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Fiche de l’élu

Jean-Pierre Arragon, maire de Meillonnas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Meillonnas
Territoire
Meillonnas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Arragon est maire de Meillonnas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Meillonnas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/02/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meillonnas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues486
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,87 %
  • Inscrits1 109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 486 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,87 % (542 votants sur 1 109 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 486 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour MEILLONNAS Donnée non disponible 486 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour MEILLONNAS 486

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 486
Blancs 42
Nuls 14
Abstentions 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01241
Commune Meillonnas
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 426 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meillonnas

Inscrits1 109
Votants542
Participation48,87 %
Abstentions567
Suffrages exprimés486
Votes blancs42
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meillonnas1 1 10948,87 %486 486100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meillonnas

  • Population 1 418 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 538 958,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 060 244,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 458 107,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 538 958,95 1 060 244,53
2024 1 538 791,48 1 132 122,82
2023 1 527 955,61 988 024,70
2022 1 421 038,36 999 469,38
2021 1 259 953,24 938 285,40
2020 1 420 647,13 882 328,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Meillonnas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 538 958,95 € 1 538 791,48 € 1 527 955,61 € 1 421 038,36 € 1 259 953,24 € 1 420 647,13 € 1 085,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 060 244,53 € 1 132 122,82 € 988 024,70 € 999 469,38 € 938 285,40 € 882 328,48 € 747,70 € (2025)
Impôts locaux 844 768,99 € 841 521,42 € 781 768,99 € 725 002,98 € 668 385,00 € 649 736,99 € 595,75 € (2025)
Frais de personnel 446 077,08 € 429 068,90 € 421 734,62 € 453 904,85 € 451 480,58 € 449 782,04 € 314,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 241,00 € 459,79 € 0,00 € 3 559,22 € 1 122,92 € 2 635,53 € 7,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 213 624,65 € 1 193 649,98 € 593 559,26 € 424 679,42 € 573 455,75 € 240 763,81 € 855,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 979 240,91 € 909 756,94 € 251 008,36 € 145 548,97 € 361 866,59 € 39 013,83 € 690,58 € (2025)
Épargne brute 478 714,42 € 406 668,66 € 539 930,91 € 421 568,98 € 321 667,84 € 538 318,65 € 337,60 € (2025)
Épargne nette 252 605,46 € 168 939,75 € 306 402,87 € 230 808,06 € 140 870,21 € 367 338,20 € 178,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -195 018,47 € -328 508,75 € 478 695,35 € 337 971,88 € 24 469,57 € 540 483,65 € -137,53 € (2025)
Encours de la dette 1 458 107,10 € 1 384 175,06 € 2 238 970,63 € 2 471 398,67 € 1 866 559,59 € 1 794 057,22 € 1 028,28 € (2025)
Annuité de la dette 248 468,51 € 263 231,23 € 263 775,38 € 207 138,93 € 199 865,81 € 193 162,88 € 175,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 085
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 216
Dotation forfaitaire 106 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Meillonnas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 250 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 106 869,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Meillonnas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 435 200 1 023 960 1 040 610
2024 1 400 510 1 047 400 909 060
2023 1 364 540 886 020 275 820
2022 1 283 210 950 790 73 240
2021 1 140 440 865 550 361 870
2020 1 303 160 779 970 39 010
2019 999 560 1 187 160 103 500
2018 1 241 090 1 009 410 34 030
2017 1 125 940 861 500 305 770
2016 1 062 130 806 430 120 570
2015 1 373 290 1 100 050 267 910
2014 1 127 400 918 840 869 410
2013 1 334 140 733 760 851 960
2012 1 056 210 786 910 356 770
2011 1 013 880 691 170 494 250
2010 1 195 510 697 990 212 160
2009 926 650 634 990 435 530
2008 1 161 900 919 490 718 190
2007 778 300 539 440 1 510 210
2006 781 260 510 040 813 520
2005 716 240 495 820 354 800
2004 759 570 534 340 266 180
2003 710 930 482 090 289 800
2002 724 790 477 820 194 810
2001 631 820 434 560 221 860
2000 626 290 426 770 459 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 480 601 030 38 530
2024 34 720 584 500 42 610
2023 31 740 558 450 40 940
2022 26 250 514 090 38 380
2021 24 980 482 980 37 080
2020 336 660 311 490 37 020
2019 323 500 302 770 35 800
2018 310 490 289 110 35 440
2017 294 150 267 030 33 140
2016 275 890 262 230 33 040
2015 261 400 244 010 31 150
2014 244 570 233 370 29 910
2013 238 690 225 750 29 340
2012 217 520 206 610 26 910
2011 203 120 197 980 25 930
2010 199 860 184 990 25 110
2009 197 590 176 730 24 820
2008 176 100 163 610 23 750
2007 167 740 156 550 23 150
2006 160 130 151 200 22 840
2005 151 890 141 800 26 950
2004 141 140 129 380 25 890
2003 133 200 121 320 24 490
2002 117 480 110 660 23 100
2001 110 790 107 680 22 680
2000 92 000 92 180 19 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 190 980 210 760
2024 21 910 219 230 243 250
2023 0 216 340 244 540
2022 700 000 175 260 190 000
2021 250 000 165 410 182 340
2020 0 155 660 175 190
2019 0 153 930 176 460
2018 0 164 860 189 780
2017 0 162 470 191 020
2016 0 158 760 206 800
2015 0 134 060 191 200
2014 400 000 142 960 206 550
2013 0 126 450 187 070
2012 300 000 114 250 167 810
2011 0 116 650 174 810
2010 0 114 380 177 350
2009 0 110 620 173 680
2008 0 106 660 182 780
2007 0 104 710 184 830
2006 1 230 000 58 580 102 490
2005 261 000 352 020 372 930
2004 396 570 167 100 201 700
2003 160 000 104 300 148 500
2002 90 000 103 380 158 950
2001 0 262 940 328 970
2000 178 370 88 690 158 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 418 1 435 200,00 € 881 540,00 € 96 060,00 € 248 190,00 € 1 023 960,00 € 396 910,00 € 413 990,00 € 19 780,00 € 2 000,00 € 32 480,00 € 601 030,00 € 38 530,00 € 0,00 € 156 600,00 € 1 040 610,00 € 190 980,00 € 210 760,00 €
2024 1 418 1 400 510,00 € 865 780,00 € 94 850,00 € 253 940,00 € 1 047 400,00 € 380 380,00 € 496 800,00 € 24 020,00 € 2 300,00 € 34 720,00 € 584 500,00 € 42 610,00 € 21 910,00 € 183 120,00 € 909 060,00 € 219 230,00 € 243 250,00 €
2023 1 414 1 364 540,00 € 818 540,00 € 108 620,00 € 252 560,00 € 886 020,00 € 385 420,00 € 349 680,00 € 28 200,00 € 1 800,00 € 31 740,00 € 558 450,00 € 40 940,00 € 0,00 € 246 930,00 € 275 820,00 € 216 340,00 € 244 540,00 €
2022 1 390 1 283 210,00 € 762 190,00 € 94 560,00 € 237 930,00 € 950 790,00 € 421 600,00 € 343 730,00 € 14 740,00 € 1 800,00 € 26 250,00 € 514 090,00 € 38 380,00 € 700 000,00 € 18 880,00 € 73 240,00 € 175 260,00 € 190 000,00 €
2021 1 379 1 140 440,00 € 704 740,00 € 82 080,00 € 234 150,00 € 865 550,00 € 416 870,00 € 274 780,00 € 16 920,00 € 0,00 € 24 980,00 € 482 980,00 € 37 080,00 € 250 000,00 € 20 390,00 € 361 870,00 € 165 410,00 € 182 340,00 €
2020 1 368 1 303 160,00 € 686 510,00 € 81 580,00 € 331 980,00 € 779 970,00 € 409 890,00 € 207 780,00 € 19 520,00 € 500,00 € 336 660,00 € 311 490,00 € 37 020,00 € 0,00 € 21 560,00 € 39 010,00 € 155 660,00 € 175 190,00 €
2019 1 354 999 560,00 € 663 710,00 € 31 560,00 € 120 040,00 € 1 187 160,00 € 401 330,00 € 324 910,00 € 22 530,00 € 4 340,00 € 323 500,00 € 302 770,00 € 35 800,00 € 0,00 € 23 010,00 € 103 500,00 € 153 930,00 € 176 460,00 €
2018 1 336 1 241 090,00 € 637 240,00 € 30 780,00 € 224 420,00 € 1 009 410,00 € 389 460,00 € 347 150,00 € 24 920,00 € 490,00 € 310 490,00 € 289 110,00 € 35 440,00 € 0,00 € 25 430,00 € 34 030,00 € 164 860,00 € 189 780,00 €
2017 1 330 1 125 940,00 € 594 190,00 € 65 590,00 € 244 770,00 € 861 500,00 € 367 900,00 € 321 160,00 € 28 550,00 € 10 080,00 € 294 150,00 € 267 030,00 € 33 140,00 € 0,00 € 0,00 € 305 770,00 € 162 470,00 € 191 020,00 €
2016 1 323 1 062 130,00 € 570 710,00 € 65 410,00 € 229 160,00 € 806 430,00 € 350 660,00 € 262 730,00 € 48 040,00 € 17 930,00 € 275 890,00 € 262 230,00 € 33 040,00 € 0,00 € 10 000,00 € 120 570,00 € 158 760,00 € 206 800,00 €
2015 1 315 1 373 290,00 € 538 880,00 € 54 490,00 € 255 160,00 € 1 100 050,00 € 354 640,00 € 243 320,00 € 57 140,00 € 8 670,00 € 261 400,00 € 244 010,00 € 31 150,00 € 0,00 € 194 840,00 € 267 910,00 € 134 060,00 € 191 200,00 €
2014 1 304 1 127 400,00 € 536 090,00 € -2 950,00 € 337 050,00 € 918 840,00 € 342 500,00 € 275 320,00 € 63 590,00 € 19 830,00 € 244 570,00 € 233 370,00 € 29 910,00 € 400 000,00 € 77 390,00 € 869 410,00 € 142 960,00 € 206 550,00 €
2013 1 320 1 334 140,00 € 496 160,00 € 26 400,00 € 319 720,00 € 733 760,00 € 321 990,00 € 225 520,00 € 60 620,00 € 21 550,00 € 238 690,00 € 225 750,00 € 29 340,00 € 0,00 € 84 880,00 € 851 960,00 € 126 450,00 € 187 070,00 €
2012 1 328 1 056 210,00 € 410 570,00 € 83 230,00 € 321 180,00 € 786 910,00 € 326 270,00 € 236 010,00 € 53 550,00 € 25 030,00 € 217 520,00 € 206 610,00 € 26 910,00 € 300 000,00 € 17 060,00 € 356 770,00 € 114 250,00 € 167 810,00 €
2011 1 325 1 013 880,00 € 428 320,00 € 71 530,00 € 294 130,00 € 691 170,00 € 331 100,00 € 204 810,00 € 58 160,00 € 10 070,00 € 203 120,00 € 197 980,00 € 25 930,00 € 0,00 € 16 840,00 € 494 250,00 € 116 650,00 € 174 810,00 €
2010 1 323 1 195 510,00 € 410 920,00 € 61 660,00 € 287 110,00 € 697 990,00 € 286 930,00 € 169 550,00 € 62 970,00 € 10 360,00 € 199 860,00 € 184 990,00 € 25 110,00 € 0,00 € 1 800,00 € 212 160,00 € 114 380,00 € 177 350,00 €
2009 1 351 926 650,00 € 399 340,00 € 72 340,00 € 291 920,00 € 634 990,00 € 293 470,00 € 187 970,00 € 63 060,00 € 12 670,00 € 197 590,00 € 176 730,00 € 24 820,00 € 0,00 € 38 600,00 € 435 530,00 € 110 620,00 € 173 680,00 €
2008 1 390 1 161 900,00 € 363 470,00 € 77 120,00 € 311 740,00 € 919 490,00 € 286 990,00 € 190 170,00 € 76 120,00 € 9 610,00 € 176 100,00 € 163 610,00 € 23 750,00 € 0,00 € 64 110,00 € 718 190,00 € 106 660,00 € 182 780,00 €
2007 1 234 778 300,00 € 347 720,00 € 20 480,00 € 262 990,00 € 539 440,00 € 241 930,00 € 140 590,00 € 80 120,00 € 9 270,00 € 167 740,00 € 156 550,00 € 23 150,00 € 0,00 € 27 150,00 € 1 510 210,00 € 104 710,00 € 184 830,00 €
2006 1 234 781 260,00 € 335 540,00 € 19 580,00 € 253 240,00 € 510 040,00 € 254 010,00 € 129 100,00 € 43 910,00 € 17 730,00 € 160 130,00 € 151 200,00 € 22 840,00 € 1 230 000,00 € 77 750,00 € 813 520,00 € 58 580,00 € 102 490,00 €
2005 1 234 716 240,00 € 335 690,00 € 60 950,00 € 230 710,00 € 495 820,00 € 245 540,00 € 136 110,00 € 37 720,00 € 10 940,00 € 151 890,00 € 141 800,00 € 26 950,00 € 261 000,00 € 52 860,00 € 354 800,00 € 352 020,00 € 372 930,00 €
2004 1 234 759 570,00 € 296 910,00 € 52 530,00 € 254 720,00 € 534 340,00 € 243 530,00 € 142 290,00 € 35 140,00 € 14 200,00 € 141 140,00 € 129 380,00 € 25 890,00 € 396 570,00 € 157 800,00 € 266 180,00 € 167 100,00 € 201 700,00 €
2003 1 234 710 930,00 € 279 240,00 € 52 710,00 € 209 620,00 € 482 090,00 € 230 360,00 € 126 260,00 € 44 200,00 € 14 100,00 € 133 200,00 € 121 320,00 € 24 490,00 € 160 000,00 € 44 970,00 € 289 800,00 € 104 300,00 € 148 500,00 €
2002 1 234 724 790,00 € 251 580,00 € 16 100,00 € 208 640,00 € 477 820,00 € 219 500,00 € 129 700,00 € 55 570,00 € 12 800,00 € 117 480,00 € 110 660,00 € 23 100,00 € 90 000,00 € 65 990,00 € 194 810,00 € 103 380,00 € 158 950,00 €
2001 1 234 631 820,00 € 242 570,00 € 15 480,00 € 197 530,00 € 434 560,00 € 191 140,00 € 107 990,00 € 66 040,00 € 13 080,00 € 110 790,00 € 107 680,00 € 22 680,00 € 0,00 € 110 180,00 € 221 860,00 € 262 940,00 € 328 970,00 €
2000 1 234 626 290,00 € 227 300,00 € 14 580,00 € 186 650,00 € 426 770,00 € 171 340,00 € 115 600,00 € 69 810,00 € 14 560,00 € 92 000,00 € 92 180,00 € 19 040,00 € 178 370,00 € 84 240,00 € 459 720,00 € 88 690,00 € 158 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 786 34 961 519,00 € 2 437 205,00 € 469 28 181 306,00 € 495 20 951 254,00 € 305 9 978 592,00 €
2023 788 31 068 768,00 € 1 846 495,00 € 434 23 913 964,00 € 493 20 143 205,00 € 314 9 584 560,00 €
2022 780 27 571 390,00 € 1 731 351,00 € 413 20 442 532,00 € 493 18 948 221,00 € 309 9 236 003,00 €
2021 774 26 743 490,00 € 1 787 924,00 € 434 20 769 669,00 € 495 17 446 348,00 € 300 8 701 166,00 €
2020 780 24 648 430,00 € 1 584 269,00 € 418 18 698 645,00 € 505 16 448 373,00 € 297 8 467 229,00 €
2019 752 25 527 951,00 € 1 870 436,00 € 450 20 645 021,00 € 484 16 024 867,00 € 288 8 129 357,00 €
2018 735 23 797 208,00 € -199 508,00 € 456 19 413 507,00 € 479 15 858 429,00 € 279 7 835 412,00 €
2017 740 21 948 808,00 € 1 318 063,00 € 375 15 908 991,00 € 487 15 626 457,00 € 275 7 430 149,00 €
2016 723 21 973 925,00 € 1 388 281,00 € 369 16 266 697,00 € 471 14 893 536,00 € 277 7 453 450,00 €
2015 701 21 693 809,00 € 1 487 659,00 € 384 16 861 920,00 € 441 14 343 992,00 € 282 7 413 687,00 €
2014 693 22 379 665,00 € 1 648 562,00 € 384 17 828 711,00 € 441 13 820 543,00 € 281 7 407 679,00 €
2013 691 21 471 116,00 € 1 691 072,00 € 409 17 354 771,00 € 459 14 316 972,00 € 270 7 125 418,00 €
2012 655 20 558 705,00 € 1 442 726,00 € 419 17 085 213,00 € 431 13 752 800,00 € 261 6 456 718,00 €
2011 664 19 885 627,00 € 1 299 443,00 € 465 17 665 363,00 € 442 13 334 553,00 € 256 6 164 701,00 €
2010 673 19 873 799,00 € 1 256 079,00 € 449 17 180 175,00 € 453 13 464 927,00 € 254 5 775 368,00 €
2009 676 19 523 630,00 € 1 179 949,00 € 453 17 202 236,00 € 465 13 591 476,00 € 245 5 652 600,00 €
2008 679 19 446 199,00 € 1 029 190,00 € 462 17 242 735,00 € 475 13 548 754,00 € 233 5 191 523,00 €
2007 660 18 025 556,00 € 1 122 916,00 € 436 15 731 941,00 € 464 12 931 855,00 € 222 4 637 407,00 €
2006 659 17 421 837,00 € 994 272,00 € 436 15 099 538,00 € 474 12 856 124,00 € 204 4 106 546,00 €
2005 637 13 316 169,00 € 1 081 331,00 € 427 11 503 879,00 € 461 12 609 968,00 € 185 3 641 110,00 €
2004 643 13 195 844,00 € 1 140 170,00 € 417 11 458 630,00 € 470 12 508 700,00 € 179 3 405 561,00 €
2003 647 13 157 614,00 € 1 205 510,00 € 415 11 380 412,00 € 478 12 479 150,00 € 170 3 035 586,00 €
2002 612 12 078 644,00 € 1 091 627,00 € 411 10 629 927,00 € 445 11 547 609,00 € 168 2 884 708,00 €
2001 601 11 206 550,00 € 982 336,00 € 394 9 748 615,00 € 434 10 982 120,00 € 162 2 510 613,00 €
2000 — — 988 961,93 € 393 9 244 976,88 € — — — —
1999 — — 1 082 322,47 € 387 9 494 465,80 € — — — —
1998 — — 1 044 470,45 € 373 8 695 559,62 € — — — —
1997 — — 941 493,42 € 328 7 940 070,46 € — — — —
1996 — — 763 217,71 € 297 7 025 347,85 € — — — —
1995 — — 788 361,74 € 305 6 970 414,52 € — — — —
1994 — — 805 944,90 € 289 6 809 278,50 € — — — —
1993 — — 648 787,50 € 285 6 086 863,32 € — — — —
1992 — — 712 100,79 € 293 6 040 473,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 486 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre ARRAGON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre ARRAGON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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