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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Buron, maire de Meillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meillon
Territoire
Meillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Buron est maire de Meillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 09/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,22 %
  • Inscrits900
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,22 % (713 votants sur 900 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 681 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'Expérience au service du collectif Donnée non disponible 346 50,81 % —
2e AGIR POUR MEILLON Donnée non disponible 335 49,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'Expérience au service du collectif 346
AGIR POUR MEILLON 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 681
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64376
Commune Meillon
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 957 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meillon

Inscrits900
Votants713
Participation79,22 %
Abstentions187
Suffrages exprimés681
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meillon1 90079,22 %681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meillon

  • Population 974 habitants
  • Recettes de fonctionnement 808 106,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 579 831,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 827 942,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 295 112,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 808 106,91 579 831,50
2024 748 660,07 547 903,66
2023 820 142,10 761 616,33
2022 686 712,30 770 326,18
2021 528 913,19 462 645,11
2020 507 122,38 456 894,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 808 106,91 € 748 660,07 € 820 142,10 € 686 712,30 € 528 913,19 € 507 122,38 € 829,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 579 831,50 € 547 903,66 € 761 616,33 € 770 326,18 € 462 645,11 € 456 894,37 € 595,31 € (2025)
Impôts locaux 484 359,00 € 466 645,00 € 443 702,00 € 410 882,00 € 364 480,04 € 345 912,00 € 497,29 € (2025)
Frais de personnel 260 146,43 € 242 063,56 € 228 480,55 € 221 163,15 € 194 418,07 € 189 323,56 € 267,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 675,36 € 19 592,71 € 24 082,36 € 751,72 € 1 672,92 € 3 681,37 € 0,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 498 979,19 € 429 863,83 € 287 738,49 € 105 660,31 € 148 864,86 € 139 378,13 € 512,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 436 750,33 € 127 770,77 € 230 603,83 € 42 955,89 € 83 199,04 € 64 760,64 € 448,41 € (2025)
Épargne brute 228 275,41 € 200 756,41 € 58 525,77 € -83 613,88 € 66 268,08 € 50 228,01 € 234,37 € (2025)
Épargne nette 178 534,02 € -101 336,65 € 1 391,11 € -146 318,30 € 1 772,26 € -23 389,48 € 183,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -38 621,59 € 168 123,19 € 206 843,48 € -30 337,41 € 39 961,32 € 20 099,57 € -39,65 € (2025)
Encours de la dette 827 942,10 € 627 683,49 € 929 776,55 € 706 911,21 € 519 615,63 € 584 111,45 € 850,04 € (2025)
Annuité de la dette 58 303,60 € 311 115,89 € 67 284,23 € 73 663,14 € 74 745,88 € 85 776,03 € 59,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 011
Dotation forfaitaire 24 632
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 379

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 011,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 632,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 379,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 658 170 548 400 436 750
2024 641 350 539 320 137 900
2023 917 250 781 240 230 600
2022 603 050 468 440 42 960
2021 528 910 446 950 83 200
2020 507 120 459 610 122 570
2019 515 630 485 140 55 970
2018 496 800 440 130 69 010
2017 507 840 491 530 697 480
2016 555 960 463 320 234 960
2015 510 270 443 130 136 220
2014 507 450 414 390 325 220
2013 466 970 393 930 131 110
2012 444 420 359 530 101 200
2011 416 080 320 750 202 170
2010 379 960 310 170 126 600
2009 359 400 312 650 304 440
2008 342 460 302 290 98 630
2007 342 350 290 300 95 880
2006 341 790 288 200 32 790
2005 332 210 284 470 78 250
2004 328 330 276 110 56 700
2003 281 620 274 900 27 790
2002 278 570 252 910 73 110
2001 267 950 240 840 253 690
2000 287 880 280 740 42 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 950 345 340 19 960
2024 5 230 327 640 22 490
2023 7 090 305 910 21 810
2022 4 340 280 750 20 700
2021 3 870 253 740 17 670
2020 156 380 121 250 17 930
2019 154 740 101 220 15 740
2018 146 120 98 560 15 320
2017 139 150 85 910 15 300
2016 216 580 80 520 14 480
2015 215 160 80 710 14 320
2014 191 200 74 350 13 610
2013 194 900 69 560 13 490
2012 186 350 67 190 13 320
2011 177 050 63 930 13 220
2010 94 380 58 050 11 980
2009 85 530 53 200 11 500
2008 79 500 48 500 11 380
2007 75 740 45 240 11 170
2006 71 150 43 790 11 280
2005 65 980 41 520 13 680
2004 60 920 38 310 13 070
2003 54 820 34 580 12 080
2002 46 000 30 110 12 050
2001 39 420 25 890 10 560
2000 34 240 22 020 9 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 49 050 57 610
2024 0 51 430 57 730
2023 0 55 650 63 080
2022 0 62 100 70 890
2021 0 63 920 74 170
2020 0 73 070 85 220
2019 50 000 67 690 81 650
2018 0 170 540 186 510
2017 300 000 45 260 59 890
2016 400 000 31 380 41 870
2015 0 35 090 45 870
2014 0 33 580 46 010
2013 50 000 28 830 41 110
2012 30 000 29 280 41 240
2011 50 000 24 840 36 350
2010 75 000 26 070 36 190
2009 30 000 36 630 47 100
2008 100 000 28 830 34 490
2007 0 27 700 35 550
2006 0 32 250 40 320
2005 23 000 27 900 38 260
2004 6 660 30 740 41 080
2003 49 740 30 250 42 560
2002 53 360 24 130 34 700
2001 3 950 22 230 32 350
2000 96 040 17 790 25 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 974 658 170,00 € 370 360,00 € 19 370,00 € 50 550,00 € 548 400,00 € 260 150,00 € 209 240,00 € 8 560,00 € 21 940,00 € 3 950,00 € 345 340,00 € 19 960,00 € 250 000,00 € 149 090,00 € 436 750,00 € 49 050,00 € 57 610,00 €
2024 969 641 350,00 € 348 560,00 € 10 980,00 € 55 220,00 € 539 320,00 € 242 060,00 € 215 580,00 € 6 300,00 € 17 120,00 € 5 230,00 € 327 640,00 € 22 490,00 € 0,00 € 18 920,00 € 137 900,00 € 51 430,00 € 57 730,00 €
2023 961 917 250,00 € 326 010,00 € 5 680,00 € 53 620,00 € 781 240,00 € 228 480,00 € 198 390,00 € 7 420,00 € 16 400,00 € 7 090,00 € 305 910,00 € 21 810,00 € 0,00 € 28 520,00 € 230 600,00 € 55 650,00 € 63 080,00 €
2022 955 603 050,00 € 293 290,00 € 30 110,00 € 50 730,00 € 468 440,00 € 221 160,00 € 171 180,00 € 8 790,00 € 16 540,00 € 4 340,00 € 280 750,00 € 20 700,00 € 0,00 € 14 760,00 € 42 960,00 € 62 100,00 € 70 890,00 €
2021 948 528 910,00 € 260 960,00 € 24 780,00 € 55 890,00 € 446 950,00 € 194 420,00 € 182 800,00 € 10 250,00 € 14 940,00 € 3 870,00 € 253 740,00 € 17 670,00 € 0,00 € 11 360,00 € 83 200,00 € 63 920,00 € 74 170,00 €
2020 932 507 120,00 € 234 080,00 € 31 960,00 € 59 780,00 € 459 610,00 € 189 320,00 € 196 450,00 € 12 160,00 € 16 440,00 € 156 380,00 € 121 250,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 € 122 570,00 € 73 070,00 € 85 220,00 €
2019 925 515 630,00 € 219 560,00 € 20 760,00 € 60 110,00 € 485 140,00 € 179 960,00 € 228 450,00 € 13 950,00 € 16 370,00 € 154 740,00 € 101 220,00 € 15 740,00 € 50 000,00 € 2 940,00 € 55 970,00 € 67 690,00 € 81 650,00 €
2018 911 496 800,00 € 207 610,00 € 19 930,00 € 69 320,00 € 440 130,00 € 199 060,00 € 171 720,00 € 16 010,00 € 15 750,00 € 146 120,00 € 98 560,00 € 15 320,00 € 0,00 € 133 750,00 € 69 010,00 € 170 540,00 € 186 510,00 €
2017 906 507 840,00 € 187 330,00 € 21 390,00 € 78 400,00 € 491 530,00 € 217 010,00 € 194 720,00 € 14 630,00 € 15 750,00 € 139 150,00 € 85 910,00 € 15 300,00 € 300 000,00 € 204 280,00 € 697 480,00 € 45 260,00 € 59 890,00 €
2016 901 555 960,00 € 257 980,00 € 53 710,00 € 84 440,00 € 463 320,00 € 195 350,00 € 174 250,00 € 10 500,00 € 16 220,00 € 216 580,00 € 80 520,00 € 14 480,00 € 400 000,00 € 14 800,00 € 234 960,00 € 31 380,00 € 41 870,00 €
2015 897 510 270,00 € 220 650,00 € 16 510,00 € 138 770,00 € 443 130,00 € 201 910,00 € 153 690,00 € 10 770,00 € 16 490,00 € 215 160,00 € 80 710,00 € 14 320,00 € 0,00 € 28 860,00 € 136 220,00 € 35 090,00 € 45 870,00 €
2014 875 507 450,00 € 226 720,00 € 32 780,00 € 102 810,00 € 414 390,00 € 170 910,00 € 165 370,00 € 12 430,00 € 16 530,00 € 191 200,00 € 74 350,00 € 13 610,00 € 0,00 € 40 530,00 € 325 220,00 € 33 580,00 € 46 010,00 €
2013 882 466 970,00 € 250 140,00 € 13 210,00 € 116 470,00 € 393 930,00 € 143 010,00 € 146 140,00 € 12 280,00 € 15 570,00 € 194 900,00 € 69 560,00 € 13 490,00 € 50 000,00 € 57 240,00 € 131 110,00 € 28 830,00 € 41 110,00 €
2012 862 444 420,00 € 215 240,00 € 32 090,00 € 113 890,00 € 359 530,00 € 137 420,00 € 131 690,00 € 11 960,00 € 17 070,00 € 186 350,00 € 67 190,00 € 13 320,00 € 30 000,00 € 13 970,00 € 101 200,00 € 29 280,00 € 41 240,00 €
2011 841 416 080,00 € 223 700,00 € 12 720,00 € 103 060,00 € 320 750,00 € 127 950,00 € 92 820,00 € 11 510,00 € 15 500,00 € 177 050,00 € 63 930,00 € 13 220,00 € 50 000,00 € 42 580,00 € 202 170,00 € 24 840,00 € 36 350,00 €
2010 823 379 960,00 € 197 930,00 € 15 420,00 € 101 300,00 € 310 170,00 € 130 780,00 € 102 500,00 € 10 130,00 € 16 470,00 € 94 380,00 € 58 050,00 € 11 980,00 € 75 000,00 € 36 180,00 € 126 600,00 € 26 070,00 € 36 190,00 €
2009 797 359 400,00 € 174 570,00 € 20 080,00 € 98 500,00 € 312 650,00 € 129 380,00 € 111 030,00 € 10 470,00 € 14 920,00 € 85 530,00 € 53 200,00 € 11 500,00 € 30 000,00 € 74 460,00 € 304 440,00 € 36 630,00 € 47 100,00 €
2008 752 342 460,00 € 162 050,00 € 24 940,00 € 93 830,00 € 302 290,00 € 125 430,00 € 106 300,00 € 6 550,00 € 14 920,00 € 79 500,00 € 48 500,00 € 11 380,00 € 100 000,00 € 30 550,00 € 98 630,00 € 28 830,00 € 34 490,00 €
2007 752 342 350,00 € 158 780,00 € 10 920,00 € 92 220,00 € 290 300,00 € 124 510,00 € 97 120,00 € 7 850,00 € 14 920,00 € 75 740,00 € 45 240,00 € 11 170,00 € 0,00 € 10 830,00 € 95 880,00 € 27 700,00 € 35 550,00 €
2006 752 341 790,00 € 150 820,00 € 12 660,00 € 90 240,00 € 288 200,00 € 112 890,00 € 93 450,00 € 9 290,00 € 13 420,00 € 71 150,00 € 43 790,00 € 11 280,00 € 0,00 € 9 570,00 € 32 790,00 € 32 250,00 € 40 320,00 €
2005 752 332 210,00 € 160 880,00 € 27 540,00 € 89 500,00 € 284 470,00 € 114 920,00 € 88 120,00 € 10 360,00 € 16 900,00 € 65 980,00 € 41 520,00 € 13 680,00 € 23 000,00 € 15 370,00 € 78 250,00 € 27 900,00 € 38 260,00 €
2004 752 328 330,00 € 127 750,00 € 53 070,00 € 86 570,00 € 276 110,00 € 109 360,00 € 78 450,00 € 10 330,00 € 10 720,00 € 60 920,00 € 38 310,00 € 13 070,00 € 6 660,00 € 14 720,00 € 56 700,00 € 30 740,00 € 41 080,00 €
2003 752 281 620,00 € 116 670,00 € 36 040,00 € 73 050,00 € 274 900,00 € 110 300,00 € 82 010,00 € 12 310,00 € 12 170,00 € 54 820,00 € 34 580,00 € 12 080,00 € 49 740,00 € 15 630,00 € 27 790,00 € 30 250,00 € 42 560,00 €
2002 752 278 570,00 € 102 400,00 € 43 860,00 € 72 750,00 € 252 910,00 € 108 850,00 € 69 430,00 € 10 570,00 € 12 130,00 € 46 000,00 € 30 110,00 € 12 050,00 € 53 360,00 € 32 290,00 € 73 110,00 € 24 130,00 € 34 700,00 €
2001 752 267 950,00 € 86 210,00 € 39 170,00 € 70 020,00 € 240 840,00 € 93 570,00 € 68 580,00 € 10 120,00 € 12 460,00 € 39 420,00 € 25 890,00 € 10 560,00 € 3 950,00 € 89 310,00 € 253 690,00 € 22 230,00 € 32 350,00 €
2000 752 287 880,00 € 93 650,00 € 54 770,00 € 67 840,00 € 280 740,00 € 87 510,00 € 70 480,00 € 8 020,00 € 12 200,00 € 34 240,00 € 22 020,00 € 9 610,00 € 96 040,00 € 11 610,00 € 42 380,00 € 17 790,00 € 25 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 862 165 411,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 550 22 359 351,00 € 1 326 650,00 € 314 17 476 877,00 € 382 15 892 221,00 € 193 5 282 925,00 €
2023 540 21 050 598,00 € 1 368 134,00 € 286 15 722 646,00 € 368 16 327 431,00 € 187 4 872 929,00 €
2022 527 19 116 634,00 € 1 161 954,00 € 265 13 967 036,00 € 361 14 910 582,00 € 179 4 517 691,00 €
2021 525 18 198 415,00 € 1 260 810,00 € 266 13 637 401,00 € 356 13 960 944,00 € 177 4 228 247,00 €
2020 521 16 688 179,00 € 1 034 979,00 € 267 12 397 437,00 € 356 12 731 294,00 € 166 4 039 870,00 €
2019 496 16 252 863,00 € 1 124 956,00 € 279 12 476 444,00 € 335 12 340 821,00 € 169 3 968 840,00 €
2018 496 16 055 166,00 € -169 755,00 € 290 12 669 161,00 € 335 12 291 284,00 € 171 4 030 315,00 €
2017 496 15 102 871,00 € 930 842,00 € 235 10 822 707,00 € 324 11 479 665,00 € 177 4 109 636,00 €
2016 465 14 029 803,00 € 790 337,00 € 223 9 994 725,00 € 312 9 762 571,00 € 166 3 943 320,00 €
2015 462 13 541 502,00 € 797 224,00 € 225 9 720 868,00 € 304 9 543 122,00 € 172 3 898 186,00 €
2014 465 13 057 675,00 € 670 137,00 € 237 9 634 577,00 € 305 9 505 653,00 € 174 3 824 722,00 €
2013 458 13 471 183,00 € 772 910,00 € 251 10 558 581,00 € 303 9 511 706,00 € 170 3 783 718,00 €
2012 445 12 755 606,00 € 684 358,00 € 263 10 377 478,00 € 298 9 285 091,00 € 171 3 441 652,00 €
2011 437 11 922 554,00 € 550 137,00 € 266 10 082 311,00 € 287 8 789 378,00 € 171 3 251 659,00 €
2010 449 11 540 988,00 € 411 013,00 € 267 9 631 053,00 € 304 8 275 185,00 € 165 3 180 345,00 €
2009 444 10 858 359,00 € 382 652,00 € 266 8 856 818,00 € 295 7 732 009,00 € 162 2 972 861,00 €
2008 443 10 489 697,00 € 311 980,00 € 257 8 541 201,00 € 293 7 757 978,00 € 154 2 708 308,00 €
2007 442 10 136 319,00 € 369 646,00 € 260 8 297 553,00 € 305 7 528 895,00 € 147 2 546 928,00 €
2006 437 9 790 763,00 € 328 179,00 € 264 7 954 035,00 € 295 7 402 878,00 € 150 2 355 445,00 €
2005 427 7 504 879,00 € 473 220,00 € 270 6 271 013,00 € 287 7 195 036,00 € 147 2 246 650,00 €
2004 411 6 770 595,00 € 456 154,00 € 239 5 496 349,00 € 272 6 464 790,00 € 138 2 027 971,00 €
2003 399 6 328 770,00 € 430 604,00 € 218 4 995 849,00 € 259 5 852 886,00 € 133 1 959 473,00 €
2002 372 5 882 955,00 € 409 730,00 € 212 4 824 496,00 € 244 5 662 789,00 € 130 1 814 701,00 €
2001 380 5 491 220,00 € 332 577,00 € 198 4 226 382,00 € 240 5 265 179,00 € 134 1 696 262,00 €
2000 — — 297 637,80 € 186 3 854 697,34 € — — — —
1999 — — 306 998,48 € 181 3 650 252,53 € — — — —
1998 — — 294 776,64 € 191 3 726 404,02 € — — — —
1997 — — 280 800,88 € 167 3 468 618,98 € — — — —
1996 — — 267 050,13 € 152 3 114 143,46 € — — — —
1995 — — 270 177,77 € 149 2 904 443,28 € — — — —
1994 — — 246 212,48 € 135 2 642 207,80 € — — — —
1993 — — 231 012,70 € 135 2 506 209,10 € — — — —
1992 — — 314 365,73 € 126 2 595 853,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 303 473 708,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 597 930 178,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 412,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BURON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BURON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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