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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Armand, maire de Mazères

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mazères
Territoire
Mazères
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Armand est maire de Mazères. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mazères. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 15/01/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mazères. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues293
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,29 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 293 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,29 % (337 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 293 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mazeres ensemble Donnée non disponible 293 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mazeres ensemble 293

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 293
Blancs 14
Nuls 30
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33279
Commune Mazères
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 778 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mazères

Inscrits559
Votants337
Participation60,29 %
Abstentions222
Suffrages exprimés293
Votes blancs14
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mazères1 55960,29 %293 293100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mazères

  • Population 802 habitants
  • Recettes de fonctionnement 627 703,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 537 582,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 440 548,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 056 874,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 627 703,63 537 582,83
2024 616 586,26 508 755,23
2023 617 331,49 472 734,23
2022 612 740,77 446 393,94
2021 521 459,63 438 282,87
2020 501 408,45 417 425,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 627 703,63 € 616 586,26 € 617 331,49 € 612 740,77 € 521 459,63 € 501 408,45 € 782,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 537 582,83 € 508 755,23 € 472 734,23 € 446 393,94 € 438 282,87 € 417 425,58 € 670,30 € (2025)
Impôts locaux 444 115,76 € 426 294,34 € 404 004,28 € 417 319,40 € 336 321,33 € 334 509,33 € 553,76 € (2025)
Frais de personnel 268 786,63 € 243 847,07 € 232 394,96 € 226 032,72 € 206 821,50 € 192 268,79 € 335,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 691,49 € 411,32 € 3 088,81 € 2 970,09 € 557,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 056,38 € 233 754,32 € 331 632,61 € 296 128,81 € 733 928,63 € 494 222,39 € 205,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 507,24 € 113 353,32 € 225 146,63 € 178 394,23 € 265 653,54 € 181 253,78 € 135,30 € (2025)
Épargne brute 90 120,80 € 107 831,03 € 144 597,26 € 166 346,83 € 83 176,76 € 83 982,87 € 112,37 € (2025)
Épargne nette 53 559,09 € 72 324,43 € 110 104,68 € 132 840,07 € -145 656,55 € 14 258,16 € 66,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 159,14 € 18 633,19 € 39 145,27 € 79 415,46 € -258 791,17 € 221 024,86 € 124,89 € (2025)
Encours de la dette 440 548,65 € 477 110,36 € 512 616,96 € 547 109,54 € 580 616,30 € 759 449,61 € 549,31 € (2025)
Annuité de la dette 52 036,57 € 52 034,89 € 52 034,89 € 52 047,75 € 248 574,24 € 93 208,41 € 64,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 118
Dotation forfaitaire 21 080

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 080,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 118,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mazères

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 628 310 537 580 108 510
2024 616 590 509 340 114 490
2023 617 330 473 310 225 150
2022 612 740 447 800 178 390
2021 521 460 441 510 265 650
2020 501 410 420 710 182 210
2019 494 920 423 200 547 760
2018 508 900 416 000 34 080
2017 555 240 471 250 191 180
2016 599 410 484 360 141 240
2015 485 320 398 470 83 270
2014 459 780 410 360 64 240
2013 442 880 393 960 114 560
2012 495 530 444 180 190 610
2011 386 020 323 610 632 620
2010 358 780 302 990 174 150
2009 362 670 301 180 179 710
2008 357 770 302 020 66 220
2007 344 000 283 550 45 330
2006 388 280 323 530 171 100
2005 326 450 258 050 140 750
2004 322 860 255 540 43 870
2003 314 140 264 460 311 030
2002 325 420 305 560 202 880
2001 304 640 245 470 678 950
2000 471 120 227 340 414 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 370 860 26 800
2024 5 420 346 270 30 240
2023 5 450 332 710 29 220
2022 2 220 264 710 27 490
2021 1 510 242 680 26 490
2020 93 610 116 080 26 870
2019 92 510 111 980 26 530
2018 89 280 109 400 25 930
2017 87 080 102 640 25 890
2016 89 200 91 170 25 710
2015 86 960 88 510 25 250
2014 83 170 82 470 25 430
2013 82 510 75 820 25 600
2012 79 400 65 740 24 930
2011 74 140 60 950 20 140
2010 64 990 55 730 19 770
2009 62 120 52 500 19 060
2008 56 220 49 220 18 320
2007 53 430 45 100 18 040
2006 49 340 43 660 17 100
2005 47 010 40 830 20 380
2004 44 140 37 000 19 800
2003 41 630 32 860 18 600
2002 37 310 30 870 18 090
2001 33 600 30 660 17 750
2000 30 830 29 680 17 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 860 50 340
2024 0 33 810 50 340
2023 0 32 790 50 340
2022 0 31 810 50 340
2021 50 000 227 130 246 700
2020 0 68 030 90 970
2019 369 000 73 540 98 660
2018 0 66 300 92 820
2017 0 63 050 92 820
2016 0 65 730 98 820
2015 0 63 000 99 290
2014 0 59 960 99 290
2013 0 85 070 127 950
2012 0 232 830 278 080
2011 660 000 50 410 82 000
2010 60 000 34 500 55 450
2009 70 000 31 800 58 310
2008 0 30 070 58 310
2007 0 35 990 65 310
2006 50 000 74 050 104 510
2005 40 000 34 650 67 220
2004 50 000 30 020 63 600
2003 0 27 960 62 600
2002 0 28 730 65 570
2001 396 370 25 430 60 040
2000 137 200 211 410 226 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 802 628 310,00 € 354 310,00 € 56 010,00 € 58 310,00 € 537 580,00 € 268 790,00 € 186 620,00 € 15 470,00 € 4 480,00 € 3 700,00 € 370 860,00 € 26 800,00 € 0,00 € 8 890,00 € 108 510,00 € 34 860,00 € 50 340,00 €
2024 794 616 590,00 € 338 750,00 € 63 570,00 € 58 600,00 € 509 340,00 € 243 850,00 € 184 550,00 € 16 530,00 € 3 430,00 € 5 420,00 € 346 270,00 € 30 240,00 € 0,00 € 0,00 € 114 490,00 € 33 810,00 € 50 340,00 €
2023 788 617 330,00 € 324 740,00 € 84 700,00 € 57 570,00 € 473 310,00 € 232 390,00 € 157 910,00 € 17 540,00 € 4 050,00 € 5 450,00 € 332 710,00 € 29 220,00 € 0,00 € 8 000,00 € 225 150,00 € 32 790,00 € 50 340,00 €
2022 785 612 740,00 € 324 310,00 € 81 390,00 € 54 920,00 € 447 800,00 € 226 030,00 € 141 560,00 € 18 540,00 € 3 590,00 € 2 220,00 € 264 710,00 € 27 490,00 € 0,00 € 14 560,00 € 178 390,00 € 31 810,00 € 50 340,00 €
2021 773 521 460,00 € 238 530,00 € 68 710,00 € 53 700,00 € 441 510,00 € 206 820,00 € 135 270,00 € 19 740,00 € 3 690,00 € 1 510,00 € 242 680,00 € 26 490,00 € 50 000,00 € 21 210,00 € 265 650,00 € 227 130,00 € 246 700,00 €
2020 771 501 410,00 € 236 910,00 € 65 730,00 € 54 290,00 € 420 710,00 € 192 270,00 € 136 580,00 € 23 480,00 € 3 140,00 € 93 610,00 € 116 080,00 € 26 870,00 € 0,00 € 131 420,00 € 182 210,00 € 68 030,00 € 90 970,00 €
2019 770 494 920,00 € 231 310,00 € 62 270,00 € 53 830,00 € 423 200,00 € 207 070,00 € 125 730,00 € 25 760,00 € 3 740,00 € 92 510,00 € 111 980,00 € 26 530,00 € 369 000,00 € 43 040,00 € 547 760,00 € 73 540,00 € 98 660,00 €
2018 776 508 900,00 € 224 710,00 € 61 580,00 € 56 240,00 € 416 000,00 € 198 660,00 € 124 160,00 € 26 520,00 € 4 340,00 € 89 280,00 € 109 400,00 € 25 930,00 € 0,00 € 8 000,00 € 34 080,00 € 66 300,00 € 92 820,00 €
2017 770 555 240,00 € 216 050,00 € 53 090,00 € 55 170,00 € 471 250,00 € 189 030,00 € 123 220,00 € 29 770,00 € 4 490,00 € 87 080,00 € 102 640,00 € 25 890,00 € 0,00 € 8 000,00 € 191 180,00 € 63 050,00 € 92 820,00 €
2016 758 599 410,00 € 223 220,00 € 56 860,00 € 58 190,00 € 484 360,00 € 173 510,00 € 116 900,00 € 33 310,00 € 4 500,00 € 89 200,00 € 91 170,00 € 25 710,00 € 0,00 € 23 490,00 € 141 240,00 € 65 730,00 € 98 820,00 €
2015 742 485 320,00 € 205 000,00 € 54 940,00 € 65 120,00 € 398 470,00 € 179 410,00 € 120 040,00 € 36 440,00 € 4 410,00 € 86 960,00 € 88 510,00 € 25 250,00 € 0,00 € 16 680,00 € 83 270,00 € 63 000,00 € 99 290,00 €
2014 725 459 780,00 € 191 230,00 € 45 850,00 € 71 830,00 € 410 360,00 € 193 580,00 € 112 650,00 € 39 780,00 € 5 810,00 € 83 170,00 € 82 470,00 € 25 430,00 € 0,00 € 14 560,00 € 64 240,00 € 59 960,00 € 99 290,00 €
2013 710 442 880,00 € 184 240,00 € 43 920,00 € 74 210,00 € 393 960,00 € 185 530,00 € 98 740,00 € 43 140,00 € 13 290,00 € 82 510,00 € 75 820,00 € 25 600,00 € 0,00 € 24 740,00 € 114 560,00 € 85 070,00 € 127 950,00 €
2012 697 495 530,00 € 170 680,00 € 42 420,00 € 73 000,00 € 444 180,00 € 150 530,00 € 88 270,00 € 45 250,00 € 27 180,00 € 79 400,00 € 65 740,00 € 24 930,00 € 0,00 € 79 220,00 € 190 610,00 € 232 830,00 € 278 080,00 €
2011 677 386 020,00 € 156 490,00 € 39 120,00 € 66 160,00 € 323 610,00 € 140 860,00 € 76 700,00 € 31 840,00 € 24 480,00 € 74 140,00 € 60 950,00 € 20 140,00 € 660 000,00 € 37 860,00 € 632 620,00 € 50 410,00 € 82 000,00 €
2010 667 358 780,00 € 226 310,00 € 25 500,00 € 65 370,00 € 302 990,00 € 136 880,00 € 71 520,00 € 21 000,00 € 25 850,00 € 64 990,00 € 55 730,00 € 19 770,00 € 60 000,00 € 37 120,00 € 174 150,00 € 34 500,00 € 55 450,00 €
2009 657 362 670,00 € 133 970,00 € 35 350,00 € 64 190,00 € 301 180,00 € 135 540,00 € 61 700,00 € 26 560,00 € 29 860,00 € 62 120,00 € 52 500,00 € 19 060,00 € 70 000,00 € 63 090,00 € 179 710,00 € 31 800,00 € 58 310,00 €
2008 709 357 770,00 € 123 960,00 € 40 100,00 € 67 600,00 € 302 020,00 € 128 350,00 € 69 990,00 € 28 240,00 € 28 730,00 € 56 220,00 € 49 220,00 € 18 320,00 € 0,00 € 19 250,00 € 66 220,00 € 30 070,00 € 58 310,00 €
2007 709 344 000,00 € 116 580,00 € 32 260,00 € 66 140,00 € 283 550,00 € 115 000,00 € 65 150,00 € 29 320,00 € 27 160,00 € 53 430,00 € 45 100,00 € 18 040,00 € 0,00 € 12 260,00 € 45 330,00 € 35 990,00 € 65 310,00 €
2006 709 388 280,00 € 110 260,00 € 32 120,00 € 64 380,00 € 323 530,00 € 98 410,00 € 64 410,00 € 30 460,00 € 24 110,00 € 49 340,00 € 43 660,00 € 17 100,00 € 50 000,00 € 17 310,00 € 171 100,00 € 74 050,00 € 104 510,00 €
2005 679 326 450,00 € 110 190,00 € 29 880,00 € 62 590,00 € 258 050,00 € 91 280,00 € 65 750,00 € 32 570,00 € 15 850,00 € 47 010,00 € 40 830,00 € 20 380,00 € 40 000,00 € 39 890,00 € 140 750,00 € 34 650,00 € 67 220,00 €
2004 679 322 860,00 € 100 930,00 € 21 210,00 € 61 810,00 € 255 540,00 € 87 020,00 € 63 730,00 € 33 580,00 € 16 000,00 € 44 140,00 € 37 000,00 € 19 800,00 € 50 000,00 € 12 850,00 € 43 870,00 € 30 020,00 € 63 600,00 €
2003 679 314 140,00 € 151 610,00 € 45 010,00 € 55 330,00 € 264 460,00 € 86 150,00 € 73 340,00 € 34 660,00 € 15 950,00 € 41 630,00 € 32 860,00 € 18 600,00 € 0,00 € 66 200,00 € 311 030,00 € 27 960,00 € 62 600,00 €
2002 590 325 420,00 € 137 460,00 € 23 450,00 € 54 940,00 € 305 560,00 € 82 510,00 € 51 620,00 € 36 840,00 € 15 550,00 € 37 310,00 € 30 870,00 € 18 090,00 € 0,00 € 28 630,00 € 202 880,00 € 28 730,00 € 65 570,00 €
2001 590 304 640,00 € 131 410,00 € 20 240,00 € 53 000,00 € 245 470,00 € 60 970,00 € 59 430,00 € 34 610,00 € 10 810,00 € 33 600,00 € 30 660,00 € 17 750,00 € 396 370,00 € 202 010,00 € 678 950,00 € 25 430,00 € 60 040,00 €
2000 590 471 120,00 € 134 360,00 € 19 580,00 € 51 800,00 € 227 340,00 € 53 060,00 € 43 180,00 € 15 990,00 € 10 940,00 € 30 830,00 € 29 680,00 € 17 850,00 € 137 200,00 € 115 500,00 € 414 490,00 € 211 410,00 € 226 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 409 13 394 651,00 € 585 080,00 € 216 9 636 880,00 € 264 9 326 710,00 € 164 4 404 648,00 €
2023 408 12 820 617,00 € 546 867,00 € 197 8 824 363,00 € 269 9 002 751,00 € 160 4 003 302,00 €
2022 428 12 612 264,00 € 495 631,00 € 204 8 609 454,00 € 290 8 861 729,00 € 160 3 843 405,00 €
2021 409 12 324 244,00 € 611 740,00 € 219 9 223 055,00 € 264 8 049 813,00 € 157 3 598 386,00 €
2020 414 11 744 424,00 € 502 009,00 € 212 8 532 584,00 € 276 7 750 204,00 € 152 3 459 706,00 €
2019 408 11 794 809,00 € 603 253,00 € 227 8 936 997,00 € 277 7 759 728,00 € 153 3 461 156,00 €
2018 401 11 558 277,00 € -21 262,00 € 218 8 654 096,00 € 285 7 708 390,00 € 135 3 042 899,00 €
2017 405 11 047 685,00 € 577 666,00 € 179 7 567 233,00 € 295 7 456 533,00 € 137 3 112 246,00 €
2016 383 10 775 414,00 € 596 523,00 € 190 7 693 602,00 € 270 7 148 356,00 € 132 3 067 744,00 €
2015 389 10 912 094,00 € 685 165,00 € 171 7 406 149,00 € 281 7 651 233,00 € 125 2 852 967,00 €
2014 365 10 224 753,00 € 569 954,00 € 173 7 088 048,00 € 268 7 387 081,00 € 116 2 788 817,00 €
2013 364 10 284 137,00 € 635 914,00 € 175 7 134 058,00 € 263 7 338 453,00 € 115 2 630 690,00 €
2012 363 9 713 243,00 € 601 151,00 € 190 7 299 841,00 € 265 7 019 301,00 € 116 2 471 177,00 €
2011 347 10 118 944,00 € 824 729,00 € 208 8 399 965,00 € 250 6 618 745,00 € 116 2 352 463,00 €
2010 368 9 529 771,00 € 454 672,00 € 215 7 811 813,00 € 267 6 551 489,00 € 114 2 186 774,00 €
2009 353 8 770 945,00 € 428 224,00 € 201 7 134 937,00 € 251 6 164 005,00 € 110 1 984 568,00 €
2008 351 8 746 325,00 € 421 674,00 € 197 7 031 904,00 € 250 6 145 154,00 € 109 1 770 183,00 €
2007 332 8 285 673,00 € 379 140,00 € 191 6 815 229,00 € 227 5 461 382,00 € 103 1 644 155,00 €
2006 336 7 654 249,00 € 399 728,00 € 186 6 012 310,00 € 237 5 608 857,00 € 98 1 440 513,00 €
2005 339 5 652 020,00 € 418 467,00 € 171 4 292 914,00 € 247 5 441 929,00 € 97 1 382 047,00 €
2004 328 5 240 211,00 € 332 008,00 € 169 4 050 906,00 € 224 4 976 024,00 € 95 1 375 050,00 €
2003 330 5 100 296,00 € 354 864,00 € 161 3 925 952,00 € 230 4 904 134,00 € 94 1 329 823,00 €
2002 306 4 770 917,00 € 333 472,00 € 155 3 700 654,00 € 215 4 557 552,00 € 84 1 122 099,00 €
2001 304 4 477 559,00 € 315 438,00 € 147 3 387 655,00 € 214 4 415 677,00 € 85 1 064 901,00 €
2000 — — 306 094,30 € 127 2 931 883,64 € — — — —
1999 — — 287 638,82 € 117 2 657 826,20 € — — — —
1998 — — 330 187,65 € 128 2 799 395,54 € — — — —
1997 — — 273 410,76 € 124 2 634 992,69 € — — — —
1996 — — 230 344,06 € 106 2 206 703,03 € — — — —
1995 — — 245 472,80 € 116 2 260 975,49 € — — — —
1994 — — 248 170,23 € 106 2 104 035,17 € — — — —
1993 — — 230 369,06 € 112 2 143 954,56 € — — — —
1992 — — 284 550,82 € 110 2 145 322,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 568 904 994,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 969 349 606,00 € 1 579 013 752,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 154,00 € 1 438 661 846,00 €
2012 847 831 21 515 734 510,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 937,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 920,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 293 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel ARMAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel ARMAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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