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Fiche de l’élu

Élisabeth Robert Barzman, maire de Mélamare

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Mélamare
Territoire
Mélamare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Élisabeth Robert Barzman est maire de Mélamare. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Mélamare. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 03/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mélamare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,71 %
  • Inscrits697
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,71 % (451 votants sur 697 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 439 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Votre confiance, notre engagement pour Mélamare Donnée non disponible 318 72,44 % —
2e oui, nous osons ! Donnée non disponible 121 27,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Votre confiance, notre engagement pour Mélamare 318
oui, nous osons ! 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 439
Blancs 7
Nuls 5
Abstentions 246

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76421
Commune Mélamare
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 938 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mélamare

Inscrits697
Votants451
Participation64,71 %
Abstentions246
Suffrages exprimés439
Votes blancs7
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mélamare1 69764,71 %439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mélamare

  • Population 946 habitants
  • Recettes de fonctionnement 576 062,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 510 043,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 104,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 576 062,61 510 043,99
2024 585 620,25 515 833,36
2023 517 045,06 482 072,79
2022 509 316,77 492 713,49
2021 491 178,72 445 513,22
2020 498 769,92 429 635,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mélamare
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 576 062,61 € 585 620,25 € 517 045,06 € 509 316,77 € 491 178,72 € 498 769,92 € 608,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 510 043,99 € 515 833,36 € 482 072,79 € 492 713,49 € 445 513,22 € 429 635,90 € 539,16 € (2025)
Impôts locaux 363 850,00 € 361 928,00 € 315 454,00 € 320 048,00 € 308 348,00 € 324 934,00 € 384,62 € (2025)
Frais de personnel 141 198,99 € 137 451,71 € 135 300,94 € 134 322,58 € 116 305,19 € 105 808,26 € 149,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 758,51 € 29 514,49 € 34 287,48 € 34 570,10 € 26 867,83 € 33 120,26 € 29,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 946,69 € 128 670,22 € 456 382,88 € 240 644,77 € 163 194,69 € 332 678,76 € 75,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 441,86 € 126 618,95 € 445 874,36 € 205 728,69 € 26 880,43 € 327 357,05 € 66,01 € (2025)
Épargne brute 66 018,62 € 69 786,89 € 34 972,27 € 16 603,28 € 45 665,50 € 69 134,02 € 69,79 € (2025)
Épargne nette 65 468,62 € 69 786,89 € 34 972,27 € 16 603,28 € 45 222,50 € 68 691,02 € 69,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 678,64 € 127 719,09 € -357 428,75 € -155 978,42 € 7 803,46 € -250 605,58 € 12,35 € (2025)
Encours de la dette 6 104,00 € 6 004,00 € 6 004,00 € 4 254,00 € 4 254,00 € 4 252,00 € 6,45 € (2025)
Annuité de la dette 550,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 443,00 € 443,00 € 0,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 656
Dotation forfaitaire 29 773
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 883

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mélamare
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 773,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 883,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mélamare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 576 060 540 760 90 450
2024 660 620 633 170 243 530
2023 517 050 513 070 449 540
2022 509 320 518 450 237 810
2021 494 180 461 600 160 880
2020 498 770 442 330 329 950
2019 628 880 582 310 74 330
2018 535 650 486 090 28 110
2017 465 930 447 460 182 660
2016 454 820 433 940 186 960
2015 572 260 576 600 366 480
2014 479 970 441 220 282 440
2013 445 220 430 900 79 160
2012 496 370 394 120 300 050
2011 513 660 391 100 99 990
2010 471 380 389 010 125 660
2009 484 900 381 570 294 840
2008 481 550 339 130 133 160
2007 470 110 395 690 294 820
2006 979 980 827 500 890 770
2005 421 810 267 860 95 910
2004 372 690 253 950 119 090
2003 415 850 238 940 60 410
2002 401 930 241 850 213 360
2001 433 890 240 340 88 020
2000 334 630 195 330 139 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 520 333 670 13 640
2024 3 300 322 840 15 290
2023 1 370 280 300 14 720
2022 400 260 110 13 760
2021 210 251 560 13 320
2020 50 660 89 130 13 270
2019 50 530 87 150 13 120
2018 48 280 82 410 12 830
2017 47 000 79 700 12 700
2016 45 160 79 100 12 670
2015 43 430 76 490 12 570
2014 41 820 71 060 12 600
2013 39 820 69 650 12 530
2012 39 260 66 140 12 350
2011 35 210 60 400 11 470
2010 33 560 58 840 11 250
2009 33 270 58 060 11 130
2008 41 340 72 350 14 130
2007 40 610 70 670 13 910
2006 38 740 68 890 13 690
2005 37 360 65 000 16 770
2004 36 060 50 530 16 470
2003 34 690 49 100 16 240
2002 24 560 49 360 13 170
2001 21 380 43 920 11 840
2000 21 040 43 110 11 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 10 880 11 960
2002 0 9 900 11 960
2001 0 9 010 11 960
2000 0 8 200 11 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 946 576 060,00 € 216 750,00 € -13 750,00 € 51 620,00 € 540 760,00 € 141 200,00 € 118 870,00 € 0,00 € 14 900,00 € 2 520,00 € 333 670,00 € 13 640,00 € 0,00 € 29 990,00 € 90 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 942 660 620,00 € 214 750,00 € -13 610,00 € 54 940,00 € 633 170,00 € 137 450,00 € 136 450,00 € 0,00 € 15 500,00 € 3 300,00 € 322 840,00 € 15 290,00 € 0,00 € 135 310,00 € 243 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 935 517 050,00 € 175 480,00 € -21 040,00 € 54 220,00 € 513 070,00 € 135 300,00 € 105 130,00 € 0,00 € 16 700,00 € 1 370,00 € 280 300,00 € 14 720,00 € 0,00 € 51 750,00 € 449 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 936 509 320,00 € 165 740,00 € -6 690,00 € 52 230,00 € 518 450,00 € 134 320,00 € 130 530,00 € 0,00 € 19 700,00 € 400,00 € 260 110,00 € 13 760,00 € 0,00 € 0,00 € 237 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 919 494 180,00 € 158 990,00 € -12 570,00 € 55 830,00 € 461 600,00 € 116 310,00 € 110 860,00 € 0,00 € 18 400,00 € 210,00 € 251 560,00 € 13 320,00 € 0,00 € 108 260,00 € 160 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 902 498 770,00 € 175 580,00 € -12 570,00 € 59 530,00 € 442 330,00 € 105 810,00 € 110 650,00 € 0,00 € 16 450,00 € 50 660,00 € 89 130,00 € 13 270,00 € 0,00 € 5 000,00 € 329 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 886 628 880,00 € 173 330,00 € -12 570,00 € 62 620,00 € 582 310,00 € 106 540,00 € 116 830,00 € 0,00 € 16 450,00 € 50 530,00 € 87 150,00 € 13 120,00 € 0,00 € 0,00 € 74 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 850 535 650,00 € 166 330,00 € -12 570,00 € 64 450,00 € 486 090,00 € 93 260,00 € 127 500,00 € 0,00 € 12 450,00 € 48 280,00 € 82 410,00 € 12 830,00 € 0,00 € 27 010,00 € 28 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 848 465 930,00 € 161 950,00 € -12 570,00 € 68 230,00 € 447 460,00 € 89 830,00 € 128 050,00 € 0,00 € 12 450,00 € 47 000,00 € 79 700,00 € 12 700,00 € 0,00 € 0,00 € 182 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 828 454 820,00 € 158 340,00 € -12 570,00 € 74 320,00 € 433 940,00 € 86 180,00 € 118 290,00 € 0,00 € 12 550,00 € 45 160,00 € 79 100,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 € 186 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 807 572 260,00 € 153 370,00 € -12 570,00 € 83 230,00 € 576 600,00 € 84 760,00 € 115 110,00 € 0,00 € 17 750,00 € 43 430,00 € 76 490,00 € 12 570,00 € 0,00 € 900,00 € 366 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 788 479 970,00 € 148 020,00 € -12 570,00 € 92 440,00 € 441 220,00 € 94 510,00 € 110 810,00 € 0,00 € 20 600,00 € 41 820,00 € 71 060,00 € 12 600,00 € 0,00 € 0,00 € 282 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 786 445 220,00 € 144 530,00 € -8 670,00 € 98 060,00 € 430 900,00 € 99 050,00 € 106 640,00 € 0,00 € 20 050,00 € 39 820,00 € 69 650,00 € 12 530,00 € 0,00 € 107 880,00 € 79 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 791 496 370,00 € 143 710,00 € -3 170,00 € 100 550,00 € 394 120,00 € 94 310,00 € 91 470,00 € 0,00 € 19 050,00 € 39 260,00 € 66 140,00 € 12 350,00 € 0,00 € 66 840,00 € 300 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 782 513 660,00 € 138 120,00 € 13 100,00 € 100 320,00 € 391 100,00 € 90 710,00 € 93 200,00 € 0,00 € 16 200,00 € 35 210,00 € 60 400,00 € 11 470,00 € 0,00 € 65 850,00 € 99 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 773 471 380,00 € 103 950,00 € 15 160,00 € 101 590,00 € 389 010,00 € 88 720,00 € 120 230,00 € 0,00 € 15 500,00 € 33 560,00 € 58 840,00 € 11 250,00 € 0,00 € 10 000,00 € 125 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 773 484 900,00 € 109 140,00 € 12 110,00 € 112 050,00 € 381 570,00 € 78 500,00 € 102 110,00 € 0,00 € 16 250,00 € 33 270,00 € 58 060,00 € 11 130,00 € 0,00 € 25 800,00 € 294 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 771 481 550,00 € 127 750,00 € 13 030,00 € 101 500,00 € 339 130,00 € 66 500,00 € 92 840,00 € 0,00 € 16 530,00 € 41 340,00 € 72 350,00 € 14 130,00 € 0,00 € 70 140,00 € 133 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 771 470 110,00 € 124 960,00 € 13 840,00 € 100 230,00 € 395 690,00 € 55 370,00 € 176 540,00 € 0,00 € 16 500,00 € 40 610,00 € 70 670,00 € 13 910,00 € 0,00 € 3 930,00 € 294 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 771 979 980,00 € 121 280,00 € 13 940,00 € 98 710,00 € 827 500,00 € 46 500,00 € 65 200,00 € 0,00 € 15 910,00 € 38 740,00 € 68 890,00 € 13 690,00 € 0,00 € 55 310,00 € 890 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 771 421 810,00 € 119 620,00 € 11 480,00 € 97 570,00 € 267 860,00 € 45 030,00 € 69 940,00 € 0,00 € 23 350,00 € 37 360,00 € 65 000,00 € 16 770,00 € 0,00 € 25 760,00 € 95 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 771 372 690,00 € 114 900,00 € 11 300,00 € 95 940,00 € 253 950,00 € 42 210,00 € 64 280,00 € 0,00 € 26 080,00 € 36 060,00 € 50 530,00 € 16 470,00 € 0,00 € 77 880,00 € 119 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 771 415 850,00 € 112 540,00 € 8 410,00 € 95 630,00 € 238 940,00 € 38 050,00 € 53 620,00 € 1 080,00 € 15 700,00 € 34 690,00 € 49 100,00 € 16 240,00 € 0,00 € 41 060,00 € 60 410,00 € 10 880,00 € 11 960,00 €
2002 771 401 930,00 € 111 660,00 € 8 290,00 € 94 040,00 € 241 850,00 € 37 850,00 € 57 350,00 € 2 060,00 € 26 570,00 € 24 560,00 € 49 360,00 € 13 170,00 € 0,00 € 38 040,00 € 213 360,00 € 9 900,00 € 11 960,00 €
2001 771 433 890,00 € 182 040,00 € 6 630,00 € 91 540,00 € 240 340,00 € 34 740,00 € 59 740,00 € 2 950,00 € 15 220,00 € 21 380,00 € 43 920,00 € 11 840,00 € 0,00 € 17 640,00 € 88 020,00 € 9 010,00 € 11 960,00 €
2000 771 334 630,00 € 194 040,00 € 110,00 € 91 140,00 € 195 330,00 € 30 660,00 € 45 050,00 € 3 760,00 € 15 300,00 € 21 040,00 € 43 110,00 € 11 730,00 € 0,00 € 70 210,00 € 139 050,00 € 8 200,00 € 11 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 462 17 742 496,00 € 803 036,00 € 283 13 777 181,00 € 319 13 788 738,00 € 157 4 975 759,00 €
2023 455 22 815 016,00 € 1 699 692,00 € 264 18 668 206,00 € 318 12 992 097,00 € 165 4 847 999,00 €
2022 463 16 928 377,00 € 810 115,00 € 269 12 982 249,00 € 335 12 694 031,00 € 158 4 572 382,00 €
2021 455 15 681 083,00 € 747 587,00 € 279 12 366 609,00 € 325 11 850 151,00 € 158 4 362 733,00 €
2020 456 15 245 708,00 € 755 307,00 € 279 11 759 434,00 € 324 11 481 107,00 € 155 4 258 223,00 €
2019 465 14 628 542,00 € 757 490,00 € 294 11 369 528,00 € 335 11 553 652,00 € 158 4 149 776,00 €
2018 451 14 097 589,00 € 726 619,00 € 293 10 988 693,00 € 327 11 459 103,00 € 158 4 006 268,00 €
2017 450 13 974 169,00 € 676 504,00 € 260 10 286 430,00 € 319 10 835 706,00 € 154 4 014 883,00 €
2016 431 13 954 020,00 € 636 729,00 € 234 10 418 167,00 € 308 10 569 388,00 € 144 3 715 256,00 €
2015 416 12 908 288,00 € 753 786,00 € 227 9 427 354,00 € 297 10 446 259,00 € 142 3 528 559,00 €
2014 395 12 279 261,00 € 665 017,00 € 227 9 149 990,00 € 274 9 347 960,00 € 137 3 412 516,00 €
2013 399 12 136 914,00 € 640 847,00 € 232 9 281 700,00 € 286 9 432 368,00 € 136 3 351 668,00 €
2012 395 11 817 302,00 € 609 062,00 € 264 9 893 835,00 € 280 9 377 951,00 € 134 3 056 841,00 €
2011 387 11 576 200,00 € 571 191,00 € 276 10 290 282,00 € 274 9 354 084,00 € 130 2 813 741,00 €
2010 391 11 233 489,00 € 486 507,00 € 265 9 767 021,00 € 280 9 136 349,00 € 132 2 642 530,00 €
2009 389 10 542 412,00 € 427 815,00 € 262 9 117 689,00 € 282 9 039 604,00 € 124 2 382 394,00 €
2008 390 10 413 163,00 € 393 518,00 € 258 8 919 365,00 € 283 9 015 444,00 € 125 2 310 929,00 €
2007 385 10 278 268,00 € 488 449,00 € 257 8 913 136,00 € 283 8 833 428,00 € 117 2 111 743,00 €
2006 375 9 837 207,00 € 443 740,00 € 243 8 264 245,00 € 280 8 260 658,00 € 117 1 967 287,00 €
2005 383 7 375 345,00 € 483 226,00 € 239 6 102 764,00 € 290 8 102 548,00 € 105 1 742 230,00 €
2004 387 7 171 885,00 € 482 381,00 € 241 5 996 534,00 € 293 7 958 176,00 € 95 1 533 667,00 €
2003 380 7 040 005,00 € 478 426,00 € 245 5 931 856,00 € 290 7 805 934,00 € 90 1 494 157,00 €
2002 369 6 499 484,00 € 396 607,00 € 237 5 441 224,00 € 276 7 313 849,00 € 92 1 463 949,00 €
2001 350 5 882 129,00 € 361 282,00 € 209 4 770 506,00 € 260 6 577 590,00 € 86 1 365 061,00 €
2000 — — 369 833,85 € 207 4 516 935,10 € — — — —
1999 — — 395 259,60 € 216 4 542 062,21 € — — — —
1998 — — 397 556,85 € 223 4 578 088,81 € — — — —
1997 — — 347 670,66 € 200 4 184 934,38 € — — — —
1996 — — 302 872,90 € 186 3 796 541,85 € — — — —
1995 — — 334 665,08 € 201 3 962 203,62 € — — — —
1994 — — 289 617,00 € 181 3 516 573,49 € — — — —
1993 — — 263 636,95 € 165 3 258 099,84 € — — — —
1992 — — 315 018,06 € 180 3 489 191,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Élisabeth ROBERT BARZMAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Élisabeth ROBERT BARZMAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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