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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Marchal, maire de Mazeray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mazeray
Territoire
Mazeray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Sylvain Marchal est maire de Mazeray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mazeray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 23/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mazeray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues450
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,05 %
  • Inscrits801
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 450 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,05 % (481 votants sur 801 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 450 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MAZERAY ENSEMBLE Donnée non disponible 450 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MAZERAY ENSEMBLE 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 450
Blancs 18
Nuls 13
Abstentions 320

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17226
Commune Mazeray
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 991 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mazeray

Inscrits801
Votants481
Participation60,05 %
Abstentions320
Suffrages exprimés450
Votes blancs18
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mazeray1 80160,05 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mazeray

  • Population 1 005 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 961,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 636 094,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 729 051,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 961,20 636 094,91
2024 629 560,86 515 855,78
2023 584 248,08 634 846,23
2022 621 414,38 394 759,58
2021 606 133,87 367 915,80
2020 453 219,25 414 141,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 961,20 € 629 560,86 € 584 248,08 € 621 414,38 € 606 133,87 € 453 219,25 € 602,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 636 094,91 € 515 855,78 € 634 846,23 € 394 759,58 € 367 915,80 € 414 141,50 € 632,93 € (2025)
Impôts locaux 271 088,28 € 281 113,28 € 231 260,28 € 212 967,28 € 199 188,28 € 190 355,28 € 269,74 € (2025)
Frais de personnel 217 744,76 € 218 615,68 € 206 787,81 € 189 940,81 € 177 120,02 € 172 617,62 € 216,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 653,00 € 1 630,19 € 118,04 € 2 642,60 € 594,52 € 224,13 € 1,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 291,56 € 260 545,37 € 464 177,61 € 331 290,65 € 838 441,61 € 48 288,65 € 433,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 385 933,47 € 212 743,60 € 428 556,40 € 305 105,21 € 813 737,68 € 24 264,05 € 384,01 € (2025)
Épargne brute -30 133,71 € 113 705,08 € -50 598,15 € 226 654,80 € 238 218,07 € 39 077,75 € -29,98 € (2025)
Épargne nette -79 491,80 € 65 903,31 € -86 219,36 € 200 469,36 € 213 514,14 € 15 053,15 € -79,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -354 290,42 € -19 067,68 € -179 067,46 € 265 609,60 € -222 672,60 € 59 958,26 € -352,53 € (2025)
Encours de la dette 729 051,97 € 778 410,06 € 825 811,83 € 335 102,04 € 298 491,24 € 361 460,65 € 725,42 € (2025)
Annuité de la dette 61 455,63 € 61 569,03 € 46 390,35 € 32 913,72 € 31 921,82 € 32 035,22 € 61,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 939
Dotation forfaitaire 87 253
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 822

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 172 939,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 253,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 77 822,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mazeray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 605 500 467 700 384 370
2024 624 760 489 200 212 740
2023 822 190 660 400 422 440
2022 557 740 388 380 306 480
2021 499 580 359 820 761 880
2020 445 280 335 640 24 850
2019 432 080 318 980 39 670
2018 517 650 403 490 222 860
2017 372 120 301 770 40 020
2016 360 710 306 220 242 630
2015 385 310 300 780 89 470
2014 377 200 289 640 271 990
2013 378 250 309 600 177 000
2012 509 550 408 730 516 460
2011 425 130 342 460 211 610
2010 412 290 358 890 207 760
2009 423 230 320 470 186 180
2008 435 970 307 310 295 510
2007 405 710 321 470 89 980
2006 491 910 333 810 84 140
2005 420 840 258 380 121 990
2004 347 430 256 600 80 280
2003 417 770 322 850 261 870
2002 317 900 200 800 44 970
2001 309 690 202 240 38 970
2000 320 570 220 700 284 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 310 327 350 29 530
2024 5 960 317 110 32 790
2023 6 340 301 630 31 590
2022 5 690 280 090 29 520
2021 5 770 263 560 28 500
2020 87 910 111 210 28 300
2019 85 780 108 390 28 100
2018 82 680 104 080 27 040
2017 81 650 103 100 26 620
2016 75 340 93 020 25 770
2015 76 280 90 540 25 540
2014 69 960 83 310 25 360
2013 80 060 91 850 30 320
2012 76 090 83 780 29 590
2011 73 000 81 090 29 190
2010 72 040 78 100 28 630
2009 46 180 49 180 19 920
2008 45 560 47 050 19 630
2007 43 540 43 340 19 320
2006 42 090 40 970 18 940
2005 38 050 38 280 23 230
2004 35 950 36 370 22 760
2003 33 270 35 890 22 320
2002 31 610 34 410 22 020
2001 31 080 33 880 21 890
2000 30 000 33 030 21 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 360 61 460
2024 0 47 800 61 570
2023 307 000 35 620 46 390
2022 73 000 21 690 28 420
2021 0 20 210 27 420
2020 0 19 530 27 540
2019 0 20 020 28 830
2018 150 000 19 170 28 210
2017 0 20 720 28 420
2016 0 22 190 30 920
2015 0 23 030 32 820
2014 0 39 840 51 390
2013 0 38 270 51 550
2012 200 000 36 240 48 720
2011 11 460 26 960 32 960
2010 8 850 24 170 31 060
2009 9 590 22 340 29 840
2008 12 860 23 330 31 520
2007 0 23 990 33 170
2006 0 25 060 35 470
2005 0 31 530 43 600
2004 15 000 37 200 50 750
2003 0 35 140 50 600
2002 92 500 31 330 44 380
2001 0 29 030 43 430
2000 0 29 390 45 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 005 605 500,00 € 297 880,00 € 94 750,00 € 199 170,00 € 467 700,00 € 217 740,00 € 160 470,00 € 12 100,00 € 2 870,00 € 5 310,00 € 327 350,00 € 29 530,00 € 0,00 € 38 780,00 € 384 370,00 € 49 360,00 € 61 460,00 €
2024 1 004 624 760,00 € 294 190,00 € 109 020,00 € 193 710,00 € 489 200,00 € 218 620,00 € 170 620,00 € 13 770,00 € 2 680,00 € 5 960,00 € 317 110,00 € 32 790,00 € 0,00 € 47 900,00 € 212 740,00 € 47 800,00 € 61 570,00 €
2023 1 002 822 190,00 € 268 350,00 € 137 320,00 € 186 730,00 € 660 400,00 € 206 790,00 € 136 750,00 € 10 770,00 € 3 130,00 € 6 340,00 € 301 630,00 € 31 590,00 € 307 000,00 € 33 040,00 € 422 440,00 € 35 620,00 € 46 390,00 €
2022 987 557 740,00 € 249 180,00 € 141 040,00 € 180 130,00 € 388 380,00 € 189 940,00 € 121 070,00 € 6 730,00 € 1 950,00 € 5 690,00 € 280 090,00 € 29 520,00 € 73 000,00 € 235 070,00 € 306 480,00 € 21 690,00 € 28 420,00 €
2021 982 499 580,00 € 235 550,00 € 103 410,00 € 173 890,00 € 359 820,00 € 177 120,00 € 119 270,00 € 7 220,00 € 1 630,00 € 5 770,00 € 263 560,00 € 28 500,00 € 0,00 € 147 620,00 € 761 880,00 € 20 210,00 € 27 420,00 €
2020 973 445 280,00 € 227 420,00 € 102 190,00 € 124 480,00 € 335 640,00 € 172 620,00 € 103 530,00 € 8 010,00 € 1 380,00 € 87 910,00 € 111 210,00 € 28 300,00 € 0,00 € 29 000,00 € 24 850,00 € 19 530,00 € 27 540,00 €
2019 964 432 080,00 € 222 440,00 € 89 740,00 € 123 650,00 € 318 980,00 € 173 770,00 € 90 900,00 € 8 810,00 € 1 490,00 € 85 780,00 € 108 390,00 € 28 100,00 € 0,00 € 22 340,00 € 39 670,00 € 20 020,00 € 28 830,00 €
2018 926 517 650,00 € 214 060,00 € 36 010,00 € 195 790,00 € 403 490,00 € 162 520,00 € 143 530,00 € 9 040,00 € 1 740,00 € 82 680,00 € 104 080,00 € 27 040,00 € 150 000,00 € 43 320,00 € 222 860,00 € 19 170,00 € 28 210,00 €
2017 889 372 120,00 € 211 390,00 € 51 840,00 € 113 110,00 € 301 770,00 € 146 390,00 € 104 050,00 € 7 690,00 € 3 000,00 € 81 650,00 € 103 100,00 € 26 620,00 € 0,00 € 26 590,00 € 40 020,00 € 20 720,00 € 28 420,00 €
2016 864 360 710,00 € 194 170,00 € 71 660,00 € 113 430,00 € 306 220,00 € 144 610,00 € 111 550,00 € 8 730,00 € 3 730,00 € 75 340,00 € 93 020,00 € 25 770,00 € 0,00 € 1 080,00 € 242 630,00 € 22 190,00 € 30 920,00 €
2015 865 385 310,00 € 192 380,00 € 67 310,00 € 120 120,00 € 300 780,00 € 136 540,00 € 104 260,00 € 9 790,00 € 4 960,00 € 76 280,00 € 90 540,00 € 25 540,00 € 0,00 € 59 510,00 € 89 470,00 € 23 030,00 € 32 820,00 €
2014 861 377 200,00 € 178 670,00 € 88 750,00 € 121 790,00 € 289 640,00 € 128 970,00 € 100 640,00 € 11 620,00 € 5 040,00 € 69 960,00 € 83 310,00 € 25 360,00 € 0,00 € 78 500,00 € 271 990,00 € 39 840,00 € 51 390,00 €
2013 883 378 250,00 € 202 940,00 € 63 880,00 € 129 030,00 € 309 600,00 € 117 840,00 € 119 310,00 € 13 420,00 € 5 020,00 € 80 060,00 € 91 850,00 € 30 320,00 € 0,00 € 45 970,00 € 177 000,00 € 38 270,00 € 51 550,00 €
2012 905 509 550,00 € 190 160,00 € 55 860,00 € 132 720,00 € 408 730,00 € 99 470,00 € 121 440,00 € 12 690,00 € 5 070,00 € 76 090,00 € 83 780,00 € 29 590,00 € 200 000,00 € 55 370,00 € 516 460,00 € 36 240,00 € 48 720,00 €
2011 937 425 130,00 € 183 280,00 € 51 190,00 € 137 260,00 € 342 460,00 € 110 520,00 € 97 170,00 € 6 300,00 € 4 970,00 € 73 000,00 € 81 090,00 € 29 190,00 € 11 460,00 € 136 720,00 € 211 610,00 € 26 960,00 € 32 960,00 €
2010 928 412 290,00 € 179 420,00 € 43 380,00 € 135 500,00 € 358 890,00 € 98 770,00 € 125 800,00 € 7 280,00 € 6 420,00 € 72 040,00 € 78 100,00 € 28 630,00 € 8 850,00 € 700,00 € 207 760,00 € 24 170,00 € 31 060,00 €
2009 908 423 230,00 € 174 470,00 € 55 930,00 € 137 480,00 € 320 470,00 € 96 820,00 € 87 320,00 € 8 010,00 € 4 910,00 € 46 180,00 € 49 180,00 € 19 920,00 € 9 590,00 € 49 980,00 € 186 180,00 € 22 340,00 € 29 840,00 €
2008 963 435 970,00 € 170 150,00 € 70 770,00 € 150 910,00 € 307 310,00 € 89 190,00 € 107 300,00 € 8 740,00 € 4 310,00 € 45 560,00 € 47 050,00 € 19 630,00 € 12 860,00 € 60 680,00 € 295 510,00 € 23 330,00 € 31 520,00 €
2007 963 405 710,00 € 163 180,00 € 12 600,00 € 132 880,00 € 321 470,00 € 73 970,00 € 132 010,00 € 9 820,00 € 7 780,00 € 43 540,00 € 43 340,00 € 19 320,00 € 0,00 € 8 570,00 € 89 980,00 € 23 990,00 € 33 170,00 €
2006 800 491 910,00 € 159 960,00 € 12 050,00 € 120 700,00 € 333 810,00 € 64 350,00 € 96 560,00 € 11 180,00 € 5 080,00 € 42 090,00 € 40 970,00 € 18 940,00 € 0,00 € 7 280,00 € 84 140,00 € 25 060,00 € 35 470,00 €
2005 800 420 840,00 € 154 700,00 € 11 500,00 € 117 140,00 € 258 380,00 € 71 350,00 € 73 600,00 € 12 970,00 € 29 640,00 € 38 050,00 € 38 280,00 € 23 230,00 € 0,00 € 34 610,00 € 121 990,00 € 31 530,00 € 43 600,00 €
2004 800 347 430,00 € 153 280,00 € 10 970,00 € 105 820,00 € 256 600,00 € 68 100,00 € 74 560,00 € 13 920,00 € 12 280,00 € 35 950,00 € 36 370,00 € 22 760,00 € 15 000,00 € 40 070,00 € 80 280,00 € 37 200,00 € 50 750,00 €
2003 800 417 770,00 € 148 010,00 € 42 310,00 € 94 850,00 € 322 850,00 € 63 640,00 € 71 630,00 € 15 810,00 € 6 470,00 € 33 270,00 € 35 890,00 € 22 320,00 € 0,00 € 31 590,00 € 261 870,00 € 35 140,00 € 50 600,00 €
2002 800 317 900,00 € 140 960,00 € 36 910,00 € 94 600,00 € 200 800,00 € 63 100,00 € 63 960,00 € 13 460,00 € 4 730,00 € 31 610,00 € 34 410,00 € 22 020,00 € 92 500,00 € 17 360,00 € 44 970,00 € 31 330,00 € 44 380,00 €
2001 800 309 690,00 € 135 170,00 € 36 150,00 € 91 690,00 € 202 240,00 € 63 520,00 € 67 280,00 € 14 730,00 € 4 760,00 € 31 080,00 € 33 880,00 € 21 890,00 € 0,00 € 68 130,00 € 38 970,00 € 29 030,00 € 43 430,00 €
2000 800 320 570,00 € 132 690,00 € 32 030,00 € 90 670,00 € 220 700,00 € 56 230,00 € 83 140,00 € 16 260,00 € 4 150,00 € 30 000,00 € 33 030,00 € 21 300,00 € 0,00 € 21 860,00 € 284 650,00 € 29 390,00 € 45 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 563 32 310 848,00 € 3 044 860,00 € 255 26 331 911,00 € 317 10 017 686,00 € 254 6 884 103,00 €
2023 555 17 581 113,00 € 824 733,00 € 246 11 781 402,00 € 318 10 140 337,00 € 249 6 294 688,00 €
2022 549 15 064 719,00 € 596 408,00 € 225 9 333 909,00 € 329 9 311 027,00 € 246 5 917 759,00 €
2021 544 14 429 648,00 € 534 690,00 € 223 8 990 679,00 € 320 8 580 400,00 € 244 5 671 368,00 €
2020 538 14 116 708,00 € 592 187,00 € 215 8 619 121,00 € 318 8 154 888,00 € 238 5 520 204,00 €
2019 536 14 616 239,00 € 778 639,00 € 236 9 617 404,00 € 314 7 981 443,00 € 241 5 531 794,00 €
2018 513 13 186 340,00 € -67 093,00 € 247 8 992 393,00 € 304 7 791 905,00 € 229 5 169 009,00 €
2017 512 12 573 710,00 € 498 974,00 € 198 7 508 967,00 € 315 7 882 389,00 € 219 5 003 585,00 €
2016 520 12 303 703,00 € 455 537,00 € 189 7 078 651,00 € 315 7 820 979,00 € 219 5 022 086,00 €
2015 520 11 981 977,00 € 489 501,00 € 193 7 132 822,00 € 319 7 634 331,00 € 214 4 810 283,00 €
2014 505 11 979 272,00 € 478 126,00 € 206 7 758 115,00 € 313 7 675 161,00 € 212 4 516 307,00 €
2013 500 11 436 289,00 € 485 725,00 € 213 7 513 533,00 € 317 7 497 020,00 € 208 4 326 312,00 €
2012 490 10 808 564,00 € 394 500,00 € 227 7 523 834,00 € 310 7 227 047,00 € 202 3 935 940,00 €
2011 483 10 398 615,00 € 354 387,00 € 264 8 091 562,00 € 310 7 098 573,00 € 193 3 816 189,00 €
2010 504 10 148 158,00 € 278 794,00 € 254 7 503 099,00 € 324 6 924 836,00 € 199 3 904 157,00 €
2009 505 10 240 049,00 € 275 259,00 € 251 7 567 649,00 € 325 6 983 193,00 € 199 3 744 327,00 €
2008 465 9 931 665,00 € 262 009,00 € 240 7 313 436,00 € 297 6 500 661,00 € 189 3 547 348,00 €
2007 472 9 575 183,00 € 238 255,00 € 245 7 253 411,00 € 321 6 571 682,00 € 174 3 176 661,00 €
2006 460 9 114 863,00 € 305 763,00 € 246 7 017 426,00 € 301 6 417 287,00 € 166 2 863 119,00 €
2005 445 6 935 226,00 € 304 854,00 € 240 5 291 157,00 € 286 6 101 279,00 € 161 2 670 111,00 €
2004 427 6 180 051,00 € 246 032,00 € 218 4 596 546,00 € 279 5 770 638,00 € 146 2 297 621,00 €
2003 423 5 927 959,00 € 280 014,00 € 191 4 206 621,00 € 280 5 668 947,00 € 143 2 191 135,00 €
2002 425 5 608 838,00 € 252 561,00 € 196 4 065 318,00 € 279 5 627 740,00 € 138 2 041 058,00 €
2001 412 5 248 520,00 € 222 823,00 € 186 3 704 409,00 € 277 5 183 235,00 € 131 1 836 847,00 €
2000 — — 291 743,51 € 188 3 737 696,07 € — — — —
1999 — — 372 174,85 € 186 3 775 060,87 € — — — —
1998 — — 362 796,80 € 179 3 691 717,29 € — — — —
1997 — — 316 591,03 € 150 3 138 116,07 € — — — —
1996 — — 320 988,11 € 136 3 103 495,05 € — — — —
1995 — — 257 502,55 € 145 2 786 662,08 € — — — —
1994 — — 215 661,54 € 140 2 563 939,71 € — — — —
1993 — — 216 933,58 € 146 2 577 777,35 € — — — —
1992 — — 273 148,70 € 135 2 559 602,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 450 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain MARCHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain MARCHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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