295,00 € 181 5 236 925,00 € 219 5 046 046,00 € 117 1 742 903,00 €
2005 323 4 885 614,00 € 282 964,00 € 167 3 664 204,00 € 207 4 713 326,00 € 114 1 575 239,00 €
2004 327 4 874 399,00 € 296 833,00 € 169 3 774 103,00 € 206 4 505 453,00 € 108 1 455 624,00 €
2003 317 4 385 024,00 € 233 978,00 € 146 3 208 475,00 € 201 4 186 741,00 € 106 1 356 998,00 €
2002 309 4 282 499,00 € 225 110,00 € 136 3 154 532,00 € 190 3 833 356,00 € 105 1 237 772,00 €
2001 307 3 958 353,00 € 234 186,00 € 135 — 190 3 638 560,00 € 106 1 188 638,00 €
2000 — — 281 468,91 € 123 2 676 367,35 € — — — —
1999 — — 200 706,91 € 123 2 271 103,14 € — — — —
1998 — — 204 448,31 € 125 2 337 123,17 € — — — —
1997 — — 201 094,74 € 107 2 084 557,22 € — — — —
1996 — — 169 146,30 € 112 1 964 956,70 € — — — —
1995 — — 244 143,14 € 108 1 988 480,04 € — — — —
1994 — — 231 244,88 € 103 1 901 780,91 € — — — —
1993 — — 209 395,59 € 93 1 697 889,95 € — — — —
1992 — — 353 517,23 € 101 1 972 405,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann DEBUICHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann DEBUICHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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