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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Séverine Delaplace, maire de Meilleray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meilleray
Territoire
Meilleray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Séverine Delaplace est maire de Meilleray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meilleray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 24/04/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meilleray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues140
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,86 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 140 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,86 % (168 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 140 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A MEILLERAY Donnée non disponible 140 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A MEILLERAY 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 140
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77287
Commune Meilleray
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 504 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meilleray

Inscrits383
Votants168
Participation43,86 %
Abstentions215
Suffrages exprimés140
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meilleray1 38343,86 %140 140100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meilleray

  • Population 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 668,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 174,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 76,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 668,10 271 174,07
2024 359 566,07 312 490,69
2023 359 986,84 275 423,50
2022 368 789,98 239 999,70
2021 340 812 432 285,73
2020 337 832,53 321 199,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 668,10 € 359 566,07 € 359 986,84 € 368 789,98 € 340 812,00 € 337 832,53 € 779,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 174,07 € 312 490,69 € 275 423,50 € 239 999,70 € 432 285,73 € 321 199,36 € 535,92 € (2025)
Impôts locaux 181 980,14 € 178 716,14 € 170 949,14 € 160 223,14 € 152 488,14 € 147 274,09 € 359,64 € (2025)
Frais de personnel 31 993,39 € 31 672,14 € 30 478,95 € 19 096,62 € 12 914,74 € 15 699,64 € 63,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 123,94 € 36 816,65 € 50 784,10 € 61 612,62 € 47 538,58 € 42 235,30 € 2,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 895,21 € 37 409,01 € 125 664,35 € 125 945,13 € 26 958,20 € 152 557,77 € 274,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 118 895,21 € 36 927,89 € 125 664,35 € 46 381,67 € 26 958,20 € 5 596,15 € 234,97 € (2025)
Épargne brute 123 494,03 € 47 075,38 € 84 563,34 € 128 790,28 € -91 473,73 € 16 633,17 € 244,06 € (2025)
Épargne nette 123 494,03 € 47 075,38 € 84 563,34 € 128 790,28 € -91 473,73 € 16 633,17 € 244,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 708,14 € 112 613,20 € -17 653,41 € 102 610,19 € -41 277,03 € 94 180,13 € 48,83 € (2025)
Encours de la dette 76,22 € 76,22 € 76,22 € 76,22 € 76,22 € 76,22 € 0,15 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 293
Dotation forfaitaire 38 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 947,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 293,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Meilleray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 395 040 272 890 118 900
2024 374 130 328 630 36 930
2023 359 990 277 480 125 660
2022 368 790 240 470 97 760
2021 340 810 432 770 26 960
2020 337 830 321 200 5 600
2019 362 530 318 390 184 820
2018 307 160 295 200 121 640
2017 298 460 251 900 193 460
2016 307 340 236 380 26 890
2015 286 480 258 600 31 500
2014 283 040 198 970 295 450
2013 275 220 239 890 212 160
2012 318 810 195 110 147 850
2011 346 600 333 380 161 650
2010 364 510 216 540 13 350
2009 297 060 332 610 88 770
2008 286 330 212 690 20 820
2007 318 500 199 930 18 790
2006 278 140 222 640 63 060
2005 261 850 204 940 100 570
2004 237 400 193 750 10 780
2003 227 560 200 290 49 770
2002 204 170 155 350 7 880
2001 214 060 173 400 53 030
2000 209 120 160 320 96 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 630 168 440 13 350
2024 4 920 163 160 14 600
2023 5 460 154 840 13 920
2022 5 080 143 990 12 990
2021 5 530 133 410 12 080
2020 42 900 70 440 12 050
2019 45 010 68 750 11 910
2018 42 670 65 300 11 430
2017 42 460 64 470 11 290
2016 80 780 63 400 11 300
2015 81 850 62 590 11 180
2014 79 320 60 790 11 080
2013 75 710 58 720 10 790
2012 74 480 56 250 10 600
2011 67 060 53 260 10 200
2010 34 430 50 940 9 590
2009 31 910 49 290 9 380
2008 30 980 47 360 9 270
2007 28 240 50 630 8 710
2006 26 440 48 760 8 370
2005 26 090 45 660 10 130
2004 23 540 43 030 9 750
2003 21 240 39 540 9 340
2002 20 670 37 390 8 930
2001 19 030 35 340 8 610
2000 17 460 34 570 8 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 420 1 470
2015 0 1 350 1 470
2014 0 1 280 1 470
2013 0 1 220 1 470
2012 0 1 160 1 470
2011 0 1 100 1 470
2010 0 1 040 1 470
2009 0 990 1 470
2008 0 940 1 470
2007 0 900 1 470
2006 0 2 800 3 490
2005 0 13 440 15 540
2004 0 12 160 15 540
2003 0 13 100 17 750
2002 0 11 910 17 760
2001 15 240 10 170 16 290
2000 0 9 230 16 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 506 395 040,00 € 126 130,00 € 35 450,00 € 100 160,00 € 272 890,00 € 31 990,00 € 63 740,00 € 0,00 € 1 710,00 € 4 630,00 € 168 440,00 € 13 350,00 € 0,00 € 16 140,00 € 118 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 503 374 130,00 € 122 900,00 € 8 600,00 € 96 480,00 € 328 630,00 € 31 670,00 € 111 140,00 € 0,00 € 2 110,00 € 4 920,00 € 163 160,00 € 14 600,00 € 0,00 € 78 070,00 € 36 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 500 359 990,00 € 114 740,00 € 11 960,00 € 92 310,00 € 277 480,00 € 30 480,00 € 69 050,00 € 0,00 € 2 110,00 € 5 460,00 € 154 840,00 € 13 920,00 € 0,00 € 19 000,00 € 125 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 507 368 790,00 € 104 190,00 € 13 490,00 € 90 500,00 € 240 470,00 € 19 100,00 € 63 440,00 € 0,00 € 2 520,00 € 5 080,00 € 143 990,00 € 12 990,00 € 0,00 € 18 380,00 € 97 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 510 340 810,00 € 95 930,00 € 14 040,00 € 89 450,00 € 432 770,00 € 12 910,00 € 59 920,00 € 0,00 € 11 500,00 € 5 530,00 € 133 410,00 € 12 080,00 € 0,00 € 3 030,00 € 26 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 512 337 830,00 € 88 550,00 € 15 440,00 € 85 940,00 € 321 200,00 € 15 700,00 € 90 380,00 € 0,00 € 4 600,00 € 42 900,00 € 70 440,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 519 362 530,00 € 88 970,00 € 14 000,00 € 85 460,00 € 318 390,00 € 23 930,00 € 114 490,00 € 0,00 € 5 420,00 € 45 010,00 € 68 750,00 € 11 910,00 € 0,00 € 107 050,00 € 184 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 520 307 160,00 € 83 140,00 € 30 950,00 € 84 600,00 € 295 200,00 € 52 010,00 € 154 000,00 € 0,00 € 4 100,00 € 42 670,00 € 65 300,00 € 11 430,00 € 0,00 € 63 130,00 € 121 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 521 298 460,00 € 81 110,00 € 14 520,00 € 76 690,00 € 251 900,00 € 51 520,00 € 107 070,00 € 0,00 € 5 450,00 € 42 460,00 € 64 470,00 € 11 290,00 € 0,00 € 1 750,00 € 193 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 521 307 340,00 € 118 940,00 € 14 700,00 € 77 550,00 € 236 380,00 € 63 690,00 € 82 500,00 € 50,00 € 2 460,00 € 80 780,00 € 63 400,00 € 11 300,00 € 0,00 € 191 880,00 € 26 890,00 € 1 420,00 € 1 470,00 €
2015 527 286 480,00 € 118 790,00 € 12 710,00 € 84 150,00 € 258 600,00 € 60 300,00 € 82 770,00 € 120,00 € 4 720,00 € 81 850,00 € 62 590,00 € 11 180,00 € 0,00 € 2 210,00 € 31 500,00 € 1 350,00 € 1 470,00 €
2014 523 283 040,00 € 114 340,00 € 26 420,00 € 116 550,00 € 198 970,00 € 59 260,00 € 50 430,00 € 180,00 € 1 380,00 € 79 320,00 € 60 790,00 € 11 080,00 € 0,00 € 87 760,00 € 295 450,00 € 1 280,00 € 1 470,00 €
2013 512 275 220,00 € 79 750,00 € 42 610,00 € 88 970,00 € 239 890,00 € 57 880,00 € 100 130,00 € 250,00 € 3 780,00 € 75 710,00 € 58 720,00 € 10 790,00 € 0,00 € 92 350,00 € 212 160,00 € 1 220,00 € 1 470,00 €
2012 504 318 810,00 € 109 340,00 € 33 540,00 € 92 200,00 € 195 110,00 € 55 510,00 € 55 860,00 € 310,00 € 2 110,00 € 74 480,00 € 56 250,00 € 10 600,00 € 0,00 € 75 980,00 € 147 850,00 € 1 160,00 € 1 470,00 €
2011 495 346 600,00 € 98 830,00 € 100 820,00 € 90 870,00 € 333 380,00 € 56 470,00 € 124 480,00 € 370,00 € 2 530,00 € 67 060,00 € 53 260,00 € 10 200,00 € 0,00 € 3 470,00 € 161 650,00 € 1 100,00 € 1 470,00 €
2010 493 364 510,00 € 102 270,00 € 93 200,00 € 99 220,00 € 216 540,00 € 26 110,00 € 56 040,00 € 420,00 € 1 870,00 € 34 430,00 € 50 940,00 € 9 590,00 € 0,00 € 5 850,00 € 13 350,00 € 1 040,00 € 1 470,00 €
2009 490 297 060,00 € 97 410,00 € 57 340,00 € 100 070,00 € 332 610,00 € 69 990,00 € 86 850,00 € 470,00 € 5 450,00 € 31 910,00 € 49 290,00 € 9 380,00 € 0,00 € 0,00 € 88 770,00 € 990,00 € 1 470,00 €
2008 403 286 330,00 € 91 160,00 € 69 790,00 € 72 570,00 € 212 690,00 € 61 980,00 € 41 770,00 € 520,00 € 4 320,00 € 30 980,00 € 47 360,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 20 820,00 € 940,00 € 1 470,00 €
2007 403 318 500,00 € 86 690,00 € 71 930,00 € 70 970,00 € 199 930,00 € 51 680,00 € 42 330,00 € 570,00 € 2 230,00 € 28 240,00 € 50 630,00 € 8 710,00 € 0,00 € 31 530,00 € 18 790,00 € 900,00 € 1 470,00 €
2006 403 278 140,00 € 90 090,00 € 68 730,00 € 69 080,00 € 222 640,00 € 49 190,00 € 66 570,00 € 690,00 € 1 670,00 € 26 440,00 € 48 760,00 € 8 370,00 € 0,00 € 0,00 € 63 060,00 € 2 800,00 € 3 490,00 €
2005 403 261 850,00 € 86 390,00 € 63 770,00 € 66 040,00 € 204 940,00 € 42 540,00 € 57 230,00 € 2 110,00 € 3 840,00 € 26 090,00 € 45 660,00 € 10 130,00 € 0,00 € 68 990,00 € 100 570,00 € 13 440,00 € 15 540,00 €
2004 403 237 400,00 € 80 440,00 € 54 810,00 € 64 440,00 € 193 750,00 € 45 240,00 € 45 020,00 € 3 390,00 € 1 710,00 € 23 540,00 € 43 030,00 € 9 750,00 € 0,00 € 32 170,00 € 10 780,00 € 12 160,00 € 15 540,00 €
2003 403 227 560,00 € 73 670,00 € 55 210,00 € 50 640,00 € 200 290,00 € 43 970,00 € 49 670,00 € 4 660,00 € 2 550,00 € 21 240,00 € 39 540,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 49 770,00 € 13 100,00 € 17 750,00 €
2002 403 204 170,00 € 76 250,00 € 44 330,00 € 50 530,00 € 155 350,00 € 43 720,00 € 30 860,00 € 5 850,00 € 1 880,00 € 20 670,00 € 37 390,00 € 8 930,00 € 0,00 € 7 140,00 € 7 880,00 € 11 910,00 € 17 760,00 €
2001 403 214 060,00 € 70 370,00 € 41 280,00 € 48 010,00 € 173 400,00 € 45 210,00 € 47 480,00 € 6 110,00 € 3 860,00 € 19 030,00 € 35 340,00 € 8 610,00 € 15 240,00 € 0,00 € 53 030,00 € 10 170,00 € 16 290,00 €
2000 403 209 120,00 € 75 370,00 € 22 920,00 € 48 310,00 € 160 320,00 € 46 640,00 € 56 460,00 € 7 050,00 € 2 250,00 € 17 460,00 € 34 570,00 € 8 560,00 € 0,00 € 66 260,00 € 96 960,00 € 9 230,00 € 16 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 261 7 591 163,00 € 236 741,00 € 112 4 628 862,00 € 178 5 619 866,00 € 95 2 458 957,00 €
2023 255 7 182 448,00 € 249 200,00 € 103 4 342 523,00 € 172 5 182 487,00 € 90 2 366 207,00 €
2022 259 7 053 374,00 € 252 872,00 € 105 4 169 292,00 € 174 5 135 972,00 € 89 2 245 457,00 €
2021 259 6 717 055,00 € 273 853,00 € 107 4 085 997,00 € 177 4 686 704,00 € 95 2 273 437,00 €
2020 265 6 683 674,00 € 240 779,00 € 119 4 296 865,00 € 179 4 642 125,00 € 98 2 279 800,00 €
2019 254 6 168 478,00 € 249 414,00 € 129 4 331 016,00 € 170 4 322 665,00 € 95 2 271 178,00 €
2018 270 6 798 619,00 € 295 894,00 € 142 4 777 314,00 € 181 4 857 226,00 € 98 2 299 703,00 €
2017 272 6 380 694,00 € 246 301,00 € 108 3 955 904,00 € 190 4 725 952,00 € 100 2 157 384,00 €
2016 261 6 222 915,00 € 235 566,00 € 100 3 748 621,00 € 177 4 420 667,00 € 100 2 124 545,00 €
2015 264 6 359 792,00 € 267 021,00 € 95 3 622 318,00 € 183 4 631 363,00 € 101 2 169 437,00 €
2014 265 6 371 545,00 € 256 293,00 € 113 3 925 850,00 € 186 4 840 232,00 € 96 1 956 581,00 €
2013 263 6 172 940,00 € 259 724,00 € 114 4 025 852,00 € 186 4 680 627,00 € 93 1 853 950,00 €
2012 268 6 312 331,00 € 268 196,00 € 129 4 497 079,00 € 184 4 618 665,00 € 92 1 780 599,00 €
2011 252 5 856 639,00 € 231 009,00 € 141 4 579 103,00 € 176 4 559 348,00 € 88 1 590 713,00 €
2010 247 5 486 811,00 € 154 691,00 € 130 4 136 190,00 € 168 4 297 969,00 € 90 1 598 011,00 €
2009 266 5 571 560,00 € 149 027,00 € 128 4 025 214,00 € 186 4 408 078,00 € 91 1 535 788,00 €
2008 257 5 260 612,00 € 122 367,00 € 135 3 875 582,00 € 184 4 049 131,00 € 84 1 525 582,00 €
2007 245 4 839 685,00 € 116 912,00 € 123 3 543 388,00 € 173 3 927 442,00 € 80 1 332 328,00 €
2006 239 4 756 264,00 € 164 048,00 € 117 3 533 605,00 € 170 3 765 130,00 € 72 1 207 739,00 €
2005 242 3 753 197,00 € 180 735,00 € 119 2 776 443,00 € 171 3 699 980,00 € 70 1 099 079,00 €
2004 222 3 472 108,00 € 199 423,00 € 116 2 608 226,00 € 155 3 635 042,00 € 65 1 053 956,00 €
2003 216 3 376 834,00 € 207 693,00 € 113 2 552 405,00 € 146 3 530 490,00 € 60 987 695,00 €
2002 207 3 148 287,00 € 184 152,00 € 108 2 361 990,00 € 138 3 230 377,00 € 59 980 035,00 €
2001 201 2 911 728,00 € 172 888,00 € 102 2 190 491,00 € 134 2 978 234,00 € 60 920 854,00 €
2000 — — 174 467,84 € 90 1 870 732,08 € — — — —
1999 — — 212 263,61 € 93 2 074 948,82 € — — — —
1998 — — 185 403,77 € 89 1 844 430,66 € — — — —
1997 — — 143 994,04 € 78 1 611 381,23 € — — — —
1996 — — 108 630,75 € 72 1 390 703,66 € — — — —
1995 — — 128 861,04 € 84 1 522 400,10 € — — — —
1994 — — 121 899,45 € 79 1 465 865,14 € — — — —
1993 — — 162 466,29 € 81 1 541 702,73 € — — — —
1992 — — 151 765,44 € 68 1 290 829,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 140 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Séverine DELAPLACE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Séverine DELAPLACE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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