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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dugravot, maire de Mazeley

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mazeley
Territoire
Mazeley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dugravot est maire de Mazeley. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mazeley. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 11/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mazeley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,91 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,91 % (175 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Mazeley Donnée non disponible 90 52,94 % —
2e AU COEUR DE MAZELEY Donnée non disponible 80 47,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Mazeley 90
AU COEUR DE MAZELEY 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88294
Commune Mazeley
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 266 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mazeley

Inscrits219
Votants175
Participation79,91 %
Abstentions44
Suffrages exprimés170
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mazeley1 21979,91 %170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mazeley

  • Population 270 habitants
  • Recettes de fonctionnement 194 025,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 235 960,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 319 589,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 194 025,81 235 960,09
2024 282 331,68 211 297,86
2023 194 613,60 189 602,54
2022 193 298,12 221 504,81
2021 239 787,74 178 923,20
2020 249 621,51 171 913,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 194 025,81 € 282 331,68 € 194 613,60 € 193 298,12 € 239 787,74 € 249 621,51 € 718,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 235 960,09 € 211 297,86 € 189 602,54 € 221 504,81 € 178 923,20 € 171 913,21 € 873,93 € (2025)
Impôts locaux 44 372,85 € 44 828,29 € 43 560,83 € 42 633,72 € 42 037,00 € 41 638,00 € 164,34 € (2025)
Frais de personnel 62 915,83 € 62 432,11 € 61 655,84 € 61 786,27 € 57 839,90 € 49 503,09 € 233,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 637,06 € 1 269,83 € 1 849,52 € 2 377,02 € 2 564,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 855,64 € 48 812,26 € 525 142,48 € 228 163,34 € 417 914,26 € 117 322,85 € 343,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 397,95 € 4 500,00 € 8 049,89 € 42 450,03 € 390 411,60 € 90 784,65 € 175,55 € (2025)
Épargne brute -41 934,28 € 71 033,82 € 5 011,06 € -28 206,69 € 60 864,54 € 77 708,30 € -155,31 € (2025)
Épargne nette -87 391,97 € 26 721,56 € -39 586,08 € -211 315,50 € 33 361,88 € 51 170,10 € -323,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 669,49 € 67 854,34 € -10 233,03 € 84 002,48 € -263 567,36 € 40 029,58 € -72,85 € (2025)
Encours de la dette 319 589,14 € 364 632,41 € 408 944,67 € 453 086,44 € 635 375,25 € 412 437,91 € 1 183,66 € (2025)
Annuité de la dette 50 701,33 € 50 648,81 € 55 866,50 € 191 199,21 € 34 703,52 € 34 586,87 € 187,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 668
Dotation forfaitaire 17 417

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 668,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mazeley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 333 000 294 010 47 400
2024 230 220 215 790 4 500
2023 652 690 650 120 132 950
2022 171 040 209 880 41 760
2021 233 400 219 750 390 410
2020 237 130 160 920 90 780
2019 231 920 180 690 350 330
2018 199 920 177 710 105 850
2017 211 550 201 790 33 740
2016 185 520 183 650 66 550
2015 219 380 175 060 271 210
2014 185 670 179 360 340 430
2013 210 520 199 490 165 660
2012 220 970 168 630 88 100
2011 171 620 179 860 42 000
2010 181 040 196 700 129 330
2009 178 760 194 950 273 180
2008 210 450 177 030 106 220
2007 187 610 172 090 211 380
2006 185 440 151 250 166 780
2005 185 470 160 370 21 100
2004 182 250 162 470 53 380
2003 179 730 128 840 123 260
2002 187 980 144 030 413 730
2001 181 170 112 600 174 830
2000 187 220 146 300 196 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 52 760 5 160
2024 400 50 990 5 800
2023 410 48 360 5 590
2022 590 44 220 5 210
2021 700 42 310 5 040
2020 12 930 13 180 5 030
2019 12 940 12 920 4 540
2018 12 390 11 460 3 910
2017 12 100 11 380 3 680
2016 12 530 10 740 3 450
2015 10 660 9 460 3 170
2014 8 350 7 360 2 460
2013 8 030 7 060 2 430
2012 25 790 7 290 2 800
2011 21 300 6 560 2 700
2010 7 270 6 220 2 510
2009 7 150 5 920 2 480
2008 5 660 4 990 2 280
2007 5 330 4 670 2 210
2006 5 070 4 370 2 180
2005 4 800 4 180 2 680
2004 4 990 4 240 2 930
2003 4 860 4 030 2 850
2002 4 620 3 810 2 800
2001 4 140 3 840 2 790
2000 4 000 3 710 2 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 080 50 320
2024 0 44 310 50 650
2023 0 44 160 50 220
2022 0 182 310 189 320
2021 250 000 27 060 33 960
2020 0 26 190 34 240
2019 290 000 22 060 29 010
2018 0 18 040 24 010
2017 0 211 390 219 880
2016 0 16 720 26 210
2015 44 960 14 220 23 640
2014 330 000 24 560 32 570
2013 0 18 140 22 340
2012 0 17 280 22 560
2011 0 16 530 22 560
2010 0 15 820 22 560
2009 0 15 130 22 560
2008 0 17 770 22 560
2007 100 000 9 360 13 570
2006 0 8 940 13 570
2005 0 54 230 59 560
2004 0 17 090 22 520
2003 0 7 780 14 820
2002 167 700 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 270 333 000,00 € 21 280,00 € 14 420,00 € 42 350,00 € 294 010,00 € 62 920,00 € 94 990,00 € 5 240,00 € 3 490,00 € 170,00 € 52 760,00 € 5 160,00 € 0,00 € 10 420,00 € 47 400,00 € 45 080,00 € 50 320,00 €
2024 266 230 220,00 € 21 030,00 € 15 550,00 € 41 890,00 € 215 790,00 € 62 430,00 € 84 730,00 € 6 340,00 € 2 220,00 € 400,00 € 50 990,00 € 5 800,00 € 0,00 € 0,00 € 4 500,00 € 44 310,00 € 50 650,00 €
2023 264 652 690,00 € 19 240,00 € 16 630,00 € 40 230,00 € 650 120,00 € 61 660,00 € 65 990,00 € 11 270,00 € 1 210,00 € 410,00 € 48 360,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 132 950,00 € 44 160,00 € 50 220,00 €
2022 266 171 040,00 € 16 400,00 € 22 650,00 € 39 210,00 € 209 880,00 € 61 790,00 € 81 530,00 € 8 090,00 € 2 870,00 € 590,00 € 44 220,00 € 5 210,00 € 0,00 € 92 270,00 € 41 760,00 € 182 310,00 € 189 320,00 €
2021 268 233 400,00 € 15 140,00 € 17 550,00 € 32 430,00 € 219 750,00 € 57 840,00 € 65 180,00 € 7 200,00 € 1 190,00 € 700,00 € 42 310,00 € 5 040,00 € 250 000,00 € 15 700,00 € 390 410,00 € 27 060,00 € 33 960,00 €
2020 270 237 130,00 € 14 120,00 € 18 780,00 € 37 390,00 € 160 920,00 € 49 500,00 € 52 380,00 € 8 050,00 € 2 080,00 € 12 930,00 € 13 180,00 € 5 030,00 € 0,00 € 8 170,00 € 90 780,00 € 26 190,00 € 34 240,00 €
2019 272 231 920,00 € 13 380,00 € 21 300,00 € 36 590,00 € 180 690,00 € 59 570,00 € 56 910,00 € 6 950,00 € 4 680,00 € 12 940,00 € 12 920,00 € 4 540,00 € 290 000,00 € 96 790,00 € 350 330,00 € 22 060,00 € 29 010,00 €
2018 268 199 920,00 € 10 930,00 € 13 590,00 € 32 320,00 € 177 710,00 € 60 520,00 € 53 240,00 € 5 970,00 € 6 350,00 € 12 390,00 € 11 460,00 € 3 910,00 € 0,00 € 23 280,00 € 105 850,00 € 18 040,00 € 24 010,00 €
2017 270 211 550,00 € 10 150,00 € 15 250,00 € 23 580,00 € 201 790,00 € 65 090,00 € 56 730,00 € 8 480,00 € 6 160,00 € 12 100,00 € 11 380,00 € 3 680,00 € 0,00 € 2 690,00 € 33 740,00 € 211 390,00 € 219 880,00 €
2016 273 185 520,00 € 9 740,00 € 14 970,00 € 25 340,00 € 183 650,00 € 63 350,00 € 45 470,00 € 9 490,00 € 6 370,00 € 12 530,00 € 10 740,00 € 3 450,00 € 0,00 € 12 750,00 € 66 550,00 € 16 720,00 € 26 210,00 €
2015 276 219 380,00 € 6 270,00 € 13 200,00 € 32 750,00 € 175 060,00 € 61 200,00 € 50 890,00 € 9 420,00 € 7 530,00 € 10 660,00 € 9 460,00 € 3 170,00 € 44 960,00 € 133 500,00 € 271 210,00 € 14 220,00 € 23 640,00 €
2014 269 185 670,00 € 1 160,00 € 10 380,00 € 32 020,00 € 179 360,00 € 54 860,00 € 64 610,00 € 8 010,00 € 5 070,00 € 8 350,00 € 7 360,00 € 2 460,00 € 330 000,00 € 61 270,00 € 340 430,00 € 24 560,00 € 32 570,00 €
2013 265 210 520,00 € 530,00 € 10 140,00 € 35 550,00 € 199 490,00 € 52 480,00 € 88 440,00 € 4 200,00 € 4 510,00 € 8 030,00 € 7 060,00 € 2 430,00 € 0,00 € 29 700,00 € 165 660,00 € 18 140,00 € 22 340,00 €
2012 259 220 970,00 € 22 540,00 € 5 790,00 € 34 290,00 € 168 630,00 € 54 460,00 € 64 240,00 € 5 280,00 € 4 070,00 € 25 790,00 € 7 290,00 € 2 800,00 € 0,00 € 19 490,00 € 88 100,00 € 17 280,00 € 22 560,00 €
2011 253 171 620,00 € 17 600,00 € 5 420,00 € 33 290,00 € 179 860,00 € 51 870,00 € 78 930,00 € 6 030,00 € 3 840,00 € 21 300,00 € 6 560,00 € 2 700,00 € 0,00 € 5 810,00 € 42 000,00 € 16 530,00 € 22 560,00 €
2010 249 181 040,00 € 17 260,00 € 6 870,00 € 32 180,00 € 196 700,00 € 54 530,00 € 81 360,00 € 6 750,00 € 4 610,00 € 7 270,00 € 6 220,00 € 2 510,00 € 0,00 € 100 240,00 € 129 330,00 € 15 820,00 € 22 560,00 €
2009 250 178 760,00 € 16 480,00 € 8 490,00 € 32 600,00 € 194 950,00 € 51 550,00 € 76 470,00 € 26 940,00 € 5 690,00 € 7 150,00 € 5 920,00 € 2 480,00 € 0,00 € 41 780,00 € 273 180,00 € 15 130,00 € 22 560,00 €
2008 260 210 450,00 € 13 610,00 € 23 770,00 € 33 140,00 € 177 030,00 € 46 270,00 € 76 430,00 € 6 430,00 € 5 550,00 € 5 660,00 € 4 990,00 € 2 280,00 € 0,00 € 31 870,00 € 106 220,00 € 17 770,00 € 22 560,00 €
2007 260 187 610,00 € 12 680,00 € 0,00 € 32 480,00 € 172 090,00 € 39 530,00 € 70 600,00 € 22 800,00 € 4 270,00 € 5 330,00 € 4 670,00 € 2 210,00 € 100 000,00 € 89 620,00 € 211 380,00 € 9 360,00 € 13 570,00 €
2006 260 185 440,00 € 12 050,00 € 6 630,00 € 31 670,00 € 151 250,00 € 39 500,00 € 69 660,00 € 4 630,00 € 2 680,00 € 5 070,00 € 4 370,00 € 2 180,00 € 0,00 € 58 200,00 € 166 780,00 € 8 940,00 € 13 570,00 €
2005 260 185 470,00 € 12 170,00 € 4 740,00 € 30 480,00 € 160 370,00 € 38 530,00 € 83 610,00 € 8 190,00 € 2 650,00 € 4 800,00 € 4 180,00 € 2 680,00 € 0,00 € 6 280,00 € 21 100,00 € 54 230,00 € 59 560,00 €
2004 260 182 250,00 € 13 120,00 € 4 390,00 € 29 810,00 € 162 470,00 € 36 230,00 € 62 800,00 € 5 970,00 € 6 580,00 € 4 990,00 € 4 240,00 € 2 930,00 € 0,00 € 38 290,00 € 53 380,00 € 17 090,00 € 22 520,00 €
2003 260 179 730,00 € 12 320,00 € 3 790,00 € 29 140,00 € 128 840,00 € 35 410,00 € 46 590,00 € 7 050,00 € 8 100,00 € 4 860,00 € 4 030,00 € 2 850,00 € 0,00 € 64 550,00 € 123 260,00 € 7 780,00 € 14 820,00 €
2002 260 187 980,00 € 12 790,00 € 3 460,00 € 28 970,00 € 144 030,00 € 45 070,00 € 61 710,00 € 0,00 € 10 170,00 € 4 620,00 € 3 810,00 € 2 800,00 € 167 700,00 € 113 370,00 € 413 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 260 181 170,00 € 12 630,00 € 3 160,00 € 27 910,00 € 112 600,00 € 35 160,00 € 48 180,00 € 0,00 € 4 620,00 € 4 140,00 € 3 840,00 € 2 790,00 € 0,00 € 170 150,00 € 174 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 260 187 220,00 € 11 800,00 € 3 220,00 € 26 540,00 € 146 300,00 € 40 760,00 € 59 070,00 € 0,00 € 3 830,00 € 4 000,00 € 3 710,00 € 2 780,00 € 0,00 € 94 050,00 € 196 510,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 756 760,00 € 124 476,00 € 88 3 465 057,00 € 97 3 550 100,00 € 59 1 627 837,00 €
2023 162 4 656 467,00 € 113 967,00 € 82 3 109 069,00 € 104 3 532 613,00 € 63 1 531 168,00 €
2022 159 4 409 934,00 € 130 268,00 € 76 2 942 110,00 € 103 3 288 531,00 € 62 1 430 100,00 €
2021 150 4 047 675,00 € 122 782,00 € 79 2 839 192,00 € 100 2 963 107,00 € 55 1 278 554,00 €
2020 149 3 844 262,00 € 111 828,00 € 75 2 614 986,00 € 103 2 812 830,00 € 58 1 277 136,00 €
2019 151 3 707 363,00 € 119 845,00 € 77 2 386 088,00 € 99 2 731 734,00 € 57 1 281 210,00 €
2018 147 8 059 249,00 € 811 497,00 € 80 6 851 521,00 € 97 2 847 648,00 € 60 1 357 790,00 €
2017 146 3 476 821,00 € 95 617,00 € 66 2 191 782,00 € 97 2 677 071,00 € 57 1 284 964,00 €
2016 147 3 628 163,00 € 110 057,00 € 69 2 264 674,00 € 102 2 826 116,00 € 54 1 239 556,00 €
2015 146 4 048 657,00 € 207 058,00 € 67 2 684 713,00 € 102 2 782 110,00 € 51 1 174 607,00 €
2014 144 3 447 795,00 € 119 138,00 € 64 2 227 056,00 € 99 2 654 213,00 € 51 1 152 930,00 €
2013 142 3 378 456,00 € 129 416,00 € 73 2 384 245,00 € 93 2 587 339,00 € 51 1 157 084,00 €
2012 146 3 360 646,00 € 121 388,00 € 81 2 526 152,00 € 97 2 576 960,00 € 54 1 130 211,00 €
2011 149 3 396 539,00 € 113 746,00 € 93 2 761 807,00 € 103 2 698 156,00 € 57 1 117 152,00 €
2010 147 3 160 741,00 € 77 399,00 € 90 2 562 202,00 € 100 2 592 574,00 € 56 1 010 976,00 €
2009 151 3 073 523,00 € 73 016,00 € 90 2 404 538,00 € 104 2 470 615,00 € 57 1 005 780,00 €
2008 155 3 018 396,00 € 68 540,00 € 89 2 287 580,00 € 105 2 450 805,00 € 60 973 042,00 €
2007 153 2 869 437,00 € 57 038,00 € 87 2 239 120,00 € 103 2 326 147,00 € 56 900 370,00 €
2006 148 2 699 102,00 € 65 274,00 € 83 2 063 456,00 € 104 2 196 623,00 € 56 789 856,00 €
2005 148 2 033 842,00 € 60 287,00 € 78 1 465 717,00 € 105 2 113 697,00 € 55 734 209,00 €
2004 147 1 948 327,00 € 61 423,00 € 71 1 365 725,00 € 100 2 070 456,00 € 55 649 895,00 €
2003 141 1 861 606,00 € 57 587,00 € 63 1 219 812,00 € 94 1 934 930,00 € 46 579 039,00 €
2002 144 1 879 306,00 € 73 328,00 € 68 1 299 562,00 € 100 2 079 616,00 € 48 546 184,00 €
2001 143 1 842 914,00 € 70 680,00 € 70 1 280 172,00 € 100 1 969 518,00 € 47 525 333,00 €
2000 — — 72 608,27 € 64 1 131 327,05 € — — — —
1999 — — 74 758,86 € 60 1 055 675,30 € — — — —
1998 — — 80 729,83 € 69 1 131 862,15 € — — — —
1997 — — 66 142,45 € 59 990 921,20 € — — — —
1996 — — 68 778,29 € 56 991 069,69 € — — — —
1995 — — 79 854,17 € 57 977 979,35 € — — — —
1994 — — 63 418,18 € 54 830 435,99 € — — — —
1993 — — 61 333,90 € 48 777 501,27 € — — — —
1992 — — 82 833,94 € 53 868 870,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUGRAVOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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