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Fiche de l’élu

Frédéric Romain, maire de Mecquignies

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mecquignies
Territoire
Mecquignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Romain est maire de Mecquignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mecquignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mecquignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,06 %
  • Inscrits524
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,06 % (299 votants sur 524 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Mecquignies Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Mecquignies 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 10
Nuls 19
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59396
Commune Mecquignies
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 695 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mecquignies

Inscrits524
Votants299
Participation57,06 %
Abstentions225
Suffrages exprimés270
Votes blancs10
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mecquignies1 52457,06 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mecquignies

  • Population 708 habitants
  • Recettes de fonctionnement 446 004,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 347 159,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 343 095,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 446 004,09 347 159,01
2024 437 464,22 376 222,80
2023 428 203,82 332 887,43
2022 427 540,14 289 898,01
2021 414 138,46 273 943,36
2020 398 633,47 260 734,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mecquignies
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 446 004,09 € 437 464,22 € 428 203,82 € 427 540,14 € 414 138,46 € 398 633,47 € 629,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 347 159,01 € 376 222,80 € 332 887,43 € 289 898,01 € 273 943,36 € 260 734,11 € 490,34 € (2025)
Impôts locaux 223 857,00 € 210 560,48 € 200 948,88 € 191 841,03 € 182 343,76 € 171 522,85 € 316,18 € (2025)
Frais de personnel 144 173,46 € 200 695,26 € 153 218,70 € 140 057,32 € 130 893,09 € 127 621,40 € 203,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 683,06 € 5 186,04 € 15 485,26 € 18 553,84 € 15 530,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 614 258,77 € 260 870,69 € 78 268,64 € 211 859,01 € 203 649,20 € 109 785,24 € 867,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 553 291,89 € 200 766,95 € 19 015,72 € 153 444,81 € 146 061,75 € 53 012,77 € 781,49 € (2025)
Épargne brute 98 845,08 € 61 241,42 € 95 316,39 € 137 642,13 € 140 195,10 € 137 899,36 € 139,61 € (2025)
Épargne nette 37 878,20 € 1 137,68 € 36 063,47 € 79 227,93 € 82 607,65 € 81 126,89 € 53,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -327 318,21 € -125 067,83 € 152 893,50 € 201 203,56 € 113 226,20 € 633 044,71 € -462,31 € (2025)
Encours de la dette 343 095,87 € 404 062,75 € 464 166,49 € 523 419,41 € 581 833,61 € 639 421,06 € 484,60 € (2025)
Annuité de la dette 66 489,45 € 66 489,45 € 66 489,45 € 66 489,45 € 66 489,45 € 66 489,45 € 93,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 715
Dotation forfaitaire 66 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 276
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 871

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mecquignies
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 276,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mecquignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 446 000 347 160 553 290
2024 437 460 376 220 200 770
2023 428 200 332 890 29 320
2022 427 540 289 900 153 440
2021 414 140 273 940 146 060
2020 398 630 260 730 53 010
2019 391 370 269 920 946 680
2018 374 860 253 130 790 060
2017 387 630 255 060 50 170
2016 350 280 234 400 149 560
2015 352 790 221 140 470 670
2014 364 800 197 800 116 420
2013 365 810 260 450 172 460
2012 338 080 205 830 42 410
2011 340 050 209 030 72 760
2010 321 470 220 230 288 870
2009 305 190 194 810 126 750
2008 314 570 178 260 233 690
2007 249 340 172 230 18 620
2006 226 830 162 140 108 850
2005 256 530 166 900 214 220
2004 247 160 159 440 26 130
2003 239 270 160 170 66 970
2002 225 780 158 240 76 780
2001 224 830 154 940 37 880
2000 223 140 181 230 112 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 250 148 540 18 720
2024 1 920 142 230 21 050
2023 1 430 133 570 20 310
2022 920 123 680 19 090
2021 1 820 117 220 18 480
2020 69 680 40 000 18 480
2019 66 560 38 200 18 040
2018 62 980 37 010 17 630
2017 61 260 36 110 17 510
2016 58 950 34 470 17 460
2015 59 810 34 100 17 340
2014 54 620 33 580 17 200
2013 91 600 32 660 16 990
2012 90 310 32 080 16 610
2011 85 100 30 400 16 340
2010 49 010 29 000 15 320
2009 47 500 26 860 15 090
2008 45 000 25 810 14 990
2007 44 350 25 080 14 800
2006 42 330 24 260 14 490
2005 38 960 22 000 17 710
2004 37 190 21 340 17 450
2003 36 390 20 180 17 250
2002 33 190 18 500 16 960
2001 31 290 17 530 16 830
2000 28 710 16 900 16 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 970 66 490
2024 0 60 100 66 490
2023 0 59 250 66 490
2022 0 58 410 66 490
2021 0 57 590 66 490
2020 1 000 56 770 66 490
2019 0 75 970 87 130
2018 0 75 180 87 770
2017 499 000 59 370 70 010
2016 0 43 870 52 250
2015 400 000 49 410 52 890
2014 0 33 760 38 110
2013 0 33 270 38 750
2012 0 36 020 42 710
2011 0 35 670 43 650
2010 200 000 35 040 41 140
2009 0 14 440 17 890
2008 0 13 870 17 890
2007 0 17 510 22 240
2006 0 21 780 26 360
2005 100 000 24 170 28 170
2004 0 12 060 16 650
2003 0 11 240 16 650
2002 0 10 480 16 650
2001 0 12 620 19 770
2000 0 12 700 19 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 708 446 000,00 € 172 800,00 € 77 310,00 € 130 410,00 € 347 160,00 € 144 170,00 € 111 530,00 € 5 520,00 € 8 960,00 € 2 250,00 € 148 540,00 € 18 720,00 € 0,00 € 85 650,00 € 553 290,00 € 60 970,00 € 66 490,00 €
2024 716 437 460,00 € 158 470,00 € 76 150,00 € 134 420,00 € 376 220,00 € 200 700,00 € 86 010,00 € 6 390,00 € 6 160,00 € 1 920,00 € 142 230,00 € 21 050,00 € 0,00 € 3 150,00 € 200 770,00 € 60 100,00 € 66 490,00 €
2023 724 428 200,00 € 148 320,00 € 78 760,00 € 136 200,00 € 332 890,00 € 153 220,00 € 89 300,00 € 7 240,00 € 8 960,00 € 1 430,00 € 133 570,00 € 20 310,00 € 0,00 € 30 800,00 € 29 320,00 € 59 250,00 € 66 490,00 €
2022 727 427 540,00 € 136 530,00 € 80 070,00 € 136 510,00 € 289 900,00 € 140 060,00 € 65 890,00 € 8 080,00 € 7 360,00 € 920,00 € 123 680,00 € 19 090,00 € 0,00 € 184 870,00 € 153 440,00 € 58 410,00 € 66 490,00 €
2021 718 414 140,00 € 127 960,00 € 75 900,00 € 132 090,00 € 273 940,00 € 130 890,00 € 60 780,00 € 8 900,00 € 5 540,00 € 1 820,00 € 117 220,00 € 18 480,00 € 0,00 € 88 120,00 € 146 060,00 € 57 590,00 € 66 490,00 €
2020 709 398 630,00 € 118 240,00 € 38 550,00 € 130 360,00 € 260 730,00 € 127 620,00 € 50 120,00 € 9 720,00 € 6 940,00 € 69 680,00 € 40 000,00 € 18 480,00 € 1 000,00 € 243 170,00 € 53 010,00 € 56 770,00 € 66 490,00 €
2019 699 391 370,00 € 112 920,00 € 50 650,00 € 102 230,00 € 269 920,00 € 128 020,00 € 60 280,00 € 11 160,00 € 8 740,00 € 66 560,00 € 38 200,00 € 18 040,00 € 0,00 € 0,00 € 946 680,00 € 75 970,00 € 87 130,00 €
2018 697 374 860,00 € 130 940,00 € 16 050,00 € 128 870,00 € 253 130,00 € 122 070,00 € 54 460,00 € 12 590,00 € 6 430,00 € 62 980,00 € 37 010,00 € 17 630,00 € 0,00 € 90 100,00 € 790 060,00 € 75 180,00 € 87 770,00 €
2017 694 387 630,00 € 129 910,00 € 29 470,00 € 118 930,00 € 255 060,00 € 126 570,00 € 49 670,00 € 10 640,00 € 9 040,00 € 61 260,00 € 36 110,00 € 17 510,00 € 499 000,00 € 171 980,00 € 50 170,00 € 59 370,00 € 70 010,00 €
2016 695 350 280,00 € 123 860,00 € 19 220,00 € 114 750,00 € 234 400,00 € 108 860,00 € 53 510,00 € 8 380,00 € 6 640,00 € 58 950,00 € 34 470,00 € 17 460,00 € 0,00 € 62 060,00 € 149 560,00 € 43 870,00 € 52 250,00 €
2015 692 352 790,00 € 122 740,00 € 14 260,00 € 131 350,00 € 221 140,00 € 97 290,00 € 54 020,00 € 3 480,00 € 8 840,00 € 59 810,00 € 34 100,00 € 17 340,00 € 400 000,00 € 49 120,00 € 470 670,00 € 49 410,00 € 52 890,00 €
2014 686 364 800,00 € 116 240,00 € 8 450,00 € 118 380,00 € 197 800,00 € 74 180,00 € 55 180,00 € 4 350,00 € 6 730,00 € 54 620,00 € 33 580,00 € 17 200,00 € 0,00 € 44 010,00 € 116 420,00 € 33 760,00 € 38 110,00 €
2013 663 365 810,00 € 135 040,00 € 32 970,00 € 141 930,00 € 260 450,00 € 130 950,00 € 64 700,00 € 5 480,00 € 8 440,00 € 91 600,00 € 32 660,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 € 172 460,00 € 33 270,00 € 38 750,00 €
2012 641 338 080,00 € 132 410,00 € 33 660,00 € 111 380,00 € 205 830,00 € 87 860,00 € 53 420,00 € 6 690,00 € 5 850,00 € 90 310,00 € 32 080,00 € 16 610,00 € 0,00 € 26 670,00 € 42 410,00 € 36 020,00 € 42 710,00 €
2011 617 340 050,00 € 126 400,00 € 29 920,00 € 109 810,00 € 209 030,00 € 90 020,00 € 57 930,00 € 7 980,00 € 7 250,00 € 85 100,00 € 30 400,00 € 16 340,00 € 0,00 € 36 700,00 € 72 760,00 € 35 670,00 € 43 650,00 €
2010 618 321 470,00 € 98 660,00 € 28 250,00 € 108 020,00 € 220 230,00 € 82 700,00 € 63 370,00 € 6 100,00 € 5 100,00 € 49 010,00 € 29 000,00 € 15 320,00 € 200 000,00 € 22 020,00 € 288 870,00 € 35 040,00 € 41 140,00 €
2009 625 305 190,00 € 95 260,00 € 26 330,00 € 106 450,00 € 194 810,00 € 85 440,00 € 57 630,00 € 3 440,00 € 6 780,00 € 47 500,00 € 26 860,00 € 15 090,00 € 0,00 € 48 900,00 € 126 750,00 € 14 440,00 € 17 890,00 €
2008 592 314 570,00 € 92 350,00 € 25 480,00 € 102 030,00 € 178 260,00 € 86 230,00 € 44 870,00 € 4 020,00 € 4 550,00 € 45 000,00 € 25 810,00 € 14 990,00 € 0,00 € 0,00 € 233 690,00 € 13 870,00 € 17 890,00 €
2007 592 249 340,00 € 90 400,00 € 23 740,00 € 88 660,00 € 172 230,00 € 84 860,00 € 45 050,00 € 4 730,00 € 5 550,00 € 44 350,00 € 25 080,00 € 14 800,00 € 0,00 € 85 550,00 € 18 620,00 € 17 510,00 € 22 240,00 €
2006 592 226 830,00 € 87 030,00 € 38 770,00 € 83 890,00 € 162 140,00 € 78 400,00 € 43 550,00 € 4 580,00 € 3 740,00 € 42 330,00 € 24 260,00 € 14 490,00 € 0,00 € 41 630,00 € 108 850,00 € 21 780,00 € 26 360,00 €
2005 592 256 530,00 € 84 920,00 € 22 310,00 € 85 400,00 € 166 900,00 € 77 950,00 € 48 780,00 € 4 000,00 € 4 810,00 € 38 960,00 € 22 000,00 € 17 710,00 € 100 000,00 € 0,00 € 214 220,00 € 24 170,00 € 28 170,00 €
2004 592 247 160,00 € 80 780,00 € 36 000,00 € 84 390,00 € 159 440,00 € 78 600,00 € 41 700,00 € 4 590,00 € 2 900,00 € 37 190,00 € 21 340,00 € 17 450,00 € 0,00 € 24 090,00 € 26 130,00 € 12 060,00 € 16 650,00 €
2003 592 239 270,00 € 78 880,00 € 33 070,00 € 80 630,00 € 160 170,00 € 73 480,00 € 46 740,00 € 5 410,00 € 3 740,00 € 36 390,00 € 20 180,00 € 17 250,00 € 0,00 € 30 060,00 € 66 970,00 € 11 240,00 € 16 650,00 €
2002 592 225 780,00 € 79 180,00 € 31 420,00 € 74 120,00 € 158 240,00 € 71 370,00 € 46 220,00 € 6 170,00 € 3 390,00 € 33 190,00 € 18 500,00 € 16 960,00 € 0,00 € 0,00 € 76 780,00 € 10 480,00 € 16 650,00 €
2001 592 224 830,00 € 69 130,00 € 38 830,00 € 78 000,00 € 154 940,00 € 64 590,00 € 43 080,00 € 7 150,00 € 5 200,00 € 31 290,00 € 17 530,00 € 16 830,00 € 0,00 € 10 760,00 € 37 880,00 € 12 620,00 € 19 770,00 €
2000 592 223 140,00 € 65 450,00 € 18 200,00 € 76 550,00 € 181 230,00 € 77 640,00 € 46 780,00 € 7 070,00 € 1 840,00 € 28 710,00 € 16 900,00 € 16 620,00 € 0,00 € 28 550,00 € 112 550,00 € 12 700,00 € 19 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 13 057 327,00 € 624 425,00 € 194 9 217 287,00 € 244 9 543 565,00 € 133 3 747 974,00 €
2023 377 12 384 724,00 € 532 041,00 € 181 8 316 897,00 € 237 9 284 366,00 € 131 3 632 801,00 €
2022 377 11 794 148,00 € 595 580,00 € 177 8 168 065,00 € 239 8 715 252,00 € 131 3 362 334,00 €
2021 388 11 433 147,00 € 612 565,00 € 184 7 831 102,00 € 238 8 044 465,00 € 135 3 141 939,00 €
2020 379 10 559 961,00 € 540 974,00 € 173 7 287 700,00 € 232 7 722 941,00 € 131 3 082 969,00 €
2019 380 10 685 748,00 € 573 534,00 € 205 7 908 517,00 € 236 8 008 609,00 € 136 3 016 654,00 €
2019 380 10 685 748,00 € 573 534,00 € 205 7 908 517,00 € 236 8 008 609,00 € 136 3 016 654,00 €
2018 373 9 982 980,00 € 444 323,00 € 190 7 144 336,00 € 232 7 326 729,00 € 134 3 011 731,00 €
2018 373 9 982 980,00 € -115 205,00 € 190 7 144 336,00 € 232 7 326 729,00 € 134 3 011 731,00 €
2017 367 9 903 968,00 € 476 859,00 € 170 6 706 914,00 € 232 7 291 643,00 € 131 2 961 007,00 €
2017 367 9 903 968,00 € 476 859,00 € 170 6 706 914,00 € 232 7 291 643,00 € 131 2 961 007,00 €
2016 360 9 326 361,00 € 424 961,00 € 168 6 496 712,00 € 235 6 974 641,00 € 125 2 832 549,00 €
2016 360 9 326 361,00 € 452 964,00 € 170 6 542 534,00 € 235 6 974 641,00 € 125 2 832 549,00 €
2015 363 9 391 447,00 € 483 878,00 € 166 6 596 212,00 € 243 7 120 601,00 € 115 2 655 390,00 €
2015 363 9 391 447,00 € 483 878,00 € 166 6 596 212,00 € 243 7 120 601,00 € 115 2 655 390,00 €
2014 371 9 331 724,00 € 494 236,00 € 171 6 570 560,00 € 246 7 028 559,00 € 115 2 620 555,00 €
2013 342 8 948 115,00 € 490 643,00 € 163 6 530 705,00 € 235 6 956 587,00 € 107 2 355 270,00 €
2012 356 8 982 098,00 € 440 008,00 € 181 6 809 148,00 € 239 7 018 270,00 € 117 2 283 752,00 €
2011 356 8 770 257,00 € 360 002,00 € 197 7 017 385,00 € 234 6 723 736,00 € 114 2 243 514,00 €
2010 359 8 128 660,00 € 267 822,00 € 183 6 160 781,00 € 235 6 524 040,00 € 116 2 130 042,00 €
2009 373 8 097 766,00 € 263 454,00 € 188 6 170 597,00 € 254 6 556 689,00 € 111 2 057 738,00 €
2008 355 7 770 579,00 € 238 893,00 € 191 6 050 328,00 € 236 6 444 848,00 € 107 1 807 681,00 €
2007 331 7 033 006,00 € 269 075,00 € 186 5 678 394,00 € 224 5 748 314,00 € 103 1 709 875,00 €
2006 329 6 741 020,00 € 287 421,00 € 181 5 369 695,00 € 227 5 577 240,00 € 98 1 611 655,00 €
2005 332 5 124 048,00 € 287 432,00 € 177 3 993 243,00 € 230 5 349 668,00 € 99 1 507 935,00 €
2004 321 5 033 323,00 € 287 539,00 € 176 3 937 011,00 € 232 5 301 801,00 € 88 1 335 822,00 €
2003 314 4 816 034,00 € 289 221,00 € 169 3 720 919,00 € 220 5 091 345,00 € 87 1 265 079,00 €
2002 307 4 569 343,00 € 250 137,00 € 169 3 578 932,00 € 222 5 021 509,00 € 84 1 158 768,00 €
2001 297 4 231 370,00 € 244 160,00 € 147 3 229 468,00 € 202 4 386 934,00 € 87 1 199 858,00 €
2000 — — 282 472,94 € 149 3 131 551,00 € — — — —
1999 — — 269 049,50 € 143 2 928 037,51 € — — — —
1998 — — 254 080,22 € 129 2 635 716,82 € — — — —
1997 — — 215 335,61 € 122 2 389 246,09 € — — — —
1996 — — 229 555,60 € 110 2 262 740,39 € — — — —
1995 — — 211 128,32 € 117 2 209 101,21 € — — — —
1994 — — 180 845,85 € 108 2 058 000,75 € — — — —
1993 — — 152 413,04 € 101 1 790 951,24 € — — — —
1992 — — 204 759,92 € 106 1 954 742,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric ROMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ROMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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