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Fiche de l’élu

Jean-Jacques Caffy, maire de Meilhards

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meilhards
Territoire
Meilhards
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Caffy est maire de Meilhards. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meilhards. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meilhards. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues216
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,03 %
  • Inscrits452
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 216 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,03 % (312 votants sur 452 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 216 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVANÇONS POUR MEILHARDS Donnée non disponible 216 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVANÇONS POUR MEILHARDS 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 216
Blancs 16
Nuls 80
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19131
Commune Meilhards
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 545 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meilhards

Inscrits452
Votants312
Participation69,03 %
Abstentions140
Suffrages exprimés216
Votes blancs16
Votes nuls80
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meilhards1 45269,03 %216 216100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meilhards

  • Population 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 744 718,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 217,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 952,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 744 718,76 603 217,51
2024 735 713,81 590 654,12
2023 760 726,26 626 276,18
2022 700 202,19 562 746,52
2021 687 095,42 546 631,93
2020 706 015,29 528 965,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Meilhards
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 744 718,76 € 735 713,81 € 760 726,26 € 700 202,19 € 687 095,42 € 706 015,29 € 1 346,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 217,51 € 590 654,12 € 626 276,18 € 562 746,52 € 546 631,93 € 528 965,69 € 1 090,81 € (2025)
Impôts locaux 215 169,56 € 228 600,56 € 220 393,23 € 202 967,56 € 192 247,56 € 170 968,56 € 389,10 € (2025)
Frais de personnel 246 791,96 € 216 595,89 € 228 822,58 € 267 125,24 € 213 048,45 € 204 197,51 € 446,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 616,10 € 468,55 € 616,98 € 459,32 € 15 197,12 € 3 529,86 € 2,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 502 220,29 € 384 182,40 € 365 290,82 € 491 414,11 € 400 888,15 € 215 208,12 € 908,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 423 602,75 € 306 545,01 € 214 435,82 € 422 335,69 € 352 668,01 € 161 412,79 € 766,01 € (2025)
Épargne brute 141 501,25 € 145 059,69 € 134 450,08 € 137 455,67 € 140 463,49 € 177 049,60 € 255,88 € (2025)
Épargne nette 62 883,71 € 67 422,30 € -16 404,92 € 68 377,25 € 92 243,35 € 123 254,27 € 113,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 463,54 € 66 261,35 € 49 170,13 € -79 726,28 € -42 238,58 € 125 498,83 € -306,44 € (2025)
Encours de la dette 403 952,19 € 482 569,73 € 560 207,12 € 346 314,46 € 355 392,88 € 258 263,02 € 730,47 € (2025)
Annuité de la dette 86 130,57 € 86 795,55 € 161 401,58 € 74 085,26 € 55 069,12 € 61 775,40 € 155,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 570
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 596
Dotation forfaitaire 124 966

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Meilhards
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 314 570,00 € 2026
Dotation forfaitaire 124 966,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 178 596,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Meilhards

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 647 790 508 810 419 780
2024 688 990 546 570 114 610
2023 616 180 508 050 145 140
2022 581 680 446 480 422 340
2021 535 190 429 230 352 670
2020 575 340 420 770 161 410
2019 491 020 423 180 232 840
2018 406 440 380 020 155 940
2017 454 060 359 200 181 430
2016 442 030 352 400 191 260
2015 437 970 365 750 235 000
2014 460 610 355 450 86 480
2013 475 240 358 690 185 600
2012 417 210 273 670 123 500
2011 420 650 340 520 112 580
2010 401 160 326 310 200 980
2009 404 010 317 600 112 040
2008 395 920 334 290 165 580
2007 425 990 335 190 331 950
2006 424 300 321 340 1 049 090
2005 365 410 279 690 150 790
2004 455 740 360 370 103 760
2003 395 120 270 200 146 130
2002 406 020 268 810 162 670
2001 382 110 232 820 258 510
2000 398 510 246 830 56 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 020 177 450 57 300
2024 40 280 171 780 64 090
2023 40 870 163 100 61 700
2022 38 830 152 780 57 600
2021 37 260 146 530 55 680
2020 96 700 40 620 55 480
2019 101 220 40 380 54 290
2018 100 290 39 140 53 080
2017 100 580 37 600 52 310
2016 96 850 37 100 52 070
2015 100 830 36 840 51 590
2014 93 380 36 240 51 090
2013 96 240 35 270 50 630
2012 92 270 34 170 49 720
2011 92 780 32 430 48 840
2010 48 120 30 980 45 610
2009 47 000 30 450 45 070
2008 42 580 29 500 44 320
2007 42 020 29 300 43 550
2006 39 960 28 270 42 710
2005 37 970 27 600 52 420
2004 35 830 26 770 51 500
2003 35 490 26 140 50 620
2002 34 780 25 780 49 760
2001 34 450 25 360 49 240
2000 31 630 24 940 48 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 140 70 490
2024 0 65 700 71 410
2023 165 000 143 820 152 580
2022 60 000 65 850 70 770
2021 145 000 42 550 49 280
2020 0 48 240 56 100
2019 100 000 44 080 52 700
2018 50 000 38 310 47 250
2017 0 33 280 42 470
2016 40 000 45 520 56 030
2015 21 690 26 350 37 910
2014 0 26 070 38 830
2013 0 25 810 39 750
2012 0 26 930 42 060
2011 0 31 140 47 520
2010 8 780 35 020 53 090
2009 0 40 440 60 440
2008 34 150 145 300 172 230
2007 100 000 53 920 70 490
2006 430 000 19 230 25 610
2005 0 18 260 25 610
2004 0 21 210 29 800
2003 0 24 250 34 680
2002 60 980 24 800 36 790
2001 200 28 460 40 360
2000 0 29 190 43 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 553 647 790,00 € 200 920,00 € 18 810,00 € 295 610,00 € 508 810,00 € 241 790,00 € 199 910,00 € 4 350,00 € 4 370,00 € 37 020,00 € 177 450,00 € 57 300,00 € 0,00 € 78 800,00 € 419 780,00 € 66 140,00 € 70 490,00 €
2024 554 688 990,00 € 208 580,00 € 26 460,00 € 275 430,00 € 546 570,00 € 206 800,00 € 197 120,00 € 5 710,00 € 4 540,00 € 40 280,00 € 171 780,00 € 64 090,00 € 0,00 € 84 000,00 € 114 610,00 € 65 700,00 € 71 410,00 €
2023 560 616 180,00 € 197 150,00 € 32 050,00 € 268 090,00 € 508 050,00 € 227 620,00 € 204 440,00 € 8 760,00 € 3 570,00 € 40 870,00 € 163 100,00 € 61 700,00 € 165 000,00 € 62 600,00 € 145 140,00 € 143 820,00 € 152 580,00 €
2022 561 581 680,00 € 180 820,00 € 35 370,00 € 264 420,00 € 446 480,00 € 215 930,00 € 164 720,00 € 4 920,00 € 3 970,00 € 38 830,00 € 152 780,00 € 57 600,00 € 60 000,00 € 179 010,00 € 422 340,00 € 65 850,00 € 70 770,00 €
2021 551 535 190,00 € 172 300,00 € 23 540,00 € 252 590,00 € 429 230,00 € 174 070,00 € 185 970,00 € 6 730,00 € 3 070,00 € 37 260,00 € 146 530,00 € 55 680,00 € 145 000,00 € 131 770,00 € 352 670,00 € 42 550,00 € 49 280,00 €
2020 540 575 340,00 € 151 330,00 € 22 430,00 € 258 400,00 € 420 770,00 € 162 510,00 € 163 700,00 € 7 860,00 € 3 070,00 € 96 700,00 € 40 620,00 € 55 480,00 € 0,00 € 49 750,00 € 161 410,00 € 48 240,00 € 56 100,00 €
2019 529 491 020,00 € 154 000,00 € 18 680,00 € 177 330,00 € 423 180,00 € 184 620,00 € 167 650,00 € 8 620,00 € 4 000,00 € 101 220,00 € 40 380,00 € 54 290,00 € 100 000,00 € 51 620,00 € 232 840,00 € 44 080,00 € 52 700,00 €
2018 530 406 440,00 € 118 480,00 € 23 180,00 € 168 380,00 € 380 020,00 € 151 270,00 € 153 540,00 € 8 940,00 € 4 000,00 € 100 290,00 € 39 140,00 € 53 080,00 € 50 000,00 € 52 790,00 € 155 940,00 € 38 310,00 € 47 250,00 €
2017 517 454 060,00 € 192 980,00 € 13 120,00 € 176 530,00 € 359 200,00 € 160 100,00 € 145 270,00 € 9 360,00 € 4 000,00 € 100 580,00 € 37 600,00 € 52 310,00 € 0,00 € 47 930,00 € 181 430,00 € 33 280,00 € 42 470,00 €
2016 519 442 030,00 € 156 920,00 € 22 750,00 € 174 230,00 € 352 400,00 € 156 170,00 € 136 230,00 € 10 510,00 € 5 650,00 € 96 850,00 € 37 100,00 € 52 070,00 € 40 000,00 € 83 260,00 € 191 260,00 € 45 520,00 € 56 030,00 €
2015 523 437 970,00 € 160 670,00 € 22 360,00 € 178 060,00 € 365 750,00 € 154 690,00 € 141 950,00 € 11 560,00 € 6 510,00 € 100 830,00 € 36 840,00 € 51 590,00 € 21 690,00 € 45 750,00 € 235 000,00 € 26 350,00 € 37 910,00 €
2014 525 460 610,00 € 149 090,00 € 19 060,00 € 180 800,00 € 355 450,00 € 149 060,00 € 125 870,00 € 12 760,00 € 7 900,00 € 93 380,00 € 36 240,00 € 51 090,00 € 0,00 € 17 040,00 € 86 480,00 € 26 070,00 € 38 830,00 €
2013 525 475 240,00 € 152 610,00 € 15 560,00 € 180 320,00 € 358 690,00 € 130 330,00 € 123 530,00 € 13 940,00 € 7 570,00 € 96 240,00 € 35 270,00 € 50 630,00 € 0,00 € 27 410,00 € 185 600,00 € 25 810,00 € 39 750,00 €
2012 532 417 210,00 € 141 580,00 € 14 410,00 € 177 840,00 € 273 670,00 € 103 680,00 € 102 060,00 € 15 130,00 € 6 570,00 € 92 270,00 € 34 170,00 € 49 720,00 € 0,00 € 28 460,00 € 123 500,00 € 26 930,00 € 42 060,00 €
2011 535 420 650,00 € 138 470,00 € 10 830,00 € 177 720,00 € 340 520,00 € 169 690,00 € 101 500,00 € 16 380,00 € 6 560,00 € 92 780,00 € 32 430,00 € 48 840,00 € 0,00 € 23 200,00 € 112 580,00 € 31 140,00 € 47 520,00 €
2010 538 401 160,00 € 134 380,00 € 7 790,00 € 173 750,00 € 326 310,00 € 146 610,00 € 101 030,00 € 18 070,00 € 5 360,00 € 48 120,00 € 30 980,00 € 45 610,00 € 8 780,00 € 36 680,00 € 200 980,00 € 35 020,00 € 53 090,00 €
2009 536 404 010,00 € 130 120,00 € 12 610,00 € 176 810,00 € 317 600,00 € 147 960,00 € 105 430,00 € 20 000,00 € 4 610,00 € 47 000,00 € 30 450,00 € 45 070,00 € 0,00 € 4 170,00 € 112 040,00 € 40 440,00 € 60 440,00 €
2008 532 395 920,00 € 124 940,00 € 13 890,00 € 167 250,00 € 334 290,00 € 142 630,00 € 120 090,00 € 26 920,00 € 4 700,00 € 42 580,00 € 29 500,00 € 44 320,00 € 34 150,00 € -9 280,00 € 165 580,00 € 145 300,00 € 172 230,00 €
2007 532 425 990,00 € 119 350,00 € 12 420,00 € 175 710,00 € 335 190,00 € 139 180,00 € 95 140,00 € 16 570,00 € 6 310,00 € 42 020,00 € 29 300,00 € 43 550,00 € 100 000,00 € 259 250,00 € 331 950,00 € 53 920,00 € 70 490,00 €
2006 532 424 300,00 € 115 990,00 € 10 710,00 € 171 560,00 € 321 340,00 € 130 890,00 € 98 310,00 € 6 370,00 € 5 340,00 € 39 960,00 € 28 270,00 € 42 710,00 € 430 000,00 € 218 250,00 € 1 049 090,00 € 19 230,00 € 25 610,00 €
2005 532 365 410,00 € 113 860,00 € 19 720,00 € 169 320,00 € 279 690,00 € 132 850,00 € 92 820,00 € 7 340,00 € 4 480,00 € 37 970,00 € 27 600,00 € 52 420,00 € 0,00 € 54 480,00 € 150 790,00 € 18 260,00 € 25 610,00 €
2004 532 455 740,00 € 120 740,00 € 7 710,00 € 166 830,00 € 360 370,00 € 132 420,00 € 81 240,00 € 8 590,00 € 4 480,00 € 35 830,00 € 26 770,00 € 51 500,00 € 0,00 € 17 050,00 € 103 760,00 € 21 210,00 € 29 800,00 €
2003 532 395 120,00 € 120 490,00 € 31 520,00 € 151 730,00 € 270 200,00 € 122 150,00 € 74 190,00 € 10 430,00 € 5 250,00 € 35 490,00 € 26 140,00 € 50 620,00 € 0,00 € 97 920,00 € 146 130,00 € 24 250,00 € 34 680,00 €
2002 532 406 020,00 € 115 740,00 € 29 750,00 € 151 250,00 € 268 810,00 € 101 690,00 € 72 130,00 € 11 990,00 € 4 430,00 € 34 780,00 € 25 780,00 € 49 760,00 € 60 980,00 € 17 270,00 € 162 670,00 € 24 800,00 € 36 790,00 €
2001 532 382 110,00 € 118 630,00 € 28 550,00 € 150 160,00 € 232 820,00 € 98 540,00 € 66 770,00 € 11 970,00 € 4 210,00 € 34 450,00 € 25 360,00 € 49 240,00 € 200,00 € 74 050,00 € 258 510,00 € 28 460,00 € 40 360,00 €
2000 532 398 510,00 € 123 160,00 € 25 360,00 € 150 940,00 € 246 830,00 € 96 330,00 € 85 950,00 € 13 810,00 € 4 210,00 € 31 630,00 € 24 940,00 € 48 850,00 € 0,00 € 55 170,00 € 56 120,00 € 29 190,00 € 43 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Corrèze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Corrèze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 317 7 862 394,00 € 204 309,00 € 122 4 660 619,00 € 133 3 168 097,00 € 175 4 090 460,00 €
2023 320 7 368 065,00 € 132 268,00 € 103 3 990 029,00 € 129 2 969 734,00 € 177 3 764 154,00 €
2022 317 6 906 444,00 € 97 382,00 € 103 3 639 930,00 € 131 2 890 085,00 € 174 3 604 862,00 €
2021 317 6 709 369,00 € 174 573,00 € 114 3 978 689,00 € 126 2 595 041,00 € 170 3 436 412,00 €
2020 308 5 919 981,00 € 152 134,00 € 108 3 437 851,00 € 119 2 336 927,00 € 166 3 258 333,00 €
2019 305 5 856 244,00 € 186 816,00 € 134 3 738 788,00 € 121 2 315 859,00 € 169 3 073 221,00 €
2018 288 5 495 281,00 € -20 468,00 € 127 3 508 350,00 € 109 2 007 626,00 € 159 3 083 596,00 €
2017 288 5 233 136,00 € 150 439,00 € 79 2 712 163,00 € 112 1 825 249,00 € 159 3 036 006,00 €
2016 283 5 189 818,00 € 156 788,00 € 87 2 841 017,00 € 110 1 861 142,00 € 159 2 962 336,00 €
2015 293 5 165 442,00 € 209 070,00 € 85 2 835 618,00 € 110 1 848 538,00 € 165 2 987 883,00 €
2014 293 5 377 695,00 € 156 213,00 € 87 2 784 528,00 € 109 1 916 296,00 € 167 3 076 854,00 €
2013 298 5 194 816,00 € 157 506,00 € 91 2 694 714,00 € 109 1 890 406,00 € 175 3 115 486,00 €
2012 311 5 273 141,00 € 127 844,00 € 105 3 002 790,00 € 111 1 892 987,00 € 188 3 198 469,00 €
2011 311 5 007 449,00 € 117 809,00 € 121 3 287 252,00 € 111 1 995 207,00 € 193 3 090 312,00 €
2010 315 5 051 870,00 € 126 299,00 € 117 3 166 632,00 € 122 1 990 313,00 € 190 3 051 759,00 €
2009 311 4 774 841,00 € 65 021,00 € 113 2 969 236,00 € 109 1 805 366,00 € 188 2 913 730,00 €
2008 309 4 674 361,00 € 38 141,00 € 104 2 881 708,00 € 111 1 727 916,00 € 187 2 813 669,00 €
2007 313 4 472 943,00 € 57 202,00 € 110 2 661 174,00 € 110 1 669 927,00 € 191 2 679 666,00 €
2006 305 4 491 196,00 € 83 470,00 € 107 2 811 402,00 € 102 1 539 326,00 € 184 2 531 120,00 €
2005 300 3 394 648,00 € 117 303,00 € 116 2 261 340,00 € 105 1 455 774,00 € 180 2 362 138,00 €
2004 303 3 393 179,00 € 119 879,00 € 109 2 132 364,00 € 96 1 461 614,00 € 179 2 291 020,00 €
2003 296 3 158 956,00 € 114 176,00 € 99 1 886 876,00 € 99 1 361 572,00 € 176 2 198 753,00 €
2002 309 2 922 112,00 € 87 599,00 € 89 1 689 103,00 € 99 1 331 733,00 € 183 2 100 572,00 €
2001 298 2 729 064,00 € 77 137,00 € 88 1 548 051,00 € 84 1 185 392,00 € 174 1 994 108,00 €
2000 — — 134 902,75 € 89 1 653 665,10 € — — — —
1999 — — 128 452,32 € 97 1 606 950,61 € — — — —
1998 — — 128 092,09 € 96 1 568 517,45 € — — — —
1997 — — 120 357,28 € 88 1 462 851,53 € — — — —
1996 — — 112 795,96 € 97 1 552 373,40 € — — — —
1995 — — 127 269,01 € 88 1 441 802,89 € — — — —
1994 — — 117 912,15 € 91 1 447 981,35 € — — — —
1993 — — 115 035,59 € 91 1 423 608,10 € — — — —
1992 — — 118 642,53 € 84 1 289 533,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Corrèze
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 216 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques CAFFY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques CAFFY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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